Recours : En cas de vice caché porté à la connaissance de <strong>ViaMichelin</strong> pendant la période de garantie, votre seulrecours sera d’obtenir, à la seule discrétion et aux frais de <strong>ViaMichelin</strong>, la réparation ou le remplacement duMatériel et/ou du Logiciel. Si <strong>ViaMichelin</strong> ne peut raisonnablement réparer ou remplacer le produit, <strong>ViaMichelin</strong>pourra à sa seule discrétion Vous rembourser le prix d’achat payé pour le produit. Les pièces ou les produitsremplacés pourront être des produits neufs ou reconditionnés, ou des versions comparables du produitdéfectueux. <strong>ViaMichelin</strong> garantit tout Matériel et/ou Logiciel remplacé pendant une période de quatre-vingt-dix(90) jours à compter de la date d’expédition ou jusqu’à l’expiration de la garantie d’origine si la durée de celle-ciest supérieure.Mise en œuvre de la garantie : Pour mettre en œuvre la présente garantie, Vous devez contacter votrerevendeur et lui retourner le produit Matériel et/ou Logiciel pendant la période de garantie applicable en suivantles instructions qu’il Vous donnera. Une preuve datée de l’achat initial sera exigée.Exclusion de garantie : La présente garantie est exclusive de toutes autres garanties, conditions et modalitésexpresses, implicites ou légales y compris les garanties de commercialisation, d’aptitude à un usage particulier,d’exactitude, de conformité à la description, de qualité satisfaisante, d’absence de tout virus dans les Logiciels etde non-contrefaçon que <strong>ViaMichelin</strong> et ses fournisseurs déclinent expressément. Aucune disposition de laprésente garantie ne saurait toutefois porter atteinte aux droits qui Vous sont reconnus par la loi.Limitation de responsabilité : Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, <strong>ViaMichelin</strong>et/ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsable de tout dommage direct et/ou indirect, spécial,consécutif, notamment, à titre indicatif mais non limitatif, les pertes de gains ou de profit, pertes d’affaires,pertes de données et pertes de logiciels, de matériel y compris les frais de récupération, reproduction et deréparation des pertes susvisées, résultant de l’utilisation et/ou de l’impossibilité d’utiliser le produit et ce, mêmesi <strong>ViaMichelin</strong> et/ou ses fournisseurs ont été avertis de l’éventualité de tels dommages. En toute hypothèse laresponsabilité de <strong>ViaMichelin</strong> sera limitée au montant du prix d’achat du produit.Nullité partielle : Si l’une des dispositions de la présente garantie s’avérait invalide, illégale ou inapplicable, lavalidité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions ne seront pas remises en cause.Droit applicable et juridiction compétente : La présente garantie est régie par la législation française. En casde litige, les tribunaux de Nanterre-France seront compétents. La présente garantie exclut l’application de laConvention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de produits.161 162
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