La Mémoire du Droit - Librairie La Memoire du Droit
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<strong>La</strong> <strong>Mémoire</strong> <strong>du</strong> <strong>Droit</strong><br />
Catalogue 40
<strong>Droit</strong> ancien<br />
(ouvrages édités jusqu’en 1835)<br />
1. anonyme, JoUrnaL DU Pa<strong>La</strong>iS ou recueil de Plusieurs arrêts remarquables <strong>du</strong> Parlement de toulouse,<br />
contenant divers arrêts: vol. i depuis l’année 1690 jusqu’en 1696 - vol. iii de 1702 à 1714 - vol. iV<br />
de 1714 à 1727 - t. i de 1730 à 1734 - t. ii de 1735 à 1753 (mq. v. ii)<br />
Toulouse, Jean-François Forest 1769, 5 vol. in-4, pl. veau fauve raciné, tit. & tom. dorés sur pc. dorées, dos à 5 nerfs<br />
orné de dentelles, fleurons et filet encadrant dorés, roulettes dorées sur coupe, tr. rouges, culs-de-lampe, bandeaux et<br />
lettrines, (plats frottés et fortement épidermurés, coiffes fatiguées dont 3 manquantes et 1 accidentée, coupes et coins<br />
émoussés avec mq.; le vol. I et le t. II: plusieurs travaux de vers traversant les marges et parfois le texte traces d’humidité,<br />
qq. grosses taches claires marginales), XXVI-508 / XXXIV-506 / LVI-530 / XL-474 / 30-384-164 p.<br />
Nous réunissons ici deux ensembles conçus pour se suivre mais qui en réalité constituent deux séries<br />
distinctes: la première de 1690 à 1727 (nous disposons de trois vol. sur cinq); la seconde depuis 1730.<br />
(Réf. 33944) Prix 450 €<br />
2. anonyme, recUeiL DeS DÉc<strong>La</strong>rationS, ÉDitS, LettreS-PatenteS et arrÊtS DU<br />
conSeiL D’État DU roi, enreGiStrÉS aU ParLeMent De DiJon, DePUiS [1666] MiL SiX<br />
cent SoiXante-SiX JUSQU’À <strong>La</strong> PrÉSente annÉe 1689. Divisé par matières<br />
Dijon, Jean Ressayre 1689, in-4, pl. veau fauve, tit. doré sur pc. de maroquin brun, dos à 5 nerfs orné de dentelles, fleurons<br />
et filets encadrant dorés, roulettes dorées sur les coupes, bandeaux, lettrines et culs-de-lampe, repagination manuscrite<br />
à l’encre avec ex-libris ff. 1 à 263, ex-libris daté <strong>du</strong> 20 nov. 1700 sur la dernière p. imprimée, (plats épidermurés,<br />
coiffes manquantes, coupes et coins émoussés avec mq. à 3 coins, ors passés), intérieur assez frais, [8 ff.]-235-47-38-<br />
76-84 p.<br />
Premier volume de cet important recueil d’arrêts <strong>du</strong> parlement de Dijon. Manque à Dupin.<br />
(Réf. 34097) Prix 300 €<br />
3. aUGearD (Matthieu), arreStS notaBLeS DeS DiFFÉrentS triBUnaUX DU roYaUMe, nouvelle<br />
éd., considérablement augmentée par l’auteur<br />
Paris, Huart / Nyon / Savoye / Durand / Moreau / Robustel / Knapen 1756, 2 vol. in-folio, pl. veau brun raciné, tit. et<br />
tom. dorés sur pc. ocre, dos à 6 nerfs ornés de dentelles, fleurons et filets dorés dans les caissons, roulettes dorées sur<br />
les coupes, tr. rouges, culs-de-lampe, bandeaux et lettrines, impression en double colonne, (épidermures aux plats avec<br />
taches au t. II, déchirure <strong>du</strong> cuir en haut <strong>du</strong> dos <strong>du</strong> t. II, galerie de vers traversant le dos <strong>du</strong> t. I, coiffes accidentées,<br />
coupes et coins émoussés et lég. rongés sans atteinte <strong>du</strong> texte, tr. sup. rongée sur qq. mm <strong>du</strong> t. II, très rares piqûres, qq.<br />
mouillures très claires sur qq. dizaines de ff. en marge sup. <strong>du</strong> t. I), bon état malgré les défauts mentionnés, [4 ff.]-940-<br />
XV / [3 ff.]-980 p.<br />
« L’édition in-folio qui a été rédigée par Richer, avocat au parlement, est beaucoup plus ample. On y<br />
trouve des arrêts jusqu’à l’époque <strong>du</strong> commencement de l’année 1736. Ce recueil est le fruit de conférences<br />
établies chez l’Abbé Bignon. Il a été fait et examiné avec grand soin. » (Dupin, réf. 1331).<br />
Augeard est très souvent considéré comme un des plus grands et fiables arrêtistes. Il s’inscrit dans le<br />
mouvement <strong>du</strong> comparatisme interne, en vogue au xvIII e siècle. Dernière et meilleure édition.<br />
(Réf. 34163) Prix 800 €
C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
4. BonaLD (Vicomte de), LÉGiS<strong>La</strong>tion PriMitiVe conSiDÉrÉe DanS LeS DernierS teMPS<br />
Par LeS SeULeS LUMiÈreS De <strong>La</strong> raiSon SUiVie De DiVerS traitÉS et DiScoUrS PoLitiQUeS,<br />
2e éd.<br />
Paris 1817, 3 vol. in-8, demi-veau bleu, tit. et tom. et filets soulignant dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, (soulignements<br />
et parenthèses au crayon à papier, qq. mouillures et piqûres), 458 / 452 / 448 p.<br />
Bonald (1750-1840) publia pour la première fois en 1802 ce texte qui constitue sa principale contribution<br />
à l’étude de l’organisation de la société qui repose selon lui non sur le contrat mais sur le<br />
langage. Nous disposons ici d’une des dernières éditions en trois volumes, la 4e de 1847 étant entièrement<br />
refon<strong>du</strong> en un seul volume.<br />
(Réf. 35235) Prix 120 €<br />
5. Bornier (Philippe), conFÉrenceS DeS noUVeLLeS orDonnanceS De LoUiS XiV, roY<br />
De France et De naVarre, avec celles des rois prédécesseurs de Sa Majesté, le <strong>Droit</strong> Écrit, & les arrests;<br />
enrichies d’annotations et décisions importantes. et par lui revues, corrigées & augmentées en cette<br />
nouvelle Éd. des règlements <strong>du</strong> conseil, des arrêts donnés en interprétation des nouvelles ordonnances de<br />
Sa Majesté pour la réformation de la Justice, & autres Édits & Déclarations <strong>du</strong> roy<br />
Paris, Chez les Associés choisis par Sa Majesté 1681, 2 t. en 1 vol. in-4, pl. veau fauve, tit. sur pc. bordeaux sur dos à<br />
5 nerfs orné de caissons avec fleurons, dentelles et filets encadrant dorés, tr. mouchetées rouge, roulette dorée sur les<br />
coupes, ex-libris, bandeaux et lettrines, (plats noircis, mors lég. fendillés, coiffes manquantes, coins émoussés avec ptt<br />
mq., qq. coins cornés), intérieur assez frais, [8 ff.]-406- [36 ff.]-448- [22 ff.].<br />
Cet ouvrage a été regardé comme le commentaire officiel des ordonnances de Louis xIv jusqu’au<br />
milieu <strong>du</strong> xvIIIe siècle - il ne fut d’ailleurs publié qu’après avoir été revu par Pussort qui fut le principal<br />
rédacteur de ces ordonnances. Ce caractère officiel con<strong>du</strong>isit à lui donner des dimensions variables<br />
en fonction des circonstances. Notre édition présente l’intérêt d’être l’une des toutes premières (la 2e probablement) et être ainsi revêtue des annotations initiales non surchargées des mises à jour ultérieures.<br />
On soulignera en particulier l’analyse de l’ordonnance criminelle, dont on sait qu’elle<br />
contient la procé<strong>du</strong>re pénale telle que voulut la réformer Pussort. Y est en particulier décrit l’ensemble<br />
<strong>du</strong> régime des interrogatoires, et de la Question ainsi que le régime carcéral. Soulignons enfin que le<br />
texte s’achève par un commentaire de l’ordonnance de commerce de 1673 qui est un des premiers<br />
rédigés sur celle-ci.<br />
(Réf. 34833) Prix 350 €<br />
6. caBaSSUtio (Joanne) [caBaSSUt (Jean)], JUriS canonici tHeoria et PraXiS, aD ForUM<br />
taM SacraMentaLe QUaM contentioSUM, tUM eccLeSiaSticUM, tUM SecU<strong>La</strong>re.<br />
opus exactum non solum ad norman Juris communis & romani, sed etiam Juris Francici, editio postrema<br />
ab ipso authore recognita & aucta<br />
Lug<strong>du</strong>ni (Lyon), Boudet Declaustre Deville de la Roche 1719, in-4, rel. pl. veau fauve, dos à 5 nerfs ornés de fleurons,<br />
dentelles et filets dorés encadrant, tit. sur pc. bordeaux, tr. rouge, titre en rouge et noir, ex-libris ancien, cul-de-lampe,<br />
bandeaux, vignettes et lettrines, (plats lég. frottés, plat sup. rogné sur 5 mm. de profondeur sur toute la marge ext.,<br />
coiffe de tête lég. accidentée, coiffe de queue manquante, coupes et coins émoussés avec lég. mq., 1 ex-libris raturé),<br />
int. très frais, [12 ff.]-600 p.- [35 ff.].<br />
Dupin indique que l’on reproche à cet auteur que « ses sentiments ne sont pas pur français ». Il n’en<br />
demeure pas moins que ce texte constitue un bon traité général de droit canonique dont on soulignera<br />
le caractère méthodique et les excellents passages sur le droit des obligations qui compare les règles<br />
<strong>du</strong> droit civil (romain) à celles appliquées devant les juridictions ecclésiastiques. Schulte souligne<br />
qu’il s’agit d’une très bonne approche de la pratique française <strong>du</strong> droit ecclésiastique. Utile index de<br />
près de 70 p. Avant-dernière édition. (Dupin n° 2775; Schulte III, p. 605; Berkeley <strong>La</strong>w Library DQv<br />
191. C 23; BNF cote 4-J-149; manque à Cujas).<br />
(Réf. 34176) Prix 300 €<br />
2 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr
7. carrÉ (Guillaume-Louis-Julien), anaLYSeS raiSonnÉeS et conFÉrenceS des opinions des<br />
commentateurs et des arrêts des cours, sur le code de Procé<strong>du</strong>re civile<br />
Rennes, Cousin-Danelle 1811 / 12, 2 vol. in-4, demi-veau fauve, tit. doré sur pc. verte sur dos lisses orné de dentelles<br />
et fleurons dorés, tr. mouchetées, impression sur papier vergé, (déchirure <strong>du</strong> haut <strong>du</strong> dos <strong>du</strong> t. I, déchirure avec manque<br />
<strong>du</strong> haut <strong>du</strong> dos et de la coiffe de tête <strong>du</strong> t. II), intérieur frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près<br />
la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque],<br />
[5 ff.]-800 p. / 848 p.<br />
(Dupin n° 1441). Fondamental ouvrage sur la procé<strong>du</strong>re qui est l’œuvre de G. Carré et que F. <strong>La</strong>ferrière<br />
classe au premier plan parmi « les gloires <strong>du</strong> pays » (Histoire <strong>du</strong> droit français, t. 2, p. 403).<br />
Carré était professeur à Rennes et collègue de Toullier dans cette faculté qui donna au xIx e siècle bon<br />
nombre des membres les plus éminents de la doctrine. Malgré ses défauts, l’ouvrage présente en outre<br />
un bel exemple de reliure de style Empire.<br />
(Réf. 34434) Prix 300 €<br />
8. carrÉ (Guillaume-Louis-Julien), traitÉ et QUeStionS De ProcÉDUre ciViLe<br />
Rennes, Duchesne 1818 / 1819, 2 vol. in-4, demi-veau fauve, tit. & tom. dorés sur pc. vertes sur dos lisses ornés de<br />
dentelles et fleurons dorés, tr. mouchetées, imprimé sur papier vergé, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des<br />
Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques<br />
de bibliothèque], [5 ff.]-598 p. / XLIV-662 p.<br />
Cf. supra.<br />
LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
(Réf. 34435) Prix 300 €<br />
9. cateL<strong>La</strong>n (Jean de) et VeDeL (Gabriel de), oBSerVationS SUr LeS arrÊtS reMarQUaBLeS<br />
DU ParLeMent De toULoUSe, recueillis par Messire Jean de catellan, enrichies des arrêts nouveaux,<br />
ren<strong>du</strong>s sur les mêmes matières par Gabriel de Vedel<br />
Toulouse, Nicolas Caranove / Jean-François Forest 1732, 2 t. en 1 vol. in-4, pl. veau brun raciné, tit. doré sur pc. fauve,<br />
dos à 5 nerfs ornés de fleurons, dentelles et filets dorés encadrant, tr. rouges, 1 ex-libris en p. de tit., qq. bandeaux, (épidermures<br />
aux plats, mors lég. fen<strong>du</strong>s, coiffe de queue manquante, coupes et coins émoussés avec mq., tache brune en<br />
marge sup. et sur les premières lignes <strong>du</strong> premier t. et plus lég. sur le début <strong>du</strong> t. II sans gêner la lecture, ff. 4/5 <strong>du</strong> t. II<br />
déchiré à la 3e ligne d’écriture <strong>du</strong> bas de la page sans manque de papier, auréole claire au coin des marges sup. et ext.<br />
sur les 10 derniers ff. <strong>du</strong> livre), (14 ff.)-372 p. - (7 ff.)-295 p.<br />
Les arrêts de Catellan, réputés pour leur fiabilité, (Chêne p. 264) constituèrent à partir de leur édition<br />
le principal ouvrage cité par les professeurs de droit toulousains: ils constituent 40 % des citations<br />
dans Boutaric et dans les Institutions de Serres, 52 % des « éléments » de Julien parus en 1783. C’est<br />
ce qui justifia qu’en on fit au milieu <strong>du</strong> xvIIIe siècle une mise à jour substantielle. Les professeurs les<br />
plus conservateurs la regardèrent avec suspicion. Ainsi Boutaric lorsqu’il cite le présent ouvrage<br />
s’étonne des solutions nouvelles qui ne figuraient pas dans l’édition antérieure. Notre édition, sensiblement<br />
modernisée par rapport à celle parue à la fin <strong>du</strong> xvII e siècle, contribua largement à cette<br />
vogue maintenue pendant tout le xvIII e siècle.<br />
(Réf. 34183) Prix 250 €<br />
10. caUrroY (adolphe-Marie <strong>du</strong>), inStitUteS De L’eMPereUr JUStinien tra<strong>du</strong>ites sur le texte<br />
de cUJaS et augmentée 1) des novelles cXViii et VXXVii, 2) de plusieurs extraits des autres constitutions<br />
qui modifient les institutes, avec le texte en regard, 4e éd.<br />
Paris, Fanjat aîné 1832, in-8, demi-veau fauve, tit. avec dentelles et filets dorés sur dos lisse, tr. marbrées, (plats frottés,<br />
accident en coiffe sup., coupes et coins émoussés, tr. insolée), intérieur très frais, [4 ff.]-564 p.<br />
Co-fondateur de la Thémis <strong>du</strong> Caurroy sera un des principaux commentateurs des Institutes de Gaïus,<br />
retrouvées en Italie au début <strong>du</strong> xIx e siècle, et il sera également l’un des seuls en France à tenter<br />
d’aborder le droit romain à la manière de l’école historique allemande en particulier en tentant d’établir<br />
des liaisons avec le droit contemporain et spécialement avec le Code Napoléon. Le présent texte<br />
est avant tout une tra<strong>du</strong>ction qui, à beaucoup d’égards, dépasse celle de Hulot.<br />
(Réf. 34741) Prix 250 €<br />
Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr 3
C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
11. cHaUVeaU (adolphe), coMMentaire DU tariF en MatiÈre ciViLe DanS L’orDre DeS<br />
articLeS DU coDe De ProcÉDUre ciViLe suivi d’une table alphabétique et analytique des matières,<br />
de plusieurs tableaux de toute la procé<strong>du</strong>re rapprochée des dispositions <strong>du</strong> tarif; <strong>du</strong> texte des décrets<br />
<strong>du</strong> 16 février 1807, des lois et ordonnances y relatives, renvoyant aux articles <strong>du</strong> code et aux pages <strong>du</strong> commentaire,<br />
etc.<br />
Paris, Nève / Alex-Gobelet 1832, 2 vol. in-8, demi-basane fauve, tit., tom. et chiffre dorés sur dos lisse orné de motifs,<br />
dentelles et fers dorés, tr. mouchetées, (plats papier frottés avec ptt. mq., épidermure au dos <strong>du</strong> t. I, coins lég. émoussés),<br />
XI-556 / 721 p.<br />
Un des tout premiers commentaires sur les tarifs depuis l’adoption <strong>du</strong> Code. Rare.<br />
(Réf. 32514) Prix 100 €<br />
12. c<strong>La</strong>rUS (Julius) [c<strong>La</strong>ro (Giulio)], iVLii c<strong>La</strong>ri Patritii aLeXanDrini Jurisconsulti Longe<br />
clarissimi, et serenissimi Philippi hispaniarvm regis catholici, svpremi consiliarii, ac regentis digniss; opera<br />
omnia. Qvæ qvidem hactenvs in lvcem prodiervnt. nvnc recens mvlto qvam antehacvnqvam, collatis omnibus<br />
diuerfarum editionne exemplaribus, excusa. Qvorvm catalogvm proxima post præfationem pagina<br />
montrabit, cum Summariis & indice locupletifsimo<br />
Lvgdvni (Lyon), Philippi Tinghi 1575, in-folio, plein veau fauve, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos à 5 nerfs<br />
ornés de fleurons, dentelles et filets dorés, tr. rouges, 1 ex-libris, cul-de-lampe, vignette, bandeau et lettrine, impression<br />
en double colonne, (épidermures sur les plats, 1 ptt coin de la pc de tit. arrachée, ors lég. passés, cuir rongé en bas <strong>du</strong><br />
2e plat et sur la marge inf. des 18 derniers ff. de l’ouvrage, qq. trous de vers de la taille d’un caractère dans la partie inf.<br />
<strong>du</strong> texte, 1 ex-libris caché en p. de tit., qq. soulignures à l’encre à la p. 447), [6 ff.]-528- [22 ff.].<br />
Giulio Claro (1525-1575), un des plus grands juristes de la Renaissance italienne, avocat d’Alexandrie,<br />
était un élève de Alciato et Belloni. Maire de Crémone il fut nommé par le roi d’Espagne,<br />
Philippe II, souverain <strong>du</strong> Conseil suprême de l’Italie à Madrid. Cette édition recueille tout le travail<br />
tant en droit civil qu’en droit pénal de l’auteur. Le droit civil (III et Iv <strong>du</strong> livre Receptae sententiae)<br />
comprend quatre traités: les testaments, les donations, les baux et les fiefs. Le dernier, le célèbre criminalis<br />
stages (le cinquième livre de Receptae sententiae) représente le véritable chef-d’œuvre de<br />
Clarus dans lequel il aborde tous les principaux cas de l’univers criminalistique (274 pages). C’est<br />
d’ailleurs grâce à ce chapitre que l’auteur est souvent considéré comme l’un des plus grands spécialistes<br />
<strong>du</strong> droit criminel, bien supérieur aux Rousseau de la Combe, Muyard de vouglans et Jousse.<br />
Pour ce qui concerne l’édition, il semble que nous disposions de la première (Dupin, réf. 1789 pour<br />
les éditions de Francfort en 1613 et 1636, Genève en 1637, 1666 et 1739).<br />
(Réf. 34184) Prix 1000 €<br />
13. [code - Édition originale], coDe ciViL DeS FranÇaiS, ÉDition oriGinaLe et SeULe oFFicieLLe<br />
coDe De ProcÉDUre ciViLe, Bulletin des lois n° 96 et s.<br />
DÉcret iMPÉriaL, Bulletin des lois n° 309 contenant règlement sur l’organisation des tribunaux de<br />
première instance et des tribunaux de police […] depuis le 18 août 1810<br />
coDe De coMMerce, Bulletin des lois n° 164 et s. <strong>du</strong> 10 septembre 1807<br />
coDe D’inStrUction criMineLLe, Bulletin des lois n° 214bis et s.<br />
Loi SUr L’orGaniSation De L’orDre JUDiciaire et De L’aDMiniStration De <strong>La</strong><br />
JUStice, Bulletin des lois n° 282 et s. <strong>du</strong> 20 avril 1810<br />
DÉcret iMPÉriaL, Bulletin des lois n° 300 contenant règlement sur l’organisation et le Service des<br />
cours impériales, des cours d’assise et des cours spéciales […] depuis le 6 juillet 1810<br />
coDe PÉnaL, Bulletin des lois n° 277bis et s. <strong>du</strong> 12 février 1810<br />
Paris, Imprimerie de la République An XII - 1804, in-8, demi-veau brun, tit. et double filet soulignant dorés sur pc.<br />
maroquin bordeaux, tr. latérale blanche, verte et rouge, (plats très lég. frottés, 1 mors sup. très lég. fendillé, rares mouillures),<br />
bon état, 436 / 256- [20] / [124] / [152] / [16] / [24] / 120 p.<br />
Le Code civil fut à l’origine publié de manière séparée, dans l’ordre d’adoption des différents titres.<br />
Des éditeurs privés se chargèrent de réunir l’ensemble ce qui donna lieu à des éditions qu’il est<br />
convenu de qualifier de « pré-originales ». Après l’adoption de la loi <strong>du</strong> 30 ventôse An xII (21 mars<br />
1804) qui réunissait tous ces titres sous l’appellation de Code civil des Français - et qui instaure également<br />
l’Empire, l’Imprimerie Nationale, en relation avec un des plus importants éditeurs juridiques<br />
privés de l’époque, Rondonneau, prit l’initiative de cette édition originale et solennelle qui parut<br />
4 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr
LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
simultanément en plusieurs formats (in-4° à grandes marges, in-8° et petit in-32°). Bonaparte, Premier<br />
consul, participa personnellement à plusieurs séances <strong>du</strong> Conseil d’État pour sa mise en œuvre. Et il<br />
en était fier: « ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil… » - qui devait<br />
inspirer de nombreux codes étrangers.<br />
Notre exemplaire est, en outre, complété de tous les autres codes (Procé<strong>du</strong>re civile, Commerce, pénal<br />
et procé<strong>du</strong>re pénale) tels qu’ils ont été publiés dans leur forme originale, dans le Bulletin des lois.<br />
(Réf. 35181) Prix 1000 €<br />
14. [code - Édition originale], coDe ciViL DeS FranÇaiS, ÉDition oriGinaLe et SeULe oFFicieLLe<br />
Paris, Impr. de la République An XII (1804), petit in-32 [10,6 x 6,6 cm], pl. veau raciné, tit. doré sur pc. bordeaux sur<br />
dos lisse orné de dentelles et fleurons dorés, roulettes dorées sur les coupes, (coins inf. coupés sans atteinte <strong>du</strong><br />
texte p. 227 à 254), excellent état, [2 ff.]-556 p.<br />
Cf. supra. Une des éditions les plus rares dans ce format.<br />
(Réf. 34127) Prix 1400 €<br />
15. [code - Édition originale], coDe D’inStrUction criMineLLe, ÉDition oriGinaLe et SeULe oF-<br />
FicieLLe ;<br />
coDe PÉnaL, ÉDition oriGinaLe et SeULe oFFicieLLe<br />
Paris, Imprimerie Impériale 1810, in-32, pl. veau brun raciné, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos lisse complètement<br />
orné de fines dorures, roulettes sur les coupes, (mors entièrement fen<strong>du</strong>), intérieur très frais, [3 ff.]-324-<br />
284 p.<br />
Nous présentons ici une rare réunion de deux codes en édition originale. Le premier, le Code d’instruction<br />
criminelle, a été promulgué le 17 novembre 1808. Après 7 articles de dispositions préliminaires, il est<br />
constitué de deux livres : De la police judiciaire, et des officiers de police qui l’exercent ; il traite de la<br />
procé<strong>du</strong>re préalable à la poursuite et qui consiste à rechercher et constater les crimes, délits et contraventions.<br />
Le second livre, De la justice, s’occupe de la procé<strong>du</strong>re de jugement et des questions qui se<br />
rattachent à l’exécution. Souvent controversé, ce Code marque cependant une date dans l’histoire de la<br />
législation criminelle. Thonissen, rapporteur des projets de modification de la procé<strong>du</strong>re pénale en Belgique,<br />
défend en ces termes les qualités de ce Code : « il réalisait un grand et incontestable progrès. Il<br />
n’était pas, dans toutes ses parties, l’expression la plus élevée de la science de l’époque, mais il simplifiait<br />
et améliorait notablement la législation existante. Il n’en faut pas d’autres preuves que l’accueil qu’il a<br />
reçu dans une grande partie de l’Europe. Il a longtemps survécu à la chute de Napoléon 1er, dans tous<br />
les pays que la République et l’Empire avaient annexés à la France. Il a servi de type à la plupart des<br />
Codes modernes. Le Code de 1808 était, en réalité, une œuvre de progrès, un bienfait pour la France ».<br />
Le second Code, Code pénal, fut promulgué le 12 février 1810. Après 5 articles préliminaires, il se décompose<br />
en 4 livres : Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leur effet ; Des personnes<br />
punissables, excusables ou responsables, pour crimes ou pour délits ; Des crimes, des délits, et de leur<br />
punition; Contraventions de police et peines.<br />
Le format de l’édition que nous présentons ici compte parmi les plus rares (avec l’in-4°). Magnifique<br />
exemplaire.<br />
(Réf. 34083) Prix 1000 €<br />
16. [code - Édition originale], coDe De ProcÉDUre ciViLe SUiVi DU tariF DeS FraiS et DÉ-<br />
PenS. ÉDition oriGinaLe et SeULe oFFicieLLe. taBLe aLPHaBÉtiQUe et raiSonnÉe DeS MatiÈreS<br />
contenue dans le code de procé<strong>du</strong>re civile ; DÉcretS iMPÉriaUX SUr LeS FraiS et<br />
DÉPenS en MatiÈre JUDiciaire<br />
Paris, Imprimerie impériale 1810, 3 parties en 1 vol. in-4, pleine basane fauve marbrée, titre doré sur pc. de maroquin<br />
bordeaux, dos lisse orné de peignes, motifs solaires et à losanges, filets à froid encadrant les plats, grande marge extérieure,<br />
(épidermures, mors usés, coins et coiffe sup. émoussés avec très lég. mq.), bel exemplaire entièrement interfolié<br />
avec quelques rares notes manuscrites, 358 / 82 / 138 p.<br />
Ce code ne suit pas <strong>du</strong> tout les traces de son prédécesseur quant à son élaboration : en effet, le travail<br />
de préparation et de discussion de la commission n’est effectué que par des juristes de l’Ancien Régime,<br />
Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr 5
en tête desquels on trouve Pigeau. De plus, devant le désintérêt de Napoléon aux séances de discussions<br />
et des membres <strong>du</strong> Conseil d’État trouvant la matière trop aride, ce code naît sans véritables débats ni<br />
enjeux comme le préconise le décret <strong>du</strong> 3 Brumaire qui impose une « procé<strong>du</strong>re sans forme ».<br />
(Réf. 35276) Prix 1000 €<br />
17. [code - Édition originale], coDe naPoLÉon. ÉDition oriGinaLe et SeULe oFFicieLLe.<br />
taBLe aLPHaBÉtiQUe DeS MatiÈreS contenUeS DanS Le coDe naPoLÉon<br />
Paris, Imprimerie impériale 1811, 2 tomes en 1 vol. in-4, pleine basane fauve marbrée, titre doré sur pc. de maroquin<br />
bordeaux, dos lisse orné de peignes, motifs solaires et à losanges, filets à froid encadrant les plats, grande marge extérieure,<br />
(épidermures, mors usés, coiffe sup. et coins émoussés avec très lég. mq.), bel exemplaire entièrement interfolié<br />
(et parfois réglé) avec quelques rares notes manuscrites, 592 / 124 p.<br />
Le Code civil fut rebaptisé Code Napoléon par la loi <strong>du</strong> 3 septembre 1807. Dans son édition de 1811,<br />
et donc renommé « Code Napoléon », il s’agit de la version la plus rare, au format in-quarto, et il<br />
faudra en effet attendre l’ordonnance <strong>du</strong> 3 août 1816 pour que les dénominations royales soient substituées<br />
aux dénominations impériales. On notera également dans cette édition la disparition <strong>du</strong><br />
préambule. Et c’est un décret de 1852 qui attribuera à nouveau le nom de Napoléon « pour rendre<br />
hommage à la vérité historique et au sentiment national ».<br />
(Réf. 35275) Prix 1400 €<br />
18. [code - Édition originale], coDe PÉnaL. ÉDition oriGinaLe et SeULe oFFicieLLe ;<br />
coDe D’inStrUction criMineLLe. ÉDition oriGinaLe et SeULe oFFicieLLe<br />
Paris, Imprimerie Impériale 1810, in-4, pleine basane fauve marbrée, titre doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos lisse<br />
orné de peignes, motifs solaires et à losanges, filets à froid encadrant les plats, grande marge extérieure, (épidermures,<br />
mors usés, coiffe sup. et coins émoussés avec très lég. mq), bel exemplaire entièrement interfolié, 256 / 310 p.<br />
Cf. supra pour cette version au format in-4°.<br />
C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
(Réf. 35277) Prix 1000 €<br />
19. [code civil], F<strong>La</strong>con-rocHeLLe (Joseph Henri), coDe ciViL DeS FranÇaiS MiS en VerS,<br />
avec le texte en regard. Livre premier<br />
Paris, Th. Le Clerc 1805 (2 e de l’Empire), in-12, cartonnage d’époque ocre à dos lisse, titre doré sur pièce de maroquin<br />
bordeaux avec double filet soulignant, non massicoté, (cart. lég frotté, avec un manque en queue sur 7 mm., coins lég.<br />
frottés et émoussés avec ptt. mq., qq. lég. rousseurs), reliure rare et agréable, VIII-484 p.<br />
Il s’agit ici de la toute première versification <strong>du</strong> Code civil. Flacon-Rochelle, très jeune dramaturge<br />
(plutôt burlesque) et ancien étudiant en droit, transpose le Code au moyen de vers mêlés (sauf pour<br />
le titre xI en octosyllabes) favorisant ainsi une extrême prolixité. Et ce qui frappe dans cette versification,<br />
c’est l’approche délibérément généreuse et candide, à l’opposé de celle de Decomberrouse,<br />
plus docte et expérimentée, et qui donne un style à la fois généreux et libre, tant par rapport à l’art<br />
des vers que celui des lois. Usant de formulations maladroites et exagérées, à grand renfort de pléonasmes,<br />
on frise parfois la palinodie comme dans l’article 256, versifié:<br />
« […] cette ordonnance au défendeur Du demandeur à la requête<br />
Sera signifiée avec célérité<br />
Dans le délai pourtant par cette loi fixé ».<br />
Édition très rare et recherche présentée dans une - émouvante - reliure d’époque.<br />
Manque à Cujas, Berkeley, Library of Congress entre autres.<br />
(Réf. 3302) Prix 900 €<br />
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LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
20. [code civil], JoUanneaU, L., c. et SoLon, DiScUSSionS DU coDe ciViL DanS Le conSeiL<br />
D’État précédées des articles correspondans <strong>du</strong> texte et <strong>du</strong> projet; avec des notes principalement puisées<br />
dans les observations et la jurisprudence des cours de cassation et d’appel: sur le Plan donné par M. re-<br />
GnaUD (de Saint Jean-d’angély) […]<br />
Paris, Demonville An XIII (1805), 2 vol. in-4, pl. veau fauve raciné style Empire, tit. et tom. sur pc. bordeaux et noires,<br />
motifs, fleurons, dentelles, filets et peignes dorés sur dos lisses, roulettes dorées sur les coupes, tr. mouchetées rouges,<br />
(qq. épidermures sur les 2 e de couv.), bel exemplaire avec intérieur très frais, VIII-648 / 870 p.<br />
Cet ouvrage représente, à plus d’un titre, l’un des meilleurs recueils de discussions <strong>du</strong> Code civil<br />
devant le Conseil d’État. Et il faut admettre que la première phrase de l’avertissement constitue autant<br />
la colonne vertébrale de l’ouvrage qu’une vérité absolue dans l’élaboration des règles de droit: « Les<br />
discussions qui ont précédé l’émission d’une Loi, sont sans doute le meilleur commentaire qu’on en<br />
puisse offrir ». (Dupin, réf. 1858)<br />
(Réf. 35295) Prix 800 €<br />
21. [code], coDe criMineL et correctionneL, oU recUeiL cHronoLoGiQUe DeS LoiS,<br />
DÉcretS, arrÊtÉS et inStrUctionS SUr <strong>La</strong> LÉGiS<strong>La</strong>tion criMineLLe et correctionneLLe<br />
DePUiS 1790 JUSQUeS et coMPriS L’an Xiii, aVec taBLeS cHronoLoGiQUe et aL-<br />
PHaBÉtiQUe DeS MatiÈreS<br />
Paris, Rondonneau An XIII - 1805, 2 vol. in-8, plein veau brun marbré, tit. doré sur dos lisse orné de peignes et motifs<br />
géométriques dorés, élégantes roulettes dorées aux plats et aux coupes, tr. mouchetées, 1 ff. intercalaire manuscrit avec<br />
mention des « lois omises par Rondonneau », (coins fortement émoussés avec ptt mq., cuir lég. frotté, 1 trou de vers<br />
non traversant en mors, 1 mouillure claire sur 3 ff., charnières marquées), bon état général, XVI-366 / XVI-375 p.<br />
Recueil très intéressant fait par le célèbre éditeur Rondonneau qui avait ouvert en 1802 un « dépôt<br />
des lois », c’est-à-dire un cabinet de lecture dans les matières juridiques qui était probablement le<br />
mieux achalandé de Paris. Les volumes qu’il présente ici contiennent l’ensemble des textes révolutionnaires<br />
(lois, décrets, arrêtés, avis <strong>du</strong> Conseil d’État) en matière criminelle, et cela avant l’adoption<br />
<strong>du</strong> Code de 1807. C’est donc un précieux témoignage sur le droit pénal anténapoléonien.<br />
(Réf. 35321) Prix 300 €<br />
22. coMBeS (Pierre de), recUeiL tirÉ DeS ProcÉDUreS ciViLeS FaiteS en L’oFFiciaLitÉ<br />
De PariS et aUtreS oFFiciaLiteZ DU roYaUMe. contenant Les actes et Proce<strong>du</strong>res qui peuvent<br />
estre faits dans la Juridiction civile contentieuse & dans la Juridiction volontaire & gratuite des archevêques<br />
& evêques. <strong>La</strong> manière de proceder devant les officiaux, sur des demandes en execution ou en resolution<br />
de promesses de Mariages, & sur des demandes en debouté d’opposition. <strong>La</strong> manière de procéder sur des<br />
demandes en nullité de Mariage pour causes de clandestinité, & autres nullitez & empêchemens canoniques<br />
en plusieurs cas, & dans un grand nombre d’especes. Les matieres personnelles dont les Juges d’eglise<br />
connoissent, soit contre les clercs, soit contre les <strong>La</strong>îques, où il est parlé des affaires de Fabriques & de chapitres,<br />
des Dixmes & des Benefices. <strong>La</strong> manière de proceder devant les officiaux, Metropolitain & Primatial,<br />
& devant les commissaires <strong>du</strong> Saint Siège, sur les appellations qui y sont portées, & les Proce<strong>du</strong>res necessaires<br />
pour parvenir à la taxe des dépens: ensemble la plupart des incidens qui se peuvent rencontrer dans<br />
le cours desdites Proce<strong>du</strong>res. <strong>La</strong> maniere de conclure & de juger: le tout conformement aux Saints canons,<br />
aux edits, ordonnances & Declarations de Sa Majesté, & à la Jurisprudence d’apresent.<br />
Paris, Nicolas Le Gras / Louis Josse 1705, in-folio, pl. veau brun, tit. doré sur pc. dorée, dos à 6 nerfs ornés de dentelles<br />
dorées et de caissons avec filets encadrant et fleurons dorés, tr. rouge, dentelle dorée sur coupes, tit. bicolore, bandeaux<br />
et lettrines, impression en double colonne, (épidermures sur les plats, 1 mors fen<strong>du</strong> sur près de 34 cm et 1 autre sur<br />
8 cm, pc de tit. éraflée), intérieur très frais, [6 ff.]-796 col.-XLIV col.- [7 ff.]-888 col.-CCXII- [10 ff.].<br />
Grand processualiste tant criminel (Recueil tiré des procé<strong>du</strong>res criminelles faites par plusieurs officiaux<br />
et autres juges <strong>du</strong> royaume, Paris L. Josse, 1701) que civil <strong>du</strong> tout début xvIII e , Pierre de Combes<br />
nous livre, sous forme de synthèse, une sélection des décisions les plus intéressantes sur le plan de la<br />
procé<strong>du</strong>re. Si bien qu’on y recense quelques cas rarement évoqués dans d’autres recueils de l’époque.<br />
Rare.<br />
Dupin, réf. 2863; BNF, cote Tolbiac E- 300; Manque à Cujas.<br />
(Réf. 33452) Prix 900 €<br />
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C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
23. conStant (Benjamin), MÉMoireS SUr LeS cent JoUrS en ForMe De LettreS aVec<br />
DeS noteS et DeS DocUMentS inÉDitS, nouvelle éd.<br />
Paris, Pichon et Didier 1829, in-8, br., (couv. tachée et fanée, qq. rousseurs), intérieur frais, XXX-182-196 p.<br />
Désormais pourvue d’une édition définitive (œuvres complètes t. xIv, Nymeier 1993 publiées sous la<br />
direction de K. Kloocke), ce texte important de Benjamin Constant qui est ici présenté dans sa<br />
deuxième et dernière édition publiée <strong>du</strong> vivant de l’auteur qui contient en particulier une substantielle<br />
intro<strong>du</strong>ction de 30 p. dans laquelle B. C. revient sur ce qui est une des périodes les plus délicates de<br />
sa biographie et justifie le fait qu’il ait choisi pendant les Cent Jours de servir à la rédaction de l’Acte<br />
Additionnel. Ces mémoires parurent initialement dans la Minerve en 1819. Leur édition fut interrompue<br />
à la suite de la mort <strong>du</strong> <strong>du</strong>c de Berry et <strong>du</strong> régime de censure de la presse qui s’ensuivit de sorte<br />
que Constant fut amené à terminer leur édition en volumes en 1822. Stendhal a évoqué ce livre de la<br />
manière suivante: « On devine le vrai, même à travers les réticences d’un homme d’esprit, c’est ce<br />
qui rend fort piquant le dernier livre de M. Constant. » Ces éditions anciennes sont peu courantes.<br />
(Réf. 9543) Prix 200 €<br />
24. coQUiLLe (Guy), LeS coUStUMeS DU PaYS et DUcHÉ De niVernoiS, avec les annotations<br />
et les commentaires de G. coquille<br />
Paris, Ariel L’Angelier 1610, in-4, couverture manquante, page de titre détachée avec bcp. de manques, travaux de<br />
vers en marge intérieure de la page 59 à 220 et de 381 à 448 avec légères atteintes au texte, traces de mouillure en<br />
marge inférieure, qq. p. jaunies), exemplaire de travail parfaitement lisible et consultable, 964- [34] p.<br />
Admirable texte, peut-être le meilleur commentaire coutumier jamais écrit, en tous les cas supérieur<br />
à ceux de Dumoulin. Il faut signaler que Coquille a placé au début <strong>du</strong> texte une intro<strong>du</strong>ction sur la<br />
comparaison entre le droit coutumier et le droit romain. L’édition ici présentée est la seconde qui<br />
parut, elle se présente en outre de manière assez émouvante comme un instrument de travail fortement<br />
utilisé mais demeurant agréable de consultation.<br />
(Réf. 30512) Prix 200 €<br />
25. coQUiLLe (Guy), ŒUVreS PoStHUMeS, eXceLLenS et cUrieUX De M. GUY coQUiLLe,<br />
SieUr De roMenaY, noUVeLLeMent recoUVreZ & MiS en LUMiÈre. enSeMBLe troiS<br />
aUtreS PetitS oUVraGeS De DiVerS aUtHeUrS De toUS LeSQUeLS Le cataLoGUe Se<br />
Voit en <strong>La</strong> PaGe SUiVante<br />
Paris, Michel Bobin 1650, in-4, veau blond moucheté, dos à nerfs orné, tr. rouges, roulette sur les coupes, (épidermures,<br />
éraflures et manque au premier plat, petits accrocs à la pc. de tit., petit manque à la p. de tit. sans conséquence sur le<br />
texte, qq. soulignures et annotations anciennes), ex-libris anciens, 3 f.-68-184-76-26 p.<br />
Ouvrages rcomplet et qui, comme l’indique le titre, consiste en la réunion d’oeuvres excellentes et<br />
curieuse. On y trouve en particulier le Dialogue sur les causes des misères de la France, entre un<br />
catholique ancien, un catholique zélé, et un palatin, fait en l’année 1590; les <strong>Mémoire</strong>s pour la réformation<br />
de l’Estat ecclésiastique, faits en l’année 1592; un excellent Traicté des libertez de l’Église<br />
de France, et des droicts et authorité que la couronne de France a des affaires de l’Église <strong>du</strong>dit<br />
royaume par bonne et saincte union avec ladite Église, fait en l’année 1594; la fameuse Consultation<br />
de M.A.L.A.E.P. [Monsieur Antoine Loisel, Avocat en Parlement] sur la réception <strong>du</strong> concile de Trente<br />
en France, faite en l’année 1596; l’Extraict d’aucuns articles <strong>du</strong> Concile de Trente, qui semblent estre<br />
contre et au préjudice de la Justice royale et libertez de l’Église gallicane, fait par Messieurs de l’Assemblée<br />
tenue à Paris en Avril 1593 ; Observations de Philalethe sur un libelle intitulé « Optatus<br />
Gallus », et publié en l’an 1640, en ce qui regarde le livre des libertez de l’Église gallicane, imprimé<br />
en l’année 1639.<br />
Dupin, réf. 1442 pour des éditions postérieures / BNF, réf. FRBNF36343503, manque à Berkeley et<br />
à la Library of Congress.<br />
(Réf. 20022) Prix 500 €<br />
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LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
26. coSta (Ja. a.), [<strong>La</strong>coSte (Jean de)], niVarD (Guillaume), cUJaS (Jacques), D. n. iUStiniani<br />
PerPetUi aUGUSti inStitUtionUM SiVe eLeMentorUM per tribunianum virum magnificum<br />
Magistrum & exquæstore sacri palatii, & theophilum & Dorotheum, viros illustres, & antecessores, Libri<br />
Quatuor emendatissimi ex editione iacobi cuiacii. in eosdem iani a costa antecessoris clariss. commentarius<br />
nunc primum editus opera ac studio G. n. cum variis indicibus<br />
Paris, Edmond Martini 1659, in-4, veau brun moucheté, dos à nerfs orné, tit. doré, tr. jaspée, (fortes épidermures sur<br />
les plats et au dos, coiffes accidentées, mors fen<strong>du</strong>s, qq. mouill. et piqûres), 9 f.-519 p. + index.<br />
Professeur de droit à Cahors et à Toulouse, mort en 1637 et considéré par Dupin comme un commentateur<br />
estimé (n° 1735), ce commentaire est le fruit de son cours professé à l’Université de Toulouse.<br />
Très rare commentaire des institutions dans le Code justinien dont il n’existe - a priori - que quatre<br />
exemplaires dans les bibliothèques publiques dans le monde, en particulier il manque à la BNF, et au<br />
États-Unis. Édition recueillie par Jean de <strong>La</strong> Coste, avec les corrections de Jacques Cujas d’après<br />
l’œuvre de Guillaume Nivard.<br />
(Réf. 13867) Prix 400 €<br />
27. [coutume], BoUrJon (François), Le <strong>Droit</strong> coMMUn De <strong>La</strong> France, et <strong>La</strong> coUtUMe De<br />
PariS rÉDUitS en PrinciPe, tirés des ordonnances, des arrêts, des Loix civiles, & des auteurs; &<br />
mises dans l’ordre d’un commentaire complet & méthodique sur cette coutume: contenant, dans cet ordre,<br />
les usages <strong>du</strong> châtelet sur les Liquidations, les comptes & les Partages, & sur toutes autres matières<br />
Paris, Grangé et Rouy 1747, 2 vol. in-folio, veau blond moucheté, dos à 6 nerfs ornés de fleurons, dentelles et filets<br />
dorés encadrant, tit. et tom. dorés sur pc. brunes, fer à froid encadrant les plats, tr. rouges, roulette sur les coupes, p. de<br />
titres rouges et noires, lettrines, vignettes et culs-de-lampe, impression en double colonne, (plats fortement épidermurés,<br />
coiffes accidentées avec une de tête manquante, 2 mors sup. fen<strong>du</strong>s sur 6 et 10 cm, coins émoussés avec ptt mq.), intérieur<br />
très frais, [13 ff.]-911 p. / 680-XXV p.<br />
Édition originale de ce texte capital de l’ancien droit français. Son objet est d’établir un corps de<br />
droit continu puisant dans la loi naturelle, le droit romain, le droit d’origine royale et les coutumes.<br />
On lui doit une magnifique définition de la notion « droit commun » et on notera également que le<br />
premier tome s’ouvre par la maxime « toute personne est libre » dont le rapprochement avec l’article 8<br />
<strong>du</strong> Code civil « tout Français jouira des droits civils » marque tout à la fois l’universalisme <strong>du</strong> droit<br />
des Lumières mais en même temps la titularité d’une liberté et non d’un droit-créance. Première édition<br />
de ce texte qui ne connaîtra qu’une seconde édition en 1770.<br />
(Réf. 34125) Prix 1800 €<br />
28. [coutume], DUnoD De cHarnaGe (François ignace), oBSerVationS SUr LeS titreS DeS<br />
<strong>Droit</strong>S De JUStice, DeS FieFS, DeS cenS, DeS GenS MariÉS et DeS SUcceSSionS, De <strong>La</strong><br />
coUtUMe DU coMtÉ De BoUrGoGne, aVec LeS traitÉS À L’USaGe De <strong>La</strong> MÊMe Pro-<br />
Vince SUr LeS inStitUtionS contractUeLLeS, <strong>La</strong> PUiSSanceS PaterneLLe, LeS SociÉtÉS<br />
taciteS, LeS BaUX À cHePteiL, & Une DiSSertation SUr LeS incenDieS<br />
Besançon, Cl. Jos. Daclin 1756, in-4, rel. pl. veau blond moucheté, dos à nerfs orné, pc. de tit. en maroquin brun, tr.<br />
rouges, p. de tit. en rouge et noir, (éraflures sur les plats avec manque sur le 1er plat, épidermures au dos, coupes et<br />
coins frottés), intérieur très frais, 4 f.-708-XX p.<br />
Contrairement à la coutume <strong>du</strong> <strong>du</strong>ché, celle <strong>du</strong> comté de Bourgogne n’a connu qu’un nombre très restreint<br />
de commentaires et celui de Dunod de Charnage est de toute évidence le meilleur. Soulignons<br />
en particulier les passages décisifs sur le droit des sociétés qui loin d’un simple commentaire coutumier<br />
peut être conçu comme un véritable traité en la matière d’une qualité tout à fait remarquable.<br />
Dernière édition recensée (Dupin, réf. 1209-5).<br />
(Réf. 13546) Prix 300 €<br />
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C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
29. [coutume], FerriÈre (claude de), noUVeaU coMMentaire SUr <strong>La</strong> coUtUMe De <strong>La</strong> PrÉ-<br />
VÔtÉ et VicoMtÉ De PariS, nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée par M. Sauvan d’aramon<br />
Paris, de Nully 1751, 2 vol. in-12, pl. veau raciné fauve, tit., tom. fleurons et glands avec filets soulignant dorés, tr.<br />
rouges, roulette dorée sur les coupes, p. de tit. bicolore, ex-libris, 2 bandeaux et 2 lettrines, (1 mors fen<strong>du</strong> sur 2,5 cm et<br />
1 charnière fendillée sur toute la longueur, 1 coiffe de tête manquante et 2 coiffes de queue lég. accidentées, coupes et<br />
coins lég. émoussés avec ptt. mq. aux coins, ptt. mq. triangulaire de papier dans le coin inf. des p. 253 à 260 sans<br />
atteinte <strong>du</strong> texte), intérieur assez frais, [4 ff.]-432 p.- [12 ff.] / [2 ff.]-482 p.- [17 ff.].<br />
