rapport - Oakland Institute

A PROPOS DE CE RAPPORTCe rapport a été rédigé par Frédéric Mousseau, Directeur des Politiques au Oakland Institute, en collaborationavec Greenpeace International et avec des contributions du Centre pour l’Environnement et le Dévelopement(CED), le Réseau de Lutte contre la Faim (RELUFA) au Cameroun, et Save Wildlife Foundation.Ce rapport est publié avec un film, The Herakles Debacle, tourné en mai 2012 dans la zone du projet auCameroun, dans le but de donner une voix aux populations affectées par Herakles Farms.Oakland Institute souhaite remercier le Presbyterian Hunger Program of Presbyterian Church USA et SaveWildlife Foundation pour leur soutien financier à ce projet. Les opinions et conclusions exprimées dans cettepublication sont celles d’Oakland Institute et ne reflètent pas nécessairement les vues des personnes et desorganisations qui ont soutenu ce travail.Photo de couverture: un bulldozer détruit la forêt pour la pépinière SGSOC de Fabe. © Jan-Joseph Stok /GreenpeaceL'Oakland Institute est un cercle de réflexion dédié à promouvoir la participation citoyenne et un débatéquitable sur les questions sociales, économiques et environnementales.Copyright © 2012 Oakland InstituteCe texte peut être utilisé gratuitement à des fins de plaidoyer, d’éducation et de recherche, à condition de citerla source en intégralité. Le détenteur des droits demande en outre que chacune de ces utilisations lui soitsignalée afin de mesurer l’impact de ce travail. Pour toute autre copie ou toute autre réutilisation dans despublications ou adaptations, prière de demander une autorisation par courriel à: info@oaklandinstitute.org.Oakland InstitutePO Box 18978Oakland, CA 94619, Etats-Uniswww.oaklandinstitute.org2

RésuméEn 2009, SG Sustainable Oils Cameroon,Ltd. (SGSOC) ratifiait avec le gouvernementcamerounais une convention ayant pourobjet de développer une plantationindustrielle de palmiers à huile et uneraffinerie 1 lui concédant une surface de73 086 hectares – située dans les territoiresde Ndian et de Kupe-Manenguba (sudouestdu Cameroun) – à la faveur d’un bailfoncier de 99 ans. 2La SGSOC est une filiale à 100 % de lasociété américaine Herakles Farms, 3 ellemêmeaffiliée à Herakles Capital, 4 unesociété privée d'investissement ciblant lecontinent africain et intervenant notammentdans les domaines des télécommunications,de l'énergie, des infrastructures et desindustries minières et agro-alimentaires. 5Bruce Wrobel, Président et CEO d'HeraklesFarms, est également Président du conseild’administration et Directeur exécutif de Allfor Africa, une organisation nongouvernementalede «Développement ».Bien que la propriété de SGSOC ait ététransférée en 2009 de Sithe Global (unesociété du groupe Blackstone) à HeraklesCapital, Sithe Global (dont le CEO estégalement Bruce Wrobel) reste étroitementassociée aux entreprises menant le projet. 6Herakles Farms prétend que ce projetcontribuera au développement socioéconomiqueet à la protectionenvironnementale au Cameroun 7 et prometégalement que le partenariat avec All forAfrica favorisera le développement durableen consacrant une part des revenus issusde l'huile de palme au financement deprojets de développement. 8L'entreprise a débuté ses opérations sur leterrain par la création de pépinières dés2010, en dépit des irrégularités légales de laconvention ratifiée en 2009, et notammentde l'absence de décret présidentield'attribution du bail foncier indispensablepour un tel projet. 9 Herakles Farms estégalement passé outre deux décisionsjudiciaires d'une cour régionale luiordonnant de cesser ses travaux 10 etrendant illégales les récentes activités decette société américaine au regard des loisdu Cameroun. 11Au-delà des aspects strictement légaux,l'entreprise prétend que les communautéslocales de la région impactée approuvent etsoutiennent le projet. 12 Cependant, lesenquêtes conduites sur le terrain parOakland Institute et GreenpeaceInternational en mai et juin 2012, démententcette affirmation. En effet, comme enattestent des dizaines d'interviews réaliséesauprès de membres des communautésaffectées par le projet, 13 de nombreuxrésidents manifestent leur opposition à ceprojet géant. Les plans opérationnelsd'exploitation de la SGSOC sont en effetdécriés par les communautés locales, lesorganisations de défense del’environnement et différentes ONG. Leseffets négatifs – tant sociauxqu'environnementaux – de cette plantationsont en effet patents : pertes des moyensde subsistance, bénéfices limités pour lescommunautés locales, déforestationmassive. 14 De surcroît, la présentation d'Allfor Africa sous les traits d'une ONGœuvrant en faveur du « développement »est trompeuse ; associée au développementde plantations conduisant à la destructionde forêt tropicale de grande valeur, lepremier objectif déclaré d'All For Africa défietoute logique puisqu'il prétend planter unmillions d'arbres au service dudéveloppement durable...En dépit de l'opposition d'habitants de larégion ciblée par l'investissement et del'illégalité même du projet, cette enquêterévèle que l'entreprise a déjà débuté ladestruction de forêts pour établir plusieurspépinières. S’il on veut empêcher ladisparition planifiée des moyens desubsistance de milliers de camerounais et à3

