Juin à Octobre 2011 - Extranet FFVB

6La Commission Centrale des Statuts et Règlements donne son avis favorable sur lademande de mutation de M. BEN TARA Sami en faveur du club MJC Fleurs de Pau endate du 20/10/2011.3.2.4 – Monsieur Arthur DARMOIS – N° Licence 1649263 – Asnières VB 92 demande une mutationen faveur de Beauvais Oise UCMonsieur Arthur DARMOIS est licencié CFC au club d’Asnières Volley 92 en 2010/2011. Le 22 Juin2011, le club BEAUVOIS OISE UC et le joueur demandent une mutation.Le 01/09/2011, Asnières Volley 92 émet un avis défavorable en s’appuyant sur le fait que laconvention de formation signée avec le joueur le 20/07/2010 n’a pas été résiliée par le joueur.La Commission Mixte indique que le Ministère des Sports a retiré son agrément. Le club d’Asnièresn’ayant plus de Centre de Formation, la résiliation de la convention se fait donc de plein droit.La Commission Centrale des Statuts et Règlements lève l’avis défavorable émis par leclub d’Asnières Volley 92 et donne son avis favorable à la mutation de M. ArthurDARMOIS à Beauvais Oise UC.3.2.5 Monsieur Edgard COUGNAUD N° Licence 1833963 VBNA demande de mutation en faveur deASB REZEL’avis défavorable émis par le club quitté n’a pas été confirmé, par lettre recommandée ou tout autremoyen permettant de faire la preuve de la réception par le destinataire, auprès du joueur.La Commission Centrale des Statuts et Règlements lève l’avis défavorable émis par leclub VB NA et donne son avis favorable à la mutation de M. Edgard COUGNAUD à l’ASBREZE.3.3 Mutations : maintien d’avis défavorableMlle Roxane NOYAUX née WENER demande l’annulation de la mutation qui lui avait été accordée le16/08/2011 en faveur du COM ARGENTEUIL.Après avoir consulté le formulaire de demande de licence-mutation signée par lajoueuse, la Commission Centrale des Statuts et Règlements prend acte de l’oppositiondu COM ARGENTEUIL à l’annulation de la mutation.Madame Roxane NOYAUX reste licenciée au COM ARGENTEUIL.3.4 Demande de mutation et Joker MédicalEu égard à l'article 68 « JOKER MEDICAL » du RGEN 2010/2011, disposition reprise dans le RGEN2011/2012, indiquant que le rôle de Joker Médical se termine au plus tard à la fin de saison, il y a lieude considérer que le joueur ou la joueuse ayant fait office de JOKER MEDICAL n'est plus lié, en fin desaison, au club ayant fait appel à ses services : de ce fait, il n'y a pas lieu de faire référence auxarticles du Règlement Général des Licences et des GSA régissant les mutations, en particulier à ladisposition de l'article portant sur le délai de six mois entre deux mutations.De ce fait, la licence de la joueuse demandée par Madame Vesela NIKOLOVA en faveur du club « VolleyBall Pexinois Niort » sera homologuée dès réception de l'ensemble des documents réglementaires.Date d’approbation : En instance d’approbationDate de diffusion : 16/12/2011Auteur : Daniel KARBOVIAC