Compte-rendu - CREDHO

Selon elle, les attentats du 11 septembre 2001, ont généré l’adoption d’une nouvelle approchedu traitement du phénomène terroriste dans la mesure où il a immédiatement été décidé de former« une coalition globale aussi large que possible contre le terrorisme, sous l’égide des NationsUnies » 2 , et prévu que l’Union intensifie son engagement contre le terrorisme « à travers uneapproche coordonnée et interdisciplinaire incorporant toutes les politiques de l’Union » 3 .L’intervention a eu pour objet de démontrer, d’une part, que la circulation des normes engendréespar la lutte contre le terrorisme résulte de la formation de cette coalition globale et, d’autre part,que l’appréhension du problème de manière multidimensionnelle, coordonnée, et intégrée, asuscité l’émergence d’un phénomène d’extension des normes engendrées par la lutte contre leterrorisme.Jean-Baptiste LELANDAIS (Allocataire-Moniteur à l’Université de Rouen, chercheur auCREDHO-DI) s’est attaché à démontrer que le principe même de circulation ne s’était pasréalisé de manière pleine et entière au sein du système européen des droits de l’Homme.En effet, si les normes conventionnelles tendent aujourd’hui à mettre en avant cette volontécirculatoire, les normes purement jurisprudentielles restent quant à elles particulièrementhermétiques à toute influence extérieure. Dans un premier temps, il a donc été démontré qu’audelà de l’inertie des Etats européens à déterminer de manière précise certains principesspécifiques à la question terroriste, le Conseil de l’Europe a voulu, à plusieurs reprises, intégrerdes Etats tiers au processus d’élaboration des normes européennes. Si cette volonté circulatoires’est matérialisée dans le fait que ces conventions leur ont été ouverts à la signature, cesinstruments de lutte contre le terroriste ne sont pour l’instant signés que par des Etats parties à laConvention européenne des droits de l’Homme. La volonté circulatoire est donc bien présentemais la circulation à proprement parler est en attente d’une plus large diffusion et d’une pluslarge acceptation de ces instruments dans le monde.Dans un second temps, l’intervenant a confronté l’hypothèse circulatoire aux normesjurisprudentielles européennes. Ainsi, il a été démontré que la Cour européenne des droits del’Homme, apportant des réponses à des problèmes que les conventions européennes ne réglaientpas, s’est totalement concentré sur le volet « libertaire » afin de contre- balancer la tendance« sécuritaire » généralisée, de la part des Etats, qui remettait potentiellement en cause la plupartdes avancées européennes en matière de droits fondamentaux. Ancrant ses analyses dans desprincipes dégagés de longue date au sein de sa jurisprudence, le juge européen a, d’une certainemanière, radicalisé son discours pour faire face aux pressions étatiques. L’hypothèse circulatoirene s’est donc pas réalisée en matière de normes jurisprudentielles.Céline BADA (ATER à l’Université de Rouen, chercheur au CREDHO-DI) a ensuiteproposé une analyse des mécanismes de circulation des normes relatives à la lutte contre leterrorisme au sein des Nations-Unies. Dans un premier temps, l’identification de ces normes àtravers leurs processus d’émergence et les mécanismes de leur effectivité a permis, dans unsecond temps, de mettre en évidence le rôle d’instrument de « normativisation » joué par lesystème réticulaire des Nations-Unies. L’objet de cette étude était en effet de démontrer dansquelle mesure les préoccupations américaines en matière de sécurité – que cristallise aujourd’hui2 P. DUMAS, Rapport « Sécurité et liberté à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme dans l’espace communautaire »in Travaux du groupe de recherche Sécurité et liberté à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme (S.E.L.E.L.C.T.)pour la journée d’étude du Vendredi 29 février 2008.3 Ibidem.~ 3 ~