quant à ces compensations et évasif quantaux programmes alternatifs. 21La plantation de la SGSOC aura sans« Notre projet, s'il est mené à bien,sera important et aura des impactsmajeurs – tant environnementauxque sociaux. La grande question –et tout le sens du projet – reste desavoir si ses retombées serontfinalement positives ou négatives.Ma conviction absolue est quenous écrivons une pageextrêmement positive de l'histoirede tous ceux qui habitent dansnotre région d'intervention. »« échelle de salaires minimaux établie sur labase de critères de productivité etd'efficience » et à négocier librement lesconditions de licenciement. 23 Elle prévoitégalement qu'en cas de conflit entre laconvention et toute loi camerounaise, « lesdroits, obligations et devoirs des partiesseront présumés être ceux prévus par laprésente convention ». En d'autres termes,cette convention donne à la SGSOC le droitde payer ses employés en-dessous dusalaire minimum en vigueur au Camerounet de s'exempter du respect de certaineslois nationales.Bruce Wrobel, CEO d'Herakles Farms,correspondance avec Oakland Institute,juillet 2011aucun doute des effets négatifs sur lasécurité alimentaire des populations localesqui y perdront leurs terres agricoles etl’accès aux produits forestiers non-ligneuxet à la faune sauvage.Quels bénéfices pour lescamerounais ?La SGSOC présente son investissementcomme un vecteur de création d'emplois, dedéveloppement d'infrastructures et defourniture de prestations sociales. Selonl'entreprise, la plantation créera 7 500emplois ; générera des revenus pour legouvernement camerounais et contribuera àl'amélioration des infrastructures routières. 22Cependant, la convention ne prévoit aucunegarantie quant au nombre de d'emploiscréés tout en autorisant l'entreprise à payerses collaborateurs en fonction d'uneOuvrière agricole dans une plantation de palmiers, Cameroon. © Jan-JosephStok / GreenpeaceLes bénéfices économiques pour le payssemblent pourtant extrêmement limités : le5

min. 1400/1700/20001250/1550/1850150min. 25 mmFig. 2A25min. 15600min. 1040Fig. 2B Fig. 36

Arbres coupés près de la pépinière SGSOC de Fabe. © Jan-Joseph Stok / GreenpeaceUn impact environnementalirréversible sur une zone richeen biodiversitéLa concession de la SGSOC se situe aucœur d'un « haut-lieu de biodiversité », 31 unespace critique entre cinq zones protégées :les parcs nationaux de Korup et Bakossi, lesanctuaire de faune sauvage de BanyangMbo et les réserves de Nta Ali et RumpiHills. Ces régions sont effet le sanctuaire deplusieurs espèces menacées et la zone enquestion se situe au cœur d'un couloiressentiel pour leurs cycles de migration. Leprojet de la SGSOC conduirait à ladestruction d'une vaste zone de forêttropicale dans un corridor vital entreplusieurs espaces protégés. 32Herakles Capital est membre du RSPO(Round Table on Sustainable Palm Oil) dontl'objectif est de définir les bonnes pratiquesapplicables à de tels investissements. 33Reconnaissant les effets négatifs del'exploitation de l'huile de palme pour laconservation forestière, le RSPO estsupposé interdire à ses membresl'exploitation de zones à haute valeur deconservation (dites HCVF pour HighConservation Value Forest) et déclareégalement que le « développement deplantations ne doit pas induire de pressionsindirectes sur les forêts par l'utilisation detoutes les terres agricoles disponibles dansune zone. » 347

Cependant, à l’instar de nombreusesanalyses convergentes, l'agence allemandepour la coopération internationale GIZobserve qu'« une partie de la zoneconcédée doit être considérée comme unezone forestière à haute valeur deconservation (HCVF). » 35Lorsque la SGSOC a entrepris d'approcherune société de conseil britannique réputéepour mener une évaluation HCVF dans lazone de plantation, cette dernière a déclinéen arguant, entre autres, que le projet violaitclairement les principes du RSPOapplicables aux zones forestières à hautpotentiel de conservation (HCVF). 36Le rapport ESIA de la SGSOC prétend que« les forêts à haute valeur de conservation,y compris les forêts primaires, la végétationPalm seeds after harvest. © Jan-Joseph Stok / Greenpeacedes pentes escarpées (de plus de 30°), lessites sacrés ainsi que les terres agricolesutilisées par les villageois au sein de laconcession demeureront. » 37 Cependant, cerapport ne donne aucune explication sur lafaçon dont ce résultat sera obtenu et nefournit aucune carte délimitant les territoiresnon affectés. 38 De surcroît, une évaluationindépendante menée par le « PanelTechnique » du réseau HCVR (HighConservation Value Resource) démontreque les évaluations des zones à hautevaleur de conservation commanditées parSGSOC sont profondément biaisées. 39Cette évaluation indépendante révèlenotamment que « la description de la zonecomme ayant fait l'objet d'"exploitationsforestières à plusieurs reprises depuis1972” et par conséquent constituée de"paysages fragmentés et dégradés,exempts de zones importantes de forêttropicale humide originale" ne peut pas êtreétayée par les informations fournies dans cerapport. » Le panel technique suggère enoutre que ce qui est qualifié de paysage« dégradé » par la SGSOC inclut de largezones n'ayant jamais connu l'exploitationforestière et constituant toujours devéritables forêts tropicales humides. 40Grâce à ses prises de vue aériennes, TheHerakles Debacle 41 donne des preuvesde la nature des paysages concernés etdémontre, sans ambigüité, que les zonesd'impact de la SGSOC contiennent delarges régions de forêt tropicale humidepratiquement intactes.L’African Conservation Foundation (ACF)confirme d’ailleurs que la zone ciblée parla plantation est «actuellement couverted'une mosaïque de forêts primaires,denses et à vocation agricole, de fermeset d'habitat.[…] Il s'agira d'un désastreenvironnemental pour les forêtshumides du Cameroun. » 42 Cetteplantation de palmiers à huile amplifierala fragmentation de cet environnementunique et réduira les mouvements naturelsde nombreuses espèces animales.8

