Restitution de votre véhicule - ALD Automotive

Restitution de votre véhicule4 étapes clés en toute transparence

SommaireHappy Endpar ALD AutomotiveLa formule Happy Endrécompense les conducteurs les plus responsableset leur offre un cadeau original à la restitution duvéhicule en fin de contrat.Pour un esprittranquille...Ce document a pour but de simplifierla restitution du véhicule et d’éviter toutmalentendu; il précise de façon claire lesdifférents points à respecter ainsi que lesobligations mutuelles.1Prenons rendez-vous 22 Préparez votre restitution3La restitution410Comment faire?... les étapesà respecter...4La clôture de votre contrat16Restituez votre véhicule chez ALD Automotive dansces 7 conditions précises:• Pas de dégât locatif donnant lieu à une refacturation• Pas de sinistre non réparé• Pneus n’ayant pas atteint les témoins d’usure• Deux jeux de clés restitués• Documents de bord et carnet d’entretien complet• Véhicule propre à l’intérieur comme à l’extérieur• Enquête de satisfaction complétée et restituée

Prenons rendez-vous31Prendrerendez-vouspour restituervotre véhiculeLe responsable du parc véhicules del’entreprise ou le conducteur du véhiculecontacte ALD Automotive pour convenirde la date, de l’heure du rendez-vous,ainsi que du lieu exact de la restitution duvéhicule.Concrètement…Concrètement…Il suffit de téléphoner à votre contactou à la réception au+352 31 05 36-1muni du numéro d’immatriculation afind’être dirigé vers la personne en chargedu dossier.Toutes les informations pratiques vousseront alors communiquées et un pland’accès du lieu de restitution vous seratransmis.

Préparez votre restitution52Les documentset élémentsde bordLes documents et éléments de bord sontnécessaires à ALD Automotive pour validerla fin du contrat de location et ainsi arrêterla facturation de vos loyers.Concrètement…La restitution des documents debord et de tous les éléments(voir détail ci-après) se fait enmême temps que celle du véhicule.

2Que faut-il remettreà ALD Automotive?Documents etéléments à retourner àALD Automotive7Tous les documentsde bord relatifsau véhicule• la carte grise du véhicule• les codes: autoradio, alarme, GPS, anti car-jacking...• la vignette fiscale et, si vous l’avez déjà reçu, sonrenouvellement• la carte verte d’assurance• la ou les carte(s) carburant coupée(s), SANS le(s)code(s)...Carte grise du véhicule(Carte d’immatriculation)Codes autoradio, alarme,GPS, car-jacking,...La ou les carte(s) carburantcoupée(s), SANS le(s) code(s)avec également...• le carnet d’entretien constructeur• les notices d’utilisation• les clés avec leurs doubles ainsi que les cartes codeset les clés master....et aussiles équipements et accessoires livrés avec le véhiculetels qu’indiqués sur l’attestation de mise à disposition.La vignette fiscale et sonrenouvellement, le cas échéant.La carte verte d’assurance

2Documents etéléments à retourner àALD AutomotiveQuand et commentremettre tous ceséléments?9Au moment de la restitution du véhicule, lors durendez-vous convenu, vous restituerez tous lesdocuments et éléments indiqués ci-avant.Le certificat de conformité(véhicules utilitaires uniquement)L’ensemble des clés,commandes, ...S’il manque des éléments lors de larestitution du véhiculeVous devez impérativement les retourner sous48 heures:• Soit par envoi recommandé ou transportexpress en précisant bien le numérod’immatriculation du véhicule• Soit en les déposant à la réception desbureaux d’ALD Logistic Centre à Capellen.Concrètement…voici les adresses où:Au delà de ce délai, les frais dereconstitution des documentset le coût de remplacement deséléments manquants serontportés à la charge du locataire.• Envoyer par courrier les élémentsconstatés manquants lors de la restitution:ALD Automotive,270, route d’ArlonL-8010 Strassen• Déposer en direct les éléments constatésmanquants lors de la restitution:Le carnet d’entretien constructeur(si le véhicule en dispose)ALD Logistic Centre,La pochette originale et tousles livres références25-27 Parc d’activités(25-27 rue Pafebruch)L-8308 Capellen

La restitution113établirensemble leprocès-verbalde restitutionLe procès-verbal de restitution est établi etsigné en présence du conducteur ou de lapersonne mandatée par le locataire.Concrètement…La restitution doit se dérouler à ladate prévue en présence des deuxparties en vue du contrôle du véhicule,de l’évaluation de l’usure et del’établissement du procès-verbal.Aussitôt le véhicule restitué et le procèsverbalsigné, le conducteur et le locatairesont dégagés de toute responsabilitéquant aux incidents qui pourraient survenirultérieurement.

