REGLEMENT DU JEU - Micromania

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS DE L’HIVER 2010ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICELa société Micromania– domiciliée 955 route des lucioles – 06901 Sophia Antipolis, FRANCESociété Anonyme au capital de 112 642 820 €, représentée par Monsieur Pierre Cuilleret enqualité de Président Directeur Général (ci-après « la Société Organisatrice »), organise du 1 erdécembre 2010 au 5 Janvier 2011 inclus, un jeu concours gratuit sans obligation d’achatintitulé « Grand jeu concours de l’hiver 2010 » (ci-après « le Jeu ») accessible sur Internet àpartir de l’adresse url suivante :http://www.micromania.fr/special/micromania/chequecadeaux/concours_hiver10/Ce Jeu est ouvert à toute personne physique titulaire de la Megacarte Micromania, habitanten France métropolitaine, y compris la Corse (ci-après « le Participant »), à l’exception despersonnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du Jeu, de leurs familles, detous les membres de l’Etude de Maître LALEURE Jérome.La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation sans réserve du règlement dans sonintégralité (ci-après « le Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet,ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux enFrance.Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlemententraînera la nullité de la participation.ARTICLE 2 – DUREE ET ACCESLe Jeu se déroulera du 1 er décembre 2010 au 5 janvier 2011 inclus 15h00, l’heure du site dela requérante faisant foi. Le Jeu sera accessible sur Internet à partir de l’url suivante :http://www.micromania.fr/special/micromania/chequecadeaux/concours_hiver10/ARTICLE 3 – PRINCIPE DU JEU ET MODALITES DE PARTICIPATIONLa participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat dans les conditions définies auxprésentes.Article 3.1- Conditions de participation

Ce Jeu est exclusivement réservé aux personnes physiques sans condition d’âge, titulaires dela carte de fidélité «MEGACARTE MICROMANIA » (carte gratuite donnée lors du premierachat), disposant d’une adresse e-mail valide. Le cas échéant il peut associer son numéro de«MEGACARTE MICROMANIA » à une adresse email dans la partie mon compte sur le sitewww.Micromania.fr.- Toutes les personnes titulaire d’un numéro de Megacarte et n’ayant jusqu’à la date du 30novembre 2010 pas pris l’initiative de dématérialiser leur bons d’achat sont en droit departiciper au « grand jeu concours de l’hiver 2010 ». Sa participation sera enregistrée dans lerespect des modalités de participation précisées ci-après.Article 3.2 – Modalité de participationChaque participant se connectant sur le site www.micromania.fr, entre le 1 er décembre2010 et le 05 janvier 2011 inclus 15h00, la date et l’heure du site faisant foi, et indiquant sonNom et Numéro de membre dans la rubrique « ma Megacarte » ou il aura cocher la mention« j’accepte de recevoir mes bons d’achat par mail ».Sa participation sera alors prise en compte sous réserve d’avoir cliquer sur le mail deconfirmation qu’il aura reçu pour valider son inscription.Dans le cas ou le client ne dispose pas d’adresse e-mail qui soit rattaché à sa MegacarteMicromania, il lui suffira dans la rubrique « ma Megacarte » du site Micromania de remplirles 2 champs suivants : Nom et Numéro de membre pour qu’on lui propose d’attacher soncompte client une adresse mail valide. Dès lors ou il aura effectué cette action, il recevra unmail de Micromania ou il aura à cliquer sur un lien pour valider son adresse mail.Ainsi, il pourra s’inscrire au concours dans les mêmes modalités de participation décrit plushaut, soit indiqué son nom et numéro de membre dans la rubrique « ma Megacarte » ou ilaura coché la mention « j’accepte de recevoir mes bons d’achat par mail.Sa participation sera alors prise en compte sous réserve d’avoir cliquer sur le mail deconfirmation qu’il aura reçu pour valider son inscription.Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règlesrégissant le présent jeu.Pour participer au jeu et au tirage au sort, chaque participant doit être possesseur d’unnuméro de Megacarte.Toute information indispensable pour participer au Jeu erronée, incomplète et/oumanifestement fantaisiste, et communiquée par le Participant entraînera la nullité de laparticipation dudit Participant.Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaired’inscription vaillent preuve de son identité.Il ne sera pris en compte qu’une participation par personne pendant toute la durée du Jeu,même nom, même numéro.

ARTICLE 4 – GAINSPour toute la durée du Jeu, 20 lots seront mis en jeu pour une valeur totale de 958,00€ TTC :1er lot : Un PS3 d’une valeur de 299 € TTC2ème lot : un Pack Kinect + Kinect adventure d’une valeur de 149€ TTCDu 3ème lot au 5ème lot : un jeu au choix du catalogue Micromania d’une valeur maximalede 70€ TTCDu 6ème au 10ème : une carte cadeau d’une valeur de 40 € TTCDu 11ème au 20ème : un bon d’achat d’une valeur de 10 € valable 6 mois dans tous lesmagasins MicromaniaLes frais de livraison seront pris en charge dans l’intégralité par la société organisatriceMicromania.ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTSUn tirage au sort aura lieu parmi l’ensemble des Participants s’étant dûment enregistré parl’un des moyens précisés à l’article 3. Tout autre mode de participation sera écarté. Le tirageau sort sera effectué le 10 janvier 2011 par la Société Organisatrice à partir de fonctionsinformatiques aléatoires qui fonctionnent dans le strict respect du hasard et garantissentune égalité de traitement de tous les Participants.Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeun’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. Encas d’indisponibilité du lot initialement prévu et présenté, la Société Organisatrice sera librede lui substituer un lot d’une valeur similaire, de la même marque ou d’une marquedifférente, ou sa contre-valeur en numéraire.La liste des gagnants sera publiée sur le site accessible à l’url suivante :http://www.micromania.fr/special/micromania/chequecadeaux/concours_hiver10/Par ailleurs, les gagnants seront informés de leur gain à l’adresse électronique indiquée surla fiche d’inscription ou le formulaire d’achat.Les lots seront envoyés par courrier postal par la Société Organisatrice au plus tard le 15février 2011En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservépar la Société Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure, sila nature du lot le permet.

Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autrepersonne. Les prix ne peuvent être échangés contre d’autres prix, ni contre des espèces, nicontre tout autre bien ou service.La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ouestimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication etest susceptible de variation.Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans leRèglement.Il est précisé que si un mineur gagne l'une des dotations mises en jeu, le gain ne lui seraacquis que sous réserve de l'accord écrit d'une personne exerçant l'autorité parentale. Cetteaccord sera demandé suite a un entretien téléphonique avec la personne responsable dugagnant mineur. Cet entretien téléphonique sera convenu après un échange de mail avec legagnant mineur. L'absence d'autorisation entraînerait la perte du gain qui ne sera pas remisenjeu.En cas de retour du lot à la Société Organisatrice ou à son partenaire, ou de non distributionde celui-ci, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de la SociétéOrganisatrice ne puisse être engagée.La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute détériorationpendant le transport, vol ou perte intervenue lors de la livraison.La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tous lesincidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des lots.Du seul fait de la participation au Jeu, les gagnants autorisent les organisateurs à reproduireet à utiliser leurs nom, prénom, adresse dans toute opération promotionnelle etmanifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu, sans que cette utilisation puisseconférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que laremise du prix gagné.ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITELa participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et deslimites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les tempsde réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risquesd’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmissionsur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournementséventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenueresponsable, sans que cette liste soit limitative :- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutesinformations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bondéroulement/fonctionnement du Jeu ;- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toutedonnée ;- des problèmes d'acheminement ;- du fonctionnement de tout logiciel ;- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêchéou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommagedirect ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pourquelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait,d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendretoutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logicielsstockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toutepersonne au Site et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entièreresponsabilité.La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudessont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dansle cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pasattribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictionscompétentes les auteurs de ces fraudes. La Société Organisatrice ne saurait toutefoisencourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis à vis des Participants du fait des fraudeséventuellement commises.Sera notamment considérée comme une fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puisde participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou à plusieurstierces personnes, chaque Participant devant s’inscrire et participer sous son propre etunique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.En cas de manquement de la part d’un Participant, la Société Organisatrice se réserve lafaculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-cipuisse revendiquer quoi que ce soit.ARTICLE 7 – CONVENTION DE PREUVEIl est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra seprévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports desuivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques,établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice,notamment dans ses systèmes d'information.

Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probantedes éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniquesprécités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait quecertains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyensde preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ilsseront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans lesmêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçuou conservé par écrit.ARTICLE 8 – CAS DE FORCE MAJEURE – RESERVES DE PROLONGATIONLa responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de forcemajeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté, prolongé ouannulé.Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et dereporter toute date annoncée.Des avenants pourront venir compléter et/ou modifier le présent règlement pour en fairepartie intégrante, ce qui donnera lieu à dépôt à l’étude de Maître LALEURE Jérome ; ilsrentreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et tout Participant sera réputé lesavoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée envigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenuesdevra cesser de participer au Jeu.ARTICLE 9 – DONNEES NOMINATIVESLes Participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistréesdans le cadre de ce Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.Lesdites coordonnées recueillies dans le cadre du présent Jeu seront utilisées conformémentaux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.En application de la loi précitée, chaque Participant a un droit d'accès, de rectification ou deradiation des informations le concernant. Chaque Participant peut exercer ce droit parsimple lettre envoyée à :Micromania SAS955 route des lucioles06901 Sophia Antipolis,FRANCE

Les données nominatives sont exclusivement utilisées dans le cadre du présent Jeu. Cesdonnées seront détruites à la fin du Jeu.ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET INTERPRETATIONLe Règlement est exclusivement régi par la loi française.Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévuequi viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par laSociété Organisatrice ou Maître LALEURE, dans le respect de la législation française. Lescontestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après la clôture du tirageau sort.ARTICLE 11 – DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENTLe Règlement complet est déposé en l’Etude de Maître LALEURE Jérôme, huissier de justiceassocié au sein de la SCP TREIBER JULIEN NONCLERCQ-REGINA LALEURE sise à CANNES06400, 1 rue du Châtaignier. Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur leSite www. micromania.fr dans la rubrique « grand jeu concours de l’hiver 2010 » en cliquantsur le bouton règlement.ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATIONLa demande de remboursement des frais de connexion est limitée à 1 (une) par participant.Le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de deux minutes decommunication au tarif d'une communication locale, ce tarif étant défini par FranceTelecom. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion serontremboursées. La demande devra être faite de façon écrite et se fera à condition que leparticipant indique clairement :• Nom et prénom du participant• Adresse complète du participant• Adresse email du participant• Date à laquelle le joueur s’est connecté• Le nom du jeu• Un relevé d'identité bancaire (RIB)

• Une copie de la facture détaillée, du fournisseur internet, indiquant la date et l'heure departicipation et le montant de la communication.- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulairesd'un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble...) ne pourront pas obtenir deremboursement.- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si lesconditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra êtreeffectuée par téléphone.Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4semaines à partir de la réception de la demande écrite.Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais que si sa participation au jeu estvalide.Le Joueur pourra obtenir le remboursement de ses frais que si le Joueur est bien le titulairede la ligne internet utilisée pour la participation au Jeu.La demande de remboursement devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante :Micromania SAS955 route des lucioles06901 Sophia Antipolis,FRANCEFait à Sophia Antipolis, le 30 novembre 2010