Les zones protégées mises en péril par laplantation constituent en effet l'habitatnaturel de plusieurs espèces menacées ;leur destruction et la chasse illégalepourraient conduire à la quasi-extinction decertaines espèces. 43La convention octroie en outre à la SGSOCle droit d'utiliser gratuitement des quantitésillimitées d'eau sur sa concession ; 44l'entreprise bénéficie également d'un droitillimité sur d'autres ressources de saconcession telles que les grumes, argiles etgraviers.En dépit de l’impact écologiquepotentiellement désastreux de cetteplantation, Bruce Wrobel, CEO de lasociété-mère de la SGSOC, déclarait dansune interview récente se « considérer unécologiste». 45Un projet illégalBien que l'entreprise le nie formellement, 46de nombreux éléments démontrentl'illégalité du projet de la SGSOC au regardde la loi camerounaise depuis 2010. 47 Lasociété a en effet commencé à abattre desforêts et à développer des pépinières depalmiers à huile avant même d'avoir soumisson rapport d'évaluation d'impactenvironnemental et social, ni obtenu leCertificat de Conformité Environnementaleexigé par la loi. 48 En outre, avant de débuterles travaux, la SGSOC aurait du attendre undécret présidentiel d'approbation de laconcession, comme l'exige une loi de 1976relative à l'attribution de concessionsterritoriales au Cameroun. 49 La conventionn'exempte aucunement la SGSOC d'obtenirles permis requis avant d'exercer sesdroits. 50 Herakles Farms est égalementpassé outre deux décisions d'une courrégionale lui enjoignant de cesser sestravaux. La dernière en date, du 27 février9

Extrait de la Lettre Ouverte d’avril 2012 de 11 scientifiquesLe projet détruirait une zone forestière critique reliant actuellement cinq parc nationaux ou zones protégées duCameroun.Ces forêts sont vitales pour la faune sauvage et notamment l'éléphant d'Afrique, le chimpanzé et le mandrill ;autant d'espèces menacées ou en danger. Ces animaux dépendent en effet – pour survivre et se déplacer entreparcs – des forêts qui seraient détruites.Cette zone est un haut-lieu de biodiversité ; un des territoires les plus importants au niveau mondial quant à sarichesse biologique. La plupart des pays s'opposeraient à un tel projet en raison d'un prix beaucoup trop élevépour la biodiversité.Ceux qui font la promotion d'un tel projet leurrent le public — et plus particulièrement les citoyens et legouvernement du Cameroun. Ils prétendent en effet que les forêts qu'ils doivent abattre sont pour la plupartdégradées et ont fait l'objet d'exploitation forestière alors que nous avons démontré clairement que les zones enquestion incluent de nombreuses forêts denses et hautes, vitales pour la conservation de la nature et de lafaune sauvage.Tiré du communiqué de presse, « Scientists urge halt of massive oil palm project in Cameroon », Linder et al., http://www.scribd.com/doc/853830922012 de la division judiciaire de la HauteCour de Ndian, 51 interdit à la SGSOC depoursuivre ses activités avant que lesmesures suivantes ne soient prises :1. conduire une étude sérieused'évaluation de l'impact socioenvironnementaldu projet indiquantl'ensemble des mesures requisespour les minimiser ;2. compenser les dommages subis parceux qui en sont directementaffectés (fermes et villages) ;3. compenser les droits fonciersancestraux affectés ;4. parvenir à un accord clair avec lespopulations locales – à travers larédaction d'un « protocoled'entente ».En avril 2012, le ministère camerounais desforêts et de la faune conduisait une missionofficielle d'évaluation du projet de laSGSOC dans le district de Nguti. Aprèsavoir observé différentes infractions et ledéfaut d'autorisation requise à l'abattage de100 ha de forêts, la mission saisissait lesarbres abattus ainsi que deux bulldozersutilisés par la SGSOC. 52Cette société à capitaux américains a doncclairement développé ses opérations eninfraction avec la loi camerounaise. Cetteillégalité du projet est avérée, même si laconvention signée avec le gouvernementcamerounais 53 lui octroie des exemptionsextrêmement généreuses vis à vis des loisnationales. Elle prévoit notamment qu'encas de conflit entre la convention et toute loicamerounaise, « les droits, obligations etdevoirs des parties seront présumés êtreceux prévus par la présente convention. »L'article 9.3 de la convention va encore plusloin puisque le gouvernement camerounaisautorise la SGSOC à établir, diriger etmaintenir des forces de sécurité privées –ce qui revient à l’investir d’un pouvoir depolice. Ces forces doivent avoir pour« objectif de maintenir la loi, l'ordre et la10

sécurité » et sont investies du « pouvoir derechercher, appréhender, détenir, exclure etexpulser toute personne non-autorisée deszones de production et autres espaces dontla restriction d'accès est requise pour desraisons économiques, opérationnelles ou desécurité… » 54Avant ces récentes manifestations,différentes communautés (notammentcelles de Fabe, Massaka-Bima, Mbile etMundemba) ont adressé au gouvernementdes lettres de protestation et des pétitionsopposées au projet. 57Compte tenu de la protection étendueprévue par la convention, le droit demanifestation des villageois semble loind'être garanti. Au demeurant, lorsqu'ils ontdécidé de le faire (en juin 2012), ils ont étéarrêtés par la police. 55Opposition au projetL'investisseur a publiquement déclaré quele projet bénéficie du « support manifestedes communautés » 56 alors que l’oppositionlocale va croissante depuis la signature dela convention. De nombreux habitantsestiment en effet être déjà soumis à un tropgrand nombre de restrictions quant àl'utilisation des terres en raison des zonesde conservation existant déjà. L'ajout decette immense plantation réduirait encoreleurs droits d'accès ancestraux à ces terres.Des milliers d'habitants de cette régioncraignent aujourd'hui de perdre leurs terreset moyens de subsistance au profit de laseule SGSOC. De nombreux agriculteurssont notamment très inquiets de se voirprivés de leurs terres agricoles ainsi que del'accès à des ressources naturellesessentielles et aux produits forestiers.Dans leur dernière tentative pour stopper leprojet, le 6 juin 2012, des villageois de Fabeet Toko avaient organisé une manifestationà l'occasion de la visite du Gouverneur de larégion Sud-Ouest. Cette manifestation adonné lieu à de sévères intimidations ainsiqu’à des arrestations. Les manifestants ontété admonestés au poste de police deMundemba et plusieurs villageois ont étédétenus plusieurs jours.People say no to SGSOC; une manifestation contreSGSOC au village Toko village en juin 2012. ©Franck Bieleu / Oakland InstituteSur un plan international, de nombreuxgroupes environnementaux, experts etscientifiques se sont élevés contre ce projet.En avril 2012, onze scientifiques deréputation mondiale ont publié une lettreouverte demandant au gouvernementcamerounais de stopper ce projet qui seloneux menace une des zones protégées lesplus importantes d'Afrique (voir encadré cidessous).11

