Étude prospective sur le développement du réseau de ... - GRTgaz

PHILIPPE BOUCLY, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE GRTgazAVANT-PROPOSMadame, Monsieur,Nous publions cette année la quatrième éditionde l’étude prospective du développementdu réseau de GRTgaz. Depuis l’édition 2008,plusieurs événements majeurs ont marquél’Europe et le marché gazier en particulier.Citons en premier lieu, la crise économique etfinancière qui a entraîné un ralentissement globaldes investissements, de l’activité industrielleet une baisse sensible de la consommationd’énergie. Malgré ce contexte défavorable, lademande de capacité supplémentaire sur le réseaude transport français se confirme : au-delàdu transport de gaz destiné à la consommationfrançaise, le développement de l’activité sur lespoints d’échange de gaz Nord et Sud, concomitantau lancement de la bourse du gaz, ainsique les besoins d’arbitrage entre les différentessources de production du gaz conduisent àdévelopper les interconnexions avec les opérateursadjacents, français ou européens. Situéeau carrefour des livraisons du gaz russe, algérien,norvégien, néerlandais et de la mer duNord, la France confirme sa position de plaquetournante sur le marché gazier européen.Le deuxième événement notable est sansconteste la crise russo-ukrainienne qui, endébut d’année, a conduit à l’arrêt du transitde gaz russe à travers l’Ukraine pendant14 jours. Cette crise a rappelé, si besoin enétait, l’importance de la sécurité d’approvisionnementet le rôle particulier que jouentles réseaux de transport dans ce domaine : laconception et le dimensionnement du réseaudoivent permettre de faire face à ce type desituation critique. En investissant dans un axeNord-Sud qui reliera le marché ibérique à celuide l’Europe du Nord et qui complétera l’axeAtlantique-Allemagne, GRTgaz, joue un rôlemajeur dans l’amélioration de la sécurité d’approvisionnementnon seulement de la France,mais aussi de l’ensemble de l’Europe.Sur le plan européen, il convient enfin dementionner l’adoption par le Conseil et leParlement européens du 3 e paquet énergie.Ce pas supplémentaire vers la constructiondu marché gazier européen relève le niveaud’exigence en matière de transparence etd’information, dont, en particulier, la publicationd’un plan décennal de développementpar les opérateurs de transport. En ayant anticipécette exigence depuis plusieurs années,GRTgaz démontre sa contribution active à laconstruction du marché gazier européen etconforte par là même sa place de transporteurde référence en Europe.Transparence et dialogue constituent deuxaxes importants sur lesquels GRTgaz fondeson action vis-à-vis du marché. Les nombreuxéchanges qui ont eu lieu au cours des troisderniers mois dans le cadre de la ConcertationGaz au niveau national, et dans le cadre desinitiatives régionales au niveau européen,sont pris en compte dans cette mise à jourde l’étude prospective du développement duréseau : ils permettent à GRTgaz d’afficherune ambition plus grande quant à ses projetsd’infrastructure.Vous en souhaitant une bonne lecture, je formulele vœu que ce document continue d’alimenterla réflexion et le dialogue avec les utilisateursdu réseau de transport français, afind’en développer l’attractivité et de rendre deplus grands services. GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-20183

Un marché européen du gazen évolutionContexteLe gaz représente 24 % dans la consommationd’énergie primaire de l’Union européenne(UE 27) en 2007 et de l’ordrede 21 % de la consommation finale. Il estutilisé essentiellement comme énergie dechauffage pour le résidentiel, le tertiaireet l’industrie. Il sert également à la productiond’électricité ; en 2007, 21,7 %de l’électricité de l’Union européenne estproduite à partir du gaz naturel.L’Union européenne est pour l’énergietrès largement dépendante des importations.Près de 55 % de la consommationd’énergie primaire est importée. Ce pourcentageest à peu près identique pour legaz. L’Union européenne a importé en2007 près de 60 % de sa consommationde gaz naturel, principalement de laRussie, de l’Algérie et de la Norvège.La production de gaz continue de déclinerau sein de l’Union européenne, notammentau Royaume Uni, en Italie eten Allemagne. À l’horizon 2020, les importationsde pays producteurs situés enÉvolution du prix du pétrole (brent front month ICE ; source Argus)$/bl160140120100dehors de l’espace économique européenpourraient représenter environ 70 % desconsommations.Il existe de fortes incertitudes quant àl’évolution des consommations de gazen Europe. Le gaz est en effet en grandepartie substituable dans ses usages et sacroissance dépend fortement de l’évolutionà terme des prix relatifs des énergiesprimaires. Elle dépend également de lamise en œuvre des politiques ambitieusesque se sont fixées les États membres enmatière de maîtrise des consommations etd’efficacité énergétique.De ce point de vue, cette dernière annéea été marquée par trois événements majeursqui n’ont fait que confirmer l’instabilitédu contexte énergétique : la grandevolatilité du prix du pétrole, la crise financièreet l’interruption du transit de gazrusse à travers l’Ukraine 1 .À très court terme ces trois événementsse sont accompagnés d’une baisse ponctuellemais significative des consommationsénergétiques et notamment gazières.Par ailleurs, cet environnement perturbé asurtout conforté les États membres dansla poursuite de l’établissement d’une politiqueénergétique européenne ambitieusevisant à réduire la dépendance énergétiquede l’Europe, à favoriser les investissements,ainsi qu’à achever la constructiond’un marché intégré assurant le libreaccès à une énergie fiable, compétitive etrespectueuse de l’environnement.Plusieurs textes législatifs ont ainsi étéadoptés par le Conseil et le Parlement européensrécemment :806040200juil. 07août 07sept. 07oct. 07nov. 07déc. 07jan. 08fév. 08mars 08avr. 08mai 08juin 08juil. 08août. 08sept. 08oct. 08nov. 08déc. 08jan. 09fév. 09mars 09avr. 09mai 09juin 09juil. 09août. 09sept. 09• le paquet énergie-climat qui définitles objectifs européens en matière deréduction de gaz à effet de serre, dedéveloppement des énergies renouvelables,et d’efficacité énergétique (ditprogramme des 20-20-20) ;1. Les flux de gaz russes transitant via l’Ukrainefurent interrompus du 6 au 20 janvier2009. Cette interruption a affecté une majoritéde pays européens directement ouindirectement.6 GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018

Évolution des consommations de gaz dans l’UE 27 (source Global Insight)Gm 3700,00600,00500,00400,00300,00200,00AutresTransportProduction élec.IndustrielsCommercial100,00Résidentiel-20072008200920102011201220132014201520162017201820192020• le 3 e paquet énergie, qui renforce notammentl’indépendance des transporteurset des régulateurs et pose le cadrede leur nécessaire coordination au niveaueuropéen.Des consommations en croissance àmoyen terme malgré la criseLes mesures résultant des textes précédents,en particulier les objectifs fixés dansle paquet énergie-climat sont de nature àréduire les consommations d’énergies primairesémettrices de gaz à effet de serre.Cependant leur impact sur l’utilisation dugaz est particulièrement difficile à prévoircompte tenu de la volatilité des prix desénergies et des atouts du gaz comparéaux autres énergies fossiles.Le gaz naturel possède en effet des avantagesindéniables par la compétitivité deson prix, ses avantages environnementaux,sa disponibilité et sa souplessed’utilisation. C’est essentiellement pourla production d’électricité que ses qualitéssont reconnues. La demande d’électricitépourrait continuer à augmenter régulièrement,notamment du fait de l’accroissementdes usages spécifiques. De façonconcomitante, les investissements dans laproduction d’électricité aux cours de ladernière décennie ont été relativementfaibles alors que la contrainte environnementalesur les émissions de carbone s’estaccrue limitant le fonctionnement futurdes centrales existantes. Il résulte de cettesituation un important besoin de renouvellementou de développement de capacitésde production d’électricité. Émettantmoins de CO 2que le fioul ou le charbon,et présentant des coûts et des délais deconstruction très compétitifs, le cyclecombiné gaz est la technologie retenuepar la grande majorité des promoteurs deprojets de centrales électriques.En outre la production d’électricité à partirde gaz naturel constitue, par sa disponibilitéet sa réactivité, un complément adaptéau développement de la productiond’électricité à partir de sources d’énergiesrenouvelables, qui par nature est largementimprévisible.Les scénarii des prévisionnistes sont deplus en plus nombreux et contrastés. Ilressort néanmoins de leurs travaux quesur la base de la tendance actuelle quiprend déjà en compte tout ou partie desmesures d’efficacité énergétique proposéesdès 2007 par la Commission européenne,le taux de croissance du gaz seraiten moyenne de l’ordre de 1 % sur lesquinze prochaines années. La Commissioneuropéenne dans le cadre de la SecondeRevue Stratégique de l’Énergie publiée fin2008, a envisagé dans un scénario tendancieldes taux de croissance annuellede l’ordre de + 0,5 % d’ici 2020.Cette croissance serait essentiellement tiréepar la production d’électricité. Elle représenteraitselon certains prévisionnistesplus de 60 % de l’accroissement de la demandegazière d’ici 2030. Les consommationsdans les secteurs résidentiel et tertiairedevraient, quant à elles, se tasser dufait d’un ralentissement de la croissancede la population et de la mise en place dedispositifs d’économie d’énergie.Il est cependant à noter que dans certainsscénarii, intégrant notamment un prix dupétrole élevé et des mesures renforcéesd’économie d’énergie, les consommationsde gaz pourraient diminuer de l’ordre1,5 % par an en moyenne d’ici 2020.Par ailleurs de grandes disparités existententre les différentes régions européennes.GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-20187

Un renforcement indispensable desinfrastructures gazièresPour faire face à cette demande etcompte tenu de la décroissance attenduede la production européenne, les importationspourraient être amenées à croîtrede l’ordre de 50 % dans certains scénariià l’horizon 2020. Des nombreuses infrastructuresgazières en particulier des gazoducsd’importation internationaux maiségalement transnationaux pourraientdonc être nécessaires.Selon les estimations de la Commissioneuropéenne, d’ici à 2030, il faudra consacrerprés de 150 milliards d’euros auxréseaux de gaz, à l’exception des gazoducsd’importation depuis les pays tiers,et ce notamment pour rétablir les margesd’arbitrage et de sécurité qui devraientdécroître fortement dans les prochainesannées au vu de la tendance actuellede l’évolution attendue des capacités,comme le montre le graphique ci-dessous.Le contexte de tension financière actuelleet de crise russo-ukrainienne a conduit lesinstances européennes à mettre l’accent surla sécurité d’approvisionnement et le financementdes interconnexions. En particulier,la Commission européenne a listé dans saDeuxième Revue Stratégique de l’Énergie(novembre 2008) plusieurs mesures aptesà renforcer la sécurité d’approvisionnementde l’Europe. Parmi ces mesures, il convientde mentionner l’harmonisation et l’accroissementdes marges de sécurité en termesde stockages et de capacités d’importation,ainsi que le caractère prioritaire de certainsinvestissements communautaires améliorantla sécurité d’approvisionnement énergétiquede l’Europe.Parallèlement la Commission européennea mis en œuvre un programme de relancepour l’énergie en organisant l’attributionde subventions pour soutenir et éventuellementaccélérer le développement de cesinvestissements prioritaires.De nombreux projetsd’infrastructuresd’approvisionnementen EuropeLa nécessité d’accroître les importationsextra-européennes et de diversifier lessources d’approvisionnement appelle undéveloppement significatif de nouvellesinfrastructures d’acheminement du gazvers l’Europe. En dépit du contexte trèsperturbé cette dernière année, les projetsde canalisations ou de développementd’infrastructures de gaz naturel liquéfiérestent nombreux.Concernant les projets de gazoducs, peuventêtre cités notamment :• le « Nord Stream », qui reliera directementla Russie et l’Allemagne par la merBaltique avec la mise en service prévued’un premier gazoduc en 2011 d’unecapacité initiale de 27,5 Gm 3 /an pouvantêtre portée à 55 Gm 3 /an avec la mise enservice d’un second gazoduc d’ici 2013 ;• le « Nabucco » reliant la Turquie à l’Autrichepar gazoduc d’une capacité de8 Gm 3 /an dont la mise en service estprévue pour 2013 (capacité susceptibled’être portée à 31 Gm 3 /an à terme) ;• le « South Stream », qui reliera en2013 la Russie à l’Europe (Italie, Grèce,Autriche) via la Bulgarie avec un gazoducd’une capacité de 30 Gm 3 /an ;• le « Trans Adriatic Pipeline (TAP) » d’unecapacité de 10 Gm 3 /an reliant la Grèce etl’Italie via l’Albanie avec une mise en serviceprévue en 2012 et l’« InterconnectorGreece Italy (IGI) » d’une capacitécomprise entre 8 et 10 Gm 3 /an reliantComparaison de la demande européenne et des capacités (source GTE+, juillet 2009)4000en millions de m 3 /jour350030002500200015001000500Capacités d’émissiondes terminauxméthaniersCapacitésde productionCapacités d‘émissiondes stockagesCapacitésd’importationpar canalisationScénario de demande02009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 20188 GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018

