Juin à Octobre 2011 - Extranet FFVB

2En réponse à l’un des membres de la Commission, il confirme que les Statuts de la FFVB ont étédéposés à la Préfecture et transmis au Ministère des Sports pour approbation.Le Règlement Général des Licences et des GSA a intégré en tout état de cause les résolutions adoptéesen Assemblée Générale qui ont porté sur :- la refonte des licences avec la disparition de la licence « Détente », la mise en place de lalicence « Dirigeant Encadrement » et l’adaptation de la licence « Initiation Evènementielle »,- la mise en place d’une procédure informatique pour l’établissement des mutations.La CCSR a profité de ces modifications pour remettre en forme d’autres articles dont les libellés necorrespondaient plus aux dispositions retenues pour les assurances, la procédure de transfertinternational, …Le texte définitif sera soumis au prochain Comité Directeur Fédéral pour approbation.Il reste à mettre en forme les « Règlements Intérieurs Particuliers des Commissions Centrales et desautres organes ». Ce document ne fait que reprendre les dispositions qui figuraient dans l’ancienRèglement Intérieur (anciens articles 35 à 64 bis).Daniel KARBOVIAC fait état de l’établissement par la CCSR de trois Instructions Administratives qui ontporté sur les certificats médicaux (nature et procédure) et les demandes de licence et de mutation(procédure).Il mentionne également l’établissement par la CCS d’une Instruction Administrative mettant en place leRelevé des Infractions Sportives.Il rappelle que ces Instructions Administratives ont pour objectif de préciser l’application oud’aménager, sans les remettre en cause sur le fond, certaines dispositions réglementaires.Au cours de la discussion qui suit cette présentation sont évoquées :- La procédure d’obtention du Triple Surclassement Régional,- la durée de la mandature des délégués des GSA à l’Assemblée Générale Fédérale,- la procédure d’obtention d’une licence et la possibilité de jouer sans présentation de licence, cequi n’est pas le cas dans d’autres disciplines sportives,- la possibilité de prendre les licences dès le 1 er Juin, la validité de la licence débutant en toutétat de cause le 1 er Juillet (ceci implique d’avoir la possibilité pour les GSA de procéder à leurréaffiliation dès le 1 er Juin).2. PROGRAMME DE TRAVAIL2.1 Statuts et RI de la FFVBSelon les remarques du Ministère, des aménagements ou modifications pourront être proposés à laprochaine Assemblée Générale Extraordinaire prévue le 17 Décembre prochain.Un Groupe de Travail auquel participera deux ou trois membres de la CCSR devra proposer unerefonte du code électoral. Les propositions retenues seront soumises à l’approbation de la prochaineAssemblée Générale Extraordinaire.Date d’approbation : En instance d’approbationDate de diffusion : 16/12/2011Auteur : Daniel KARBOVIAC

2.2 Statuts des Ligues Régionales et des Comités Départementaux3Dans la poursuite de l’établissement des nouveaux Statuts et du nouveau RI de la FFVB, la CCSRs’attachera à proposer, pour l’Assemblée Générale Ordinaire, de nouveaux modèles de statuts et derèglements intérieurs pour les Ligues Régionales et les Comités Départementaux.2.3 Règlements GénérauxLa mise en cohérence doit se poursuivre avec l’aide des différentes Commissions Centrales. La CCSRestime que des modifications de fond sont à prévoir en particulier dans le Règlement Général desLicences et des GSA pour ce qui concerne les mutations et les licences des étrangers.3. AFFAIRES COURANTES3.1 Demandes d’annulation de licence ou de mutation : avis favorables3.1.1 Demande d’annulation de la demande de licence de France MONTANA – N° Licence 1922458 –Club Olympique de St Denis (Ligue de la Réunion)Une demande de licence a été signée par France MONTANA pour la saison 2010/2011 auprès duclub de St-Denis. Cette joueuse ayant déménagé en métropole n’a participé à aucun match durant lasaison dernière. La Ligue de la Réunion a confirmé que la joueuse n’a été inscrite sur aucune feuillede match de la saison dernière.La Commission Centrale des Statuts et Règlements annule la licence 2010/2011 priseauprès du club de St-Denis, afin de permettre à Melle France MONTANA de faire unedemande de création de licence auprès du Club