3Comment se déroulel’examen du véhicule?Traitement deséventuels dommages13Pour évaluer correctement l’étatdu véhicule, il est important qu’il soitprésenté dans un bon état de propretépour qu’un procès-verbal définitifde restitution puisse être établi.Si le véhicule est sale, il devra être nettoyé avantd’établir le procès-verbal définitif.Ce que constate le procès-verbal• la date de restitution du véhicule• le kilométrage parcouru• la présence des documents de bord• la présence du rapport d’identification et ducertificat de visite ou contrôle technique pourles véhicules utilitaires• la présence de toutes les clés et codes ainsique de tous les accessoires• l’état des pneumatiques• l’état général et mécanique du véhiculeEvaluation des dommages• l’appréciation des dommages est effectuéeen toute transparence. Les dommages sontclassés selon trois catégories proposéessur le procès-verbal: usure normale, dégâtà facturer et sinistre. Chaque dommagedonnant lieu à une moins-value du véhiculeest reporté sur le procès-verbal au moyend’un code spécifique indiquant le traitement àappliquer:Dommage Code TraitementGriffe légère POL PolissageEnfoncement léger RSP Réparation sans peintureGriffe profonde RAP Réparation avec peintureEnfoncement sévèreElément manquant/brisé/dégradéLettrage autocollant/ véhicule saleAutre dégât à réparerDPERPLNETREPRéparation avecdébosselage et peintureRemplacement de l’élémentEnlèvementdu lettrage-nettoyageRéparation del’élément dégradéA charge d’ALD Automotive• Les dommages relevant d’uneusure normale liés à l’utilisationdu véhicule. Evidemment, il esttenu compte du type de véhicule,de son âge et de son kilométrage.A charge du locataire• Les dégâts non pris en charge parALD Automotive conformémentaux illustrations en page suivante.• Les dégâts qui auraient dû fairel’objet d’une déclaration de sinistre(à noter que ces dégâts occasionnéspendant la durée du contratauraient dû avoir fait l’objet d’unedéclaration de sinistre dans les48 heures).Ce procès-verbal sert de base pour la clôturedu contrat de leasing et l’arrêt de la facturation.SinistreSINActivation de lacouverture assurancesLe kilométrage qui y est mentionné fixe ledécompte kilométrique final.

Peinture et carrosserie3Dommages pris en charge par ALD AutomotiveComment présenterson véhicule?15• Griffe légère ne nécessitant ni polissage niretouche de peinture• Léger coup• Léger enfoncement inférieur au diamètred’une pièce de 1 €Des exemples clairspour une meilleurecompréhensionDégâts portés à charge du locataireAfin d’éviter toute surprise et tout malentendu, nousavons répertorié par catégorie, les dommages retenuset non retenus par ALD Automotive au titre d’une usureanormale ou d’un dommage non réparé.L’usure anormale et les dommages non réparés fontl’objet d’une facturation complémentaire à charge dulocataire.• Griffe profonde• Griffes nécessitant un polissage mécaniqueCode traitement : RAP / POL• Enfoncement• Peinture endommagéeCode traitement : DPELa clarté est un aspect primordialpour toutes les parties concernées.Sinistres portés à charge du locataire• Enfoncement sévère• Déformation de l’élément (du panneau)Code traitement : SIN• Enfoncement sévère• Matière de base mise à jourCode traitement : SIN