Principaux projets d’infrastructures gazières en Europe au 1 er août 2009 (source GRTgaz et GIE)ShannonPort MeridianAngleseyTeessideEemshavenMilford Haven Isle of GrainRotterdamCanveyDunkerqueAntiferZeebruggeRostockWilhelmshavenNord StreamwinoujcieGazoducs existantsProjets de gazoducsZone majoritairement alimentée engaz de Russie et d’Asie centraleZone majoritairement alimentée engaz de mer du NordZone majoritairement alimentée engaz gazeux d’Afrique du NordZone majoritairement alimentée engaz naturel liquifié (GNL)Terminal méthanier existantTerminal existant en coursd’extensionTerminal en constructionProjet d’extensionProjet de nouveau terminalUsine de liquéfactionMontoirEl FerrolLe VerdonGijónSinesHuelvaBilbaoSaguntoCarthagèneMedgazFosBarceloneAlpi AdriaticoAdriaticPanigagliaAdriaAtlasToscanaPorto RecanatiGalsiPorto EmpedocieCivitavecchiaFierBrindisiTarantoNabuccoTAPIGIConstantaSouth StreamMarmaraAliagaégalement la Grèce et l’Italie avec unemise en service prévue en 2012 ;• le « GALSI », gazoduc d’une capacitécomprise entre 8 et 10 Gm 3 /an entrel’Algérie à l’Italie via la Sardaigne quiserait mis en service en 2012 ;• le « Medgaz » reliant l’Algérie et l’Espagneavec la mise en service d’un gazoducd’une capacité de 8 Gm 3 /an prévuefin 2009.L’année passée a été marquée par l’avancéedes travaux sur les projets Medgaz etNord Stream et des discussions nourriesentre les différentes parties prenantes auxprojets reliant l’Europe aux productionsd’Asie Centrale et du Moyen Orient.Les projets de terminaux méthaniers s’expliquent,quant à eux par le fort développementdu gaz naturel liquefié (GNL) cesdernières années. Le transport par méthanier,lorsqu’il est possible, est en effet pluséconomique que le transport terrestrepour relier les zones éloignées de productionaux zones de consommation. Il offredes possibilités d’arbitrage intercontinentaleset permet, en outre, de diversifier lesroutes d’importation du gaz. Pour l’Europe,c’est un levier important d’améliorationde la sécurité d’approvisionnement.Les façades maritimes des pays situés àl’ouest et au sud de l’Europe sont propicesau développement de terminaux méthaniers.C’est pourquoi la plupart des projetsde terminaux méthanier se situent auRoyaume Uni, aux Pays-Bas, en Espagne,en Italie et en France.Cependant, des projets sont également encours d’étude dans d’autres pays commel’Allemagne, la Pologne ou la Croatie, essentiellementafin de diversifier les importations.GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-20189

La France au confluent destransits européens de gazDans ce contexte, et compte tenu desenjeux énergétiques européens, la Francedispose de nombreux atouts.Des prévisions de consommation enlégère hausseLa France occupe une place importantedans le marché européen du gaz naturelavec des consommations résidentielles etindustrielles de l’ordre de 50 Gm 3 /an, soitprès de 10 % de la consommation européenne.Comme dans le reste de l’Europe,la consommation française pourraitcroître de l’ordre de 1,5 % par an enmoyenne sur la période 2009-2020. Cetteaugmentation traduit essentiellement ledéveloppement soutenu de la productiond’électricité à partir de gaz naturel et del’utilisation accrue du gaz pour le raffinageet la grande industrie (cf. annexe I).La production d’électricité en France dufait de l’importance de la production nucléaireutilise peu le gaz naturel. Les préoccupationsenvironnementales conjuguéesà une demande d’électricité croissantefont du gaz naturel en France une énergied’avenir pour la production d’électricité.Les nombreux projets en cours (unequinzaine à ce jour) ou envisagés dans laProgrammation pluriannuelle des investissementsde production d’électricité sur lapériode 2009-2020 traduisent l’intérêt desacteurs pour cette solution.Les facteurs d’évolution de la consommationfrançaise sont néanmoins identiquesà ceux de l’évolution des consommationseurpéennes. Ils sont liés notamment àla crise économique et à l’atteinte desobjectifs ambitieux en termes de développementdurable et de maîtrise del’énergie (loi Grenelle 1, promulguée enaoût 2009).Un marché attractifLa France présente trois particularités notables,qui lui permettent de se positionnercomme un marché majeur du gaz aucours des prochaines années.La France est depuis longtemps un paysfortement importateur de gaz naturel, cequi l’a conduit à mettre en œuvre une politiquevolontariste de diversification de sesapprovisionnements. Le gaz naturel qu’elleconsomme provient historiquement duMaghreb, de la Russie et de la Mer duNord ; il est transporté par gazoduc maiségalement par méthanier. Cette diversité aété favorisée par la position géographiquede la France. Ouverte largement sur l’Atlantique,la Manche et la Méditerranée,elle s’est ainsi dotée de deux importantsterminaux méthaniers (à Fos et à Montoir).Par ailleurs, ayant des frontières avec cinqautres pays européens situés au nordcomme au sud de l’Europe, elle bénéficied’interconnexions gazières importantes, ycompris avec l’Italie, via la Suisse.À la jonction entre le nord de l’Europe, lesud de l’Europe et les nouveaux flux deGNL provenant du bassin atlantique oudes pays du Golfe, la France se place defait comme un point clé du renforcementsolidaire de la sécurité d’approvisionnementdes États membres, encouragé parles instances européennes.Elle dispose en outre d’une géologie particulièrementpropice qui lui permet de disposerde capacités de stockage parmi lesplus importantes dans les pays d’Europeoccidentale.Forte de ces atouts, la France constitue unterritoire naturel d’arbitrage, non seulementpour ce qui est des flux de gaz sur l’axeOuest-Est, mais également sur l’axe Nord-Sud. Ce constat est partagé par la majoritédes énergéticiens européens. En effet, cinqprojets de nouveaux terminaux méthaniersou d’extension de terminaux existants ontémergé en France ces dernières années (àDunkerque, Antifer, Montoir de Bretagne,au Verdon et à Fos sur Mer) et de nombreuxacteurs manifestent un intérêt croissantpour l’augmentation des capacités d’interconnexionavec les pays adjacents.Les enjeux du développementdu réseau de transporten Europe et en particulieren FranceLe transport au sein même de l’Europe permetessentiellement de relier les sourcesgazières d’un pays (respectivement d’unerégion) à un autre pays (respectivementune autre région). Deux effets en résultent.D’une part les consommateurs ont accès àun plus grand nombre de fournisseurs, disposanteux-mêmes d’un plus grand choixde sources d’approvisionnement. La concurrences’en trouve accrue et les prix mis soustension. D’autre part en cas de perturbationsdes chaînes d’approvisionnement internationales,plus de solutions alternativess’offrent aux fournisseurs impactés. La sécuritéd’approvisionnement pour les consommateursdes zones fortement interconnectéesest donc grandement améliorée.C’est principalement pour ces raisonsqu’un accroissement de capacités d’interconnexiondes zones de consommationsen Europe est jugé nécessaire par lesutilisateurs, qui manifestent clairementleur intérêt pour ces développements,et par les États membres et les instanceseuropéennes qui ont rappelé avec forcerécemment l’importance du développementde ces nouvelles infrastructurespour la sécurité d’approvisionnement del’Europe et pour l’achèvement d’un marchégazier intégré en Europe.Par nature l’activité de transport est fortementcapitalistique et s’envisage sur lelong terme 2 . Il est dès lors légitime de s’interrogersur la pérennité du besoin et sursa pertinence économique.Si la crise financière et la volatilité du prixdes énergies peuvent questionner momentanémentles initiatives de développement,le contexte énergétique tel quedécrit aux paragraphes précédents justifieun besoin durable de nouvelles infrastructuresde transport de gaz en Europe. En effet,la consommation, tirée par la productiond’électricité, continue de croître alorsque la production européenne décroît àterme fortement et que beaucoup de payseuropéens, très dépendants de quelqueszones de production, souhaitent disposerd’un approvisionnement moins fragile.Par ailleurs, le coût du transport en Francen’a qu’un poids modéré dans le prix finaldu gaz naturel. Il ne représente en effeten moyenne que 7 % du prix du gaz livréau client 3 . À ce titre, un plan d’investissementsambitieux bénéficie surtout auconsommateur final du fait de l’accroissementde la concurrence qu’il engendre surles marchés de gros.2. Il faut un minimum de 5 à 6 ans pourconstruire une nouvelle canalisation de grandtransport (cf. annexe IV).3. Pourcentage communiqué par la Commissionde régulation de l’énergie pour un clientchauffage individuel en France.10 GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018

Le rôle de GRTgaz sur le marché françaisLe réseau de GRTgaz, parmiles plus étendus en EuropeAvec plus de 32 000 km de canalisationsà haute pression, le réseau de GRTgaza permis d’acheminer en 2008 près de680 TWh de gaz naturel et ainsi de satisfaireune consommation de l’ordre de475 TWh, couvrant plus de 80 % de lademande française.Le réseau de GRTgaz est interconnecté :• aux frontières avec les réseaux de transportbelge, allemand et suisse ;• dans le sud-ouest de la France avec leréseau de TIGF, lui-même interconnectéavec le réseau espagnol ;• en façade maritime avec les terminauxméthaniers de Fos et de Montoir,ainsi qu’avec le réseau norvégien deGASSCO ;• avec des stockages souterrains répartissur chacune des deux zones de GRTgaz ;• avec des réseaux de distribution enaval, qui acheminent le gaz jusqu’auxconsommateurs finals.Physiquement, la quasi-totalité du gaznaturel consommé en France étant importé,le gaz naturel entre dans le réseauaux points d’interconnexion aux frontièreset sort en aval vers les réseaux de distribution,ou encore directement vers degrands clients industriels. Le gaz naturelqui entre dans le réseau de GRTgaz et quin’est pas consommé en France, transitevers les réseaux adjacents. Enfin une partimportante du gaz naturel acheminé surle réseau de GRTgaz est injectée et soutiréedans les stockages de gaz naturel,principalement pour couvrir la modulationclimatique des consommations maisaussi, de plus en plus, pour bénéficier desdifférentiels de prix dans le temps (arbitrageséconomiques).On distingue le réseau principal de transportet le réseau régional de transport.Le réseau principal est composé des élémentsdu réseau qui relient les pointsd’interconnexion avec les réseaux detransport adjacents, les terminaux méthanierset les stockages. Ce réseau estcomposé de canalisations de diamètreimportant, presque toujours supérieurou égal à 600 mm. Une part importantede ce réseau est maillée et constitue le« cœur du réseau ». Dans cette partiedu réseau principal, le gaz peut circulerdans les deux sens, selon la configurationdes entrées et sorties de gaz aux interconnexions.Le sens du flux peut ainsivarier d’une journée à l’autre, voire ausein de la même journée. Le corollairede cette spécificité est qu’un ouvragedu cœur de réseau ne peut être affectéPrincipales artères du cœur de réseau (source GRTgaz)ESPAGNEBeauceVendômoisGuyenneCentreVexinNordspécifiquement à l’acheminement du gazen provenance d’une entrée ou à destinationd’une sortie.Le réseau régional est composé des élémentsdu réseau qui permettent d’acheminerle gaz depuis le réseau principaljusqu’aux plus gros consommateurs oujusqu’aux réseaux de distribution desvilles. Sauf cas particulier, le réseau régionalfonctionne en « antenne », car legaz y circule dans un seul sens depuis leréseau principal jusqu’au consommateur.Ce réseau est composé de canalisationsde diamètre presque toujours inférieur à600 mm.BELGIQUEBerryMidiSeineSologneCentre-EstLUX.ALLEMAGNEBourgogneSUISSEOuvrages du cœur du réseauITALIEAutres ouvrages du réseau principalTerminal méthanierSite de stockageMarches du Nord-EstNord-EstEst-LyonnaisRhôneGRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-201811

La commercialisationdu transport par GRTgazGRTgaz commercialise l’acheminementsur son réseau sous la forme d’accès àdes zones entrée / sortie. Une fois entrédans la zone, le gaz est acheminé en toutpoint de façon libre et transparente pourle client (fully unrestricted entry-exit). Cemodèle permet aux utilisateurs du réseaud’ignorer les liens physiques entre lespoints d’entrée et les points de sortie dechaque zone et autorise ainsi un fonctionnementsouple et concurrentiel du marchégazier. Il offre en effet les fonctionnalitéssuivantes :• tout consommateur de la zone peutêtre alimenté en gaz par n’importequel point d’entrée de la zone, etréciproquement tout fournisseur sur unpoint d’entrée peut alimenter n’importequel consommateur de la zone ;• corollaire de cette fluidité, les volumes degaz, une fois présents sur la zone, peuventêtre échangés sans indication de la sourceni de la destination, et les capacités souscritessont également échangeables sanscontrainte entre expéditeurs ;• les capacités demandées peuvent êtresouscrites, à hauteur des quantités disponibles,quelle que soit la finalité envisagée.C’est par ailleurs au sein de chacune deces zones que chaque expéditeur doitéquilibrer ses entrées et ses sorties de gaz.Ces zones entrée / sortie sont ainsi égalementappelées zones d’équilibrage.Schéma tarifaire (source GRTgaz)L’existence de plusieurs zones entrée /sortie traduit les limitations de capacitéphysique qui existent dans le cœur du réseauprincipal de transport et l’impossibilitédans certains cas d’assurer la livraisond’un consommateur de gaz d’une zone àpartir d’un point d’entrée situé dans uneautre zone entrée / sortie.BELGIQUEAu 1 er janvier 2009, GRTgaz a profondémentremodelé son offre en :InterconnexionsLUX.ALLEMAGNE• réduisant le nombre de zones entrée /sortie de quatre à deux ;TerminauxGNLStockagesPEGNordConsommation• proposant une interconnexion uniqueentre la zone Nord et la zone Sud deGRTgaz ;ESPAGNETIGFInterconnexionsStockagesLiaison Nord-SudPEGSudTerminauxGNLConsommationSUISSEPEG = Point d’Échange GazITALIE• proposant une interconnexion uniqueentre la zone Sud de GRTgaz et la zoneTIGF, opérée en coordination étroite parles deux transporteurs et commercialiséede façon conjointe.Ces évolutions ont permis une simplificationimportante de l’accès au réseau et aumarché, sur tout le territoire, pour tousles expéditeurs et consommateurs et unaccroissement des potentialités de diversificationdes sources de fourniture de gazpour l’ensemble des acteurs.De plus, sur chaque zone, les expéditeursdisposent, pour optimiser l’acheminement,de services complémentaires auxfonctionnalités d’entrée et de sortie :• un service d’accès à un Point d’ÉchangeGaz (PEG) par zone où des transactionsd’achat / vente de gaz peuvent12 GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018