<strong>La</strong> coutume de Paris a suscité de nombreux ouvrages de commentaires parmi lesquels celui de Ferrière<br />
fut l’un des plus réputés. (Dupin n° 1267-24).<br />
(Réf. 35278) Prix 250 €<br />
30. [coutume], GUÉnoiS (Pierre), conFÉrence DeS coUtUMeS tant GÉnÉraLeS QUe LocaLeS<br />
et particulières <strong>du</strong> royaume de France. Distribuée en deux parties: contenant l’harmonie & différence<br />
d’icelles : avec une brève explication tirée des Loix romaines ou canoniques, anciens Docteurs &<br />
Modernes. ensemble des ordonnances & arrests des cours Souveraines: le tout pour servir d’interprétation<br />
& éclaircissement des articles desdites coutumes. Plus des indices amples, tant des titres que des principales<br />
matières & annotations<br />
Paris, Guillaume Chaudière 1596, 2 t. en 1 vol. in-folio, plein daim d’époque ocre, tit. à l’encre sur dos à 6 nerfs, p. de<br />
tit. bicolore, texte réglé, gravure en frontispice avec le motto « Hanc aciem sola retundit virtus » [Seules les bonnes actions<br />
émoussent cette lame], (plats frottés avec épidermures, 1 mors fen<strong>du</strong> sur 6 cm, 2 accrocs au dos, coupes et coins<br />
émoussés avec mq. aux coupes et aux coins ainsi qu’au bord des plats, p. de garde partiellement déchirée et détachée,<br />
mouillures claires), malgré ces défauts exemplaire en bon état, index-796 p. [doubles] -index.<br />
Pour ce qui concerne le contenu de cet Œuvre, il suffit de lire la description précise qu’en fait J. Krynen<br />
dans le Dictionnaire historique des juristes français (Paris, P.U.F., 2007, p. 387). Pour résumer,<br />
tous les spécialistes s’entendent pour qualifier cette œuvre de majeure, au même titre que la Somme<br />
rurale de J. Bouteiller (1603) ou le Nouveau coutumier général de C.-A. Bourdot de Richebourg<br />
(1724). Ce texte, dont il n’existe qu’une seule édition, celle de 1620 n’étant qu’un retirage, demeure<br />
toujours une référence <strong>du</strong> droit coutumier comparé. Très rare. Dupin, réf. 1181.<br />
(Réf. 34186) Prix 1400 €<br />
31. [coutume], JaBeLY (Barthelemy), LeS coUtUMeS De <strong>La</strong> MarcHe, expliquées et interprétées suivant<br />
les Loix, les meilleurs auteurs, & les arrêts intervenus. nouvelle éd., revuë, corrigée, & conferée avec<br />
la coutume de Paris, avec de nouvelles annotations, par Maître Germain-antoine Guyot<br />
Paris, Bernard Brunet 1744, in-12, pl. veau fauve raciné, tit. sur pc. brune, dentelles, fleurons et filets encadrants dorés<br />
sur dos 5 nerfs, tr. rouges, roulette dorée sur les coupes, (qq. épidermures sur les plats, 2 mors lég. fendillés, coupes et<br />
coins lég. émoussés), très bon état, [4 ff.]-402 p.-Table [22 ff.].<br />
Dupin (réf. 1245-3) explique que « Jabely annonce qu’il donne au public ses observations, parce que<br />
l’ouvrage de Callet, fort peu utile pour l’intelligence de sa coutume, était devenu extrêmement rare.<br />
Suivant Jabely, il n’y a d’important dans Callet que le texte de la coutume, plus exact que celui <strong>du</strong><br />
Coutumier général ». Coutume qui brille par ces positions originales pour ce qui concerne les successions,<br />
les donations, etc. Dernière édition et très rare exemplaire.<br />
(Réf. 35294) Prix 600 €<br />
10 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr
LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
32. [coutume], Le GranD (Louis), coUStUMe DU BaiL<strong>La</strong>Ge De troYeS avec commentaires de<br />
M. Louis Le Grand, dans lesquels est conféré le <strong>Droit</strong> romain avec le <strong>Droit</strong> coutumier, qui s’observe dans<br />
toutes les Provinces <strong>du</strong> royaume; où il a marqué ce qui est en usage, et a concilié les dispositions particulières<br />
des coutumes, qui paraissent contraires; 3e éd; augmentée <strong>du</strong> cahier des coutumes <strong>du</strong> Bailliage de troyes,<br />
rédigé en 1494 & <strong>du</strong> Procès Verbal de 1496. et de plusieurs Pièces des années 1507 & 1509 concernant les<br />
droits de Bourgeoisies & de Franc-alleu en la Province de champagne, lesquelles n’ont point encore été imprimées<br />
Douai, Joseph Derbaix 1715, in-folio, pl. veau fauve, tit. sur pc. bordeaux avec fleurons et filets encadrant dorés, tr.<br />
mouchetées rouge, vignettes, culs-de-lampe et lettrines, tit. bicolore, impression en double colonne, (lég. épidermures,<br />
pc. de tit. effacée, coiffes arrachées, mors fen<strong>du</strong>s, coins émoussés avec ptt manque), intérieur assez frais, [3 ff.]-396-<br />
384- [33 ff.]-XXV p.<br />
Majestueux exemplaire <strong>du</strong> plus important commentaire de cette coutume (le commentaire de Pithou<br />
étant en réalité abusivement désigné <strong>du</strong> nom de cet auteur) qui couvre l’ensemble <strong>du</strong> droit champenois<br />
y compris celui des foires (certaines coutumes locales adjointes à la coutume de Paris traitent également<br />
des foires et marchés). Nous disposons ici d’une des dernières éditions. Rare. (Dupin, réf.<br />
1288-3).<br />
(Réf. 34735) Prix 450 €<br />
33. [coutume], LHoSte (antoine), DU MoULin (charles), Le PaGe et DUranD, coUtUMeS De<br />
LorriS-MontarGiS, Saint FarGeaU, PaYS De PUYSaie, cHaStiLLon-SUr-LoinG, Sancerre,<br />
Gien, neMoUrS, cHaSteaU-<strong>La</strong>nDon, & autre Lieux, régis & gouvernés par lesdites coutumes.<br />
commentées par M. Lhoste […] avec les notes de M. Du Moulin: nouvelle édition revue, corrigée et<br />
augmentée des observations de M. Le Page […] & de la conférence des coutumes de Paris, orléans, troyes<br />
& auxerre, par M. Durand<br />
Montargis, Vve Jean Bodin / Jean Bodin 1771, 2 vol. in-12, veau brun marbré, dos à nerfs orné de roulettes et motifs<br />
dorés, tit. & tom. sur pc. bicolore fauve / brun, roulettes dorées aux coupes, tr. rouge, [erreur de tomaison sur les 2 premiers<br />
ff. <strong>du</strong> t. II identique au t. I], (lég. épidermures avec ptt. mq. aux plats, 1 mors fen<strong>du</strong> sur 1 cm., pc. de tit. lég<br />
abîmée au t. I), int. presque sans défaut, [2 f.]-414 / [2 f.]-420 p.<br />
(Dupin 1237-6) Bel et rare exemplaire de la coutume de Lorris - une des plus anciennes de France -<br />
avec les notes de Ch. Du Moulin et qui servit de modèle à la réformation. Édition tardive bien complète<br />
de tous les procès-verbaux des conférences.<br />
(Réf. 35319) Prix 600 €<br />
34. [coutume], PoUL<strong>La</strong>in DU Parc (augustin Marie), <strong>La</strong> coUtUMe et <strong>La</strong> JUriSPrUDence coUtUMiÈre<br />
De BretaGne DanS LeUr orDre natUreL<br />
Rennes, Guillaume Vatar 1759, in-12, pl. basane brune mouchetée, tit. doré sur pc. en maroquin doré, dos à nerfs orné<br />
de dentelles et fleurons avec filets encadrant dorés, roulettes dorées sur les coupes, tr. rouges, (rel. fragile, plats très<br />
lég. épidermurés, coupes et coins élimés avec ptt mq. en queue, coiffe sup. accidentée), intérieur très propre, 12 p. -<br />
XVI-372 p.-18 f.<br />
Certainement le meilleur commentaire de la Coutume de Bretagne. Fils de Poullain de Belair, auteur<br />
d’une tra<strong>du</strong>ction abrégée <strong>du</strong> Commentaire de d’Argentré sur la coutume de Bretagne, Poullain <strong>du</strong><br />
Parc fut l’émule de Pothier qu’il égala en tout cas comme Professeur. Toullier cite souvent avec éloge<br />
les différents ouvrages de l’auteur (Dupin, réf. 1213-28 à 31).<br />
(Réf. 33960) Prix 500 €<br />
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C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
35. [coutume], taiSanD (Pierre), coUtUMe GÉnÉraLe DeS PaYS et DUcHÉ De BoUrGoGne<br />
aVec Le coMMentaire De MonSieUr taiSanD conseiller <strong>du</strong> roi trésorier de France & Général<br />
des Finances en Bourgogne & Bresse, ci-devant avocat au Parlement de Dijon. Dans lequel cette coutume<br />
est expliquée par le droit romain, les Loix des anciens Bourguignons, par l’Usage, le commentaire de Monsieur<br />
de chasseneuz, les annotations de Monsieur Begat Président au Parlement de Dijon, <strong>du</strong> Sieur avocat<br />
Despringles & autres: a quoi on a joint les notes de Me charles <strong>du</strong> Moulin & ses décisions sur des questions<br />
considérables, avec un grand nombre d’arrêts, tant anciens que nouveaux, de tous les Parlements de France<br />
et notamment <strong>du</strong> Parlement de Dijon. <strong>La</strong> conformité avec les autres coutumes de France et les tables des<br />
titres, des articles et des Matières<br />
Dijon, Jean Ressayre 1648, in-folio, plein veau fauve, tit. sur pc. de maroquin bordeaux, dos à 5 nerfs richement orné<br />
de fleurons, dentelles et filets encadrants dorés, page de tit. bicolore noir et rouge, 1 cul-de-lampe, bandeaux, lettrines,<br />
tr. rouges, roulettes dorées sur les tranches, (fortes épidermures sur les plats, coiffe de queue accidentée et absente,<br />
coupes et coins émoussés avec ptt. mq., qq. piqûres), bon état, [11 ff.]-872 p.<br />
Cette édition de la coutume de Bourgogne est une des plus importantes puisqu’elle regroupe les principaux<br />
commentaires des plus éminents spécialistes de la matière à cette époque: le commentaire de<br />
Chasseneuz, les annotations de Begat et de Springles, et enfin les notes de Ch. Dumoulin.<br />
(Réf. 35293) Prix 900 €<br />
36. croSiLHeS (Jean-Pierre-Philippe), recUeiL DeS LoiS De <strong>La</strong> rÉPUBLiQUe FranÇaiSe<br />
concernant L’orDre JUDiciaire DePUiS 1790 JUSQU’aU 28 DÉceMBre 1811<br />
Montauban, Charles Crosilhes Messidor An VI, 20 vol. in-12, demi-veau fauve, tit. et tom. sur pc. bordeaux sur dos<br />
lisses ornés d’emblèmes révolutionnaires représentant un trophée associé à un sceptre et à un faisceau ou sorte de<br />
hache, d’une couronne de lauriers entourant la tom. et de triples filets dorés, tr. mouchetées rouges sur fond jaune, 1 p.<br />
manuscrite « Loi <strong>du</strong> 1xbre 1790 publiée le 12 xbre », (plats et coupes très lég. frottés, qq. coiffes émoussées, rares épidermures),<br />
très bel exemplaire.<br />
Recueil complet qui couvre la période révolutionnaire jusqu’au Premier Empire (1790 à 1811). Particulièrement<br />
utile, ce recueil, très rare et peu cité, contient des Notes indicatives des lois ren<strong>du</strong>es sur<br />
chaque matière mais aussi les arrêtés et messages <strong>du</strong> Directoire exécutif, les lettres ministérielles et<br />
rapports qui sont insérés au Bulletin des lois. Il dispose d’une utile table chronologique des lois.<br />
(Réf. 34947) Prix 2000 €<br />
37. [D’aMoUrS (Louis)], eXPoSition aBrÉGÉe DeS LoiX. aVec DeS oBSerVationS SUr LeS<br />
USaGeS DeS ProVinceS De BreSSe & aUtreS rÉGieS Par Le <strong>Droit</strong> Écrit<br />
Paris, Huart & Moreau / Durand / Pissot 1751, 2 t. en 1 vol. petit in-8, pl. veau raciné fauve, tit. doré sur pc. de maroquin<br />
brune, dos à 5 nerfs orné de fleurons, dentelles et filets encadrant dorés, tr. rouges, (plats frottés avec lég. épidermures<br />
au 1er plat, ors <strong>du</strong> premier caisson et <strong>du</strong> tit. passés, 2 mors lég. fen<strong>du</strong>s sur 3 et 4 cm, ptt accroc d’un cm x un cm en bas<br />
<strong>du</strong> dos, coiffes très lég. accidentées), intérieur très frais, 216-244 p.- [3 ff.].<br />
(Manque à Dupin). Ouvrage résolument synthétique qui constitue un exposé général <strong>du</strong> droit civil à<br />
la date d’édition avec en particulier des développements sur le droit des contrats et le droit de la responsabilité<br />
extra-contractuelle. Il est à noter que derrière son aspect résolument pratique cet ouvrage<br />
se caractérise par un plan raisonné d’exposition qui fait souvent défaut aux volumes plus ambitieux.<br />
(Réf. 34198) Prix 400 €<br />
12 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr
LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
38. DantY (n.), BoiceaU (Jean) et Le VaYer De BoUtiGnY (roland), traitÉ De <strong>La</strong> PreUVe<br />
Par tÉMoinS en MatiÈre ciViLe, contenant Le commentaire <strong>La</strong>tin & François de M. Jean Boiceau,<br />
Sieur de la Borderie, avocat au Présidial de Poitiers, sur l’article 54 de l’ordonnance de Moulins. […] avec<br />
Plusieurs nouvelles Questions tirées des plus célèbres Jurisconsultes, & décidées par les arrêts des cours<br />
souveraines; et des observations sur l’article LV de l’ordonnance de Moulins, & sur le titre XX de l’ordonnance<br />
de 1667; Le tout conféré avec l’Édit perpétuel des archi<strong>du</strong>cs, les ordonnances, Statuts & coutumes<br />
de Milan, de Bologne, la Grasse, de naples, de Portugal, & des autres Pays qui ont rapport à l’usage<br />
<strong>du</strong> <strong>Droit</strong> François sur cette matière ; avec le traité de la Preuve par comparaison d’Écritures, de M. Le<br />
Vayer par M. Danty, avocat au Parlement; 6 e éd.<br />
Paris / Rennes, de Nully / Vincent / Despilly / Vatard fils 1769, in-4, pl. veau blond marbré, tit. doré sur pc. de maroquin<br />
bordeaux, dos à nerfs ornés de nombreux fins motifs floraux et double filets encadrant dorés, double fer à froid encadrant<br />
les plats, tr. rouges, roulettes dorées sur les coupes, (plats frottés avec épidermures, 1 mors inf. fen<strong>du</strong> sur 4 cm avec mq<br />
<strong>du</strong> bas <strong>du</strong> dos, coiffes accidentées), intérieur frais, [14 ff.]-700 p.<br />
Ce traité connut une grande fortune et fut constamment réédité <strong>du</strong> xvII e siècle à la Révolution. Les<br />
additions faites dans les nouvelles éditions montrent bien l’évolution <strong>du</strong> statut d’administration de la<br />
preuve à l’époque des Lumières. On soulignera les passages consacrés à la preuve des contrats et des<br />
obligations ainsi que le traité sur la comparaison des écritures qui constitue une captivante réflexion<br />
sur le statut juridique de la graphologie. De surcroît, les préoccupations de droit comparé (avec les<br />
différents régimes juridiques italiens ou encore avec le droit portugais) tra<strong>du</strong>isent une pensée tout à<br />
fait moderne pour l’époque. Son ouvrage continuera de servir de référence pendant la première moitié<br />
<strong>du</strong> xIx e siècle (v. Toullier, 1 re éd., t. 8, p. 14 par ex.). Dupin, réf. 1733.<br />
(Réf. 32977) Prix 350 €<br />
39. DeLVincoUrt (claude-Étienne), inStitUteS De <strong>Droit</strong> ciViL FranÇaiS, conformément aux<br />
dispositions <strong>du</strong> code napoléon, avec les explications et interprétations résultantes des codes, Lois et réglemens<br />
postérieurs, 2 nde éd.<br />
Paris, P. Gueffier 1809, 3 vol. in-8, demi-veau raciné fauve à coins, tit. et tom. dorés sur pc. grenat, dos lisse orné de<br />
dentelles dorées, tr. mouchetées ocre, ex-libris, (dos insolés, coupes et coins lég. émoussés, mouillures éparses, XII-<br />
392 / 382 / 396 p.<br />
Une des premières éditions de son Cours de droit civil que l’on retrouvera de manière autonome dans<br />
les éditions de 1813 à 1824 auxquelles seront ajoutées les notes et explications des Institutes. Très<br />
rare.<br />
(Réf. 33052) Prix 400 €<br />
40. [Du tillet (Jean)], recUeiL DeS ÉDitS, DÉc<strong>La</strong>rationS et arreStS, renDUS en FaVeUr<br />
DeS cUreZ, VicaireS PerPÉtUeLS, VicaireS aMoViBLeS, cHanoineS & aUtreS BÉnÉ-<br />
FicierS concernant les Dismes […]; les Portions congrues des curez […] Les pensions sur les bénéfices, etc,<br />
nouvelle édition augmentée, accompagné d’un aBrÉGÉ DU traitÉ DeS DiSMeS<br />
Paris, Guillaume Saugrain 1700, 2 parties en 1 vol. in-8, basane brune, dos à nerfs ornés de fleurons, pc. de tit. en maroquin<br />
brun, roulette sur les coupes, tr. jaspée, (2 e plat lég. frotté, 1 mors fen<strong>du</strong> et un petit trou de vers à la coiffe inf.,<br />
coins émoussés, travail de vers en marge inf. sans conséquence sur le texte, qq. rousseurs, marges courtes), ex-libris de<br />
C.T. Noel <strong>du</strong> Payrat, 4 f.-176-131 p.-2 f.<br />
Le présent recueil recense tous les édits et arrêts concernant les dismes depuis 1619 jusqu’en 1699.<br />
Nous décomptons un nombre important d’édits signés par J. Du Tillet, connu surtout pour son travail<br />
remarquable sur la description précise de l’ensemble des fonctions administratives de la maison royale<br />
(v. MDD, cat. 4, n° 13).<br />
(Réf. 13175) Prix 240 €<br />
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C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
41. DUPin (andré Marie Jean Jacques), rÉVoLUtion De JUiLLet 1830, Son caractère légal et politique.<br />
Hérédité de la paierie, Majorats, aînesse et substitutions: Épisodes de la révolution de juillet - Propagande,<br />
question de la guerre et de la paix - clubs, associations, émeutes, troubles de Lyon, Grenoble et Paris<br />
- Situation intérieure, état des partis, opinion et direction de la majorité au 9 janvier 1834 - Questions parlementaires,<br />
de présidence <strong>du</strong> conseil, d’enquête, d’amnistie, de réélection des députés promus à des fonctions<br />
publics, et d’extradition des députés poursuivis pendant la <strong>du</strong>rée des sessions législatives - Discours <strong>du</strong> Président<br />
à la chambre, au roi, et sur les tombes de Daumesnil, c. Périer et Bailliot<br />
Paris, Joubert 1835, in-4, demi-basane noisette, tit. doré sur dos à 5 nerfs, (qq. mouillures marginales ainsi que sur les<br />
tr.), XX-406 p.<br />
Le premier des deux ouvrages contenus dans ce volume est une réflexion historique sur la Révolution<br />
de 1830 avec une large part d’autojustification. Quant au second, c’est une réflexion majeure sur la<br />
réforme <strong>du</strong> droit criminel contestant le système pénal français issue <strong>du</strong> Code de 1807. Il s’inscrit dans<br />
le mouvement réformiste qui sous la Restauration préparera les réformes qui interviendront en 1832.<br />
Les principaux points abordés par D. sont les insuffisances de la procé<strong>du</strong>re d’instruction criminelle,<br />
les abus dans l’organisation <strong>du</strong> jury, le système des peines et en particulier l’impossibilité de prononcer<br />
des circonstances atténuantes. On note à ce sujet quelques belles pages sur la nécessité d’abolir<br />
la peine de mort. Enfin quelques points particuliers sur le délit de presse, l’emploi de la force publique,<br />
les lois d’exception, les <strong>du</strong>els… L’ouvrage se termine par un mémoire établi par Dupin en 1815 qui<br />
contient une dissertation générale sur la nécessité pour les lois d’avoir un caractère général et non<br />
particulier, de ne régler que l’avenir sans pouvoir réagir sur le passé, sur la séparation des trois pouvoirs<br />
et le caractère contraire à la charte de la violation de ce principe de séparation. Important.<br />
(Réf. 34831) Prix 240 €<br />
42. [DUPort (adrien)], Portrait De aDrien DUPort, Lithographie de Zéphyrin BeLLiarD en<br />
noir & blanc représentant le buste de adrien Jean François Jules DUPort, avocat<br />
François-Séraphin DELPECH Époque Restauration, circa 1814, litho: 49 x 30,5 cm.; cadre: 52 x 37 cm., litho. (au<br />
format original conservé) sous un élégant cadre en bois noir avec une frise dorée intérieure, très propre.<br />
Cette estampe fait partie de la série de grands albums reliés contenant des portraits gravés et provenant<br />
<strong>du</strong> cabinet de gravures constitué par Louis-Philippe, <strong>du</strong>c d’Orléans puis roi des Français. <strong>La</strong><br />
constitution des albums s’est éten<strong>du</strong>e pendant plus de vingt-cinq ans et était conservée au Palais-<br />
Royal. Sur les 114 volumes dont on garde la trace, 75 sont aujourd’hui conservés à versailles dont<br />
65 seulement contiennent des gravures - près de 16 500. Les albums furent ensuite conservés au<br />
manoir d’Anjou, près de Bruxelles, dans la collection d’Henri d’Orléans comte de Paris, puis,<br />
lorsqu’en 1948 le prince et sa famille quittèrent la Belgique pour se fixer au Portugal, les volumes<br />
furent mis en vente publique à Bruxelles. A la demande de Charles Mauricheau-Beaupré, le comte de<br />
Paris accepta de retirer les volumes et les vendit au château de versailles pour 1200000 rancs. Cf.<br />
Delalex Hélène, « <strong>La</strong> collection de portraits gravés de Louis-Philippe au château de versailles »,<br />
Revue des Musées de France - Revue <strong>du</strong> Louvre, 2009.<br />
(Réf. 3244) Prix 290 €<br />
43. DUranton (alexandre), coUrS De <strong>Droit</strong> FranÇaiS SUiVant Le coDe ciViL, 3e éd. jusqu’au<br />
t. 17, reprise de la 1re éd. pour les t. restants; table générale des matières au t. 22<br />
Paris 1834 -1835 - 1836-1837 - 1842, 22 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à 4 nerfs ornés de fers<br />
à froid, tr. mouchetées, portrait hors texte de l’auteur au début <strong>du</strong> 1er vol., (plats et qq. dos frottés avec couleur noire<br />
passée, cuir de la demi-reliure lég. décollé sur 5 vol., portrait détaché, fortes épidermures sur les plats et coupes rognées<br />
au t. XI, tr. <strong>du</strong> t. III lég. taché), intérieur très frais.<br />
Gaudemet évoque le travail de l’auteur en ces termes: « Duranton a été un très grand travailleur. Il<br />
est un des très rares auteurs qui aient réussi à publier intégralement sans collaboration, un traité<br />
développé de droit civil. Il avait débuté, dès 1819, par un Traité des contrats et des obligations en<br />
général, en quatre volumes. En 1825 commença la publication de son grand ouvrage: Cours de <strong>Droit</strong><br />
civil français suivant le Code civil, terminé en 1837, alors que les premiers volumes étaient déjà à<br />
leur troisième édition. <strong>La</strong> 3e édition suit le même principe que la 2e : elle constitue un retirage des 17<br />
premiers vol. à l’occasion de la parution <strong>du</strong> t. xvIII, elle est également entièrement conforme à la<br />
14 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr
LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
première (1834, Paris, A. Gobelet). Un auteur, <strong>La</strong>grange, a consacré tout un livre à l’étude de cette<br />
œuvre, dont le succès, tous ces faits nous le disent, fut immédiat et indiscuté ». Parmi les traités de<br />
l’École de l’Exégèse, il s’agit certainement <strong>du</strong> moins connu et <strong>du</strong> plus rare.<br />
(Réf. 34337) Prix 800 €<br />
44. eXPiLLY (claude), P<strong>La</strong>iDoYeZ De Mre. c<strong>La</strong>UDe eXPiLLY, cHeVaLier, conSeiLLer DU<br />
roY en Son conSeiL D’ÉStat, & PrÉSiDent aU ParLeMent De GrenoBLe: enSeMBLe<br />
PLUSieUrS arrÊtS & rÉGLeMentS notaBLeS DUDit ParLeMent. revue, corrigé & augmenté,<br />
outre les précédentes impressions, de plusieurs passages & allégations, plusieurs chapitres transposés<br />
remis en leur place sur les mémoires de l’autheur; le tout remis en meilleure forme […]<br />
Lyon, Nicolas Gay 1662, in-4, basane brune, dos à nerfs orné, titre doré au dos, tr. jaspées, p. de tit. rouge et noire, vignettes<br />
et lettrines, ex-libris ancien, (plats frottés, petite coupure sur le premier plat, ors passés, coiffe inf. un peu courte<br />
dégageant la tranchefile, petit accroc à un mors inf., coins et coupes élimés avec manques, qq. rousseurs et lég. acidification,<br />
petite rognure en marge extérieure des 4 premiers f.), 13 f.-654 p.-33 f.<br />
Dupin (n° 1381) donne les informations suivantes: » E. fut d’abord avocat au parlement de Grenoble,<br />
ensuite avocat général et l’un des présidents <strong>du</strong> même parlement ; après cela premier président <strong>du</strong><br />
sénat de Chambéry. Il mourut en 1636 ». Dans cette dernière édition publiée de son vivant figure un<br />
curieux « avertissement au lecteur » dans lequel il accuse de contrefaçon la Rocheflavin dont le célèbre<br />
ouvrage « les treize livres <strong>du</strong> parlement de France » aurait largement repro<strong>du</strong>it son recueil. Il est<br />
vrai que celui-ci est d’une particulière qualité dans la mesure où il contient un recueil très substantiel<br />
d’arrêts bien expliqués (dans les arrêts remarquables on citera ceux sur les libertés de la ville de Grenoble,<br />
sur des questions d’avortement, sur le fait qu’un « condamné aux galères ne purge l’accusation<br />
par la torture soutenue… »). Mais il faut également souligner l’important recueil de plaidoyers (sur<br />
la présentation des docteurs ès droit pour être reçus en parlement, si la mort civile par la condamnation<br />
aux galères a pareil effet que la mort naturelle, sur un trésor trouvé, si le contrat de maintenance<br />
d’une horloge est ren<strong>du</strong> ca<strong>du</strong>c par le fait que l’horloge a été cassée et rompue « par le désordre des<br />
guerres », si les gageurs sont valables…). Dernière édition.<br />
(Réf. 25772) Prix 300 €<br />
45. FerriÈre (Jean-antoine), traitÉ DeS tUteLLeS, divisé en quatre parties: où les questions dont<br />
il se trouve composé sont décidées conformément à la disposition <strong>du</strong> <strong>Droit</strong> romain, à la Doctrine des meilleurs<br />
auteurs, & à la Jurisprudence des arrêts<br />
Toulouse, Antoine Birosse 1766, in-4, pl. veau blond marbré, dos à nerfs ornés, tit. doré sur pc. bordeaux, tr. moucheté,<br />
roulette sur les coupes, (épidermures et éraflures sur les plats, ors passés au dos, un mors lég. fen<strong>du</strong>, mouill. claires et<br />
qq. piqûres), VIII-560 p.<br />
Dupin, réf. 1485bis. Traité original qui se présente sous la forme de Question / Réponse, et qui<br />
demeure, en outre, une référence pour ce qui concerne l’analyse jurisprudentielle <strong>du</strong> xvIII e siècle.<br />
(Réf. 17413) Prix 200 €<br />
46. FoUrneL (Jean-François), traitÉ DU VoiSinaGe conSiDÉrÉ DanS SeS raPPortS aVec<br />
L’orDre JUDiciaire<br />
Paris, Rondonneau - Richard, Caille et Ravier - Dufresne An VIII [1804], 2 vol. in-12, demi-chagrin fauve à coins, dos<br />
lisse orné, pc. de tit. en maroquin rouge et de tom. vertes, (épidermures aux dos), bon exemplaire malgré ce défaut,<br />
XLVIII-454 / 456 p.<br />
Cet avocat, peu enclin à plaider, connu pour sa défense dans l’affaire Salmon, écrivit 4 ouvrages utiles<br />
à destination des praticiens. Néanmoins cette étude est particulièrement renseignée des lois (coutumes,<br />
ordonnances, etc.) et de la jurisprudence très ancienne. (Dupin, réf. 1933).<br />
(Réf. 11990) Prix 200 €<br />
Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr 15
C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
47. FUrGoLe (Jean-Baptiste), coMMentaire De L’orDonnance De LoUiS XV SUr LeS SUBStitUtionS,<br />
DU MoiS D’aoÛt 1747<br />
Paris, Herissant Fils 1767, in-4, pl. veau blond marbré, dos à nerfs orné, pc. de tit. en maroquin brun, plats encadrés<br />
d’un triple filet, filet sur les coupes, tr. rouge, vignettes, lettrines et culs-de-lampe, (taches et frottements sur les plats,<br />
un mors lég. fen<strong>du</strong>, coiffes endommagées, manques aux coins), intérieur très frais, XXVIII-496 p.<br />
(Dupin n° 730). <strong>La</strong> substitution est l’acte juridique par lequel le détenteur d’un patrimoine substitue<br />
à l’héritier institué un tiers appelé à recueillir les biens pour le cas où l’héritier institué mourrait<br />
avant le testateur ou institue un héritier à charge pour lui de transmettre les biens à un tiers déterminé<br />
et déterminable (c’est la substitution fidei commissaire). Cette institution était extrêmement répan<strong>du</strong>e<br />
au moyen âge, mais au xvI e et xvII e siècle elle se heurta aux questions posées par le droit naturel et<br />
spécialement sur le point de savoir si la liberté de tester était de droit naturel. Il en résulta de graves<br />
controverses et l’une des principales ordonnances <strong>du</strong> chancelier D’Aguesseau fut précisément de mettre<br />
de l’ordre dans les divergences jurisprudentielles qui s’étaient faites jour. On sait que F. très proche<br />
de D’Aguesseau fut un des principaux auteurs des ordonnances que l’on attribue généralement au<br />
chancelier. C’est donc un texte de référence.<br />
(Réf. 13858) Prix 250 €<br />
48. GaLtier (Daniel de), tHeoPHiLUS renoVatUS, SiVe LeViS ac SiMPLeX Via aD inStitUtioneS<br />
JUriS ciViLiS. cUM DUPLici inDice. Prior continet principia juris, suis auctoritatibus fulta.<br />
alter vero est rerum notabilium, quæ in hoc opere continentur. ed. nova, priori auctior, correctior, & textibus<br />
locupletior<br />
Tholosæ [Toulouse], Joannem Dupuy 1692, in-4, rel. pl. veau fauve, dos à 5 nerfs ornés de dentelles, fleurons et filets<br />
encadrant dorés, tit. doré sur pc. bordeaux, tr. mouchetées, cul-de-lampe, bandeaux et lettrines, (épidermures aux plats<br />
avec marge latérale inf. lég. rongés sans atteinte <strong>du</strong> texte mais avec qq. mm de papier de la gouttière manquant, coiffes<br />
accidentées avec ptt. manque à l’angle de coiffe de tête, coupes et coins émoussés avec mq., 2 ptt. trous aux pliures de<br />
la planche de l’arbre généalogique, gribouillis sur les avant-gardes ainsi que sur la p. de tit. <strong>du</strong> 2e livre), malgré de très<br />
rares piqûres et acidification de 2 ff. texte propre, [7 ff.]-128-208-156-232 p.<br />
L’auteur fut docteur régent de la faculté de droit de Toulouse et son texte, peu connu, est la rédaction<br />
de son cours de droit romain en 4 livres. Il n’a pas dépassé la notoriété régionale et il manque à<br />
Dupin. Il faut noter la planche repliée représentant un arbre généalogique gravé. Nous présentons ici<br />
l’édition la plus complète et abouti, la seconde de 1692, la première datant de 1677 (662 p.) et la troisième<br />
et dernière de 1726 (684 p.).<br />
(Réf. 34177) Prix 450 €<br />
49. [Grenier (Jean)], coMMentaire SUr L’ÉDit, Portant crÉation De conSerVateUrS<br />
DeS HYPotHÈQUeS SUr LeS iMMeUBLeS rÉeLS et FictiFS, et aBroGation DeS DÉcretS<br />
VoLontaireS et oBSerVationS SUr <strong>La</strong> DÉc<strong>La</strong>ration DU roi QUi accorDe DeS encoUraGeMentS<br />
À ceUX QUi DÉFricHent DeS terreS incULteS<br />
Avignon / Clermont-Ferrand, Antoine Delcros 1785, in-12, pl. veau raciné fauve, tit. dentelles, fleurons, motif aux glands,<br />
griffes et filets dorés sur dos lisse, tr. jaspées, roulette dorée sur les coupes, ex-libris manuscrit barrés, bon état, 312-24 p.<br />
Impression avignonnaise pour ce texte intéressant sur le droit hypothécaire nouveau institué par l’édit<br />
de 1771.<br />
(Réf. 35263) Prix 120 €<br />
50. GUicHarD (Jean), traitÉ DeS <strong>Droit</strong>S ciViLS oU notionS anaLYtiQUeS Sur leur nature<br />
et définition; sur leur distinction d’avec les droits politiques et les facultés <strong>du</strong> droit naturel et des gens; sur<br />
leur jouissance, à l’égard des indigènes et des Étrangers; sur la qualité de Français, son existence, sa perte<br />
et la manière de l’acquérir ; sur la naturalisation, en général ; sur les rapports, quant aux mêmes droits<br />
civils, entre la France et les divers États de l’europe, etc.; sur différentes questions intéressantes de droit<br />
politique, public, civil, etc.; sur la compétence des tribunaux Français et la manière de les saisir, relativement<br />
aux Étrangers; sur la caution judicatum solvi; enfin, sur la privation absolue des droits civils ou la mort civile<br />
et leur privation partielle: suivi d’une noMeMc<strong>La</strong>tUre d’auteurs de droit, faisant autorité, en général;<br />
établie par ordre alphabétique; distinguant les anciens des modernes, de même que les diverses sortes<br />
de <strong>Droit</strong> ou civil, ou commercial, etc.; énonçant, en outre, la nature des matières traitées respectivement<br />
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LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
Paris, Nève / Delaunay / Plée 1821, in-8, demi-cuir, ex-libris en p. de tit., tr. mouchetées, (épidermure complète <strong>du</strong> dos,<br />
tit. absent, papier des couv. déchiré et éraflé, tache violacée sur les 10 premiers ff. en marge latérale), texte assez frais,<br />
XVI-500 p.<br />
Ce curieux ouvrage se révèle à l’examen d’un grand intérêt: il établit la liste des « droits civils » qu’il<br />
oppose aux droits politiques comme des droits attachés aux personnes ayant la qualité de français.<br />
Dans une deuxième partie il étudie la manière dont les étrangers peuvent jouir des droits civils et on<br />
a ici un traité de droit international privé par provinces ou pays étrangers extrêmement intéressant (v.<br />
notamment « de la compétence des tribunaux français relativement au étrangers », « de la caution judicatum<br />
solvi ». <strong>La</strong> troisième partie est consacrée à la privation des droits civils soit par la perte de<br />
qualité de français soit par une condamnation pénale. Enfin l’ouvrage se termine par une bibliographie<br />
générale de droit de plus de 60 p. et environ 300 numéros aussi bien d’auteurs anciens que d’auteurs<br />
récents qui constitue un très utile abrégé de Dupin. Au total un texte peu courant et important.<br />
(Réf. 34346) Prix 120 €<br />
51. GUYot (Joseph-nicolas) et alii, rÉPertoire UniVerSeL et raiSonnÉ De JUriSPrUDence<br />
ciViLe, criMineLLe, canoniQUe et BÉnÉFiciaLe, ouvrage de plusieurs jurisconsultes: mis en<br />
ordre & publié par M.…, écuyer, ancien magistrat. nouvelle édition corrigée & augmentée tant des loix<br />
nouvelles que des arrêts ren<strong>du</strong>s en matière importante pour les parlemens & les autres cours <strong>du</strong> royaume,<br />
depuis l’édition précédente, (manque t. XV)<br />
Paris, Visse 1784-1785, 16 vol. in-4, pl. veau raciné brun, tit. et tom. sur pc. fauve, dentelles, fleurons et filets encadrants<br />
dorés sur dos à 5 nerfs, sur les coupes roulettes et peignes dorés sur les coiffes, tr. rouges, bandeaux, impression en<br />
double colonne, (fines épidermures sur les plats, 7 coiffes de tête très lég. accidentées, coins lég. émoussés, 3 tr. de tête<br />
lég. tachées, rares mouillures claires), très bon état.<br />
Très belle édition in-4 de ce répertoire fondamental qui fut publié avec le concours d’auteurs célèbres<br />
de l’époque: Boucher d’Argis, Henrion de Pansey, Merlin. Ce dernier poursuivra d’ailleurs l’édition<br />
de ce répertoire en lui donnant son nom après la Révolution. Les articles les plus substantiels sont<br />
signés. L’esprit de l’encyclopédie souffle indiscutablement sur ce texte majeur.<br />
(Réf. 35262) Prix 2000 €<br />
52. HaLoanDro (Gregorio) [HaLoanDre], corPUS JUriS ciViLiS, noVeL<strong>La</strong>rUM conStitUtionUM<br />
Dn. JUStiniani PrinciPiS, QUÆ eXtant, et Ut eXtant, VoLUMen<br />
Lug<strong>du</strong>ni (Lyon), Gulielmum Rouillium 1551, ptt in-8, pl. veau brun, dos à 4 nerfs ornés de dentelles et filets dorés, tit.<br />
doré sur pc. maroquin bordeaux, tr rouge, vignettes et lettrines, (sur dos sous-titre partiellement effacé, coupes frottées<br />
avec lég. épidermures, coins émoussés avec ptt. mq aux inf., coiffes accidentées, qq. mouillures), [16 ff.]-1136 p.<br />
Dupin, réf. 548<br />
(Réf. 32426) Prix 1500 €<br />
53. HeinecciUS (Gottlieb), arnoLDi Vinii Jc. in quatuor libros inStitUtionUM iMPeriaLiUM<br />
coMMentariUS acaDeMicUS, et ForenSiS. Jo. GottLieB HeinecciUS Jc. recenSUit,<br />
& PrÆSationeM notU<strong>La</strong>SQUe aDJecit<br />
Lug<strong>du</strong>ni / Lyon, Fratrum de Tournes 1747-1767, 2 vol. in-4, rel. pl. veau fauve, tit. dorés sur pc. verte et ocre, dos à 5<br />
nerfs ornés de fleurons et filets dorés encadrant, tr. rouges, dentelles sur les coupes, tit. bicolore <strong>du</strong> t. I, impression en<br />
colonnes, (rel. hétérogènes, épidermures sur les plats, 1 accroc avec mors fen<strong>du</strong> au haut <strong>du</strong> dos <strong>du</strong> t. I, coiffes émoussées<br />
avec ptt. mq. à la coiffe de queue <strong>du</strong> t. II, coupes et coins émoussés avec rognure à 1 coin inf.), int. très frais, [8 ff.]-<br />
568 p.- [3 ff.]-194 p. / 571 à 998.<br />
Dans les lettres pour la profession d’avocat Camus parle en ces termes de ce livre: « Pour le droit<br />
romain on ne peut rien étudier de meilleur que les Institutes de Justinien… on suivra assidûment les<br />
explications <strong>du</strong> professeur et de retour chez soi on lira le commentaire de vinnius ». Cet ouvrage en<br />
effet était considéré pendant tout le xvIII e siècle comme le meilleur texte de commentaire des Institutes.<br />
Il est ici en outre présenté dans l’édition mise à jour au xvIIIe siècle par Heineccius.<br />
(Réf. 34191) Prix 200 €<br />
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C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
54. HenrYS (claude), recUeiL D’arreStS reMarQUaBLeS, DonneZ en <strong>La</strong> coUr De Par-<br />
LeMent De PariS, PoUr <strong>La</strong> DÉciSion DeS PLUS notaBLeS & SinGULiÈreS QUeStionS qui<br />
puissent concerner les Bénéfices, Dismes, règlements d’officiers, Fiefs, censives, Droicts Seigneuriaux, &<br />
autres controverses <strong>du</strong> Droict civil, tant pour les contracts, que pour les testaments, Substitutions, & Successions<br />
ab intestat, divisé en six Livres […] et par luy revue, corrigée, & augmenté de plus de deux tiers, en<br />
ceste seconde édition<br />
Lyon, Hierosme De <strong>La</strong> Garde 1651, in-folio, basane brune moucheté, dos à nerfs soulignés de filets dorés, tit. doré sur<br />
petite pc. brune, plats encadré d’un filet doré, p. de tit. rouge et noire, vignettes, impression en 2 colonnes, (épidermures,<br />
éraflures et manques sur les plats, manques au coins, aux coupes, à l’extrémité de qq. nerfs et à la coiffe sup., piqûres,<br />
mouill. claires et lég. acidification <strong>du</strong> papier, 10 f.-714 p.-10 f.<br />
Maintes fois réédités jusqu’à la fin <strong>du</strong> xvIII e siècle dans ses œuvres complètes, qui connurent un grand<br />
succès, ce Recueil d’arrêts autonome d’Henrys, qui fut avocat <strong>du</strong> roi au présidial de Forez, constitue<br />
un recueil général des questions de droit dont le but est de conférer la jurisprudence de tous les parlements<br />
de France de manière à tenter d’établir les fondements d’un droit commun. L’auteur s’oppose<br />
d’ailleurs de ce point de vue à ceux qui prétendent que ce droit commun doit se trouver dans les coutumes<br />
et le recherche pour sa part dans le droit romain.<br />
(Réf. 22174) Prix 400 €<br />
55. iMBert (Jean), GUenoiS (Pierre) et aUtoMne (Bernard), <strong>La</strong> PractiQUe JUciDiaire, tant<br />
ciViLe QUe criMineLLe, receuë & observée par tout me royaume de France. composée par M. J. i.,<br />
Lieutenant criminel au Siège royal de Fontenay le comte. iLLUStrÉe et enricHie De PLUSieUrS<br />
DocteS commentaires, interprétations & annotations, extraicts tant <strong>du</strong> mesme autheur, que des Docteurs<br />
& Practiciens, tant anciens que modernes, Édits ordonnances, & arrêts des cours de Parlements. Par p.<br />
G. conseiller <strong>du</strong> roi & Lieutenant Particulier au Siège d’issou<strong>du</strong>n en Berry et M. B.a. i.c. et avocat au<br />
Parlement de Bordeaux. avec une table Méthodique, contenant tout l’Éstat & Gouvernement de la Justice<br />
& Police de France.<br />
encHiriDion oU recUeiL DU Droict eScrit, GarDÉ et oBSerVÉ en France, & aussi de<br />
celuy qui est abrogé<br />
Paris, Robert Fouët 1615, 2 t. en 1 vol. fort in-4, pl. veau fauve, fleurons dorés sur dos muet à nerfs, filet doré encadrant<br />
les plats avec une couronne de lauriers en médaillon, p. de tit. rouge et noire, culs-de-lampe, bandeaux, lettrines, tableaux<br />
dépliants, (plats frottés avec fortes épidermures, coiffes manquantes, plats et coins émoussés avec mq., qq. dorures très<br />
lég. effacées, reliure fragilisée, travaux de vers traversant la marge intérieure), si la reliure est un peu fragile, le corpus<br />
se tient très bien, [12 ff]-750- [57 ff]-226- [12 ff].<br />
(Dupin n° 1170 pour la Pratique judiciaire et 999 pour l’Enchiridion). Imbert est le premier grand<br />
pénaliste <strong>du</strong> xvI e siècle dont la pratique judiciaire parut en latin dès 1538 et fut en raison de son succès<br />
tra<strong>du</strong>ite en français par l’auteur dès 1548. On en retrouve ensuite de nombreuses éditions. Il s’agit<br />
d’un des témoignages essentiels <strong>du</strong> droit pénal français antérieurs aux ordonnances de Colbert. Il est<br />
en outre d’une présentation remarquablement moderne et on notera à cet effet que l’ouvrage s’intro<strong>du</strong>it<br />
par une table méthodique composée de feuillets hors texte ajoutés à la reliure et qui tente de<br />
décrire de manière synoptique les institutions judiciaires. L’Enchiridion constitue un recueil alphabétique<br />
(particulièrement remarquable compte tenu de la date à laquelle l’ouvrage a été écrit) dans<br />
lequel on trouve des verbo aussi modernes que consentement, cause, condition, contrat. L’ensemble<br />
constitue un dictionnaire <strong>du</strong> droit <strong>du</strong> xvIe siècle, mis à jour des évolutions <strong>du</strong> xvIIe siècle par les annotateurs<br />
ultérieurs. véritablement exceptionnel.<br />
(Réf. 32975) Prix 700 €<br />
56. JoUSSe (Daniel), noUVeaU coMMentaire SUr L’orDonnanceS criMineLLe DU MoiS<br />
D’aoÛt 1670. avec un abrégé de la Justice criminelle, nouvelle ed. corrigée & augmentée par G.-Fr. Joli<br />
de Fleury<br />
Paris, Debure, père 1777, 2 vol. in-12, pl. veau raciné fauve, tit. et tom. sur pc. bordeaux et fauve, fleuron, dentelles et<br />
filets dorés sur dos à 5 nerfs, tr. bordeaux, roulette dorée sur les coupes, qq. bandeaux et lettrines, (2 coiffes et coins<br />
très lég. émoussées) intérieur très frais, LII-672 p. [pagination continue].<br />
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LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
(Dupin n° 710). Assurément le meilleur commentaire de l’ordonnance pénale de Colbert de 1670. Il<br />
s’agit indiscutablement <strong>du</strong> meilleur criminaliste de son temps, pratiquant un juste milieu entre Beccaria<br />
et Muyart de vouglans. Nous avons ici une édition qui n’est pas citée par Dupin mais qui paraît<br />
la stricte repro<strong>du</strong>ction de celle de 1763 regardée comme la meilleure, car elle contient l’important<br />
texte intitulé « idée générale de la justice criminelle » qui constitue une des visions les plus synthétiques<br />
et les mieux assimilées <strong>du</strong> droit pénal issu de l’ordonnance de 1670. Cette édition est également<br />
mise à jour par les notes de Joli de Fleury, ancien procureur général près le Parlement de Paris. L’ouvrage<br />
est globalement en belle condition.<br />
(Réf. 35264) Prix 250 €<br />
57. JoUY (Louis-François de), conFÉrence DeS orDonnanceS, ÉDitS, DÉc<strong>La</strong>rationS, LettreS-PatenteS,<br />
& arrÊtS De rÉGLeMent SUr LeS MatiÈreS eccLÉSiaStiQUeS<br />
Paris, Durand / Pissot 1753, in-4, pl. veau fauve raciné, tit. doré sur pc. fauve, dos à 5 nerfs ornés de dentelles, fleurons<br />
et filets dorés encadrant, tr. rouges, roulettes dorées sur les coupes, bandeaux, (épidermures au 2 e plat, lég. accrocs aux<br />
mors et au dos, pt. mq à la pc. de tit., coiffes manquantes, coupes et coins émoussés avec ptt mq., reliure intérieure fragile),<br />
texte très propre, VI-711 p.<br />
<strong>La</strong> méthode - qui ressemble de prêt à celle d’un dictionnaire - selon laquelle l’auteur utilise le mot<br />
« conférence » de son titre revêt un sens particulier à ce que l’on entend à l’époque sous cette dénomination.<br />
Il consiste en un véritable extrait ou mini-traité sur chaque matière. Et le sommaire et les<br />
tables sont justement présentes pour permettre au lecteur de procéder à sa propre comparaison par<br />
