Situation_des_DH_f_vrier_2014

RESEAU NATIONAL DE DÉFENSE DES DROITS HUMAINS (RNDDH)REZO NASYONAL POU DEFANN DWA MOUNNATIONAL HUMAN RIGHTS DEFENSE NETWORKSituation générale des Droit Humains en Haïti à la veille de la rencontre entre lesPrésident des Etats-Unis d'Amérique et de la République d'Haïti.IntroductionLe Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) a appris par la voie desondes qu'une rencontre est fixée pour le 6 février 2014, entre le Président des Etats-Unisd'Amérique, Barack OBAMA et son homologue haïtien, Michel Joseph MARTELLY.Les Etats Unis d'Amérique sont souvent présentés à travers le monde, comme étant unpays qui, à l'avant-garde de la défense des droits et libertés, consacre dans les grandeslignes de sa politique étrangère, une place importante aux questions de droits humains etde bonne gouvernance. Aussi, le RNDDH estime-t-il judicieux de saisir cette opportunitépour attirer l'attention de ce pays sur la situation générale des droits humains en Haïti.A. LUTTE POUR L'EMERGENCE D'UN ETAT DE DROITI. Corruption dans les institutions publiquesInstaurée en règle notamment depuis la montée au Pouvoir du Président Michel JosephMARTELLY, la corruption gangrène les institutions publiques. Les institutions étatiquescréées avec pour mission de lutter contre la corruption et les crimes financiers n'existentaujourd'hui que de nom et, sauf s'il s'agit d'un dossier qui pourrait nuire aux opposantspolitiques, ces institutions restent sourdes, même dans les cas de dénonciation par clameurpublique.Par ailleurs, les travaux d'infrastructures et de construction des bureaux publics ont étéconfiés, dans l'opacité la plus totale, à des firmes étrangères, avec une préférence accentuéepour les firmes dominicaines, ce, au détriment des grandes firmes haïtiennes deconstruction et souvent, dans le mépris des règles générales de passation, d'exécution et derèglements des Marchés Publics.II. Fonctionnement de l'appareil judiciaireLa corruption s'est, au sein de l'appareil judiciaire, érigé en système. Des Juges, desCommissaires du Gouvernement, des Greffiers et des Huissiers s'adonnent à des actes decorruption, d'extorsion d'argent, de vol de terrain et de maisons, au détriment desjusticiables. La situation a dégénéré à un point tel que n'importe qui peut se faire passer

pour avocat, ce, même les ménagères et les agents de sécurité affectés aux différents palaisde justice du pays. Ils bénéficient de la complaisance des autorités judiciaires qui leurpermettent de prendre, en leur présence, la défense de leurs clients, sous promesse deséparation du butin.De plus, le cas de la mort suspecte du Magistrat Jean Serge JOSEPH permet de mesurer àquel point le Pouvoir Judiciaire est dépendant du Pouvoir Exécutif. En effet, le ConseilSupérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) est la seule entité à ne pas avoir bouclé sonenquête autour de ce décès. Le Sénat et la Chambre des Députés ont pour leur part,conclu à la tenue d’une rencontre organisée au Cabinet de Me Louis Gary LISSADE avec laparticipation du Président de la République, du Premier Ministre, du Ministre de la Justiceet du Doyen du Tribunal Civil de Port-au-Prince pour exercer des pressions sur leMagistrat instructeur Jean Serge JOSEPH aux fins de rendre une décision favorable àl’épouse et au fils du Chef de l’Etat, poursuivis pour des actes de corruption présumée.Pour sa part, le CSPJ n'a à date donné aucune suite aux nombreuses plaintes déposées parles justiciables et dont la confiance dans la justice s'effrite chaque jour.Parallèlement, alors que les Magistrats travaillent sur la base d'un horaire fantaisiste,environ 72 % de la population carcérale totale croupit en prison, en attente de jugement. Eneffet, au 30 octobre 2013, dix mille deux cent soixante neuf (10.269) personnes sont placéesen détention dont sept mille trois cent douze (7.312) en attente de jugement et seulementdeux mille neuf cent cinquante sept (2.957) condamnés.III. Vassalisation du Pouvoir JudiciaireAujourd'hui, le Pouvoir Judiciaire s'apparente à l'arrière-cour du Pouvoir Exécutif. En effet,à la veille de la mise en place du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), denombreux individus ont été nommés Juges et Commissaires du Gouvernement sur la basede leur accointance politique ou parce qu'ils sont des