21-07-09_Compte Rendu Sommaire - Verdun

Compte Rendude la Réunion du Conseil de Communautédu Mardi 21 Juillet 2009L'an deux mille neuf, le vingt et un juillet à vingt heures, le Conseil de Communauté deCommunes de Verdun, s'est réuni en séance publique, sur convocation légale, à la l'Hôtel des Sociétésà VERDUN, sous la présidence de M. Arsène LUX, Président.Etaient présents : MM. Louis KUTSCHRUITER, Serge SILVETTI représenté parMonsieur PREUD'HOMME, Romain SISMONDINI, Marc PICARD représenté par Madame GEORGE,Jean-Luc LORIN, Michel VERMELIN, Michel VEDEL, Guy BERTHELEMY, Norbert MINARDI, RobertWEITEN représenté par Mademoiselle GRASSET, Patrick FRANCOIS, Daniel ROBLIN, Jean-PaulMATHIEU, Daniel HENRY, Francis GOUBET, Yannick SIMON,Mmes Annie BEDNAREK-MACEL, Claudine BECQ-VINCI, Florence BREUIL, Christel RENAUD,Annie BERNARD, Lucette COLLET, Jocelyne DELVAL, Colette PERIN, Joëlle BOUDIN, Pascale VIGNOL.Absents et excusés : MM. Christian JACQUES, Martial VUILLAUME, Jacques HIRAT, ClaudeANTION, Jean-Louis BARAUD, Gérald BEAUCOURT, Garry BURTEAUX, Raphaël CHAZAL, LazareCITONY, Jacky GAVARD, Philippe GUILLAUME, Pierre LE BRAS, Laurent FREMINET,Mmes Catherine RICHL, Claude CHAMPENOIS, Joëlle DEVOILLE, Claudine DUPUIS, JosianeLECLERC, Martine RANGEARD, Jocelyne CHAMPESME, Catherine BOARETTO,Monsieur le Président propose d'inscrire en complément à l'ordre du jour, au titre des questionsdiverses les points suivants :* Développement territorial 2008 : Répartition de crédits.* Marché de maîtrise d'œuvre n° COD 44/08 – Réalisation du marché. Programme n° A20305.*********. SUBVENTION AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL – SOLDE 2009.A l'unanimité, le Conseil de Communauté, considérant que la subvention versée au Comitédes Œuvres Sociales du Personnel pour l'année 2009 s'élève à 73 633,67 €, considérant qu'un premieracompte de 36 400 € a déjà été versé suite à décision du Conseil de Communauté en date du23 mars 2009, décide de verser au COS le solde de la subvention au titre de l'année 2009, soit37 233,67 €.. ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL DE L'HABITAT (PLH) SUITE A L'AVIS DES COMMUNES– PROGRAMME N° A3 09 02.A l'unanimité, le Conseil de Communauté, considérant qu'à l'issue du délai légal pour formulerl'avis, à savoir le 25 mai 2009, une seule commune (Haudainville) a émis un avis favorable, le délai dedeux mois étant atteint les avis des autres communes sont réputés favorables en application del'article R.302-9 du code de la Construction de l'Habitat, décide d'arrêter le projet de ProgrammeLocal de l'Habitat tel qu'il avait été délibéré en séance le 2 mars 2009 et d'autoriser Monsieur lePrésident à signer tous les documents afférents à ce dossier étant précisé que conformément à laprocédure, le projet ainsi arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Meuse chargé de lesoumettre, via Monsieur le Préfet de la Région Lorraine, à l'avis du Comité Régional de l'Habitat(CRH). Suite à l'avis du CRH, Monsieur le Préfet de la Meuse pourra éventuellement demander desmodifications au P.L.H. qui devront alors être intégrées dans le document final qui sera soumis àl'adoption définitive par la Communauté de Communes.. CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FACADES (HABITAT PRIVE) – EXERCICES 2009 – 2010.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté, considérant que le Conseil Régional au titre del'objectif 2 (maintenir la population et attirer de nouveaux habitats en développant une offre deservice de qualité) peut soutenir la campagne de ravalement de façade sur le territoire intercommunalà compter du 1 er janvier 2009, décide de solliciter le Conseil Régional de Lorraine à hauteur de 500 €par immeuble ravalé quelle que soit la zone concernée, en substitution du Conseil Général qui ne seraplus sollicité sur cette ligne pour les exercices 2009 et 2010. Cette participation diminuera d'autant laparticipation intercommunale étant précisé que pour être éligibles, les façades doivent être visibles dudomaine public (voies, parking, espaces publics, etc … ).. ZAC DE VERDUN SUD – APPROBATION DU C.R.A.C. AU TRAITE DE CONCESSION AVECS.E.B.L., L'AVENANT N° 3 AU TRAITE DE CONCESSION ET LA CONVENTION FINANCIEREA l'unanimité, le Conseil de Communauté, considérant le compte rendu annuel d'activité phaseopérationnelle arrêté au 31 décembre 2008 fourni par la SEBL, décide:- de prendre acte du montant du bilan global de la zone, qui est arrêté au 31 décembre 2008 à11 698 886 €.