ordre chronologique et par matière. Unique édition. (Dupin, réf. 2753).<br />
(Réf. 34168) Prix 280 €<br />
58. JoUY (Louis-François de), PrinciPeS et USaGeS concernant LeS DÎMeS, nouvelle éd. revue,<br />
corrigée & considérablement augmentée<br />
Paris, Durand Neveu 1775, in-12, veau blond moucheté, dos à nerfs orné, pc. de tit. en maroquin bordeaux, tr. rouges,<br />
(épidermures sur les plats, coins lég. émoussés, accroc à la coiffe inf. avec petit manque au mors), bon exemplaire<br />
malgré les défauts cités, 457 p. - 3 f.<br />
Dernière édition de ce classique et qui compte parmi les plus important de la matière. (Dupin, réf.<br />
2944).<br />
(Réf. 12624) Prix 200 €<br />
59. <strong>La</strong><strong>La</strong>Ure (claude-nicolas), traitÉ DeS SerVitUDeS rÉeLLeS, à l’usage de tous les Parlemens<br />
et sièges <strong>du</strong> royaume, soit pays de droit écrit, soit pays coutumiers; & aussi à l’usage de la Flandre impériale,<br />
& d’une partie de l’allemagne; dans lequel sont rassemblés les Principes de la Matière, les Dispositions des<br />
différentes coutumes, & les usages de chaque Province, conformément à la Jurisprudence des cours Souveraines.<br />
contenant Une compilation & une tra<strong>du</strong>ction des LoiX roMaineS qui ont rapport aux Ser-<br />
VitUDeS rÉeLLeS, au nombre de plus de mille Loix ou Paragraphes.<br />
Caen, G. Le Roy 1786, in-4, pl. veau brun moucheté, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos à 5 nerfs ornés de<br />
motifs, dentelles et fers dorés, fers à froid encadrant les plats, double filet doré sur les coupes, tr. rouge, bandeaux et<br />
culs-de-lampe, (plats frottés avec épidermures, coupes et coins émoussés avec ptt mq., qq. mouillures, qq. p. cornées),<br />
bon état malgré les défauts indiqués, XL-663 p.<br />
(Dupin n° 1649). Cet ouvrage de la deuxième moitié <strong>du</strong> xvIII e siècle a un caractère scientifique très<br />
marqué. Le livre I er est une théorie générale des servitudes (réelles, personnelles et mixtes), le livre<br />
second traite des servitudes en pays de droit écrit, de la manière dont elles s’acquièrent. Le livre troisième<br />
envisage la même question en droit coutumier. L’ouvrage se termine par un recueil des lois<br />
relatives à la matière. Il faut également noter que la partie de droit coutumier cite minutieusement les<br />
dispositions des coutumes étudiées. Première édition posthume. Il sera publié en 1827 une dernière<br />
édition mise à jour par Paillet mais dont on doute <strong>du</strong> réel intérêt.<br />
(Réf. 32504) Prix 350 €<br />
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C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
60. [<strong>La</strong>MBertini (Prospero)], BeneDicti XiV Pont MaX De SYnoDo DiŒceSana Libri octo<br />
ss lieu, Ferrariæ 1753, in-4, pl. veau raciné fauve, tit. doré sur pc. brune, dos à 5 nerfs ornés de fleurons, dentelles et<br />
filets dorés encadrant les caissons et dentelles dorées sur les nerfs, tr. rouges, cul-de-lampe, bandeaux et lettrines, (1er<br />
plat lég. taché, 2 e plat lég. épidermuré, ptt accrocs au dos, coupes et coins émoussés avec mq. au coin inf. <strong>du</strong> 1er plat,<br />
mouillures marginales sur les premiers ff.), bon état malgré les défauts, [12 ff.]-648 p.<br />
Nous présentons ici une des publications les plus importantes <strong>du</strong> synode diocésain de Benoît xIv. En<br />
effet le livre 8 consacre une large part au droit des obligations et au droit de la vente. Benoit xIv - P.<br />
<strong>La</strong>mbertini - s’oppose avec fermeté aux théories en vigueur, notamment celles de Calvin, Ch. Dumoulin<br />
ou Saumaise, pour réaffirmer ce qu’il écrivait 3 années plus tôt dans son Encyclique « vix<br />
pervennit ». Il fut considéré comme l’un des plus grands savants parmi les papes, et il écrivit abondamment<br />
avant et après son élection à la papauté. De Synodo Dioecesana, demeure un des plus<br />
importants travaux modernes <strong>du</strong> droit canonique, en particulier, en raison de sa grande influence. Il<br />
est souvent considéré comme une adaptation de l’administration diocésaine <strong>du</strong> droit ecclésiastique<br />
général. Très rare.<br />
Manque à Cujas et à la BNF<br />
(Réf. 34175) Prix 450 €<br />
61. <strong>La</strong>nJUinaiS (Jean-Denis), aPPrÉciation DU ProJet De Loi re<strong>La</strong>tiF aUX troiS concor-<br />
DatS; avec les articles des deux derniers concordats, ceux <strong>du</strong> projet de loi, et une revue des ouvrages sur<br />
les concordats, 3e éd.<br />
Paris, Baudouin frères / Delaunay 1818, in-8, broch. d’attente, 64 p.<br />
Sur le Concardat de 1817, Dupin écrit « On ne peut rien lire de mieux sur ce sujet que la notice suivante,<br />
faite par M. le comte <strong>La</strong>njuinais, et publiée à la suite de son Appréciation <strong>du</strong> projet de loi relatif<br />
aux trois concordats » (réf. 27971). Très rare.<br />
(Réf. 18299) Prix 180 €<br />
62. Le BrUn (Denis), traitÉ DeS SUcceSSionS DiViSÉ en QUatre LiVreS, i - De ceUX À QUi<br />
L’on SUccÈDe et De ceUX QUi SUccÈDent; ii - DeS cHoSeS aUXQUeLLeS on SUccÈDe;<br />
iii: DeS ManiÈreS De SUccÉDer; iV: DeS cHarGeS DeS SUcceSSionS, avec de nouvelles décisions,<br />
et des remarques critiques par Messire François-Bernard eSPiarD De SaUX, Président à Mortier<br />
Honoraire au Parlement de Besançon. nouvelle éd., augmentée par M***, ancien avocat au Parlement,<br />
œuvre posthume<br />
Paris, Bailly 1775, 2 t. en 1 vol. in-4, pl. veau brun moucheté, dos à 6 nerfs, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux,<br />
caissons richement ornés de motifs floraux et doubles filet doré encadrant, tr. jaspée, double filet doré sur les coupes,<br />
vignettes, cul-de-lampe, lettrines, impression en double colonne, (plats frottés avec fortes épidermures, coupes et coins<br />
émoussés avec mq., les 2 mors inf. fen<strong>du</strong>s sur 4 à 5 cm), intérieur très frais, XLVI-468 p.-396 p.<br />
Ce traité des successions a toujours été regardé comme l’ouvrage fondamental sur la matière et certains<br />
auteurs ont comparé son apport à celui de Domat, dans le droit civil général. Ourliac et<br />
Malafosse soulignent (p. 90) que « les meilleurs traités anciens en cette matière sont ceux de Denis<br />
le Brun et de Pothier ». Avant dernière édition. (Dupin, réf. 1535).<br />
(Réf. 32415) Prix 300 €<br />
63. Le GraVerenD (Jean-Marie-emmanuel), traitÉ De <strong>La</strong> LÉGiS<strong>La</strong>tion criMineLLe en<br />
France, DÉDiÉ À Sa GranDeUr MonSeiGneUr DaMBraY, cHanceLier De France, 2e éd.<br />
revue, corrigée et considérablement augmentée<br />
Paris / Rouen, Béchet aîné 1823, 2 vol. in-4, demi-veau vert, tit., dentelles et filets dorés sur dos lisses, tr. mouchetées,<br />
(très fines épidermures, dos insolés, coupes et coins lég. émoussés avec ptt mq.), bon état, XLVI-751 / 801 p.<br />
Très bon texte de droit pénal, inspiré par les thèses de l’utilitarisme et notamment de Bentham. Chauveau<br />
et Faustin Hélie le classent, parmi les pénalistes praticiens, au même plan que Jousse, <strong>La</strong>combe,<br />
Muyart de vouglans, Bourguignon et Carnot (Théorie <strong>du</strong> code pénal, intro<strong>du</strong>ction p. 3). C’est un<br />
20 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr
LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
ouvrage d’une extrême clarté qui recherche dans chaque matière à fixer les principes généraux et<br />
s’éloigne très nettement de la méthode exégétique pour former, dès cette date, un commentaire très<br />
construit de l’ensemble de la législation pénale. Rare.<br />
(Réf. 35245) Prix 280 €<br />
64. Le Maire (Jacques), traitÉ DeS DiXMeS en GÉnÉraL, SUiVant <strong>La</strong> JUriSPrUDence ancienne<br />
et noUVeLLe, établie & confirmée, tant par les ordonnances, Lettres Patentes, Édits, Déclarations<br />
& arrêts <strong>du</strong> conseil, que par les arrêts & réglemens ren<strong>du</strong>s dans les différens tribunaux,<br />
conformément aux coutumes <strong>du</strong> roïaume. ouvrage nécessaire aux cures, Vicaires, & à tous les Bénéficiers,<br />
gros Décimateurs, Seigneurs & Patrons<br />
Paris, Mouchet 1731, 2 vol. ptt in-8, pl. veau raciné, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, fer à froid entourant les<br />
plats, dentelle dorée sur coupes, tr. rouge, pagination continue, (plats frottés, coupes et coins émoussés avec ptt mq.,<br />
coiffes manquantes, 1 tranchefile arraché, travaux de vers traversant marginalement sans atteinte <strong>du</strong> texte), intérieur<br />
frais, XLVIII-919 p.- [8 ff.].<br />
Dupin, réf. 2942. Cet ouvrage présente de multiples intérêts. Tout d’abord, de conception gallicane,<br />
il s’oppose aux prétentions ultramontaines sur les obligations générales au paiement des dîmes, en<br />
s’appuyant pour cela sur une théorie de la souveraineté rarement développée en matière fiscale. Il<br />
s’interroge ensuite sur l’appartenance des dîmes au droit naturel et analyse de ce fait les interdépendances<br />
entre la loi mosaïque et le droit naturel. De ce point de vue, il fournit des réponses nuancées<br />
qui tra<strong>du</strong>isent bien le nouvel intérêt <strong>du</strong> xvIII e siècle pour les origines juives de la religion catholique.<br />
Enfin, il s’appuie sur des sources inédites alors et qui le sont demeurées depuis, et notamment sur des<br />
mémoires d’avocats <strong>du</strong> Parlement de Normandie à l’état de manuscrits. Enfin, il s’agit avec le traité<br />
<strong>du</strong> Dunod, <strong>du</strong> premier texte qui s’interroge dans des termes très modernes sur le régime comptable<br />
et contentieux des dîmes. En tout point, un texte de référence.<br />
(Réf. 32419) Prix 350 €<br />
65. LeS neUF coDeS DeS FranÇaiS composés <strong>du</strong> code civil, code de procé<strong>du</strong>re, code de commerce,<br />
code d’instruction criminelle, code pénal, code forestier, code de la pêche fluviale, code rural et <strong>du</strong> code<br />
de 1831 comprenant les lois sur la garde nationale, municipale et électorale; précédés de la nouvelle charte;<br />
augmentés des lois sur les journaux, sur la presse, l’affichage et le criage, sur la composition des cours d’assises,<br />
et sur les attroupements<br />
Limoges, Chapoulaud 1831, ptt in-8, pl. basane fauve, tit. doré sur dos lisse orné de dentelles, fleurons et filets dorés,<br />
tr. sup. et inf. jaspées, tr. latérale de plusieurs couleurs séparant les diff. codes, (très lég. épidermures, dos taché, coupes<br />
et coins émoussés avec ptt. mq., reliure fragile, qq. piqûres), VIII-864 p.<br />
(Réf. 33901) Prix 50 €<br />
66. MacareL (Louis-antoine), DeS triBUnaUX aDMiniStratiFS, oU introDUction À<br />
L’ÉtUDe De <strong>La</strong> JUriSPrUDence aDMiniStratiVe<br />
Paris, Bur. <strong>du</strong> Recueil des arrêts <strong>du</strong> Conseil d’État; J.-P. Roret 1828, in-8, demi-cuir fauve, titre, peignes et fleurons<br />
dorés sur dos lisse, tr. mouchetées, très bel exemplaire, XII-581 p.<br />
Le texte majeur et introuvable de Macarel qui ne doit pas être confon<strong>du</strong> avec ses « Éléments de la<br />
jurisprudence administrative » qui constituent un cours de droit administratif matériel. Il s’agit ici en<br />
effet de la synthèse la plus importante sur les critiques faites à l’existence même de la justice administrative<br />
et c’est donc l’ouvrage majeur pour étudier la formation historique <strong>du</strong> principe de<br />
séparation de l’autorité administrative active et <strong>du</strong> juge administratif. Unique édition. (Seules 5 BU<br />
françaises en disposent, il manque notamment à Berkeley et Harvard AQA 9020).<br />
(Réf. 3301) Prix 600 €<br />
67. [Manuscrit - conseil d’État], PortaLiS (Jean Étienne Marie), circU<strong>La</strong>ire DU conSeiLLer<br />
D’État cHarGÉ De toUteS LeS aFFaireS concernant LeS cULteS accorDant Une<br />
GratiFication aU citoYen BUrGner<br />
Paris, Conseil d’État An XI, 18 Prairial, 23,5 X 18,5, circulaire manuscrite de Portalis avec signature sur papier azuré<br />
à en-tête <strong>du</strong> Conseil d’État, (lég. trace de pliure), 1 f.<br />
(Réf. 7669) Prix 500 €<br />
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C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
68. MareScHaL (Mathias), traictÉ DeS DroictS HonoriFiQUeS DeS SeiGneUrS ÈS<br />
ÉGLiSeS, 7e éd.<br />
Paris, Jean Guignard et Henry Le Gras 1631, in-8, plein vélin ivoire de l’époque, tit. manuscrit au dos, vignettes et lettrines,<br />
(plats tachés, liens cassés, intérieur frais), ex-libris anciens Ed. de la Mardière facultatis parisiensis, 7 f.-889 p.<br />
+ table.<br />
Ouvrage classique qui connut près de vingt éditions entre 1623 et 1772. Dupin (réf. 2878) souligne<br />
qu’« il est bon de savoir que Sérieux a rétracté le système de ses notes, dans une consultation de<br />
17 septembre 1764, imprimée à la fin de l’ouvrage suivant. Le traité de Maréchal a été généralement<br />
estimé, dit d’Héricourt, il déclare y avoir puisé tout ce qu’il dit des droits honorifiques, dans ses lois<br />
ecclésiastiques. De Ferrière, au contraire, en parle avec assez de mépris à la tête de son traité <strong>du</strong><br />
patronage; il l’appelle un « petit traité » fait « avec beaucoup de confusion », dont les libraires ont<br />
fait un volume in-4 en le grossissant par des arrêts qu’ils y ont ajoutés. » Nous disposons d’une édition<br />
antérieure aux rajouts dont parle Dupin.<br />
(Réf. 11946) Prix 300 €<br />
69. MerLin (Philippe-antoine), rÉPertoire UniVerSeL et raiSonnÉ De JUriSPrUDence, 3e éd., corrigée, ré<strong>du</strong>ite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée, 1° d’un grand<br />
nombre d’articles, 2° de notes indicatives des changements apportés aux Lois anciennes par les Lois nouvelles,<br />
3° de Dissertations, de Plaidoyers et de réquisitoires de l’Éditeur sur les unes et les autres<br />
Paris, Bertin & Danel, Garnery 1807-1809, 13 vol. in-4, demi-veau blond, tit. & tom. dorés sur pc. ocre et brune, dos<br />
à nerfs avec doubles filets dorés soulignant (coiffes sup. élimées avec mq., nerfs inf. au dos <strong>du</strong> t. XIII arraché, plats<br />
papier lég. frottés), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé<br />
aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque].<br />
Le répertoire de Merlin était connu sous l’Ancien régime sous le nom de Répertoire Guyot, la dernière édition<br />
ayant été donnée en 1784. Merlin de Douai l’a racheté après la Révolution et l’a entièrement refon<strong>du</strong><br />
en considération <strong>du</strong> droit nouveau. L’exemplaire ici présenté est dans un bel état de conservation.<br />
(Réf. 34546) Prix 1000 €<br />
70. Mornacii (antonii) [Mornac (antoine)], antonii Mornacii in SenatU PariS Patroni<br />
oBSerVationeS in XXiV LiBroS DiGeStorUM et in iV LiBroS coDiciS aD USUM Fori<br />
GaLLici, correctiores & inmeliotem ordinem quàm qnteà disposita: omssa quippe proprio loco reposita<br />
Parisiis [Paris], Cardin Besoigne 1667, 3 t. en 1 vol. in-folio, pl. peau retournée naturelle, dos à 6 nerfs, tit. sur pc. bordeaux,<br />
tit. bicolore en p. de tit., cul-de-lampe, bandeaux et lettrines, impression en double colonne, (épidermures, 1<br />
mors inf. fen<strong>du</strong> sur 5 cm., coiffe inf. accidentée, coupes et coins émoussés avec mq., mouillures et rousseurs), [13 ff.]-<br />
622- [4 ff.]-108- [4 ff.]-352- [11 ff.].<br />
Dupin, réf. 1471, prétend que cette édition de François Pinsson faite sur des manuscrits retrouvés de<br />
l’auteur constitue une suite des précédentes alors que la comparaison <strong>du</strong> texte avec la précédente édition<br />
laisse au contraire apparaître nettement qu’il s’agit d’une édition complétée. L’ouvrage a été un<br />
des textes fondateurs de la doctrine romaniste française dont l’influence a été considérable.<br />
Toujours Dupin, affirme que « quelques personnes prétendent que le vrai nom de Mornac était Antoine<br />
Dolet, et qu’il était frère de Léon Dolet, nommé par Loisel dans la liste des avocats de 1590. Mornac<br />
se trouve dans cette liste ».<br />
(Réf. 33164) Prix 400 €<br />
71. MUYart De VoUG<strong>La</strong>nS (Pierre-François), inStitUteS aU <strong>Droit</strong> criMineL, ou PrinciPeS<br />
GÉnÉraUX SUr ceS MatiÈreS, suivant le <strong>Droit</strong> civil, canonique, et la Jurisprudence <strong>du</strong> royaume<br />
avec Un traitÉ ParticULier DeS criMeS<br />
Paris, Le Breton 1768, in-4, pl. basane fauve racinée, tit. doré sur pc. ocre, dos à 5 nerfs ornés de fleurons, dentelles et<br />
filets dorés encadrant les caissons et dentelles dorées sur les nerfs, tr. jaspées, roulettes dorées sur les coupes, 1 bandeau,<br />
vignettes et lettrine, (1 er plat taché et épidermuré au coin inférieur, 2 e plat épidermuré, 1 mors fen<strong>du</strong> sur une dizaine de<br />
cm, coupes et coins émoussés avec mq. à 1 coin, mouillure claire sur la marge ext. sur plusieurs ff.), bon état malgré<br />
les défauts, XVI-524 p.<br />
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LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
Les Institutes constituent la première expression des théories générales <strong>du</strong> célèbre criminaliste qui<br />
s’est opposé avec vigueur à Beccaria et plus généralement à toutes les tentatives de modernisation<br />
<strong>du</strong> droit pénal français issu de l’ordonnance de 1670. Comme le souligne A. <strong>La</strong>ingui (R.H.P.A. 1989,<br />
n° 1, p. 69) le renouveau des études <strong>du</strong> droit pénal depuis 30 ans a donné à Muyart de vouglans une<br />
seconde vie qui a con<strong>du</strong>it à porter une appréciation plus nuancée sur son caractère réactionnaire.<br />
Dernière édition in-4°. Dupin, réf. 1711.<br />
(Réf. 34173) Prix 500 €<br />
72. MUYart De VoUG<strong>La</strong>nS (Pierre-François), inStrUction criMineLLe, SUiVant LeS LoiX<br />
et orDonnanceS DU roYaUMe. Divisée en trois parties. 1° inStrUction suivant l’orDonnance<br />
de 1670, & les Déclarations ren<strong>du</strong>es en conséquence; 2° inStrUction suivant la nouvelle or-<br />
Donnance de 1737, sur le Faux Principal, le Faux incident & la reconnaissance des Écritures &<br />
Signatures privées, en Matière criminelle; 3° inStrUction conjointe entre le Juge d’Église & le Juge<br />
royal, pour le cas Privilégié. Pour servir de suite aux institutes au <strong>Droit</strong> criminel, & au traité des crimes<br />
<strong>du</strong> même auteur<br />
Paris, Louis Cellot 1767, in-4, pl. veau fauve raciné, tit. doré sur pc. ocre, dos à 5 nerfs ornés de fleurons, dentelles et<br />
filets dorés encadrant les caissons et dentelles dorées sur les nerfs, tr. jaspées, roulettes dorées sur les coupes, cul-delampe,<br />
bandeaux, (fortes épidermures aux plats, pc. de tit. manquante, coupes et coins émoussés avec ptt mq.), bon<br />
état malgré ces défauts, VIII-583-138-107 p.<br />
En dehors de la réfutation de Beccaria, les œuvres de Muyart en matière criminelle suivent un plan<br />
concerté : « Les institutes au droit criminel » constituent un traité général sur la matière, « les lois<br />
criminelles de France dans leur ordre naturel » se dirigent un peu plus vers la philosophie <strong>du</strong> droit.<br />
Au contraire, le présent texte constitue une œuvre essentiellement tournée vers la procé<strong>du</strong>re avec en<br />
particulier le meilleur commentaire jamais réalisé de la célèbre ordonnance de 1670. Il convient de<br />
noter que l’auteur procède également à un commentaire systématique de l’ordonnance de D’Aguesseau<br />
de 1737 sur le faux et plus généralement sur l’ensemble <strong>du</strong> droit de la preuve. Au total un texte<br />
majeur et rare.<br />
(Réf. 34166) Prix 500 €<br />
73. [ordonnance], orDonnance De LoUiS XiV PoUr LeS arMÉeS naVaLeS et arcenaUX De<br />
Marine [fac-similé]<br />
Paris, Estienne Michallet 1689, in-4, thermocollé, impression sur papier vergé, très bon état, (5 f.)-408 p.<br />
(Réf. 28113) Prix 45 €<br />
74. [ordonnance], orDonnance De LoUiS XiV roY De France et De naVarre DonnÉe À<br />
Saint GerMain en <strong>La</strong>Ye aU MoiS D’aVriL 1667<br />
Paris, Les associés de sa Majesté 1667, in-4, pl. basane fauve, dos à nerfs orné, tit. doré sur vol. avec doubles filets<br />
dorés, tr. jaspées, gravures, culs-de-lampe, lettrines, bandeaux (mq. aux coiffes, aux plats et coupes sup., coins et coupes<br />
émoussés, mors <strong>du</strong> 1 er plat ouvert sur 10 cm., qq. mouillures et piqûres), reliure en état médiocre mais int. frais, [4 f.]-<br />
222- [26 f.].<br />
Édition originale <strong>du</strong> « Code Louis » c’est-à-dire de l’ordonnance civile de 1667 - consacrée pour l’essentiel<br />
aux questions de procé<strong>du</strong>re - et qui est la première des grandes ordonnances rédigées sous la<br />
direction de Colbert.<br />
(Réf. 29838) Prix 250 €<br />
75. [ordonnance], orDonnance De LoUiS XiV, roy de France et de navarre donnée à Saint-Germainen-<strong>La</strong>ue<br />
au mois d’aoust 1670 PoUr LeS MatiÈreS criMineLLeS, suivie de celle de Louis XV, donnée<br />
en 1737 sur le faux principal incident et reconnoissance d’écriture. avec l’indication des Édits, Déclarations,<br />
Lettres-patentes, arrêts de règlemens, ou arrêts notables qui ont interprété, restreint, éten<strong>du</strong>, changé ou<br />
abrogé quelques articles desdites ordonnances, en tout ou partie; t. V<br />
Paris, Le Boucher 1786, in-8 [10,1 x 6,5 cm], pl. veau fauve raciné, tit. doré sur pc. de maroquin vert, dos lisse orné de<br />
fleurons et filets dorés, fer à froid entourant les plats, roulettes dorées sur coupes, tr. rouges, (mors fen<strong>du</strong>, coiffes manquantes,<br />
qq. taches claires), 338 p.<br />
(Réf. 33948) Prix 120 €<br />
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C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
76. [ordonnance], ProcÈS-VerBaL DeS conFÉrenceS tenUeS Par orDre DU roi Pour l’examen<br />
des articles de l’orDonnance ciViLe Du mois d’avril 1667 et de l’orDonnance criMineLLe,<br />
<strong>du</strong> mois d’avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’original, & augmentée d’une instruction<br />
sur la ProcÉDUre ciViLe & criMineLLe; ProcÈS-VerBaL De L’eXaMen DeS articLeS<br />
De L’orDonnance criMineLLe <strong>du</strong> mois d’août 1670<br />
Paris, les Associés, choisis par ordre de Sa Majesté… 1757, 2 t. en 1 vol. in-4, pl. veau fauve raciné, titre doré sur pc.<br />
brune, dos à 5 nerfs orné de fleurons, dentelles et filets encadrant dorés, dentelles sur les nerfs, roulettes dorées sur les<br />
coupes, tr. jaspées, bandeaux et lettrines, (plats lég. frottés, 1 mors très lég. fen<strong>du</strong>, coiffe de tête et de qq. mm à 1,5 cm<br />
<strong>du</strong> haut <strong>du</strong> dos manquant, coupes et coins émoussés avec très lég. mq., plusieurs ptt. travaux de vers marginaux sans<br />
conséquence sur le texte), intérieur très frais, [8 ff.]-LXII- [1 ff.]-504 p. XXIV-272 p.<br />
Édition intermédiaire de ce recueil fort pratique et très répan<strong>du</strong> à l’époque. Dupin, réf. 1129 pour<br />
l’édition de 1776. (Réf. 34196) Prix 300 €<br />
77. PaPÆ (Gvidonis) [PaPe (Guy) / PaPa (Guido)], GUiDoniS PaPÆ i. VtriVSQVe conSULtiSSiMi<br />
et in augustissimo Senatu Grationopolitano regis confiliarij, DeciSioneS. a. rambavdi, F. Pisardi,<br />
Steph. ranchini, L. rabotii, P. Mattæi Ferrerii, n. Bonetonii; necnon reuerendi D. ioannis acrUce olim<br />
in eadem curia Præsidis: nunc vero episcopi Grationopolitani, annotationibus illustratæ, auctæ, & à pluribus<br />
erroribus expurgatæ qui anteà irrepserant, sensùmque plurimis in locis euerterant. QUiBUS. colophonis<br />
instar accesserunt hac nouissima editione acutissimæ obseruationes, & doctissimæ lucubrationes<br />
GaSPariS BaroniS i. V. D. olim in eodem Senatu patroni celebertimi, in foro versantibus apprimè necessariæ.<br />
accessit nouus index & auctus & exmultis compilatus quod legentibus & requirentibus materias<br />
magnam facilitatem peasabit.<br />
Genevæ (Genève), Philippus Gamonetus 1643, in-folio, plein veau fauve, tit. à l’encre noire sur dos à 5 nerfs, plats et<br />
dos ornés de fers à froid, tr. mouchetées, 1 ex-libris en p; de tit., impression en double colonne, bandeaux et lettrines,<br />
(taches et épidermures sur les plats, mors fen<strong>du</strong>s, coiffe de tête manquante avec 1 cm de hauteur de dos arraché, 1<br />
caisson manquant, découpage en p. de tit. d’un cul-de-lampe, papier acidifié), reliure méritant une petite restauration,<br />
puisque l’intérieur est bien conservé, [3 ff.]-595 p.- [54 ff.].<br />
Si l’auteur n’était pas réputé pour sa sympathie, son œuvre a vite jouit d’une juste et grande réputation<br />
dans toute l’Europe. A côté d’ouvrage classique et scolaire, les Decisiones constituent le recueil le plus<br />
célèbre et le plus répan<strong>du</strong>, à juste titre, de ce dauphinois. « L’ouvrage a été écrit au fil <strong>du</strong> temps, il est en<br />
un ordre à peu près chronologique qui n’exclut pas le rapprochement des mêmes matières, mais il a été<br />
soigneusement revu comme le prouvent les nombreux renvois internes. Gui Pape a peu emprunté aux<br />
juristes antérieurs ou de son temps, même s’il en cite un bon nombre (on a pu relever qu’un large emprunt<br />
à Guillaume <strong>du</strong> Breuil sur le <strong>du</strong>el). On trouve dans les décisions un reflet de la vie juridique dauphinoise<br />
concrètes et de nombreux renseignements historiques. Les Decisiones ont circulé d’abord en manuscrit,<br />
puis ont été imprimées dès 1475 ou 1490; ont suivi 42 éditions jusqu’en 1667, qui se sont répan<strong>du</strong>es dans<br />
toute l’Europe. » (G. Giordanengo, Dictionnaire historique des juristes français, P.U.F., 2007).<br />
Dupin (réf. 1377 et 1378 pour la tra<strong>du</strong>ction française de Chorier) place la présente édition parmi<br />
celles (avec Lyon 1613 et 1618 et Genève 1667) qu’il faut retenir, notamment pour leurs commentaires<br />
de Ferrière. Très rare. (Réf. 34185) Prix 700 €<br />
78. PaPon (Jean) [BerJon (Mathieu)], [recUeiL D’arreStS notaBLeS DeS coUrS SoUVeraineS<br />
De France, ordonnez par titre en vingt-quatre livres, augmentée en ceste dernière édition de<br />
plusieurs nouveaux arrests notables, Decisions & curieuses remarques par Jean chenu]<br />
Paris, [Nicolas Buon ou Robert Foüet] [1607 ou 1617], in-4, pl. basane fauve, tit. doré sur dos à 4 nerfs orné de fleurons<br />
et filets dorés encadrant, tr. mouchetées, bandeaux et lettrines, (reliure fragile, fortes épidermures et accrocs avec<br />
manque au 2e plat et au dos ainsi que 4 coins émoussés avec manque, coiffes manquantes, ors passés, p. de tit. manquante,<br />
coutures relâchées des ff. 833 à 896, tache sombre de 6,5 X 10 cm aux p. 845 et 846 n’empêchant pas la lecture,<br />
qq. piqûres), exemplaire de travail tout à fait consultable, [9 ff.]-1368 p.- [46 ff.].<br />
Le recueil d’arrêts de Papon est un des plus connus sinon même le plus connu. Cela tient à son ancienneté<br />
et surtout au fait qu’il s’agissait en réalité d’un digeste, Papon ayant synthétisé les traités de Le<br />
Maistre, de Le Coq, d’Imbert, de Boyer et de Guidon Pape. Naturellement, ce travail réalisé sur la<br />
base d’arrêts auxquels l’auteur n’avait pas eu accès directement souffrait d’un certain nombre d’approximations,<br />
ce qui fit par exemple dire à Coquille qu’il ne s’était pas référé à Papon car dans<br />
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LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
certains points celui-ci rapportait les choses exactes mais dans d’autres se trompait absolument. Au<br />
début <strong>du</strong> xvII e siècle, commencèrent à paraître des éditions plus scientifiques des recueils de Papon,<br />
modifiées et augmentées d’arrêts récents. Celle-ci éditée est bien représentative de cette tendance.<br />
L’exemplaire que nous présentons a indiscutablement été beaucoup utilisé mais il demeure dans un<br />
état très acceptable, en particulier en ce qui concerne son intérieur. (Réf. 34194) Prix 400 €<br />
79. PaPon (Jean), SecretS DU troiSiÈMe et Dernier notaire de J. P., conseiller <strong>du</strong> roi, &<br />
Lieutenant général au Bailliage de Forêts.<br />
Lyon, Jean de Tournes 1578, in-6, pl. veau blond, fermoirs à lacets, tit. à l’encre sur dos à 4 nerfs, tr. vertes, p. de tit. richement<br />
décorée d’une gravure entourant le tit., vignettes et lettrines, portrait de Jean Papon avec sonnet de M. Phil<br />
[Sonnet de PHILIBERT BUGUION] (manque les fermoirs, mq. au dos 18 cm X 2,5 cm laissant à découvert trois coutures<br />
et un accroc au 1er plat, coiffe de tête manquante, 5 premiers ff. rongées en marge ext. avec mq. <strong>du</strong> début et de<br />
la fin <strong>du</strong> premier mot de la première ligne d’un ff., rares travaux de vers en marge int., 5 derniers ff. dépassant lég. la<br />
gouttière, qq. mouillures en marge sup.), [14 ff.]-798 p.- [20 ff.].<br />
Nous avions souligné dans un précédent catalogue (n° 9-040) à propos <strong>du</strong> « premier Notaire » que<br />
cet ouvrage manquait dans de nombreuses bibliothèques (Berkeley, British Library, Bibliothèque <strong>du</strong><br />
congrès…, il n’est pas davantage cité à Dupin) alors que certains auteurs de droit ancien (v. particulièrement<br />
Despeisses, Traité des successions testamentaires, Lyon 1652) le citent encore presque un<br />
siècle après avoir été écrit.<br />
Ce troisième notaire qui concerne le droit public, avec des analyses des plus importantes, aussi bien<br />
pour ce qui concerne les théories de la souveraineté, que les relations entre les différentes nations. Il<br />
nous semble que pour ces « Secrets », une étude moderne serait de nature à confirmer la place majeure<br />
de ces textes dans l’évolution <strong>du</strong> droit français. (Réf. 34197) Prix 750 €<br />
80. ParDeSSUS (Jean-Marie), traitÉ DeS SerVitUDeS SUiVant LeS PrinciPeS DU coDe<br />
ciViL dédié à S. a. S. Mgr le Prince cambacérès, archichancelier de l’empire français<br />
Paris, Rondonneau 1806, in-8, pl. veau havane moucheté, tit. doré sur pc. maroquin vert, dos lisse orné de dentelles et<br />
motifs dorés, tr. jaspées, (lég. épidermures aux plts, coins et coiffes lég. émoussés), bel exemplaire, 508 p.<br />
Édition Originale. « Il n’existe pas dans le nouveau droit, ni même dans l’ancien, d’auteur qui ait<br />
mieux traité que M. Pardessus la matière des servitudes » (Dupin n° 1930); « ouvrage d’une érudition<br />
remarquable » (F. <strong>La</strong>ferrière, Histoire <strong>du</strong> droit français, T. 2 p. 398). Selon <strong>La</strong>ferrière, Pardessus est<br />
le premier auteur à avoir, au début <strong>du</strong> xIx e siècle, donné une impulsion à la doctrine, jusque-là en<br />
retrait, à la suite <strong>du</strong> grand mouvement de codification napoléonien. L’ouvrage contient en outre d’intéressants<br />
développements sur les servitudes d’utilité publique. (Réf. 32512) Prix 200 €<br />
81. PeLeUS (Julien), LeS actionS ForenSeS SinGULiÈreS et reMarQUaBLeS. contenans la<br />
substance des Plaidoyez & moyens des parties, avec les arrêts des cours Souveraines intervenus en chaque<br />
cause. oeuvre enrichie de plusieurs excellentes & nouvelles Décisions, en matière Bénéficiale, civile, & criminelle<br />
Paris, Nicolas Buon 1603, fort in-4, pl. velin ivoire, fermoirs à lacets, tit. manuscrit à l’encre en haut <strong>du</strong> dos, tit. bicolore<br />
en p. de titre, ex-libris manuscrit de « Martin Ragueneau de la Menetière, avocat, 1740 », nombreux bandeaux et lettrines,<br />
(reliure restaurée, couture refaite), intérieur très frais, [20 ff.]-986 p. [12 ff.].<br />
Divisé en 7 parties dotées chacune d’un titre particulier dédié à un président de cours souveraine. Très<br />
bon recueil de causes singulières <strong>du</strong> début <strong>du</strong> xvII e siècle. On relèvera, parmi les cas les plus remarquables<br />
décrits le litige opposant un étudiant d’Angers à cette université sur la manière dont s’était déroulée<br />
sa soutenance de thèse, le cas de dissolution de mariage pour froideur <strong>du</strong> mari, qu’un condamné à la<br />
Question (à la torture), dont l’innocence est avérée, ne peut demander ni dommages et intérêts ni dépens<br />
pour autan. Au-delà de ces figures pittoresques, on trouve dans cet ouvrage une bonne description des<br />
principales questions débattues, tant en droit civil qu’en droit canon à la date d’édition. Important corpus<br />
de décisions sur toutes sortes d’affaires notables de la fin <strong>du</strong> xvI e siècle. L’auteur, un des meilleurs avocats<br />
au Parlement de son époque fut nommé par Henri Iv Conseiller d’État et historiographe.<br />
(Réf. 33041) Prix 500 €<br />
Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr 25
C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
82. PereZii (antonii) [PereZ (antoine)], inStitUtioneS iMPeriaLeS eroteMatiBUS DiStinctÆ.<br />
atque ex ipsis principiis regulisque Juris, passim insertis, explicatæ. Ultima editio à mendis purgata<br />
Paris, Guillelmum de Luyne 1689, in-12, pl. veau fauve, tit. doré sur pc. de maroquin doré, dos à 5 nerfs orné de<br />
fleurons et filets dorés, tr. mouchetées rouge, roulettes dorées sur coupes, cul-de-lampe, bandeau et lettrine, 4 ex-libris<br />
sur p. de tit., (plats frottés avec traces de coupures, coiffe de tête manquante, coiffe de queue fatiguée, coins émoussés<br />
avec ptt. mq.), intérieur frais, [5 ff.]-524 p.<br />
<strong>La</strong> disposition de cet ouvrage en questions et réponses, qui le rendait facile d’accès aux étudiants<br />
(quid est jus; suntne contractus ex jure gentium? quid est libertas? quid est servitus?), contribua à<br />
sa longévité, il fut en effet édité sans discontinuer de 1630 à 1782. Aujourd’hui encore c’est sa vertu<br />
majeure. Dupin, réf. 617.<br />
(Réf. 33947) Prix 150 €<br />
83. PerreaU (Jean-andré), ÉLÉMenS De LÉGiS<strong>La</strong>tion natUreLLe, DeStinÉS À L’USaGe DeS<br />
ÉLÈVeS De L’ÉcoLe centraLe DU PantHÉon<br />
Paris, Baudouin Messidor An IX [1801], in-8, demi-veau fauve, tit. sur dos lisse avec dentelles & fleurons dorés, tr.<br />
marbrées, (ors passés, mors fen<strong>du</strong> sur 14 cm avec dos déchiré, rares mouillures marginales). [Ce livre provient de la<br />
bibliothèque personnelle de Julien BONNECASE], 240 p.<br />
Texte recherché et d’importance dans la mesure où l’on peut considérer qu’il s’agit de la première<br />
intro<strong>du</strong>ction au droit publiée à l’époque <strong>du</strong> rétablissement des facultés de droit, par un auteur qui fut<br />
professeur à l’École centrale <strong>du</strong> Panthéon ainsi qu’à l’Académie de législation.<br />
(Réf. 34815) Prix 180 €<br />
84. PocQUet De LiVoniÈre (claude), traitÉ DeS FieFS, 3e éd.<br />
Paris, Le Mercier & Boudet 1741, in-4, veau fauve marbré, dos à nerfs orné, pc. de tit. brune tr. rouges, roulettes sur<br />
les coupes, filets à froid encadrant les plats, vignettes et lettrines, (coins très légèrement émoussés, mors sup. <strong>du</strong> premier<br />
plat très légèrement fen<strong>du</strong>), bon exemplaire malgré les défauts cités, XII-714 p.<br />
Dans sa 4e lettre sur l’étude <strong>du</strong> droit français, Camus formule cette appréciation sur le présent<br />
ouvrage: «Il seroit à désirer qu’il en eut (des ouvrages) sur toutes les matières de pareils à ceux de<br />
Pocquet de Livonnière sur les fiefs ». De fait c’est le traité de référence sur la question ren<strong>du</strong>e en outre<br />
très utilisable par une table des matières en forme d’index de plus de 30 p. Avant dernière édition<br />
exactement identique à la 4e de 1756.<br />
(Réf. 7257) Prix 300 €<br />
85. PocQUet De LiVonniÈre (claude), rÈGLeS DU <strong>Droit</strong> FranÇaiS, nouvelle éd., revue, corrigée<br />
et considérablement augmentée<br />
Paris, Despilly, Saugrain 1768, in-12, veau moucheté, dos à nerfs orné de motifs floraux et filets dorés, tit. doré sur p.<br />
en maroquin fauve, tr. rouges, filet doré sur les coupes, (plats frottés, mors sup. fen<strong>du</strong> sur 3 cm, coupes et coins émoussés,<br />
coiffes accidentées, très rares piqures et mouillures), XVI- [2 ff.]-616 p.<br />
(Dupin n° 1432). Le meilleur ouvrage pour qui cherche à s’initier au droit ancien. « Ouvrage lumineux<br />
» selon Sueur (II, n° 48). Il se présente sous la forme de maximes - à comparer aux Règles <strong>du</strong><br />
droit civil de Dantoine pour le droit romain - avec à chaque fois l’indication des auteurs ou des textes<br />
y faisant référence. On y trouve aussi bien des dispositions relatives au droit public (sur les pouvoirs<br />
<strong>du</strong> roi), au droit féodal, au droit des personnes ou au droit des contrats. Cette édition, la dernière, est<br />
en outre complétée des « règles <strong>du</strong> droit français, tirées des pandectes de Carondas ».<br />
(Réf. 32427) Prix 350 €<br />
26 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr
LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
86. PortaLiS (Jean-Étienne-Marie), orGaniSation DeS cULteS:<br />
Discours <strong>du</strong> citoyen PortaLiS, orateur <strong>du</strong> Gouvernement, au corps législatif.<br />
Projet de loi.<br />
convention entre le Gouvernement français et le Pape.<br />
articles organiques de la convention.<br />
articles organiques des cultes protestans.<br />
rapport <strong>du</strong> citoyen PortaLiS sur les articles organiques de la convention.<br />
rapport <strong>du</strong> citoyen PortaLiS sur les articles organiques des cultes protestans<br />
Paris, imprimerie de la République An X (1801), in-8, couv. papier muette récente collée, massicoté un peu court, très<br />
bon état, 64-8-12-7-22-3 p.<br />
Édition originale pour cet ensemble de discours de Portalis et de pièces sur l’organisation <strong>du</strong> culte<br />
qui se révèle d’un caractère singulier. Edmond de Pressensé, dans L’église et la Révolution française<br />
(Paris, Meyrueis & Dantu, 1864) effectue une analyse ligne par ligne <strong>du</strong> « fameux » discours de Portalis<br />
sur l’organisation des cultes et résume ainsi celui-ci: « Portalis […] se chargea, dans un discours<br />
admirable de forme, de graver sur le bronze les maximes de ce despotisme mitigé qui allait peser sur<br />
la conscience d’un poids si lourd. C’est dans ces pages nerveuses et précises, expression fidèle de la<br />
volonté énergique qui entendait personnifier la France que l’on peut apprendre à quel point la cause<br />
de la religion est solidaire de celle de la liberté; tout ce qui blesse la seconde, dans ces paroles hautaines,<br />
offense également la première; tout ce qui est retranché à la liberté est enlevé à la dignité de<br />
la religion. Au fond le discours de Portalis repro<strong>du</strong>it, mais d’une manière grave et magistrale, la pensée<br />
qui avait jailli des paroles saccadées et parfois emportées <strong>du</strong> Premier consul. C’est la théorie<br />
savante et la justification éloquente des boutades originales <strong>du</strong> Général Bonaparte ». Le discours se<br />
termine par un hommage à la liberté d’un lyrisme absolu.<br />
(Réf. 27792) Prix 300 €<br />
87. PotHier (robert-Joseph), ŒUVreS De PotHier en SePt VoLUMeS: t. 1 à 4: traitÉS SUr<br />
DiFFÉrenteS MatiÈreS De <strong>Droit</strong> ciViL aPPLiQUÉeS À L’USaGe DU BarreaU et De JUriSPrUDence<br />
FranÇoiSe, seconde éd. revue (1781); t. 5 à 7: ŒUVreS PoStHUMeS DÉDiÉeS À<br />
MonSeiGneUr Le GarDe DeS SceaUX De France (1777 - 1778)<br />
Paris / Orléans, Debure l’Aîné et J. M. Rouzeau-Montaut / Julien-Jean Massot et Pierre-Théophile Barrois 1781 / 1777-<br />
1778, 7 vol. in-4, pl. veau raciné brun, tit. et tom. sur pc. bordeaux, dentelles, fleurons et filets encadrants dorés sur dos<br />
à 5 nerfs, tr. rouges, sur les coupes roulettes et peignes dorés sur les coiffes, qq. bandeaux et lettrines, hors-texte portraits<br />
de l’auteur au t. I de droit civil et celui de Armand Thomas Hue, Marquis de Miromesnil au 1er t. des œuvres posthumes,<br />
20 ff. sur papier bleu <strong>du</strong> t. I de droit civil, (plats lég. frottés, 3 coiffes de tête et 1 de queue. lég. accidentées, tom. <strong>du</strong><br />
dernier t. lég. effacée, coins émoussés avec ptt mq., ff. <strong>du</strong> portrait lég. détaché, tr. sup. des 2 premiers t. lég. blanchies<br />
avec qq. mouillures en marge sup.), bon état.<br />
Si on attribue le travail de « gestation » <strong>du</strong> Code civil à Portalis, Pothier est sans conteste l’auteur<br />
qui a le plus influencé ces rédacteurs. En effet, on retrouve dans chaque partie de ses traités des passages<br />
entiers repris presque mot pour mot dans les codes de 1804 [civil], 1806 [procé<strong>du</strong>re civile],<br />
1807 [commerce] et dans une moindre mesure dans celui de 1810 [pénal].<br />
Dans son approche, Pothier est le premier auteur à avoir, de la manière la plus générale, pris le parti<br />
d’écarter les principes <strong>du</strong> droit romain de la fondation <strong>du</strong> droit des obligations: « Les principes <strong>du</strong><br />
droit romain sur les différentes espèces de pactes et sur la distinction des contrats et des simples pactes<br />
n’étant pas fondés sur le droit naturel, et étant très éloignés de sa simplicité, ne sont pas admis dans<br />
notre droit » (p. 7). Outre les apports connus au droit des obligations contenus dans ce texte, on peut<br />
souligner quelques passages moins fréquemment cités comme celui qui contient (par. 91 ss.) les<br />
« règles pour l’interprétation des conventions » qui constitue en une dizaine de p. une précieuse analyse<br />
des 12 méthodes d’interprétation retenues par l’auteur.<br />
(Réf. 35261) Prix 2500 €<br />
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C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
88. PotHier (robert-Joseph), traitÉ DeS oBLiGationS, SeLon LeS rÈGLeS tant DU For<br />
De <strong>La</strong> conScience QUe DU For intÉrieUr, nouvelle éd. revue, corrigée et considérablement augmentée<br />
par l’auteur<br />
Paris / Orléans, Debure l’aîné / J. Rouzeau-Montaut 1764, 2 vol. in-12, pl. veau fauve marbré, tit. & tom. sur pc. bordeaux<br />
avec dentelles et filets encadrant dorés, tr. rouges, roulettes dorées sur coupes, ex-libris, (pc. de tom. absentes,<br />
qq. très lég. épidermures), intérieur très frais, XVI-663 / XIV-604 p.<br />
Pothier est le premier auteur à avoir, de la manière la plus générale, pris le parti d’écarter les principes<br />
<strong>du</strong> droit romain de la fondation <strong>du</strong> droit des obligations : « Les principes <strong>du</strong> droit romain sur<br />
les différentes espèces de pactes et sur la distinction des contrats et des simples pactes n’étant pas<br />
fondés sur le droit naturel, et étant très éloignés de sa simplicité, ne sont pas admis dans notre droit »<br />
(p. 7). Outre les apports connus au droit des obligations contenus dans ce texte, on peut souligner<br />
quelques passages moins fréquemment cités comme celui qui contient (par. 91 ss.) les « règles pour<br />
l’interprétation des conventions » qui constitue en une dizaine de p. une précieuse analyse des 12<br />
méthodes d’interprétation retenues par l’auteur.<br />
(Réf. 34710) Prix 350 €<br />
89. PotHier (robert-Joseph), traitÉ DU contrat De conStitUtion De rente Par L’aUteUr<br />
DU traitÉ DeS oBLiGationS ; traitÉ DU contrat De cHanGe De <strong>La</strong> nÉGociation<br />
qui se fait par la Lettre de change; des Billets de change, & autres billets de commerce<br />
