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Conseils municipaux : le budgetAvec le débat d’orientation, le3 avril, l’adoption des comptesadministratifs 2007, puis celuidu budget primitif 2008, le 14avril, les élus municipaux ontbaigné dans les chiffres le moisdernier. Ils ont aussi procédéaux désignations des membresqui représenteront la municipalitédans diverses instanceset organismes.Conseil municipaldu 3 avrilCommunAupole : MM.PhilippeDuquesnoy, Eric Cambier, HervéStys, Jean-Luc Dauchy et M meClaudine Lemar ont été élus membrestitulaires pour la ville deHarnes à la CommunAupole deLens-Liévin avec, pour suppléants,Lucien Guirado, Michel Froidure etJeanne Houziaux.CCAS : Au Centre Communal d’Action Social,le Conseil unicipal a élu Annick Bos, NathalieChevalier, Noëlle Buzec, Nelly Mouton,Abdelhaq Neggaz, Charline Duhaux, JeanneHouziaux et Sandrine Leroy.Indemnités de fonction du Maires etdes Adjoints : Concernant les indemnitésdes élus, la nouvelle majorité a souhaité lesdiminuer pour attribuer la somme épargnée,soit 65 000 euros, au Centre Communald’Action Social. Désormais, le Maire recevramensuellement 2 473, 30 € contre 3 396,93 €auparavant. Les adjoints toucheront1 010,03 € chacun contre 1 572,30 € dans leprécédent mandat et les deux conseillersmunicipaux délégués, 202,01 €.Débat d’orientation budgétaire : Il constituaitl’acte majeur de la séance. DominiqueMorel, Adjoint en charge des Finances et desAffaires générales, exposa la démarche dela nouvelle équipe majoritaire. Il insista surle fait que le budget 2008 allait être celui d’uneannée de transition puisque qu’il tenaitcompte des projets d’investissement engagéspar la majorité précédente. La présentationde cette orientation ne donna lieu àaucune question.Motions : Trois motions ont été adoptéeslors du conseil municipal du 3 avril dernier.La première motion, présentée par ChristianLeduc, condamne l’affiche déployée parquelques supporters du PSG et apporte lesoutien de la Ville de Harnes au Racing Clubde Lens et à tous les habitants du Nord-Pasde-Calais.La seconde motion appelle de ses vœux lemaintien de l’emploi à Visteon tandis que latroisième dénonce les projets du gouvernementconcernant le Livret 4A.Conseil municipaldu 14 avrilDémissions : Plusieurs conseillers municipauxde la liste « Harnes Ensemble » ontdémissionné depuis leur élection le 16 marsdernier. Il s’agit de M me Hoel et de MM.Degorgue, Kurek, Piegza. Madame Taté, ainsique MM. Houziaux et Lesire deviennentconseillers municipauxComptes administratifs et des budgetsannexes 2007 : L’assemblée communale ad’abord eu connaissance de la note de synthèserelative aux comptes administratifs dela gestion 2007. La présentation des résultatscomptables a été ainsi arrêtée par levote du conseil.M . D o m i n i q u e M o r e l a p r é s e n t é àl’Assemblée le budget primitif 2008 qui constitue,après le débat d’orientation budgétaire,abordé lors du conseil municipalprécédent, le premier acte obligatoire ducycle budgétaire annuel de la collectivité.Budget communal : 22 687 137 eurosSection de fonctionnement : le budgetest équilibré à 14.657.887 €.Les dépenses :■ Remboursement des intérêts de la dette,des ICNE, des frais de commission pour larenégociation d’emprunt : 418 423 €■ Amortissements pour un emprunt de 292157 €Enveloppes attribuées aux services pour5 615 432 € (39 %), réparties ainsi :- Administration générale-fêtes pour555.745 €; aide sociale, dont la subventionau CCAS et aux associations caritatives pour399 735 €; affaires scolaires pour 542 914 €;communication pour 66 000 €; culture pour212 085 €; économie pour 16 600 €; enfance-jeunessepour 1 250 560 € ; logementpour 18 078 € ; politique de la ville pour2 014 €; service technique pour 1 049 099 €;sécurité-Médiation pour 34 890 € ; sportspour 1 309 612 €; urbanisme pour 158 100 €;personnel pour un montant de 6 600 000 €(45%).Cotisations diverses : 45 900 €.Les recettes : D’abord la fiscalité locale :3 336 415 € (25 %), dont les taux demeurentinchangés par rapport à 2007, c’est-àdire: 9,97 % pour la taxe d’habitation ;27,91 % pour le foncier bâti et 89,79 % pourle non bâti.Si la municipalité a décidé de ne pas augmenterles taux, l’imposition, conséquencedes dispositions de la loi de finances de 2008,votée par l’Assemblée Nationale et le Sénat,subira une évolution de 3 %.Le Conseil municipal, à l’unanimité, a décidéd’appliquer, pour l’année 2008, les tauxd’imposition énoncés ci-dessus.Il s’ajoute :Les allocations compensatrices : 322 797 €;la compensation de la CALL et sa garantie :6 204 301 €; une dotation globale de fonctionnementpour un montant de 2 444 370 €,ce qui constitue une évolution, par rapportà 2007, de 1,11 %, soit moins que l’inflationdéterminée par l’INSEE pour cette mêmepériode (1,9 %) ; une dotation de solidaritéurbaine de 1 039 299 € ; diverses redevances,impôts et taxes, ainsi que desremboursements pour un montant de1 120 669 €.Ce qui permet à la section de fonctionnementde dégager un autofinancement pourun montant prévisionnel de 1 090 34 €.Section d’investissementLe chapitre s’équilibre à 8 029 250 €.Dépenses : Remboursement de la dette encapital de 850 000 €; des dépenses d’équipementsen cours ou à l’état d’engagementpour un montant de 3 616 971 €.Recettes : L’autofinancement dégagé de lasection de financement : 1 090 354 €; dotationdes amortissements : 292 157 €; FCTVA :420 000 €; vente d’immeubles : 506 800 €;s u b v e n t i o n d u F D E ( F é d é r a t i o nDépartementale de l’Energie) pour les citésminières :195 110 € ; subvention de la DGE(Dotation Globale d’Equipement) pour unmontant de 16 560 € ; un recours à l’empruntde 1 945 990 €.Représentants au sein de L’OFFIPPEJ : LeConseil municipal a désigné pour représenterla commune au sein de l’OFFIPPEJ : M.Philippe Duquesnoy (membre de droit), M meAnnick Bos, M lle Lydie Warchalowski et M.Dominique Morel.Subvention aux associations : Le Conseilmunicipal a décidé, à l’unanimité, d’attribuerles subventions de fonctionnement auxassociations pour l’année 2008, sous réservedu respect par chacune d’entre elles dela convention et de la production de toutesles pièces relatives à la vie de l’association.MotionsLe Conseil municipal a apporté son soutienunanime à la motion dénonçant le projetde départementalisation des CAF piloté parle gouvernement.La motion en faveur de l’emploi en NordPas-de-Calais, présentée par M me Taté, concernantLa situation de l’entreprise STAF àHénin-Beaumont et de l’entreprise ENCA,également localisée sur la CAHC et la situationfaite au personnel, ainsi que celle proposéepar Mme Nadine Derweduwersconcernant la hausse des prix du gaz ontété, après quelques modifications, votéespar le conseil.Le compte rendu intégral des conseilsmunicipaux est disponible en mairie.