de Cesson Sévigné.Un droit d’annulation de licence de 31 Euros sera facturé au Club de Cesson Sévigné.3.1.2 Demande d’annulation de la mutation de Corentin MUGUET N° Licence 1951957 – PL Lorient(Ligue Régionale de Bretagne)Une demande de mutation nationale a été délivrée à Corentin MUGUET pour le PL Lorient. Celle-cia été homologuée le 15/09/2011. Le joueur pour raisons professionnels a été contraint dedéménager et une trop longue distance le sépare de son nouveau club. Le club PL Lorient et lejoueur d’un commun accord demandent l’annulation de la licence mutation.La Commission Centrale des Statuts et Règlements annule la demande de mutation délivrée enfaveur du PL Lorient, afin de permettre à M Corentin MUGUET de renouveler sa licenceau sein du club de Pluvigner.Un droit d’annulation de licence de 31 Euros sera facturé au PL Lorient.3.1.3 Annulation du renouvellement de licence de Marion SANCHEZ N° Licence 1660856 – ASERRixheim (Ligue Régionale d’Alsace)Une demande de renouvellement de licence a été signée par Marion SANCHEZ et l’ASERRixheim ; celle-ci a été homologuée le 05/09/2011. La joueuse et le club de l’ASER Rixheimdemandent d’un commun accord, le 22/09/2011, l’annulation de ce renouvellement, afin depermettre à Marion SANCHEZ de faire une mutation pour le VBC Kingersheim.Date d’approbation : En instance d’approbationDate de diffusion : 16/12/2011Auteur : Daniel KARBOVIAC

6La Commission Centrale des Statuts et Règlements donne son avis favorable sur lademande de mutation de M. BEN TARA Sami en faveur du club MJC Fleurs de Pau endate du 20/10/2011.3.2.4 – Monsieur Arthur DARMOIS – N° Licence 1649263 – Asnières VB 92 demande une mutationen faveur de Beauvais Oise UCMonsieur Arthur DARMOIS est licencié CFC au club d’Asnières Volley 92 en 2010/2011. Le 22 Juin2011, le club BEAUVOIS OISE UC et le joueur demandent une mutation.Le 01/09/2011, Asnières Volley 92 émet un avis défavorable en s’appuyant sur le fait que laconvention de formation signée avec le joueur le 20/07/2010 n’a pas été résiliée par le joueur.La Commission Mixte indique que le Ministère des Sports a retiré son agrément. Le club d’Asnièresn’ayant plus de Centre de Formation, la résiliation de la convention se fait donc de plein droit.La Commission Centrale des Statuts et Règlements lève l’avis défavorable émis par leclub d’Asnières Volley 92 et donne son avis favorable à la mutation de M. ArthurDARMOIS à Beauvais Oise UC.3.2.5 Monsieur Edgard COUGNAUD N° Licence 1833963 VBNA demande de mutation en faveur deASB REZEL’avis défavorable émis par le club quitté n’a pas été confirmé, par lettre recommandée ou tout autremoyen permettant de faire la preuve de la réception par le destinataire, auprès du joueur.La Commission Centrale des Statuts et Règlements lève l’avis défavorable émis par leclub VB NA et donne son avis favorable à la mutation de M. Edgard COUGNAUD à l’ASBREZE.3.3 Mutations : maintien d’avis défavorableMlle Roxane NOYAUX née WENER demande l’annulation de la mutation qui lui avait été accordée le16/08/2011 en faveur du COM ARGENTEUIL.Après avoir consulté le formulaire de demande de licence-mutation signée par lajoueuse, la Commission Centrale des Statuts et Règlements prend acte de l’oppositiondu COM ARGENTEUIL à l’annulation de la mutation.Madame Roxane NOYAUX reste licenciée au COM ARGENTEUIL.3.4 Demande de mutation et Joker MédicalEu égard à l'article 68 « JOKER MEDICAL » du RGEN 2010/2011, disposition reprise dans le RGEN2011/2012, indiquant que le rôle de Joker Médical se termine au plus tard à la fin de saison, il y a lieude considérer que le joueur ou la joueuse ayant fait office de JOKER MEDICAL n'est plus lié, en fin desaison, au club ayant fait appel à ses services : de ce fait, il n'y a pas lieu de faire référence auxarticles du Règlement Général des Licences et des GSA régissant les mutations, en particulier à ladisposition de l'article portant sur le délai de six mois entre deux mutations.De ce fait, la licence de la joueuse demandée par Madame Vesela NIKOLOVA en faveur du club « VolleyBall Pexinois Niort » sera homologuée dès réception de l'ensemble des documents réglementaires.Date d’approbation : En instance d’approbationDate de diffusion : 16/12/2011Auteur : Daniel KARBOVIAC