Paris, Veuve Rouzeau-Montaut 1776, 2 t. en 1 vol. in-12, pl. veau moucheté fauve, tit. doré sur pc. de maroquin dorée,<br />
dos à 5 nerfs orné de fleurons, filet et motif d’araignée dorés, roulettes dorées sur les coupes, tr. rouges, (plats très lég.<br />
frottés et épidermurés, coupes et coins émoussés avec ptt mq., ors lég. passés), intérieur frais, VIII-276-VIII-262 p.<br />
Ce recueil de traités de Pothier, de droit commercial, vaut principalement par celui consacré au<br />
contrat de change qui est une analyse générale de la lettre de change, des billets de commerce et plus<br />
généralement de l’ensemble des effets de commerce.<br />
(Réf. 33950) Prix 150 €<br />
90. PotHier (robert-Joseph), traitÉ DU contrat De Vente, selon les règles tant <strong>du</strong> for de la<br />
conscience que <strong>du</strong> for extérieur (2 t. en 1 vol.), nouvelle éd. revue et corrigée, suivi <strong>du</strong> traitÉ DeS retraitS<br />
pour servir d’appendice au traité <strong>du</strong> contrat de vente<br />
Paris / Orléans, Debure père / Veuve Rouzeau-Montaut 1772, 3 t. en 2 vol. in-12, veau fauve marbré, dos à nerfs orné<br />
de motifs floraux encadrés de filets dorés, tit. et tom. dorés sur pc. bordeaux et noires, tr. rouges, filets sur les coupes,<br />
(lég. épidermures sur les plats, coins émoussés), bel exemplaire malgré les défauts indiqués, [5 ff.]-480-208 + VI / XII-<br />
558 p.<br />
(Dupin n° 987). Avec le traité <strong>du</strong> droit des obligations et le traité <strong>du</strong> contrat de louage, le traité <strong>du</strong><br />
contrat de vente constitue une des œuvres majeures de Pothier dont les rédacteurs <strong>du</strong> code de commerce<br />
s’inspirèrent très largement.<br />
(Réf. 32980) Prix 350 €<br />
91. PotHier (robert-Joseph), traitÉS DeS contratS De BienFaiSance, selon les règles tant <strong>du</strong><br />
for de la conscience, que <strong>du</strong> for extérieur par l’auteur <strong>du</strong> traité des obligations<br />
Paris / Orléans, Débure / J. Rouzeau-Montaut 1766-1767, 2 vol. in-12, pl. veau fauve raciné, tit. doré sur pc., dos à 5<br />
nerfs ornés de fleurons, dentelles et filets encadrant dorés, dentelle sur les nerfs, roulettes dorées sur les coupes, tr.<br />
rouges, qq. bandeaux et lettrines, (t. I: pc. de tit. manquante et ors d’un caisson lég. passé, épidermures et taches sur<br />
les plats, accroc en bas <strong>du</strong> dos et <strong>du</strong> 1er plat avec coiffe de queue lég. accidentée, papier de garde détaché et premiers ff.<br />
se détachant partiellement, sur qq. ff. travaux de vers en marge int., qq. mouillures en marge sup. et int.; t. II: plats<br />
frottés avec lég. épidermures, dorure sur la pc. de tom. passée, très ptt accroc en bas <strong>du</strong> dos et de la coiffe de queue),<br />
malgré qq. mouillures au 1er tom. intérieur frais, X-360 / XVI-457 p.<br />
Édition Originale. Un des ensembles les moins courants des œuvres de Pothier qui revêt cependant<br />
un intérêt théorique majeur. Parmi les contrats de « bienfaisance » sont en particulier étudiés l’ensemble<br />
des contrats relatifs au prêt qui fournissent à l’auteur l’occasion d’exposer sa théorie de<br />
l’usure et les moyens d’y échapper dans ces contrats.<br />
(Réf. 34199) Prix 180 €<br />
28 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr
LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
92. [Procès], BraDier, SiMare et <strong>La</strong>rDoiSe, rÉSUMÉ DU MÉMoire JUStiFicatiF De Bra-<br />
Dier, SiMare & <strong>La</strong>rDoiSe, De LeUrS MoYenS De <strong>Droit</strong>, De LeUrS DiFFÉrenteS re-<br />
QUÊteS et De LeUr rÉPonSe ManUScrite aU rÉQUiSitoire<br />
Paris, s. éd. 1787, in-8, veau blond moucheté, dos à nerfs orné, tr. rouge, (coiffes accidentées avec manque à la coiffe<br />
inf., tit. effacée, mors fen<strong>du</strong>s, coins et coupes usés), intérieur très frais, 3 tableaux hors texte, 176-298 p.<br />
Célèbre procès <strong>du</strong>rant lequel le roi préfère sauvegarder l’opinion publique au détriment <strong>du</strong> détenteur<br />
de la vérité: « Le parlement doit garder le <strong>Mémoire</strong> préten<strong>du</strong> justificatif. Il n’est pas de sa dignité de<br />
combattre l’opinion publique par des Arrêts qui lui donneraient plus de force, & de montrer par une<br />
con<strong>du</strong>ite imprudente qu’il sent le prix de l’opinion publique, mais qu’il aime mieux se soustraire à<br />
son jugement, que de la mériter. » Édition bien complète des tableaux hors textes synoptiques de la<br />
procé<strong>du</strong>re.<br />
(Réf. 13279) Prix 350 €<br />
93. ProUDHon (Jean-Baptiste-Victor), traitÉ DeS <strong>Droit</strong>S D’USUFrUit, D’USaGe, D’HaBitation,<br />
et De SUPerFicie<br />
Dijon, Victor <strong>La</strong>gier 1823 à 1827, 9 vol. in-8, demi-basane fauve, tit. et tom. dorés sur pc. noires, dos lisse orné motifs<br />
et fers dorés, tr. marbrées, coins renforcés, papier int. fort et bien cons., (plats frottés, épidermures sur le dos <strong>du</strong> t. I, 2<br />
coiffes sup. et 7 coiffes inf. accidentées, qq. mouillures), belle reliure malgré les défauts cités.<br />
Comme le souligne E. Gaudemet, P. a conçu son œuvre comme une série de traités indépendants (L’interprétation<br />
<strong>du</strong> Code civil, éd. MDD, p. 72). Après avoir publié un cours de législation et de<br />
jurisprudence françaises sur l’état des personnes avant la promulgation <strong>du</strong> Code il se consacrera à<br />
ce que Gaudemet appelle son chef-d’œuvre. <strong>La</strong> principale partie consacrée au droit d’usufruit, de<br />
cette très rare première édition, reçut si peu de critique que l’éditeur la garda intact pour sa seconde<br />
édition.<br />
(Réf. 32453) Prix 1000 €<br />
94. rancHino (Stephano) [rancHin (Étienne)], MiSceL<strong>La</strong>nea DeciSionUM SeU reSoLUtionUM,<br />
quæ ex variis Partibus Juris tàm civilis, quàm canonici, & ex magis approbatis & receptis auctoribus,<br />
juxta eorum receptiorem & magis approbatam communem opinionem Felectæ fuêre, & ad Ufum<br />
Forenfem magis accommadatæ in Gratiam omnium Practicantium & corum utilitatem hic redactæ. noviter<br />
editæ, et variis mendis repurgatæ; et ordine alphabetico fecun<strong>du</strong>m Materias Juris digeftæ, utiliffimis annotationibus<br />
& Differtationibus illufratæ, plurimis in Locis ad conftitutiones regis LUDoVici MaGni,<br />
& ad Ufum qui in Foro & Praxi hodiè receptus eft, reftitutæ, novis Juris Quæftionibus & Decifionibus ex<br />
neotricis auctoribus & arreftographis collectis, locupletatæ.<br />
oPera et StUDio PHiLiPPi Bornerii [Philippe Bornier]<br />
Genevæ (Genève), Fabri et Barrillot 1709, in-4, pl. veau raciné, tit. doré sur pc. fauve, dos à 6 nerfs orné de dentelles<br />
et fleurons dorés, tr. rouges, impression en colonne, tit. en rouge et noir, bandeaux, vignettes et lettrines, (fortes épidermures<br />
aux plats, mors fen<strong>du</strong>s, ptt mq. de cuir en bas <strong>du</strong> dos, accrocs à la coiffe de queue, coupes et coins émoussés<br />
avec ptt. mq. aux coins, p. de garde détachée, qq. mouillures claires), texte frais et couture solide pour cet exemplaire<br />
de travail, [5 ff.]-620-60 p.<br />
« Recueil des décisions, tirées des différentes parties <strong>du</strong> <strong>Droit</strong>, tant civil que Canonique, & <strong>du</strong> sentiment<br />
des meilleurs auteurs, accomodées à l’usage <strong>du</strong> Barreau, pour l’utilité des Praticiens. Par<br />
Etienne Ranchin, Professeur en <strong>Droit</strong> dans l’Université de Montpellier, & Conseiller de la Cour des<br />
Aydes. Nouvelles Edition, corrigée de plusieurs fautes, & disposée suivant l’ordre <strong>du</strong> Disgeste, avec<br />
des Notes, tirées des Ordonnances & des Arrêts, par Philippe Bornier, ancien Lieutenant Particulier<br />
au Présidial de Montpellier. » (titre repro<strong>du</strong>it dans Le journal des scavans pour l’année M. DCCx).<br />
Dupin, réf. 1795. Ce recueil des décisions est en réalité une succession de micro traité sur chaque<br />
matière <strong>du</strong> Digeste. Et Bornier ne s’y est pas trompé en rééditant ce travail plus d’un siècle après sa<br />
parution (1580). Ranchin est d’ailleurs plus connu pour son commentaire <strong>du</strong> Recueil des décisions<br />
de Gui Pape, mais la principale raison vient <strong>du</strong> fait que le présent recueil ne figure dans aucun fonds<br />
sous son nom (cf. C. Dugas de <strong>La</strong> Boissony, in Dictionnaire historique des juristes français, P.U.F.,<br />
2007). En effet nous n’avons recensé que 3 bibliothèques détenant ce volume (Dijon - BU <strong>Droit</strong> &<br />
Lettres, Strasbourg - BNUS, Toulouse 1 - Histoire <strong>du</strong> droit et des idées). En particulier ce recueil<br />
manque à la BNF et à Cujas.<br />
(Réf. 34165) Prix 1200 €<br />
Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr 29
C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
95. [reBUFFe / reBUFFUS (Pierre)], reBUFFi De Monte-PeSSU<strong>La</strong>no (Petri), coMMentarii in<br />
conStitUtioneS SeU orDinationeS reGiaS non SoLUM iUriS StUDioSiS, VerUM<br />
etiaM PraGMaticiS UtiLiSSiiMi. in quibus facilis ad praxim curiarum Franciæ via, & iurium intellectus<br />
explicatur, qui in tractatus in sequenti pagina enumetatos distribuuntur<br />
Lug<strong>du</strong>ni (Lyon), Ad Salamandræ, Apud Sennetonios fratres 1554-1555, 3 t. en 1 vol. fort in-folio, rel. pl. daim ocre,<br />
dos muet à 5 nerfs, fer à froid encadrant les plats, cul-de-lampe, lettrines ouvragées, (1 tache sombre de 3 X 4,5 cm sur<br />
le 1er plat avec fortes épidermures rejoignant le dos, coupes et coins émoussés avec mq. à 2 coins, 6 premiers ff. rongés<br />
dont 4 ff. avec ptt. perte de texte de 4 à 10 lignes sur 1, 5 cm max., ff. 111 / 112 détaché, qq. mouillures marginales,<br />
rares soulignures à l’encre d’époque), [22 ff.]-540 p.- [24 ff.]-476 p.- [4 ff.]-570 p.- [27 ff.<br />
Texte fondamental et tout à fait capital. Le tome premier est en particulier consacré au droit des obligations,<br />
le second contient notamment un dictionnaire des termes de droit et le troisième consiste en<br />
un traité de la procé<strong>du</strong>re. Mais le texte le plus important de tous ceux qui viennent d’être mentionnés<br />
est probablement le rarissime traité « de consuetudine, usu et stylo » sur le statut juridique de la coutume<br />
qui est avec les textes de Dumoulin sur la question une des sources d’information les plus<br />
essentielles. Soulignons en particulier quelques formules qui montrent la portée de la réflexion: « Lex<br />
regia est filia consuetudinis; princeps potest abrogare consuetudines… » Il est à noter qu’une partie<br />
de ce traité constitue une glose de l’ordonnance de Louis xII de 1499 sur la réformation de la justice<br />
et l’autorité des coutumes. Superbe impression avec des lettrines exceptionnelles. Ensemble rare malgré<br />
les défauts cités. Baudrier, x 242.<br />
(Réf. 34193) Prix 1200 €<br />
96. [reBUFFe / reBUFFUS (Pierre)], reBUFFi De Monte-PeSSU<strong>La</strong>no (Petri), Petri reBUFFi<br />
[…] Juris Utriusque Doctoris, ejusdemque Facultatis in illustri Universitate Parisiensi Professoris ordinarii,<br />
atque in suprema ibidem curia advocati, in conStitUtioneS reGiaS coMMentariUS: ob ipsa<br />
Juris romani Fundamenta, ad planiorem rationis & veritatis intellectum re<strong>du</strong>cta & ad usum practicum accommodata,<br />
non solum in Scholis, fed & in foro versantibus UtiLiSSiMUS. opus plane aureum, in tres<br />
tomos divisum; nova hac editione titulis castigatis, innumeris novis Summariis, paragraphis interpolatis,<br />
allegationibus singulari studio recognitis, Legibus restitutis, additamentis tali signo [] inclusis auctum, ab<br />
infinitis mendis vindicatum, distinctisque characterum schematibus exornatum. cVM inDice, Prioribus<br />
non tantum locupletiore, fed, præter cæteros, prorsus novo. accurnte Joan L. Blasio, Jcto.<br />
Amsterdam, Joannem Schipper J. F. 1668, 3 tomes en 1 vol. in-folio, pl. veau fauve, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux,<br />
dos à 6 nerfs ornés de dentelles dorées et de caissons avec dentelles encadrantes et fleurons dorés, dentelle sur<br />
les coupes, tit. bicolore, lettrines, inpression en double colonne, (plats frottés avec ptt. éraflures et lég. épidermures, 1<br />
mors inf. et 1 mors sup. lég. fen<strong>du</strong>s sur 2/3 cm, coiffe inf. accidentée, ors très lég. passés), intérieur très frais, [4 ff.]-<br />
716- [19 ff.].<br />
Rubuffi fut « une des plus éminentes figures de la science juridique française et européenne de la première<br />
moitié <strong>du</strong> xvIe siècle ». Son immense œuvre (ses œuvres complètes représentent 9 volumes<br />
in-folio) est clairement imprégnée des sensibilités humaniste et gallicane. Bien connu pour ses écrits<br />
canonistes, il composa également beaucoup en droit civil. Mais c’est principalement le présent commentaire<br />
qui fit la notoriété de l’auteur. « Destiné non seulement aux étudiants [il enseigna à Toulouse,<br />
Cahor, Poitiers puis Bourges] mais aussi aux praticiens [comme il le revendique dans sa préface],<br />
ces passionnants commentaires abordent sous forme de traités les plus importantes questions discutées<br />
à la Renaissance. Parmi celles-ci, le droit coutumier occupe une plus de choix. <strong>La</strong> rédaction officielle<br />
des coutumes ordonnée par la royauté le con<strong>du</strong>it à s’interroger sur leur rapport avec la loi royale. Il<br />
estime que l’approbation et la confirmation <strong>du</strong> roi les ont transformées en lois royales coutumières<br />
sans pour autant leur faire perdre leurs caractères originaires. L’intervention <strong>du</strong> pouvoir aurait eu<br />
seulement pour effet de les rendre « notoires » et, partant, d’imposer leur respect intégral au même<br />
titre que les ordonnances. » En outre les questions processuelles revêtent un intérêt particulier (Le<br />
Tractatus aux Supplicationes).<br />
Très rare traité (il manque en particulier à Cujas) est en outre présenté dans une reliure d’époque<br />
fort bien conservée. (BNF, F-1875).<br />
(Réf. 33451) Prix 800 €<br />
30 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr
LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
97. ricHer (François), traitÉ De <strong>La</strong> Mort ciViLe, tant celle qui résulte des condamnations pour<br />
cause de crime, que celle qui résulte des voeux en religion<br />
Paris, Durand 1755, in-4, pl. veau raciné fauve, tit. doré sur pc. ocre, dos à 5 nerfs orné de fleurons, dentelles et filets dorés<br />
encadrant, tr. rouges, roulettes dorées sur les coupes, (épidermures aux plats, accident aux coiffes avec lég. mq., coupes et<br />
coins émoussés avec lég. mq. à l’un, mouillure claire sur les 10 premiers ff.), bon état malgré les défauts, XIV- [1 ff.]-936 p.<br />
(Dupin n° 1480). ÉDITION ORIGINALE ET UNIQUE de ce captivant ouvrage qui est le seul existant<br />
sur cette notion extrêmement spécifique de l’ancien droit de mort civile (Bien qu’elle ait été reprise<br />
par le code pénal de 1807 et abandonnée seulement vers le milieu <strong>du</strong> xIx e siècle). Il s’agissait d’une<br />
condamnation accessoire aux condamnations pénales qui privait le condamné de tous ses droits civils<br />
(droit de contracter, droit de se marier, droit d’ester en justice, droit d’hériter, etc.). En outre, les religieux<br />
qui avaient prononcé des voeux perpétuels étaient également considérés en état de mort civile,<br />
ce qui offrait aux congrégations un moyen de pression tout à fait important pour éviter la rupture des<br />
voeux. Le schéma général de l’ouvrage assez imprégné de l’esprit des Lumières (Richer réalisa une<br />
table de l’Esprit des Lois de Montesquieu) est plutôt critique vis-à-vis de cette institution.<br />
(Réf. 34171) Prix 500 €<br />
98. ronDonneaU (Louis), VocaBU<strong>La</strong>ire c<strong>La</strong>SSiQUe De <strong>La</strong> Science DU <strong>Droit</strong> contenant <strong>La</strong><br />
DÉFinition et L’eXPLication De toUS LeS terMeS De <strong>Droit</strong> PUBLic, De LÉGiS<strong>La</strong>tion,<br />
De ProcÉDUre et De JUriSPrUDence, en MatiÈreS ciViLeS, criMineLLeS, coMMerciaLeS,<br />
FiScaLeS, MiLitaireS, reLiGieUSeS et PoLitiQUeS. Suivi d’une notice chronologique<br />
des Lois, Décrets et ordonnances depuis 1789 jusqu’à 1825, sur les différentes parties de l’administration<br />
et de la Législation qui sont dans la compétence et dans les attributions des autorités judiciaires, et dont la<br />
connaissance est indispensable pour étudier la science <strong>du</strong> <strong>Droit</strong>. on y a joint un catalogue méthodique des<br />
ouvrages de Jurisprudence les plus utiles aux Magistrats et aux officiers de l’ordre judiciaire, qui veulent<br />
consulter et connaître les principes, règles et maximes <strong>du</strong> <strong>Droit</strong> romain, <strong>du</strong> <strong>Droit</strong> français avant et depuis<br />
1789, et <strong>du</strong> <strong>Droit</strong> étranger.<br />
Paris, Collin de Plancy et Cie / Alphonse Garnery 1823, in-8, demi-veau bordeaux, tit., dentelles, fleurons, fleurettes<br />
et filets dorés sur dos lisse, tr. marbrées, impression sur 2 colonnes, (plats lég. frottés, coupes et coins émoussés avec<br />
ptt. mq. aux coins), intérieur très frais, VIII-546 p.<br />
Ouvrage constitué à titre principal d’un dictionnaire des termes juridiques comprenant notamment<br />
l’explication d’un très grand nombre de termes <strong>du</strong> droit ancien mais décrits de manière moderne. On<br />
y trouve également un répertoire des ouvrages juridiques à l’usage des étudiants, qui ne peut pas rivaliser<br />
avec Dupin pour ce qui concerne l’ancien droit mais qui en revanche, pour le droit<br />
révolutionnaire et contemporain <strong>du</strong> code civil, comprend de nombreux ouvrages qui ne sont pas explicités<br />
par Dupin. (Réf. 35269) Prix 350 €<br />
99. roSinUS (Johannes), DeMPSter (thomas), antiQUitatUM roManarUM corPUS aBSo-<br />
LUtiSSiMUM, in QUo PrÆter ea QUÆ J. roSinUS DeLineaVerat, inFinita SUPPLentUr,<br />
MUtantUr, aDDUntUr: eX criticiS, et oMniBUS UtriUSQUe LinGUÆ aUctoriBUS coL-<br />
LectUM: PoËtiS, oratoriBUS, HiStoriciS, iUriSconSULtiS, QUi <strong>La</strong>UDati, eXPLicati,<br />
correcti: tHoMa DeMPStero, À MUreSK, i.c. Scoto, auctore; editio postrema, emendatior<br />
Genève, Pierre & Jacques Chouët 1632, in-4, rel. muette en daim vert, plats soulignés d’un triple filet, dos à nerfs, p. de<br />
tit. rouge et noire, lettrines dans tout le texte, plan dépliant de la ville de Rome à la création par Romulus, dessins de<br />
médailles, plan dépliant d’un camp romain, calendrier romain, (petites taches et qq. manques sur les plats, qq. rousseurs),<br />
bon exemplaire malgré les défauts indiqués, 14 ff.-1063 p. -66 ff.<br />
Si cet ouvrage est un recueil des us et coutumes des romains, on y trouve en particulier un traité sur<br />
les lois romaines, la justice et l’armée. Et pour le plaisir, certains chapitres sont consacrés aux plaisirs<br />
de la table et <strong>du</strong> vin.<br />
Titres des 10 livres de l’ouvrage: 1 - Liber est, de verbe & Populo romano; II - de Diis Templis, ædibus,<br />
ædiculis, aris Deorum: III - de Sacerdotiis; Iv: de Annorum & Dierum ratione, & Diebus festis;<br />
v - De Ludis, Accumbendi & discumbendi ratione, seu de Mensis, vestimentis, ritibus Nuptiarum, &<br />
de<strong>du</strong>cendorum Funerum; vI - de Comitiis; vII - de Magistratibus; vIII de Legibus; Ix - de Iudiciis;<br />
x - de Militia (Réf. 17512) Prix 500 €<br />
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C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
100. roUSSeaUD De <strong>La</strong> coMBe (Guy <strong>du</strong>), recUeiL De JUriSPrUDence canoniQUe et BÉnÉFiciaLe<br />
par ordre alphabétique: avec Les Pragmatiques, concordats Bulles & in<strong>du</strong>lts des Papes; ordonnances,<br />
Édits & Déclarations de nos rois; arrêts & règlemens intervenus sur cette Matière dans les<br />
différens tribunaux <strong>du</strong> royaume, jusqu’à présent. Sur les <strong>Mémoire</strong>s de feu Me FUet, aussi avocat au Parlement.<br />
nouvelle éd. revue, corrigée et augmentée<br />
Paris, Knapen 1755, in-folio, pl. basane marbrée, dos à 5 nerfs décoré de caissons ornés de fleurons, dentelles et filets<br />
entourant dorés, fer à froid entourant les plats, roulette sur les coupes, tr. rouges, p. de tit. bicolore, cul-de-lampe, bandeaux<br />
et lettrines, impression en double colonne, (tit. sur pc. manquante avec travaux de vers traversant, lég. épidermures<br />
sur les plats, coiffe de queue fatiguée avec ptt. mq., coupes et coins émoussés avec ptt. mq., reliure fragile), intérieur<br />
frais, XXIV-310-82-312-XII-276 p.<br />
Dans cette matière spécifique, un excellent dictionnaire très accessible. On sait que l’auteur a utilisé<br />
la même méthode pour établir un recueil de jurisprudence civile.<br />
(Réf. 33817) Prix 500 €<br />
101. roUSSeaUD De <strong>La</strong> coMBe (Guy <strong>du</strong>), recUeiL De JUriSPrUDence ciViLe DU PaYS De<br />
<strong>Droit</strong> Écrit et coUtUMier par ordre alphabétique, revue et très considérablement augmentée<br />
Paris, Nyon fils 1785, in-4, pl. veau brun, tit. sur pc. fauve sur dos à 5 nerfs, fleurons, dentelles et filets soulignant<br />
dorés, tr. marbrées, roulette dorée sur les coupes, impression en 2 colonnes, (épidermures sur les couv., coiffe de queue<br />
manquante, coupes et coins lég. émoussés, rares piqûres et mouillures), [4 ff.]-616 p.- [1 ff.].<br />
Ce texte de base pour le droit <strong>du</strong> xvIII e siècle présente une série de caractéristiques qui en firent à<br />
l’époque l’ouvrage le plus utilisé par les praticiens: il constitue tout d’abord un recueil d’arrêts qui<br />
n’est pas centré autour d’un Parlement particulier, il étudie au contraire aussi bien les Parlements<br />
appliquant la coutume que ceux appliquant le droit écrit. Ensuite il est rédigé sous une forme alphabétique<br />
qui lui donne une grande lisibilité et facilité d’utilisation. Enfin il présente un caractère<br />
synthétique très marqué avec de très abondantes références doctrinales qui permettent à partir de<br />
chacune des entrées de renvoyer aux auteurs majeurs de la question. C’est donc un outil indispensable<br />
pour les historiens <strong>du</strong> droit. Très rare dernière édition manquante à Cujas et à la BNF.<br />
(Réf. 35272) Prix 400 €<br />
102. roUSSeL De <strong>La</strong> BÉrarDiÈre (Jean-Henri de), inStitUtion aU <strong>Droit</strong> De norManDie oU<br />
conFÉrence DeS PrinciPeS DeS inStitUteS De JUStinien aVec Le <strong>Droit</strong> FranÇoiS, &<br />
en ParticULier aVec Le <strong>Droit</strong> De norManDie<br />
Caen, Jean-Claude Pyron 1782, in-12, pl. veau fauve raciné, (dos à 5 nerfs avec fleurons, filets soulignant et peignes<br />
dorés, tr. mouchetées rouges et vertes, filet doré sur les les coupes, (fines éraflures sur les plats, coiffe de tête et pc de<br />
tit. manquantes, lég. débr., mouillures avec bord sup. de la gouttière finement rongé sur qq. mm. et travail de vers sur<br />
les 20 derniers ff. sans atteinte <strong>du</strong> texte, 10 f.-461 p.<br />
Conseiller honoraire et avocat au bailliage de Caen, l’auteur enseigna à l’Université de Caen pendant<br />
quelques années, de 1762 à 1791, une « Institution générale au droit français et en particulier au droit<br />
normand » jusqu’à ce qu’il soit suspen<strong>du</strong> puis destitué comme réfractaire au serment constitutionnel.<br />
Unique édition. Dupin, réf. 1263-36; BNF 31258857; manque à Berkeley.<br />
(Réf. 35279) Prix 500 €<br />
103. Saint-Martin (Monsieur l’abbé de), LeS ÉtaBLiSSeMentS De Saint-LoUiS roi De<br />
France, suivant le texte original, & ren<strong>du</strong>s dans le langage actuel, avec des notes<br />
Paris, Nyon l’aîné 1786, in-12, pl. veau raciné fauve, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux sur dos à 5 nerfs, caissons<br />
richement ornés de dentelles, motifs et fers dorés, tr. rouge, filet doré sur coupes, excellent état, XXIV-540 p.<br />
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LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
Les Établissements dits de saint Louis ont été rédigés entre la Toussaint de 1272 et le 19 juin 1273.<br />
Le succès de ce livre fut immense et son influence considérable; il est dû à un compilateur orléanais;<br />
il n’émane pas <strong>du</strong> roi de France. Les Établissements ont pour origine:<br />
1° Un règlement sur la procé<strong>du</strong>re devant le prévôt de Paris et l’ordonnance de Saint-Louis qui abolit<br />
le <strong>du</strong>el judiciaire (liv. 1er, ch. I-vII);<br />
2° Une coutume d’Anjou rédigée vers 1246, et dont le texte nous est parvenu séparément (liv. 1er, ch.<br />
vIII-CLxvIII)’<br />
3° Une coutume d’Orléanais, dont le texte n’a pourtant pas été retrouvé, mais dont il et facile de prouver<br />
l’existence d’une manière certaine (liv. II).<br />
Les procédés <strong>du</strong> compilateur sont très simples: il enrichit les textes qu’il copie d’allusions fréquentes<br />
au droit romain et au droit canonique; il plaque diverses réflexions de son cru; dans la dernière partie<br />
de son œuvre, il se préoccupe visiblement d’harmoniser la coutume d’Orléans avec la coutume d’Anjou<br />
précédemment copiée, et, par suite, il traite cette coutume orléanaise avec moins de respect encore<br />
que la coutume d’Anjou copiée la première: c’est, <strong>du</strong> moins, ce qui paraît résulter d’une comparaison<br />
attentive de divers chapitres <strong>du</strong> livre II des Établissements avec le livre 1 ER , d’une part, et avec certains<br />
textes orléanais, d’autre part.<br />
On arrive ainsi à déterminer avec beaucoup de vraisemblance quelques-unes des altérations que le<br />
compilateur a fait subir volontairement au texte primitif qu’il avait sous les yeux. Les chapitres xxv<br />
et xxxIx <strong>du</strong> livre II paraissent avoir subi des remaniements graves de ce genre : en restituant par<br />
voie de conjecture la coutume primitive, on retrouve un texte beaucoup plus satisfaisant.<br />
(Réf. 32810) Prix 600 €<br />
104. SarPi (Fra Paolo), HiStoire DU conciLe De trente écrite en italien par Fra PaoLo SarPi,<br />
de l’ordre des Servites; et tra<strong>du</strong>ite de nouveau en français avec des notes critiques, historiques et théologiques<br />
par Pierre-François le courayer, Docteur en théologie de l’Université d’oxford, & chanoine régulier<br />
& ancien Bibliothécaire de l’abbaye de Ste Geneviève de Paris<br />
Amsterdam, J. Wetstein et G. Smith 1751, 3 vol. in-4, pl. veau fauve de l’époque, tit. et tom. dorés sur pc. de maroquin<br />
bordeaux, dos à 5 nerfs ornés de caissons avec fleurons et fers dorés, tr. rouges, roulettes dorées sur coupes, tit. bicolore,<br />
ex-libris manuscrit avec mention « avocat 1807 », culs-de-lampe et lettrines, Portait pleine page de Sarpi par F. Lucas<br />
avec la mention « né le 14 d’Aoust 1552 et / mort le 14 Janvier 1623 » (plats frottés avec lég. épidermures, 1 mors <strong>du</strong><br />
t. II fen<strong>du</strong> sur 5 cm, coiffes lég. rognées, coins frottés avec mq sur 2 inf.,), intérieur très frais, [6 ff.]-LXXII-562 / 644 /<br />
562 p.<br />
Ce texte connut deux tra<strong>du</strong>cteurs : le premier fut Amelot de la Houssaie (déguisé sous le nom de Sieur<br />
de la Motte Josseval dans la première édition) et publia 3 éditions entre 1683 et 1699. Il meurt en 1706.<br />
Le second, nommé p. Le Courrayer, publia 4 éditions à Amsterdam, Londres, Bâle et Paris. Il s’agit de<br />
la tra<strong>du</strong>ction la plus aboutie et la moins engagée dont nous présentons ici la dernière édition.<br />
Ouvrage dans lequel Fra Paolo Sarpi prétend, sur l’origine <strong>du</strong> pouvoir épiscopal, que la pensée profonde<br />
des évêques espagnols et français était, à la vérité, de lutter contre les empiétements de « la<br />
Cour romaine » qui tirait « grosses sommes par collations et dispenses » qu’elle se « réservait ». <strong>La</strong><br />
Théologie et le <strong>Droit</strong> canonique venaient, comme ils pouvaient, au secours des évêques…:<br />
« Les Espagnols prévoyant que si l’on s’y prenait d’emblée et sans ruse, il en « arriverait <strong>du</strong> scandale,<br />
à cause de la révérence que leurs peuples portaient au Pape…, ils résolurent de prendre leurs mesures<br />
de loin, comme c’est leur coutume, et de mettre l’Ordre épiscopal en crédit auprès des peuples, en<br />
faisant déclarer que la juridiction des Evêques et l’obligation de résidence viennent de Jésus-Christ,<br />
et par conséquent sont de droit divin ».<br />
Bibliographie: Dupin, n° 2652; BNF, côte Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin FB- 27272.<br />
(Réf. 33033) Prix 750 €<br />
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C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
105. SaVarY (Jacques), Le ParFait neGociant, oU inStrUction GeneraLe PoUr ce QUi<br />
reGarDe Le coMMerce des Marchandises de France, & des Pays estrangers. Pour la Banque, le<br />
change & rechange. Pour les Societez ordinaires, en commandite, & anonimes. Pour les faillites, Banqueroutes,<br />
Separations, cessions, & abandonnemens de Biens. Pour la maniere de tenir les Livres Journaux<br />
d’achapts, de ventes, de caisse, & de raison. avec des Formulaires de Lettres & Billets de change, d’inventaire,<br />
& de toutes sortes de Societez. et L’aPLication DeS orDonnanceS & arrêts ren<strong>du</strong>s sur toutes<br />
les Questions les plus difficiles qui arrivent entre les Marchands, negocians & Banquiers, sur toutes sortes<br />
de matieres concernant le commerce des Lettres, & Billets de change. 2e édition, revüe, corrigée, & augmentée<br />
par l’auteur de plusieurs questions sur le fait <strong>du</strong> commerce des Lettres & Billets de change, et des<br />
Faillites, <strong>du</strong> Banco de Venise, & <strong>du</strong> commerce des Soyes de Messine. avec un traité <strong>du</strong> commerce qui se<br />
fait par la Mer Méditerranée dans toutes les echelles <strong>du</strong> Levant: […].<br />
Paris, Jean Guignard / Louis Billaine 1679, 2 t. en 1 vol. in-4, rel. plein veau brun, dos ornés à 5 nerfs, pc. tit en cuir<br />
bordeaux, fleurons en caisson, tr. mouchetées, roulettes sur les coupes, frontispice pleine page, tableau dépliant sur les<br />
poids, (plats et dos frottés, épidermures avec mq sur les plats, ors passés sur le caisson de queue, coins émoussés avec<br />
important manque aux 2 coins de la 1re de couv.), malgré des mouillures en marge sup. sur toutes les p. texte assez<br />
frais, [34 ff.]-336 p. / [4 ff.]-484 p.<br />
(Dupin n° 1484). Savary est au droit commercial français ce que Domat est au droit civil, peut-être<br />
même davantage: membre de la commission réunie par Colbert pour rédiger l’ordonnance <strong>du</strong> commerce<br />
en 1673, il est, aux dires de la doctrine contemporaine, le seul auteur de l’ancien droit à avoir<br />
dépassé la simple analyse littérale de ce texte pour réaliser un véritable traité de droit commercial<br />
(J. Hilaire, Intro<strong>du</strong>ction Historique au <strong>Droit</strong> Commercial, P.U.F. 1986 ; J. Guyader, Existe-t-il une<br />
Doctrine Commercialiste dans l’Ancienne France, <strong>La</strong> Doctrine Juridique, P.U.F. 1993, p. 77 ss.). Le<br />
Parfait Négociant ne doit pas être confon<strong>du</strong> avec le Dictionnaire de Commerce publié ultérieurement<br />
par son fils et qui est moins intéressant. <strong>La</strong> présente édition comprend le Parfait Négociant lui-même,<br />
le recueil de consultations juridiques (appelées Parères) réalisées par Savary ainsi que diverses annotations<br />
de son fils et de son petit-fils.<br />
(Réf. 34091) Prix 800 €<br />
106. SerreS (claude), LeS inStitUtionS DU <strong>Droit</strong> FranÇaiS SUiVant L’orDre De ceLLeS<br />
De JUStinien, accommodées à la jurisprudence moderne, & aux nouvelles ordonnances. enrichies d’un<br />
grand nombre d’arrêts <strong>du</strong> Parlement de toulouse<br />
Paris, Jean de Nully ss date, in-4, pl. veau fauve, tit. doré sur pc. fauve, dos à 5 nerfs orné de dentelles, fleurons et filets<br />
dorés encadrant, tr. rouges, (épidermures aux plats avec mq. en queue <strong>du</strong> 1re plat, mq. à la coiffe de tête, coupes et coins<br />
émoussés avec mq.), bon état malgré les défauts, [4 ff.]-674 p.<br />
Ch. Chêne (p. 185 et ss.) relate de manière captivante la généalogie de ce texte et en particulier les<br />
difficultés qu’eut l’auteur pour le faire publier, le <strong>du</strong>c de Fleury refusant d’en accepter la dédicace et<br />
le dénommé Yvernès soutenant qu’il s’agissait en réalité d’un manuscrit rédigé par son grand-père<br />
qui avait été recopié par Serres. Chêne montre néanmoins combien la dernière allégation est dénuée<br />
de fondements et combien cet ouvrage constitue un des textes majeurs de la doctrine toulousaine et<br />
plus fondamentalement des pays de droit écrit <strong>du</strong> xvIII e siècle. Édition de la seconde moitié <strong>du</strong> xvIII e .<br />
(Réf. 34170) Prix 350 €<br />
107. SerVin (Loys), actionS notaBLeS et P<strong>La</strong>iDoYeZ De MeSSire L. S. conSeiLLer DU<br />
roi en Son conSeiL D’eStat, & Son aDVocat GÉnÉraL en Sa coUr De ParLeMent, avec<br />
les Plaidoyers de M. a. robert arnault, & autres À <strong>La</strong> Fin DeSQUeLS Sont LeS arreStS inter-<br />
VenUS SUr iceULS; dernière éd. corrigée et augmentée de plusieurs Plaidoyers de l’autheur<br />
Rouen, Lovys Loudet 1629, 2 t. en 1 vol. in-4, pl. vélin ivoire, fermoirs à lacets, dos muet, p. de tit. bicolore, bandeaux<br />
et lettrines, (mq. les fermoirs, plats et dos tachés, mq. environ 3 x 4 cm de vélin en bas <strong>du</strong> dos, 1er plat et 75 premières p.<br />
trouées avec manque de texte sur 1 seule colonne et 10 lignes s’amenuisant au fil des p., mq. à 2 coins, rares mouillures<br />
marginales), bon état malgré cet important manque, [4 ff.]-634- [6 ff.]-825 p.<br />
Recueil des plaidoyers de cet avocat général au parlement de Paris; également membre <strong>du</strong> Conseil<br />
d’État <strong>du</strong> Roi et qui était regardé comme étant un des plus importants magistrats de l’époque. On sou-<br />
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LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
lignera parmi les plaidoyers (suivis des arrêts) ceux-ci: sur l’interdiction des pénitents bleus, sur une<br />
affaire familiale particulièrement douloureuse avec un cas d’inceste, sur « l’épreuve au barreau » en<br />
accusation de sortilège et la renonciation aux appels en matière criminelle. Nous présentons ici une<br />
des dernières éditions. (Dupin, réf. 1337).<br />
(Réf. 34180) Prix 200 €<br />
108. terraSSon (antoine), HiStoire De <strong>La</strong> JUriSPrUDence roMaine contenant son origine et<br />
ses progrès depuis la fondation de rome jusqu’à présent: Le code Papyrien & les Loix des douze tables,<br />
avec des commentaires: L’histoire de chaque Loi en particulier, avec les antiquités qui y ont rapport: L’histoire<br />
des diverses compilations qui ont été faites des Loix romaines: comment les mêmes Loix se sont intro<strong>du</strong>ites,<br />
& de quelle manière elles s’observent chez les différens Peuples de l’europe: L’énumération des<br />
Éditions <strong>du</strong> corps de <strong>Droit</strong> civil: Les Vies & le catalogue des ouvrages des Jurisconsultes, tant anciens<br />
que modernes: avec un recueil de ce qui nous reste de contrats, testamens, & autres actes judiciaires des<br />
anciens romains.<br />
Pour servir d’intro<strong>du</strong>ction à l’étude <strong>du</strong> corps de <strong>Droit</strong> civil, à la lecture des commentateurs <strong>du</strong> <strong>Droit</strong><br />
romain, à l’ouvrage intitulé les Loix civiles dans leur ordre naturel<br />
Paris, Jacques Rollin 1750, in-folio, pl. veau raciné, tit. sur pc. bordeaux, dentelles, fleurons et filets dorés sur dos à 6<br />
nerfs, fer à froid encadrant les plats, tr. rouges, ex-libris en p. de tit., (fortes épidermures, coiffe de tête lég. accidentée,<br />
coiffe de queue absente, 2 mors fendillés et charnières lég. fragiles, coupes et coins émoussés avec mq. aux coins,<br />
traces de coupures, rares piqûres et mouillures), XXIV-484-152 p.- [1 ff.].<br />
Il s’agit ici d’un traité d’histoire <strong>du</strong> droit particulièrement complet en terme de période et qui fut longtemps<br />
la plus fiable des références, peut-être parce qu’unique. L’auteur a choisi de découper son<br />
Histoire en quatre parties: Première partie, Contenant l’origine et le progrès des lois, depuis le commencement<br />
<strong>du</strong> Monde jusqu’après l’expulsion des Rois de Rome ; Seconde partie, Contenant le<br />
progrès des Lois pendant toute la <strong>du</strong>rée de la République; Troisième partie, Contenant le progrès des<br />
lois depuis le commencement de l’Empire d’Auguste, jusqu’à la destruction de l’Empire Romain dans<br />
l’Orient; Quatrième partie, Contenant le progrès <strong>du</strong> <strong>Droit</strong> Romain en Occident, & chez les différents<br />
Peuples de l’Europe, depuis la mort de Justinien jusqu’à présent. Nous noterons que cette dernière<br />
partie recèle un double trésor; on y trouve, en effet, d’une part, une bibliographie très importante et<br />
richement renseignée des éditions <strong>du</strong> Corpus Jurisi Civilis de 1478 à 1663 et, d’autre part, une biographie<br />
et une bibliographie conséquente des principaux jurisconsultes ayant intro<strong>du</strong>it le droit romain<br />
en Occident. En particulier certains auteurs y trouvent une place prépondérante et les informations<br />
que l’on peut y lire sont d’un intérêt majeur. C’est le cas pour « Hugues Grotius », « Jacques Godefroy<br />
», « Herman Conringius », « Samuel de Pufendorf », « Bartole », « Balde », « Philippe Déce »,<br />
« Aldric », « Guillaume Barclay », « Emmanuel Barbosa » pour les étrangers et « Pierre Placentin »,<br />
Pierre de Belle-Perche », « André Tiraqueau », « Charles Dumolin », « François Hotman », et<br />
« Jacques Cujas ». Enfin, et c’est suffisamment rare pour le souligner, notre exemplaire contient les<br />
« veteris jurisprudentiæ romanæ monumenta, etc. » Dupin, réf. 470.<br />
(Réf. 35314) Prix 750 €<br />
109. teSaUro (carlo antonio), De PŒniS eccLeSiaSticiS PraXiS aBSoLUta et UniVerSa-<br />
LiS<br />
Rome, D. Ercole 1831, in-folio, plein vélin ivoire, dos lisse orné de fleurons, nom de l’auteur manuscrit, pièces en maroquin<br />
brun et noir, très bon état malgré une légère usure de la reliure, 2ff.-524 p.<br />
Un des très bons traités de droit pénal canonique qui fut constamment réédité <strong>du</strong> xvII e au xvIII e siècle<br />
et dans lequel on trouve en particulier des développements substantiels sur l’Inquisition et la Question.<br />
(Berkeley BQv192 42T4, Schulte p. 480).<br />
(Réf. 6661) Prix 180 €<br />
Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr 35
C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
110. [tHeoPHiLUS (theophilo)], inStitUtionUM JUriS ciViLiS LiBroS QUatUor. olim à theophilo<br />
antecessore in Græcum è <strong>La</strong>tino uberius dissusiùsque translati, & nunc nuper è Græco in <strong>La</strong>tinum<br />
per D. iac. curtium Brugenfem Jurisconsultum conuersi. in quibus multa, quæ in aliarum editionum libris<br />
vel deerant, vel corruptè legebantur, adhibita Græcarum institutionum collatione sunt restituta. cum argumentis<br />
compendiasiis paragraphos fingulos illustrantibus.<br />
Tolosæ (Toulouse), Raymon<strong>du</strong>m Bosc 1663, ptt in-6, pl. basane fauve, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos à 4<br />
nerfs orné de fleurons et filets encadrant dorés, tr. mouchetées rouges, taille 11,5 cm X 7 cm, (plats lég. frottés avec ptt<br />
épidermures, 1 mors entièrement fen<strong>du</strong> et l’autre sur 2 cm avec manque au bas et au haut <strong>du</strong> dos, 4 trous de vers au<br />
dos, coiffes manquantes, coupes et coins émoussés avec ptt mq., ff. 215 / 216 déchirés avec mq. de texte en fin de 9<br />
lignes, qq. mouillures), [12 ff.]-760 p.- [5 ff.].<br />
Ouvrage assez répan<strong>du</strong> au xvI e et début xvII e des Institutes de Justinien par Theophilus. Petit format<br />
pour cette édition tardive. (Réf. 34202) Prix 140 €<br />
111. toULLier (c.-B.-M.) et DUranton (alexandre), Le <strong>Droit</strong> ciViL FranÇaiS SUiVant L’or-<br />
Dre DU coDe, ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique; 5e éd. 1830 t. i à Xii; 2e éd. 1833 t. Xiii; 1re éd. 1831 t. XiV; et continuation par J.-B. DUVerGier 1re éd. 1835 t. 16 à 17; 1re éd.<br />
1836 t. XViii; 1re éd. 1837 t. XiX; 1re éd. 1839 t. XX; 1re éd. 1843 t. XXi; sur les notes de feu carrÉ de<br />
rennes (t. 16 à 18) ; t. 15 taBLe GÉnÉraLe aLPHaBÉtiQUe et anaLYtiQUe conçue et rédigée<br />
sous la direction de l’auteur par Martin Jouaust<br />
Paris, Jules Renouard / Charles Gosselin / Hector Bossange / Lecointe 1830 à 1843, 21 vol. in-8, demi-basane marron,<br />
tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux sur dos lisse, caissons ornés de fleurons, dentelles et filets dorés, tr. jaspées,<br />
(fortes épidermures et craquelures sur les dos, coiffes lég. frottées, pc. de tit. <strong>du</strong> t. 21 fauve), intérieur très frais hormis<br />
qq. rares piqûres ou mouillures sur 4 t, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de<br />
Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque].<br />
Un des plus importants traités de droit civil <strong>du</strong> début <strong>du</strong> xIxe siècle. J.-L. Halpérin montre que, bien<br />
resté inachevé, ce traité dépasse en ampleur tous ses devanciers et fit la renommée de Toullier. L’auteur<br />
apparaît comme un homme des Lumières attaché à la liberté des personnes et ses conceptions jus naturaliste<br />
l’ont amené à dépasser le cadre étroit d’un commentaire purement exégétique <strong>du</strong> Code Civil.<br />
<strong>La</strong> parution successive des volumes de ce traité fut un des plus grands sujets de débats de la Thémis et<br />
bon nombre des articles de cette revue sont consacrés à la discussion des mérites ou des aspects contestables<br />
de l’ouvrage. Il est rare d’avoir une édition aussi homogène dans sa date d’édition.<br />
(Réf. 34396) Prix 1400 €<br />
112. Université royale - académie de Dijon - FacULtÉ De <strong>Droit</strong> - rentrÉe De 1828. <strong>La</strong> Faculté de<br />
<strong>Droit</strong> de Dijon, composée de Messieurs les Professeurs et Professeurs suppléans, <strong>La</strong>dey, Proudhon, carrier,<br />
Poncet, Morelot, Lorain et <strong>La</strong>dey fils, ouvrira ses cours le six novembre mil huit cent vingt-sept.<br />
Dijon, Imprimerie de Douillier 1828, 35 x 45 cm, sur papier vergé, imprimé aux armes royales de Charles X, verso<br />
vierge, très bon état.<br />
Placard éphémère et introuvable de la rentrée universitaire à la Faculté de Dijon et mentionnant les<br />
noms de tous les professeurs. Document original.<br />
(Réf. 3307) Prix 150 €<br />
113. [ViLLe (J. c. de la)], continUation DeS caUSeS cÉLÈBreS et intÉreSSanteS; aVec<br />
LeS JUGeMentS QUi LeS ont DÉciDÉeS<br />
Paris, Guillaume Cavelier 1735, 9 vol. in-12, pl. veau fauve raciné, tit. doré sur pc. de cuir bordeaux, dos à 5 faux nerfs<br />
orné de dentelles, fleurons et filets encadrant dorés, roulette sur les coupes, culs-de-lampe, bandeaux, lettrines, annotations<br />