être enregistrées, associé depuis novembre2008 à une bourse 4 d’échangede gaz ;• des services de conversion de gaz dequalité H (Haut pouvoir calorifique) versB (Bas pouvoir calorifique), ainsi que deB vers H ;• une gestion du déséquilibre de bilan des expéditeurs(écart entre les entrées et les sorties)basée sur des mécanismes de marché ;• l’accès à des services de stockage portéspar l’opérateur de stockage ;• la possibilité de vendre, d’acheter oud’échanger des capacités d’acheminementsur un marché secondaire porté parune plate-forme, baptisée capsquare,commune avec le gestionnaire de transportde gaz belge.Pour déterminer les capacités de transportcommercialisables dans le cadre dumodèle entrée / sortie, GRTgaz réalise dessimulations de flux de gaz, sous-tenduespar des hypothèses standards (démarchedécrite en annexe II du présent document).À cet égard, GRTgaz a été en mesured’acheminer le 7 janvier 2009 sur son réseaules quantités de gaz correspondant àun pic de consommation (145 000 MW),alors que dans le même temps, était enregistréeune quasi-interruption des arrivéesde gaz naturel à Obergailbach, le pointd’entrée du gaz d’origine russe sur sonréseau de transport.Les efforts entrepris par GRTgaz pourassurer une plus grande fluidité deséchanges de gaz naturel à travers le développementd’une offre et d’outils commerciauxadaptés se sont traduits nonseulement par une augmentation significativedu nombre d’expéditeurs actifssur le marché en 2008 (passé de 37 à50 entre le 1 er janvier et le 31 décembre2008) mais également par des quantitéstotales transportées en hausse de prés de2 % en 2008 par rapport à 2007.4. La bourse est opérée par Powernext SA, entreprisecréée en 2001 disposant du statut deSystème Multilatéral de Négociation qui assurela gestion de marchés organisés, transparentset anonymes, dans le domaine de l’électricitéet du gaz. GRTgaz est entré au capitalde Powernext en mai 2008 à hauteur de 5 %.Stratégie de développementdu réseau et de l’adaptationde l’offreDans la période antérieure à l’ouverturedu marché, le transport de gaz naturelconsistait essentiellement à acheminerdes flux réguliers et connus longtemps àl’avance (globalement la consommationprévue et quelques transits réguliers) àpartir des points d’entrée sur le territoirefrançais et du portefeuille d’approvisionnementde l’opérateur historique.Depuis l’ouverture des marchés de l’énergie,cette activité a considérablementévolué. Il s’agit toujours de garantir, souscertaines conditions climatiques, l’acheminementdu gaz pour la consommation,mais également d’offrir à chaque expéditeurun service lui permettant d’optimiserson portefeuille d’achats et de ventes degaz, selon des critères qui lui sont propres(coût, disponibilité des ressources…).Ainsi, pour rester compétitif et renforcerla sécurité de leurs approvisionnements,les expéditeurs doivent pouvoir diversifierleurs fournisseurs et les horizons detemps de leurs contrats, tout en tirant aumieux parti des opportunités offertes parles producteurs. Il leur faut aussi pouvoirexporter plus largement des quantitésreçues en France vers des marchés voisins,accéder aisément aux services destockage et échanger avec le minimumde contraintes des volumes de gaz avecd’autres négociants.L’enjeu majeur auquel doit répondre letransporteur est d’apporter au marchéles capacités de transport et les servicesnécessaires, en temps et en heure, dansdes conditions économiques compatiblesavec la qualité attendue par les utilisateursdu réseau.Pour ce qui est du développement duréseau régional, cet enjeu se décline simplement.En effet, le développement duréseau régional reste basé sur la couverturedes besoins de transport à la pointede consommation, très généralementla pointe de froid. Pour déterminer cesbesoins et les qualifier dans le temps,GRTgaz élabore ses propres hypothèsesconcernant l’évolution des consommationsdesservies par son réseau, en volumeet en pointe (cf. annexe I).Le développement du réseau principalest en revanche plus complexe, car il faitsouvent intervenir de nombreux acteurs,et entraîne des études techniques plussophistiquées en raison du modèle décritprécédemment (p. 12).Ainsi, sur la base d’un besoin de développementde capacité supplémentaireen entrée ou en sortie de chaque zone,GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-201813

Développer l’offre enconcertation avec lemarché : le dispositifConcertation GazGRTgaz et TIGF ont renforcé leur processusd’écoute clients et ont mis enplace un dispositif commun de concertationfin 2008.Le dispositif repose sur 2 niveaux :• un comité d’orientation de la concertation,qui organise le programmede travail en le basant sur une visionmoyen / long terme des enjeux du marchédu gaz. Ce comité est constitué dereprésentants des principaux segmentsd’acteurs sur le marché s’engageant àcontribuer activement au processus ;• des groupes de travail qui traitent, enmode projet, les sujets spécifiques quileur sont confiés par le comité d’orientationsur la base d’un cahier des charges.Les groupes de travail suivants ont étéconstitués dès fin 2008 :• évolution de la structure contractuelledu réseau, avec dans un premier tempsune étude des pistes pour améliorerl’accessibilité de la zone Sud ;• fonctionnement des centrales à cyclescombinés, pour travailler sur la priseen compte dans l’acheminement desspécificités de fonctionnement de cesinstallations ;• équilibrage, dont le premier sujet à courtterme a porté sur la coexistence de laplate-forme d’équilibrage « BalancingGRTgaz » avec la bourse du gaz ;• allocation des capacités, pour traiterdes problématiques liées aux règlesd’allocation des capacités et qui s’estfocalisé dans un premier temps sur labonne mise en œuvre de la plate-formed’échange de capacités sur le marchésecondaire capsquare ;• clients industriels, qui poursuit les travauxdu 3CTG (Comité de Concertationdes Consommateurs du Réseau deTransport de Gaz) notamment sur lesoffres aux consommateurs raccordés auréseau de transport ;• coordination du système d’informationafin d’associer les clients à la mise enœuvre du programme TRANS@actions,programme de rénovation du systèmed’information Clients de GRTgaz.GRTgaz est amené à se concerter avecles opérateurs adjacents, pour définir ledimensionnement des interconnexionset le planning de mise en œuvre. À partirdu dimensionnement de cette interconnexion,GRTgaz étudie alors les besoinsde renforcement du cœur du réseau de lazone concernée pour continuer à en garantirla fluidité.La capacité est ensuite commercialisée dansle cadre de consultation du marché, généralementsous la forme d’open-seasons,qui permettent de confirmer, par le biaisd’engagements long terme des clients, leniveau exact de la demande et son adéquationavec les investissements envisagés.Deux consultations de ce type sont en coursd’instruction par GRTgaz : il s’agit du développementdes capacités entre la France etla Belgique et entre la France et l’Espagne,cette dernière étant également associée àune consultation sur le développement descapacités entre les zones Nord et Sud.En complément de ces démarches, GRTgazétudie l’impact de l’évolution de la productiond’électricité à partir du gaz sur ledimensionnement du réseau compte tenudes consommations supplémentaire et desbesoins de modulation intrajournalière.Le dialogue avec le marché est un point clédu processus ; GRTgaz s’appuie fortementsur les dispositifs de concertation suivants :• les instances de concertation mises enplace sur le marché français depuis l’automne2008 ;• les différentes instances mises enplace pour organiser la concertationau niveau européen, en particulier lesInitiatives Régionales animées par l’ER-GEG (European Regulators’ Group ForElectricity and Gas) ;• le développement coordonné du réseaude transport avec le développement desterminaux méthaniers.GRTgaz engage ensuite le processus de décisionliée à la réalisation de l’investissement.Ce processus suppose une validation préalabledu budget des investissements par l’actionnaireet par l’autorité de régulation, ainsiqu’une confirmation des conditions de rémunérationdu projet. Le cas échéant, la décisionde réalisation de GRTgaz est prise simultanémentavec les opérateurs adjacents.Notons enfin que le transport par gazoducest reconnu pour être un des moyens detransport les plus performants en terme desécurité mais aussi d’impact sur l’écologie etla biodiversité. Dans le cadre de leurs investissements,il appartient aux gestionnaires detransport de gaz, et en particulier à GRTgaz,de maintenir, voire d’amplifier cet aspect,pour répondre aux exigences et aux enjeuxen matière de développement durable.14 GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018

Développement du réseau de GRTgazGRTgaz exploite, maintient et développele réseau de transport pour acheminer legaz conformément aux meilleurs standardsen termes de sécurité des installationset de respect de l’environnement.Comme évoqué précédemment, GRTgazrépond aux besoins de capacité des expéditeurset contribue ainsi à la constructiondu marché européen et au développementdu marché français.Le développement du réseau de GRTgazrépond à cinq objectifs :1. créer de nouvelles capacités d’entréenécessitées par la création de terminauxméthaniers en projet ou le renforcementde terminaux méthaniersexistants et renforcer les capacitésd’entrée et/ou de sortie depuis lesréseaux adjacents, aux frontières, etavec TIGF en France ;2. renforcer les capacités du cœur duréseau en cohérence avec les développementsdes interconnexions et desstockages ;3. augmenter les capacités de liaisonentre les zones Nord et Sud de GRTgaz,pour supprimer les congestions physiqueset être en mesure de fusionner àterme ces deux zones ;4. raccorder les nouveaux sites de consommation,notamment les Centrales àCycle Combiné Gaz ;5. développer les capacités du réseau régionalafin de faire face aux pointes deconsommation.Les projets de développement de capacitésd’interconnexion et de cœur de réseauétudiés par GRTgaz sont ici présentéspar zone. Les ouvrages du cœur duréseau principal servent indistinctementà l’ensemble des entrées et des sortiesde la zone. Ainsi le développement d’unouvrage du cœur de réseau peut êtrejustifié par l’accroissement de capacitéde plusieurs entrées ou de plusieurs sorties.C’est pourquoi dans le présent document,ces développements sont analysésséparément des interconnexions etde la liaison Nord-Sud bien qu’en lienavec ces dernières.Les développementsde la zone NordLa zone Nord de GRTgaz est aujourd’huila plus active pour ce qui est du taux d’ouverturedu marché, ainsi que de l’activitéau point d’échange gaz. C’est donc naturellementune zone attractive pour lesprojets de développement. L’année passéea permis de mieux appréhender lesbesoins de développement de capacitéset d’en évaluer les conséquences en matièred’investissements.Les projets envisagés de terminauxméthaniersEn 2006 et 2007, plusieurs projets de terminauxméthaniers ont émergé.Sur la zone Nord, ces projets sont :• un nouveau terminal à Dunkerque, annoncépour une capacité de 10 à 13 Gm 3 /an ;• un nouveau terminal à Antifer, annoncépour une capacité de 9 Gm 3 /an, avecune extension possible à 18 Gm 3 /an,déclaré d’intérêt général par arrêté préfectoraldu 18 juin 2009 ;• l’extension éventuelle des capacités duterminal de Montoir de Bretagne.Les projets de Dunkerque et d’Antifer ontdéjà fait l’objet de Débats Publics, dont lesbilans ont été publiés par la Commissionnationale de débat public. GRTgaz a étéassocié à la conduite de ces débats.Afin d’anticiper les développements nécessairesdu réseau de transport, GRTgaza engagé dès l’origine de ces projetsdes discussions étroites avec leurs promoteurs.L’objectif est d’assurer la synchronisationdes travaux et la cohérenceentre les capacités de regazéification quiseront effectivement développées et lescapacités de transport nécessaires pourrépondre aux besoins des expéditeurs.Cette concertation s’est concrétisée parla signature de conventions d’étude aveccertains opérateurs de projets de terminauxméthaniers et par la mise en placed’accords de commercialisation des capacitésde transport et de regazéification.Les investissements d’interconnexioninduits par les projets de terminauxméthaniersLa création de nouvelles capacités d’entréesur le réseau à partir des terminauxméthaniers implique des développementsmajeurs du réseau de transport.En effet pour accueillir de nouvelles quantitésde gaz à partir de ces points sans réduirepour autant la capacité des pointsd’entrée existants, ni la fluidité du réseau,il est nécessaire :• de créer ou de renforcer la jonction entre leterminal méthanier et le réseau principal ;• de renforcer, dans la plupart des cas, lacapacité du cœur de réseau.C’est pourquoi les investissements nécessairesà l’accueil d’un terminal méthanierne se limitent pas au seul raccordementdu terminal avec le réseau principal, maiss’étendent à des investissements potentiellementtrès importants dans le cœurdu réseau.GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-201815