74. AFFAIRES DIVERSES4.1 Double licence* Demande d’une double licence COMPETITION VOLLEY BALLL’entraîneur du Pôle de Wattignies demande que l’un de ses joueurs puisse disposer d’une « doublelicence » selon le principe retenu dans le projet « Formation des joueurs/joueuses » présenté par laDTN et adopté par l’Assemblée Générale de Mandelieu.La double licence n’existe pas dans le Règlement Général des Licences et des GSA.Ceci a été clairement exposé lors de la présentation du Projet « Nouvelles licences – Nouvellesprocédures ».En adoptant ce projet, l’Assemblée Générale a entériné le fait qu’un licencié, quel qu’il soit, ne peutdisposer que d’une seule licence, exception faite de la licence « Beach Volley ». La notion même de« Double Licence » qui avait pu être retenue dans un premier temps par l’Assemblée Générale dansun contexte particulier présenté par la DTN était supprimée de facto par l’adoption par l’AssembléeGénérale du projet « Nouvelles Licences ».Quand bien même cette « double licence » ne peut-elle pas être mise en place, la possibilité pour unjoueur intégrant un Pôle France Jeunes lui permettant de jouer avec SA licence en championnatrégional/national seniors si le niveau du joueur le nécessite avec un club de proximité et en Coupe deFrance Jeunes avec son club d’origine – car tel était le sens premier de la proposition de la DTN, dumoins celui retenu par la majorité des délégués - n’est pas remise en cause pour autant par la CCSR.Il appartient maintenant à la CCS, si elle le souhaite, de faire en sorte que le règlement de la Coupede France le permette.Pour le cas du joueur cité, qui, si les renseignements en la possession de la CCSR sont exacts, évoluedéjà en Championnat d’Accession Masculine de la Ligue des Flandres avec le Pôle de Wattignies, cequi lui assure une pratique compétitive régulière de même niveau que le club de proximité de Lys lezLannoy qui le sollicite, il lui appartient de faire lui-même une demande de mutation vers le club deLys lez Lannoy si les conditions (voir ci-dessous) fixées par la DTN pour la mutation d’un joueurintégrant un Pôle le lui permettent.Sa nouvelle licence, si elle est effectivement demandée, sera établie en tout état de cause au nom dece GSA.Extrait du Parcours d'ExcellenceUn joueur peut cependant demander une mutation dans certaines circonstances :*soit participer à une compétition de niveau plus élevé,* soit un déménagement de la famille l’amenant à changer de région,*soit un éloignement du club d'origine ne permettant pas une pratique compétitiverégulière.Cette mutation ne pourra être accordée qu’après l’obtention de ces trois conditions :- avis favorable du club et de la Ligue quittés,- accord des parents ou du représentant légal,- avis favorable du Directeur Technique National.* Demande d’annulation d’une licence COMPET’LIB : Madame Caroline PAREL - Licence n°1681255 AS BOURSEDate d’approbation : En instance d’approbationDate de diffusion : 16/12/2011Auteur : Daniel KARBOVIAC

8En réponse à plusieurs demandes, la CCSR a confirmé par courriels cette impossibilité de disposerd’une double licence COMPETITION VB / COMPET’LIB.Dans ses réponses, la CCSR a rappelé les points suivants :- aucun règlement fédéral n’interdit à un joueur licencié « COMPETITION VOLLEY BALL » dansle GSA « X » de jouer en Loisirs / Corpo avec le club « Y », le championnat Loisirs/corpon’étant pas considéré comme un championnat fédéral.Si problème il y a, il ne peut venir que du règlement des épreuves Loisirs/Corpo qui imposerait à toutjoueur d’être licencié dans le club concerné pour pouvoir évoluer dans l'une de ses équipesLoisirs/corpo.- En n’imposant plus une deuxième (troisième, ...) licence pour exercer une activité dansplusieurs GSA, la FFVB pensait faciliter la vie des GSA et des licenciés tout en réduisant leursdépenses.