en cliquant ici. - MRC Lotbinière
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Annexe 5<strong>MRC</strong> de Lotbinière Fonctionnem<strong>en</strong>t et modalités administratives pour l'imposition des droits mun<strong>ici</strong>paux aux carrières et sablières <strong>en</strong> 2009modalités administratives.xlsÉtapes 200820092010Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai JuinÉcrire aux exploitants pour lesinformer des nouvelles dispositionset demande de faire leur déclarationXDate pour la déclaration du tonnage1er versem<strong>en</strong>t à la <strong>MRC</strong>15-marsPériode du 1er janvier au 31 mai 20091er août20092 ième versem<strong>en</strong>t à la <strong>MRC</strong>Période du 1er juin au 30 sept. 20091er décembre20093 ième versem<strong>en</strong>t à la <strong>MRC</strong>Période du 1er octobre au 31décembre 2009Remboursem<strong>en</strong>t aux mun<strong>ici</strong>palitéspour l'année 2009 30 juin 20101er mars2010Notes1 Les exploitants vont faire un chèque à la <strong>MRC</strong> selon le tonnage réel qui sera sorti de leur carrière2 La déclaration du 15 mars 2009 nous donnera un aperçu des tonnages qui sortiront des carrières et sablièresRèglem<strong>en</strong>t 207-2008 Administration et gestion des droits aux carrières et sablières12
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