proches du Gouvernement. Laprécarité de leurs conditions les met dans une situation telle qu'ils sont obligés de sesoumettre à la volonté du Gouvernement. La tâche est alors facilitée au Pouvoir et,l'Appareil Judiciaire se laisse utiliser comme instrument de persécutions politiques.En effet, au cours de ces deux (2) dernières années, plusieurs citoyens haïtiens ont étéinterpellés, arrêtés et incarcérés en raison de leur opinion politique, pour avoir organisé oupour avoir pris part à des manifestations antigouvernementales. Les cas suivants,symptomatiques de l'utilisation faite par le Président Michel Joseph MARTELLY, del'appareil judiciaire comme outil de persécution politique, peuvent être pris en exemples : Enold FLORESTAL est arrêté le 16 août 2013 pour avoir endossé la plainte pourcorruption déposée contre l'épouse du Président, Sophia MARTELLY et son fils ainé,Olivier MARTELLY, tous deux (2) devenus des gestionnaires de fonds publics alorsqu'ils n'en ont pas la qualité. Josué FLORESTAL pour sa part, a été arrêté le 26 juillet2013 tout simplement parce qu'il est le frère de Enold FLORESTAL. Ils sontaujourd'hui encore gardés à la Prison civile de Port-au-Prince et l'enquêtejudiciaire, ouverte cependant sur les faits d'assassinat de Franzty DUVERSEAU tué le_________________________________________________Situation générale des Droit Humains en Haïti à la veille de la rencontre entre les Président desEtats-Unis d'Amérique et de la République d'Haïti2

18 octobre 2010, a été confiée au Juge d'Instruction Lamarre BELIZAIRE, un Jugetotalement soumis au Président de la République. Jean Robert VINCENT a été arrêté le 27 juillet 2012 avec en sa possession, des tractsdénonçant la cherté de la vie. Dans son dossier, il lui est reproché de complotercontre la sûreté intérieure de l'Etat. Myrtil FRANÇOIS, Carly EUGENE et André PIERRE sont des opposants au pouvoir quisouvent, appellent à des manifestations antigouvernementales pour exiger entreautres, le départ du Président Michel Joseph MARTELLY. Le 30 septembre 2013, ilsont organisé une manifestation antigouvernementale à laquelle une grande partie dela population capoise a répondu. Le 3 octobre 2013, le Ministre de la Justice et de laSécurité Publique, Me Jean Renel SANON s'est rendu au Cap-Haïtien et lelendemain, soit le 4 octobre 2013, les opposants politiques ont été convoqués par leParquet du Cap-Haïtien. Les autorités judiciaires ont cependant affirmé avoirvoulu les entendre autour des circonstances ayant occasionné le décès de Carl HenriDEVALSIN, tué le même jour dans le cadre d'un accident de la circulation. Le professeur Josué MERILIEN, syndicaliste de renom, milite en Haïti depuis plus devingt (20) ans pour l’amélioration des conditions de vie des enseignants du secteurpublic. Il a appelé à une grève des enseignants et à des manifestations pourprotester contre le fait que certains professeurs n'ont pas touché leur salaire depuisplusieurs mois alors que le pouvoir, qui organise généralement avec faste, lesfestivités carnavalesques, a déjà passé les instructions pour le déblocage de cinqmillions de dollars américains pour le carnaval de 2014.Pourtant, le Parquet près le tribunal civil de Port-au-Prince a convoqué leprofesseur Josué MERILIEN pour entre autres, des faits d’association de malfaiteurs.En ce sens, le RNDDH rappelle qu'une telle infraction ne peut être reprochée qu’àdes groupes clandestins d'individus dont des voleurs, des assassins, des kidnappeursqui opèrent en bande, avec à leur tête un chef dont l'objectif est de perpétrer descrimes et de partager le produit des crimes. Le Parquet près le tribunal civil dePort-au-Prince est donc suffisamment dépendant de l’Exécutif pour oser mettre àla charge d’une personnalité aussi connue de telles charges.Dans ces conditions, il est compréhensible que neuf (9) Commissaires duGouvernement se soient succédé à la tête du Parquet susmentionné seulement àpartir de l'intronisation du Président Michel Joseph MARTELLY.De plus, en dépit de la gravité de ces comportements indignes de Magistrats, le CSPJ dansson statut de vassal, n'est pas capable d'enclencher le processus de certification desautorités judiciaires. Au contraire. Le Président de cette institution, en l'occurrence, MeArnel Alexis JOSEPH n’hésite pas à faire du CSPJ un instrument entre les mains du PalaisNational et du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique.Il est donc clair que la dépendance du Pouvoir Judiciaire vis-à-vis de l’Exécutif est renforcéeau cours de la présidence de Michel Joseph MARTELLY._________________________________________________Situation générale des Droit Humains en Haïti à la veille de la rencontre entre les Président desEtats-Unis d'Amérique et de la République d'Haïti3