- Si cette disposition ne convient manifestement pas aux GSA, la CCSR ne verrait aucuninconvénient à étudier pour la prochaine saison un retour aux multi-licences pour le licencié :COMPETITION VB pour le GSA « A » pour pouvoir jouer en compétition fédérale(départementale à Pro « A ») ARBITRAGE pour le GSA « B » pour pouvoir couvrir une équipe du GSA « B »ENCADREMENT pour le GSA « C » pour pouvoir entraîner au sein du GSA « C » etencadrer ses équipes durant les compétitions fédérales (jeunes et adultes)COMPETLIB pour le GSA « D » pour pouvoir jouer pour ce GSA dans un championnatCorpo/Loisirs DIRIGEANT au sein du GSA « E » sans oublier BEACH pour le club « F »Sans aller jusqu'à cette profonde remise en cause, la disposition actuelle mériterait sans doute d’êtrerevue et améliorée eu égard aux difficultés administratives rencontrées pour changer de GSA enfaisant évoluer son type de licence (avec comme exemple, le cas du passage d'une licenceCOMPETLIB dans le GSA « A » à une licence COMPETITION VOLLEY BALL dans le GSA « B »).A titre indicatif, figure en annexe 1 le récapitulatif des doubles licences 2010/2011.Concernant le cas de Mme Caroline PAREL, la FFVB annulera gratuitement sa licence COMPETLIB (ASBOURSE). Il appartiendra au club de GARCHES VAUCRESSON VB de demander à Mme Caroline PARELde remplir le formulaire de demande de licence COMPETITION VOLLEY BALL et de prendre ensuite lalicence par Internet.5. AFFILIATIONS, CHANGEMENTS DE TITRE, FUSION DES GSA, UGS(Voir annexe 2)A propos d’UGS une discussion s’engage sur la nature de l’UGS Lyon Francheville. La situation de cetteUGS devra être revue pour la saison prochaine.6. COLLECTIFS DEF et N1(Voir annexe 3)Date d’approbation : En instance d’approbationDate de diffusion : 16/12/2011Auteur : Daniel KARBOVIAC

9A propos de collectif, Daniel KARBOVIAC donne lecture d’un courrier du GSA DUNKERQUE GLVBdemandant, à la suite des blessures de deux joueurs, une modification de son collectif composé deseulement huit joueurs, soit par l’obtention d’un Joker Médical soit par dérogation.La CCSR considère que cette demande de dérogation doit être traitée par la CCS. Quant à lapossibilité de bénéficier d’un Joker Médical, celle-ci ne s’applique que dans le cas d’un joueur ayant uncontrat de joueur professionnel qui se retrouve avec un arrêt de travail égal ou supérieur à 30 jours.7. DIVERS7.1 Des questions, des réponsesGeorges MEYER se propose d’assurer le suivi des questions posées par les GSA et les licenciés et decompléter au fur et à mesure le document « Des Questions, des Réponses » que la CCSR souhaitemettre en place (voir projet en annexe 4).7.2 Memento sportifA l’instar des notes d’informations adressées aux équipes DEF et N1 en début de saison, GeorgesMEYER suggère que certains points réglementaires soient rappelés aux équipes accédant en Nationaledans un document spécifique.NOTA : un courriel a été adressé par la CCS, le 20 Septembre 2011, aux équipes de DEF,Nationale 1, 2 et 3 féminines et masculines avec copie aux Ligues Régionales pour les inviterà bien vérifier leurs collectifs d'équipes (licences FFVB Compétition Volley-Ball) à l'aide de leurscodes personnels sur le site Internet fédéral pour connaître tous leurs licenciés qualifiés pour la 1 èrejournée de championnat. Ce courriel recommandait « surtout la plus grande vigilance aux équipes quiaccèdent pour la première fois en Nationale 3 quant à la qualification de leurs joueurs étrangers et deleurs joueurs mutés nationaux (étranger et muté ligue impossible) ».7.3 Statuts Stade PoitevinDaniel KARBOVIAC rappelle les circonstances qui conduisent le GSA « Stade POITEVIN » à régulariserses statuts. Après une première mise au point faite le 16 Juin dernier, rappelant que « le seulgroupement sportif qui est affilié ce jour à la FFVB est le STADE POITEVIN VOLLEY-BALL sous lenuméro 0866151 et que tous les joueurs, Professionnels ou Amateurs, sont licenciés auprès du STADEPOITEVIN VB n° 0866151 », la FFVB a fait part d’un certain nombre de remarques sur les propositionstransmises par l’intermédiaire de la Ligue Régionale de Poitou-Charentes. Une assemblée généraledevrait acter des modifications qui ne devraient porter que sur l’objet de l’association (intégration desactivités professionnelles).Le Président de la CCSRDaniel KARBOVIACLe Secrétaire de SéanceGeorges MEYERDESTINATAIRES :Ligues Régionales Métropolitaines et d’Outre-Mer/ComitésDépartementaux/Membres du Comité Directeur Fédéral/Membres desCommissions Centrales/Direction Technique Nationale/Autre diffusionDate d’approbation : En instance d’approbationDate de diffusion : 16/12/2011Auteur : Daniel KARBOVIAC