Pare-chocsVitres et phares3Dommages pris en charge par ALD AutomotiveDommages pris en charge par ALD Automotive17• Griffe légère et sans relief• Petit éclat dans la peinture• Petit coup• Eclat d’un diamètre inférieur à 5 mmqui ne laisse pas passer l’humidité et hors duchamp de vision• Légère(s) griffe(s) qui n’affecte(nt) aucunementl’efficacité et qui ne laisse(nt) pas passerl’humiditéDégâts portés à charge du locataireDégâts portés à charge du locataire• Griffe(s) profonde(s)• Matière de base mise à jourCode traitement : RAP• Enfoncement sévère• Peinture endommagéeCode traitement: DPE• Eclat d’un diamètre supérieur à 5 mm ou dans lechamp de vision ou qui laisse passer l’humiditéCode traitement: RPL• Impact, même léger, qui affecte l’hermétismeCode traitement: RPLSinistres portés à charge du locataireDégâts portés à charge du locataire• Matière de base sévèrement mise à jour• Elément, garniture déformé(e)Code traitement: SIN• Matière de base sévèrement mise à jour• Pare-choc délogéCode traitement: SIN• Impact non réparé ou dans le champ de vision• FissureCode traitement: RPL• Bris de feu ou de phare occasionné par un choccarrosserieCode traitement: SINImportant: les dégâts aux vitres ne sont refacturés qu’aux clients n’ayant pas souscrit à la couverture assurance prévue par ALD Automotive.

Intérieur et garnituresPneus, jantes et enjoliveurs3Dommages pris en charge par ALD AutomotiveUsure et dommages pris en charge par ALD Automotive19• Salissure et usure normale de la moquette selon lekilométrage• Surtapis usé, troué• Usure normale des zones exposées selonle kilométrage• Patine normale du cuir des sièges• Usure normale et uniforme n’atteignant pas lestémoins• Rayures superficielles sans fissure (enjoliveurs) oun’affectant pas la matière de base (jantes)Dégâts portés à charge du locataireUsure et dégâts portés à charge du locataire• Tâche moquette nécessitant un programmede nettoyage adaptéCode traitement: NET• Tâche sellerie nécessitant un programmede nettoyage adaptéCode traitement: NET• Usure normale et uniforme mais témoins d’usureatteintsCode traitement: RPL• Coup ou griffe ayant enlevé de la matièreCode traitement: REPDégâts portés à charge du locataireUsure et dégâts portés à charge du locataire• Usure excessive qui résulte d’une négligence• Coup ou griffe dans les garnitures intérieures• Accessoire démonté laissant la trace (colle ouperçage) du montageCode traitement: RPL• Usure excessive qui résulte d’une négligence• Élément de siège brûlé, perforé ou déchiréCode traitement: RPL• Témoins d’usure atteints• Usure non uniforme• Déformation même hors de la bande de roulageCode traitement: RPLImportant: les pneus ne sont pas refacturés si le contrat de leasing en prévoit la prise en charge.• Déformation d’une jante aluminium• Cassure même légère d’un enjoliveurCode traitement: RPL

Clôture de votre contrat214Clôturedu contratLe véhicule, les éléments de bord, lesaccessoires et les clés ont été restitués.Le procès-verbal est rédigé et signé.Concrètement…Le procès-verbal de restitution rédigé enprésence des deux parties indique trèsclairement chaque dommage constatésur le véhicule, les éléments ou accessoiresmanquants, ainsi que les donnéesnécessaires à la clôture du contrat.Le procès-verbal sert de base à l’établissementdu rapport d’expertise qui seratransmis au plus tard 5 jours ouvrablesaprès la restitution du véhicule.Prenez connaissance, ci-après, de lafaçon dont le décompte final est établi.