Lettres d’opposition au projet par les communautés, chefs et responsables locaux. Davantage de documents sont disponibles surle site de l’Institut http://www.oaklandinstitute.org/land-deals-africa-cameroon12

Un modèle unique dedéveloppement durable ?...La page d'accueil du site internet d'HeraklesFarms indique que l'entreprise est« attachée à répondre aux enjeuxcomplexes de la sécurité alimentaire àtravers des projets d'agriculture durable » 58Le facteur essentiel de la prétendue« durabilité » du projet vient de laparticipation d'une ONG américaine, All forAfrica –créée et dirigée par Bruce Wrobel,Président (CEO) d'Herakles Farms. All forAfrica se présente elle-même comme uneONG innovante « adoptant une approchecollaborative de la lutte contre la pauvretéen nouant des partenariats avec le secteurprivé pour faciliter les projets créateursd'avantages socio-économiques pour lescommunautés des régions où ils sontimplantés. » 59Bruce Wrobel a constitué le conseild'administration de cette ONG en luiadjoignant des personnalités reconnuestelles qu'un célèbre acteur, un journalisterenommé, un fonctionnaire internationalainsi que des banquiers et gestionnaires defonds liés au groupe Blackstone. 60 Despersonnalités de premier plan, telles que BillClinton, ont publiquement apporté leursoutien aux activités de cette ONG 61 .Figure 1: Les connection de SGSOC / Herakles Farms / All for AfricaBruce Wrobel, CEO d’Herakles Farms, est au centre d’un réseau complexe qui connecte SGSOC, All for Africa et le Fondsd’Investissement New Yorkais Blackstone Group.13

La pépinière SGSOC de Fabe dont les activités sont illégales. © Jan-Joseph Stok / GreenpeaceLa vision développée par All for Africa peuten effet séduire tous ceux souhaitantsupporter des solutions durables à la faim,la pauvreté et la dégradationenvironnementale en Afrique. Son principalobjectif consiste en effet à planter un milliond'arbres en Afrique, suggérant que cetteONG œuvre en faveur de deuxproblématiques majeures du mondemoderne : la déforestation et le changementclimatique.Il y a pourtant une grande différence entreplanter des forêts et planter des palmiers àhuile, ce qu’All for Africa entend faire auCameroun. Cette organisation cachecependant la massive destruction de forêtstropicales humides préalable à la plantationde palmiers à huile. En 2008, l'organisationlançait à New-York sa campagne « PalmOut Poverty » lors d'un événement 62 delevée de fonds pour financer la plantationd'un million de palmiers à huile sur leterritoire de 73 000 ha dévolu à HeraklesFarms. Elle prétend que ce million d'arbresgénérera un revenu de 750 millions dedollars permettant de financer des projetsde développement sur tout le continent. 63 Leprojet consiste plus précisément à diviser lemillion d'arbres en 1 500 « oil trusts » quiseraient ensuite alloués à des ONGœuvrant dans plusieurs pays africains pourleur fournir les ressources financièresnécessaires au développement de leursprojets. 64 B. Wrobel prétend qu'il s'agit d'un« modèle de développement durable » dansla mesure où il génère des revenus à longterme pour financer les programmes de cesONG, 65 un élément «faisant défaut àbeaucoup de projets de développement. » 6614

Cynisme et tromperie : unprétendu projet de‘développement’L'argumentation de durabilité avancée parHerakles Farms/All for Africa reste faible etpeu convaincante.Alors qu'All for Africa prétend avoir pourobjectif de planter des arbres, elle oublie dementionner que la plantation de 73 000 hapar Herakles Farms (y compris du segmentqui lui est dévolu) conduira à unedéforestation massive, à la perte debiodiversité et à la transformation d'espacesnaturels et de forêts en zone demonoculture.En présentant ses investissements sous lejour de projets de développement, HeraklesFarms a obtenu le soutien de plusieurspersonnalités en vue qui semblentconvaincues de ses objectifs de lutte contrela pauvreté et pour le développement. 67 Lespromoteurs de ce projet trompentclairement le grand-public, les personnalitéset les investisseurs afin d’obtenir leursoutien à un projet de déforestation nuisibleà l'environnement.Tout en menant une politique active decollecte de fonds et en promouvant ceprojet sous les traits d'une opération dedéveloppement durable, l'investisseur etson ONG ne mentionnent jamais dans leurssupports de communication ni sur leurssites internet la grande opposition locale auprojet ni les récriminations de bon nombrede groupes de protection del’environnement et de la faune sauvage. Denombreux experts et habitants de la régionrejettent en effet ce label de« développement durable » et ontdocumenté les menaces massives que faitpeser ce projet – tant sur les moyens desubsistance que sur l'environnement.Plantations industrielles oupetite agriculture ?Au-delà des arguments de développementdurable, l'investisseur met en avant larationalité économique de ce projet. Lecontinent africain importe en effet quatremillions de tonnes d'huile (de palme)chaque année ; il semble par conséquentcohérent de la produire localement pourréduire la facture d'importation des paysafricains. S'il existe bien un avantageéconomique pour l'Afrique à réduire sesimportations d'huile végétale, une questioncritique demeure: la plantation à grandeéchelle de palmiers à huile est-elle lameilleure solution pour atteindre cetobjectif?Bruce Wrobel, CEO de l'entreprise, prétendque les « arbres natifs produisent moinsd'une tonne à l'hectare [alors que] nous enproduirons 5,5. […] Par conséquent, lasurface requise par des exploitationscommerciales mettant en œuvre destechniques modernes peut être jusqu'à cinqfois plus productive et réduiresignificativement la pression foncière. » 68Cependant, dans les faits, la réalité est biendifférente...15