IV. Insécurité et ImpunitéSi une baisse a été enregistrée dans les cas d'enlèvements suivis de séquestration contrerançon, la situation sécuritaire du pays reste cependant très précaire. Les cas de vol, deviol, d'assassinat sont courants. Les poursuites au grand jour de citoyens pour les forcer àvider leurs poches, la cueillette, aux portes des banques commerciales, d'individus quiviennent de réaliser des transactions bancaires, constituent le lot quotidien des citoyens.Entre janvier et décembre 2013, au moins huit cent soixante dix (870) personnes soit unemoyenne de soixante treize (73) personnes par mois, ont perdu la vie de manière brutaledont sept cent onze (711), par balles, quatre vingt seize (96) à l'arme blanche et soixante-trois(63) autres, par lapidation.L'impunité est aujourd'hui officialisée. La présidence de Michel Joseph MARTELLY afficheson appui inconditionnel à l'ancien dictateur et Président à vie Jean Claude DUVALIER alorsqu'une enquête judiciaire est ouverte contre ce dernier pour crimes contre l'humanité etcrimes financiers.Les proches du pouvoir, narcotrafiquants ou recherchés en raison de leur implication dansdes actes répréhensibles, bénéficient aussi de l’impunité officielle. A titre d'exemples :Me Josué PIERRE LOUIS est un proche ami du Président de la République qui, aprèsavoir été Ministre de la Justice, a été nommé Président du Conseil ElectoralPermanent contesté. Il a été impliqué dans un cas de viol au préjudice d'une jeunefemme qui travaillait sous sa direction. Aujourd'hui, il occupe la fonction deReprésentant du Gouvernement haïtien auprès de l'Union Européenne (UE).Mercidieu Calixte VALENTIN, Conseiller du Président de la République, apersonnellement abattu un citoyen haïtien, Octanol DERISSAINT. Il est dénoncé parla clameur publique. Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique a procédé àla nomination d'un Juge d'Instruction, en l'occurrence, Me Fermo-Judes PAUL,spécialement investi de la mission de rendre une ordonnance favorable auConseiller.Evinx DANIEL, un narcotrafiquant, ami personnel du Président Michel JosephMARTELLY était, en date du 12 septembre 2013, arrêté sous ordre de la Justice enraison de son implication dans une affaire de trafic illicite de stupéfiants. L'appareiljudiciaire du Sud a été saisi et a ordonné l'arrestation de Evinx DANIEL. A lasurprise générale, l'institution policière s'est, par la voie des ondes, offusquée de ceque Evinx DANIEL ait été arrêté et, s'excusant de cette arrestation malvenue, elle aaffirmé ne rien avoir à reprocher à Evinx DANIEL. Ce dernier est porté disparudepuis le 5 janvier 2014.D'autres proches du Gouvernement sont protégés et considérés comme étant desintouchables. Ils sont souvent imposés au peuple haïtien dans les Mairies et dans lesDélégations, à titre d'Agents Intérimaires de l'Exécutif et de Délégués du pouvoir._________________________________________________Situation générale des Droit Humains en Haïti à la veille de la rencontre entre les Président desEtats-Unis d'Amérique et de la République d'Haïti4

Attaques contre les libertés publiquesLa présidence de Michel Joseph MARTELLY est marquée par des attaques contre les libertéspubliques. D'une part, les manifestations antigouvernementales sont réprimées par laPolice Nationale d’Haïti (PNH) à coups de gaz lacrymogène, ce, à Port-au-Prince, auCap-Haitien, aux Cayes ainsi que dans d’autres régions du pays. D'autre part, lespartisans zélés du Président, bénéficiant de la passivité des agents de la PNH,interviennent aussi pour brimer les manifestations, par des jets de pierres et de tessons debouteilles.Par ailleurs, des travailleurs de la presse sont intimidés et, la liberté d'expression est deplus en plus menacée.V. Vassalisation de l'institution policièreLe processus de politisation de l'institution policière est en branle. Le 21 octobre 2013, leMinistre de la Justice et de la Sécurité