Il reste possible que ces projets de terminauxne voient pas tous le jour, et parconséquent que tous les investissementstransport envisagés ne soient pas nécessaires.Ceci dépendra strictement desdécisions de réalisation de la part despromoteurs des projets de terminaux, cesdécisions ne devant intervenir que dans lecourant des prochaines années.Dans ce cadre :• GRTgaz analyse les projets et les investissementstransport nécessaires afin d’êtreen mesure de les réaliser au plus près dela date de mise en service des terminaux ;c’est pourquoi les dossiers d’études ontdéjà été engagés ;• les projets considérés sont soumis à lacondition de réalisation effective desterminaux, d’engagement de souscriptiondes expéditeurs sur le réseau, et del’accord de la Commission de régulationde l’énergie.Le développement des capacitésd’entrée à ObergailbachEn 2005, GRTgaz a lancé une consultationdu marché afin de recueillir les besoinspour de nouvelles capacités d’entréeà Obergailbach.Les résultats de cette consultation ontconduit GRTgaz à planifier le développementdes capacités d’entrée en deux étapes :• une première étape de développementa permis d’accroître la capacité fermed’entrée de 120 GWh/j, fin 2008.La capacité ferme atteint depuis lors550 GWh/j ;• une seconde étape permet d’atteindreune capacité ferme d’entrée de620 GWh/j, fin 2009.Par ailleurs, début 2008, E.ON Gastransporta lancé une consultation portant sur l’ensembledes points d’entrée et de sortie deson réseau, notamment le point d’interconnexionMedelsheim / Obergailbach. GRTgazaurait été en mesure de développer des capacitéssupplémentaires à Obergailbach àhauteur d’environ 100 GWh/j d’ici 2013,si ce projet avait été confirmé par E.ONGastransport, ce qui n’est pas le cas à cejour. Ce projet n’est donc pas pris en comptedans l’étude prospective du développementdu réseau de transport de GRTgaz.Les projets de développement descapacités à TaisnièresEn 2007, Fluxys et GRTgaz ont lancé uneconsultation coordonnée du marché pourrecueillir les besoins de développementdes capacités de transport du nord de laBelgique vers la France.La phase engageante de cette consultationa finalement été menée fin 2008 eta permis de confirmer un fort intérêt desexpéditeurs pour de nouvelles capacitéssur ces liaisons entre marchés situés aucœur de l’Europe. 17 expéditeurs ont participéà la phase engageante du processusd’allocation en remettant des demandesde capacité pour des durées de 10 ansou plus. L’intégralité des demandes desexpéditeurs a été retenue pour un totalde 592 GWh/j en entrée sur la zone Nordde GRTgaz, au point Taisnières H, à l’horizonde fin 2013. Ce besoin dépasse deprès de 300 GWh/j la capacité disponibleà long terme en entrée à Taisnières, ce quiconfirme la nécessité de développer denouvelles capacités sur ce point.Les investissements nécessaires dans lecadre de ce développement portent essentiellementsur le cœur de réseau, carils permettent tout aussi bien de transporterle gaz entré à Taisnières, que dans certainsscénarios de transporter le gaz entréà Obergailbach au sein de la zone Nord.La décision ultime de ces investissementsen France dépend désormais dela confirmation des investissements enBelgique, afin d’assurer la parfaite coordinationdu développement des capacités àl’interconnexion.Le développement des capacités desortie vers la Suisse à OltingueLe principal point de sortie du réseau, versla Suisse et l’Italie, est à Oltingue. Le transitest stable et utilise la quasi-totalité descapacités de ce point de sortie. GRTgaz acependant reçu des marques d’intérêt dela part de plusieurs expéditeurs pour développerla capacité de sortie à Oltingue.À cet effet GRTgaz a entamé des discussionsavec l’opérateur aval du réseau detransport ENI GTI. La faisabilité du renforcementen Suisse n’est pas acquise àce stade. Pour GRTgaz il serait nécessairede renforcer l’artère des « Marches duNord-Est ».Les développementsde la zone SudLa zone Sud connaît une évolution semblableà la zone Nord. Des nouvelles capacitésd’entrée ont été récemment développées,et les règles de commercialisationde liaison et d’interface avec le réseauadjacent revues conformément aux souhaitsdes utilisateurs et de la Commissionde régulation de l’énergie. Cependant,cette dernière note dans sa délibérationdu 2 juillet 2009 5 que « malgré les améliorationsincontestables apportées par cettenouvelle structure, l’accès au sud du territoirereste difficile pour les expéditeursne disposant pas de capacités d’entréedepuis les terminaux méthaniers de Fos ».Cette dernière année a été l’occasion demettre en place les conditions à l’émergencedes besoins, notamment au seinde l’Initiative Régionale Sud pilotée parle régulateur espagnol, et d’examiner lespistes contractuelles à l’amélioration àcourt terme de l’accessibilité au sud. Aucours des prochains mois, le terminal deFos Cavaou devrait être mis en serviceapportant des quantités significatives degaz dans la zone Sud, et les besoins denouvelles capacités devraient être identifiés(de liaison et d’interconnexion dans lecadre du développement entre la Franceet l’Espagne, mais également d’entréeà partir de nouveaux terminaux méthaniers).Les renforcements importantsdu cœur de réseau pour répondre à cesnouveaux projets seront alors précisés etconstruits sous réserve de leur pertinenceéconomique et financière.Développements induitspar le terminal de Fos CavaouLe raccordement du nouveau terminal deFos Cavou au réseau est complètementachevé. Il a conduit à poser une nouvellecanalisation de gros diamètre entre Fos etla station de compression de Saint-Martinde-Crau.Parallèlement l’interconnexionde Saint-Martin-de-Crau a été profondémentremaniée pour assurer la distributiondes flux de gaz dans tous les cas de figure.GRTgaz et TIGF ont également renforcéle cœur de leur réseau, notamment pour5. Délibération de la Commission de régulation del’énergie du 2 juillet 2009 portant orientationssur l’organisation de l’accès aux réseaux detransport de gaz naturel et sur les capacités commercialiséesdans le cadre du développementdes interconnexions gazières avec l’Espagne.16 GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018

GRTgaz au niveau de l’artère de Guyenne.Ces travaux se sont achevés fin 2008 pourGRTgaz.Les autres projets envisagés determinaux méthaniers dans la zone SudEn 2006 et 2007, l’émergence de plusieursprojets de terminaux méthaniersa conduit GRTgaz à engager des discussionsavec leurs promoteurs pour identifierles besoins de capacité et assurer lacohérence, en taille et en délai, entre ledéveloppement des capacités de regazéificationet les capacités d’interconnexionet d’acheminement du réseau. Ces projetssont encore dans des phases amont etGRTgaz continue d’étudier avec les promoteursde ces projets les conditions deleur raccordement.Ces projets sont pour la zone Sud :• un nouveau terminal au Verdon, situéau sud de l’estuaire de la Gironde, d’unecapacité de 9 Gm 3 /an, avec une extensionpossible à 15 Gm 3 /an ;• un nouveau terminal à Fos, annoncépour une capacité de 8 à 15 Gm 3 /an.Les projets de développement descapacités avec le réseau de TIGF etl’EspagneEn 2005, GRTgaz et TIGF ont conclu unaccord afin de développer de façon coordonnéeles capacités de leur réseau respectifdans le sud de la France. L’objectif premier decette coordination était d’assurer l’exutoiredu gaz en provenance du nouveau terminalde Fos Cavaou, dont la construction démarraitau même moment, y compris dans lecas où le flux physique de gaz s’inverserait àla frontière espagnole, pour passer du senshistorique nord vers sud au sens sud versnord. Pour faire face à ce scénario, le renforcementde l’artère de Guyenne, qui s’étendsur le territoire de TIGF et de GRTgaz, a étéengagé et est maintenant achevé.Depuis 2005, les perspectives de développementdu réseau de transport dans le sudde la France ont fortement évolué. D’unepart de nouveaux projets de terminaux ontémergé au Verdon et à Fos et, d’autre part,la demande du marché pour renforcer l’interconnexionFrance-Espagne, dans lesdeux sens, a été nettement confirmée parles acteurs de marché et les régulateurs.Toutefois cette demande ne se limite plusseulement à l’interconnexion proprementdite, mais elle s’étend à la demande d’unlien entre le marché espagnol et la zoneNord, elle-même liée aux marchés du nordde l’Europe.Cette demande implique de réaliser àterme des ouvrages de transport depuisla frontière pyrénéenne jusqu’au nord dela France, afin d’assurer le transit du gazentre ces régions éloignées. Ce n’est doncplus seulement l’interconnexion à la frontièreentre les deux pays qui est concernée,mais bien l’ensemble du cœur deréseau de GRTgaz.Ce sujet a été placé au centre des discussionsde l’Initiative Régionale Sud, animéepar les régulateurs français, espagnols etportugais, et à laquelle participent activementles transporteurs.Ce processus a conduit au lancementd’une consultation du marché pour ledéveloppement des capacités de transportentre la France et l’Espagne, dans lesdeux sens. Cet appel au marché est menéen partenariat entre quatre transporteursEnagás, Naturgás Energìa Transporte,TIGF et GRTgaz, ainsi qu’en étroite collaborationavec les régulateurs français etespagnols, et les ministères concernés.La consultation conduit à proposer un processusde commercialisation global, organiséen deux temps. Dans un premier temps :• sont commercialisées les capacités disponiblesen 2013 sur l’interconnexionGRTgaz Sud vers GRTgaz Nord ainsi quesur les interconnexions GRTgaz Sud - TIGFet TIGF – Espagne (dans les deux sens) ;• sont consultés de façon non engageanteles expéditeurs quant à leur intérêt pourdes capacités supplémentaires en 2015sur ces mêmes interconnexions, ainsique sur une nouvelle interconnexionGRTgaz Sud-Espagne, et de GRTgazNord vers GRTgaz Sud.En cas de retour positif du marché, il est prévu,dans un second temps de commercialiserles capacités mises à disposition en 2015.GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-201817

À l’horizon 2013, les capacitésentre la France et l’Espagne portéesà 225 GWh/jCe développement permettrait de compléterd’ici à 2013 le renforcement de laroute qui passe par le point d’interconnexionexistant à Port-de-Larrau et parl’artère de Guyenne. Il permettrait d’accroîtreles capacités entre :• l’Espagne et la zone TIGF ;• la zone TIGF et la zone GRTgaz Sud.Il nécessite un programme d’investissementssignificatif dans les réseaux de NaturgasEnergia Transporte, d’Enagas et de TIGF, et,pour GRTgaz, la création d’une nouvelle stationde compression à Chazelles, sur l’artèrede Guyenne, située dans le cœur du réseau.Ce programme ne coïncidera pas avecun renforcement de la capacité de liaisonNord vers Sud, ce renforcement n’étantpas réalisable avant 2015. Il est à notertoutefois que si la capacité de cette liaisondans le sens nord vers sud est saturée, cen’est pas le cas dans le sens sud vers nord,pour laquelle la capacité restant disponibleaujourd’hui est importante.À l’horizon 2015, le développementd’une nouvelle interconnexionCe développement permettrait de développerpour 2015 la capacité d’interconnexionphysique par l’est des Pyrénées,sur une nouvelle route qui passerait dansle secteur du col du Perthus.Ce développement permettrait de renforcerles capacités entre l’Espagne etla zone GRTgaz Sud. Dans le mêmetemps la capacité de liaison entre leszones GRTgaz Sud et GRTgaz Nordserait également renforcée par uneroute est, empruntant l’axe Vallée duRhône-Lyonnais-Bourgogne.Cette nouvelle interconnexion dénomméeMidCat, entre la frontière franco-espagnoleet l’artère du Midi, nécessiterait desdéveloppements dans le cœur du réseaude GRTgaz : le doublement de l’artère duRhône, le doublement partiel des artèresde l’Est Lyonnais, de Bourgogne et de l’artèredu Midi.Il est à noter que ces renforcements dansle cœur du réseau de GRTgaz, dont ledoublement de l’artère du Rhône contribuentà d’autres projets que le développementde l’interconnexion France-Espagneet le renforcement de la liaison Nord-Sud,parmi lesquels, le développement descapacités de regazéification dans la zonede Fos sur Mer et le développement descapacités aux stockages salins du sud dela France.Dans tous les cas les décisions d’investissementssont subordonnées aux approbationsde la Commission de régulation del’énergie en France, et des conseils d’administrationdes transporteurs en ce quiconcerne les plans financiers globaux.Le développement de lacapacité entre les zones Nordet Sud de GRTgazEn pratique, la congestion entre le nord etle sud de la France est profondément marquéedans le réseau. En effet historiquementles fortes zones de consommationsdu sud-est de la France étaient desserviespar le GNL arrivant à Fos, et complétéespar le gaz descendant du nord de laFrance vers le sud, principalement par lecouloir est empruntant les artères de l’Est,de Bourgogne, de l’Est-Lyonnais et duRhône. Ainsi la capacité de transport commercialisablede la zone Nord à la zoneSud de GRTgaz est limitée à 230 GWh/j.Cette congestion résulte non seulementd’une limitation de la capacité des ouvragessitués à proximité de la frontièredes deux zones, mais également, et surtout,d’un manque de capacité permettantà l’intérieur des zones Nord et Sudd’amener le gaz des points d’entrées (Fosou Taisnières) vers la liaison.La commercialisation des capacités disponiblesentre les deux zones d’équilibrageNord et Sud de GRTgaz a étéfaite au début de 2008. Elle a montréune demande de la part des expéditeurssupérieure à la capacité offerte et les capacitésdisponibles ont été allouées auprorata des demandes.Capacités d’interconnexion supplémentaires envisagées entre la France et l’EspagneCapacités à développerProjet capacités 2013Projet capacités 2015Espagne vers FranceFrance vers EspagneEspagne vers FranceFrance vers Espagne+ 110 GWh/j+ 135 GWh/j+ 230 GWh/j+ 180 GWh/j18 GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018