Les hauts rendements promis par HeraklesFarms pour ses plantations ne peuvent êtreobtenus qu'en utilisant une variété depalmier à huile plus productive – cellecréée par l'IRAD (Institut de RechercheAgricole pour le Développement). 69 Uneanalyse approfondie du secteur de l'huilede palme conduite conjointement en 2009par le Ministère de l'Emploi et de laFormation Professionnelle et l'OrganisationInternationale du Travail (OIT) démontreque les difficultés d'accès aux semencesproduisant des variétés améliorées estl'une des principales contraintes affectant laproductivité des petits producteurs d'huilede palme au Cameroun. 70 En d'autrestermes, les exploitations familiales cultiventdes variétés moins productives en raisond'un accès limité aux plants améliorés. Or,une récente étude réalisée au Camerounpar le PNRPH (Programme National deRecherche sur le Palmier a Huile) a permisle développement de variétés dont lerendement peut atteindre 4,5 tonnes d'huilepar hectare et par an. 71 Il est donc trompeurde prétendre qu'une plantation de 73 000hectares sera beaucoup plus productivecompte tenu des rendements supérieursque peuvent obtenir les petitesexploitations ayant accès aux nouvellesComparaison entre systèmes traditionnels et industriels de productiond'huile de palmeLe système traditionnelDans le système traditionnel, les palmiers à huile sont un composant essentiel de l'environnementproductif. Dans de nombreux cas, les palmeraies naturelles sont le fruit de longues annéesd'aménagement des ressources au cours desquelles les zones forestières ont progressivement étéréduites pour laisser la place à des productions agricoles – en prenant soin de laisser des espacesconfortables entre palmiers permettant de poursuivre simultanément les deux types de production. Dansd'autres cas, les palmiers à huile ont été plantés dans le cadre d'exploitations familiales oucommunautaires, inscrites dans des systèmes de culture agro-forestiers.Les fruits des palmiers sont récoltés puis ultérieurement transformés localement en huile de palmerouge. Dans certains cas, ce traitement est complètement manuel ; il s'appuie parfois sur des pressesmécaniques. Les noix sont converties manuellement en savon et autres produits alors que la sève estcollectée sur des arbres (vivants ou coupés) pour la production de vin de palme.Le système industrielLe système industriel est basé sur la monoculture et les terres sont exclusivement consacrées à larécolte de fruits ; la production d'huile et de produits secondaires est réalisée dans des usines fortementmécanisées.En dépit de quelques différences, ce mode d'exploitation est relativement similaire au système colonial.Dans la plupart des cas, si ce n'est dans tous, les terres sont retirées aux communautés localesmoyennant peu ou pas de compensation et les écosystèmes de biodiversité (généralement des forêts)sont détruits pour y substituer des monocultures de palmiers à huile à grande échelle. Comparé ausystème colonial antérieur, l'exploitation moderne a un impact encore plus important sur l'environnementen raison des opérations de drainage extensif des terres et d'une utilisation massive de composantsagro-chimiques – impactant profondément la qualité des ressources en eau.Adapté de Carrere, R. Oil palm in Africa: Past, Present and Future Scenarios, World Rainforest Movement, December 2010, p.6.16

variétés produites par l'IRAD. 72L'argument selon lequel les plantationsindustrielles seraient plus productivescomporte d'autres failles. Il est vrai qu'avec50 % des surfaces utilisées, les plantationsindustrielles camerounaises génèrentenviron 60 % de la productiondomestique. 73 Cependant, en comparantces deux modèles, trois éléments clésdoivent être pris en compte :1. Les exploitations familiales ne sontgénéralement pas gérées comme desmonocultures et le palmier à huile ycôtoie d'autres cultures. Les calculs deproductivité en tonnes à l’hectare sontpar conséquent trompeurs.2. Les exploitations familiales ontgénéralement une utilisation plusextensive des arbres que lesexploitations industrielles. Le palmier àhuile est en effet utilisé au Cameroun,non seulement pour son huile, maisaussi dans l'élaboration de sauces, desavon, de vin, d’engrais (cendres), decouvertures (feuilles), de matériaux deconstruction (troncs), de médicaments(racines). Une analyse objective de laproductivité doit également prendre enconsidération ces multiples productionset sources de revenus descommunautés locales. 743. Basés sur des pratiques dediversification et d’utilisation durabledes ressources naturelles, les fermesfamiliales utilisent une proportion plusimportante de matériaux organiquespour préserver la fertilité des sols etrecourent à de moindres quantitésd’engrais chimiques.De plus, comme mentionné dans l'étudecitée précédemment, les exploitationsfamiliales et villageoises offrent le coût deproduction d'huile de palme le plus faible(respectivement 22 000 FCFA [42 $] et30 000 FCFA [57 $] par tonne). L'agroindustriea le coût de production le plusélevé (environ 40 000 FCFA [76 $]). 75En outre, au-delà de l'aspect économique,les plantations familiales et villageoisesjouent un rôle social important dans lagestion foncière dans la mesure où lespalmiers à huile sont traditionnellementplantés en bordure des parcelles et tiennentlieux de délimitation entre exploitations. 76Plus généralement, les systèmes agroforestierscapitalisent sur les avantages decombiner des arbres et arbustes avec descultures vivrières et fourragères au seind'un système d'utilisation des sols plusvarié, productif, profitable, durable et sain.En matière d'emploi direct, le modèleindustriel crée relativement peu de postesdans les plantations et les unités detraitement par rapport au systèmetraditionnel fournissant des produits etrevenus à des millions de personnes – etnotamment aux femmes impliquées dans larécolte, le traitement et la commercialisationdes différents produits du palmier à huile. 77Les plantations industrielles, occupant prèsde 50 % des terres consacrées à laproduction d'huile de palme au Cameroun,employaient 19 000 personnes en 2009contre 46 000 pour les exploitationsfamiliales. 7817

