SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2007Présents : Monsieur NIHOUL, Président ;Monsieur VIGNERON, Monsieur MAILLEUX,Madame PARADIS-DESMEDT, Echevins;Monsieur Joseph DELATTE, Président duCPAS;Monsieur CLEMENT, Madame PLOMTEUX,Messieurs SMAL, TARGEZ, DESPY, FONTAINE,Mademoiselle SELVAIS, Monsieur RENNOTTEet Mesdames PEERENBOOMS-LIZEIN etJAVAUX, Conseillers ;Monsieur TILMAN, Secrétaire.Absents : Mme PIRLET, Mr HOUBOTTE.FABRIQUES d’EGLISEA. Fabrique d’église de Franc-Warêt – budget2008 ; Fabrique d’église de Hemptinne –budget 2008 ; Fabrique d’église protestanted’Andenne – compte 2005 ; Fabriqued’église protestante d’Andenne – compte2006. Unanimité pour les 4 points.VIE ASSOCIATIVEA. Répartition des subsides aux associationset groupements sportifs de <strong>Fernelmont</strong>pour l'année 2007 : unanimité.B. Répartition des subsides aux associationset groupements culturels, de loisirs etpatriotiques de <strong>Fernelmont</strong> pour l'année2007 : unanimité.C. Subside spécifique à accorder au clubcycliste S.C.V.M. de Marchovelette : unanimité.AMENAGEMENT du TERRITOIRE – URBA-NISMEDemande de permis d’urbanisme introduitepar la Société intercommunale BEP ExpansionEconomique, Avenue Sergent Vrithoff n° 2 à5000 Namur visant à rénover la voirie d’accès àla zone d’activité économique de Noville-les-Bois : unanimité.SÉANCE DU 31 JANVIER 2008Présents : Monsieur NIHOUL, Président ;Madame PIRLET, Monsieur MAILLEUX, MadamePARADIS-DESMEDT, Echevins;Monsieur Joseph DELATTE, Président du CPAS;Monsieur CLEMENT, Madame PLOMTEUX,Messieurs SMAL, TARGEZ, HOUBOTTE, DESPY,FONTAINE, Mademoiselle SELVAIS, MonsieurRENNOTTE et Mesdames PEERENBOOMS-LIZEIN et JAVAUX, Conseillers ;Monsieur TILMAN, Secrétaire.Absent et excusé : Monsieur VIGNERON.POLICEDotation communale à la zone de police desArches pour l'exercice 2008 : unanimité.FINANCESA. Rapport sur le budget de l’exercice 2008prévu par les dispositions de l’articleL1122-23 du CDLD : unanimité.B. Budget ordinaire de l’exercice 2008 : 12voix pour et 4 voix contre (MessieursTargez, Houbotte, Fontaine et Rennotte).C. Budget extraordinaire de l’exercice 2008 :12 voix pour et 4 voix contre (MessieursTargez, Houbotte, Fontaine et Rennotte).D. Annexes du Budget 2008 : 12 voix pour et4 abstentions (Messieurs Targez,Houbotte, Fontaine et Rennotte).VOIRIE COMMUNALEDésaffectation du sentier vicinal n° 52, divisionde FORVILLE : unanimité.TRAVAUXA. Projet de travaux de remplacement desmenuiseries extérieures des écoles communalesde Marchovelette et de Bierwart :unanimité.B. Projet de travaux de remplacement deschaudières des écoles communales deBierwart et de Forville : unanimité.C. Projet de travaux routiers d’élargissementet de réfection de la rue de Narmont àPontillas repris dans le Programme Triennaldes Travaux 2004-2006 – ratification del’avenant n° 2 approuvé en urgence par leCollège communal : 12 voix POUR et 3 voixCONTRE (Messieurs les Conseillers FON-TAINE, RENNOTTE et TARGEZ).D. Souscription de 541 parts sociales de 25 €dans le capital du sous-bassin de la MeuseAval suite à des travaux d’extension dedistribution d’eau rues de Seron et de laSoile, division de Hemptinne : unanimité.E. Souscription de 67 parts sociales de 25 €dans le capital du sous-bassin de la MeuseAval suite à des travaux d’extension dedistribution d’eau rues