- d'approuver le projet d'avenant n° 3 au traité de concession relatif à la ZAC "de Verdun Sud" actantle montant du bilan global.- d'approuver la convention financière qui acte l'avance de 700 000 € de la collectivité ainsi que leséchéanciers suivants.- d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération,étant précisé qu'au vu de l'évolution de l'Indice TP 01 depuis la création de la zone, la CODECOM deVerdun a autorisé l'augmentation du prix de cession des parcelles situées en zone ZB et ZC2 passantde 22,87 € HT/m² à 32 € HT/m², que l'aménagement paysager du secteur central de la zone encorrélation avec la réhabilitation du quartier des Planchettes afin d'obtenir une homogénéité dans cesecteur est en cours de réflexion, que le futur tracé du contournement de Verdun devra êtreégalement pris en compte dans le cadre de la réflexion liée au développement de la Zone.. ZAC DES MINIMES A VERDUN – APPROBATION DU CRAC ET DE L'AVENANT N° 6 AUTRAITE DE CONCESSION AVEC SEBL.A l'unanimité, le Conseil de Communauté, considérant le compte rendu annuel d'activités -phase opérationnelle au 31 décembre 2008 fourni par la SEBL, décide :- d'approuver le bilan de l'opération arrêté à 7 817 108 €.- de prendre acte du montant des participations financières de la CODECOM au profit de l'opération,arrêté à la somme de 7 132 156 €, conformément au C.R.A.C. établi au 31 décembre 2008.- d'approuver le projet d'avenant n° 6 au traité de concession du 16 mai 2001, relatif à la ZAC "desMinimes à Verdun" actant le montant des participations et l'échéancier.- d'approuver l'échéancier du versement des participations comme défini ci-après :* 400 000 € en 2009* 2 700 000 € en 2010* 357 117 € en 2011- d'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n° 6 au traité de concession ainsi que toutes lespièces s'y rapportant.. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAL AU CLUB SUBAQUATIQUE VERDUNOIS

A l'unanimité, le Conseil de Communauté, considérant que la mise à disposition du ClubSubaquatique Verdunois consentie à titre gratuit dans l'attente de la remise à plat des avantagesoctroyés à l'ensemble des associations sportives, d'un local sur le site du Parc de Londres pourentreposer son matériel depuis le 15 juillet 2009, est arrivée à échéance, décide d'autoriser Monsieurle Président à signer le renouvellement de la convention correspondante fixant les règles d'utilisationde cet espace jusqu'au 31 Décembre 2009 étant précisé que dans un souci de lisibilité financière, leClub Subaquatique Verdunois devra s'engager à faire figurer dans la présentation de ses comptes derésultats en recettes et en dépenses, cette prestation en nature octroyée par la collectivité à sonprofit.. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE TENNIS CLUB DE VERDUN POURL'UTILISATION DE LA SALLE DE TENNIS COUVERTE DE LA BASE DE LOISIRS DU PREL'EVEQUE.A l'unanimité, le Conseil de Communauté, considérant que la convention de gestion de la sallede tennis couverte de la base de Loisirs du Pré l'Evêque passée avec le Tennis Club de Verdun estarrivée à échéance, décide d'autoriser Monsieur le Président à signer avec le Tennis Club de Verdun,une nouvelle "Convention de mise à disposition des courts couverts de Tennis situés dans lepérimètre de la base de Loisirs du Pré l'Evêque" jusqu'au 31 décembre 2009.. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OCCUPATION AVEC LA SOCIETEHYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE SHEMA.A l'unanimité, le Conseil de Communauté, considérant que la convention passée avecElectricité de France afin de permettre le passage du parcours de santé du Pré l'Evêque sur ledomaine de la concession de la micro-centrale hydroélectrique de Verdun avec Electricité de France, letrajet retenu empruntant pour partie la propriété d'E.D.F., cadastrée BC 47, est arrivée à échéance le31 décembre 2008, décide d'autoriser Monsieur le Président à signer avec la Société Hydrauliqued'Etudes et de missions d'assistance SHEMA le renouvellement de cette convention d'occupation pourune nouvelle période de 10 ans à compter du 1 er janvier 2009, étant précisé que cette mise àdisposition est consentie à titre gratuit sachant que la concession de la micro centrale a été cédée parElectricité de France à la Société SHEMA.. DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACQUISITION DE DOCUMENTS (AFFICHES) AUFONDS REGIONAL D'ACQUISITION DES BIBLIOTHEQUES (FRAB).A l'unanimité, le Conseil de Communauté, considérant que les bibliothèques-discothèque de laCommunauté de Communes de Verdun viennent de s'enrichir de 15 affiches pour un montant de7 640 €, considérant que ce type d'acquisition ouvre droit à des subventions du Fonds Régionald'Acquisitions des Bibliothèques (FRAB), décide d'autoriser Monsieur le Président à solliciter une aidefinancière au taux le plus élevé possible et à signer tous documents relatifs à cette affaire étantprécisé que les crédits sont inscrits au budget de la Communauté de Communes 2009.. DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACQUISITION DE DOCUMENTS (LITHOGRAPHIES)AU FONDS REGIONAL D'ACQUISITION DES BIBLIOTHEQUES (FRAB).A l'unanimité, le Conseil de Communauté, considérant que les bibliothèques-discothèque de laCommunauté de Communes de Verdun viennent de s'enrichir de 56 lithographies pour un montant de2 556 €, considérant que ce type d'acquisition ouvre droit à des subventions du Fonds Régionald'Acquisitions des Bibliothèques (FRAB), décide d'autoriser Monsieur le Président à solliciter une aidefinancière au taux le plus élevé possible et à signer tous documents relatifs à cette affaire étantprécisé que les crédits sont inscrits au budget de la Communauté de Communes 2009.. CONVENTION ANNUELLE ENTRE LE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE LA COMMUNAUTEDE COMMUNES DE VERDUN ET LE CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE

A l'unanimité, le Conseil de Communauté, considérant la demande de subvention annuelle defonctionnement pour le Conservatoire de Musique et de Danse, faite par la Communauté deCommunes de Verdun auprès du Conseil Général de la Meuse, considérant que ce dernier a répondufavorablement à hauteur de 24 074 €, décide d'autoriser Monsieur le Président à signer uneconvention annuelle avec le Conseil Général afin de préciser contractuellement les critères techniqueset pédagogiques retenus et de permettre le versement de cette subvention.Au titre des questions diverses :. DEVELOPPEMENT TERRITORIAL 2008 : REPARTITION DE CREDITSA l'unanimité, le Conseil de Communauté, considérant que le Conseil de Communauté adécidé de substituer l'aide du Conseil Général relative aux façades privées par une aide du ConseilRégional, décide :- d'affecter les 40 000 € initialement prévus sur les façades privées au profit de l'aménagement duparc Japiot tranche complémentaire. Ainsi, l'affectation de l'enveloppe développement territorial 2008se décomposerait de la sorte, à savoir :* aménagement du Parc Japiot tranche complémentaire 122 545 €* espace Culturel Haudainville 181 000 €- d'autoriser Monsieur le Président à solliciter les différentes subventions pour mener à bien ce dossieret à signer tout document utile au bon aboutissement de cette affaire.. MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE N° COD 44/08 – RESILIATION DU MARCHE –PROGRAMME N° A20305.A l'unanimité, le Conseil de Communauté, considérant les motifs énoncés, décide de résilierla mission de maîtrise d'œuvre confiée à la Société IDP Consult en vue de la construction d'une aired'accueil des gens du voyage située sur le territoire de Thierville, pour motif d'intérêt général et derelancer une mission de maîtrise d'œuvre sachant qu'en application du cahier des charges, larésiliation entraîne l'indemnisation à hauteur du 4 % des prestations non exécutées. En revanche,cette indemnisation ne sera pas due si le titulaire du contrat résilié se voit attribuer le nouveaumarché de maîtrise d'œuvre.L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 35.VERDUN, le 22 juillet 2009Le Président,