ConclusionL'évaluation objective des plans et activitésde la SGSOC au Cameroun aménde desquestions légitimes sur les raisons pourlesquelles un tel projet a pu être mise enœuvre étant donné que : (a) sa seuleexistence soulève des questionsimportantes quant aux lois camerounaises ;(b) son impact sur l'environnement peut êtreconsidéré comme massivement néfaste ; (c)il privera de terres et attentera aux moyensde subsistence de milliers de personnes et(d) il n'offrira qu'un retour économique trèslimité aux populations et au pays dans sonensemble. Au demeurant, ce projet estrejeté par les communautés locales, leschefs coutumiers, des membres duparlement et a même été bloqué par leministère camerounais des forêts et de lafaune. 79Le projet de la SGSOC doit donc êtrestoppé avant qu'il ne cause de dommagesirréversibles et à long terme aux habitantsde la région, à l'environnement et auxespèces menacées vivant au Cameroun.Dans sa propre documentation ESIA,Herakles admet que ses impacts négatifsseront « majeurs » et à « long-terme ». Desurcroît, un projet si massif interdira toutevoie alternative de développement socioéconomiquedans cette région du sud-ouestdu Cameroun.Pour qu'un investissement dans laproduction d'huile de palme ait un effetpositif et constructif pour le développementdu Cameroun, il doit réunir a minima leséléments suivants :3. améliorer la formation descultivateurs et la recherche et fournirdes services d’extension adaptés ;4. s'assurer que les palmiers sontassociés à d'autres essences etcultures pour garantir la durabilité etla résilience grâce à la diversificationagricole ;5. protéger les forêts naturelles etéviter la conversion de zonesforestières en plantations demonoculture.Un moratoire doit être imposé à toutenouvelle concession tant que le Camerounn'a pas développé un mécanismed'attribution d'exploitations agro-industriellesreconnaissant les droits fonciers etcoutumiers existants et définissant desprincipes adéquats de planification del'utilisation des terres.La capacité des plantations industrielles àcontribuer au développement économiquedu Cameroun est en effet loin d'êtredémontrée. Les expériences antérieuresconduites dans ce pays ont au contrairedémontré le mirage des promesses dedéveloppement des promoteurs de tellesplantations 80 ayant contribué à unedégradation environnementale massive, à ladestruction des moyens de subsistanceancestraux et à la transformation des petitsagriculteurs et des populations autochtonesen ouvriers agricoles sous-payés. Rien desurprenant par conséquent à ce que tant lescommunautés locales, les ONG que lesdéfenseurs de l'environnement soientopposés au projet d'Herakles Farms.1. se focaliser sur le support de laproduction d'huile de palme par despetites exploitations, présentant desavantages socio-économiques etenvironnementaux attestés ;2. prioriser la transformation etl'amélioration de l'accès au marchéde la production ;18

REFERENCES1 Convention d'établissement par et entre la République duCameroun et SG Sustainable Oils Cameroon PLC. 17septembre 2009. Accessible surhttp://www.oaklandinstitute.org/land-deals-africacameroon.2 La surface exacte concernée par le projet dépend dessources. Ces chiffres sont issus du rapport d'évaluationd'impact environnemental et social réalisé par la SGSOC.Consultable sur : http://www.oaklandinstitute.org/landdeals-africa-cameroon.Convention d'établissement par etentre la République du Cameroun et SG Sustainable OilsCameroon PLC. Section 9.5 (a, b, c).3 La raison sociale officielle d'Herakles Farms est «Herakles Farms LLC » une société enregistrée dans l'Étatdu Delaware (USA).4Communiqué de presse d'Herakles, 15 juin 2011.http://www.heraklescapital.com/docs/PressRelease_%206_%2015_2011.pdf.5Site Web d'Herakles Capital.http://www.heraklescapital.com/, (consulté le 10 avril2012).6 B. Wrobel et d'autres dirigeants d'Herakles prétendentque depuis que le projet a été repris par Herakles, «Blackstone n'a (avait) aucun intérêt dans Herakles Farms,contrairement à des allégations erronées. ». (HeraklesFarms : communiqué du 15 juin 2011 publié sur le siteWeb de l'entreprise). Accessible surheraklesfarms.com/news.html (consulté le 16 avril 2012).De la même façon, Peter Rose, Responsable senior desrelations publiques de Blackstone, confiait à deux reportersque Blackstone « n'a aucune relation, directe ni indirecte,avec ce projet [camerounais]. » Rhett Butler et JeremyHance, dans leur étude « A Huge Oil Palm Plantation PutsAfrican Rainforest at Risk » publiée par CleanTech Blog(avec l'autorisation de Yale Environment 360), 13septembre 2011. Que Blackstone ait investi ou pas desfonds dans le projet à travers Herakles, de multipleséléments démontrent les étroites relations entre ces entitésau nombre desquels les fonctions de dirigeant occupées parB. Wrobel chez Sithe, Herakles et AFA et le fait que cestrois entités partagent les mêmes espaces de bureau. Audelàde B. Wrobel, plusieurs cadres de Sithe Global et deGlobal Alumina (une filiale de Sithe Global) sont membresdu conseil d'administration d'AFA. Voirhttp://www.allforafrica.org/joinin/about/board/ ethttp://www.sitheglobal.com/history.cfm, (consulté le 20août 2012).7 Hance, Jeremy et Butler, Rhet, « Palm oil, poverty, andconservation collide in Cameroon », 13 septembre 2011.http://news.mongabay.com/2011/0914-hancebutler_herakles_cameroon.html(consulté le 10 avril 2012).8 Voir par exemple,http://heraklesfarms.com/sustainability.html (consulté le 20août 2012).9 Pro Wildlife – Save Wildlife Conservation Fund (2010).Rettet den regenwald, KRCS – Korup RainforestConservation Society. Griefs de RSPO à l'encontre de lasociété américaine Herakles Farms et de sa filiale nationaleSithe Global Sustainable Oils Cameroon. http://www.savewildlife.com/downloads/save_the_forest/RSPO_Grievance.pdf.10 Arrêt de la Haute-Cour de Mundemba du 27 février 2012no. HCN/03/0S/2011 (Struggle to Economise FutureEnvironment v. SGSOC Ltd). Cette décision peut êtretéléchargée sur http://www.oaklandinstitute.org/land-dealsafrica-cameroon.11 Les irrégularités légales du projet sont détaillées dansune section dédiée du rapport.12 Réponse aux interrogations quant à la durabilité et auxintentions d'Herakles Farms relativement au projet de laSGSOC dans région sud-ouest du Cameroun, HeraklesFarms, 20 mars 2012.13 Beaucoup de ces interviews ont été filmées et certainespeuvent être consultées sur The Herakles Debacle,accessible sur http://www.oaklandinstitute.org/land-dealsafrica-cameroon.14 Voir par exemple, le site Web de l'ACT (AfricanConservationFoundation)www.africanconservation.org/201106302271/network/stopblackstone-deforestation-in-cameroon(consulté le 10 avril2012) ; Hance, Jeremy et Butler, Rhet, « Palm oil, poverty,and conservation collide in Cameroon », 13 septembre2011. http://news.mongabay.com/2011/0914-hancebutler_herakles_cameroon.html(consulté le 10 avril 2012).15 SG Sustainable Oils Limited Environmental and SocialImpact Assessment, page 4-122. Consultable sur :http://www.oaklandinstitute.org/land-deals-africacameroon.16 Voir par exemple la pétition lancée par Save WildlifeFoundation sur http://www.thepetitionsite.com/1/stopblackstone-deforestation/.17 SG Sustainable Oils Limited Environmental and SocialImpact Assessment, page 5-188.18 Convention d'établissement par et entre la Républiquedu Cameroun et SG Sustainable Oils Cameroon PLCSection 9.5 (a, b, c), section 3.1(b).19 SG Sustainable Oils Limited Environmental and SocialImpact Assessment, page 5-154.20 SG Sustainable Oils Limited Environmental and SocialImpact Assessment, page 5-156.21SG Sustainable Oils Limited Environmental and SocialImpact Assessment, page 7-223.22 SG Sustainable Oils Limited Environmental and SocialImpact Assessment, page 5-173.23 Convention d'établissement par et entre la République duCameroun et SG Sustainable Oils Cameroon PLC. Section9.5 (a, b, c).24 Le symbole $ se réfère aux Dollars américains. Ce tauxdoit être augmenté de 2 % par an, Conventiond'établissement par et entre la République du Cameroun etSG Sustainable Oils Cameroon PLC. Section 13.5.25 The Knight Frank Farmland Index 2010, cité dansUnderstanding Land Investment in Africa, The Myth ofEconomic Development, Land Deal Brief, OaklandInstitute, décembre 2011.26 Voir http://www.taxrates.cc/html/cameroon-taxrates.html(consulté le 20 août 2012).19