Massart et Colet,division de Noville-les-Bois : unanimité.F. Souscription et libération de 1.874,99 partsde capital au profit de l’INASEP suite auxtravaux d’égouttage réalisés dans le cadrede la réfection de la rue d’Otreppe àBierwart (Programme Triennal 2004-2006) :unanimité.C.P.A.S.A. Budget ordinaire 2008 : 12 voix pour et 4voix contre (Messieurs Targez, Houbotte,Fontaine et Rennotte).B. Budget extraordinaire 2008 : 12 voix pouret 4 voix contre (Messieurs Targez,Houbotte, Fontaine et Rennotte).FABRIQUES d’EGLISESFabrique d’Eglise de HINGEON - Budget del’exercice 2008 ; Fabrique d’Eglise de HINGEON- Compte de l’exercice 2006 : unanimité.LOGEMENTProgramme communal d’actions en matière delogement 2007-2008 : unanimité.TRAVAUXA. Mission d’architecture complète relative àl’aménagement d’un logement d’insertionet d’un logement de transit respectivementaux premier et second étages del’ancien complexe écoles/maison communalede Noville-les-Bois : unanimité.B. Mission d’architecture complète relative àla construction de 8 logements moyens et6 logements sociaux sur un ensemble deterrains jointifs appartenant à la Communeet au CPAS rue Salinas à Noville-les-Bois :unanimité.<strong>Fernelmont</strong>mars 20086ENVIRONNEMENTA. Reconduction de l’adhésion au Contrat derivière «Mehaigne» : unanimité.B. Mise en place de la collecte séparée desdéchets organiques au sein de laCommune : unanimité.FINANCESA. Financement des services régionaux d’incendie– Régularisations 2004 et 2005 –Cotisations provisoires 2006 et 2007 : unanimité.B. Taxe sur l’enlèvement par conteneur àpuce, le traitement et la mise en déchargedes déchets ménagers et assimilés : unanimité.C. Vote d’un douzième provisoire : unanimité.DEVELOPPEMENT DURABLE – ENERGIEMarché de services à passer avec un auteur deprojet visant à lui confier la réalisation d’unaudit énergétique du Centre Sportif etAssociatif de <strong>Fernelmont</strong> : unanimité.PATRIMOINEA. Logement communal d’urgence situé rue duCalvaire 3 à MARCHOVELETTE – Bail emphytéotiqueau profit du CPAS : unanimité.B. Projet d’acquisition d’un terrain sis divisionde NOVILLE-LES-BOIS, rue du Tronquoy etcadastré Section B n° 570 e13 pie pourune contenance de 74 ares 30 centiares,en vue d’y construire de nouvelles infrastructurespour le Service des Travaux :unanimité.C. Projet d’acquisition par voie d’expropriationpour cause d’utilité publique par procédured’extrême urgence de la parcellesituée rue de Branchon à FORVILLE, cadastréesection C n°55 m d’une contenancede 69 ares 12 centiares : unanimité.C. Marché de services visant à désigner unauteur de projet chargé de la missioncomplète d’étude, de contrôle et de surveillancedes travaux d’extension deslocaux scolaires de Hingeon (+ abords) :unanimité.AFFAIRES SOCIALESMise en place de référents communaux de proximitédestinés aux personnes en situation de handicap: adhésion au projet, désignation de l’agentcommunal «Handicontact» : unanimité.PATRIMOINEA. Marché de vente de bois de chauffage :unanimité.B. Adaptation des loyers des bâtimentscommunaux au 1er janvier 2008 : unanimité.C. Adaptation des loyers de la conciergeriedu Centre Sportif et Associatif de<strong>Fernelmont</strong> au 15 novembre 2007 : unanimité.Point inscrit à la demande de MonsieurBernard FONTAINE, Conseiller Communal:Achat d’un broyeur : unanimité.