Développement de la capacité de la liaison Nord-Sud de 200 GWh/jourDans ce contexte la question du développementde la capacité entre ces deuxzones, particulièrement dans le sens nordvers sud, a été activement posée par lemarché dès 2008. L’étape ultime du processusde simplification du système couvertpar GRTgaz, consistant à ne créerqu’une seule zone d’équilibrage en fusionnantles actuelles zones Nord et Suda également été évoquée.Dans son étude prospective 2008-2017,GRTgaz a détaillé les investissements etanalysé les conséquences financières liéesà un accroissement de capacités de laliaison entre les zones Nord et Sud. Cetteétude a été actualisée dans le cadre de laconcertation mise en place fin 2008.MontoirAntiferDunkerqueBELGIQUETaisnièresLUX. ALLEMAGNECuvillyObergailbachDierreyMorelmaisonVoisinesOltingueSUISSEEtrezSaint Avit ITALIEPour mémoire, la création de capacitéssupplémentaires de l’ordre de 200 GWh/jconduirait schématiquement à doubleren grande partie les capacités d’acheminementd’un axe Lille - Marseille pour uncoût estimé à environ 1 700 M€ 2009. Lesinvestissements principaux à consentir seraientalors les suivants :ESPAGNEFosSaint-Martin-de-CrauRenforcements nécessaires• triplement de l’artère Taisnières - Cuvilly ;• doublement de l’artère de Beauce ;• nouvelle canalisation Cuvilly - Dierrey ;• doublement de l’artère Dierrey - Voisines ;• poursuite du doublement de l’artère duNord-Est ;• doublement partiel de l’artère deBourgogne ;• doublement de l’artère du Rhône entreSaint-Martin-de-Crau et Saint-Avit ;• renforcement des stations de compressionet d’interconnexion de Cuvilly,Dierrey, Voisines, Etrez.Ces développements conduisent à poserplus de 800 km de canalisations.L’importance exceptionnelle de ce programmesuppose un délai de réalisationde l’ordre de 6 à 7 ans.Fusion des zones GRTgaz Nord et SudDunkerqueBELGIQUETaisnièresAntiferLUX. ALLEMAGNECuvillyObergailbachDierreyMorelmaisonVoisinesOltingueMontoirSUISSEEtrezPour fusionner les deux zones de GRTgaz,un investissement supplémentaire d’environ700 M€ 2009devrait être consenti,correspondant à l’achèvement du doublementde l’axe Lille - Marseille, à savoir :Saint AvitITALIE• achèvement du doublement de l’artèrede Bourgogne ;• doublement de l’artère Est Lyonnais ;• renforcement des stations de compressionde Dierrey, Voisines, Palleau, Etrezet Saint Avit.ESPAGNEFosSaint-Martin-de-CrauRenforcements nécessairesRenforcements complémentairesnécessairesGRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-201819

Ce sujet a été étudié et discuté au seind’un des groupes établis dans le cadredu dispositif de concertation mis en placefin 2008. Les résultats de ces échangesconfirmés par une consultation de laCommission de régulation de l’énergie,ont permis à cette dernière de définir danssa délibération du 2 juillet 2009 6 les orientationsà retenir pour la liaison GRTgazNord – GRTgaz Sud. Les capacités crééesen 2013 sur la liaison entre les zones Sudet Nord seront commercialisées d’ici la finde l’année 2009, et le besoin de développementsupplémentaire de la capacité dela liaison entre la zone Nord et la zone Sud(notamment dans le sens Nord vers Sud)sera évalué dans le cadre de la consultationdu marché menée mi-2009 (cf. p. 14).Compte tenu de l’ampleur des travaux, cedéveloppement supplémentaire de la capacitéNord-Sud ne pourra être commercialiséqu’à partir de 2015.Les développements dansle cœur de réseauLes renforcements nécessairesDans le cadre de la gestion des zonesNord et Sud, les renforcements du réseau6. Délibération de la Commission de régulation del’énergie du 2 juillet 2009 portant orientationssur l’organisation de l’accès aux réseaux detransport de gaz naturel et sur les capacités commercialiséesdans le cadre du développementdes interconnexions gazières avec l’Espagne.nécessaires au développement des pointsd’entrée et de sortie ne se limitent pasau réseau immédiatement adjacent à cespoints d’interconnexion. Les renforcementsnécessaires s’étendent également au cœurde réseau afin de pouvoir gérer des scénariosextrêmement variés. En effet, sansdéveloppement des capacités au cœur duréseau, des congestions apparaîtront avecles nouvelles capacités d’entrée, privant lesnouveaux approvisionnements d’exutoiressuffisants et limitant leur zone d’influence.Ainsi, avec le développement des terminauxméthaniers dans la zone d’équilibrageNord, il deviendrait possible d’alimenterl’ensemble de cette zone soitexclusivement par du GNL issu des terminauxméthaniers situés à l’ouest de lazone soit uniquement par du gaz en provenancedes frontières avec l’Allemagne etla Belgique situées au nord-est de la zone.Cette situation place le cœur de réseau encontrainte, car devant pouvoir acheminerdes flux maximaux dans les deux sens. Lacroissance des capacités d’entrée du réseaude GRTgaz implique nécessairementle développement du cœur du réseau afind’acheminer ce gaz et de permettre lesnouveaux scénarios d’approvisionnementet d’arbitrage entre les ressources de gaz.Le développement des centrales à cyclecombiné gaz, important et relativementconcentré dans le sud-est, le nord, l’est etl’Île de France, impacte également le cœurde réseau, en générant des flux de sortietrès concentrés vers ces zones, accompagnésd’une modulation intrajournalièreparticulièrement importante.L’accroissement envisagé des capacitésd’entrées, de sortie et de liaison tel quedécrit dans les chapitres précédents tantdans la zone Nord que dans la zone Sudfait émerger des besoins importants derenforcement du cœur de réseau sur plusieursaxes de transport, impliquant denouvelles canalisations de gros diamètre etles compressions associées, en particulier :• un axe Cuvilly-Dierrey-Voisines, du nordvers l’est de la France ;• un axe Laneuvelotte-Voisines dans l’estde la France ;• un axe Dierrey-Chémery de l’est versl’ouest de la France ;• un axe Saint-Martin-de-Crau–Etrez-Voisines, du sud-est vers l’est de laFrance, empruntant notamment laVallée du Rhône, auquel s’ajoute le renforcementde l’Artère du Midi en cas dedéveloppement d’une nouvelle liaisonvers l’Espagne.Le périmètre exact des renforcements à engagerainsi que leur calendrier sera fonctionde l’avancement des projets de développementdes interconnexions et des liaisons.Renforcements nécessaires sur le cœur de réseauDunkerqueBELGIQUEDunkerqueBELGIQUETaisnièresTaisnièresAntiferCuvillyLUX.ALLEMAGNEObergailbachAntiferCuvillyLUX.ALLEMAGNEObergailbachDierreyMorelmaisonDierreyMorelmaisonMontoirVoisinesOltingueSUISSEMontoirVoisinesOltingueSUISSEEtrezEtrezSaint AvitITALIESaint Avit ITALIEFosSaint-Martin-de-CrauFosSaint-Martin-de-CrauESPAGNEESPAGNERenforcements nécessaires20 GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018

Par ailleurs, le planning de réalisation deces projets dépendra de multiples élémentsqui sont hors de la maîtrise de GRTgaz :• le calendrier des décisions des opérateursadjacents, qui impactera la déterminationdes ouvrages nécessaires de cœurde réseau et leur ordre d’engagement ;• les procédures d’autorisation de cesouvrages ;• la disponibilité des ingénieries, fournisseurset entreprises de travaux.À l’heure actuelle, il n’existe aucune certitudesur les plannings de décision desopérateurs adjacents (transport et terminauxméthaniers). Il convient de prendreavec prudence les prévisions de développement,et de ne les considérer qu’àtitre indicatif jusqu’à leur engagementeffectif.Cependant afin de préparer activementle renforcement du cœur de son réseau,GRTgaz a d’ores et déjà engagé les phasesde concertation pour deux de ces projets :• le projet Arc de Dierrey qui comprend lacréation d’une nouvelle liaison en diamètre1200 entre les stations de Cuvillyet Dierrey, ainsi que le doublementen diamètre 1200 de la canalisationexistante entre les stations de Dierreyet Voisines ;• le projet Eridan qui comprend le doublementde l’artère du Rhône entre la stationde Saint-Martin de Crau et la future stationde Saint-Avit, ainsi que l’adaptationde la station de Saint-Martin de Crau.Synthèse des capacitésdéveloppées sur 10 ansLes renforcements permettant de développerles capacités d’entrée à Obergailbachseront terminés fin 2009. Par ailleurs,suite à l’Open Season Taisnières menéeen 2008, GRTgaz a reçu des demandesengageantes pour l’augmentation descapacités à Taisnières H d’ici à fin 2013.L’Open Season Espagne 2013 (phase engageante)a quant à elle été lancée enjuillet 2009 pour le développement decapacités depuis et vers l’Espagne via lazone TIGF à l’horizon 2013. À l’issue desprogrammes de renforcements correspondants,la situation des capacités seraitsynthétiquement la suivante :Prévisions de capacités fermes existantes et engagées aux points d’entrée et de sortie de la zone NordGWh/j 2009 2010 2011 2012 2013 2014EntréesPIR Dunkerque 570 570 570 570 570 570PIR Taisnières H 590 590 590 590 590 930PIR Taisnières B 230 230 230 230 230 230PIR Obergailbach 550 620 620 620 620 620PITTM Montoir 360 370 370 370 420 420GRTgaz Sud > GRTgaz Nord 120 120 230 230 230 230SortiesPIR Oltingue 223 223 223 223 223 223PIR : Point d’interconnexion des réseaux ;PITTM : Point d’interface transport terminal méthanier.Prévisions de capacités fermes existantes et engagées aux points d’entrée et de sortie de la zone SudGWh/j 2009 2010 2011 2012 2013 2014EntréesPITTM Fos 410 410 410 410 410 410PIR TIGF > GRTgaz Sud 30 80 80 80 255 255GRTgaz Nord > GRTgaz Sud 230 230 230 230 230 230SortiesGRTgaz Sud > TIGF 325 325 325 325 375 375GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-201821

D’autres développements de nouvelles capacitésd’entrée et de sortie sont à l’étude,notamment liés aux projets de nouveauxterminaux méthaniers, au projet denouvelle interconnexion avec l’Espagne(projet Midcat, en cours de consultationnon engageante dans le cadre de l’OpenSeason Espagne 2015) et au renforcementpossible des interconnexions avecl’Allemagne et la Suisse en liaison avec lesopérateurs concernés.Prévisions de capacités fermes aux points d’entréeet de sortie de la zone NordGWh/jÀ termeEntréesPIR Dunkerque 570PITTM Dunkerque 360PIR Taisnières H 930PIR Taisnières B 230PIR Obergailbach 620PITTM Montoir 420PITTM Antifer 315GRTgaz Sud > GRTgaz Nord 330SortiesPIR Oltingue 280Prévisions de capacités fermes aux points d’entréeet de sortie de la zone SudGWh/jÀ termeEntréesPITTTM Fos 725PIR TIGF > GRTgaz Sud 255PIR Midcat > GRTgaz Sud 230GRTgaz Nord > GRTgaz Sud 430SortiesGRTgaz Sud > Midcat 180GRTgaz Sud > TIGF 375Ainsi, si tous les projets envisagés seconcrétisaient, les capacités d’interconnexionaugmenteraient donc de l’ordrede 65 % à terme par rapport à 2009,avec un développement équivalent dansla zone Nord et dans la zone Sud.22 GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018

Bilan de l’évolution des investissementssur 10 ansConstruire une prévision d’investissementssur l’ensemble de la période est unexercice périlleux. Les investissements liésaux développements de nouvelles capacités(fluidification) représentent une parttrès importante des dépenses d’investissementsalors que les projets envisagés sontmultiples et qu’une grande incertitudepèse sur leur réalisation, les décisions n’intervenantprobablement pas avant une ouplusieurs années. L’exercice est d’autantplus délicat que ces projets présentententre eux de fortes interactions quant àleurs conséquences sur le cœur du réseaude transport.Toutefois il est intéressant de formulerune hypothèse sur les investissements futurs,notamment pour mesurer l’impactpossible des investissements envisagéssur les tarifs de transport de GRTgaz etévaluer ainsi globalement leur pertinence.Cette perspective à court et moyenterme constitue une base de dialogueavec l’ensemble des acteurs du marché :expéditeurs, ingénieries, entreprises deconstruction…Cette hypothèse est élaborée, commepour les années précédentes, en ne retenant,pour certains projets, qu’un pourcentagedes investissements liés à cesprojets. Cette pondération entend refléterle fait que ces développements pourraientne pas tous se réaliser, ou pas tous auxdates retenues dans l’étude.renforcé avec les promoteurs de projet dedéveloppement ou d’extension de terminauxméthaniers de la zone Sud. À ce jour,du fait de ces concertations, les projets derenforcement de capacités d’entrée dansla zone sont mieux appréhendés, bien quetoujours marqués d’une forte incertitude.Dès lors, la probabilité de développementde la partie du cœur de réseau qui est nécessaireà tous ces projets apparaît plusforte que l’année dernière.La demande soutenue de développementde nouvelles capacités d’acheminementsur le réseau de GRTgaz reflète le dynamismeet l’attractivité du marché français.Elle conduit à retenir un accroissementdes probabilités de réalisation des projetset donc une augmentation significativedes dépenses d’investissement liées à cesdéveloppements, qui pourraient atteindre4 milliards d’euros sur la période.Les autres dépenses d’investissement sontconsacrées essentiellement à la fiabilisationou renouvellement des installationset au renforcement des mesures de sécuritéet des caractéristiques environnementalesde ces ouvrages, conformément auxRépartition des Investissements 2009-2018évolutions des réglementations. L’étudemontre que leur montant sur les dix prochainesannées serait très proche de celuiestimé dans la précédente étude, soit2,5 milliards d’euros.Pour répondre aux demandes actuelleset futures d’accroissement de capacités,envisagées de façon probabilisée, avecun réseau adapté, fiable et performant,des investissements dans le réseau d’unmontant de l’ordre de 6,5 milliards d’eurossur la période 2009-2018 pourraientêtre nécessaires.À partir de cette hypothèse, il est possibled’éclairer la tendance du prix moyen detransport à terme, toutes choses étantconsidérées égales par ailleurs, en analysantl’évolution du ratio « Revenu autoriséprojeté / Capacités vendues projetées ».Le prix du transport, ainsi estimé, subiraitune hausse en moyenne de l’ordre de1,2 % par an, en monnaie constante. Ilfaut noter que cette hausse est plus élevéesur la première partie de la période,le programme de réduction des émissionspolluantes et de renforcement deLa probabilité de réalisation des projetsdans la zone Nord apparaît plus fortecette année. Une consultation du marchéa permis de confirmer le besoin effectifde renforcement des capacités de l’interconnexionentre la France et la Belgique,alors que, dans le même temps, les étudescoordonnées menées avec les promoteursd’extension ou de développement de terminauxméthaniers ont permis de préciserle niveau de capacités d’entrée requises.Dans la zone Sud, une consultation dumarché a été lancée en juillet 2009 surl’interconnexion entre la France et l’Espagneet sur la liaison entre les zones Nordet Sud ; elle permettra en 2010 d’identifierles besoins réels de renforcementdu réseau. En parallèle le dialogue a étéSécurité15%Fiabilisation7%Environnement5%Autres2%Développementdu réseau71%Obligation deService Public5%Fluidification61%Raccordement5%GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-201823