au crayon sur p. de garde <strong>du</strong> 1er vol., ex-libris manuscrit sur p. de tit. de 7 vol., ex-libris imprimé sur p. de garde<br />
sur tous les vol., (4 mors lég. fen<strong>du</strong>s, coiffes accidentées dont 11 manquantes, coupes et coins lég. émoussés avec qq.<br />
mq., les 2 derniers ff. de la table des matières <strong>du</strong> vol. II manquantes).<br />
Parmi les différentes affaires nous avons relevé : Martin Guerre ; Pierre Mêge, soldat de marine,<br />
reconnu par le Parlement de Provence, pour être le Sieur de Caille Gentilhomme et pour être Pierre<br />
Mêge, par le Parlement de Paris ; Urbain Grandier, condamné comme Magicien et comme Auteur de<br />
la possession des Religieuses de Lou<strong>du</strong>n ; Juges prévaricateurs punis; Fille réputée faussement hermaphrodite;<br />
Contestation entre deux Oculistes; Histoire <strong>du</strong> Procès entre le Sieur Saurin de l’Académie<br />
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des Sciences et le Sieur Rousseau de l’Académie des Belles-Lettres; Histoire de Mademoiselle de Choiseul;<br />
Mariage déclaré abusif après 24 ans de cohabitation et la mort de l’épouse; Dissertation où l’on<br />
démontre que la défense de se marier dans les degrés d’affinité n’est pas de droit divin mais de droit<br />
positif et ecclésiastique ; Soufflet donné à une jolie femme dans une rixe; Querelle entre un Seigneur<br />
et un Particulier; Enfant réclamé par deux mères ; Histoire de M. de Cinq-Mars Grand Ecuyer et de<br />
M. de Thou; Chanoine qu’on refuse d’admettre à cause de la petitesse de sa taille; Jugements célèbres<br />
que l’Histoire nous présente, où l’on a joint d’autres jugements ren<strong>du</strong>s par des Cours souveraines<br />
(Jugement de Salomon, Jug. de la Chatte Suzanne, Jug. de Zelenque sur l’A<strong>du</strong>ltère, Jug. singulier sur<br />
des Troupes qui avaient pris la fuite, Jug. <strong>du</strong> Talion réformé, Jug. de l’Empereur Claude, Jug. de Soliman<br />
II en faveur d’une femme volée, Jug. qui ordonna le combat d’un chien contre un meurtrier, Jug.<br />
<strong>du</strong> Duc d’Ossonne, Jug. de Sixte v, etc.) ; Procureur fiscal convaincu de subornation de Témoins et de<br />
prévarication; Demande en réhabilitation de mariage. (Réf. 34029) Prix 750 €<br />
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C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
<strong>Droit</strong> MoDerne<br />
(ouvrages édités après 1835)<br />
114. aDaM (H.t.), LeS orGaniSMeS internationaUX SPÉciaLiSÉS. contribution à la théorie<br />
générale des établissements publics internationaux, Bibl. de droit international, t. XXiX<br />
Paris, L.G.D.J. 1965, 2 vol. in-8, pl. toile seigle, tit. doré sur pc. noire, couv. cons., bon état, 340 / 326 p.<br />
Publiée près de 10 ans après sa thèse, qui fut un des travaux fondateurs sur les institutions internationales<br />
dotées de la personnalité morale, et créées dans l’après-guerre, cette étude constitue un<br />
ouvrage de référence de l’auteur devenu depuis LE spécialiste de la matière.<br />
(Réf. 33320) Prix 90 €<br />
115. aLiX (christine), Le Saint SiÈGe et LeS nationaLiSMeS en eUroPe, 1870 - 1960, coll. Histoire<br />
et sociologie de l’Église dirigée par Gabriel Le BraS et Jean GaUDeMet<br />
Paris, Sirey 1962, in-8, br., assez bon état, LETTRE D’ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR CAPITANT,<br />
367 p.<br />
(Réf. 20464) Prix 100 €<br />
116. aMBÈS (Baron d’), MÉMoireS inÉDiteS SUr naPoLÉon iii, Le Mémorial de chisleburst; recueillis<br />
et annotés par charles Simond et c. Poinsot; illustrations de roth d’après documents de l’époque<br />
Paris, Société des Publications Littéraires Illustrées ss date, 2 vol. in-8, demi-veau vert olive, tit. doré sur dos lisse orné<br />
de quadruples filets dorés, tr. mouchetées, (dos insolés, lég. épidermures sur les dos, coiffes frottées, hauteurs diff.), intérieur<br />
très frais, 1010 p. [pagination continue].<br />
On appréciera en particulier les très nombreuses illustrations pleine page ou non tant sur des fêtes<br />
contemporaines, que des portraits ou encore des lieux immortalisés.<br />
(Réf. 34190) Prix 200 €<br />
117. anceL (Marc) et alii, L’aDoPtion DanS LeS LÉGiS<strong>La</strong>tionS MoDerneS; essai de synthèse<br />
comparative suivi <strong>du</strong> relevé systématique des législations actuelles relatives à l’adoption ; Préface de L.<br />
Julliot de la Morandière; coll. travaux et recherches de l’institut de <strong>Droit</strong> comparé de l’Univ. de Paris n°<br />
iii; 2 e éd. revue et corrigée<br />
Paris, Sirey 1958, in-8, br., bon état, XV-332 p.<br />
Ont notamment contribué MM. Boitard, J.-B. Herzog, Léon Julliot de la Morandière, Louis Milliot,<br />
Karl Oftinger, A. Perez vives, Ivar Strahl et Arnold Wald.<br />
(Réf. 34955) Prix 40 €<br />
118. anDraULt (Marc), DeS rÉPercUSSionS DeS LoiS SociaLeS DanS LeS raPPortS entre<br />
BaiLLeUr et PreneUr À MÉtaYaGe, Université de Poitiers, Faculté de droit<br />
Niort, Impr. Saint-Denis 1942, in-8, br., (lég. jauni, qq. soulignures au crayon), 216 p.<br />
(Réf. 28303) Prix 25 €<br />
119. anDreiS (Paul de), <strong>La</strong> MaGiStratUre FranÇaiSe SoUS L’ancien rÉGiMe, Une dynastie<br />
de premiers présidents; D’après une correspondance inédite, 1711-1741, de F.-X. de Bon, Premier Président<br />
de la cour des aydes comptes et Finances de Montpellier<br />
Paris, Libr. Anc. Honoré Champion 1911, in-8, br., bandeaux, impression à grandes marges (couv. tachée, accrocs au<br />
dos, qq. fines mouillures), 182 p.<br />
(Réf. 34063) Prix 50 €<br />
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LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
120. anGeraS (P.), L’ÉDit De 1787 et Son aPPLication DanS <strong>La</strong> SÉnÉcHaUSSÉe De nÎMeS<br />
Nîmes, Chastanier 1925, in-8, br, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. défraîchie avec qq. accrocs, br. fragile), 237 p.<br />
Cet édit est particulièrement intéressant en cela qu’il offre aux protestants une existence réelle. Cette<br />
monographie démontre en effet la nécessité d’un état-civil pour tous les membres d’une société. Texte<br />
complété par de nombreuses et intéressantes pièces « justificatives ». Rare<br />
(Réf. 31838) Prix 140 €<br />
121. annales de la Faculté de droit et des sciences économiques, Université de clermont, fasc. 6, année 1969<br />
Paris, Dalloz 1969, in-8, br., non coupé, bon état, 260 p.<br />
Dans cette livraison des Annales de l’Université de Clermont, les contributions de Ch. Zorgbibe, <strong>La</strong><br />
guerre civile ; Y. Demonteix, Les élasticités perverses (Essai d’une typologie) ; A. Piédelièvre,<br />
Remarques sur la notion de qualité; G. Lescuyer, Peut-on encore enseigner le <strong>Droit</strong> constitutionnel…<br />
(Réf. 25306) Prix 30 €<br />
122. arGenSon (Jacques), toUJaS (Georges) et DUtHeiL (Jean), rÈGLeMent JUDiciaire et<br />
FaiLLite, traitÉ et ForMU<strong>La</strong>ire, 3 e éd.<br />
Paris, Libr. Techniques 1963, in-8, percaline marine, très bon état, 1031 p.<br />
Un des textes de référence sur la question à la date d’édition.<br />
(Réf. 34134) Prix 50 €<br />
123. aSBecK (le Baron F. M. van), Le StatUt actUeL DeS PaYS non aUtonoMeS D’oUtre-<br />
Mer, (extrait <strong>du</strong> recueil des cours); académie de droit intern. établie avec le concours de la Dotation carnegie<br />
pour la paix intern.<br />
Paris, Recueil Sirey 1947, in-8, br., non coupé, 1 carte & 3 courriers dactylographiés ainsi qu’une lettre manuscrite<br />
adressés à M. Colliard par l’auteur, 1 courrier dactylographié de Marcel Sibert adressé au prof. Colliard, ENVOI DE<br />
L’AUTEUR, en hors-texte portrait de l’auteur, (couv. lég. fanée, dos lég. insolé), intérieur très frais, p. 343 à 476 [134].<br />
Présentation <strong>du</strong> plan de cet ouvrage: I. Considérations générales; II. Le statut colonial et l’autonomie<br />
limitée interne; III. Étapes et terme de l’émancipation des pays non autonomes d’outre-mer; Iv. <strong>La</strong><br />
signification mondiale <strong>du</strong> problème colonial. L’influence de la seconde guerre mondiale; v. Les territoires<br />
d’outre-mer des États-Unis; vI. L’Union française; vII. Les projets de réforme <strong>du</strong> Royaume<br />
des Pays-Bas; vIII. L’Empire britannique; Ix. <strong>La</strong> coopération internationale régionale; x. <strong>La</strong> coopération<br />
internationale générale.<br />
(Réf. 34652) Prix 30 €<br />
124. aSSeLin (Joseph), DanS QUeLLe MeSUre LeS oBLiGationS De <strong>La</strong> FeMMe enGaGent<br />
LeS BienS DotaUX, Université de Poitiers, Faculté de droit<br />
Poitiers, Impr. Blais et Roy 1902, in-8, br., non coupé, (broch. cassée, défraîchi, petits accrocs à la couv.), 194 p.<br />
(Réf. 28316) Prix 25 €<br />
125. aUBrY (charles) et raU (charles-Frédéric), coUrS De <strong>Droit</strong> ciViL FranÇaiS D’aPrÈS <strong>La</strong><br />
MÉtHoDe De ZacHariÆ, 4e éd. revue et complétée<br />
Paris, Marchal & Billard 1869 à 1878, 8 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à faux nerfs, filets à<br />
froid soulignant, tr. mouchetées, (coupes et coins très lég. émoussés, mouillures sur les p. de garde), texte très frais.<br />
Comme le souligne J.-L. Halpérin (n° 34), Aubry et Rau « apportèrent une véritable révolution dans<br />
la méthode d’exposition <strong>du</strong> droit civil. Ne s’astreignant pas à suivre le Code Civil article par article<br />
ils cherchèrent à réaliser un traité raisonné en alliant la méthode exégétique et l’enseignement dogmatique.<br />
Ils voulurent également associer la théorie et la pratique en combinant la pure logique d’un<br />
texte précis et rigoureux avec la richesse de notes volumineuses consacrées à la jurisprudence et à la<br />
discussion des opinions ». Notre exemplaire est tiré de l’édition qui est usuellement citée (J.-L. Halpérin<br />
loc. cit.).<br />
(Réf. 33667) Prix 800 €<br />
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C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
126. BaGGe (Dominique), LeS iDÉeS PoLitiQUeS en France SoUS <strong>La</strong> reStaUration, Bibl. de<br />
la science politique, 2 e série Les grandes doctrines politiques<br />
Paris, P.U.F. 1952, in-8, br., (lég. fané), XIV-462 p.<br />
Intéressante étude qui s’articule autour de trois pôles: Le courant de pensée indivi<strong>du</strong>aliste (I), L’école<br />
théocratique et contre-révolutionnaire (II) et Les théories socialistes (III).<br />
(Réf. 20158) Prix 40 €<br />
127. Bartin (Étienne), ÉtUDe SUr <strong>La</strong> rÈGLe: « res inter alios acta aliis nec nocere, nec prodesse potest<br />
» en droit romain. tHÉorie DeS contre-LettreS en droit français. thèse pour le doctorat présentée<br />
et soutenue le 7 juillet 1885<br />
Paris, Camille Lebas 1885, in-8, br., non coupé, (couv. lég. fanée, qq. mouillures claires marginales), 266 p.<br />
Rarissime exemplaire de la très recherchée thèse de Bartin qui vaut autant sur l’étude, en droit romain,<br />
de « <strong>La</strong> chose conclue ou jugée entre les uns ne peut nuire ou profiter aux autres ou tiers » que sur<br />
l’analyse des articles 1321 et 1396 <strong>du</strong> Code civil, appelé également, théorie des contre-lettres.<br />
(Réf. 35315) Prix 390 €<br />
128. BatiFFoL (Henri), aSPectS PHiLoSoPHiQUeS DU <strong>Droit</strong> internationaL PriVÉ, coll.<br />
Philosophie <strong>du</strong> droit, t. 4<br />
Paris, Dalloz 1956, in-8, pl. toile bordeaux, tit. doré sur pc. noire, couv. cons., (couv. lég. fanée, rares soulignures à<br />
l’encre noire), 346 p.<br />
Ouvrage capital de la pensée internationaliste qui devrait faire l’objet d’une réimpression de qualité.<br />
(Réf. 33351) Prix 140 €<br />
129. BaUtain (Louis eugène Marie), PHiLoSoPHie DeS LoiS aU Point De VUe cHrÉtien, 2 e éd.<br />
Paris, Didier et Cie 1860, in-4, br., non coupé, (couv. salie, qq. larges auréoles sur qq. ff.), 432 p.<br />
(Réf. 32777) Prix 60 €<br />
130. BÉnaZet (Henry), DiX anS cHeZ LeS aVocatS<br />
Paris, Montaigne 1929, in-8, rel. pleine toile seigle, n° 11 des 20 exemplaires tirés sur pur fil, tr. mouchetées gris, (couv.<br />
fanée), intérieur très frais, 288 p.<br />
Texte caustique, voire pamphlétaire, se présente comme des conseils à un jeune avocat et dans lequel<br />
on retrouvera les chapitres suivants : Le Conseil de l’ordre, ses ridicules et ses règles ; le cœur des<br />
bâtonniers; la confraternité; avocats et magistrats; des femmes au barreau…<br />
(Réf. 34740) Prix 50 €<br />
131. BenJaMin (rené), <strong>La</strong> coUr D’aSSiSeS SeS PoMPeS et SeS ŒUVreS, 25 bois originaux de<br />
roger Grillon, coll. Le livre de demain<br />
Paris, Arthème Fayard 1938, br., non massicoté, (couv. lég. tachée), intérieur frais, 126 p.<br />
(Réf. 34739) Prix 40 €<br />
132. BenJaMin (rené), LeS JUSticeS De PaiX ou les VinGt FaÇonS De JUGer DanS PariS, 38<br />
bois originaux de Georges Bruyer, coll. Le livre de demain<br />
Paris, Arthème Fayard et Cie 1928, in-8, br., non massicoté, (couv. tachée), 142 p.<br />
Curieux ouvrage qui décrit un procès d’importance modeste dans chaque arrondissement de Paris.<br />
(Réf. 34738) Prix 30 €<br />
133. BerDaH (Jean-Pierre), FonctionS et reSPonSaBiLitÉ DeS DiriGeantS De SociÉtÉS<br />
Par actionS, préface de p. Bonassies, coll. Bibl. de droit commercial, t. 27<br />
Paris, Sirey 1974, in-8, br., très bon état, XVII-326 p.<br />
(Réf. 35193) Prix 60 €<br />
40 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr
LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
134. Berriat-Saint PriX (charles), LÉGiS<strong>La</strong>tion De <strong>La</strong> cHaSSe et De <strong>La</strong> LoUVeterie commentée<br />
comprenant la loi <strong>du</strong> 3 mai 1844, les anciennes lois et ordonnances qui s’y rapportent ; l’analyse<br />
complète des motifs et de la discussion de cette loi aux deux chambres; la jurisprudence des cours et tribunaux<br />
et la doctrine des auteurs sur les principes qu’elle a maintenus; les instructions des ministres et des<br />
directeurs généraux, relatives à son exécution; les lois, règlements, instructions et arrêts sur la louveterie,<br />
avec plusieurs tables<br />
Paris, L.G.D.J. / Cosse et Delamotte 1845, in-8, demi-basane verte, tit. doré sur dos à 4 nerfs, (piqûres et mouillures),<br />
VIII-344 p.<br />
(Réf. 34713) Prix 140 €<br />
135. BertaULD (alfred), coUrS De coDe PÉnaL et LeÇonS De LÉGiS<strong>La</strong>tion criMineLLe,<br />
eXPLication tHÉoriQUe et PratiQUe, 4e éd. revue, complétée et mise au courant de la législation<br />
et de la jurisprudence jusqu’en 1873<br />
Paris, Cosse, Marchal et Billard 1873, in-8, demi-basane bordeaux, titre doré sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, (plats<br />
frottés, 1 mors sup. fen<strong>du</strong> sur 2 cm, coiffe de tête manquante), intérieur très frais, XV-735 p.<br />
Ce traité de droit pénal se présente sous la forme de leçons discutées et c’est d’ailleurs ce qui fait son<br />
principal intérêt: plutôt que d’une description article par article <strong>du</strong> code pénal il discute sur chaque<br />
grande question des opinions doctrinales émises jusqu’alors.<br />
(Réf. 35234) Prix 120 €<br />
136. Bertin (Jean-Louis-Henri), cHaMBre DU conSeiL en MatiÈre ciViLe et DiSciPLinaire<br />
JUriSPrUDence De <strong>La</strong> coUr et DU triBUnaL De PariS, 2e éd., intro<strong>du</strong>ction par M. Debelleyme<br />
Paris, Auguste Durand 1856, 2 vol. in-8, demi-veau noisette, tit, tom., dentelles et filets dorés sur dos lisses, tr. mouchetées,<br />
(fines épidermures, 1 coiffe de queue lég. accidentée, coupes et coins émoussés avec ptt. mq à un coin, mouillures),<br />
VIII-644 p. / 728 p.<br />
Une source intéressante à un double titre: C’est d’abord un des textes les plus complets sur la juridiction<br />
des Présidents jusqu’au traité classique de Cézar-Bru. C’est ensuite un indicateur très précieux<br />
de la jurisprudence <strong>du</strong> Tribunal de la Seine et des méthodes mises en œuvre par celui-ci dans cette<br />
matière, jurisprudence peu publiée par ailleurs.<br />
(Réf. 35268) Prix 60 €<br />
137. BeUDant (charles), De L’inDication De <strong>La</strong> Loi PÉnaLe DanS <strong>La</strong> DiScUSSion DeVant<br />
Le JUrY, ÉtUDe SUr Le JUrY<br />
Paris, Cotillon 1861, in-8, br., (couverture défraîchie avec petits accrocs), ENVOI DE L’AUTEUR, 225 p.<br />
Une des plus profondes réflexions juridiques sur l’institution <strong>du</strong> jury dans laquelle l’auteur essaie de<br />
déterminer comment a pris naissance la séparation des pouvoirs <strong>du</strong> jury et de la Cour quant à la fixation<br />
de la peine puis, recherche sous quelles influences elle s’est peu à peu effacée et comment elle a<br />
fini par disparaître complètement par certains aspects. Une des rares monographies <strong>du</strong> célèbre auteur,<br />
qui a laissé peu de textes imprimés, sinon ceux qui ont été édités après sa mort.<br />
(Réf. 6518) Prix 90 €<br />
138. BeUDant (charles), Le <strong>Droit</strong> inDiViDUeL et L’État, introDUction À L’ÉtUDe DU<br />
<strong>Droit</strong>, 2e éd.<br />
Paris, Arthur Rousseau 1891, in-8, demi-chagrin noisette, tit. doré sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, (plats lég. frottés<br />
avec 1 épidermure), intérieur très frais, 290 p.<br />
Comme le souligne E. Gaudemet, dans son beau livre sur les interprètes <strong>du</strong> Code civil, Beudant n’a<br />
laissé que peu de traces éditoriales, sinon les notes <strong>du</strong> cours de droit civil qui sera publié par son fils.<br />
Ce livre fait exception et Gaudemet expose de la manière suivante sa portée: « Il y réfléchit toute sa<br />
vie et c’est seulement en 1891 qu’il se décide à publier le livre mûri par 35 années de méditation et<br />
d’expérience où nous trouvons un magnifique exposé de la doctrine libérale <strong>du</strong> droit. <strong>La</strong> même largeur<br />
caractérise sa théorie des sources. Avec Beudant la coutume reparaît comme source subsidiaire à côté<br />
de la loi. En même temps le rôle de la jurisprudence s’élargit. On voit se multiplier ses fines analyses<br />
critiques de l’évolution des arrêts qui n’apparaissent encore chez Aubry et Rau que par exception et<br />
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C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
comme simples esquisses. » Ce texte est publié sous la dénomination de 2 e édition mais il y a fort à<br />
penser que la première édition n’existe pas ou que Beudant ait considéré que sa « leçon d’ouverture<br />
<strong>du</strong> cours d’intro<strong>du</strong>ction générale à l’étude <strong>du</strong> droit » prononcé à la faculté de Paris le 16 novembre<br />
1863 (Noblet 1863) était la véritable première édition de ce texte. C’est la matrice de toutes les intro<strong>du</strong>ctions<br />
au droit ultérieures. Rare. (Réf. 33833) Prix 280 €<br />
139. BiocHe (charles, Jules, armand), GoUJet et alii, Dictionnaire De ProcÉDUre ciViLe et<br />
coMMerciaLe contenant la jurisprudence, l’opinion des auteurs, les usages <strong>du</strong> Palais, le timbre et l’enregistrement<br />
des actes, leur tarif, leurs formules, 3 e éd. considérablement augmentée<br />
Paris, Videcoq Fils aîné 1850, 6 vol. in-8, demi-basane vert sombre, dos lisses ornés, tit. doré, (lég. épidermures et éraflures<br />
aux dos, coins émoussés sur 1 vol., coupes frottées, qq. piqûres).<br />
Ce recueil connut un grand succès au xIx e siècle avec pas moins de 6 éditions entre 1830 et 1867.<br />
Publié par l’équipe rédactionnelle <strong>du</strong> Journal de Procé<strong>du</strong>re, la seule revue de l’époque consacrée<br />
exclusivement à cette matière, il tire un très bon parti de sa forme de répertoire alphabétique dans la<br />
mesure ou les articles importants sont développés en plusieurs centaines de paragraphes avec un<br />
index et une table des matières spécifiques. Ainsi, le verbo « exception » s’étend sur 50 pages et 320<br />
§, le verbo « cassation » sur 75 pages et 500 § avec plus de 4 pages d’index). Il est à noter, pour ce<br />
qui concerne ce dernier verbo, que ce texte est, au milieu <strong>du</strong> xIxe siècle un des plus complets existants.<br />
L’analyse plus générale de l’ouvrage laisse paraître qu’il ne s’intéresse pas seulement à la procé<strong>du</strong>re<br />
au sens strict mais également à l’organisation judiciaire, voire administrative lorsqu’elle a des incidences<br />
sur la procé<strong>du</strong>re. Ainsi, un verbo est consacré à la Caisse des dépôts, ou encore aux avis <strong>du</strong><br />
Conseil d’État (ce qui est très rare). Le contenu des rubriques renferme une analyse minutieuse de la<br />
jurisprudence et de fréquentes références à la doctrine, y compris antérieure au code. Au total donc<br />
une source essentielle de la procé<strong>du</strong>re civile au xIx e siècle, regrettablement oubliée aujourd’hui.<br />
(Réf. 21826) Prix 250 €<br />
140. BioLLeY (Gérard), Le <strong>Droit</strong> De rÉPonSe en MatiÈre De PreSSe, coll. Bibl. de droit privé,<br />
t. L<br />
Paris, L.G.D.J. 1963, in-8, br., non massicoté, (accroc en haut <strong>du</strong> dos, couv. lég. jaunie), intérieur très frais, 184 p.<br />
L’ouvrage présente d’abord l’Historique <strong>du</strong> droit de réponse: 1. Projet de Dulaure; 2. <strong>Droit</strong> de rectification<br />
des fonctionnaires; 3. Loi de 1822; 4. Modifications apportées à la loi de 1822; 5. Loi de<br />
1881 (art. 13); 6. Différences entre la loi de 1822 et celle de 1881; 7. Origine politique <strong>du</strong> droit de<br />
réponse; 8. Art. 12 de la loi de 1881; 9. Réforme de 1919; 10. Attitude de la jurisprudence; Puis en<br />
fin de vol. les solutions proposées: 1. Projet Blum 1937; Projet Ferrand 1957; Projet gouvernemental<br />
1957; Projet Carcassonne 1959; Projet Hersant 1960. (Réf. 35010) Prix 90 €<br />
141. BLocH (Georges-Philippe), <strong>La</strong> notion De traVaiL PUBLic<br />
Paris, <strong>Librairie</strong>s Techniques 1965, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, XI-210 p.<br />
Les études doctrinales sur la notion de travail public sont rares. Celle-ci constitue une excellente synthèse.<br />
On notera tout particulièrement les passages consacrés à la signification de l’expression « pour<br />
le compte de » dans la définition <strong>du</strong> travail public ainsi que ceux consacrés au caractère attractif <strong>du</strong><br />
travail public. (Réf. 25448) Prix 40 €<br />
142. BonnecaSe (Julien) et <strong>La</strong>BorDe-<strong>La</strong>coSte (Marcel), PrÉciS ÉLÉMentaire De ProcÉ-<br />
DUre ciViLe et VoieS D’eXÉcUtion (conforme aux programmes des examens de capacité) avec<br />
Supplément de mise à jour au 15 octobre 1935, coll. <strong>La</strong> capacité en droit<br />
Paris, Sirey 1932, in-8, rel. éd. demi-toile verte, (couv. défraîchie, soulignures au crayon), 701-11 p.<br />
Première et unique édition de ce précis écrit par J. Bonnecase et qui connaitra de nombreuses éditions<br />
et refontes par <strong>La</strong>borde-<strong>La</strong>coste. (Réf. 27450) Prix 60 €<br />
42 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr
LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
143. BonnecaSe (Julien), FacULtÉS De <strong>Droit</strong> et orGaniSMeS aDMiniStratiFS, extrait de la<br />
revue Générale <strong>du</strong> <strong>Droit</strong>, de la Législation et de la Jurisprudence en France et à l’Étranger<br />
Paris, E. de Boccard [1928], in-8, br., non coupé, (couv. fanée), intérieur très frais. [Ce livre provient de la bibliothèque<br />
personnelle de Julien BONNECASE], 72 p.<br />
(Réf. 35079) Prix 50 €<br />
144. BonnecaSe (Julien), introDUccion aL eStUDio DeL DerecHo, tra<strong>du</strong>cida de la ultima<br />
edicion francesa par Jorge Guerrero<br />
Bogota / Medellin, Libreria Siglo XX 1945, in-8, pl. veau bleu souple, tit. sur dos à 4 nerfs avec filets soulignant dorés,<br />
coins des p. et de la couv. arrondis, HOMMAGE DE L’AUTEUR, très bon état. [Ce livre provient de la bibliothèque<br />
personnelle de Julien BONNECASE], 390 p.<br />
(Réf. 34813) Prix 80 €<br />
145. BonnecaSe (Julien), introDUction À L’ÉtUDe DU <strong>Droit</strong> plus spécialement destinée aux<br />
étudiants de première année de licence des Fac. de <strong>Droit</strong>. Le problème <strong>du</strong> droit devant la philosophie, la<br />
science et la morale<br />
Paris, Sirey 1926, in-8, br., (couv. fanée et partiellement détachée), intérieur très frais, 164 p.<br />
Bonnecase est un des plus intéressants théoriciens <strong>du</strong> droit français <strong>du</strong> début <strong>du</strong> xxe siècle. Son intro<strong>du</strong>ction<br />
au droit constitue, au même titre que celle de Brethe de la Gressaye, un ouvrage fondamental.<br />
(Réf. 33856) Prix 180 €<br />
146. BonnecaSe (Julien), L’inStitUtion De <strong>La</strong> coMMUnaUtÉ continUÉe ; contribution à<br />
l’étude de la réforme <strong>du</strong> droit matrimonial français<br />
Grenoble, Allier Frères 1909, in-8, br., (couv. fanée), intérieur très frais. [Ce livre provient de la bibliothèque personnelle<br />
de Julien BONNECASE], 102 p.<br />
(Réf. 35071) Prix 40 €<br />
147. BonnecaSe (Julien), Le <strong>Droit</strong> coMMerciaL MaritiMe, Son ParticU<strong>La</strong>riSMe, Son domaine<br />
d’application et sa méthode d’interprétation, 2e éd. entièrement revue et augmentée<br />
Paris, Sirey 1931, in-8, br., non coupé, (couv. fanée), intérieur très frais. [Ce livre provient de la bibliothèque personnelle<br />
de Julien BONNECASE], 414 p.<br />
Étude particulièrement fouillée <strong>du</strong> particularisme <strong>du</strong> droit commercial maritime, et qui ne constitue<br />
qu’un chapitre dans son Traité de 1923.<br />
(Réf. 35069) Prix 180 €<br />
148. BonnecaSe (Julien), PrÉciS ÉLÉMentaire De <strong>Droit</strong> MaritiMe, à l’usage des étudiants de<br />
troisième année de Licence<br />
Paris, Sirey 1932, in-8, br., non massicoté, cachet de bibliothèque, (couv. fanée), intérieur très frais, VIII-708 p.<br />
Incontestablement ce cours offre une portée aussi profonde que le grand Traité et le <strong>Droit</strong> maritime,<br />
en ce sens que l’auteur ne délaisse aucun des sujets importants de la doctrine. Il prend même quelques<br />
libertés qu’il serait utile de comparer à ses autres écrits. Le plan de ce cours suffit à nombre de commentaires<br />
: I. Éléments constitutifs, domaine d’application et technique <strong>du</strong> droit maritime ; II. Les<br />
institutions régissant la condition juridique <strong>du</strong> navire et les rapports de droit dont le navire pris en<br />
lui-même est l’objet direct; III. Les institutions relatives à la condition juridique des diverses catégories<br />
de personnes participant à la navigation et au commerce; Iv. Les institutions dont l’exploitation<br />
commerciale <strong>du</strong> navire est le but immédiat; v. Les institutions dont le navire et son exploitation commerciale<br />
sont soit l’origine, soit le moyen matériel de réalisation, soit le but médiat ; vI. Les<br />
institutions constitutives <strong>du</strong> crédit maritime.<br />
(Réf. 34078) Prix 120 €<br />
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C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
149. BonnecaSe (Julien), rÉUnion DeS ŒUVreS De JULien BonnecaSe (exemplaire personnel<br />
de l’auteur):<br />
1er vol.: <strong>La</strong> FaiLLite VirtUeLLe, Étude de Jurisprudence, thèse (toulouse, 1904);<br />
Le FÉMiniSMe et Le rÉGiMe DotaL, thèses (toulouse, 1905);<br />
De <strong>La</strong> conDition JUriDiQUe De L’aPPort DanS L’aSSociation en ParticiPation, extrait<br />
des annales de <strong>Droit</strong> commercial et in<strong>du</strong>striel français, étranger et international publié par e. thaller (Paris,<br />
1908);<br />
L’inStitUtion De <strong>La</strong> coMMUnaUtÉ continUÉe; contribution à l’étude de la réforme <strong>du</strong> droit<br />
matrimonial français (Grenoble, 1909);<br />
<strong>La</strong> FaiLLite VirtUeLLe et <strong>La</strong> notion JUriDiQUe De <strong>La</strong> ceSSion DeS PaieMentS, extrait<br />
des annales de <strong>Droit</strong> commercial, étranger et international, 1910, n° 5 (Paris, 1910);<br />
MoDiFication inDirecte DU rÉGiMe De <strong>La</strong> coMMUnaUtÉ entre ÉPoUX Par <strong>La</strong><br />
LÉGiS<strong>La</strong>tion rÉcente (Grenoble, 1911);<br />
Die reForM DeS GeSetZLicHen eHeLicHen GÜterStanDeS in FranKreicH UnD Die<br />
LeHren Der PraXiS, extrait <strong>du</strong> rheinische Zeitschrift für Zivil und Prozessrecht (vierter Jahrgang<br />
(Mannheim et Leipzig, 1912);<br />
raPPort SUr LeS concoUrS De <strong>La</strong> FacULtÉ De <strong>Droit</strong> De BorDeaUX en 1913, Palmarès<br />
1912-1913 (Bordeaux 1914);<br />
2e vol.: Le triBUnaL DeS tUteLLeS DanS L’eMPire aLLeManD, discours prononcé le 4 décembre<br />
1904 à la rentrée solennelle de la conférence des avocats stagiaires (toulouse, 1904);<br />
<strong>La</strong> Vie JUriDiQUe DU FranÇaiS, travaux de la conférence d’agrégation de <strong>Droit</strong> privé tenue en<br />
1906-1907 sous la direction de e. thaller, extrait l’É<strong>du</strong>cation par Henri rousseau & J. B. (Paris 1908);<br />
reVUe triMeStrieLLe De <strong>Droit</strong> ciViL, extrait <strong>La</strong> FeMMe MariÉe coMMerÇante d’après<br />
la loi <strong>du</strong> 13 juillet 1907 par Maurice Bernard et J. B. (Paris 1909);<br />
<strong>La</strong> rÉForMe DU rÉGiMe De <strong>La</strong> coMMUnaUtÉ LÉGaLe et les enseignements de la pratique,<br />
extrait de la revue trimestrielle de <strong>Droit</strong> civil t. X avril-mai-juin 1911 (Paris 1911);<br />
<strong>La</strong> tHÉMiS (1918-1831) Son fondateur, athanase Jourdan, extrait <strong>du</strong> recueil de Législation de toulouse,<br />
année 1912 (toulouse 1912)<br />
Rivière / Arthur Rousseau / Allier Frères / J. Bensheimer / Imp. de l’Univ. 1904 à 1914, 13 livres en 2 vol. fort in-8<br />
(formats hétérogènes), demi-veau fauve, tit. « ÉTUDES » doré sur dos lisse orné de doubles filets à froid, non massicoté,<br />
Table des Matières manuscrite à l’encre d’époque, couv. conservées, 3 ff. dactylographiés en double exemplaire sur<br />
« <strong>La</strong> Faillite virtuelle & la notion juridique », carton d’invitation de la « Ligue française pour le droit des femmes » à<br />
une conférence tenue le jeu. 20 mars 1925 sur « À propos d’un vote récent de la Chambre des Députés - <strong>La</strong> sauvegarde<br />
<strong>du</strong> patrimoine de la femme mariée », (plats lég. frottés, dos très lég. fané, coupes et coins lég. émoussés, qq. mouillures<br />
en marge ext. sur le texte allemand). [Ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Julien BONNECASE], XIV-<br />
298-VIII-236-26-102-24-32 p.-213 à 256-32 p. / 42-70-38-60-136 p.<br />
Émouvante réunion des œuvres de jeunesse de Bonnecase, avec une table manuscrite de sa propre<br />
main. On retiendra les articles dans les Annales de <strong>Droit</strong> commercial, étranger et international, mais<br />
surtout ses deux thèses. Exemplaire personnel de l’auteur avec notes et articles.<br />
(Réf. 34807) Prix 600 €<br />
150. BonnecaSe (Julien), Un ProFeSSeUr De <strong>Droit</strong>; À propos de la thèse de doctorat de Jean Loustalot-Forest:<br />
Une grande figure de juriste béarnais, Jean François-régis de Mourot (1740-1813)<br />
Paris, Y. Cadoret 1932, in-8, br., non coupé, (couv. lég. fanée), intérieur très frais. [Ce livre provient de la bibliothèque<br />
personnelle de Julien BONNECASE], 60 p.<br />
(Réf. 35086) Prix 60 €<br />
151. Bonnet (Philippe), LeS ÉMiSSionS De VaLeUrS MoBiLiÈreS en France DePUiS 1926<br />
Paris, Albert Mechelinck 1931, in-8, br., non rogné, assez bon état, 158 p.<br />
(Réf. 27198) Prix 25 €<br />
152. BorÉ (Jacques), <strong>La</strong> caSSation en MatiÈre ciViLe, Préface de Pierre raynaud<br />
Paris, Sirey 1980, fort in-8, rel. éd. toile, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, XXXII-1160 p.<br />
Table des Matières: I. Organisation de la Cour de cassation; 1. Résidence de la cour; 2. Magistrats<br />
composant la cour; 3. Magistrats gérant les services annexes de la cour; 4. Greffiers et fonctionnaires<br />
de la Cour de cassation; 5. Auxiliaires de la justice; 6. Service de l’aide judiciaire II. Attributions et<br />
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fonctionnement de la Cour de cassation; 1. Diverses formations de la cour; 2. Diverses attributions<br />
de la cour. II. Conditions <strong>du</strong> pourvoi des parties; 1. Décisions susceptibles de pourvoi; 2. Parties à<br />
l’instance en cassation; 3. Délai <strong>du</strong> pourvoi; III. Moyens de cassation ouverts aux parties; 1. <strong>La</strong> distinction<br />
<strong>du</strong> fait et <strong>du</strong> droit; 2. Conditions que doivent remplir les moyens de cassation; III. Procé<strong>du</strong>re<br />
<strong>du</strong> pourvoi des parties ; 1. Formation, instruction et jugement <strong>du</strong> pourvoi ; 2. Effets <strong>du</strong> pourvoi ; 3.<br />
Incidents de procé<strong>du</strong>re; 4. Arrêts de la Cour de cassation; 5. Suites de l’arrêt de cassation; Iv. Pourvoi<br />
<strong>du</strong> Procureur général près la Cour de cassation; 1. Pourvoi dans l’intérêt de la loi; 2. Pourvoi<br />
pour excès de pouvoir.<br />
(Réf. 34881) Prix 70 €<br />
153. BoUcHer d’arGiS (antoine-Gaspard), noUVeaU Dictionnaire raiSonnÉ De <strong>La</strong> taXe<br />
en MatiÈre ciViLe, Suivi <strong>du</strong> texte des tarifs et des ordonnances qui s’y rattachent, À l’usage de toutes<br />
les cours et de tous les tribunaux<br />
Paris, L.G.D.J. / Cosse et Delamotte 1844, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos lisse, tr. mouchetées, (ptt points<br />
blancs sur le dos, qq. mouillures), VIII-460 p.<br />
À l’époque, un ouvrage classique même s’il a sensiblement per<strong>du</strong> de son intérêt.<br />
(Réf. 34712) Prix 40 €<br />
154. BoUGLÉ (c.) et raFFaULt (J.), ÉLÉMentS De SocioLoGie. teXteS cHoiSiS et orDonnÉS,<br />
Publ. <strong>du</strong> centre de documentation sociale (École normale supérieure)<br />
Paris, Félix Alcan 1926, in-8, br., (fané, broch. cassée, papier jauni), VIII-508 p.<br />
(Réf. 23904) Prix 50 €<br />
155. BoULen (alfred-Georges), De <strong>La</strong> reSPonSaBiLitÉ enVerS LeS ParticULierS DeS FonctionnaireS<br />
aDMiniStratiFS aUtreS QUe LeS MiniStreS<br />
Rennes, Fr. Simon 1902, in-8, br., bon état, ENVOI, 384 p.<br />
(Réf. 28469) Prix 30 €<br />
156. BoULoc (Bernard), L’acte D’inStrUction, avant-propos de G. Stéfani et G. Levasseur, Préface<br />
de G. Stéfani, coll. Bibl. de sciences criminelles t. i<br />
Paris, L.G.D.J. 1965, in-8, br., non massicoté (dos insolé, couv. fanée, qq. soulignures au crayon), X-712 p.<br />
(Réf. 33916) Prix 80 €<br />
157. BoUrDon (Jean), naPoLÉon aU conSeiL D’État, notes et procès-verbaux inédits de Jean-Guillaume<br />
Locré, Secrétaire Général <strong>du</strong> conseil d’État<br />
Paris, Berger-Levrault 1963, br., partiellement coupé, (couv. très lég. fanée), intérieur très frais, 332 p.<br />
Ouvrage qui édite pour la première fois les procès-verbaux des séances <strong>du</strong> Conseil d’État qui se sont<br />
déroulées en la présence de Napoléon et dont le Baron Locré, Secrétaire Général de l’institution à<br />
cette époque avait pris note (en dehors de ceux consacrés au code et dont on sait que Locré en avait<br />
tiré une source éditoriale abondante). On y trouve des développements sur les techniques de l’administration<br />
<strong>du</strong> xIx e siècle (p. 184 - 188 sur la concession de la construction d’un canal, p. 147 sur<br />
l’autorisation des communes à plaider), mais également sur des questions plus générales et notamment<br />
sur les relations de l’Empire avec le Pape (p. 191 - 243).<br />
(Réf. 33897) Prix 100 €<br />
158. BoUrGin (Hubert), Le SociaLiSMe UniVerSitaire, coll. Études françaises n° 9<br />
Paris, Stock 1942, in-8, br., non massicoté, (couv. tachée, accrocs au dos), intérieur frais, 176 p.<br />
(Réf. 34051) Prix 30 €<br />
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C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
159. BraVarD-VeYriÈreS (Pierre-claude-Jean-Baptiste), ManUeL De <strong>Droit</strong> coMMerciaL<br />
contenant un traité sur chaque livre <strong>du</strong> code de commerce, l’indication <strong>du</strong> dernier état de la jurisprudence,<br />
des formules pour tous les actes, une analyse de tous les articles <strong>du</strong> code ré<strong>du</strong>its en questions, le texte des ordonnances<br />
de 1673 et 1681 et celui <strong>du</strong> code rapprochés et mis en regard, 3 e éd.<br />
Paris, Joubert 1846, in-8, demi-veau brun, tit. et filet soulignant dorés sur dos lisse orné de filets à froid, tr. mouchetées,<br />
(dos insolé, ptt. épidermures au dos), intérieur très frais, 812 p.<br />
L’auteur, professeur de droit commercial à la Faculté de droit de Paris, publia la première édition de<br />
ce manuel en 1838. Celle-ci est la dernière rédigée de son vivant. Ce fut un moderniste, combattant<br />
l’usage <strong>du</strong> latin pour la rédaction des thèses de droit, élu à l’Assemblée de 1848 où il prôna l’application<br />
<strong>du</strong> Code de commerce dans les Antilles en lieu et place des lois spéciales qui leur étaient<br />
applicables. Cette dernière édition contient l’analyse de l’ensemble des travaux qu’il a réalisés sous<br />
la II e RÉPUBLIQUE et se révèle d’une grande clarté de principe et de raisonnement, même si on a<br />
pu souligner par ailleurs que l’influence de la doctrine allemande lui fit rapidement perdre de l’importance.<br />
(Réf. 34151) Prix 120 €<br />
160. BriDreY (Émile), r2Union De 3 oUVraGeS:<br />
1 - LeS DerniÈreS annÉeS De L’ancienne FacULtÉ DeS <strong>Droit</strong>S De caen (avril 1791 - juillet<br />
1792);<br />
2 - LeS ÉtUDeS De <strong>Droit</strong> norManD aU coLLÈGe DeS <strong>Droit</strong>S De L’ancienne UniVerSitÉ<br />
De caen;<br />
3 - L’enSeiGneMent DeS « ProFeSSeUrS DU <strong>Droit</strong> FranÇaiS » À <strong>La</strong> FacULtÉ De <strong>Droit</strong><br />
De caen aPrÈS L’ÉDit De Saint-GerMain et <strong>La</strong> P<strong>La</strong>ce QU’iLS Y ont Faite aU <strong>Droit</strong><br />
norManD;<br />
on y joint une notice biographique sur Émile Bridrey rédigé par robert BeSnier, président de la Société<br />
des antiquaires de normandie, extraite <strong>du</strong> Bulletin t. XLiX<br />
Paris / Caen, Sirey / Impr. A. Olivier / Impr. Caron & Cie 1931 / 1933 / 1939, 3 vol. in-8, br., bon état pour les ouvrages,<br />
f. non reliés pour la notice biographique, ENVOIS À JEAN YVER, 306 / 224 / 130 / 12 p.<br />
(Réf. 28545) Prix 70 €<br />
161. [Brillat-Savarin], PaYen (Fernand), BriL<strong>La</strong>t-SaVarin conseiller à la cour de cassation, Gastronome,<br />
et Gastrologue. conférence faite dans la Salle des Fêtes <strong>du</strong> Journal le 23 mars 1925 sous les auspices<br />
<strong>du</strong> Palais Littéraire et sous la présidence de M. raymond Poincaré<br />
Paris, J. Peyronet & Cie 1925, in-12, br., (jauni, défraîchi, petits accrocs en couv.), 62 p.<br />
(Réf. 27225) Prix 40 €<br />
162. BUrDeaU (Georges), ManUeL De <strong>Droit</strong> PUBLic. Les libertés publiques. Les droits sociaux<br />
Paris, L.G.D.J. 1948, in-8, br., (jauni, marques de bibliothèque), 360 p.<br />
1re et unique édition de ce texte introuvable.<br />
(Réf. 21113) Prix 200 €<br />
163. caMBerLin (eugène) et caMBerLin (Paul), ManUeL PratiQUe DeS triBUnaUX De coM-<br />
Merce À L’USaGe DeS MaGiStratS, DeS JUSticiaBLeS, DeS oFFicierS MiniStÉrieLS et<br />
DeS DiVerS aUXiLiaireS De <strong>La</strong> JUriDiction coMMerciaLe Divisé en 9 parties: 1° Historique<br />
- organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce; 2° attributions - compétence et procé<strong>du</strong>re<br />
- Mandataires - agréés - arbitres, etc. ; 3° Bourses de commerce - agents de change - courtiers, etc. ; 4°<br />
chambres de commerce - chambres consultatives des arts et manufactures, etc. ; 5° conseils de<br />
Prud’hommes - Législation - attributions compétence et procé<strong>du</strong>re; 6° Propriété in<strong>du</strong>strielle, artistique et<br />
littéraire; 7° transports terrestres et maritimes - contrat de transport; 8° faillites et liquidations judiciaires<br />
- Juges-commissaires - Syndics - comptabilité; 9° Formulaire général commenté et annoté. Éd. nouvelle,<br />
revue et augmentée par p. camberlin<br />
Paris, Marescq aîné 1903, in-8, demi-chagrin marron, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné de fers à froid, (plats lég. griffés,<br />
ptt. épidermures sur les mors, les entrenerfs et la coiffe de tête), intérieur très frais, [3 ff.]-960 p.<br />
46 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr
LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
À l’heure de la réforme de la justice commerciale, ce traité à caractère très pratique mais qui est un<br />
excellent descriptif de l’ensemble des fonctions assurées par les tribunaux de commerce (v. les passages<br />
sur les agréés, les arbitres rapporteurs, les coursiers de marchandises…).<br />
(Réf. 34288) Prix 70 €<br />
164. caMoin De Vence (charles-Émile), MaGiStratUre FranÇaiSe, Son action et Son in-<br />
FLUence SUr L’État De <strong>La</strong> SociÉtÉ aUX DiVerSeS ÉPoQUeS<br />
Paris, Michel Lévy Frères 1862, in-8, demi-chagrin vert, tit. sur dos à faux nerfs avec fleurons, dentelles et double<br />
filets dorés soulignant, tr. mouchetées, (plats très lég. frottés, ptt. épidermures au dos), intérieur très frais, VIII-460 p.<br />
Un des meilleurs textes sur l’histoire de la magistrature, publié par un des rares anciens élèves de<br />
l’éphémère école d’administration de 1848. Sa qualité principale est une grande clarté et un grand<br />
didactisme dans l’exposition, même si l’étude des sources n’est pas menée de la manière la plus scientifique.<br />
(Réf. 34858) Prix 140 €<br />
165. caMUZet (charles-eugène), ManUeL DeS MatiÈreS DU coDe De ProcÉDUre ciViLe exigées<br />
pour le 2 e examen de droit avec un rÉSUMÉ, Un QUeStionnaire et Une taBLe aLPHaBÉtiQUe,<br />
5 e éd.; coll. Bibl. de l’Étudiant<br />
Paris, Marescq jeune ss date [entre 1872 et 1878], 2 parties en 1 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs<br />
avec filet doré encadrant, tr. mouchetées, impression sur papier couleur (vert pour le questionnaire, jaune pour les formules<br />
et la table alphabétique, bleu pour l’organisation judiciaire), (plats papier frottés, coupes et coins émoussés avec<br />
ptt. mq.), intérieur très frais, XVI-224-112 p.<br />
(Réf. 34150) Prix 35 €<br />
166. caPitant (Henri), <strong>La</strong> tHÈSe De Doctorat en <strong>Droit</strong>, 4 e éd. revue par Léon Julliot de la Morandière<br />
avec la collaboration de l’institut de <strong>Droit</strong> comparé de l’Université de Paris<br />
Paris, Dalloz 1951, in-8, br., (couv. fanée, dos insolé avec ptt. déchirures en haut et en bas, rares soulignures ou annotations<br />
à l’encre), 184 p.<br />
Ouvrage mythique, qui constitue sur environ 60 p. une réflexion sur les exigences de la thèse, et pour<br />
le reste une bibliographie de grande qualité aussi bien sur les monographies classiques dans toutes<br />
les matières que sur les différents répertoires. Rare.<br />
(Réf. 35222) Prix 100 €<br />
167. carLot (Jeanne), LeS SociÉtÉS À reSPonSaBiLitÉ LiMitÉe - LeUr rÉGiMe FiScaL;<br />
3 e éd. revue et mise à jour avec la loi <strong>du</strong> 31 décembre 1928 suivie de formules<br />