417/01/201123RESTITUTION D'UN VEHICULE APRES LOCATION - RAPPORT D'EXPERTISEDonnées véhiculeDonnées ContratLe rapportd’expertiseCe document est établisur base des constatsrepris dans le procèsverbalde restitution.Il indique très clairementle traitement appliqué àchaque dommage.Les montants de dépréciation(moins-value) retenussont repris en regard dechaque dégât. De même,les frais portés à charge encas d’élément(s) manquant(s)y sont indiqués.Une rubrique spéciale estréservée aux éventuelssinistres constatés.Le rapport d’expertiseet une copie du procèsverbalde restitution sontenvoyés au client dans les5 jours ouvrables suivantle retour du véhicule.PlaqueMarque & typeSegmentType véhicule1er mise en C (jj/mm/aa)Date restitution (jj/mm/aa)KilométrageAgeFranchiseElémentVPConstatTraitementGriffe légère POL Polissage0 Enfoncement léger RSP Réparation sans PeintureGriffe profonde RAP Réparation avec PeintureEnfoncement sévère DPE Réparation avec Débosselage et PeintureElément manquant/ brisé / dégradé RPL Remplacement de l'élémentLettrage autocollant / véhicule sale NET Enlèvement du lettrage - NettoyageAutre dégat à réparer REP Réparation de l'élément dégradéRPL POL RSP RAP DPEFrais de remise enétat (*)Abattement(%)Montant dedépréciation1 Pare-chocs AV2 Face AV#N/A #N/A3 Capot AV#N/A4 Pare-Brise5 Bloc optique AVG6 Aile AVG#N/A7 Rétroviseur G8 Porte AVG#N/A9 Bas de caisse G#N/A10 Porte ARG#N/A #N/A11 Aile ARG#N/A12 Bloc optique ARG13 Pare-chocs AR14 Face AR15 Coffre AR#N/A #N/A16 Toit#N/A17 Bloc Optique ARD18 Aile ARD#N/A19 Porte ARD#N/A #N/A20 Bas de caisse D#N/A21 Porte AVD#N/A22 Rétroviseur D23 Aile AVD#N/A24 Bloc optique AVD25Sous-Total 1 - €ElémentNET RPL REPFrais de remise enétat (*)Abattement(%)4 Pare-Brise27 # enjoliveur28 # jante29 # jante30 # élément de siège brulé non perforé / griffé31 # élément de siège brulé - perforé / déchiré#N/A32 Montant "A" brulé33 Clef manquante34 Carte grise égarée35 Carnet d'entretien manquant36 Lettrage37 Véhicule très sale38Sous-Total 2 #N/AElémentClientN° contratConducteur (Réf.)DEGATS LOCATIFSAUTRES CONSTATATIONSSINISTRESSous-Total 3ForfaitFrais de réparation (**) ou franchiseMontant à refacturer (hors TVA)#N/A- €Le véhicule ne présentepas de dégradation ou seulementdes dommages pris en chargepar ALD Automotive?Pas de frais additionnel.Le véhicule présente desdégradations à charge du locataire?Dégâts à facturerALD Automotive facture un montant forfaitaire pardommage, correspondant à la moins-value, calculéesur base du coût de la réparation auquel est appliquéun abattement qui dépend du type de véhicule (voitureparticulière/véhicule utilitaire), de son âge et de sonkilométrage. Le coût de réparation, qui constituela base de l’évaluation de la moins-value, provientd’«Informex» outil reconnu par les compagnies d’assurance,les bureaux d’expertise automobile et lesréparateurs professionnels.En ce qui concerne les éléments dégradés devant êtreremplacés, tel qu’un bloc optique par exemple, seulle prix de la pièce sera refacturé au prix fixé par leconstructeur.SinistresConformément à la couverture«risque propre / dégâts matériels»,chaque dommage constaté estconsidéré isolément. Plusieursévénements différents ne peuventêtre assimilés à un seul sinistre.(*) Les forfaits de remise en état sont basés sur les coûts moyens indiqués par INFORMEX pour le segment auquel appartient le véhicule.Dans le cas d'éléments à remplacer, seul le prix de la pièce est pris en compte au tarif fixé par le constructeur.(**) Lorsque les frais de réparation sont inférieurs à la franchise (Indemnité forfaitaire dégâts matériels), le montant refacturé est limité à ceux-ci.AXUS LUXEMBOURG SA 270, ROUTE D'ARLON L-8010 STRASSEN

4Plans d’accèsNous considérons qu’un dommage est un sinistrelorsque sa sévérité est telle qu’un «bon père de famille»jugerait normal de le déclarer à la compagnie d’assurancesen charge de la couverture «dégâts matériels»et de procéder à sa réparation.Route d’OlmD’une manière générale, pour tout dégât apparentéà un sinistre, les règles relatives à la couverture «dégâtsmatériels» du contrat de leasing seront d’application.Il va de soi que lorsque les frais de réparation d’unsinistre sont inférieurs à la franchise, (indemnité forfaitairedégâts matériels) le montant refacturé est limitéà ceux-ci. Dans les autres cas, la franchise sera portéeà charge du locataire.Rue de la gareRoute de KiemCapellenRoute D’ArlonRoute de KoerichRue PafebruchHirebruech27, Rue PafebruchL - 8251 MamerPour éviter tout conflit ou malentendu lors de la restitutiondu véhicule, le locataire prend contact avec leserviceà chaque sinistre, même si celui-cisemble peu important.BelgiqueA6LuxembourgStrassenLe servicerépond à toutes lesquestions, de la commande de votre véhicule,jusqu’à sa restitution, ainsi qu’en ce quiconcerne la clôture du contrat.Bonne route!Votre équipe ALD Automotive.