la sécurité des installations pesant fortementsur les investissements, sans développerde capacités supplémentaires.Cette évolution du prix du transportest du même ordre de grandeur quecelle communiquée en juillet 2008 parGRTgaz. Elle n’est donc a priori pas denature à remettre en cause l’appétencemanifestée encore récemment par le marchépour le développement de nouvellescapacités de transport. Pour les acteurs dumarché, l’impact sur les prix de transportde ces nouveaux développements semblelargement compensé par les bénéficesqu’ils procurent en matière de possibilitésd’arbitrage et de sécurité d’approvisionnement.Il faut noter à cet égard que cetimpact reste modéré au regard du poidsque représente le coût du transport dansle prix du gaz livré aux clients finals (del’ordre de 7 % pour un client du secteurrésidentiel).Plus de deux tiers de ces investissementspermettent de développer le réseau deGRTgaz, ce qui se traduit donc par :• un accroissement de la capacité des interconnexionsavec les opérateurs d’infrastructuresadjacents et de la liaisonNord-Sud ;• le raccordement de nouveaux clients,notamment des centrales à cycle combinéau gaz ;• le renforcement des capacités de transportau sein du réseau afin d’assurer lafluidité nécessaire au marché.Ces investissements de développementsur dix ans, pourraient amener GRTgaz àposer plus de 1 600 km supplémentairesde canalisations de gros diamètre et àconstruire ou adapter plus de 20 stationsde compression et/ou interconnexion.Pour réaliser ce programme ambitieux,GRTgaz s’appuiera sur un savoir reconnuen matière d’acceptabilité environnementaledes ouvrages, et sur une coopérationrenforcée avec les entreprises deconstruction, dans un contexte internationalde forte volatilité des prix, de l’offreet de la demande.Ces développements contribueront parailleurs à améliorer sensiblement la sécuritéd’approvisionnement de la France etde l’Europe.24 GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018

ANNEXE I :La demande de gaz en FranceLes Obligations de ServicePublicLes Obligations de Service Public dans lesecteur du gaz sont définies par le décretn° 2004-251 du 19 mars 2004, et concernenttous les acteurs de la chaîne gazièreen France. L’article 9 au titre II de ce décretinstaure les obligations de l’opérateur deréseaux de transport de gaz, dont celled’assurer la continuité de l’acheminement,hors période de maintenance oucirconstances de force majeure, dans lessituations suivantes :• un hiver froid tel qu’il s’en produit statistiquementun tous les cinquante ans ;• une température extrêmement bassependant une période de trois jours tellequ’il s’en produit statistiquement unetous les cinquante ans.Cette obligation s’applique aux transporteurspour les clients domestiques,les clients non-domestiques n’ayant passouscrit de contrat de fourniture interruptibleet les clients assurant une missiond’intérêt général liée à la satisfaction desbesoins essentiels de la nation, tels que lesservices de santé, la défense nationale oul’administration.Pour satisfaire à cette obligation, GRTgazdoit dimensionner et faire évoluer son réseaude telle sorte qu’à tout moment lescapacités d’acheminement et les capacitésde sortie de son réseau soient disponibleset suffisantes pour satisfaire les besoinsdes consommateurs. Ainsi, GRTgaz bâtitses propres prévisions d’évolution de laconsommation, en volume et en pointe,à partir de jeux d’hypothèses qu’il définit.L’information sur la demandede gazGRTgaz publie dans la rubrique « Chiffres clésdu transport » de son site www.grtgaz.comdes informations régulières concernant l’activitéde transport et l’évolution des consommationsde gaz naturel sur les zones desserviespar son réseau.Hypothèses normativesd’évolution de la demandede gazGRTgaz applique une segmentation sectorielledu marché par typologie de clients poureffectuer l’analyse et élaborer ses modèlesd’évolution de la demande de gaz, avec unclivage Résidentiel / Tertiaire / Industrie.À moyen terme, soit à l’horizon de 3 ans,GRTgaz s’appuie sur une consultationdes gestionnaires de réseaux de distributionet des consommateurs directementraccordés au réseau de transport. Cetteconsultation permet de recueillir uneévaluation des consommations qui estensuite consolidée avec une vision macroéconomiquedu développement de la demandesur la base d’indicateurs tels que lacroissance du PIB ou le prix des énergies.À plus long terme, soit au-delà de 3 ans,GRTgaz utilise une approche sectoriellepour cerner des évolutions tendanciellesde consommation à l’horizon de 10 ans.Dans ce cadre les principales hypothèsesretenues pour l’étude prospective à10 ans sont les suivantes :• secteur résidentiel et tertiaire : stabilitédes consommations sur ce secteursur la période 2009-2018, liée à unebaisse des consommations unitairescompte tenu de la mise en place progressivede réglementations environnementalesrenforcées, notamment avecles suites du paquet énergie-climat etdu Grenelle de l’Environnement, compenséepar la croissance du parc, notammentdans le tertiaire.• secteur Industrie : l’hypothèse decroissance de la demande de gaz natureldans l’industrie est évaluée à 0,7 %par an sur la période 2009-2018, notammentavec les nouveaux usagespour le raffinage (production d’hydrogène)et les biocarburants.Un ralentissement de l’activité industriellelié à la crise économique est pris encompte ; observés dès le quatrième trimestre2008, ses effets devraient continuerà se faire sentir en 2009 et 2010.• production d’électricité par des centralesà cycle combiné gaz : l’hypothèsede consommation retenue repose sur laconnaissance des projets dont disposeGRTgaz et sur une évaluation de la probabilitéde leur aboutissement au fil deleur avancement. En particulier, GRTgazGRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-201825

est en relation directe avec le gestionnairedu réseau de transport d’électricitéen France et les opérateurs qui développentdes projets de centrales à cyclecombiné gaz. Sur le long terme, GRTgazutilise les hypothèses d’offre et de demanded’électricité de la ProgrammationPluriannuelle des Investissements deproduction électrique élaborée par leministère de l’Écologie, de l’Énergie, duDéveloppement durable et de la Mer.• cogénérations : l’hypothèse retenue estcelle d’une stabilité des consommationsde gaz naturel. L’évolution du cadrecontractuel des cogénérations se traduitpar une relative incertitude quant à leurdevenir.Hypothèse sur l’évolutionde la demande de gaz dansle périmètre GRTgazLe tableau suivant présente les hypothèsesd’évolution de la demande de gazétablies en août 2009, sur le périmètre deGRTgaz, pour la période 2009-2018 etpar secteur d’activité.Hypothèses d’août 2009Unité : TWh 2008 (1) 2009 2010 2015 2018 TCAM (2)2009-2018Secteur résidentiel tertiaire(hors cogénérations)243 244 245 247 243 0,0 %Secteur industrie (hors cogénérations) 193 184 191 195 196 0,7 %Production d’électricité centraliséeet cogénérationsConsommations propresaux gestionnaires de réseaux35 41 55 101 105 11,0 %4,7 4,5 4,5 4,8 4,8 0,6 %Total 476 473 496 548 549 1,7 %(1) Consommations réalisées.(2) TCAM : taux de croissance annuel moyen.Comparaison des hypothèses de consommations établies en 2008 et en 2009600TWh500400300Total des consommations - Périmètre GRTgazSecteur résidentiel et tertiaireHypothèses GRTgaz 2009Hypothèses GRTgaz 2008Réalisé 2000 à 200820010002000Secteur industrieProduction d'électricité centralisée et cogénération2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 201826 GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018

Hypothèse de la demande de gazà la pointeLa consommation journalière telle qu’elleserait appelée lors d’une pointe de froiddéfinie dans les Obligation de Service Publicest dite « pointe au risque 2 % » ou P2, correspondantà la température extrême T2 % :• la valeur pour l’année écoulée est lerésultat de l’étude des consommationsde l’hiver, extrapolée à la températureextrême T2 %, selon la méthode dite del’analyse de l’hiver ;• son évolution à moyen terme (3 ans) estétablie à partir de la consultation desgestionnaires de réseaux de distributionet des consommateurs directement raccordésau réseau de transport ;• son évolution à long terme est supposéesuivre l’évolution des consommationsen volume annuel.Pour la période 2008-2018, les consommations à la pointe P2 de froid au risque 2 %, en année gazière et sur le réseau de GRTgaz, établies enaoût 2009, sont données dans le tableau suivant :Hypothèses d’août 2009TCAM2008-092017-182008-09 2009-10 2010-11 2015-16 2017-18Année gazière (1) (TWh) 1,3 % 482 497 512 552 550TotalP2 (2) totale (GWh/j) 1,0 % 3 964 4 079 4 119 4 370 4 383P2 ferme (GWh/j) 1,0 % 3 870 3 985 4 025 4 276 4 289Année gazière (TWh) -0,2 % 314 313 313 310 308Distributions publiquesP2 totale (GWh/j) -0,2 % 3 135 3 131 3 133 3 101 3 076P2 ferme (GWh/j) -0,2 % 3 132 3 128 3 130 3 098 3 074Année gazière (TWh) 3,7 % 166 182 197 239 239Clients directsP2 totale (GWh/j) 4,7 % 812 931 970 1 253 1 290P2 ferme (GWh/j) 5,2 % 720 839 878 1 161 1 198Consommationspropres GRTgazAnnée gazière (TWh) 1,0 % 2,5 2,4 2,5 2,7 2,7P2 totale (GWh/j) - 17 17 17 17 17P2 ferme (GWh/j) - 17 17 17 17 17(1) Année gazière : du 1 er novembre de l’année N au 31 octobre de l’année N + 1.(2) P2 : demande de gaz à la pointe de froid au risque 2 % ;Comparaison des hypothèses de consommations à la pointe établies en 2008 et 20094 5004 000Total - Périmètre GRTgaz3 500Pointe P2 en GWh/j3 0002 5002 0001 500Distributions publiquesHypothèses GRTgaz 2009Hypothèses GRTgaz 20081 000Clients directs5002005/062006/072007/082008/092009/102010/112011/122012/132013/142014/152015/162015/162016/172017/18GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-201827

ANNEXE II :Détermination des capacités commercialesdu réseauDéfinition des capacitésdu réseau aux pointsd’interconnexionet aux liaisonsGRTgaz commercialise l’acheminementsous forme de capacités fermes dont l’utilisationest garantie contractuellement àl’expéditeur pendant la durée de sa souscriptiondans des conditions standardsd’exploitation et de capacités interruptiblesdont l’utilisation n’est pas garantie.La pleine utilisation des capacités fermeset interruptibles proposées par GRTgazconduit à une saturation du réseau. Touteaugmentation des capacités de transportdu réseau de GRTgaz passe donc par desdispositions constructives.La méthode de déterminationdes capacitésDu fait de la logique de zone, et dumaillage du réseau, les capacités commercialisablessur les différents pointsdu réseau sont interdépendantes. Ellessont déterminées en étudiant sur ungrand nombre de scénarii les congestionséventuelles au sein du réseau. Les capacitésfermes retenues sont les capacitésmaximales qui n’engendrent pas decongestion dans des conditions standardsd’utilisation du réseau.La démarche est identique lorsqu’à l’inverseil s’agit de déterminer les ouvragesnécessaires au développement de capacitésdonnées.La modélisation permettant la déterminationdes capacités d’un réseau fait doncappel à un ensemble de paramètres, notammentles caractéristiques techniquesdes infrastructures qui composent le réseau,les contraintes d’exploitation du réseauet la répartition des flux de gaz dansle réseau.Le réseau de GRTgaz :ses caractéristiques techniquesLe réseau de transport est principalementconstitué de canalisations et de stationsde compression.Pour les canalisations, les caractéristiquestechniques influant sur les capacités duréseau sont : le diamètre, la pression maximalede sécurité (PMS), la longueur et larugosité. Ces caractéristiques conditionnentles pertes de charge dans la canalisation,c’est-à-dire la baisse de pression observéelorsque le gaz est transporté toutau long de l’ouvrage. Fondamentalement,la capacité d’un réseau est directementliée aux pertes de charge générées dansles canalisations.Les stations de compression permettentde relever la pression du gaz dans les canalisationslorsque les pertes de chargeont conduit la pression à un niveau tropbas. Les caractéristiques techniques desstations de compression sont principalementla puissance, les débits maximum etminimum qui peuvent être comprimés etles limites de taux de compression (rapportentre la pression aval et la pression amont).Les caractéristiques d’autres ouvrages deréseau, tels que les vannes de régulationqui génèrent des pertes de charge singulières,influent également sur les capacités.Toutes ces caractéristiques sont connuespour les ouvrages existants ou décidés,elles sont prévisionnelles dans le cadred’un projet d’infrastructure nouvelle.Le réseau de GRTgaz :ses contraintes d’exploitationLes contraintes d’exploitation définissentdes conditions de disponibilité de niveauxde pression minimale à respecter en différentspoints du réseau pour assurerl’acheminement et la livraison du gaz. Cesconditions sont déterminées par GRTgazafin de respecter ses obligations de servicepublic dans le cadre de l’alimentationde réseaux de distribution et ses engagementscontractuels dans le cadre descontrats de raccordement signés avec lesclients industriels.Le marché du gaz :la capacité calorifique du gaz importéLa capacité physique d’un réseau detransport s’exprime en débit volumiquealors que les transactions entre expéditeurset/ou consommateurs sont réaliséesen énergie. Afin de proposer une offrede capacité commerciale cohérente avecles besoins des expéditeurs et clients,GRTgaz est amené à faire des hypothèsessur la capacité calorifique du gaz importé.Celles-ci sont mises à jour régulièrementet ce pour chaque point d’entrée au regarddes flux observés.Le marché du gaz : la répartitiondes flux dans le réseauLes flux effectivement constatés sur leréseau dépendent de l’utilisation des capacitéssouscrites aux points d’entrée /sortie par les expéditeurs, du niveau desconsommations et du recours aux stockages.Certains points d’entrée peuventêtre privilégiés par rapport à d’autres parles expéditeurs dans certaines situationsde marché. De plus en hiver, le soutiragedes stockages souterrains peut être28 GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018