27 Convention d'établissement par et entre la République duCameroun et SG Sustainable Oils Cameroon PLC. Voirsections 11-14.28 The Herakles Debacle, consultable surhttp://www.oaklandinstitute.org/land-deals-africacameroon.29 Nguiffo, S., Schwartz, B., Le 13ième des travauxd'Hercule ? Une étude de la concession de la SGSOC ausud-ouest du Cameroun, Centre pour l’Environnement et leDéveloppement (CED), février 2012.30 Ibid.31 Hance Linder, J.M. et al, « Lettre ouverte sur les impactssociaux et environnementaux du développement massif deplantations de palmier à huile au Cameroun », avril 2012.http://www.oaklandinstitute.org/land-deals-africacameroon.32 Ibid.33 Voir le site Web de RSPO, http://www.rspo.org/.34Critère 7.3. RSPO Principles and Criteria forSustainable Palm Oil Production - Including Indicatorsand Guidance. Octobre 2007.http://www.rspo.org/files/resource_centre/RSPO%20Principles%20&%20Criteria%20Document.pdf (consulté le 10avril 2012).35 Observations sur le rapport ESIA de SGSOC par GIZ etGFA/DFS Buea, non daté.36 Site Web de la Fondation Africaine à la Conservationwww.africanconservation.org/201106302271/network/stopblackstone-deforestation-in-cameroon,(consulté le 10 avril2012).37SG Sustainable Oils Limited Environmental and SocialImpact Assessment. Pages 5-191 et 5-192.38 Nguiffo, S., Schwartz, B., Le 13ième des travauxd'Hercule ? Une étude de la concession de la SGSOC ausud-ouest du Cameroun. OP. Cit.39 Panel technique du réseau HCV, Revue d'évaluation dela concession de développement de palmier à huile de laSGSOC au sud-ouest du Cameroun, avril 2012.http://www.hcvnetwork.org/resources/assessments/SGSOC%20review_HCV%20TP_full%20final%20public.pdf.40 Panel technique du réseau HCV, Revue d'évaluation. p.16.41 The Herakles Debacle est un film sur le contratSGSOC/Herakles, produit par Oakland Institute et diffuséen septembre 2012 ; il peut être consulté surhttp://www.oaklandinstitute.org/understanding-landinvestment-deals-africa-cameroon.42 Site Web de l'AFC (African Conservation Foundation),http://www.africanconservation.org/201106302271/network/stop-blackstone-deforestation-in-cameroon (consulté le10 avril 2012).43 Ibid.44Convention d'établissement par et entre la Républiquedu Cameroun et SG Sustainable Oils Cameroon PLC.Sections 3.3 et 3.7.45 Hance, Jeremy et Butler, Rhet, « Palm oil, poverty, andconservation collide in Cameroon »,13 septembre 2011.http://news.mongabay.com/2011/0914-hancebutler_herakles_cameroon.html(consulté le 10 avril 2012).46 Réponses de SG Sustainable Oils Cameroon auxcommentaires sur le projet reçus par RSPO. Commentairesde Samuel Nguiffo, 13 mars 2012.47 Une analyse conduite par le CED soulève des questionssignificatives quant à la légalité de la conventiond'établissement de la SGSOC avec le gouvernementcamerounais. Voir Centre pour l'Environnement et leDéveloppement (2012). Le 13ième des travaux d'Hercule ?Une étude de la concession de la SGSOC au sud-ouest duCameroun, février 2012. Accessible surhttp://www.relufa.org/partners/jhnewsletter/documents/13emetravailHeracles.pdf.48 Pro Wildlife – Save Wildlife Conservation Fund (2010),Rettet den regenwald, KRCS – Korup RainforestConservation Society. Griefs de RSPO contre la sociétéaméricaine Herakles Farms et sa filiale nationale SitheGlobal Sustainable Oils Cameroon. http://www.savewildlife.com/downloads/save_the_forest/RSPO_Grievance.pdf et Haute Cour de Mundemba, décision du 27 février2012, no. HCN/03/0S/2011 (Struggle to Economise FutureEnvironment v. SGSOC Ltd). Arrêt téléchargeable surhttp://www.oaklandinstitute.org/land-deals-africacameroon.49 Voir l'article 7 du Décret No. 76-166 du 27 avril 1976définissant les conditions de gestion foncière, accessible surhttp://faolex.fao.org/docs/pdf/cmr1270.pdf. Au terme de cetarticle, toute concession de plus de 50 ha doit être accordéepar décret présidentiel.50 L'article 3.5 de la Convention stipule bien que la SGSOCdoit obtenir « tous les permis, autorisations et certificatsd'enregistrement cadastral requis par les lois applicables »même si elle est habilitée pour cela à bénéficier del'assistance du gouvernement.51 Arrêt de la Haute-Cour de Mundemba du 27 février 2012no. HCN/03/0S/2011 (Struggle to Economise FutureEnvironment v. SGSOC Ltd). Cet arrêt peut être téléchargésur http://www.oaklandinstitute.org/land-deals-africacameroon.52 Rapport de la Mission de Contrôle, du Ministère desforêts et de la faune, Délégation sud-ouest, Brigaderégionale de contrôle, 27 avril 2012. Accessible surhttp://www.oaklandinstitute.org/land-deals-africacameroon.53 Convention d'établissement par et entre la République duCameroun et SG Sustainable Oils Cameroon PLC (Section9.5 a, b, c).54 Convention d'établissement par et entre la République duCameroun et SG Sustainable Oils Cameroon PLC, p. 21.Dans leur rapport, les ONG locales CED et RELUFAobservent qu'« autoriser des personnes à arrêter et détenirdes citoyens est contraire au Code Pénal camerounais (cequi peut être considéré comme une séquestrationrépréhensible selon ce même Code Pénal). »55 Témoignages directs reçus par l'équipe de recherche del'OI en juin 2012.56 Hance, Jeremy et Butler, Rhet, « Palm oil, poverty, andconservation collide in Cameroon »,13 septembre 2011.http://news.mongabay.com/2011/0914-hancebutler_herakles_cameroon.html(consulté le 10 avril 2012).20