Publique, Me Jean Renel SANON, a pris unmémorandum dans lequel il a informé le peuple haïtien avoir décidé de placer l'institutionpolicière au-dessus de la Constitution et de la Justice. En effet, cette circulaire exige quetout mandat judiciaire soit signifié au Policier via le Ministère de la Justice et qu'aucunecontrainte par corps ne soit exercée contre un policier, sans l'autorisation préalable duMinistre lui-même.Quand on se souvient que le Gouvernement actuel utilise l'institution policière à des finspolitiques, on comprend que cette circulaire est prise pour accorder l'impunité totale auxagents de la PNH. D'ailleurs, de nombreux cas de violation de droits humains impliquantdes agents de la PNH ont été recensés par le RNDDH, ce, au lendemain de la publication decette circulaire. En voici quelques exemples :le 11 novembre 2013, à Cerca Cavajal, Rony CENEAC, Directeur Départemental duCentre de la PNH a abattu Livens CHERENFANT.Le 10 janvier 2014, Madège NOZIN affectée au Palais National a giflé un agent desécurité de la Banque de la République d'Haïti (BRH), Kenny PETION. Unealtercation s'en est suivie à la suite de laquelle, l'agent de sécurité a été lui-mêmeplacé en rétention.Le 21 janvier 2014, le policier Garry PIERRE, affecté au Commissariat de Carrefoura abattu un motocycliste dénommé Roosevelt MONTEAU.Le 22 janvier 2014, un policier affecté au Commissariat de Delmas 33, a malmené lafille du député de la circonscription de Pignon, Hidson NELSON.Suite à ce dernier cas de violation de droits humains, le 30 janvier 2014, le Ministre de laJustice a été convoqué à la Chambre des Députés. Lors de cette rencontre, Me Jean RenelSANON a promis de rapporter cette circulaire. Cependant, à date, aucune note y relative n'aété rendue publique._________________________________________________Situation générale des Droit Humains en Haïti à la veille de la rencontre entre les Président desEtats-Unis d'Amérique et de la République d'Haïti5

Pour asseoir définitivement la base du processus de politisation de l'institution policière, le27 décembre 2013, lors de la graduation de la 24ème promotion de la PNH, le PrésidentMichel Joseph MARTELLY a affirmé dans son discours, que l'institution policière est lebras armé de son Gouvernement.Par ailleurs, l’entourage du Président au Palais National comporte des civils armés, aupassé douteux sur lesquels pèsent de sérieux doutes quant à leur implication dans des actesrépréhensibles comme le trafic illicite de stupéfiants, la violation des droits humains.Citons à titre d’exemples les cas de Carietane NADY et de Jacky NAU. Pierre Léon JuniorSAINT REMY alias Shunny, pour sa part, est le coordonnateur des unités de sécurité duPalais National et de la Présidence. Contrairement à la Loi portant création, organisationet fonctionnement de la PNH, Pierre Léon Junior SAINT REMY ne fait pas partie del'institution policière. Il n'a comme qualification que le fait d'être le frère de l'épouse duPrésident.VI. Malaise politiqueLa volonté du Chef de l’Etat de concentrer tous les pouvoirs entre ses mains crée un climatde malaise politique. Les conflits Exécutif / Législatif sont exacerbés et atteignent, des deuxcotés, un niveau de trivialité indigne des pouvoirs publics.Le refus catégorique du Président de la République de publier dans le Journal Officiel dupays les noms des Juges de la Cour Supérieure des Comptes et du ContentieuxAdministratif (CSC/CA), désignés par le Sénat de la République, témoigne de la volontédu Chef de l'Etat de nier le principe de la séparation des trois (3) pouvoirs, consacré par laConstitution Haïtienne.De plus, le pays est aujourd’hui dans une impasse politique. Les élections sénatorialespartielles et locales devaient avoir lieu en novembre 2011 en vue de combler le tiers (1/3) duSénat de la République et de remplacer les élus locaux, leur mandat étant déjà arrivé àterme. Cependant, aujourd’hui, le Sénat de la République fonctionne, amputé d’un tiers(1/3) de ses membres et depuis le 11 mai 2012, les Conseils d'Administration desMunicipalités jadis élus par le peuple ont été nommés par le Ministère de l’Intérieur,des Collectivités Territoriales et de la Défense Nationale à titre d’Agents ExécutifsIntérimaires.B. LUTTE POUR LA REALISATION DES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUXI. Droits Economiques et