privilégié par rapport aux entrées de gazaux points frontières dans d’autres casde figure. En été les injections vers lesstockages souterrains peuvent avoir lieudepuis des sources de gaz différenciéesselon la période considérée.Les conditions d’exploitationdu réseauLa détermination des capacités est réaliséesur la base de conditions normalesd’exploitation du réseau qui reposentsur des jeux d’hypothèses de répartitiondes flux considérés comme réalistes etacceptables.Ces hypothèses sont élaborées parGRTgaz sur la base de sa connaissancedes flux passés et de sa vision sur leursévolutions à venir. Ces conditions couvrentune large plage de cas climatiquesdepuis la pointe de froid (correspondantà une température extrêmement bassependant une période de trois jours tellequ’il s’en produit statistiquement unetous les cinquante ans ainsi que le définitle décret n° 2004-251 du 19 mars 2004relatif aux obligations de service publicdans le secteur du gaz) jusqu’à la journéedu mois d’août où les consommationssont minimales.et en permettant leur remplissage durantla période estivale. En outre une largegamme de stratégies d’approvisionnementest rendue possible depuis les pointsd’entrée du réseau.Situations particulièresL’exploration des différentes stratégiesd’approvisionnement possibles a conduitGRTgaz à identifier deux situations particulièresoù des flux minimaux sont nécessaires,d’une part à Obergailbach etd’autre part à Montoir pour assurer le bonfonctionnement du réseau sous certainesconditions de température et de flux exposéesci-dessous.Dunkerque570 GWh/jAntiferLe « minimum Obergailbach »À partir d’un niveau de consommation correspondantà une température froide, l’augmentationdes flux de gaz en provenance desautres points d’entrée du réseau (Fos excepté)combinée à une utilisation maximale de laliaison Nord-Sud engendre une saturation duréseau dans le sens Ouest vers Est qui rendnécessaire un appoint de gaz à Obergailbachpour alimenter la partie Est du réseau.Le niveau le plus contraignant apparaît dansle cas d’une pointe de froid extrême (tellequ’il s’en produit une tous les cinquante ans).À ce niveau de température il est nécessairede disposer d’un flux de gaz minimum en entréeà Obergailbach de l’ordre de 150 GWh/j.Congestions dans le cadre du scénario « Minimum Obergailbach »BELGIQUETaisnières590 GWh/jLUX.ALLEMAGNEObergailbach150 GWh/jElles supposent un usage des stockagessouterrains lié à la température, utilisés eninjection en été et en soutirage en hiver.En particulier, le niveau maximal de soutiragepris en compte pour la déterminationdes capacités de transport dépenddu niveau de consommation et donc dela température (par exemple le soutiragedes stockages à un niveau maximal n’estpas considéré comme un scénario d’utilisationnormale du réseau s’il fait modérémentfroid). Ce mécanisme d’utilisationdes stockages par les expéditeurs est cohérentavec les dispositions des décretsn° 2004-251 du 19 mars 2004 relatif auxobligations de service public dans le secteurdu gaz et n° 2006-1034 du 21 août2006 relatif à l’accès aux stockages souterrainsde gaz naturel.Montoir370 GWh/jESPAGNEOltingue223 GWh/jSUISSEITALIEFos400 GWh/jLe cadre de validité des capacités fermesproposées par GRTgaz permet donc àchaque expéditeur de faire face à ses obligationsde service public notamment enayant recours aux stockages souterrainspour l’alimentation des clients en hiverOuvrages saturésStation de compressionTerminal méthanierSite de stockageGRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-201829

Le « minimum Montoir »Congestions dans le cadre du scénario « Minimum Montoir »Au 1 er janvier 2009, GRTgaz a mis en placeune grande zone Nord. Ce remodelage del’offre de GRTgaz a été rendu possible grâceà un programme d’investissement commencéen 2007 et qui s’achèvera en 2010.En attendant l’achèvement du programmede décongestion Nord et en particulierla mise en service du doublementde l’artère de Beauce entre Fontenay etSaint-Arnoult en 2010, des conditionsparticulières d’utilisation des capacitésfermes de la liaison Nord vers Sud doiventêtre affichées pour l’hiver 2009/2010.En effet pendant cette période, lorsqueles flux depuis le nord et l’est du réseauvers l’ouest et le sud sont à leur niveaumaximum, la saturation de nombreux ouvragesest atteinte. Pour utiliser l’intégralitéde la capacité entre la zone Nord et lazone Sud, il peut alors nécessaire pour unniveau de consommation correspondantà une température modérément froidede disposer d’une émission minimale depuisle terminal de Montoir. Cette émissionpeut atteindre 150 GWh/j.Montoir150 GWh/jDunkerque570 GWh/jBELGIQUEFlux Nord -> Sud230 GWh/jTaisnières590 GWh/jLUX.FosALLEMAGNEObergailbach620 GWh/jOltingue223 GWh/jSUISSEITALIEPar ailleurs à des températures plus froides,le réseau n’est plus un facteur limitant et,pour maximiser les transits vers la zoneSud, il revient cette fois aux expéditeursd’acheminer du gaz par Montoir pour respecterl’équilibre du bilan de la zone Nord.ESPAGNEOuvrages saturésStation de compressionTerminal méthanierCe scénario contraignant disparaît en2010 avec la mise en service du doublementde l’artère de Beauce entre Fontenayet Saint-Arnoult.Site de stockage30 GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018

ANNEXE III :Finalités des investissements de GRTgazLes investissements peuvent être classés endifférentes catégories selon leur finalité.Obligations de Service Public(OSP)Il s’agit essentiellement des investissementsrépondant à des obligations deservice public, ce qui, pour le transport,se décline principalement en exigences decontinuité d’acheminement.En effet, le service public dans le secteurdu gaz naturel est défini par le décretn° 2004-251 du 19 mars 2004. Ce décretinstaure un certain nombre d’obligations àl’ensemble des acteurs de la chaîne gazière.Au titre de l’article 9 du décret, les transporteursont l’obligation d’assurer la continuitéde l’acheminement, hors période demaintenance ou circonstances de forcemajeure, dans les situations suivantes :• un hiver froid tel qu’il s’en produit statistiquementun tous les cinquante ans ;• une température extrêmement bassependant une période de trois jours aumaximum telle qu’il s’en produit statistiquementune tous les cinquante ans.Cette obligation s’applique aux transporteurspour les clients domestiques,les clients non-domestiques n’ayant passouscrit de contrat de fourniture interruptibleet les clients assurant une missiond’intérêt général liée à la satisfaction desbesoins essentiels de la nation, tels que lesservices de santé, la défense nationale oul’administration.Pour satisfaire à cette obligation, GRTgazdoit dimensionner et faire évoluer son réseaude telle sorte qu’à tout moment lescapacités d’acheminement et les capacitésde sortie de son réseau soient disponibleset suffisantes pour satisfaire lesbesoins des consommateurs.Au titre de ces obligations, GRTgaz doitégalement s’assurer de la conformité dugaz livré aux clients finals, notammenten terme d’odorisation. Le contrôle de laqualité du gaz s’effectue par la mise enplace d’appareils de mesure et d’analysechromatographique.Respect de l’EnvironnementDans le cadre de ses investissements, lapolitique environnement de GRTgaz viseessentiellement à prendre en compteles exigences réglementaires édictées enmatière d’environnement. En effet, desévolutions réglementaires récentes impliquentdes investissements pour mettre enconformité certaines installations.À ce titre, GRTgaz réalise depuis plusieursannées des investissements trèsimportants sur son parc de turbocompresseurs,en application de l’arrêté du11 août 1999 qui vise à réduire les émissionspolluantes des moteurs et turbinesà combustion, en particulier les émissionsd’oxyde d’azote (NOx).Ainsi, un programme de rénovation dedix stations de compression est en coursde réalisation. Pour certaines d’entre elles,les travaux engagés au titre de la réglementations’accompagnent d’un développementde la puissance de compressionafin d’optimiser les investissements. C’estle cas, par exemple, pour la station d’Évry-Grégy dont la puissance est augmentéeGRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-201831

pour contribuer à la fusion des zonesNord, Est et Ouest.Sécurité des installationsGRTgaz doit s’assurer que ses installationsrespectent les normes et les réglementationsédictées en matière de sécurité.En 2006, la sécurité des installations detransport de gaz naturel a fait l’objetd’une nouvelle réglementation qui impliquedes investissements importantsde mise en conformité. Cet arrêté du4 août 2006 a remplacé la précédenteréglementation établie par l’arrêté du11 mai 1970. Ce nouvel arrêté définitles prescriptions minimales applicables àla conception, la construction, l’exploitationet l’arrêt temporaire ou définitif descanalisations de transport de gaz combustibles,d’hydrocarbures liquides ouliquéfiés et de produits chimiques, pourpréserver la sécurité des personnes et desbiens, et assurer la protection de l’environnement.Des guides professionnelsviennent d’être finalisés afin de spécifierles dispositions techniques pour la miseen œuvre de ce nouvel arrêté et un programme,décomposé en plusieurs lots, aété lancé par GRTgaz.Parmi ces lots, le plus important, enterme de montant d’investissements, viseà renforcer la protection d’une partie duréseau dont l’environnement s’est modifiéau fil du temps avec, notamment,une augmentation de l’urbanisation. Lesestimations réalisées en application desguides professionnels et des premiers résultatsdes études de sécurité, montrentque ce programme est très conséquent(pose de protections mécaniques surplusieurs centaines de kilomètres de réseau,nombreuses restructurations, etc.)sur l’ensemble de la période 2009-2018,avec un pic d’activité d’ici 2012 pour traiterles sites prioritaires. Sur les 10 ans, ceprogramme représente plus de 40 % dumontant des investissements liés à la sécuritédes installations.Depuis 1999, GRTgaz intègre, dans lapolitique de maintenance de ses ouvrages,un programme d’inspection et deréparation de l’ensemble de son réseaude transport. Le Nouveau Règlement deSécurité (NRS) du 4 août 2006 et plusparticulièrement son article 13 gouvernedésormais ce programme d’inspection etde réparation des canalisations de transport.Ce programme représente plus duquart du montant des investissements decette catégorie.32 GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018

Raccordements et extensionsdu réseauLe développement du réseau régionaldoit enfin répondre aux demandes deraccordement de nouveaux clients. À cetitre, les développements de réseau lesplus significatifs concernent le raccordementdes centrales électriques au gaz.L’industrie des biocarburants est un autresecteur en développement, notammenten Champagne et en Picardie. Par ailleurs,la réglementation sur l’environnementconduit certaines industries, notammentla pétrochimie, à substituer les combustiblespolluants par le gaz naturel.Fiabilisation de l’outil industrielGRTgaz investit dans le renouvellementde son outil industriel afin de maintenir leniveau de performance et de fiabilité deson réseau.L’obsolescence des installations est leprincipal motif de renouvellement. Ainsi,la maintenance de plus de 4 000 postesde livraison de gaz nécessite des investissementsrécurrents pour remplacer toutou partie des matériels lorsque ceux-ci neprésentent plus la fiabilité suffisante ouque leur technologie devient obsolète.En plus des programmes récurrents demaintenance, GRTgaz est amené à engagerdes actions importantes sur des installationsplus ciblées. C’est notammentle cas de neuf stations d’interconnexion,dont cinq situées sur la ceinture Parisienne.Fluidification du réseauLes investissements liés à cette finalitépermettent de développer essentiellementles capacités d’entrée et de sortie duréseau. Ils sont largement exposés dans lecorps du présent document.Autres investissementsLes autres investissements, ou investissementshors infrastructures, concernentessentiellement l’immobilier, le mobilier,l’outillage et le système d’information.En ce qui concerne le système d’information,les principaux investissementsconcernent ici le SI commercial dontla qualité de service, en améliorationconstante, et l’éventail des services offerts,en évolution notable, sont des prioritésfortes pour GRTgaz et ses clients.Le dynamisme descentrales électriquesau gazLe développement de la production d’électricitéà partir du gaz est le principal relaisde croissance de la consommation de gaz enFrance. Il en résulte un dynamisme du raccordementde nouveaux sites lié aux nombreuxprojets de centrales électriques au gaz.En juillet 2009, plus d’une quarantainede projets, supportés par dix promoteurs,étaient identifiés. La plupart sont des centralesà cycle combiné gaz (CCCG) dont lerendement est plus élevé que les turbinesà combustion (TAC) mais qui nécessitentcependant un investissement initial plusimportant. Parmi ces projets, treize ont faitl’objet d’un contrat de raccordement signéentre leur promoteur et GRTgaz. Ces treizeprojets représentent une capacité de productionélectrique d’environ 5 500 MWe.Un grand nombre de projets prévoit à termel’installation de deux groupes, en générald’une puissance unitaire de 400 MWe correspondantà une consommation unitairejournalière d’environ 25 GWh/j.Certains de ces projets nécessitent le renforcementdu réseau régional, voire duréseau principal. Ces renforcements s’inscriventdonc dans la catégorie des investissementsdestinés au respect des OSP.GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-201833