Paris, Éd. de l’Usine 1929, in-8, br., (couv. salie), intérieur très frais, VI-182 p.<br />
(Réf. 35179) Prix 40 €<br />
168. carriÈre (Jean), <strong>La</strong> Dette ViaGÈre FranÇaiSe DePUiS <strong>La</strong> GUerre<br />
Paris, Sirey 1935, in-8, br., non coupé, (défraîchi), 178 p.<br />
(Réf. 27216) Prix 30 €<br />
169. caYret (Étienne), Le ProcÈS De L’inDiViDUaLiSMe JUriDiQUe<br />
Paris, Sirey 1932, in-8, débr., intérieur frais, 386 p.<br />
(Réf. 25505) Prix 40 €<br />
170. cÉrÉ (roger) et roUSSeaU (charles), cHronoLoGie DU conFLit MonDiaL (1935 - 1945)<br />
Paris, Société d’éditions françaises et internationales 1945, in-8, br., (jauni), 624 p.<br />
(Réf. 27266) Prix 25 €<br />
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C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
171. [cGi illustré par HÉMarD (Joseph)], coDe GÉnÉraL DeS iMPÔtS DirectS et taXeS aSSi-<br />
MiLÉeS; texte intégral des lois, décrets, décrets-lois, décrets de codification, suivi d’un formulaire administratif,<br />
précédé d’un rectificatif des editeurs; illustré par Joseph HeMarD<br />
Paris, Éd. Littéraires et artistiques et De la <strong>Librairie</strong> « Le Triptyque » 1944, 16 x 23,5 cm., br., non coupé, colorié au<br />
pochoir par le coloriste E. Charpentier, (couv. très lég. fanée), bon état, X-332 p.<br />
Joseph Hémard est l’auteur de nombreuses histoires en images; il illustre aussi les grands classiques<br />
(Balzac, Molière, Rabelais, Rostand, <strong>La</strong> Fontaine, voltaire, Courteline, etc.). Sa rencontre avec l’éditeur<br />
René Kieffer donnera des créations d’ouvrages magnifiquement illustrés « aux pochoirs ». En<br />
1925 il entreprend l’illustration <strong>du</strong> Code civil, mais ce n’est qu’en 1944, en pleine occupation, qu’il<br />
s’attelle au CGI. Outre l’aspect fantaisiste et les nombreux jeux de mots, il faut souligner le caractère<br />
osé de certaines caricatures. Hémard avait pour dessein de faire de cet ouvrage un livre de collectionneur<br />
festif et plein d’humour et non un livre à destination des praticiens. C’est pour cette raison<br />
qu’il n’existe que des tirages sur papier fort (vergé) de grande qualité ce qui était particulièrement<br />
rare à cette époque où les papiers utilisés sont médiocres et vieillissent très mal.<br />
(Réf. 33163) Prix 300 €<br />
172. cHa<strong>La</strong>ron (Yves), L’aFFrÈteMent MaritiMe. eSSai De DÉFinition tHÉoriQUe, préface<br />
de alfred Jauffret, coll. de droit maritime et des transports<br />
Paris, Litec 1967, in-8, br., non coupé, bon état, ENVOI DE L’AUTEUR AU DOYEN COLLIARD, 384 p.<br />
(Réf. 25499) Prix 50 €<br />
173. cHaMPionniere (Paul Lucas) et riGaUD (Louis-esprit-Simon) et Pont (Paul), traitÉ DeS<br />
<strong>Droit</strong>S D’enreGiStreMent, De tiMBre et D’HYPotHÈQUeS, et DeS contraVentionS<br />
À <strong>La</strong> Loi DU 25 VentoSe an Xi, 2e éd. complétée par un SUPPL. contenant la doctrine des auteurs, la<br />
Jurisprudence et la Législation de 1834 à ce jour; t. V: noUVeaU Dictionnaire DeS <strong>Droit</strong>S D’enreGiStreMent,<br />
De tiMBre et D’HYPotHÈQUeS, et DeS contraVentionS aUX LoiS DU<br />
notariat contenant les lois, la jurisprudence et les décisions <strong>du</strong> traité sur la matière, formant la table<br />
méthodique analytique et raisonnée <strong>du</strong> traité, des mêmes auteurs; t. Vi: SUPPL. au traité […] contenant<br />
l’examen, sous un nouveau jour, de tous les principes <strong>du</strong> droit civil, sur la distinction des biens, l’usufruit,<br />
les servitudes, les successions, les donations et testaments, les obligations, ventes, louages, les contrats de<br />
mariage, les hypothèques et autres parties <strong>du</strong> droit civil, et, d’après ces principes et ceux de la loi fiscale<br />
combinés, l’exposé méthodique des règles de la perception<br />
Paris, Cosse et N. Delamotte 1851, 6 vol. in-8, demi-chagrin vert, tit. & tom. dorés sur dos à 4 nerfs ornés de fers à<br />
froid, (très lég. épidermure au mors <strong>du</strong> t. II, ff. 135 / 136 <strong>du</strong> t. V lég. détaché, qq. mouillures claires et acidification <strong>du</strong><br />
papier).<br />
Le traité de Championnière et Rigaud fut l’un des ouvrages majeurs <strong>du</strong> droit notarial <strong>du</strong> début <strong>du</strong><br />
xIx e siècle. Au delà des questions touchant directement à l’enregistrement, il développe l’ensemble des<br />
règles posées par le code civil et susceptibles de s’appliquer aux notaires.<br />
(Réf. 34716) Prix 300 €<br />
174. cHarMont (Joseph), LeS tranSForMationS DU <strong>Droit</strong> ciViL, coll. Le mouvement social<br />
contemporain<br />
Paris, Armand Colin 1912, in-8, br, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 294-40 p.<br />
On ne peut être que surpris par l’homogénie <strong>du</strong> titre avec celui utilisé un an plus tard par L. Duguit.<br />
Charmont nous peint un siècle de Code civil avec une approche sociale farouchement opposée à la<br />
théorie <strong>du</strong> risque auquel il consacre plus de 50 pages.<br />
(Réf. 35317) Prix 120 €<br />
175. cHarPentier (Jacques), JUStice 65<br />
Paris, Hautes Chaumes 1954, in-8, br. non coupé, EXEMPLAIRE ILLUSTRÉ PAR ANDRÉ GIROUX, numéroté<br />
N° 284 tiré à 1510 sur vélin pur fil <strong>La</strong>fuma, très bon état, 123 p.<br />
48 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr
LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
Étrange texte qui constitue une sorte d’utopie écrite en 1954 sur la Justice de 1965 où les décisions<br />
seraient tirées au sort, les juridictions remplacées par des machines…. Si les qualités littéraires laissent<br />
à désirer, cette inquiétude sur la cybernétique face au droit n’est pas inintéressante.<br />
(Réf. 9163) Prix 60 €<br />
176. cHaUVeaU (adolphe) et G<strong>La</strong>nDaZ (albert-Sigismond), ForMU<strong>La</strong>ire GÉnÉraL et coM-<br />
PLet De ProcÉDUre ciViLe coMMerciaLe et aDMiniStratiVe, 9e éd. complètement refon<strong>du</strong>e,<br />
mise au courant de la législation et de la jurisprudence, et suivi de modèles d’états de frais conformes<br />
au tarif de 1870<br />
Paris, Marchal et Billard 1905, 2 vol. in-8, demi-chagrin bordeaux, tit. et tom. dorés sur dos à nerfs avec filet doré encadrant,<br />
fers à froid soulignant les nerfs, tr. mouchetées, (plats lég. frottés, fines épidermures aux dos, coupes et coins<br />
émoussés avec mq. aux coins, ff. 211 à 222 partiellement détachés et ff. 343 et 345 détachés au t. I), intérieur très frais,<br />
H-12-668 / 792 p.<br />
Complément <strong>du</strong> grand traité de procé<strong>du</strong>re de Chauveau, ce recueil de modèles d’actes, au total plus<br />
de 1300 actes, avec une partie spécialement développée sur les voies d’exécution. Il comporte également<br />
une série de modèles devant les juridictions commerciales ou administratives.<br />
(Réf. 34143) Prix 50 €<br />
177. cHaUVeaU (adolphe) et G<strong>La</strong>nDaZ (albert-Sigismond), ForMU<strong>La</strong>ire GÉnÉraL et coM-<br />
PLet oU traitÉ PratiQUe De ProcÉDUre ciViLe et coMMerciaLe annotÉ, annoté de<br />
toutes les opinions émises dans les lois de la procé<strong>du</strong>re civile et dans le journal des avoués par a. c., revu<br />
par M. G. 8 e éd. complètement revue et mise au courant de la législation et contenant des modèles d’états de<br />
frais en rapport avec les nouvelles Lois sur les Frais de justice<br />
Paris, Marchal et Billard 1892-93, 2 vol. in-8, demi-basane noire, tit. et quadruple filets dorés sur dos lisses, tr. mouchetées,<br />
(coupes et coins émoussés), intérieur très frais, XVIII-595 / 951 p.<br />
(Réf. 35281) Prix 50 €<br />
178. cHaUVeaU (adolphe) et HÉLie (Faustin-adolphe), tHÉorie DU coDe PÉnaL, 3e éd. revue et<br />
mise en rapport avec la législation et la jurisprudence<br />
Paris, Cosse 1852, 6 vol. in-8, demi-basane fauve, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de dentelles, fleurons et filets<br />
dorés, (plats lég. frottés, tous les coins et coupes émoussés avec ptt mq., mouillures et piqûres).<br />
<strong>La</strong> volonté des deux auteurs a été de rédiger un texte qui tout à la fois exposerait les fondements des<br />
différentes doctrines pénales mais ne perdrait pas de vue le droit positif de sorte que la matière serait<br />
entièrement traitée. Cette ambition a con<strong>du</strong>it à ce qui est unanimement considéré comme l’œuvre<br />
majeure de la doctrine pénaliste française <strong>du</strong> xIx e siècle. Le présent exemplaire est issu de la 3e édition<br />
dont le texte n’a pas été modifié par rapport aux deux éditions précédentes mais qui a fait l’objet<br />
d’une mise à jour de la jurisprudence. (Réf. 33629) Prix 450 €<br />
179. cHaUVeaU (adolphe), De <strong>La</strong> ProcÉDUre De L’orDre, coMMentaire De <strong>La</strong> Loi DU<br />
21 Mai 1858, art. 749 à 779; contenant 1° Un commentaire de chaque article; 2° <strong>La</strong> solution de diverses<br />
questions sur l’application de la loi; 3° Le texte de l’exposé des motifs, <strong>du</strong> rapport, des discussions au corps<br />
législatif et <strong>du</strong> rapport au Sénat; 4° <strong>La</strong> circulaire de M. le Garde des Sceaux, <strong>du</strong> 2 mai 1859; 5° Un formulaire<br />
complet, annoté des questions traitées, accompagné de remarques pratiques et de décompte de taxe;<br />
6° Un tableau synoptique de toute la procé<strong>du</strong>re d’ordre renvoyant aux questions traitées et aux formules;<br />
7° Une table alphabétique raisonnée<br />
Paris, Cosse et Marchal 1859, in-8, demi-basane noire, tr. mouchetées, (coiffes et dos absents, entre la p. 686 et 687 p.<br />
déchirée qui est le tableau dépliant synoptique des formalités manquant), XII-734 p.- [2 ff.].<br />
Sous ce titre, le traité de référence sur l’ordre des créanciers, spécialement dans l’exécution des hypothèques.<br />
Ce texte se présente comme un appendice aux lois de la procé<strong>du</strong>re civile. Il constitue toutefois<br />
un ouvrage entièrement séparé notamment par le fait qu’il est une étude très minutieuse de la loi de<br />
1858 qui a profondément modifié ce régime, repro<strong>du</strong>isant notamment l’ensemble des rapports présentés<br />
devant le corps législatif et des débats qui se sont déroulés pour l’adoption de ce texte.<br />
(Réf. 34638) Prix 120 €<br />
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C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
180. cHÉnon (Émile), Le rÔLe SociaL De L’ÉGLiSe<br />
Paris, Bloud & Gay 1924, in-8, br., non massicoté, ex-libris, (couv. lég. fanée, papier jauni), 560 p.<br />
Probablement un des meilleurs textes sur les relations entre l’Église et la société intégrant les relations<br />
avec les pouvoirs publics, les libertés indivi<strong>du</strong>elles, les questions économiques, la science et les services<br />
sociaux ecclésiastiques.<br />
(Réf. 34789) Prix 140 €<br />
181. cLÉMent (H.), QUeStionS PratiQUeS SUr L’HYPotHÈQUe LÉGaLe De <strong>La</strong> FeMMe MariÉe<br />
suivies d’une dissertation sur l’hypothèque légale des mineurs et interdits et d’un commentaire de la<br />
loi <strong>du</strong> 27-28 février 1880 relative à l’aliénation des valeurs mobilières et meubles incorporels appartenant<br />
aux dits mineurs et interdits et à la conversion de tous titres nominatifs en titres au porteur, 2e éd. revue,<br />
corrigée et augmentée d’un appendice comprenant le commentaire de la susdite loi <strong>du</strong> 27-28 fév. 1880<br />
Arras, Sueur-Charruey 1881, in-8, demi-chagrin bordeaux, tit. doré sur pc. noire encadrée de filets dorés, fers à froid<br />
soulignant, (couv. frottés avec ptt. épidermures, piqures sur la tranche), intérieur très frais, 460- [3 ff.]-82 p.<br />
Texte établi par questions et réponses: quels sont les droits et créances de la femme mariée qui sont<br />
garantis par l’hypothèque légale ? ; quels sont les biens <strong>du</strong> mari qui sont grevés de l’hypothèque<br />
légale?… une étude complète de la jurisprudence de cette question.<br />
(Réf. 32951) Prix 45 €<br />
182. coDe ciViL, hors <strong>du</strong> commerce<br />
Bordeaux, Éd. de la Fac. de droit 1945, ptt in-8, br., impression en double colonne, (couv. fanée), intérieur très frais,<br />
280 p.<br />
(Réf. 34048) Prix 100 €<br />
183. [code civil], DecoMBeroUSSe (Benoît-Michel), coDe naPoLÉon MiS en VerS FranÇaiS<br />
orné de plus de 60 Bois originaux de Pierre noël, Préface de Maurice Garçon. texte intégral de l’éd. originale<br />
de 1811. Première réédition conçue et mise au point par Fernand Mitton<br />
Paris, Éd. d’Art de l’Intermédiaire <strong>du</strong> Bibliophile 1932-1933, 2 vol., demi-chagrin brun à dos lisses ornés de l’aigle<br />
impériale, exemplaire numéroté 244 sur un tirage de 1000 sur papier nippon teinté, tr. dorées, non massicoté, (dos lég.<br />
insolés), bon état, XXVIII-176 / 406 p.<br />
Dramard (n° 46) donne cette notice sur ce texte: » Ce volume est assez rare. M. Dupin annonce que<br />
c’est à tort qu’on l’a attribué au comte Daru… Son Code Napoléon en vers n’est pas une facétie<br />
comme on l’a cru, c’est ce que l’on peut imaginer de plus lourdement et de plus laborieusement<br />
sérieux. Il faut pourtant reconnaître qu’il était impossible de serrer de plus près le texte original et<br />
que les difficultés y sont parfois vaincues avec un certain bonheur. Cet ouvrage peut avoir quelqu’utilité<br />
comme exercice mnémotechnique ». Le mètre employé est l’alexandrin:<br />
(Art. 1382): « Le fait pro<strong>du</strong>it par l’homme, et quel que soit ce fait,<br />
lorsqu’il est pour autrui la cause d’un dommage,<br />
met celui dont il est par sa faute l’ouvrage<br />
dans l’obligation d’en réparer l’effet » (Réf. 35292) Prix 600 €<br />
184. [code], B<strong>La</strong>ncHet (Bernard), coDe DU Vin et teXteS Viti-VinicoLeS FranÇaiS et<br />
coMMUnaUtaireS, nouvelle éd. corrigée et mise à jour au 1 er novembre 1964<br />
Montpellier, Éd. de « <strong>La</strong> journée Vinicole » 1964, in-8, br., bon état, 250 p.<br />
(Réf. 27935) Prix 30 €<br />
185. [code], coDe De ProcÉDUre PÉnaLe aUtricHien; tra<strong>du</strong>it en français par Pierre Hinschberger;<br />
Préface de G. de Saint-Véran; intro<strong>du</strong>ction de theodor rittler<br />
Vienne, Imprimerie Nationale de France 1950, in-8, rel. éd. grise, (dos restauré avec <strong>du</strong> ruban adhésif transparent), intérieur<br />
très frais, 188 p.<br />
Rare tra<strong>du</strong>ction de ce code. (Réf. 35004) Prix 50 €<br />
50 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr
LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
186. [code], teULet (a.-F.), Dictionnaire DeS coDeS FranÇaiS ou ManUeL DU <strong>Droit</strong> dans<br />
lequel toutes les matières que renferment les codes sont distribuées textuellement par ordre alphabétique,<br />
de manière à rendre les recherches faciles, Même pour les Personnes les plus étrangères à l’étude des Lois;<br />
avec une table des articles par ordre de numéros, renvoyant au texte même de chaque disposition<br />
Paris, H. Plon 1836, in-8, demi-basane noisette, tit. doré sur pc. fauve, dos lisse orné de fers à froid et de dentelles<br />
dorées, impression en double colonne, (fort accrocs à la couv., épidermures), intérieur très frais, VIII-784-VIII p.<br />
(Réf. 33919) Prix 30 €<br />
187. coHen (Maurice), Le StatUt DeS DÉLÉGUÉS DU PerSonneL et DeS MeMBreS DeS co-<br />
MitÉS D’entrePriSe, préface de G.-H. camerlynck, Bibl. d’ouvrages de droit social, t. V et SUPPLÉ-<br />
Ment de mise à jour 1967<br />
Paris, L.G.D.J. 1964 / 1967, 1+1 vol. in-8, br., bon état, II-680 / 232 p.<br />
(Réf. 28001) Prix 60 €<br />
188. coLin (ambroise) et caPitant (Henri), coUrS ÉLÉMentaire De <strong>Droit</strong> ciViL FranÇaiS,<br />
8e éd. avec le concours de Julliot de la Morandière, conforme au programme de 1re année<br />
Paris, Dalloz 1934-1935-1936, 3 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit., tom. et filets soulignant dorés sur dos 4 nerfs, (plats<br />
frottés, 1er plat et coupe ouvert et lég. déformés par humidité), texte très frais, XLIII-1088 / LXII-1186 / LVI-1104 p.<br />
Les éditions de Colin et Capitant peuvent se diviser en trois périodes: D’abord, de la 1re à la 6e édition<br />
(de 1914 à 1931) on trouve le texte initial faiblement retouché puisque la pagination ne varie pratiquement<br />
pas d’une édition à l’autre. <strong>La</strong> 7e édition tra<strong>du</strong>it le début de la collaboration de J. de la<br />
Morandière et est qualifiée de « entièrement refon<strong>du</strong>e et mise à jour ». Une 9e édition, qui est la dernière<br />
de cette période, paraît entre 1939 (t. I) et 1945 (t. III). Enfin une dernière période, conclusive,<br />
s’ouvre avec la 10e édition dont le t. I paraît en 1942, le t. II en 1953 et le t. III en 1950 et la 11e édition<br />
dont n’existe que le t. I paru en 1947. Cette dernière, sans être sensiblement différente des précédentes,<br />
intègre néanmoins un certain nombre de mises à jour (par adden<strong>du</strong>m à la 10e éd. pour les t. II et III).<br />
Il est difficile de trouver des éditions parfaitement homogènes dans la mesure où il semble que le t.<br />
III, probablement moins demandé que les deux autres, n’a pas été réédité à chaque fois ou parfois l’a<br />
seulement été avec une date différente ou une mention d’édition différente mais sans modification intérieure.<br />
<strong>La</strong> présente édition <strong>du</strong> célèbre traité de Colin et Capitant est l’une des meilleures rédigée avec le<br />
concours de M. Julliot de la Morandière, c’est celle qu’on trouve le plus généralement citée. Le<br />
volume consacré aux droits des obligations est particulièrement intéressant, car il contient des exposés<br />
les plus complets de la théorie de la cause dans les contrats dont Capitant contribua à fixer de manière<br />
définitive la consistance et le régime.<br />
(Réf. 35313) Prix 230 €<br />
189. [collectif], actUaLitÉ DU contrÔLe JUriDictionneL DeS LoiS, travaux des Sixièmes Journées<br />
d’études juridiques Jean Dabin, Bibl. de la Faculté de droit de l’Université cath. de Louvain t. Viii<br />
Bruxelles, F. <strong>La</strong>rcier 1973, in-8, br., non massicoté, (ptt accroc à la couv. lég. fanée), intérieur très frais, 581 p.<br />
Exceptionnel recueil dont on retiendra les contributions suivantes: Le contrôle juridictionnel des lois<br />
en France par Ch. Eisenmann; en droit américain par A. Tunc; en droit italien par Guglielmo Roehrssen<br />
di Cammerata; Le contrôle des normes juridiques en droit allemand par Ernst Friesenhahn ; Le<br />
C. J. de la constitutionnalité des lois au Grand-Duché de Luxembourg par Alphonse Huss; Le contrôle<br />
de constitutionnalité en Suisse par Philippe Maystadt; Le C. de la C. des lois dans divers États africains<br />
par André Durieux ; <strong>La</strong> Cour Suprême <strong>du</strong> Canada et la constitutionnalité des lois par A.<br />
Beaudoin ; De nombreuses contributions en droit belge par Paul de visscher, Paul-Emile Trousse,<br />
Jacques Falys, Paul Orianne, Charles-Louis Closset, Jean Masquelin, Robert Andersen et Charles<br />
Huberlant.<br />
(Réf. 34994) Prix 90 €<br />
Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr 51
C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
190. [collectif], ÉtUDeS De <strong>Droit</strong> conteMPorain; contriBUtionS FranÇaiSeS aUX iiie et<br />
iVe conGrÈS internationaUX De <strong>Droit</strong> coMParÉ ; Préface de L. Julliot de la Morandière ;<br />
coll. travaux et recherches de l’institut de <strong>Droit</strong> comparé de l’Univ. de Paris n° XV<br />
Paris, Sirey 1959, 4 vol. in-8, br., (couv. des t. I et II détachées), intérieur très frais.<br />
Parmi les contributions importantes, nous retiendrons, pour le seul premier tome, les articles de p.<br />
C. Timbal, <strong>La</strong> contribution des auteurs et de la pratique coutumière au <strong>Droit</strong> international privé <strong>du</strong><br />
Moyen-Âge ; G. Lepointe, <strong>La</strong> protection des incapables au M.-A. à l’exclusion de ce qui concerne la<br />
femme; Henri Motulsky, L’état actuel de la philosophie et de la science <strong>du</strong> <strong>Droit</strong> en France; Ch. Freyria,<br />
L’incidence de la sécurité sociale sur le droit contemporain; René David, Comparaison des méthodes<br />
et des institutions en matière d’enseignement, leurs mérites et leurs défauts; A. Tunc, Méthodes actuelles<br />
de l’enseignement <strong>du</strong> <strong>Droit</strong>; M. Ancel, <strong>La</strong> création d’un Centre International de Documentation Juridique<br />
; L. Boyer, L’enseignement <strong>du</strong> <strong>Droit</strong> comparé en France ; Jean Savatier, <strong>La</strong> théorie de<br />
l’imprévision dans les contrats; F. Goré, Le transfert de la propriété dans les ventes de choses de genre;<br />
B. Stark, Responsabilité <strong>du</strong> contractant envers le tiers <strong>du</strong> chef de la violation <strong>du</strong> contrat ; J. Hémard,<br />
Le gage contractuel sans déplacement en droit français; Pierre Hébraud, L’élément écrit et l’élément<br />
oral dans la procé<strong>du</strong>re civile; M. Motulsky, Le rôle respectif <strong>du</strong> juge et des parties dans l’allégation des<br />
faits; P. Raynaud, <strong>La</strong> distinction des jugements déclaratifs et des jugements constitutifs ; R. Houin, Les<br />
privilèges <strong>du</strong> Trésor et des Administrations publiques en matière de faillite ainsi que Le sort de l’assurance<br />
sur la vie souscrite par le failli au profit d’un tiers; R. Théry, <strong>La</strong> grève et le contrat de travail ;<br />
A. de <strong>La</strong>ubadère, De la séparation des juridictions administratives et des juridictions judiciaires en<br />
France ; J.-B. Herzog, Les effets extra-territoriaux des jugements répressifs.<br />
(Réf. 34954) Prix 120 €<br />
191. [collectif], inVeStiSSeMentS ÉtranGerS et arBitraGe entre ÉtatS et PerSonneS<br />
PriVÉeS, convention B.i.r.D. <strong>du</strong> 18 mars 1965, centre de recherche sur le <strong>Droit</strong> des marchés et des investissements<br />
internationaux de la Fac. de droit et des sc. éco. de Dijon<br />
Paris, Pedone 1969, in-8, pl. toile seigle, tit. doré sur pc. noire, couv. cons., bon état, IV-196 p.<br />
P. Reuter, Réflexion sur la compétence <strong>du</strong> Centre créé par la Convention pour le règlement des différends<br />
relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États; R. Kovar, <strong>La</strong> compétence<br />
<strong>du</strong> Centre International pour le règlement des différends relatifs aux investissements; L. Siorat, Les<br />
limitations apportées à la souveraineté des États par la Convention pour le règlement des différends<br />
relatifs aux investissements privés internationaux; P. <strong>La</strong>live, aspects procé<strong>du</strong>raux de l’arbitrage entre<br />
un État et un investissement étranger dans la Convention <strong>du</strong> 18 mars 1965 pour le règlement des différends<br />
relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États; B. Goldman, Le droit<br />
applicable selon la convention de la B.I.R.D. <strong>du</strong> 18 mars 1965 pour le règlement des différends relatifs<br />
aux investissements entre États et ressortissants d’autres États; A. Broches, <strong>La</strong> Convention et l’assurance-investissement,<br />
Le problème dit de la subrogation.<br />
(Réf. 33321) Prix 80 €<br />
192. [collectif], <strong>La</strong> Vente coMMerciaLe De MarcHanDiSeS, Études de <strong>Droit</strong> commercial publiées<br />
sous la direction et avec une Préface de Joseph Hamel, coll. Publ. de l’institut des Sciences Juridiques<br />
et Financières appliquées aux affaires de la Faculté de <strong>Droit</strong> de Paris<br />
Paris, Dalloz 1951, in-8, pl. toile verte, tit. et deux doubles filets soulignant dorés sur vol., (dos insolé, très rares soulignures<br />
et commentaires au stylo), 466 p.<br />
Travaux collectifs de la conférence d’agrégation: historique par F. Garisson; formation <strong>du</strong> contrat<br />
par J. <strong>La</strong>rguier; transfert de propriété par D. Allon…<br />
(Réf. 33353) Prix 90 €<br />
193. [collectif], Le coDe ciViL 1804 - 1904, LiVre DU centenaire publié par la Société d’Études<br />
législatives, t. i: Généralités, Études spéciales; t. ii: Le code civil à l’Étranger, <strong>La</strong> question de la révision,<br />
Documents<br />
Paris, Arthur Rousseau 1904, 2 vol. in-8, br., couv. souple recouverte d’une couv. papier avec rabats, non coupé, (couv.<br />
fanées, rares mouillures ou piqûres), L-1128 p. [pagination continue].<br />
52 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr
LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
Il n’est guère utile de souligner l’importance de cet ouvrage. Rappelons simplement certains des titres<br />
des contributions: Esmein, L’originalité <strong>du</strong> Code civil; Saleilles, Le Code civil et la méthode historique;<br />
Meynial, Les recueils d’arrêts et les arrêtistes; Josserand, Essai sur la propriété collective;<br />
E. Gaudemet, Les codifications récentes et la révision <strong>du</strong> Code civil; Planiol, Inutilité d’une révision<br />
générale <strong>du</strong> Code civil; Geny, <strong>La</strong> technique législative dans la codification civile moderne. Soulignons<br />
également un article peu connu de la théorie légistique et qui pourtant mérite qu’on le relise: Moreau,<br />
<strong>La</strong> révision <strong>du</strong> Code civil et la procé<strong>du</strong>re législative, sur la possibilité en particulier de procéder à<br />
une codification par délégation de compétence <strong>du</strong> Parlement.<br />
(Réf. 35217) Prix 250 €<br />
194. [collectif], Le rÉGiMe et LeS inStitUtionS De <strong>La</strong> rÉPUBLiQUe PoPU<strong>La</strong>ire cHinoiSe;<br />
Journées d’Études 12-16 octobre 1959 en collaboration avec le centre national pour l’étude des pays à<br />
régime communiste, institut de Sociologie Solvay, Université Libre de Bruxelles<br />
Bruxelles, ss nom 1960, in-8, br., (couv. lég. tachée, dos insolé), intérieur très frais, 228 p.<br />
Nous relevons les contributions de: René Dumont, Les transformations agraires; André Migot, Situation<br />
des religions en Chine Populaire, Bouddhisme et Marxisme ; René Dekkers, <strong>La</strong> vie juridique ;<br />
Charles Roger, Le commerce extérieur de la République de Chine Populaire et son évolution; Jean<br />
Chesneaux, Les transformations sociales; Armand Abel, <strong>La</strong> place de la Chine dans le projet de Marché<br />
commun Afro-Asiatique; René Etiemble, <strong>La</strong> réforme <strong>du</strong> langage et de l’écriture; l’Abbé Sohier,<br />
<strong>La</strong> religion en Chine Populaire ; Armand Abel, L’Islam, hier et aujourd’hui, devant la chine ; Aloïs<br />
Gerlo, L’enseignement en République Populaire de chine; Alfred Sauvy, Les problèmes de population;<br />
et Charles Bettelheim, L’in<strong>du</strong>strialisation de la Chine Populaire.<br />
(Réf. 34914) Prix 45 €<br />
195. [collectif], LeS ScienceS De <strong>La</strong> PoLitiQUe aUX ÉtatS-UniS, the policy sciences in the United<br />
States, Préface de raymond aron, cahiers de la Fondation nationale des sc. po. n° 19<br />
Paris, Armand Colin 1951, in-8, br., (dos restauré avec <strong>du</strong> ruban adhésif transparent, 1 ptt coin inf. de la 2e de couv.<br />
coupé), intérieur très frais, 306 p.<br />
Kenneth J. Arrow, Utilisation des modèles mathématiques dans les sciences sociales; Alex Bavelas,<br />
Réseaux de communications au sein de groupes placés dans des conditions expérimentales de travail;<br />
Ernest R. Hilgard et D. Lerner, <strong>La</strong> personne humaine, sujet et objet de sciences sociales; Clyde Kluckhohn,<br />
Le concept de culture ; H. D. <strong>La</strong>sswell, Les sciences de la politique aux États-Unis ; Rensis<br />
Likert, <strong>La</strong> méthode d’enquête par interview d’un échantillon de population; Margaret Mead, L’étude<br />
<strong>du</strong> caractère national ; R. K. Merton et D. Lerner, Le « social scientist » en Amétique ; Edward A.<br />
Shils, L’étude <strong>du</strong> groupe élémentaire.<br />
(Réf. 34916) Prix 45 €<br />
196. [collectif], PoLitiQUe et tecHniQUe t. iii, centre de sc. po. de l’institut d’Études juridiques de<br />
nice, coll. Bibl. des centres d’Études Sup. Spécialisés; Univ. aix-Marseille<br />
Paris, P.U.F. 1958, in-8, débr., non massicoté (couv. détachée, dos restauré avec <strong>du</strong> ruban adhésif), intérieur très frais,<br />
385 p.<br />
Livraison pour l’année 1958 des actes de colloque <strong>du</strong> Centre de science politique de l’Institut d’Études<br />
Juridiques de Nice consacrés aux rapports de la politique et de la technique. On y trouve des études<br />
absolument fondamentales sur la question: L. Trotabas, Politique et technique; A. Siegfried, Le problème<br />
de l’État au xx e siècle en fonction des transformations de la pro<strong>du</strong>ction ; B. de Jouvenel, <strong>La</strong><br />
fonction sociale de l’autorité publique: son but et sa procé<strong>du</strong>re de décision ; E. Blamont, Technique<br />
parlementaire ; M. Waline, Les résistances techniques de l’administration au pouvoir politique ;<br />
F. Ponteil, L’ère in<strong>du</strong>strielle et le gouvernement technique d’après Saint Simon, etc. Il est à tous égards<br />
un ouvrage de référence.<br />
(Réf. 34992) Prix 50 €<br />
Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr 53
C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
197. [collectif], recUeiL De L’acaDÉMie De LÉGiS<strong>La</strong>tion fondée à toulouse en 1851 reconnue<br />
Établissement d’utilité publique par Décret <strong>du</strong> 27 novembre 1871; Sixième série des Publications de l’académie,<br />
t. iV<br />
Toulouse, ss nom 1967, in-8, br., non massicoté, bon état, 272 p.<br />
Nous relevons les contributions de: P. Hébraud, Maurice Hauriou et les Civilistes; J. Poumarède, <strong>La</strong><br />
chaire et l’enseignement <strong>du</strong> droit français à la fac. des droits de l’Univ. de Toulouse (1681-1792); J.-<br />
C. Meyer, Le statut des ecclésiastiques dans le département de la Haute-Garonne pendant la<br />
Révolution ; J. Chevallier, Le mouvement libéral pour la réforme de l’État à la fin de la Troisième<br />
République.<br />
(Réf. 34965) Prix 35 €<br />
198. [collectif], StatUtS SYnoDaUX <strong>du</strong> Diocèse de Paris promulgués dans le Synode de 1902; Lettre de<br />
S. em. le cardinal richard, archevêque <strong>du</strong> diocèse, adressée au clergé <strong>du</strong> diocèse; table analytique<br />
Paris, Secrétariat de l’Archevêché / Libr. Poussielgue 1902, in-8, br., (dos insolé, couv. salie, rares piqûres), VIII-468 p.<br />
Nous noterons une table des décrets et in<strong>du</strong>lts pontificaux, ordonnances, lois et décrets civils et lettres<br />
archiépiscopales concernant les vicaires généraux, les chanoines, l’institut catholique, les curés, les<br />
vicaires, les aumôniers, les prêtres étrangers, les communautés religieuses, les confréries, le prêtre<br />
dans sa vie privée, les rapports <strong>du</strong> prêtre avec ses confrères, les rapports <strong>du</strong> prêtre avec le monde, le<br />
baptême, l’eucharistie, la pénitence, l’extrême-onction, l’ordre, la visite de la paroisse, les dimanches<br />
et fêtes, les processions, la sacristie, les droits temporels de l’église, les droits temporels <strong>du</strong> curé, la<br />
police <strong>du</strong> culte et la visite pastorale. Une importante table analytique couvrant sur près de 40 pages<br />
l’« abjuration » au « zèle pour l’administration des sacrements ». En fin de vol. Acta Synodi parisiensis<br />
1902 en latin et la liste des participants des 7 commissions.<br />
(Réf. 34037) Prix 80 €<br />
199. [collectif], traVaUX De <strong>La</strong> SeMaine internationaLe De <strong>Droit</strong> 1937, Les fondations, rapports<br />
préparatoires et discussion, Société d’Études Législatives, t. iii<br />
Paris, Sirey 1937, in-8, br., (papier jauni, ptt. déchirure au bas <strong>du</strong> dos), intérieur frais, 184 p.<br />
Citons les rapports de : H. Lehmann, Les fondations en droit allemand ; H. Lévy-Ullmann et J.<br />
Escarra, Les fondations en Angleterre; P. de Font Réaulx, Les fondations en droit français; M. le Pr.<br />
J. van Kan, Le régime des fondations en Hollande; I. de Koschembahr-Lyskowski, Les fondations en<br />
Pologne; M. Trajan R. Ionasco, Les fondations selon le droit civil roumain; M. le Pr. Strahl, Les fondations<br />
dans le droit suédois; M. Péritch, Les fondations en droit yougoslave; M. Naojiro Sugiyama,<br />
Les fondations en droit japonais; F. Khayat, Les fondations en Palestine.<br />
(Réf. 33441) Prix 60 €<br />
200. [collectif], XXVie SeMaine SociaLe UniVerSitaire L’enSeiGneMent inStitUtion SociaLe<br />
<strong>du</strong> 1er au 6 avril 1957 ; coll. Univ. libre de Bruxelles inst. de sociologie Solvay ; fondateur Émile<br />
Waxweiler, Directeur Henri Janne<br />
Bruxelles, Institut de sociologie Solvay 1957, in-8, br., (dos insolé), intérieur très frais, 358 p.- [4 ff.].<br />
Ont contribué: L. Collard, L’é<strong>du</strong>cation nationale dans la cité; Ed. Pierre Seeldrayers, L’entreprise<br />
étatique d’é<strong>du</strong>cation nationale; M. Coulon, « L’honnête homme » à travers les civilisations ou la relativité<br />
des modes d’é<strong>du</strong>cation ; H. Janne, <strong>La</strong> démocratisation des études universitaires ; F. Hotyat,<br />
L’école de tous. Les problèmes sociologiques; Y. Roger, Coordination des enseignements et « Planning<br />
» des études ; R. van Waeyenberghe, <strong>La</strong> sélection scolaire actuelle et la démocratisation de<br />
l’enseignement ; M. vander Stock, valeur sociale d’un régime scolaire de mi-temps pédagogique et<br />
sportif ; M. Graffar, Incidence de l’école dans les problèmes d’ascension et de régression sociales ;<br />
E. vandergoten, L’école des parents; F. Bigwood, Rapports entre l’école et la famille et entre tous les<br />
organismes en relation avec l’enfance; A. vangoidsenhoven, Les sourds-muets, aveugles, troublés de<br />
la parole… et la société; A. Pierard, L’école clinique pour estropiés; R. de Cooman, Les communautés<br />
d’enfants; R. Brihaye, Un type de communauté d’enfants: <strong>La</strong> Cité de l’Enfance de Marcinelle; L. Renson,<br />
Les sections techniques de l’enseignement moyen ; M. D’Have, L’in<strong>du</strong>strie et la formation<br />
54 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr
LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
professionnelle ; J. Brusson, L’école, l’usine et le syndicat ; T. Decaigny, L’école comme moyen de<br />
formation sociale; L. Hendrickx, L’école dans la cité; L. Gailly, Grandeur et servitudes de l’é<strong>du</strong>cateur<br />
; J. vandendries, L’évolution de la position sociale de l’instituteur en Belgique; M. Hicter, Les<br />
mouvements de jeunesse, troisième milieu; S. de Coster, <strong>La</strong> sociologie et l’évolution de la pédagogie<br />
contemporaine; A. Doucy, Essai de synthèse et de conclusion.<br />
(Réf. 34966) Prix 40 €<br />
201. [colloque], Journées d’études de droit bancaire (18-20 mars 1965), annales de la Faculté de droit et<br />
des sc. éco., Université de clermont, fasc. 2, année 1965<br />
Paris, Dalloz 1965, in-8, br., non coupé, bon état, 224 p.<br />
2 e livraison des Annales avec des contributions de p. Gaucher, Les ordonnances en matière budgétaire;<br />
A. Sergène, <strong>Droit</strong> romain et science politique. A propos de la survie <strong>du</strong> droit romain; R. Chiroux,<br />
Le statut des personnels civils de la Défense Nationale et les Journées d’études de droit bancaire avec<br />
les rapports de MM. Erman, Sebag, Kegel et Stoufflet<br />
(Réf. 25303) Prix 25 €<br />
202. [colloque], L’ÉVoLUtion conteMPoraine DU <strong>Droit</strong> DeS contratS; Journées rené Savatier,<br />
Poitiers 24-25 octobre 1985; Publications de la Fac. de droit et des sc. sociales de Poitiers t. 15<br />
Paris, P.U.F. 1986, in-8, br., (couv. très lég. fanée, rares soulignures au crayon), intérieur très frais, 240 p.<br />
Une des réflexions majeures sur le droit des contrats, qui constitue une des références incontournables<br />
des études sur la matière: Jacques Behin, Réflexions intro<strong>du</strong>ctives sur l’évolution <strong>du</strong> droit des biens;<br />
Anne-Marie Patault, Regard historique sur l’évolution; M. Savatier et Frédéric Zenati, Le droit des<br />
biens dans l’oeuvre ; Georges Durry, L’évolution des biens privés classiques ; Jean-Pierre Moreau,<br />
L’évolution de la propriété foncière; Daniel Tomasin, L’évolution de la propriété immobilière; Jean<br />
Peyret, L’évolution <strong>du</strong> droit des servitudes; A.v.M. Sruycken, L’évolution <strong>du</strong> droit des biens à travers<br />
le nouveau code civil néerlandais; Jean-Marie Auby, L’évolution des biens publics; Jean-François<br />
<strong>La</strong>chaume, L’évolution de la propriété publique ; Pierre Sablière, Les servitudes sur le domaine<br />
public ; Yves Gaudemet, Les constructions en volume ; Alain Priollaud, L’évolution des nouveaux<br />
biens; Jean-Marc Mousseron, L’évolution de la propriété in<strong>du</strong>strielle; Benoît Chateau, L’évolution<br />
de la propriété littéraire et artistique et Pierre Catala, exposé de synthèse.<br />
(Réf. 35025) Prix 70 €<br />
203. [colloque], <strong>La</strong> coUr DeS coMPteS D’Hier À DeMain (actes des Journées cour des comptes -<br />
Université Strasbourg, 13-14 mai 1977); annales de la Faculté de droit et des sc. po. et de l’institut de recherches<br />
juridiques, politiques et sociales de Strasbourg, t. XXViii<br />
Paris, Dalloz 1979, in-8, br., non rogné, bon état, 248 p.<br />
Relevons les contributions de M. vedel, <strong>La</strong> Cour des Comptes et le juge administratif; M. <strong>La</strong>lumière,<br />
<strong>La</strong> Cour des Comptes et la Cour de Discipline Budgétaire et Financière ; M. Chapus, <strong>La</strong> Cour des<br />
Comptes et le juge judiciaire ; M. Delion, <strong>La</strong> Cour des Comptes et l’informatique ; M. Bernard, <strong>La</strong><br />
Cour des Comptes et les entreprises publiques.<br />
(Réf. 28218) Prix 40 €<br />
204. [colloque], <strong>La</strong> Monocratie, 2e partie, Quatorzième session de la Société Jean Bodin […], tenue à<br />
toulouse en 1960, coll. recueil de la Société Jean Bodin pour l’histoire comparative des institutions, n° XXi<br />
Bruxelles, Éd. de la Libr. encyclop. 1969, in-8, br., bon état, 820 p.<br />
Le présent volume contient les études consacrées à différents types de monocraties qui ont existé en<br />
Europe depuis le début <strong>du</strong> moyen âge jusqu’au xIx e siècle. Elles sont précédées d’un rapport de synthèse<br />
relatif à une partie seulement de la matière <strong>du</strong> volume: la monocratie en Europe occidentale <strong>du</strong><br />
xI e au xv e siècle, par Paul Ourliac…<br />
(Réf. 27419) Prix 40 €<br />
Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr 55
C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
205. [colloque], Le Secret Bancaire DanS <strong>La</strong> c.e.e. et en SUiSSe, Préface de P.-H. teitgen, rapport<br />
national <strong>du</strong> colloque organisé par le centre d’Économie Bancaire internationale et le centre Universitaire<br />
d’Études des communautés européennes de l’Université de Paris i les 15 et 16 octobre 1971, coll.<br />
Publications de l’Université de Paris i Panthéon-Sorbonne, série <strong>Droit</strong> privé<br />
Paris, P.U.F. 1974, in-8, br., très bon état, 207 p.<br />
Notons entre autres la contribution de Ch. Gavalda et J. Stoufflet, Le secret bancaire en France.<br />
(Réf. 35212) Prix 30 €<br />
206. [colloque], LeS orientationS noUVeLLeS DeS ScienceS criMineLLeS et PÉnitentiaireS,<br />
travaux de la Semaine internationale de Strasbourg, 18 au 22 mai 1954; annales de la Fac. de<br />
droit et des sc. po. de Strasboug<br />
Paris, Dalloz 1955, br., non massicoté, (couv. lég. fanée), 236 p.<br />
Séance <strong>du</strong> 18 mai: Recteur Hubert, Professeur de Greef, Mme Favez-Boutonnier, Prof. Lebret, Inspecteur<br />
Pinatel ; Séance <strong>du</strong> 19 mai : Doyen Weill, Conseiller Brouchot, Prof. Légal, Prof ; Chavanne,<br />
Doyen Bouzat, Prof. Levasseur, Prof. Perrin, Prof. vouin, Substitut Herzog, Sénateur Pernot, Président<br />
Gorphe, Doyen Weill, Bâtonnier Collignon, Ch. Germain, G. Turpault ; Séance <strong>du</strong> 21 mai : Doyen<br />
Weill, Préfet p. Demange, Conseiller Ancel, Prof. Léauté, Substitut Pottecher, M. Lenormand, Prof.<br />
Simonin.<br />
(Réf. 34746) Prix 45 €<br />
207. [colloque], MÉMoireS De L’acaDÉMie internationaLe De <strong>Droit</strong> coMParÉ, t. ii (4 parties),<br />
publié par les soins de M. eLeMÉr BaLoGH<br />
Paris, Sirey 1934/1935, 4 vol. in-8, br., partiellement non coupés, hors-texte photographie de la Reine Wilhelmine,<br />
(couv. défraîchies), intérieur frais.<br />
vOL. 1: Notices nécrologiques: André Weiss par Henri Capitant; Notices biographiques: R. Altamira<br />
- A. S. de Bustamente - H. Capitant - E. <strong>La</strong>mbert - H. L. Lévy-Ullmann - C. H. Lyon-Caen - C. vivante;<br />
Déclaration de S. E. Wang-Chung Hui et de J. Escarra concernant les sources <strong>du</strong> droit actuel de la<br />
Chine; Projet d’une Association intern. des Facultés de <strong>Droit</strong> établi par E. Balogh; The necessity of<br />
the Intro<strong>du</strong>ction of an Internationally regulated form of quotation by Werner Rust; Rapport <strong>du</strong> Prof.<br />
Édouard <strong>La</strong>mbert sur le rôle d’un Congrès International de <strong>Droit</strong> Comparé.<br />
vOL. II : Les diverses sources <strong>du</strong> droit, leur équilibre et leurs hiérarchies dans les divers systèmes<br />
juridiques par Giorgio Del vecchio; L’apport des éléments romains et germaniques dans les systèmes<br />
juridiques modernes par Milton Colvin ; Relations historiques et ethnologiques des religions et <strong>du</strong><br />
droit par René Maunier ; Les principes généraux de la responsabilité délictuelle dans les différents<br />
systèmes juridiques par E. Fabre-Surveyer ; Formation et inexécution des contrats en général par<br />
William S. Holdsworth ; Le droit d’auteur des journalistes par É<strong>du</strong>ardo Piola Caselli et Raymond<br />
Weiss; Le régime juridique des sociétés par actions au point de vue <strong>du</strong> vote privilégié et de la protection<br />
des minorités par Jean Percerou; L’ouverture de crédit par Édouard Escarra et Jean Escarra.<br />
vOL. III: Responsabilité de l’État en droit interne par Louis Trotabas; Le régime administratif. Avantages<br />
et inconvénients par Adolf Merkl et Erich voegelin; Application de la loi pénale d’un État aux<br />
infractions commises par des étrangers hors de son territoire par H. Donnedieu de vabres; L’exécution<br />
internationale des sentences arbitrales par René Arnaud; Nationalité des sociétés de commerce<br />
par Ernst Munster ; Méthodes de conclusion des traitements internationaux par Jules Basdevant ;<br />
vOL. Iv: <strong>La</strong> révision <strong>du</strong> Code civil français par Henri Capitant.<br />
(Réf. 27250) Prix 50 €<br />
208. [colloque], tHÉorie et PratiQUe PoLitiQUeS À <strong>La</strong> renaiSSance, XViie colloque international<br />
