Compte-rendu - CREDHO

Les contributions de la seconde partie de cette journée d’étude ont davantage insisté sur latension entre sécurité et liberté dans le cadre de la lutte contre le terrorisme :Gilles LEBRETON (Professeur de droit public à l’Université du Havre et directeur dugroupe de recherche en droit fondamental international et comparé – GREDFIC) a insistésur le changement de paradigme créé par l’idéologie sécuritaire animant les mécanismes de luttecontre le terrorisme. La sécurité traditionnellement conçue comme un moyen de réalisation de laliberté est désormais envisagée comme une fin au même titre que la liberté. Dans cette logique, lalutte contre le terrorisme justifie la normalisation de l’Etat d’urgence.Amedeo BARLETTA (Chercheur à l’Université de Naples) s’est, quant à lui, attaché à définirla notion de norme à partir de critères particulier. Il a dans ce cadre souligné que la norme étaitissue d’une procédure formelle, d’un système juridique et d’une communauté de valeurs. Or lacirculation de la norme engendre la perte de ces attributs et emporte la disparition de ces critèresde définition. Amedeo Barletta suggère donc, dans la cadre de l’étude de la circulation desnormes, de substituer à la notion de norme celle de modèle juridique.Maître Cécile MADELINE (Avocate au Barreau de Rouen, spécialisée notamment en droitdes étrangers) a analysé l’objet d’étude : « sécurité et liberté à l’épreuve de la lutte contre leterrorisme » à partir de son expérience de praticienne. Elle a donc considéré qu’il serait opportund’envisager les répercussions de cette tension entre sécurité et liberté sur les droits de l’individu,insistant notamment sur le fait que sous couvert de maintien de la sécurité nationale était créée del’insécurité juridique pour les justiciables.Mickaël DANTINNE (Enseignant et chercheur au service de Criminologie de l’Université deLiège – Ecole de Criminologie Jean Constant) a fait une rétrospective des grands mouvementsde notre Histoire qui pouvaient expliquer le terrorisme actuel. S’intéressant tout particulièrementà son financement, il a ainsi précisé que le terrorisme antérieur à la fin des années 1990s’analysait plus comme un terrorisme étatique, par opposition au terrorisme des années 2000 quiaurait glissé vers une construction du type « crime organisé ». Précisant que la lutte contre leterrorisme n’était finalement que la marque d’une perte de contrôle de la part des Etats,l’intervenant a analysé les attentats du 11 septembre 2001 comme une conséquence del’inadaptabilité du principe de contrôle par les Etats du phénomène terroriste.Rappelant le paradoxe qui existe entre le fait de bloquer des capitaux étranger pour lutter contrele terrorisme – afin d’être non-attractif – et la volonté affichée de certains Etats d’attirer cesmêmes capitaux, il a conclu son intervention en précisant que le terrorisme n’est pas un problèmeextérieur mais bien un problème interne aux Etats et qu’il est nécessaire qu’une véritableconscience collective se mette en place.Jean-Arnaud MAZERES (Professeur de droit public à l’Université des Sciences sociales deToulouse I) a conclu cette rencontre en proposant d’étudier la structure de la circulation desnormes selon trois logiques : une perspective hiérarchique (une structure impose ses normes àune autre structure qui lui est subordonnée), une perspective réticulaire (qui renvoie aux liens dedépendance ou d’interdépendance inhérents à une structure formée par ramification) ; enfin, une~ 5 ~