SociauxLes droits économiques et sociaux du peuple haïtien sont constamment foulés au pied.Le Président Michel Joseph MARTELLY, à grands renforts de publicité, annonce la mise enœuvre de son programme d'éducation gratuite et obligatoire. Cependant, la criseenregistrée ces derniers jours et les nombreuses manifestations pour réclamer le paiementdes arriérés de salaire des enseignants démontrent à elles seules l'étendue des dégâts dansun système scolaire dysfonctionnel._________________________________________________Situation générale des Droit Humains en Haïti à la veille de la rencontre entre les Président desEtats-Unis d'Amérique et de la République d'Haïti6

Le pays n'est doté d'aucun programme effectif d'assistance sociale et il n'existe aucunestructure assurant aux citoyens une quelconque forme de sécurité sociale. En d'autrestermes, les haïtiens sont livrés à eux-mêmes.Les promesses en ce qui a trait à la réalisation du droit au travail ne sont pas respectées.Les interventions sporadiques, réalisées dans l'indignité la plus totale, relatives à ladistribution d'un plat chaud aux nécessiteux ne sont certainement pas de nature àinfluencer le problème de l'insécurité alimentaire qui sévit dans le pays.Le 16 mai 2013, le Village Lumane Casimir, constitué de logements dont la qualité etl'étroitesse sont mises en question, a été inauguré par le Président de la République. Deplus, il est clair que la construction de ce village répondait à une nécessité de débarrasserles espaces publics de leurs occupants. Ors, les problèmes liés au droit au logement, mis enexergue avec le séisme du 12 janvier 2010, ne seront résolus qu'avec des interventions quirépondent à une politique d'Etat sur le droit au logement. Cette politique doit prendre encompte le problème foncier et respecter les droits aux loisirs, à l'éducation, à la santé, àl'identité et aux garanties judiciaires des citoyens haïtiens.II. Conditions de vie dans les campsLes conditions de vie dans les camps et dans les sites de relocalisation sont inhumaines etdégradantes. Les opérations d'expulsions forcées, commencé en juillet 2010, d'abordtimidement par les propriétaires des espaces privés qui ont été envahis par les victimes, ontpris une ampleur jamais imaginée, avec l'implication des autorités étatiques.En effet, lors de ces expulsions, la stratégie consiste à mettre le feu aux camps avant queles autorités policières n'interviennent et n'écrasent tout sur leur passage.Au cours de l'année 2013 seulement, au moins quinze (15) cas d'expulsions forcées ont étéenregistrés par les organisations de défense des droits humains. Lors des expulsionssusmentionnées, les effets des personnes déplacées ont été saccagés, incendiés, jetés oudétruits.ConclusionLe Président Michel Joseph MARTELLY a, dès sa montée au pouvoir, promis de faire del'émergence d'un Etat de droit, de l'Education et de l'Emploi trois (3) des priorités de sonGouvernement. Cependant, la vassalisation du Pouvoir Judiciaire et de l'institutionpolicière, la corruption, les attaques contre les libertés publiques, les crises enregistréesdans les établissements scolaires publics, les conditions de vie de la population haïtienne,les conditions de vie dans les camps, etc. constituent des faits patents qui témoignent de laréalité haïtienne actuelle.Tous les points mentionnés dans ce document constituent des préoccupations tant pour leRNDDH que pour les différentes organisations de défense des droits humains œuvrant_________________________________________________Situation générale des Droit Humains en Haïti à la veille de la rencontre entre les Président desEtats-Unis d'Amérique et de la République d'Haïti7

dans le pays. C'est pourquoi, de tout ce qui précède, le RNDDH peut affirmer sans l'ombred'une hésitation, que sous la présidence de Michel Joseph MARTELLY, Haïti a régressé.L’agenda de discussions des deux (2) chefs de l’Etat n’a pas été rendu public. Cependant, leRNDDH présente cet état des lieux de la situation des Droits Humains en Haïti en espérantque la question des droits humains occupera une place certaine dans cet agenda.Port-au-Prince, le 4 février 2014_________________________________________________Situation générale des Droit Humains en Haïti à la veille de la rencontre entre les Président desEtats-Unis d'Amérique et de la République d'Haïti8