de tours, coll. de Pétrarque à Descartes, t. XXXiV<br />
Paris, J. Vrin 1977, 1+1 vol. in-8, br., non rognés, bon état. On y joint un tiré-à-part de ce même ouvrage, intitulé « <strong>La</strong><br />
place de la praxis dans la notion de « raison d’état » par A. Stegman dédicacé à M. Michel Reulos, III-508 p.<br />
Ont collaboré à ce colloque: C. Puelli-Maestrelli, Savonarole, la politique et la jeunesse à Florence;<br />
H. Weber, Empire et empereur à la lumière de l’élection de 1519; J. Lefebvre, Théorie et conflits poli-<br />
56 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr
LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
tiques dans la correspondance de Thomas Muntzer ; A ; Truyol, <strong>La</strong> polémique entre <strong>La</strong>s Casas et<br />
Sepulveda sur la conquête <strong>du</strong> Nouveau Monde par les Espagnols à la recherche d’un bilan; G. Kouskoff,<br />
Le reflet des préoccupations municipales dans le De republica emendanda de Fricius Modrevius,<br />
maire de Woldborz; W. vodoff, L’Église et le pouvoir monarchique en Russie de 1503 à 1568; M. Gorrichon,<br />
L’organisation <strong>du</strong> domaine rural chez O. de Serres ou l’image <strong>du</strong> bon gouvernement ;<br />
R. Pillorget, Le mouvement insurrectionnel comme pratique politique; P. Ourliac, Les lois fondamentales<br />
<strong>du</strong> royaume et les théories canoniques ; M. Reulos, <strong>La</strong> naissance d’une théorie politique en<br />
France : l’influence respective de la tradition juridique romaine et de l’expérience ; A. Cremer, la<br />
« protection » dans le droit intern. public européen <strong>du</strong> xvI e siècle; J.-F. Noël, Les pays rhéno-mosellans<br />
et la Chambre impériale de justice (Reichskammergericht) 1500-1600 ; K. Benda, Organisation et<br />
rôle politique des diètes dans les pays des Habsbourg; G. Bonis, L’État corporatif hongrois au commencement<br />
<strong>du</strong> xvI e siècle - théorie et pratique; J.-P. Moreau, L’idée <strong>du</strong> Commonweal en Angleterre<br />
au xvI e siècle - théorie et conséquences pratiques; C. Sutto, Le contenu politique des pamphlets antijésuites<br />
en France à la fin <strong>du</strong> xvI e siècle; R.M. Kingdon, L’emploi des impressions clandestines par<br />
le gouvernement d’Élizabeth dans sa politique française; J. Poujol, Cadre idéologique de la monarchie<br />
française en 1515; J. Delumeau, Fondements idéologiques de la hiérarchie sociale - le discours<br />
sur le courage; A. Jouanna, Les controverses sur l’utilité de la noblesse dans la 2 e moitié <strong>du</strong> xvI e siècle<br />
en France; Mc Gowan, Images emblématiques <strong>du</strong> pouvoir dans la France d’Henri III; M. Ballesteros,<br />
Les progrès de la conscience civique au xvI e siècle espagnol ; L.J. Woodward, Le <strong>La</strong>zarillo, oeuvre<br />
d’imagination ou tableau social?; W. Melczer, Nationalisme et expansion impérialiste dans la littérature<br />
espagnole et portugaise (1557-1597); P. Renucci, <strong>La</strong> quête <strong>du</strong> héros national dans la littérature<br />
italienne; B. Guillemain, Les loisirs de Logrogno; J.-F. Marquet, Le problème de l’autorité temporelle<br />
chez Paracelse et Sébastien Franck; F. Secret, d’Athènes à Jérusalem ou la politique de G. Postel ;<br />
A. Coron, Lipse juge des pouvoirs politiques européens, à la lumière de sa correspondance; F. Gaeta,<br />
<strong>La</strong> naissance de l’État moderne en Italie : Milan ou venise ; S. Mastellone, <strong>La</strong> naissance de l’État<br />
administratif : cadres, organisation et théorie ; A. Stegmann, Le rôle de la praxis dans la notion de<br />
Raison d’état.<br />
(Réf. 27180) Prix 45 €<br />
209. [coMte (auguste)], cHerFiLS (christian), SYStÈMe De PoLitiQUe PoSitiVe D’aUGUSte<br />
coMte, conDenSÉ Par cHriStian cHerFiLS, t. i: Discours préliminaire sur l’ensemble <strong>du</strong> Positivisme.<br />
intro<strong>du</strong>ction fondamentale.<br />
s. l., s. éd. (1851) 1912, in-8, pl. toile brique, tit. doré sur pc. noire. Exemplaire de travail avec de nombreuses feuilles<br />
intercalaires manuscrites, ratures, ajouts, modifications à l’encre et en couleur. P. de tit. originale manquante., 748 p.<br />
Il s’agit de l’exemplaire de travail dont Ch. CHERFILS s’est servi pour sa condensation de l’ouvrage<br />
d’Auguste Comte. Il comporte donc de très nombreuses insertions, annotations, ainsi qu’un important<br />
aperçu bibliographique des œuvres d’Auguste Comte de la main de Christian Cherfils. Intéressant.<br />
(Réf. 28544) Prix 80 €<br />
210. [conseil d’État], Le conSeiL D’État. LiVre JUBi<strong>La</strong>ire PUBLiÉ PoUr coMMÉMorer Son<br />
cent cinQUantiÈMe anniVerSaire: 4 niVoSe an Viii - 24 DÉceMBre 1949, exemplaire hors<br />
commerce n° 46 spécialement imprimé pour Monsieur VanPoLJe conseiller d’État au Pays-Bas<br />
Paris, Sirey 1952, in-8, pleine toile en<strong>du</strong>ite bleu avec couvertures originales contrecollées aux plats, titre argenté sur<br />
dos lisse, non coupé, impression sur Alfa Timgad à grande marge, 4 photographies N & B hors texte, (taches claires<br />
sur la 1re de couv.), très bon état, 698 p.<br />
L’introuvable ouvrage qui contient notamment l’article de Roger <strong>La</strong>tournerie sur les Méthodes juridictionnelles<br />
<strong>du</strong> Conseil d’État. Un des 250 exemplaires réservés aux auteurs et au Conseil d’État.<br />
(Réf. 35270) Prix 600 €<br />
Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr 57
C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
211. [conseil d’État], LetoUrneUr (Maxime), BaUcHet (J.) et Meric (J.), Le conSeiL D’État<br />
et LeS triBUnaUX aDMiniStratiFS, coll. U, <strong>Droit</strong> public interne, dirigée par Georges Vedel, Préface<br />
de rené cassin<br />
Paris, Armand Colin 1970, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 296 p.<br />
Ouvrage de présentation <strong>du</strong> Conseil d’État qui constitue un classique parmi ceux rédigés par les membres<br />
<strong>du</strong> Conseil d’État dans ce genre littéraire d’une catégorie particulière qui permet de suivre de<br />
manière plus intéressante l’évolution de la conception que le juge administratif se fait de son propre<br />
rôle. Le présent ouvrage ne déroge pas à cette règle et constitue ainsi un très bon témoignage de cette<br />
institution à la date d’édition.<br />
(Réf. 32970) Prix 60 €<br />
212. conStantin (Léon) et GaUtrat (albert), traitÉ De <strong>Droit</strong> PÉnaL en MatiÈre De SociÉtÉS,<br />
intro<strong>du</strong>ction de Gaston cassagnau<br />
Paris, A. Rousseau - Sté. d’éd. juridiques 1937, in-8, rel. demi-éd., tit. doré sur pc. de maroquin rouge, dos lisse, (couv.<br />
fânée), intérieur très frais, XV-1166 p.<br />
Un des tout premiers textes sur la matière. (Réf. 32281) Prix 45 €<br />
213. coSacK (c.), traitÉ De <strong>Droit</strong> coMMerciaL, tra<strong>du</strong>it sur la 6e éd. allemande (1903) avec l’autorisation<br />
de l’auteur et de l’éditeur par Léon MiS Préface de e. thaller; t. i: intro<strong>du</strong>ction - théories générales<br />
<strong>du</strong> droit commercial, <strong>du</strong> commerçant et de son négoce, des actes de commerce en général - théories<br />
générales <strong>du</strong> droit maritime - Vente commerciale - commission, mandat et courtage; t. ii: opérations de<br />
crédit et de paiement - opérations de bourse - opérations de la librairie - opérations de transport - opérations<br />
des Postes et télégraphes - opérations des gardes<br />
Paris, Giard & E. Brière 1904-1905, 2 vol. in-8, demi-basane bleue (t. I) et verte (t. II), tit. doré sur dos lisse orné de<br />
nombreux filets dorés, armes « École de commerce de Bordeaux », cachet de bibl., (fortes épidermures, dos insolés,<br />
haut <strong>du</strong> dos <strong>du</strong> t. I rogné, 2/3 de la surface de la 2e de couv. <strong>du</strong> t. II manquant, coupes et coins émoussés avec mq, t. II<br />
dérelié avec dernier ff. détaché), intérieur très frais, XVI-360 / 478 p.<br />
Un des tout premiers traités de droit commercial étranger tra<strong>du</strong>it en français et qui inspira nombre<br />
de civilistes et commercialiste.<br />
(Réf. 34031) Prix 120 €<br />
214. [coutume], PiSSarD (Hippolyte), eSSai SUr <strong>La</strong> connaiSSance et <strong>La</strong> PreUVe DeS coUtUMeS<br />
en JUStice, DanS L’ancien <strong>Droit</strong> FranÇaiS et DanS Le SYStÈMe roMano-canoniQUe<br />
Paris, Arthur Rousseau 1910, in-8, débr., (accrocs), 224 p. (Réf. 28501) Prix 25 €<br />
215. cUcHe (Paul), traitÉ De Science et De LÉGiS<strong>La</strong>tion PÉnitentiaireS<br />
Paris, L.G.D.J. 1905, in-8, demi-chagrin bordeaux, dos à faux nerfs orné, tit. doré, marque de bibliothèque, (accroc et<br />
manque à la coiffe sup., accroc à la coiffe inf., coins émoussés, rousseurs, qq. soulignures), Ex-libris manuscrit, II-<br />
510 p.<br />
Si Paul Cuche a écrit dans tous les domaines, droit civil, procé<strong>du</strong>re, droit commercial, son premier<br />
texte porte sur un sujet qu’il ne cessera de faire évoluer tout au long de sa carrière. Il faut cependant<br />
noter la virulente verve avec laquelle l’auteur s’exprime pour décortiquer et critiquer les approches<br />
préalables à la procé<strong>du</strong>re pénale. Très rare.<br />
(Réf. 24981) Prix 80 €<br />
216. cUQ (Édouard), ManUeL DeS inStitUtionS JUriDiQUeS DeS roMainS<br />
Paris, Plon Nourrit et L.G.DJ. 1917, in-8, demi-toile noire, tit. doré sur pc. de cuir noir, (manque au bas <strong>du</strong> dos 8 x<br />
3,5 cm de toile, rares soulignures au crayon noir), VIII-938 p.<br />
Sous ce titre un traité général de droit romain par l’un des meilleurs auteurs de l’époque. De plus il<br />
offre une des bibliographies les plus complètes sur la matière.<br />
(Réf. 35189) Prix 120 €<br />
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LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
217. DaBin (Jean), <strong>Droit</strong> SUBJectiF et PrÉroGatiVeS JUriDiQUeS. examen des thèses de Paul<br />
roubier<br />
Bruxelles, hors commerce 1960, in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 67 p.<br />
(Réf. 34729) Prix 120 €<br />
218. DaBin (Jean), <strong>La</strong> tecHniQUe De L’É<strong>La</strong>Boration DU <strong>Droit</strong> PoSitiF SPÉciaLeMent DU<br />
<strong>Droit</strong> PriVÉ<br />
Bruxelles / Paris, Émile Bruylant / Sirey 1935, in-8, br., non massicoté, (couv. insolée, couv. lég. fanée, bords lég. déchirés),<br />
intérieur très frais, XII-367 p.<br />
Ouvrage faisant suite à la Philosophie de l’ordre juridique positif paru en 1935, Dabin étudie les<br />
« moyens et procédés grâce auxquels se réalise, dans le fait, la construction <strong>du</strong> droit positif » et<br />
démontre qu’« une technique juridique ne saurait être conçue qu’en dépendance d’une philosophie<br />
juridique », rejoignant ainsi la pensée de Gény.<br />
(Réf. 34726) Prix 250 €<br />
219. DaBin (Léon), FonDeMentS DU <strong>Droit</strong> caMBiaire aLLeManD; thèse pour l’agrégation de<br />
l’enseignement supérieur, Univ. de Liège, Fac. de droit<br />
Liège, Faculté de droit 1959, in-8, br., (couv. fanée), intérieur très frais, XXII-488 p.<br />
I. Le droit cambiaire allemand dans son cadre historique; 1. Les origines; 2. Formation d’un droit<br />
national; 3. <strong>La</strong> doctrine allemande à la veille de l’unification législative; 4. Unification <strong>du</strong> droit national;<br />
II. Analyse théorique des rapports cambiaires selon la doctrine allemande de la seconde moitié<br />
<strong>du</strong> xIxe siècle; 1. Points acceptés par la doctrine; 2. Tentatives d’explication des propriétés de l’obligation<br />
cambiaire ; 3. Influence exercée par la doctrine ; III. Autonomie limitée <strong>du</strong> droit cambiaire<br />
allemand; 1. Techniques particulières <strong>du</strong> droit civil allemand; 2. Théorie générale des titres de crédit<br />
(Wertpapierrecht); 3. Survivance <strong>du</strong> droit privé en droit cambiaire allemand; Iv. Aspects originaux<br />
<strong>du</strong> droit cambiaire allemand; 1. L’intro<strong>du</strong>ction de la loi uniforme de Genève; 2. Système de l’obligation<br />
abstraite ; 3. Système de la foi publique attachée à la lettre de change ; Iv. Considérations<br />
finales; 1. Synthèse des conceptions allemandes; 2. Réception <strong>du</strong> droit cambiaire allemand en Belgique;<br />
3. L’automatisme cambiaire dans les rapports entre le tireur et le tiré-accepteur.<br />
(Réf. 34949) Prix 120 €<br />
220. DaGot (Michel), L’inDiViSion, coMMentaire De <strong>La</strong> Loi DU 31 DÉceMBre 1976<br />
Paris, Litec 1978, in-8, br., (couv. très lég. fanée, 2 ff. cornés), intérieur très frais, 364 p.<br />
(Réf. 35224) Prix 25 €<br />
221. DaiGre (Jean-Jacques), <strong>La</strong> ProDUction ForcÉe De PiÈceS DanS Le ProcÈS ciViL, préface<br />
de claude Lombois, publ. de la Faculté de droit et des sc. soc. de Poitiers, t. 8<br />
Paris, P.U.F. 1979, in-8, br. avec rabats, très bon état, XII-312 p.<br />
Remarquable thèse visant à montrer comment les parties ont été progressivement dépossédées de leur<br />
maîtrise <strong>du</strong> procès au profit <strong>du</strong> juge, dans la matière des preuves.<br />
(Réf. 35206) Prix 50 €<br />
222. DaLiBert (Maurice), Le <strong>Droit</strong> norManD actUeL. applicabilité et application en droit français<br />
actuel des règles anciennes <strong>du</strong> droit privé normand, en dehors <strong>du</strong> jeu des droits acquis et des manifestations<br />
indivi<strong>du</strong>elles de volonté. et usages locaux normands, Université de caen, Faculté de droit<br />
Caen, Henri Delesques 1917, in-8, débr., fané, couv. partiellement manquante, VIII-280 p.<br />
(Réf. 28458) Prix 40 €<br />
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C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
223. DaLLoZ (armand) et alii, Dictionnaire GÉnÉraL et raiSonnÉ De LÉGiS<strong>La</strong>tion, De<br />
Doctrine et De JUriSPrUDence, en MatiÈre ciViLe, coMMerciaLe, criMineLLe, aD-<br />
MiniStratiVe et De <strong>Droit</strong> PUBLic, avec renvoi à la Jurisprudence générale <strong>du</strong> royaume et analyse<br />
des auteurs et des discussions des lois, suivi de 2 tables, l’une des art. des lois appliquées, l’autre chronologique<br />
de toutes les dates des arrêts, lois, ordonnances et décisions, renvoyant non seulement à la jurisprudence<br />
générale <strong>du</strong> royaume, mais encore aux recueils de M. Sirey, <strong>du</strong> palais et de M. Macarel, dédié à M.<br />
Dalloz aîné, son frère.<br />
Partie SUPPLÉMentaire. Période de 1834 à 1842<br />
Paris, Jurisprudence générale 1835-1841, 5 vol. in-4, demi-fauve fauve, tit., tom. dentelles et filets dorés sur dos lisses,<br />
tr. marbrées, impression en 3 colonnes, (qq. épidermures, 4 coiffes de tête et 3 de queue manquantes, mouillures).<br />
Il s’agit, en réalité, de la première édition de ce qui paraîtra ensuite sous le titre Répertoire méthodique<br />
et alphabétique de législation et de jurisprudence Dalloz (la « JurGen »). Cette édition fait<br />
d’ailleurs référence au recueil antérieur à la jurisprudence chronologique Dalloz, <strong>La</strong> Jurisprudence<br />
générale <strong>du</strong> Royaume publiée de 1824 à 1830. Ce recueil est particulièrement bien écrit, très dense<br />
et complet (plus de 11 p. consacrées à la Compétence administrative, près de 30 p. aux Effets de commerce)<br />
et pratique par l’adoption systématique d’un plan et d’une table des renvois pour chaque<br />
verbo. Il comprend, en outre, une table chronologique de toutes les dates des arrêts, lois, ordonnances<br />
et décision de 1790 à 1834!<br />
(Réf. 35267) Prix 200 €<br />
224. DaLLoZ (Désiré et armand), rÉPertoire MÉtHoDiQUe et aLPHaBÉtiQUe De LÉGiS<strong>La</strong>tion,<br />
De Doctrine et De JUriSPrUDence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif,<br />
de droit des gens et de droit public, nouvelle édition, et SUPPLÉMent aU rÉPertoire par G.<br />
Griolet, ch. Vergé et c. Kœhler<br />
Paris, Au bureau de la Jurisprudence Générale 1845 - 1870, 44 t. en 46 vol. et supplément en 19 vol., rel. demi-chagrin<br />
noir, tit. & tom. dorés sur dos à faux nerfs, triples fleurons dorés en caisson, très bon état hormis qq. très lég. frottements,<br />
[Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la<br />
Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque].<br />
Exemplaire de la deuxième édition (publiée sous le nom de « nouvelle édition », en fait publiée immédiatement<br />
après la précédente et dont la parution s’échelonna jusqu’en 1869. Notre exemplaire est<br />
complet de tous les suppléments publiés en 1887 puis 1897. Il s’agit d’un des plus monumentaux textes<br />
<strong>du</strong> droit français. De nombreuses entrées occupent plus de 100 p., celle consacrée aux « Obligations »<br />
s’étend même sur un volume de 1250 p.<br />
(Réf. 4000) Prix 2000 €<br />
225. DecenciÈre-FerranDiÈre (a.) et VeDeL (Georges), <strong>Droit</strong> internationaL PUBLic :<br />
tirés à part de diverses revues de DiP: 1°) a. D.-F.: Quelques réflexions touchant le règlement des conflits<br />
internationaux (rGDiP 36 e année, 1929)<br />
2°) Du principe « Pacta sunt servanda » considéré comm la norme fondamentale <strong>du</strong> droit international<br />
(Mélanges Patxot, 1931)<br />
3°) considérations sur le droit international dans ses rapports avec le droit de l’État (rgDiP, 1934)<br />
4°) essai critique sur la Justice internationale (rgDiP, 1939<br />
5°) G. V.: L’idée d’évolution. <strong>La</strong> société internationale et le droit des gens (rgDiP, 1939)<br />
Paris, A. Pedone / Verdaguer 1929-1934, 5 fasc vol. in-8, br., jaunie, cachet de bibliothèque.<br />
(Réf. 28341) Prix 35 €<br />
226. DeFFaUX (Marc) et BiLLeQUin (adolphe), encYcLoPÉDie DeS HUiSSierS <strong>du</strong> Dictionnaire<br />
Général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle<br />
et administrative, avec les Formules à la suite de chaque mot, précédé <strong>du</strong> coDe De L’HUiSSier contenant<br />
par ordre chronologique toute la législation ancienne et moderne relative à la profession d’huissier, 2 e éd.<br />
Paris, Libr. Générale de Jurisprudence / De Cosse 18504, 4 vol. in-8, demi-veau noisette, tit. sur pc. noire, dentelles,<br />
frises et différents motifs dorés sur dos lisses, tr. mouchetées, cachet d’un précédent propriétaire L. Terron, huissier à<br />
Ham, Somme, (plats frottés, épidermures sur les dos, coiffes lég. émoussés, ptt. mq. aux coins.<br />
(Réf. 35285) Prix 120 €<br />
60 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr
LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
227. DeL VeccHio (Georges), PHiLoSoPHie DU <strong>Droit</strong>, tra<strong>du</strong>ction de J. alexis d’aynac, préface de<br />
Georges ripert, coll. Philosophie <strong>du</strong> droit (2)<br />
Paris, Dalloz 1953, in-8, br., non massicoté, (couv. très lég. fanée, rares soulignures au crayon), IV-464 p.<br />
Cette édition fait suite à la publication en 1936 des Leçons de philosophie <strong>du</strong> droit. Elle constitue à<br />
la fois une mise à jour des idées modernes en même temps que l’ouvrage subit de nouveaux développements<br />
(près de 100 p. de plus). Le plan de l’ouvrage s’articule autour de trois axes. Dans son<br />
intro<strong>du</strong>ction, l’auteur met en évidence les relations entre le droit et les autres disciplines scientifiques<br />
(Philosophie, Psychologie, sociologie, etc.). <strong>La</strong> seconde partie est consacrée à l’analyse historique<br />
de l’évolution des écoles philosophiques et juridiques. Enfin, le corps de l’ouvrage consiste en une<br />
étude systématique des concepts <strong>du</strong> droit, de l’origine et de l’évolution historique <strong>du</strong> droit, et <strong>du</strong> fondement<br />
rationnel <strong>du</strong> droit.<br />
(Réf. 34784) Prix 180 €<br />
228. De<strong>La</strong>nGLe (claude-alphonse), DeS SociÉtÉS coMMerciaLeS, coMMentaire DU<br />
titre iii, LiVre 1 er DU coDe De coMMerce<br />
Paris, Joubert 1843, 2 vol. in-8, demi-veau fauve, tr. mouchetées, (dos absents, coupes et coins émoussés, rares mouillures).<br />
[Ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Julien BONNECASE], LXVIII-392 / 464 p.<br />
(Réf. 35094) Prix 170 €<br />
229. DeLeaU (Jacques), coUrnot (Yves) et ta<strong>La</strong>nDier (Jean), traitÉ-ForMU<strong>La</strong>ire DeS tri-<br />
BUnaUX De coMMerce<br />
Paris, <strong>Librairie</strong>s Techniques 1955, in-8, br., (ptt accroc sur couv. lég. fanée), intérieur très frais, XVI-397 p.<br />
Sous un titre trompeur, quant à la forme, cette monographie pratique a pour objet de montrer qu’il<br />
faut calquer les textes et les usages propres aux tribunaux de commerce sur la procé<strong>du</strong>re civile.<br />
(Réf. 35012) Prix 40 €<br />
230. DeLMaS-Saint-Hi<strong>La</strong>ire (Jean-Pierre), L’eXPLoitation - L’eXPLoitant DanS <strong>La</strong> Loi et<br />
<strong>La</strong> JUriSPrUDence, préface de Michel de Juglart, Fac. de droit de Paris<br />
Paris, <strong>Librairie</strong>s techniques 1957, in-8, br., (couv. défraîchi et recollée), 336 p.<br />
(Réf. 28233) Prix 40 €<br />
231. DeLnoY (Paul), PoLitiQUe aGricoLe DeS StrUctUreS et rÉGiMeS JUriDiQUeS D’eX-<br />
PLoitation DU FacteUr terre; thèse pour l’agrégation de l’enseignement supérieur<br />
Liège, ss nom 1975, in-8, br., assez bon état, 548 p.<br />
(Réf. 34931) Prix 25 €<br />
232. DeMentHon (Henri), traitÉ DU DoMaine De L’État, 4e éd. entièrement refon<strong>du</strong>e et mise à<br />
jour munie de tables alphabétiques, préface de Paul Pic<br />
Paris, <strong>La</strong> Préparation administrative [1949], in-8, br., non massicoté, couv. souple, (dos insolé et restauré avec <strong>du</strong> ruban<br />
adhésif transparent), intérieur très frais, 526 p.<br />
Édition intermédiaire de cet ouvrage important consacré à la domanialité publique, dont la première<br />
édition remonte à 1925 (voir Ph. Yolka, <strong>La</strong> propriété publique, thèse L.G.D.J. 1997) et qui vaut notamment<br />
par son caractère très pratique et positiviste. Extrait de la préface de la première édition<br />
repro<strong>du</strong>ite et qui disparaîtra dans les éditions suivantes.<br />
(Réf. 35177) Prix 40 €<br />
233. DeSBoiS (Henri), coUrS De ProPriÉtÉ LittÉraire, artiStiQUe et inDUStrieLLe, Licence<br />
4 e année, 1960-1961<br />
Paris, Les cours de droit 1961, in-8, demi-toile en<strong>du</strong>ite bordeaux, tit. doré sur dos lisse, bon état, 534 p.<br />
(Réf. 34939) Prix 80 €<br />
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C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
234. DeSBoiS (Henri), coUrS De ProPriÉtÉ LittÉraire, artiStiQUe et inDUStrieLLe, Licence<br />
4 e année, 1971-1972; Mise à jour au 31 décembre 1971 <strong>du</strong> cours de 1969-1970 (19 ff.)<br />
Paris, Les cours de droit 1970, in-8, demi-toile bordeaux, tit. doré sur dos lisse, bon état, [19 ff.]-610 p.<br />
(Réf. 34938) Prix 120 €<br />
235. DeSForGeS (Jacques), Le DiVorce en France ÉtUDe DÉMoGraPHiQUe; Préface de Paul<br />
Gemaehling; coll. Études de sc. et de doctrine familiale<br />
Paris, Éd. Familiales de France 1947, in-8, br., 10 graphiques et cartes, (couv. déchirée, papier jauni), texte propre,<br />
244 p.<br />
I. L’évolution <strong>du</strong> divorce dans le temps; 1. L’histoire <strong>du</strong> divorce; 2. Les statistiques <strong>du</strong> divorce; 3. <strong>La</strong><br />
courbe <strong>du</strong> divorce depuis 1884; 4. Les demandes en divorce; 4. Les motifs et le sort des demandes<br />
en divorce; 5. Conclusion; II. Les variations <strong>du</strong> divorce dans l’espace; 1. Divorce et géographie générale<br />
; 2. Divorce et géographique humaine ; 3. Conclusion ; III. Le divorce dans la conjoncture<br />
démographique et économique; 1. Divorce et population; 2. Divorce et nuptialité; 3. Divorce et natalité;<br />
4. Divorce et économie; 5. Conclusion; Iv. Élaboration d’une théorie générale <strong>du</strong> divorce.<br />
(Réf. 34959) Prix 30 €<br />
236. [DeSMoULinS (camille)], Portrait De caMiLLe DeSMoULinS, Lithographie de MaUrin<br />
en noir & blanc représentant le buste de c. Desmoulins, avocat<br />
François-Séraphin DELPECH, 49 x 30,5 cm.; cadre: 52 x 37 cm., filet doré encadrant la litho. (qq. ptt rousseurs marginales),<br />
litho. (au format original conservé) sous un élégant cadre en bois noir avec une frise dorée intérieure, très propre.<br />
(Réf. 3243) Prix 290 €<br />
237. [DeSSerteaUX (Marc) et roPerS (L.)], reVUe critiQUe De LÉGiS<strong>La</strong>tion et De JUriS-<br />
PrUDence publiée sous le patronage de ch. Lyon-caen H. capitant et G. ripert; t. Liii, 1933<br />
Paris, L.G.D.J. 1933, in-8, br., (jauni, fané avec accrocs), 20 - 106 p.<br />
Deux articles dans cette livraison: Marc Desserteaux, Examen doctrinal, Théorie générale des obligations;<br />
L. Ropers, Des expulsions et autres difficultés concernant les immeubles en référé.<br />
(Réf. 20344) Prix 30 €<br />
238. DJorDJeVitcH (Jean), LeS raPPortS entre <strong>La</strong> notion D’État et <strong>La</strong> notion De<br />
c<strong>La</strong>SSeS SociaLeS, Université de Paris, Faculté de droit<br />
Paris, L. Rodstein 1933, in-8, br., (petits accrocs en couv., défraîchi), 424 p. (Réf. 25504) Prix 50 €<br />
239. [Doit colonial], <strong>La</strong>MPUÉ (Pierre), LeS conSeiLS DU contentieUX aDMiniStratiF DeS co-<br />
LonieS<br />
Paris, Edouard Duchemin 1924, in-8, br., partiellement non coupé, assez bon état, 244 p. (Réf. 28013) Prix 90 €<br />
240. DoLL (Paul-Julien), GUÉrin (Henri) et aMÉDÉe-ManeSMe (Gérard), <strong>La</strong> rÉGLeMentation<br />
De L’eXPertiSe en MatiÈre PÉnaLe; Préface de charles Gerthoffer; SUPPL. et MiSe À JoUr<br />
au 1er mars 1961<br />
Paris, L.G.D.J. / R. Pichon et R. Durand-Auzias 1960, 1 + 1 vol. in-8, br., (dos insolé), intérieur très frais, [2 ff.]-196 / 70 p.<br />
Texte méthodique qui raisonne aussi bien en termes de procé<strong>du</strong>re pénale qu’en terme de criminologie<br />
sur le régime de l’expertise (désignation, opération, contrôle, rémunération) et qui étudie ensuite les<br />
techniques particulières (toxicologie, comptabilité, alcool dans le sang) et « la répression <strong>du</strong> doping »<br />
première étude de la loi de 1965 sur le contrôle des phénomènes de dopage (p. 336) avec d’utiles références<br />
historiques (dans les jeux olympiques antiques, l’ablation de la rate pour augmenter la vitesse).<br />
Les cas de dopage répertoriés sont spécialement intéressants, v. par ex. l’équipe d’Allemagne de<br />
l’Ouest qui après sa victoire à la Coupe <strong>du</strong> monde de 1954 souffre « d’intoxication massive avec<br />
ictère » <strong>du</strong>e à des injections intraveineuses de vitamines ou encore le départ de l’étape de Luchon <strong>du</strong><br />
Tour de France de 1962 où 20 coureurs sont malades, 9 abandonnent et 5 sont éliminés.<br />
(Réf. 35031) Prix 40 €<br />
62 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr
LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
241. DoUarD (eugène), <strong>La</strong> FaUte ineXcUSaBLe DanS Le rÉGiMe De SÉcUritÉ SociaLe<br />
(responsabilité des employeurs et des salariés), coll. Manuels de législation et de pratique sociale<br />
Paris, ESF 1961, in-8, br., bon état, 212 p.<br />
(Réf. 27816) Prix 25 €<br />
242. DUBar (Luc), recHercHeS SUr LeS oFFiceS DU MonaStÈre De corBie JUSQU’À <strong>La</strong><br />
Fin DU XiiiÈMe SiÈcLe, Bibl. de la Société d’histoire <strong>du</strong> droit des pays flamands, picard et wallons,<br />
t. XXii<br />
Paris, A. et J. Picard et Cie 1951, in-8, br., bon état, cartes dépliantes, ENVOI À M. LE PROFESSEUR YVER, 194 p.<br />
(Réf. 28486) Prix 50 €<br />
243. DUcoS-aDer (robert), Le <strong>Droit</strong> De rÉQUiSition. théorie générale et régime juridique, Préface<br />
de J.-M. aubry; thèse de doctorat présentée et soutenue le 11 juil. 1955, coll. Bibl. de droit public<br />
Paris, L.G.D.J. 1956, in-8, br., (couv. défraîchie, tr. salie, qq. mouillures), XII-540 p.<br />
(Réf. 34062) Prix 80 €<br />
244. DUcrocQ (théophile), coUrS De <strong>Droit</strong> aDMiniStratiF, contenant le commentaire et l’exposé<br />
de la législation administrative dans son dernier état, avec la repro<strong>du</strong>ction des principaux textes, dans un<br />
ordre méthodique; 4e éd. considérablement augmentée, mise au courant de la Doctrine, de la Jurisprudence,<br />
de la Statistique, des Programmes pour les concours à l’auditorat <strong>du</strong> conseil d’État et de la cour des<br />
comptes, <strong>du</strong> Ministère de l’intérieur, <strong>du</strong> Ministère des finances, <strong>du</strong> Ministère de la marine, et de diverses<br />
administrations publiques<br />
Paris, Ernest Thorin 1874, 2 vol. in-8, demi-chagrin vert, tit. et tom. dorés sur dos à nerfs avec filet doré encadrant, tr.<br />
mouchetées, (coupes et coins émoussés avec ptt mq., plats papier lég. usés), bon état, XI-619 / 672 p.<br />
Le cours de <strong>Droit</strong> Administratif de Ducrocq est la première synthèse de grande ampleur réalisée après<br />
les œuvres fondatrices de Cormenin, vivien et Gérando. Il annonce, et sur nombre de points d’ailleurs<br />
égal, les ouvrages postérieurs de Aucoc et <strong>La</strong>ferrière. 4e édition, la 1re en un vol. date de 1862.<br />
(Réf. 34142) Prix 400 €<br />
245. DUFoUr (Gabriel Michel), traitÉ GÉnÉraL De <strong>Droit</strong> aDMiniStratiF aPPLiQUÉ ou eX-<br />
PoSÉ De <strong>La</strong> Doctrine et De <strong>La</strong> JUriSPrUDence concernant l’exercice de l’autorité <strong>du</strong> chef de<br />
l’État, des ministres, des préfets, des sous-préfets, des maires, des conseils de préfecture, de la cour des<br />
comptes, <strong>du</strong> conseil d’état; l’algérie, les colonies, les ateliers insalubres, les bacs et bateaux, les bois et forêts,<br />
les chemins de fer, les chemins vicinaux, les communes, les conflits, les contributions, les cours d’eau, etc. 3e éd. revue et considérablement augmentée<br />
Partis, Delamotte, Administrat. <strong>du</strong> Répertoire de l’Enregistrement 1868 à 1870, 8 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. et<br />
tom. dorés sur dos à faux nerfs avec filets à froid soulignant, tr. mouchetées, (dos lég. frottés avec qq. épidermures,<br />
coins émoussés avec ptt mq.), intérieur très frais.<br />
Il y a eu dans les années 1840 un changement de génération entre les auteurs fondateurs <strong>du</strong> droit<br />
administratif et leurs successeurs. Le traité de Dufour ici présenté en est une parfaite illustration. Il<br />
constitue la première présentation ordonnée de grande ampleur (bien supérieure à la dernière édition<br />
de Cormenin de 1840 pour ce qui concerne la méthode d’analyse et de présentation), synthèse de<br />
l’analyse doctrinale et de la pratique car l’auteur était avocat au Conseil d’État. Il est le premier de<br />
ces traités monumentaux administratifs qui seront pro<strong>du</strong>its dans la deuxième moitié <strong>du</strong> siècle<br />
(Ducrocq; Batbie…). Mais on doit également louer en lui une exceptionnelle qualité d’exposition, un<br />
souci constant de l’analyse des textes. <strong>La</strong> partie consacrée à la technique <strong>du</strong> contentieux administratif<br />
nous paraît supérieure à tout ce qui a été écrit sur la question jusqu’à <strong>La</strong>ferrière.<br />
Dufour signe en 1843 la première édition de son Traité général, largement reconnue comme l’un des<br />
meilleurs. Décédé en 1870, il ne peut terminer son œuvre que Taudière reprend en partie. Cependant<br />
suite aux réformes de 1871, ce dernier consacre une partie importante aux conseils généraux et municipaux<br />
mais également sur les principes de séparation des pouvoirs. Il ajoute également de nouveaux<br />
chapitres qui traitent de « la ville de Paris », « <strong>du</strong> département de la Seine », « des Associations syndicales<br />
» mais aussi de la notion de département considéré comme circonscription territoriale et<br />
personne morale. Une importante mise à niveau.<br />
(Réf. 32472) Prix 1000 €<br />
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C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
246. DUHaMeL (Jean), <strong>La</strong> JUStice DiScUtÉe<br />
Paris, Sirey 1955, in-8, br., (accroc au dos, couv. lég. détachée et fanée), intérieur très frais, X-142 p.<br />
(Réf. 35055) Prix 40 €<br />
247. DUMaY (Victor), coMMentaire De <strong>La</strong> Loi DU 11 Mai 1836 SUr LeS cHeMinS VicinaUX<br />
coMPrenant Un traitÉ GÉnÉraL De L’aLiGneMent ainSi QUe DeS notionS ÉtenDUeS<br />
SUr L’eXProPriation PoUr caUSe D’UtiLitÉ PUBLiQUe, LeS rÈGLeMentS MUnici-<br />
PaUX, etc., nouvelle éd.<br />
Paris, Marescq et Dujardin 1853, 2 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à 4 nerfs, (acidification <strong>du</strong><br />
papier), 1110 p. [numérotation continue].<br />
Texte d’une extrême minutie qui dans sa première partie constitue une étude très complète et documentée<br />
sur les voies de communication autres que nationales. <strong>La</strong> seconde partie, la plus intéressante,<br />
constitue un traité général de la police, de la conservation et de la répression <strong>du</strong> domaine public de<br />
cette nature.<br />
(Réf. 34718) Prix 75 €<br />
248. DUMont (François), coUrS D’HiStoire DU <strong>Droit</strong> PUBLic FranÇaiS (Doctorat) professés<br />
en 1955-1956: roYaUMe et roYaUtÉ aU XVi e SiÈcLe<br />
Paris, Les cours de droit 1956, in-8, fasc. séparés, bon état, 336 P.<br />
Table des matières : I. Le gouvernement de Henri Iv après la ligue ; 1) Henri Iv et la noblesse : 2)<br />
Henri Iv et l’église; II. Les principales institutions françaises <strong>du</strong> xvI e siècle; <strong>La</strong> constitution française<br />
au xvI e ; III. <strong>La</strong> constitution française au xvI e siècle; 1) <strong>La</strong> royauté; 2) Le royaume.<br />
(Réf. 28883) Prix 45 €<br />
249. [Dupin (andré) dit Dupin l’aîné], Portrait en PieD De anDrÉ DUPin (aîné), Gravure de Pigeot<br />
en noir & blanc d’après un dessin de Pauquet<br />
31 X 21,5 cm, vélin épais (très lég. traces).<br />
(Réf. 3299) Prix 40 €<br />
250. DUPont-Ferrier (Gustave), ÉtUDeS SUr LeS inStitUtionS FinanciÈreS De <strong>La</strong><br />
France À <strong>La</strong> Fin DU MoYen-ÂGe, t. i: Les élections et leur personnel, t. ii: Les finances extraordinaires<br />
et leur mécanisme<br />
Paris, Firmin-Didot et Cie 1930-1932, 2 vol. in-8, br., non coupé, en hors-texte cartes de France avec localisation des<br />
greniers à sel, (couv. fanées, sales, mouill. à la fin <strong>du</strong> t. 2, manque à la couv., accrocs), 312 / 456 p.<br />
(Réf. 28537) Prix 60 €<br />
251. DUranD (Paul-J.), Le <strong>Droit</strong> DeS oBLiGationS DanS LeS JUriSPrUDenceS FranÇaiS<br />
et BeLGe<br />
Paris, Sirey 1933, in-8, br., (couv. arrachée), texte frais, VIII-270 p.<br />
(Réf. 27993) Prix 45 €<br />
252. DUranD-BartHeZ (Pascal), HiStoire DeS StrUctUreS DU MiniStÈre De <strong>La</strong> JUStice<br />
1789 - 1945, préface de r. Drago, travaux et recherches de l’Université de droit d’économie et de sciences<br />
sociales de Paris, série Sciences administratives, t. V<br />
Paris, P.U.F. 1973, in-8, br., très bon état, 96 p.<br />
(Réf. 27927) Prix 25 €<br />
253. eLLUL (Jacques), HiStoire DeS inStitUtionS, t. i: institutions grecques, romaines, byzantines,<br />
franques ; t. ii-1re vol. : institutions françaises <strong>du</strong> Moyen âge à 1789, t. ii-2e vol. : institutions françaises<br />
de 1789 à 1870, 1re éd., coll. thémis<br />
Paris, P.U.F. 1955-1956, 2 t. en 3 vol. in-8, br., bon état, VII-792 / VIII-887 p. (pagination continue sur les 2 derniers t.).<br />
Très rare et complète 1re édition de l’Histoire des institutions de J. Ellul.<br />
(Réf. 28145) Prix 120 €<br />
64 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr
LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
254. [encyclopédie Dalloz], rÉPertoire De <strong>Droit</strong> ciViL publié sous la direction de emmanuel<br />
VerGÉ et Georges riPert (5 vol. - 1951);<br />
rÉPertoire De ProcÉDUre ciViLe et coMMerciaLe publié sous la direction de M. LeMaire<br />
(2 vol. - 1955));<br />
rÉPertoire De <strong>Droit</strong> criMineL et De ProcÉDUre PÉnaLe publié sous la direction de antonin<br />
BeSSon (2 vol. - 1953);<br />
rÉPertoire De <strong>Droit</strong> coMMerciaL et DeS SociÉtÉS publié sous la direction de emmanuelle<br />
VerGÉ et Georges riPert (2 vol. - 1956)<br />
Paris, Dalloz 1951 et ss., 12 vol. grand in-4, reliure en demi-chgrin éd. noir, bon état.<br />
Constatant que le grand répertoire général qui était une des œuvres majeures de la maison Dalloz<br />
avait progressivement ré<strong>du</strong>it jusqu’à ne plus contenir que 4 vol. dans son édition de 1947, l’éditeur<br />
décida à partir de 1950 de réaliser une encyclopédie juridique divisée par matières. Nous avons ici<br />
l’intégralité des premières publications de cette Encyclopédie dont on n’a peut-être pas assez souligné<br />
qu’elle fut un lieu d’expression important de la nouvelle doctrine [en particulier] civiliste française.<br />
Il n’est qu’à noter quelques-uns des noms des auteurs qui y collaborèrent: Batiffol, Boulanger, Derrida,<br />
Esmein, Hébraud, Julliot de la Morandière, Perrot, Ripert, Savatier, Starck.<br />
(Réf. 3264) Prix 140 €<br />
255. eScarra (Jean), coUrS De <strong>Droit</strong> coMMerciaL, nouvelle éd.; SUPPLÉMent mettant l’ouvrage<br />
à jour au 1er oct. 1953<br />
Paris, Sirey 1952, 1 + 1 vol. in-8, br., non massicoté, (dos très lég. décollé, soulignures au stylo bleu et rouge, 1196 /<br />
120 p.<br />
E. avait entrepris avant guerre la rédaction d’un traité général de droit commercial qui ne fut finalement<br />
achevé qu’en 1959. Dans l’intervalle il publia en 1947 un « manuel », titre modeste pour cet<br />
ouvrage de mille pages qui, avec celui de Ripert, marqua le renouveau de la doctrine commercialiste<br />
après guerre. Sous l’intitulé de « cours », cette fois, on trouve la deuxième et dernière édition de ce<br />
manuel. Il faut noter qu’E. fut le grand animateur de la commission de réforme <strong>du</strong> Code de commerce<br />
réunie dans les années 50.<br />
(Réf. 34882) Prix 100 €<br />
256. eSMein (adhémar), coUrS ÉLÉMentaire D’HiStoire DU <strong>Droit</strong> FranÇaiS À L’USaGe<br />
DeS ÉtUDiantS De PreMiÈre annÉe, 12e édition entièrement revue et augmentée accompagnée<br />
d’une table des Matières analytique et détaillée<br />
Paris, Sirey 1919, in-8, percaline marron, tit. doré sur dos lisse orné de quadruples filets dorés, plats avec coins en percaline<br />
marron, tr. mouchetées, (plats très lég. frottés, dos fané), intérieur très frais, XIV-902 p.<br />
Avec celui de F. <strong>La</strong>ferrière, cet ouvrage est une des œuvres majeures de l’histoire <strong>du</strong> droit de la fin <strong>du</strong><br />
xIxe siècle.<br />
(Réf. 34361) Prix 120 €<br />
257. eSMein (adhémar), ÉLÉMentS De <strong>Droit</strong> conStitUtionneL FranÇaiS et coMParÉ, 2 e<br />
édition accompagnée d’une table des matières alphabétique détaillée<br />
Paris, <strong>La</strong>rose 1899, in-8, demi-chagrin noir, tit. sur pc. de cuir noires, dos à 5 nerfs ornés de fleurons et filets encadrant<br />
dorés, (plats frottés, coupes et coins émoussés avec très ptt mq.), à part de rares piqûres texte très frais, X-796 p.<br />
(Réf. 34071) Prix 170 €<br />
258. eSMein (adhémar), PrÉciS ÉLÉMentaire De L’HiStoire DU <strong>Droit</strong> FranÇaiS De 1789<br />
À 1814, rÉVoLUtion, conSU<strong>La</strong>t & eMPire avec une table des matières alphabétique très détaillée,<br />
nouveau tirage<br />
Paris, Sirey / <strong>La</strong>rose et L. Tenin 1911, in-8, br., non massicoté, VIII-382 p.<br />
Rare exemplaire de ce texte qui fait suite à l’histoire <strong>du</strong> droit d’Esmein, concernant essentiellement<br />
le droit public de la Révolution que l’auteur conçoit comme un point de jonction entre son histoire et<br />
ses éléments de droit constitutionnel. Précis qui justifierait une réimpression.<br />
(Réf. 34788) Prix 200 €<br />
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C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
259. eSMein (Paul), coUrS De <strong>Droit</strong> ciViL, Licence 3e année, 1953-1954<br />
Paris, Les cours de droit 1953-1954, polycopié en fasc. dans rel. mobile récente skivertex bleue avec coins, non massicoté,<br />
titre doré » Revue <strong>du</strong> Notariat » sur dos lisse arrondi, (traces d’étiquette sur le dos, mors très lég. fen<strong>du</strong>s sur 2<br />
et 2,5 cm, nombreuses soulignures au stylo bleu et crayon noir, bleu, rouge), 870 p.<br />
L’auteur, hormis sa contribution à la deuxième édition <strong>du</strong> traité pratique de droit civil de Planiol et<br />
Ripert, n’a pas laissé de texte général recueillant sa pensée. Le présent polycopié en donne donc une<br />
précieuse indication. I. Les successions; 1. Succession en vertu de la loi ; Succession testamentaire ; 3.<br />
Transmission de la succession; 4. Cas où il y a plusieurs héritiers ou successeurs universels, liquidation<br />
et partage; II. Les libéralités; 1. Règles communes aux diverses libéralités; 2. Les donations entre vifs;<br />
3. Libéralités spéciales ; III. Les régimes matrimoniaux; 1. Le contrat de mariage et la constitution de<br />
dot; 2. Les régimes de communauté ; 3. Les régimes ne comportant pas de communauté.<br />
(Réf. 34897) Prix 40 €<br />
260. FaBe<strong>La</strong> (isidro), neUtraLiDaD<br />
Mexico, Biblioteca de Estudios Intern. 1940, demi-veau raciné avec coins, tit. doré sur pc. bordeaux sur dos à nerfs<br />
avec dentelles et filets dorés, tr. mouchetées, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 328 p.<br />
(Réf. 32821) Prix 50 €<br />
261. FaBre (Gaston), <strong>La</strong> PÊcHe. Son PriX De reVient - Son PriX De Vente DanS Le SUDoUeSt,<br />
Université de toulouse - Faculté de droit<br />
Toulouse, F. Boisseau 1941, in-8, br., (jauni, fané, petits accrocs), 168 p. (Réf. 20348) Prix 25 €<br />
262. FaBre (Georges), Le raBatteMent De DÉcret et Le racHat DanS LeS ProVinceS<br />
DU MiDi De <strong>La</strong> France. contribution à l’étude de la saisie réelle dans l’ancien droit<br />
Toulouse, Impr. F. Boisseau 1937, in-8, br., non coupé, bon état, 186 p.<br />
(Réf. 28503) Prix 25 €<br />
263. FarJat (Gérard), <strong>Droit</strong> ÉconoMiQUe, coll. thémis, <strong>Droit</strong><br />
Paris, P.U.F. 1971, in-8, br., (dos très lég. cassé), intérieur très frais, 444 p. (Réf. 35229) Prix 25 €<br />
264. FeenStra (robert), rePertoriUM BiBLioGraPHicUM inStitUtorUM et SoDaLitatUM<br />
iUriS HiStoriae de l’association internationale d’histoire <strong>du</strong> droit et des institutions<br />
Leyde (Leiden), E.J. Brill 1969, in-8, pl. toile beige, tit. dorés, très bon état, XXV-188 p.<br />
(Réf. 28435) Prix 25 €<br />
265. FocieF (o.), <strong>La</strong> JUStice tUrQUe et LeS rÉForMeS en MacÉDoine, aperçu sur leur histoire<br />
et leur organisation, leur fonctionnement et leurs abus<br />
Paris, Plon-Nourrit et Cie 1907, in-8, br., non massicoté, (couv. très salie avec traces de salissures anciennes, tr. latérale<br />
tachée, qq. taches, piqures et mouillures en marge), 316 p. (Réf. 34068) Prix 40 €<br />
266. FŒLiX (Jean-Jacques-Gaspard), traitÉ DU <strong>Droit</strong> internationaL PriVÉ, ou DU conFLit<br />
DeS LoiS De DiFFÉrenteS nationS en MatiÈre De <strong>Droit</strong> PriVÉ, 4e éd. revue et augmentée<br />
par charles DeManGeat<br />