57 Voir les copies de certains de ces courriers surhttp://www.oaklandinstitute.org/land-deals-africacameroon.58 Site Web d'Herakles farms. http://heraklesfarms.com/(consulté le 23 août 2012).59 Site Web de All for Africa. http://www.allforafrica.org(consulté en juillet 2012).60 Site Web de All for Africa.http://www.allforafrica.org/about/board/ (consulté le 10avril 2012).61 Site Web de All for Africa. http://www.allforafrica.org(consulté le 10 avril 2012).62 Correspondance par e-mail entre Joan Baxter, ChercheurAssocié de l’Oakland Institute et Bruce Wrobel, juillet2011.63 Site Web de All for Africa.http://www.allforafrica.org/about/missionhistory/ (consultéle 10 avril 2012).64 Correspondance par e-mail entre Joan Baxter, ChercheurAssocié de l’Oakland Institute et Bruce Wrobel, juillet2011.65 The Story Behind All For Africa, All For Africa/p54 tourProgram (non daté).http://www.pixod.com/afa_p54tour_documentary.pdf(consulté le 10 avril 2012).66 Site Web de All for Africa.http://www.allforafrica.org/about/missionhistory/ (consultéle 10 avril 2012).67 Site Web de All for Africa.http://www.allforafrica.org/about/board/ (consulté le 10avril 2012).68 Correspondance par e-mail entre Joan Baxter, ChercheurAssocié de l’Oakland Institute et Bruce Wrobel, juillet2011.69 SG Sustainable Oils Limited Environmental and SocialImpact Assessment, pages 3-55.70 Lebailly P. et Tentchou J., Étude sur la filière porteused’emploi « palmier a huile », Ministère de l’Emploi et de laFormation Professionnelle et Organisation Internationaledu Travail, novembre 2009, page 7.71 Lebailly P. et Tentchou J., Étude sur la filière porteused’emploi « palmier a huile », p. 30.72 Lebailly P. et Tentchou J., Étude sur la filière porteused’emploi « palmier a huile », p. 34.73 Lebailly P. et Tentchou J., Étude sur la filière porteused’emploi « palmier a huile ».74 Carrere, R. Oil palm in Africa: Past, Present and FutureScenarios, World Rainforest Movement. Décembre 2010.75 Lebailly P. et Tentchou J., Étude sur la filière porteused’emploi « palmier a huile », Ministère de l’Emploi et de laFormation Professionnelle et Organisation Internationaledu Travail, novembre 2009, page 7.76 Lebailly P. et Tentchou J., Étude sur la filière porteused’emploi « palmier a huile », Ministère de l’Emploi et de laFormation Professionnelle.77 Carrere, R. Oil palm in Africa: Past, Present and FutureScenarios, World Rainforest Movement. Décembre 2010,p 6.78 L'utilisation foncière totale était estimée à 150 000 ha,Lebailly P. et Tentchou J., Étude sur la filière porteused’emploi « palmier a huile », Ministère de l’Emploi et de laFormation Professionnelle et Organisation Internationaledu Travail, novembre 2009, page 11.79 Rapport de la Mission de Contrôle, du Ministère desforêts et de la faune, Délégation sud-ouest, Brigaderégionale de contrôle, 27 avril 2012. Ce rapport estaccessible sur http://www.oaklandinstitute.org/land-dealsafrica-cameroon.80 Les populations locales interviewées dans The HeraklesDebacle insistent notamment sur l'exemple de PAMOL quiopère dans une région proche depuis plusieurs décenniessans bénéfice notable pour le développement pour lespopulations locales. Pour voir ce film, veuillez consulterhttp://www.oaklandinstitute.org/land-deals-africacameroon.21