Liste janvier / février 2007 - Librairie La Memoire du Droit

33. FERRIÈRE (Claude de), LA SCIENCE PARFAITE DES NOTAIRES, ou LE PARFAIT NOTAIRE, contenant les
Ordonnances, Arrêts & Règlements rendus touchant la fonction des Notaires Royaux & Apostoliques. Avec les Stiles,
Formules & Instructions pour dresser toute sortes d’Actes, suivant l’usage des Provinces de Droit Écrit, & de celles du Païs
Coutumier, tant en matière Civile que Beneficiale. Nouvelle éd. (5 e ) revue & augmentée de plusieurs Édits, Reglemens,
Instructions & Actes : & mise en meilleur ordre que les précédentes, Paris, Charles Osmont 1699, in-4, basane brune moucheté
de l’époque, dos à nerfs orné, tr. jaspées, vignettes, bandeaux et lettrines, (plats frottés et tachés avec un manque au
coin inf. du premier plat, pce. de tit. absente, accident à la coiffe de tête, usure aux coupes et aux coins avec petits manques,
gardes défraîchies, travail de vers en marge sup. sur les premier 25 f. sans conséquence sur le texte, mouillures claires et
qq. rousseurs), (5 f.)-654 p.
Dupin, réf. 1674. Il n’est pas étonnant de constater que cet ouvrage connut de très nombreuses éditions successives sur une période
de plus d’un siècle. La première édition, écrite sous la main du père, sera publiée en 1682 pour être ensuite reprise par
son fils et enfin mise à jour dans la seconde moitié du XVIIIème siècle par F. B. Devisme. Il faudra ensuite attendre A.-J. Massé
pour que soit édité un ouvrage entièrement nouveau consacré lui aussi à la science des notaires. Et si Dupin considère Le parfait
notaire de Massé comme le “meilleur ouvrage sur le notariat” après la Révolution, il faut absolument regarder combien cet
auteur a repris, parfois des paragraphes complets, son prédécesseur, Ferrière, plus particulièrement sur le contrat de mariage
(G. Oberto). C’est d’ailleurs dans cette matière qu’on retrouve le plus clairement exposé, l’ensemble des théories de l’Ancien
Régime que sous-tend le fils Ferrière. Il s’agit très certainement de l’ouvrage le plus complet, le plus détaillé mais également le
mieux présenté du fait notamment d’un plan clair et de tables nombreuses et pratiques. Ce traité fut également largement répandu
ce qui contribua à en faire le texte de référence pour tous les acteurs de cette profession. Rare.
(Réf. 27140) Prix 400 €
34. FERRIÈRE (Claude-Joseph de), HISTOIRE DU DROIT ROMAIN, nouvelle éd., revue, corrigée et augmentée, Paris,
Vve Savoye 1769, in-12, pl. veau blond moucheté, dos à nerfs orné, tit. dorés sur pces. bordeaux et brune, tr. rouges, roulette
sur les nerfs et les coupes, vignettes, (plats tr. lég. frottés et tachés, tout petit accroc à la coiffe sup., petits manques à
2 coins, coupes tr. lég. usées), très agréable exemplaire malgré les défauts indiqués, (4 f.)-528 p.
(Réf. 27117) Prix 200 €
35. FURGOLE (Jean-Baptiste), TRAITÉ DES TESTAMENS, CODICILES, DONATIONS À CAUSE DE MORT, ET
AUTRES DISPOSITIONS DE DERNIER VOLONTÉ, suivant les principes et les Décisions du Droit Romain, les
Ordonnances, les Coutumes, & Maximes du Royaume, tant des Païs du Droit Écrit, que Coutumiers, & la Jurisprudence
des Arrêts, Paris, Jean de Nully 1745, in-4, veau blond moucheté, dos à nerfs richement orné de rinceaux et de fleurons,
tit. doré sur pce. en maroquin bordeaux, plats encadrés d’un double filet à froid, roulette sur les coupes, tr. rouges, tit. rouge
et noir, vignettes, lettrines, (frottements, éraflures et épidermures sur les plats, petits accrocs aux coiffes, manques dues à
l’usure aux coupes et aux coins), intérieur très frais, XII-652 p.
Premier volume de son traité paru initialement de manière séparée. Cette édition comporte une table raisonnée sous forme
d’index de plus de 150 p. qui en rend le maniement plus commode. Mais naturellement l’essentiel est dans le texte: On sait que
F. très proche de D’Aguesseau fut un des principaux auteurs des ordonnances que l’on attribue généralement au chancelier.
C’est donc un texte de référence.
(Réf. 27143) Prix 250 €
36. GARÇON (Émile), CODE PÉNAL ANNOTÉ, nouvelle éd. refondue et mise à jour par Marcel ROUSSELET, Maurice
PATIN et Marc ANCEL, t. I : Art. 1 à 294, t. II : Art. 295 à 401, t. III : Art. 402 à 463, précédé de la MISE À JOUR AU
1ER FÉVRIER 1959 des t. I-II et III et CONTRAVENTIONS DE POLICE, Paris, Sirey 1952 / 1956/1959, 3 vol. in-4,
rel. postérieure demi-chagrin vert sombre, dos à nerfs, tit. et tom. dorés, (rel. lég. frottées aux coupes, coins lég. émoussés,
qq. f. déboîtés, carton. hétérogène, papier jauni en marge), 964/814/52-606 p.
2 e édition de ce monument du droit pénal, très recherché.
(Réf. 27135) Prix 500 €
37. GAURET (Jacques), STILE UNIVERSEL DE TOUTES LES COURS ET JURIDICTIONS DU ROYAUME pour
l’instruction des matières civiles (t. I) et criminelles (t. II), suivant l’Ordonnance de Louis XIV Roi de France et de Navarre,
du mois d’Août 1670, Paris, les Associés choisis par ordre de Sa Majesté (…) 1768 / 1767, 2 vol. in-12, pl. veau blond marbré
d’époque, dos à nerfs ornés, tit. dorés sur pces. brunes tr. rouges, filet dorés sur les coupes, vignettes, très bel exemplaire
avec des coins tr. lég. émoussés, mais sans aucun défaut signifiant, XXIV-562 - (17 f.)/456 p.- (17 f.).
(Dupin n° 1696). “Stile” désigne dans l’ancien droit la procédure applicable devant une juridiction. Le présent ouvrage
constitue le plus connu des traités de procédure rédigé immédiatement après les ordonnances de Colbert réformant la matière
en 1667 et 1670. Le Stile criminel est spécialement intéressant parce qu’il contient un modèle à l’usage des magistrats des principaux
actes de procédures (requête afin d’avoir permission d’informer au parquet, procès-verbal de plainte), et, plus saisissant,
des formulaires de condamnations à mort : condamnation à avoir le poing coupé et être brûlé vif, condamnation à avoir la
langue coupée et être pendu et brûlé, condamnation à être rompu vif, condamnation à l’étranglement, condamnation à la pen-
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