la définition de missions des personnels RASED - Sgen-CFDT ...

N/Réf :DASEN-2012-361/MS/FE/IBColmar, le 5 octobre 2012La directrice académiquedes services de l’éducation nationaledu Haut-RhinàMesdames et messieursles membres des RASEDs/c de Mesdames et messieurs lesinspecteurs(trices) de l’éducationnationaleObjet : Fonctionnement des aides spécialiséesVous trouverez ci-après quelques règles de fonctionnement permettant de bienidentifier les modalités d’intervention des personnels spécialisés intervenant dansles écoles au titre du RASED en complément du travail mené au sein des écoles.Réf :Circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005Circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009Cabinetde la directriceacadémiqueTéléphone03 89 21 56 14Fax03 89 24 59 83Mél.i68cab@ac-strasbourg.fr21, rue HennerB.P. 70 54868021 Colmar cedexPrincipesLa première aide aux élèves en difficulté est apportée par l’enseignant de la classeau sein de celle-ci, voire lors de l’aide personnalisée. Si cela est insuffisant leconseil de maîtres sous le pilotage du directeur élabore un PPRE voire procède àune demande d’aide auprès du RASED.Ces aides constituent dans le cadre du projet d’école, un ensemble de démarchespédagogiques pour la prévention de la difficulté scolaire et l’accompagnement desélèves rencontrant des difficultés d’apprentissage.Le RASED intervient en tenant compte de la situation énoncée et des prioritésdéfinies par l’inspecteur de la circonscription.L’inspecteur pilote les dispositifs d’aide qui interviennent sous son autorité.Les emplois du temps des membres des RASED sont communiqués à l’inspecteuret au directeur de l’école de rattachement. En cas de changement, les modificationsseront communiquées aux mêmes destinataires. Selon les situations cettecommunication peut être hebdomadaire.Les personnels des RASEDLes psychologues scolaires• Ils procèdent prioritairement aux bilans nécessaires aux orientations, lescalendriers habituels devant être respectés (MDPH, CDOEA, ...)• La psychologue nommée à la MDPH siège dans toutes les équipespluridisciplinaires et y représente l’ensemble de la profession. Outre lesbilans transmis à l’enseignant référent, il est possible de prendre contactavec elle selon les besoins ou pour compléter les informations sinécessaire. La psychologue de la MDPH voit ses tâches définies dans lecadre d’une lettre de mission.

Les enseignants spécialisés E et G à dominante pédagogique ou rééducative• Ils interviennent sur un secteur recentré.• Les orientations et les priorités sont définies par l’IEN. Elles tiennent comptedu contexte géographique et des besoins propres à chaque circonscriptionvoire chaque secteur.• Les personnels pourront intervenir dans le domaine d’aide qui necorrespond pas à leur spécialité conformément à ce que prévoient lescirculaires de 2002 et 2009. « Ces deux formes d'aides ne doivent pas êtreconsidérées comme des spécialisations cloisonnées. Ainsi, le maître chargédes aides à dominante pédagogique doit prendre en considération ledécouragement induit par des difficultés persistantes, voire des moments dedésaffection ou de rejet de l'école. Le maître chargé des aides à dominanterééducative ne peut refuser de prendre en compte des demandes scolairesdes enfants. Les médiations utilisées dans l'un et l'autre cas peuvent êtrepartiellement identiques mais prennent un sens différent en fonction duprojet propre à chaque enfant. » circulaire n°2002-113 du 30-4- 2002. pour toutes les circonscriptions les actions spécialisées à mettre en œuvre sontdéfinies avec l’IEN, au regard des réalités (exemples : priorité le 1 er trimestred’intervenir dans les CP et CE1 en co-intervention, dans le domaine de la maîtrisede la langue, interventions en GS au troisième trimestre, …) dans les circonscriptions à dominante non urbaine notamment, l’inspecteurredéfinit les secteurs géographiques d’intervention.Obligations de serviceLes enseignants spécialisés E et G exercent 24 heures en présence des élèves.Les 3 heures restantes sont consacrées :• aux réunions de synthèse ; le rythme de ces réunions sera défini parl’équipe spécialisée de circonscription au regard de ses besoins et réalités :prises en charge partagées, dispersion géographique des personnels, …Elles peuvent ne pas être hebdomadaires compte tenu du volume desprises en charge, de l’éventuelle dispersion géographique des personnels• aux conseils de cycles et/ou de maîtres dans les écoles d’intervention, enparticulier pour la concertation collective sur la prise en charge desdifficultés repérées : analyses, définition d’actions, modalités de mise enœuvre, bilans d’étape, … Cette concertation s’appuie sur les résultats auxévaluations des élèves, les observations des enseignants des classes,complétés, le cas échéant, par l’observation en classe du maître spécialisé.• à la concertation avec les directeurs, responsables de l’organisation et de lagestion de la prise en charge des élèves en difficulté pour leur école,• à la concertation avec les familles,• à l’intervention auprès des équipes éducatives,• à la formation continue (de circonscription et spécifique).Les psychologues scolaires consacrent 24 h aux élèves en difficulté : « Lesobligations de service des psychologues scolaires sont fixées comme suit,dans le cadre de l’organisation de la semaine scolaire : 24 heures sontconsacrées aux élèves en difficulté et aux actions qui les concernent : actions deprévention, examens cliniques et psychométriques, entretiens avec les familles,coordinations et synthèses, réunions des commissions d’éducation spéciale.L’action auprès des enfants s’inscrit dans le temps de présence scolaire de cesenfants.L’emploi du temps des psychologues scolaires permet la souplesse nécessaire àl’exercice de l’ensemble des missions. À cet effet, il pourra être conçu sur despériodes identiques à celles qui rythment l’année scolaire et sera soumis àl’approbation de l’inspecteur de l’éducation nationale. » (Note n° 95-0596 du 1erseptembre 1995)

Le temps de rédaction des dossiers notamment, n’est pas à imputer sur ceshoraires de base.La nouvelle organisation départementale fera l’objet de bilans d’étape. L’IEN réuniral’équipe spécialisée de circonscription à la fin de chaque trimestre pour faire le pointsur le fonctionnement et les actions conduites et, le cas échéant, redéfinir ouréorienter les orientations ou priorités.Un document départemental sera proposé pour faire le bilan annuel des actionsentreprises.Il m’a paru important de rappeler ces quelques principes. Ils facilitent la mise enœuvre des aides aux élèves dans le cadre du service public de l’éducation ens’appuyant sur l’expertise des enseignants spécialisés et des psychologuesscolaires au sein des équipes enseignantes des écoles.Maryse SAVOURET