ANNEXE IV :Repères sur la réalisation des projetsL’objectif de cette annexe est de faciliterla compréhension des enjeux etchallenges qui caractérisent les grandsprojets de GRTgaz. Elle décrit, de façonsimplifiée, les grandes étapes de laconstruction des canalisations et des stationsde compression.La réalisation de ces grandes infrastructuresgazières passe par l’acceptation del’ouvrage, notamment localement, ce quinécessite des démarches de communicationet de concertation importantes etconvaincantes. Il s’agit d’un challenge àfort enjeu pour GRTgaz car les exigencesen la matière sont de plus en plus fortes.Par ailleurs ces démarches sont essentiellespour la réalisation des projets : ladurée de ces phases est prépondérantedans la durée du projet et l’obtention desautorisations de réalisation des ouvragesest stratégique pour chacun des projets.Pour convaincre, GRTgaz doit savoir anticiperles attentes. Par conséquent, il doitêtre exemplaire sur le plan de la sécuritéet du respect de l’environnement. C’estpourquoi, GRTgaz s’emploie à réduirel’impact de son activité durant les chantiersainsi que pendant l’exploitation deses installations.Dans la suite, des zooms sont réalisés surl’intégration environnementale des ouvragesde GRTgaz ainsi que sur les délaisnormatifs de ces projets.Délais normatifs des Grands ProjetsLes grands projets d’infrastructuresde transport de gaz nécessitent desdélais longs pour réaliser :• les études techniques de faisabilité,de détails, de points singuliers, etc. ;• les informations et concertationspréalables du public et des partiesconcernées et, des débats publicspour les ouvrages d’enjeu national(canalisations de plus 200 km) ;• les études d’impacts, les étudesde sécurité, des études spécifiquesafin de constituer les dossiersd’autorisation ;• la consultation administrative etles enquêtes publiques ;• les autorisations de passageavec processus de signature deconventions amiables et, quandnécessaire, le processus deservitudes légales ;• les approvisionnements desmatériels ;• les consultations et sélections desprestataires de travaux ;• les états des lieux préalables etl’organisation des chantiers ;• la réalisation et le contrôle destravaux ;AnnéeCompressionCanalisation(sans débat public)Canalisation(avec débat public)N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 N+6...Études techniques (de faisabilité, de détails...)Concertations et démarches administratives et publiques (préalable aux autorisations)Travaux• la(les) mise(s) en service,le(s) remise(s) en état et le(s)réception(s) des travaux.Entre le lancement des études et lamise en service de ces grands projets,les plannings de ces grands projetss’étalent sur plusieurs années (de 4 à6 ans environ) comme suit :34 GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018

Limiter l’impact des projets sur l’environnementLors de la conduite des travauxGRTgaz s’engage à respecterl’environnement écologique,économique et à assurer la sécuritéde ses ouvrages.Plusieurs études sont réaliséesavant le début des travaux dansun seul but : élaborer un tracégarantissant la sécurité despersonnes et des biens tout enpréservant l’environnement. Lesprincipaux impacts liés aux travauxseront essentiellement temporaires.Le projet intègre dès l’amont lescontraintes spécifiques relatives,notamment, à la faune et à la florelocales, en réalisant une étuded’impact, menée par un tiers expert,en concertation avec les collectivitésterritoriales, associations et autresacteurs régionaux. Cette étuded’impact permet de lister tous leséléments naturels que le projetva rencontrer, qu’ils soient liés àla faune ou à la flore. Cette étudepermet d’ajuster le tracé afinde minimiser les impacts, et dedéfinir quelles mesures peuventêtre prises pour que le chantier sedéroule de façon satisfaisante dupoint de vue de la préservation del’environnement.En parallèle, chaque projet évaluela sécurité des installations, dupersonnel et des riverains dansune étude de sécurité. Des mesuresspécifiques peuvent être misesen place suite à ces études pourréduire la probabilité et la gravitépotentielle d’un accident avecpar exemple des canalisationsplus épaisses, des dalles deprotection, des mesures spécifiquesde surveillance. Ces études,qui sont un élément du dossieradministratif, sont consultables lorsde l’enquête publique.Pour des raisons de sécuritéet permettre d’éventuellesinterventions, une bande deservitude de 10 à 20 mètres estdéfinie, qui ne pourra accueillirni construction, ni modificationdu profil, ni arbre de grandetaille. Les propriétaires signentune convention de servitude avecGRTgaz. Ils restent entièrementpropriétaires de leur terrain.Une totale remise en état (baséesur un état des lieux précis dresséavant les travaux) est réalisée :GRTgaz veut ainsi garantir auxpropriétaires et aux exploitants uneexécution parfaite de ces travaux.Ainsi, GRTgaz s’engage à reconstituerla nature des sols : les couchessuccessives sont remises en place, lesfossés et talus reprofilés, les clôtureset drainages remis en état. L’état deslieux après travaux est ensuite dresséavec le propriétaire ou l’exploitantagricole afin de vérifier la bonneremise en état du terrain. Il permetde valider la remise en état.Avant et après la mise en servicedes installations, GRTgaz utilisetout un panel de contrôles afin des’assurer de la sécurité de l’ouvrage,sous le contrôle de l’administration.Au final, les traces du passage d’unecanalisation de transport de gazdisparaissent, à l’exception des balisesjaunes qui en signalent la présence.GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-201835

Projets de posede canalisations1Procédures de concertation publiqueet d’autorisationLes tracés de pose des gazoducs souterrains sontsoumis à la consultation des collectivités locales,des Services de l’État et du public.Préalablement à cette consultation réglementaire,GRTgaz s’engage à informer le public et les partiesconcernées des caractéristiques principalesdu projet. Cette phase d’information s’effectuegénéralement par des réunions en mairie et desréunions publiques, pendant lesquelles GRTgazexplique les raisons de ce projet, son déroulementet présente le ou les tracés possibles.L’objectif de cette phase de concertation estd’élaborer un tracé de moindre impact garantissantla sécurité des personnes et des biens tout enpréservant l’environnement.2Concertation - ConsultationGRTgaz est conduit à renforcer le réseau pourgarantir la sécurité de l’approvisionnement desconsommateurs ou permettre le raccordementde nouveaux clients. Le choix du tracé faitl’objet d’une consultation des divers acteurs ouorganismes afin d’établir le meilleur compromisentre les contraintes environnementales, agricoles,réglementaires et les aspects financiers.À l’issue de la phase de concertation et des études,le tracé proposé est soumis pour avis à uneconsultation administrative et à une enquêtepublique sur l’ensemble des communes concernées.Le public peut durant cette phase poserdes questions auxquelles GRTgaz apportera uneréponse écrite. Questions et réponses figurerontdans le dossier technique final présenté au Préfet.Le résultat de cette double consultation permetd’apporter, en tant que de besoin et dans le respectde l’intérêt général, des aménagements autracé initialement prévu. Ce n’est qu’à l’issue deces procédures et au vu de leurs résultats que lePréfet approuve le projet et déclare les travauxd’utilité publique.En parallèle, GRTgaz propose à chacun des propriétairesconcernés la signature d’une conventionde servitude amiable.État des lieux avant travauxAvant le démarrage du chantier, un constatdes lieux avant travaux permet de dresser unétat des lieux initial des parcelles concernéeset servira de base au versement des indemnitésde dommages de fin de chantier.3Piste de travail et préparation des tubesLa piste de travail permet la circulation des engins et lestockage des déblais de la tranchée. Des clôtures provisoiressont constituées en cas de nécessité. Le « bardage » consiste àtransporter, décharger et aligner les tubes le long de la piste.Le « cintrage » permet d’adapter les tubes au relief et autracé, pour le passage des courbes et dénivelés.36 GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018

7Remise en étatLe profil initial du terrain est rétabli, les clôtures reconstruitesà neuf, les fossés et talus reprofilés. Un état des lieux aprèstravaux a pour but de vérifier la bonne remise en état duterrain. De plus, il permet de déterminer, en comparaisonavec l’état des lieux initial, les dommages causés et d’établirle montant des indemnités correspondantes. Seules lesbornes jaunes de repérage témoignent de la présencede la canalisation dans le sous-sol.6Les principales étapesd’un chantier de posed’un gazoduc en7 points5Mise en fouilleLa conduite, pouvant mesurer plusieurs centaines demètres, est déposée avec soin au fond de la tranchée.La canalisation est recouverte en respectant le tri desterres. La nature des sols est ainsi reconstituée enrespectant la configuration initiale.4SoudageLes tubes sont soudés bout à bout, soit ensoudage manuel, soit en soudage automatique.Les soudures sont contrôlées par radiographieou par ultrasons afin de s’assurer de la bonneexécution de l’assemblage de la ligne.Ouverture de la tranchéeLe terrassement est effectué en séparant lesterres de fond de tranchée des terres végétalesqui seront remises en place après les travauxpour permettre la reprise rapide des cultures.GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-201837

Projets de constructiondes stationsde compressionProcédures de concertation publiqueet d’autorisationCes projets font l’objet d’une enquête publiquevoire de réunions publiques afin de permettreaux habitants de prendre connaissance du projet,d’être informés du déroulement du chantier, etd’échanger avec l’équipe projet de GRTgaz.Cependant, GRTgaz n’attend pas cette phasepour informer le public et les parties concernéesdes caractéristiques principales du projet. Cettephase d’information s’effectue généralement pardes réunions en mairie et des réunions publiquespendant lesquelles GRTgaz explique les raisons dece projet, son déroulement et présente la ou lesimplantations possibles.Suite à cette phase d’études et de concertation,le projet est soumis pour avis à une consultationadministrative et à une enquête publique.Durant cette phase, le public peut poser des questionsqui figureront avec les réponses dans le dossiertechnique final présenté au Préfet.Ce n’est qu’à l’issue de ces procédures et au vu deleurs résultats que le Préfet approuve le projet.1Concertation - ConsultationEn circulant dans les canalisations, le gaz naturel est ralentidu fait du frottement sur les parois. L’effet cumulatif dece phénomène physique conduit à une baisse de pressionen extrémité du réseau. Les stations de compressionpermettent de redonner de la pression au gaz naturel afinque celui-ci soit transporté sur de grandes distances etdispose d’une pression suffisante pour être livré aux pointsde cession : réseau de distribution et industriels. Le choixde l’emplacement d’une station de compression fait l’objetd’une consultation visant à trouver une solution adaptéesur le plan technique et de moindre impact vis-à-vis de lapopulation et de l’environnement.2Choix de l’entreprise d’ingénierie, enquêtepublique et demande de permis de contruireUn dossier technique est constitué en vue de lancer un appel d’offres deconsultation d’entreprises d’ingénierie. La société d’ingénierie retenueréalisera les études et les travaux d’installation de la station pour unfonctionnement « clé en main ». Le dossier comprenant entre autres uneétude d’impact et une étude de dangers est adressé à l’administration. Àl’issue de l’enquête administrative, une enquête publique est ordonnée, etl’autorisation du Permis de Construire est délivrée. L’instruction du dossierpar la DRIRE débouche sur une autorisation de construction et d’exploitationdélivrée par le Préfet.Choix et installation descompresseursLes compresseurs de gaz naturelsont des exemplaires uniques, carfabriqués sur mesure en fonctiondes caractéristiques des réseauxamont et aval. On distingue deuxgrands types de compresseurs :les électro-compresseurs et lesturbocompresseurs. Chaque machineest installée dans un bâtiment detaille variable suivant la conceptiondu compresseur et de sa puissance.338 GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018

76Des visites de contrôle régulièresDes équipes se rendent régulièrement sur les sites pour effectuerles manœuvres nécessaires et les vérifications d’usage : niveaude pression, éventuelles émissions de gaz, etc., ainsi que lamaintenance nécessaire aux différents équipements. Desessais sont effectués pour s’assurer du bon fonctionnement del’installation. Lorsque ceux-ci sont satisfaisants, les différentesentreprises ayant participé à sa construction s’en vont, etl’installation est mise en service industrielle.Le déroulement en7 points d’un chantierde constructionde station decompressionVue d’ensemble de la stationL’ensemble de la station occupe un espace assez important(souvent plusieurs hectares) car ses divers équipementssont isolés géographiquement pour des raisons de sécurité,notamment en cas d’incendie. Les stations de compression sontconsidérées comme des installations classées pour la protectionde l’environnement. Ainsi, hormis les bâtiments, ne dépassentde terre que les actionneurs de robinets permettant de gérerles mises en relation des différentes canalisations depuis lasurface (de façon motorisée ou manuelle).5Les bâtiments annexesD’autres bâtiments sont construits sur le site : unbâtiment électrique, où sont rassemblées toutesles fonctions de commande des machines ainsi quele système de contrôle-commande de la station ;un bâtiment technique dans lequel sont assurés lamaintenance, le stockage des pièces de rechange, etun bâtiment administratif où se trouvent des bureaux,pour le suivi du fonctionnement de la station, après leraccordement au réseau.Un fonctionnement télécommandéSur le réseau de GRTgaz, la très grande majoritédes stations de compression est entièrementtélécommandée, sans personnel. La gestion des stationsest assurée depuis le Centre de Répartition National, quigère directement les stations depuis le dispatching baséà Paris ou via des dispatchings régionaux.4GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-201839

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Crédits photos : GDF SUEZ / Antoniol Antoine - Crampes Gilles - Dunouau Franck - Dureuil Philippe - Grollier Philippe - Grosjean Pierre-François - HautemaniereNoel - Maitre Pascal - Monlau Laurent - Thery Philippe - Zaubider Stephan.Par nature, le présent document prospectif est communiqué à titre indicatif.Il ne peut donc pas engager une quelconque responsabilité de GRTgaznotamment quant à la réalisation ou non des projets présentés, des données et/ou documents inexacts, incomplets, omis ou sujets à interprétation. Cependant,GRTgaz fait ses meilleurs efforts afin qu’à sa date de publication, ce documenttranscrive la vision prospective la plus juste que GRTgaz peut avoir à 10 ans surle marché du gaz, au vu notamment du contexte actuel, de ses compétences,des documents et informations en sa possession.

2, rue Curnonsky75017 ParisTél. : 01 47 54 30 00www.grtgaz.comOctobre 2009 • Conception / réalisation : créapix • Illustrations : Lucie Bertrand - lbcreations@orange.fr • Référence médiathèque : 2RTB0909