VOTRE ADMINISTRATION VOUS INFORMEDECES - INCINERATIONLorsqu’une personne est incinérée, l’urne contenant les cendres du défunt est, dans l’enceinte d’un cimetière, soit enterrée dans une parcelle, soitdéposée dans un caveau ou dans un columbarium. Les cendres, quant à elles, peuvent être dispersées sur la pelouse du cimetière prévue à ceteffet, ou sur celle du crématorium, ou encore répandues en mer. A défaut d’avoir émis un souhait, ce sont les proches qui décideront à votre place.D’autres options sont toutefois possibles, mais uniquement si le défunt a manifesté sa volonté de son vivant (par un écrit). Dans ce cas, soitl’urne peut être confiée à un proche pour être inhumée ou conservée, soit les cendres peuvent être dispersées dans une propriété privée. Biensûr, cela ne peut avoir lieu que dans la propriété du disparu ou d’un tiers dont le défunt a obtenu le consentement au préalable.Nous profitons de l’occasion pour vous rappeler que pour éviter à vos proches, après votre décès, de devoir faire des choix difficiles, mais aussipour que vos souhaits soit respectés, vous avez la possibilité de faire une déclaration à ce sujet à l’Administration communale (qu’il s’agisse del’inhumation ou de l’incinération, avec leurs différentes formules). Vos dernières volontés concernant le mode de sépulture que vous avez choisi,seront ainsi officiellement actées dans le registre de la population et au moment de votre décès, votre décision devra être respectée.Le Service Population se tient à votre disposition pour tout renseignement. Tel 081/830250RÉSERVE DE RECRUTEMENTLa commune et le CPAS de <strong>Fernelmont</strong> procèdent actuellement à la création d’une réserve de recrutement pour deux fonctions :- pour la commune et le CPAS : réserve de recrutement pour l’engagement de personnel d’entretien pour les écoles et d’aides ménagères pourle service d’aide à domicile du CPAS (contrats à temps partiel).- Pour la commune : réserve de recrutement pour la surveillance dans les écoles soit dans le cadre de l’ALE (pour savoir si vous êtes dans lesconditions ALE, veuillez téléphoner à l’ALE au 081/83 02 58) ou contre indemnité de la Communauté française (contrats à temps partiel).Si une de ces activités vous intéresse, merci de prendre contact avec le Service Emploi qui pourra ainsi créer une base de données de personnesintéressées.Service Emploi : 081/83 02 59.COLLECTE DE DÉCHETS PLASTIQUES AGRICOLES NON DANGEREUXET DE CORDAGESLa semaine de collecte des déchets agricoles non dangereux dans les parcs à conteneurs aura lieu du mardi 6 mai au mardi 13 mai 2008 inclus.Quels sont les déchets concernés ?Les déchets plastiques d’exploitations agricoles suivants :- bâches de couverture de silos ;- plastiques de protection contre le gel ;- films d’enrubannage ;- cordes d’enrubannage triées séparément.Sont strictement interdits :- les emballages de produits phytosanitaires ;- les sacs d’aliments et d’engrais ;- les seringues de vétérinaires, fils de fer, etc…. ;Pour tout renseignement complémentaire à propos de cette collecte, vous pouvez contacter le Parc à conteneurs au 081/83 53 21.IMPLANTATION DE PANNEAUX D’INFORMATION CITOYENNEUn appel est lancé aux personnes désireuses de participer à un groupe de réflexion sur le projet d’implantation de panneaux d’information citoyennedans les villages.Les personnes intéressées peuvent se rendre à la réunion qui aura lieu à ce sujet le lundi 5 mai 2008 à 19h30 à la Maison Communale.Informations : 081/83 02 50<strong>Fernelmont</strong>mars 20088
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