Paris, Marescq aîné 1866, 2 vol. in-8, demi-basane bleue nuit, tit. doré sur dos à faux nerfs orné d’une dentelle et de<br />
triples filets dorés, (couv. et dos épidermurés, coupes et coins lég. émoussés avec ptt mq., qq. mouillures claires surtout<br />
au t. II), VIII-512 / [3 ff.]-536 p.<br />
Texte fondateur de la matière (1re éd. en 1843), le traité de Fœlix est, aujourd’hui encore, regardé<br />
comme l’ouvrage de droit international privé le plus important <strong>du</strong> xIx e siècle. Il faudra attendre la fin<br />
<strong>du</strong> siècle - avec le traité de Weiss - ou le début <strong>du</strong> xxème - avec les Principes de Pillet - pour voir la<br />
pensée de l’auteur supplantée par de nouvelles théories. Il sera également à l’origine de la Revue de<br />
droit français et étranger. Dernière et rarissime édition.<br />
(Réf. 34030) Prix 450 €<br />
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LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
267. ForGet (Louis), LeS conFLitS De LoiS en MatiÈre D’acciDentS De <strong>La</strong> circU<strong>La</strong>tion<br />
roUtiÈre, Bibl. de droit international privé, vol. XV<br />
Paris, Dalloz 1973, in-8, br., (couv. fanée, ptt. tache d’encre en haut de la 1 re de couv., ptt. déchirure en bas <strong>du</strong> dos), intérieur<br />
très frais, X-236 p.<br />
(Réf. 35111) Prix 50 €<br />
268. FoUiLLÉe (alfred), L’iDÉe MoDerne DU <strong>Droit</strong>, 3 e éd.<br />
Paris, Hachette 1890, in-8, br., partiellement coupé, (couv. fanée avec ptt. déchirure), texte propre, IV-408 p.<br />
Publié pour la première fois en 1888, cet ouvrage connut des éditions successives jusqu’en 1920. Il<br />
marqua profondément la doctrine juridique française. Il fut tout d’abord le promoteur de l’idée selon<br />
laquelle il existe une idée française <strong>du</strong> droit comme il existe une idée allemande ou une idée britannique<br />
de la matière juridique ce qui, bien enten<strong>du</strong>, s’est ressenti de manière très forte dans les<br />
réflexions postérieures à la Guerre 1870. Mais l’auteur fut également un grand brasseur de concepts,<br />
en relation avec la sociologie et le solidarisme dont un fut l’un des promoteurs en droit. On lui doit<br />
en particulier des passages décisifs sur la théorie de l’égalité et la garantie des droits contre l’État,<br />
sur les insuffisances <strong>du</strong> droit naturel.<br />
(Réf. 34795) Prix 120 €<br />
269. FrÉMY-LiGneViLLe et PerriQUet (eugène), traitÉ De <strong>La</strong> LÉGiS<strong>La</strong>tion DeS BÂti-<br />
MentS et conStrUctionS coMPrenant LeS rÈGLeS en MatiÈre De DeViS et MarcHÉS,<br />
conStrUctionS, SerVitUDeS, Location, rÉParationS, Voirie, PoLice DeS<br />
BÂtiMentS, etc., 2 e éd. refon<strong>du</strong>e et mise au courant par e. P.<br />
Paris, Marchal et Billard 1881, 2 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, (rares<br />
mouillures), 656 / 692 p.<br />
(Réf. 34717) Prix 80 €<br />
270. FUncK-Brentano (th.) et SoreL (albert), PrÉciS DU <strong>Droit</strong> DeS GenS<br />
Paris, E. Plon et Cie 1877, in-8, demi-basane noire, tit. doré sur dos à nerfs avec filets dorés encadrant, (couv. frottés,<br />
qq. épidermures, coupes et coins lég. émoussés), 528 p.<br />
Réflexion générale sur le droit international public, qui est présentée ici dans sa première édition complète<br />
en un volume. Un des plus importants traités de droit international public <strong>du</strong> xIx e siècle qui<br />
privilégie, par rapport à l’analyse technique, une vue d’ensemble sur la matière.<br />
(Réf. 32954) Prix 90 €<br />
271. GaiL<strong>La</strong>rD (Jean), DU PoUVoir DeS aDMiniStrateUrS De <strong>La</strong> FortUne D’aUtrUi en<br />
<strong>Droit</strong> ciViL De PaSSer DeS BaUX D’iMMeUBLeS, Université de Poitiers, Faculté de droit<br />
Parthenay, Impr. Alphonse Cante 1904, in-8, br., non coupé, (défraîchi, petits accrocs à la couv.), VII-192 p.<br />
(Réf. 28317) Prix 25 €<br />
272. GaLLet (Léon), LeS traitÉS De PariaGe DanS <strong>La</strong> France FÉoDaLe<br />
Paris, Sirey 1935, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 236 p.<br />
(Réf. 27375) Prix 30 €<br />
273. GanSHoF (François -L.), QU’eSt-ce QUe <strong>La</strong> FÉoDaLitÉ? 2 e éd.<br />
Bruxelles / Neuchâtel, Office de Publicité S.A. / Éd. de la Baconnière 1947, in-8, br., bon état avec cependant une tache<br />
sur la couv., 208 p.<br />
L’auteur définit la notion de féodalité dans son principe avec celles qui s’y rattachent. Il analyse également<br />
l’évolution de ce principe et les rapports qu’il suscite, pour, enfin, déterminer l’action directe<br />
et réciproque <strong>du</strong> mécanisme féodal sur la structure de l’État et de la société.<br />
(Réf. 28538) Prix 60 €<br />
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C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
274. GarraUD (Pierre) et <strong>La</strong>BorDe-<strong>La</strong>coSte (Marcel), PrÉciS ÉLÉMentaire De <strong>Droit</strong><br />
PÉnaL (conforme au programme des examens de capacité en droit, D. 4 mai et arrêté 10 mai 1937), 4e éd.<br />
entièrement refon<strong>du</strong>e et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence<br />
Paris, Sirey 1943, in-8, br., (couv. fanée avec ptt. accrocs, dos insolé, br. fragilisé, qq. soulignures au crayon), assez<br />
bon état malgré les défauts précités, 616 p.<br />
Le précis de G. a été le livre de chevet des étudiants pénalistes pendant près de 40 ans. L’édition que<br />
nous présentons ici est la dernière intégrant les refontes <strong>du</strong> professeur <strong>La</strong>borde-<strong>La</strong>coste.<br />
(Réf. 33510) Prix 40 €<br />
275. GarraUD (rené), PrÉciS De <strong>Droit</strong> criMineL coMPrenant L’eXPLication ÉLÉMentaire<br />
De <strong>La</strong> Partie GÉnÉraLe DU coDe PÉnaL, DU coDe D’inStrUction criMineLLe<br />
et DeS LoiS QUi ont MoDiFiÉ ceS DeUX coDeS, 7e éd. revue et corrigée<br />
Paris, L. <strong>La</strong>rose et Forcel 1901, in-8, demi-basane noire, tit. doré sur dos à 5 faux nerfs orné de fleurons dorés, (1re de<br />
couv. fortement épidermuré, papier manquant à la 2e de couv., coupes et coins émoussés avec mq., dos entièrement détaché<br />
de la couv., 3 premiers ff. détachés ensemble, ff. suivant lég. détaché), intérieur très propre, 1XX-924 p.<br />
Cf. supra. Une des premières éditions dans laquelle il faut souligner la substantielle intro<strong>du</strong>ction historique<br />
ainsi que la théorie générale de la procé<strong>du</strong>re pénale.<br />
(Réf. 34036) Prix 45 €<br />
276. GarraUD (rené), traitÉ tHÉoriQUe et PratiQUe DU <strong>Droit</strong> PÉnaL FranÇaiS, 3e éd.<br />
complètement revue et considérablement augmentée; t. Vi revue et mise au courant par Pierre Garraud<br />
Paris, Sirey 1913 à 1935, 6 vol. in-8, demi-chagrin bleu marine, tit., tom. avec double filet dorés soulignant sur dos<br />
lisse, très bel exemplaire.<br />
Très rare dernière édition de ce traité considéré, aujourd’hui encore, comme l’un des plus importants<br />
avec celui de E. Garçon, Le code pénal annoté. Édition recherchée.<br />
(Réf. 32238) Prix 600 €<br />
277. GaUDeMet (Jean), inStitUtionS De L’antiQUitÉ<br />
Paris, Sirey 1967, in-8, rel. éd. toile beige, tit. en rouge et auteur en bleu sur 1er plat et au dos, 8 cartes géographiques<br />
hors texte, (gardes tachées), texte très propre, XX-910 p.<br />
Il n’est pas utile de présenter l’auteur de cet ouvrage. En revanche il faut souligner que ce polycopié<br />
diffère substantiellement des ouvrages sur des sujets analogues qu’il a publiés par ailleurs.<br />
(Réf. 34737) Prix 80 €<br />
278. GerMain-Martin, De <strong>La</strong> ciViLiSation <strong>La</strong>tine À <strong>La</strong> DictatUre aSiatiQUe. contribution<br />
à l’histoire de l‘évolution sociale de la France<br />
Paris, Domat Montchrestien 1937, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée avec restauration avec ruban adhésif transparent,<br />
trace de trombone sur 5 ff.), texte très propre, 238 p.<br />
(Réf. 34799) Prix 45 €<br />
279. GHoZi (alain), <strong>La</strong> MoDiFication De L’oBLiGation Par <strong>La</strong> VoLontÉ DeS PartieS,<br />
Étude de droit civil français, coll. Bibl. de droit privé, t. cLXVi<br />
Paris, L.G.D.J. 1980, in-8, br., bon état, 274 p.<br />
Gérard Cornu termine sa note bibliographique à la Revue intern. de droit comparé ainsi : « […] l’éclat<br />
de [cette] perle dont l’auteur peut se flatter d’avoir enrichi la théorie générale des obligations ».<br />
(Réf. 35205) Prix 160 €<br />
280. GiFFarD (a.-e.), PrÉciS De <strong>Droit</strong> roMain, t. i: 3e éd., t. ii: 2e éd.; coll. Petits précis Dalloz<br />
Paris, Dalloz 1938, 2 vol. in-8, br., (2e de couv. <strong>du</strong> t. I détaché, fané, accrocs), 579 / 428 p.<br />
Édition homogène en terme de date pour cet ouvrage de référence à mettre sur le même plan que ceux<br />
d’Olivier-Martin et Girard. Rare.<br />
(Réf. 26336) Prix 100 €<br />
68 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr
LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
281. GiLLeS (Henri), LeS ÉtatS De <strong>La</strong>nGUeDoc aU XVÈMe SiÈcLe, coll. Bibl. méridionale, 2 e<br />
série, t. XL<br />
Toulouse, Édouard Privat 1965, in-8, br., non coupé, bon état, ENVOI ET LETTRE D’ENVOI ADRESSÉS AU PRO-<br />
FESSEUR YVER, 364 p.<br />
(Réf. 28528) Prix 35 €<br />
282. GirarD (Paul Frédéric), ManUeL ÉLÉMentaire De <strong>Droit</strong> roMain, 3 e éd.<br />
Paris, Arthur Rousseau 1901, in-8, br. non massicoté, (fanée), XVI-1106 p.<br />
Quoiqu’en dise la page de titre, sur le caractère augmenté de l’ouvrage, on doit constater que d’une<br />
édition à l’autre (à l’exception de celles postérieures à la 7 e ) l’ouvrage conserve une grande continuité.<br />
Ce n’est d’ailleurs pas un défaut puisqu’il constitue de toute évidence l’un des traités de droit<br />
romain les plus importants <strong>du</strong> xx e siècle et encore l’un des plus utilisés aujourd’hui.<br />
(Réf. 32321) Prix 80 €<br />
283. GiraUD (Émile), <strong>La</strong> nULLitÉ De <strong>La</strong> PoLitiQUe internationaLe DeS GranDeS DÉMocratieS<br />
(1919-1939), L’échec de la Société des nations - <strong>La</strong> Guerre<br />
Paris, Sirey 1948, in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. très lég. fanée), intérieur très frais, XVI-<br />
278 p.<br />
(Réf. 34728) Prix 25 €<br />
284. GiraUD (Émile), <strong>La</strong> reSPonSaBiLitÉ DeS FacULtÉS De <strong>Droit</strong> DanS Le DÉcLin De <strong>La</strong><br />
DÉMocratie FranÇaiSe; extrait de la revue <strong>du</strong> <strong>Droit</strong> Public et de la Science Politique en France et<br />
à l’Étranger - mars avril 1961<br />
Paris, L.G.D.J. 1961, in-8, fasc. agrafé non coupé de 60 p., ENVOI DE L’AUTEUR, p. 225 à 285.<br />
Le plan de l’ouvrage se présente en 2 points principaux: 1. <strong>La</strong> misère de la pensée démocratique française<br />
et le fonctionnement défectueux de la Démocratie en France; 2. Pourquoi les constitutionnalistes<br />
ont mal rempli leur mission.<br />
(Réf. 34727) Prix 30 €<br />
285. G<strong>La</strong>SSon (ernest - Désiré), ÉLÉMentS DU <strong>Droit</strong> FranÇaiS conSiDÉrÉ DanS SeS raP-<br />
PortS aVec Le <strong>Droit</strong> natUreL et L’ÉconoMie PoLitiQUe, nouvelle éd. revue, corrigée et augmentée<br />
Paris, G. Pedone-<strong>La</strong>uriel 1884, 2 vol. in-8, demi-chagrin vert et plat en percaline assortie, tit. et tom. doré avec filet<br />
doré encadrant, dos à 5 nerfs, fers à froid soulignant les nerfs et encadrant les plats, rel. au chiffre « C. C. », très bon<br />
état, [3 ff.]-700 / 575 p.<br />
Plus connu pour ses travaux sur l’histoire <strong>du</strong> droit (Précis d’histoire <strong>du</strong> droit, Le mariage au Moyenâge…)<br />
l’auteur livre ici un exposé des principes fondamentaux de l’ensemble <strong>du</strong> droit français destiné<br />
à un public plus large que celui de l’université. Il est spécialement intéressant par les parties de considérations<br />
générales qu’il contient avant chaque série de développements (qui suivent d’ailleurs l’ordre<br />
d’exposition des différents Codes) et qui témoignent d’une conception très rigide voire réactionnaire<br />
des fondements <strong>du</strong> droit (v. notamment les attaques dirigées contre les darwinistes, les comtiens, et<br />
les utilitaristes). Il préconise aussi bien la suppression des juridictions administratives que le maintien<br />
de l’inégalité politique des hommes et des femmes. Peu courant (manque à Berkeley). Deuxième et<br />
dernière édition.<br />
(Réf. 34141) Prix 200 €<br />
286. G<strong>La</strong>SSon (ernest-Désiré), ÉtUDe SUr GaiUS et SUr QUeLQUeS DiFFicULtÉS re<strong>La</strong>tiVeS<br />
aUX SoUrceS DU <strong>Droit</strong> roMain, nouvelle éd., complètement refon<strong>du</strong>e<br />
Paris, G. Pedone-<strong>La</strong>uriel 1885, in-8, br., (broch. cassée, couv. fanée et jaunie), 333 p.<br />
Ouvrage de référence sur lequel l’auteur avait déjà travaillé, notamment en 1867 dans une étude sur<br />
la responsabilité dans les Institutes de Gaïus.<br />
(Réf. 20435) Prix 70 €<br />
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287. GoniDec (P. F.), conStitUtionS DeS ÉtatS-UniS De <strong>La</strong> coMMUnaUtÉ; textes recueillis<br />
et présentés par p. F. G.<br />
Paris, Sirey 1959, in-8, br., (couv. fanée, dos insolé, qq. p. cornées), intérieur très frais, 188 p.<br />
I. vers la constitution d’États autonomes; II. Les principes communs des constitutions des États de la<br />
Communauté; 1. <strong>La</strong> Constitution française et les constitutions des Républiques d’outre-mer; 3. Les<br />
Institutions; 4. Les fonctions des organes politiques et leurs rapports; CONSTITUTION de la République<br />
Française ; Constitutions des Républiques d’Afrique Occidentale (Côte d’Ivoire, Dahomey,<br />
Guinée, Haute-volta, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Soudan) ; Constitutions des Républiques<br />
d’Afrique Équatoriale (Centrafrique, Congo, Gabon, Tchad); Constitution Malgache.<br />
(Réf. 34912) Prix 30 €<br />
288. GornY (Léon), LeS ÉconoMieS rÉGionaLeS en France, préface de Bertrand de Maud’huy<br />
Paris, Dotec 1958, in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 302 p.<br />
Sous ce titre, une étude passionnante sur la mise en œuvre de la régionalisation à compter de 1955<br />
qui vaut par l’ensemble des documents de référence qu’elle repro<strong>du</strong>it (statistiques, textes, cartes). Une<br />
contribution essentielle à l’histoire de la décentralisation contemporaine.<br />
(Réf. 35247) Prix 30 €<br />
289. GoUJet (charles) et MerGer (c. B.), Dictionnaire De <strong>Droit</strong> coMMerciaL inDUStrieL<br />
et MaritiMe contenant la législation, la jurisprudence, l’opinion des auteurs, les usages <strong>du</strong> commerce,<br />
les droits de timbre et d’enregistrement, enfin des modèles de tous les actes qui peuvent être faits soit par<br />
les membres des tribunaux de commerce, soit par les commerçants eux-mêmes, 3e éd. dans laquelle a été refon<strong>du</strong><br />
l’ancien ouvrage par J. ruben de couder; supplément en 1 vol. sans date; vol. i et ii édités par a.<br />
Marescq ainé; les vol. suivants sont édités par Garnier Frères et a. Marescq aîné; le 1er supplément (a-e)<br />
est édité par Garnier Frères et a. chevalier-Marescq. Manque le supplément ii<br />
Paris, Marescq Ainé 1877-1878, 6 + 1 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit et tom. sur dos bombés, filets dorés soulignant<br />
les nerfs, fers à froid marquant les caissons, (coiffes <strong>du</strong> t. VI accidentées, charnière <strong>du</strong> t. IV entièrement ouverte), intérieur<br />
très frais.<br />
Dernière édition de ce dictionnaire qui constitue un des plus importants traités à la date d’édition.<br />
On lui doit notamment l’apport des travaux de Ruben de Couder.<br />
(Réf. 35286) Prix 280 €<br />
290. GoYet (Francisque), <strong>Droit</strong> PÉnaL SPÉciaL, 8e éd. entièrement refon<strong>du</strong>e et mise à jour par Marcel<br />
roUSSeLet, Pierre arPaiL<strong>La</strong>nGe et Jacques Patin<br />
Paris, Sirey 1972, in-8, rel. éd. pl. toile beige, tit. en rouge et bleu, (couv. fanée), intérieur très frais, [4 ff.]-1006 p.<br />
Le présent ouvrage montre, dans cette matière très particulière <strong>du</strong> droit pénal spécial qui contient<br />
notamment l’ensemble des crimes et délits contre la sûreté de l’État, contre la constitution et la paix<br />
publique, contre les personnes, contre les destructions et les prédations, que le <strong>du</strong>rcissement croissant<br />
de la législation pénale n’a pas seulement été l’œuvre des périodes de guerre, ni même de l’immédiat<br />
avant-guerre, mais a suivi une grande continuité dans les années 50. L’ensemble <strong>du</strong> droit pénal et des<br />
mouvements politiques dans les années 30 est très bien décrit.<br />
(Réf. 35008) Prix 70 €<br />
291. GUerDan (rené), <strong>La</strong> cHarte DU traVaiL, Préface de rené Belin, texte officiel de la loi <strong>du</strong> 4 octobre<br />
1941<br />
Paris, Flammarion 1941, in-12, br., coupé partiellement, (ptt. déchirures sur la couv., papier jauni), 125 p.<br />
Document intéressant sur le droit social <strong>du</strong> régime de vichy. On y trouve le texte complet de la fameuse<br />
charte <strong>du</strong> travail <strong>du</strong> 4 octobre 1941 ainsi qu’un commentaire dont le moins qu’on puisse dire qu’il ne<br />
brille pas par le sens de la nuance.<br />
(Réf. 34787) Prix 40 €<br />
292. GUiLLien (raymond), L’eXcePtion De recoUrS ParaLLÈLe - Distinction des contentieux -<br />
compétence juridictionnelle et recevabilité en doctrine et jurisprudence administratives<br />
70 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr
LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
Paris, Sirey 1934, in-8, br., non coupé, ENVOI DÉDICACÉ DE L’AUTEUR, (couv. fanée, dos insolé), intérieur très<br />
frais, 268 p.<br />
L’intérêt de cette remarquable thèse réside dans l’étude très approfondie de la distinction des contentieux<br />
à laquelle se livre l’auteur avec en particulier une partie historique tout à fait excellente et une<br />
analyse des doctrines fondant la théorie de l’exception de recours parallèle d’une grande qualité.<br />
(Réf. 33061) Prix 120 €<br />
293. GUYot (Yves), <strong>La</strong> rÉViSion DU ProcÈS DreYFUS, Faits et Documents juridiques<br />
Paris, Au Bureaux <strong>du</strong> Siècle / P.-V. Stock 1898, in-8, débr., non massicoté, (couv. tachée avec accrocs et mq au dos, papier<br />
friable), intérieur très frais, 176 p.<br />
(Réf. 34067) Prix 25 €<br />
294. HaLPÉrin (Jean-Louis), HiStoire DU <strong>Droit</strong> PriVÉ FranÇaiS DePUiS 1804 [À sept. 2001];<br />
coll. Quadrige<br />
Paris, P.U.F. 2001, in-8, br., (dos cassé, rares soulignures au stylo noir et au crayon), 394 p.<br />
Étude de premier plan malheureusement épuisée et qui constitue une des dernières interprétations de<br />
qualité d’histoire <strong>du</strong> droit français. (Réf. 34118) Prix 60 €<br />
295. HaMeL (Joseph), <strong>La</strong>GarDe (Gaston) et JaUFFret (alfred), traitÉ De <strong>Droit</strong> coMMerciaL.<br />
t. i: intro<strong>du</strong>ction générale - théorie des actes de commerce - Les Personnes <strong>du</strong> <strong>Droit</strong> commercial - commerçants<br />
indivi<strong>du</strong>s. Sociétés commerciales - activités commerciales de l’État; t. ii: Propriété in<strong>du</strong>strielle -<br />
Fonds de commerce et baux commerciaux - obligations et sûretés - effets de commerce - Banques et opérations<br />
de banque<br />
Paris, Dalloz 1954-1966, 2 vol. in-8, t. I: br., bon état, t. II: rel. éd. façon toile beige, tit gravés verts, (mouillures sur<br />
couv. de tête et dos), intérieur très frais, X-1172 / VIII-972 p.<br />
Il n’est pas nécessaire de rappeler le caractère actuel et l’aspect pratique que conserve, aujourd’hui<br />
encore ce traité, abondamment cité. L’auteur précise d’ailleurs dans la préface <strong>du</strong> 1er tome, que son<br />
traité s’inspire très franchement de ceux <strong>du</strong> Doyen Ripert et <strong>du</strong> Prof. Escarra. Il constitue une sorte<br />
de continuité. (Réf. 28774) Prix 200 €<br />
296. HaMiaUt (Marcel), <strong>La</strong> rÉForMe DeS SociÉtÉS coMMerciaLeS, Loi n° 66-537 <strong>du</strong> 24 juillet<br />
1966; t. i: Sociétés en nom collectif - Sociétés en commande simplet - Sociétés à responsabilité limitée - Sociétés<br />
en participation; t. ii: Les Sociétés par actions; t. iii: complément commun aux diverses sociétés<br />
commerciales (complément aux t. i et ii)<br />
Paris, Dalloz 1966, 3 vol. in-8, br., (couv., lég. tachées et fanées), intérieur très frais, [4 ff.]-108 / [3 ff.]-346 / [2 ff.]-<br />
188 p.<br />
Un des premiers ouvrage paru suite à l’entrée en vigueur de la loi de 1966. « Outre le mérite de présenter<br />
les nouveaux textes, article par article, en parallèle avec les anciennes dispositions, l’auteur<br />
a placé sous chacun d’eux un commentaire essentiellement tiré des débats parlementaires et des rapports<br />
des commissions. Il n’était pas question de reprendre l’ensemble des documents relatifs aux<br />
travaux des chambres et l’auteur a sélectionné ce qui était utile pour le juriste, laissant de côté toute<br />
discussion politique. Une seule réserve: les références auraient peut-être pu être données plus méthodiquement<br />
ce qui aurait permis au lecteur désireux d’approfondir certaines questions de se reporter,<br />
sans difficultés, aux documents utilisés. Le ‘Journal Officiel, Débats’a, en effet, l’inconvénient de suivre<br />
un ordre purement chronologique et de n’être jamais complété par une table analytique<br />
quelconque. Ces trois volumes de M. Hamiaut (dont le premier est consacré aux sociétés en nom collectif,<br />
en commandite simple, à responsabilité limitée et en participation ; le deuxième aux sociétés<br />
par actions et le troisième aux textes complémentaires relatifs aux différentes sociétés commerciales)<br />
constituent un élément de base pour l’étude de la réforme <strong>du</strong> droit français des sociétés, le lecteur<br />
ayant toutefois à se procurer les décrets d’application. Ce dont il ne saurait être fait grief à l’auteur,<br />
ces décrets n’ayant été promulgués que longtemps après la parution, chez Dalloz, <strong>du</strong> commentaire de<br />
M. Hamiaut. » (Réf. 34945) Prix 80 €<br />
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C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
297. HaUrioU (Maurice), PrÉciS ÉLÉMentaire De <strong>Droit</strong> aDMiniStratiF, 2 e éd. revue et mise<br />
au courant par andré HaUrioU<br />
Paris, Sirey 1930, in-8, br., non massicoté, ex-libris sur 1 re de couv., (couv. lég. fanée avec ptt déchirures), texte propre,<br />
VIII-500 p.<br />
Comme le souligne l’auteur dans la préface de la seconde édition, une des originalités de son texte<br />
tient à ce qu’il a tenté de remettre en valeur l’idée de coutume constitutionnelle pour en faire un facteur<br />
explicatif important <strong>du</strong> droit constitutionnel. Par ailleurs, on oublie parfois la discussion<br />
qu’entame Hauriou avec Kelsen dans la préface de ce traité, moins connue que les préfaces de son<br />
droit administratif. Première édition posthume.<br />
(Réf. 34793) Prix 150 €<br />
298. Hennion (Georges), De L’aPPLication De <strong>La</strong> Loi DU 17 aVriL 1919 sur la réparation des<br />
dommages causés par les faits de la guerre, interprétation administrative et jurisprudence<br />
Paris, Jouve & Cie 1928, in-8, br., non coupé, couv. protégée d’un papier transparent, (couv. fanée avec ptt. mq. et tampon<br />
recouvert de blanc), intérieur très frais, 280 p.<br />
(Réf. 32950) Prix 25 €<br />
299. HerLin (Xavier), LeS eXPÉrienceS aLLeManDeS De coGeStion - tecHniQUeS et<br />
rÉaLiSationS, Préface de Joseph Hamel; coll. Publications de l’institut des Sciences Juridiques et Financières<br />
appliquées aux affaires de la Fac. de droit et des sc. éco. de Paris, sous le patronage de Joseph<br />
Hamel et sous la direction de rené rodière<br />
Paris, Dalloz 1960, in-8, br., (couv. lég. tachée, ptt accroc en haut <strong>du</strong> dos), intérieur très frais, VIII-282 p.<br />
(Réf. 34950) Prix 30 €<br />
300. HeUrteUX (claude), L’inForMation DeS actionnaireS et DeS ÉParGnantS, étude<br />
comparative, coll. Bibl. de droit commercial, dirigée par r. Houin, t. i<br />
Paris, Sirey 1961, in-8, br., non massicoté, (couv. très lég. fanée), intérieur très frais, 463 p.<br />
I. Les conditions préalables à une information efficace des actionnaires et des épargnants; 1. L’é<strong>du</strong>cation<br />
des A. et des É.; 2. <strong>La</strong> différence des documents contenant les informations destinées aux A. et<br />
aux É.; 3. L’utilisation des informations communiquées par les sociétés aux A. et aux É.; II. L’éten<strong>du</strong>e<br />
des informations communiquées par les sociétés aux A. et aux É.; 1. L’éten<strong>du</strong>e des informations relatives<br />
à la gestion des affaires sociales ; 2. L’éten<strong>du</strong>e des informations relatives aux rapports des<br />
dirigeants avec la société; L’éten<strong>du</strong>e des informations relatives aux rapports des actionnaires entre<br />
eux; III. Le contrôle des informations communiquées par les sociétés aux A. et aux É.; 1. Le contrôle<br />
de l’authenticité des informations communiquées par les sociétés ; 2. Le contrôle de l’éten<strong>du</strong>e des<br />
informations communiquées par les sociétés.<br />
(Réf. 34967) Prix 70 €<br />
301. HoUPin (charles) et BoSVieUX (Henry), traitÉ GÉnÉraL tHÉoriQUe et PratiQUe DeS<br />
SociÉtÉS ciViLeS et coMMerciaLeS et DeS aSSociationS (avec formules), 5e éd. complètement<br />
refon<strong>du</strong>e et augmentée (cinquième tirage, avec appendice au courant de la législation jusqu’au 1er janvier<br />
1925)<br />
Paris, Adm. <strong>du</strong> Journal des Notaires / Sirey / chez les auteurs 1925, 3 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. dorés sur dos à<br />
4 nerfs ornés de filets dorés et fers à froid, tr. mouchetées, appendices en fin de vol. imprimés sur papier bleu, qq. coupures<br />
de journaux et notes manuscrites, (lég. épidermures au haut <strong>du</strong> dos des t. I et III avec coiffes de tête absentes,<br />
coupes et coins émoussés avec très ptt mq.), intérieur très frais, LXXX-794-16 / X-854-98 / VII-884-42 p. [pagination<br />
additive dans le t. II: p. 632-1 à 632-56].<br />
Fondateur <strong>du</strong> Journal des sociétés en 1879 (la première revue spécifiquement consacrée à cette<br />
matière), Houpin publiera en 1889 un « Traité des sociétés par actions françaises et étrangères et des<br />
sociétés d’assurance ». En 1895, il publia une seconde édition sous le titre <strong>du</strong> présent ensemble, puis<br />
une 3e en 1899, notre exemplaire faisant partie d’un second tirage, mis à jour, de cette édition. <strong>La</strong> destinée<br />
éditoriale de l’ouvrage se prolongera ensuite avec une 4e éd. en 1909. En 1919, il connaîtra une<br />
72 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr
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nouvelle forme, sous l’impulsion de Bosvieux, qui publiera une 5 e éd. en 3 vol., intégrant notamment<br />
le droit des associations, et celui des sociétés civiles. Cette édition fera l’objet de nombreux tirages<br />
mis à jour (5 e tirage en 1925), elle sera ensuite refon<strong>du</strong>e à l’occasion d’une 6 e éd. (1927) puis d’une<br />
7 e (1935-37). Il figure comme un classique dans l’ensemble des biblio. des grands manuels de droit<br />
commercial de l’après-guerre et constitue une source précieuse, compte tenu de la précision des ref.<br />
jurisprudentielles, pour l’étude de cette matière.<br />
(Réf. 34250) Prix 180 €<br />
302. HUBrecHt (Georges), notionS eSSentieLLeS De <strong>Droit</strong> coMMerciaL, 3 e éd., coll. <strong>Droit</strong><br />
usuel<br />
Paris, Sirey 1969, in-8, br., bon état, 316 p.<br />
(Réf. 27818) Prix 40 €<br />
303. HUGUeneY (Louis), coUrS De <strong>Droit</strong> criMineL, Licence 2e année, 1950-1951<br />
Paris, Les cours de droit 1950-1951, polycopié en fasc. dans rel. mobile récente skivertex bleue avec coins, non massicoté,<br />
titre doré «Revue <strong>du</strong> Notariat » sur dos lisse arrondi, (nombreuses soulignures au stylo bleu et crayon noir, bleu,<br />
rouge), 512 p.<br />
Avant-dernier cours de l’auteur, pilier pénaliste de la faculté de droit de Paris entre 1947 et 1960 qui<br />
est d’autant plus important que celui-ci n’aura jamais sacrifié à la rédaction d’un manuel de telle<br />
sorte que sa pensée ne peut être perçue qu’au travers de ces polycopiés. I. <strong>Droit</strong> pénal proprement<br />
dit; 1. L’évolution <strong>du</strong> droit pénal; 2. <strong>La</strong> légalité des délits et peines; 3. Théorie générale de l’infraction<br />
; 4. <strong>La</strong> responsabilité pénale ; 5. Le système des peines ; 6. Les causes d’exemption et<br />
d’atténuation des peines ; 7. Les modes d’exemption des peines ; 8. <strong>La</strong> complicité ; 9. Le concours<br />
d’infraction; 10. <strong>La</strong> récidive; II. Procé<strong>du</strong>re pénale; 1. Histoire sommaire de la procé<strong>du</strong>re pénale en<br />
France ; 2. L’action publique et l’action civile ; 3. <strong>La</strong> théorie des preuves en matière pénale ; 4. <strong>La</strong><br />
police judiciaire; 5. L’instruction préparatoire; 6. <strong>La</strong> procé<strong>du</strong>re de jugement; 7. Les voies de recours;<br />
8. L’exécution des condamnations; 9. Les frais; III. Le régime des mineurs; 1. L’évolution historique;<br />
2. <strong>La</strong> responsabilité <strong>du</strong> mineur; 3. Juridiction et procé<strong>du</strong>re; 4. Les établissements pour mineurs; 5.<br />
<strong>La</strong> liberté surveillée ; Iv. Notions sommaires de droit pénal international ; 1. Des infractions auxquelles<br />
s’appliquent les lois pénales françaises; 2. L’extradition; 3. Effets en France des sentences<br />
pénales étrangères.<br />
(Réf. 34898) Prix 80 €<br />
304. HUGUeneY (Louis), rÉPÉtitionS ÉcriteS De <strong>Droit</strong> criMineL, 2e année 1930-1931<br />
Paris, Les cours de droit 1931, fasc. non reliés, (jaunis), 401 p.<br />
On retiendra dans la brève table des matières l’accès aux notions suivantes: Intro<strong>du</strong>ction; L’évolution<br />
<strong>du</strong> droit pénal avant, après et depuis le Code pénal; <strong>La</strong> non-rétro-activité des lois pénales; Théorie<br />
générale de l’infraction ; Classification des infractions ; <strong>La</strong> tentative punissable ; <strong>La</strong> responsabilité<br />
pénale; Les peines; Les circonstances atténuantes; Le sursis; <strong>La</strong> libération conditionnelle; <strong>La</strong> grâce;<br />
L’amnistie; <strong>La</strong> réhabilitation; <strong>La</strong> prescription; <strong>La</strong> complicité; Le recel; Concours d’infractions; <strong>La</strong><br />
récidive ; Le casier judiciaire ; Procé<strong>du</strong>re pénale ; Le Ministère public ; Action publique et action<br />
civile; <strong>La</strong> prescription de l’action publique; Les questions préjudicielles; Procès-verbaux; Enquêtes;<br />
L’instruction préparatoire; Le jugement; <strong>Droit</strong> criminel.<br />
(Réf. 25271) Prix 30 €<br />
305. iMBert (Pierre-Henri), DeStUtt De tracY critiQUe De MonteSQUieU ou De <strong>La</strong> Li-<br />
BertÉ en MatiÈre PoLitiQUe<br />
Paris, A.G. Nietz 1974, in-8, br., non coupé, bon état, 202 p.<br />
(Réf. 25427) Prix 50 €<br />
Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr 73
C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
306. iSaUre-toULoUSe, traitÉ-ForMU<strong>La</strong>ire De ProcÉDUre PratiQUe en MatiÈre ci-<br />
ViLe, coMMerciaLe, criMineLLe, aDMiniStratiVe et MiLitaire contenant pour chaque<br />
juridiction, depuis la justice de paix jusqu’à la cour de cassation: 1° L’exposé de chaque procé<strong>du</strong>re; 2° Les<br />
formules y afférentes; 3° Les états de frais en trois colonnes; 5 e éd.<br />
Paris, V. Giard & E. Brière 1904, fort in-8, demi-chagrin noir, tit. doré orné de filets encadrant dorés sur dos à 5 nerfs,<br />
(très lég. épidermures sur les nerfs et entrenerfs, coiffes lég. frottées, coupes et coins émoussés avec mq. aux coupes<br />
inf., rares soulignures au crayon, papier jauni), texte frais, XX-1438-XV p.<br />
Considérable traité pratique qui vaut par l’ensemble des informations concrètes qu’il donne et qui<br />
fournissent un éclairage sur la procé<strong>du</strong>re au quotidien extrêmement intéressant.<br />
(Réf. 34287) Prix 50 €<br />
307. JacQUeLin (rené), LeS PrinciPeS DoMinantS DU contentieUX aDMiniStratiF. ouvrage<br />
spécialement destiné aux candidats aux doctorats<br />
Paris, V. Giard et E. Brière 1899, in-12, débroché, non massicoté, (couv. fanée avec réparation au ruban adhésif, qq.<br />
soulignures au crayon), justifierait entièrement une reliure, 348 p.<br />
Ouvrage de référence sur l’étude des principes dominants <strong>du</strong> contentieux administratif, celui de la<br />
séparation des pouvoirs et celui de la séparation des fonctions. Rare.<br />
(Réf. 33361) Prix 180 €<br />
308. JaUFFret (Émile), L’action en reSPonSaBiLitÉ DanS Le tranSPort DeS MarcHan-<br />
DiSeS Par Mer<br />
Paris, L.G.D.J. 1957, in-8, br., bon état, 96 p. (Réf. 27949) Prix 25 €<br />
309. JoLiVet (Yves), <strong>La</strong> VaLiDation DeS DonationS DÉGUiSÉeS et SeS conSÉQUenceS en<br />
JUriSPrUDence<br />
Paris, Dalloz 1941, in-8, br., non coupé, (jauni, petits accrocs à la couv.), ENVOI DE L’AUTEUR, 316 p.<br />
(Réf. 28313) Prix 40 €<br />
310. JoSSeaU (Jean-Baptiste) et MicHot ([J.]), traitÉ DU crÉDit Foncier, suivi d’un traitÉ<br />
DU crÉDit aGricoLe et DU crÉDit Foncier coLoniaL contenant l’explication théorique et<br />
pratique de la législation spéciale, le texte des décrets, lois, statuts, formules d’actes, tarif d’annuités, tables<br />
d’amortissement etc. documents officiels sur les institutions de crédit foncier dans les divers états de l’europe,<br />
2e éd. revue et augmentée par l’auteur avec la collaboration de M. M., ancien notaire, Président de la<br />
Société de Prévoyance <strong>du</strong> notariat<br />
Paris, Cosse, Marchal & Billard 1872, 2 vol. in-8, demi-veau marron, tit. et filets dorés sur dos lisses, tr. mouchetées,<br />
[Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la<br />
Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], LXXVIII-514 p. / [3 ff.]-614 p.<br />
Par l’un des fondateurs <strong>du</strong> Crédit foncier. (Réf. 34521) Prix 120 €<br />
311. JoSSeranD (Louis), De L’eSPrit DeS <strong>Droit</strong>S et De LeUr re<strong>La</strong>tiVitÉ, tHÉorie Dite<br />
De L’aBUS DeS <strong>Droit</strong>S, 1re éd. revue et mise au courant de la législation, de la jurisprudence, de la doctrine<br />
et <strong>du</strong> droit comparé, coll. essais de téléologie juridique n° 1<br />
Paris, Dalloz 1927, in-8, br. cartonnée, non massicoté, cachet de bibl., (couv. fanée avec trace de restauration avec<br />
papier gris), intérieur très frais, 426 p.<br />
vraisemblablement le meilleur livre de Josserand présenté ici dans sa 1re édition. Il s’agit véritablement<br />
de l’étude de référence sur la notion d’abus de droit et qui connaîtra une seconde édition<br />
répondant à toutes les attaques dont cet ouvrage a eu à faire face.<br />
(Réf. 33657) Prix 180 €<br />
312. JoÜon DeS LonGraiS (F.), <strong>La</strong> concePtion anG<strong>La</strong>iSe De <strong>La</strong> SaiSine DU Xii aU XiV e-<br />
SiÈcLe, coll. Études de droit anglais, n° 1<br />
Paris, Jouve & Cie 1924, in-8, br., (fané, accrocs), 488 p. (Réf. 28492) Prix 40 €<br />
74 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr
LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
313. JoUVeneL (Bertrand de), DU PoUVoir, HiStoire natUreLLe De Sa croiSSance, 2 e éd.;<br />
coll. Princeps<br />
Genève, Les éd. <strong>du</strong> cheval ailé / Constant Bourquin 1947, in-8, br., non entièrement coupé, (couv. en papier gris lég.<br />
taché avec très ptt accroc sur les bords, tr. latérale irrégulière), intérieur très frais, 464 p.<br />
L’auteur subdivise en I. Métaphysiques <strong>du</strong> pouvoir; 1. De l’obéissance civile; 2. Les théories de la<br />
Souveraineté ; 3. Les théories organiques <strong>du</strong> Pouvoir ; II. Origines <strong>du</strong> Pouvoir ; 4. Les origines<br />
magiques <strong>du</strong> Pouvoir; 5. L’Avènement <strong>du</strong> Guerrier; III. De la nature <strong>du</strong> Pouvoir; 6. Dialectique <strong>du</strong><br />
Commandement ; 7. Le caractère expansionniste <strong>du</strong> Pouvoir ; 8. De la Concurrence politique ; Iv.<br />
L’État comme révolution permanente; 9. Le Pouvoir, agresseur de l’Ordre social; 10. Le Pouvoir et<br />
la Plèbe; 11. Le Pouvoir et les Croyances; v. Le Pouvoir change d’aspect mais non de nature; 12.<br />
Des Révolutions; 13. Imperium et Démocratie; 14. <strong>La</strong> Démocratie totalitaire; vI. Pouvoir limité ou<br />
pouvoir illimité; 15. Le Pouvoir limité; 16. Le Pouvoir et le <strong>Droit</strong>; 17. Les Racines aristocratiques<br />
de la Liberté; 18. Liberté ou Sécurité; 19. Ordre ou Protectorat social.<br />
(Réf. 35107) Prix 50 €<br />
314. JUnG (robert), LeS aSSUranceS SociaLeS en aLSace et Lorraine. Guide pratique à<br />
l‘usage des assurés et de leurs employeurs, ainsi que de l’administration et des institutions d’assurance. i re<br />
et ii e Partie: Dispositions générales - assurance maladie avec le concours de MM. ringeisen et Marchal et<br />
M lle Jirou<br />
Strasbourg, Heitz & Cie [1932], ptt in-8, demi-toile bleu-vert, tit. manuscrit à l’encre marron sur étiquette collée sur le<br />
dos, tr. mouchetées rouges, sur p. de tit. cachet illisible, très bon état, VIII-208 p.<br />
(Réf. 35128) Prix 30 €<br />
315. JUriS ciViLiS encHiriDiUM sæpius antea editum aD USUM PrÆLectionUM rUrSUS Pro-<br />
Dit<br />
Parisiis (Paris), G. Thorel 1851, 2 t. en 1 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à nerfs ornés de fers à froid, tr.<br />
mouchetée, (qq. épidermures, coiffes sup. frottée), bon état, XII-374-277 p.<br />
Cet ouvrage repro<strong>du</strong>it une grande partie des peu de fragments dont nous disposons de la loi des<br />
Douzes Tables, des Institutes de Gaïus et de celle d’Ulpien.<br />
(Réf. 32446) Prix 50 €<br />
316. KaHn (Philippe), <strong>La</strong> Vente coMMerciaLe internationaLe, préface de B. Goldman; coll.<br />
Bibl. de droit commercial, t. 4<br />
Paris, Sirey 1961, in-8, pl. toile seigle, tit. doré sur pc. noire, couv. cons., bon état, VIII-468 p.<br />
On retiendra en particulier de cette étude l’exposé des solutions des conflits de lois ainsi que la description<br />
de l’organisation française <strong>du</strong> commerce extérieur et l’exposé des règles.<br />
(Réf. 33334) Prix 90 €<br />
317. KeLSen (Hans), tHÉorie PUre DU <strong>Droit</strong>, tra<strong>du</strong>ction française de la 2e éd. de la « reine rechtslehre<br />
» par charles eiSenMann, coll. Philosophie <strong>du</strong> droit (7)<br />
Paris, Dalloz 1962, in-8, br., bon état, XV-496 p.<br />
Si elle n’est pas la plus complète, au regard de celle par Thevenaz, cette tra<strong>du</strong>ction est la plus appréciée<br />
et la plus cohérente pour les juristes français.<br />
(Réf. 34775) Prix 150 €<br />
318. KLeen (richard), LoiS et USaGeS De <strong>La</strong> neUtraLitÉ d’après le droit international conventionnel<br />
et coutumier des états civilisés<br />
Paris, A. Chevalier-Marescq & Cie 1898, 2 vol. in-8, demi-basane bordeaux, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de<br />
triples filets dorés, (très lég. abrasion des dos, plats et coins lég. frottés), intérieur très frais, XX-660 / X-758 p.<br />
(Réf. 32822) Prix 70 €<br />
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C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
319. KoroWicZ (Marc Stanislas), orGaniSationS internationaLeS et SoUVerainetÉ DeS<br />
ÉtatS MeMBreS<br />
Paris, A. Pedone 1961, in-8, br., non massicoté, (couv. très lég. fanée), bon état, 350 p.<br />
(Réf. 33514) Prix 25 €<br />
320. <strong>La</strong>BorDe (adrien), coUrS ÉLÉMentaire De <strong>Droit</strong> criMineL conforme au programme des<br />
Facultés de <strong>Droit</strong><br />
Paris, Arthur Rousseau 1891, in-8, rel. postérieure en demi-chagrin brun, dos à nerfs, tit. doré, couv. cons., (couv.<br />
frottée, lég. épidermures, coiffe sup. usée), intérieur très frais, 822-40 p.<br />
Première édition. (Réf. 25766) Prix 60 €<br />
321. <strong>La</strong>BoU<strong>La</strong>Ye (Édouard), Le Parti LiBÉraL Son ProGraMMe et Son aVenir, 8 e éd. revue<br />
et augmentée;<br />
ÉtUDeS MoraLeS et PoLitiQUeS, 5 e éd.<br />
Paris, Charpentier et Cie 1871, 2 tomes en 1 vol. in-12, demi-veau brun, dos à nerfs, tit. dorés, (plats frottés, petits<br />
accrocs au dos, coiffes lég. usées, coins émoussés, qq. rousseurs), XVI-344 / VIII-386 p.<br />
Publié après les élections de 1863 qui virent le parti libéral emporter un succès significatif, ce texte,<br />
un des plus importants de l’auteur en matière politique, contient des passages décisifs: De la responsabilité<br />
ministérielle ; De la Justice en France et de l’égalité devant la loi ; des libertés sociales.<br />
Parallèlement, on notera l’analyse des libertés publiques et indivi<strong>du</strong>elles qui soutend l’ensemble de<br />
cette étude. Enfin, la première partie de l’ouvrage s’achève par un appendice qui met en perspective<br />
les principes de 1789 avec les constitutions françaises depuis 1791.<br />
(Réf. 14601) Prix 240 €<br />
322. <strong>La</strong>coSte <strong>La</strong>reYMonDie (Jean de), Le contrat D’aPPrentiSSaGe, Étude de la législation<br />
française, Faculté de droit de Poitiers<br />
Niort, G. Glouzot 1906, in-8, br., (défraîchi, petits accrocs en couv.), XII-156 p. (Réf. 28287) Prix 30 €<br />
323. <strong>La</strong>FerriÈre (Édouard), LeS conStitUtionS D’eUroPe et D’aMÉriQUe recueillies par<br />
M.e. L., revues par Monsieur a. BatBie. ouvrage contenant en outre: 1° Les constitutions de la France<br />
de 1789 à 1852; 2° Des notes sur la législation électorale en vigueur dans les principaux États; 3° Des notes<br />
sur les institutions provinciales et communales; 4° Les traités relatifs à l’organisation de l’allemagne et à<br />
la constitution <strong>du</strong> Zollverein; 5° Des renvois au traité de droit public et administratif de M. a. Batbie et<br />
suivi D’Une taBLe aLPHaBÉtiQUe et De concorDance<br />
Paris, Cotillon 1869, in-8, demi-chagrin noir, dos à faux nerfs et caissons soulignés de fers à froid, tit. doré sur vol.,<br />
(coins et coupes émoussés provenant de ptt. coups, dos très lég. frottés avec un tout ptt. mq, rares rousseurs aux gardes),<br />
bon état général, VII-CXLIV-654 P.<br />
Après l’œuvre de Duvergier, la collation des constitutions réalisée par Edouard <strong>La</strong>ferrière constitue<br />
pour la fin <strong>du</strong> xIx e siècle l’ouvrage de référence en la matière. Elle contient en outre des renvois aux<br />
traités de droit public et administratif de Monsieur Batbie. L’ensemble des constitutions des pays<br />
d’Europe ainsi que celles des États-Unis et à l’intérieur des États-Unis de l’état de New York sont<br />
analysées. (Réf. 35320) Prix 350 €<br />
324. <strong>La</strong>FerriÈre (Julien), Le <strong>Droit</strong> De ProPriÉtÉ et Le PoUVoir De PoLice<br />
Paris, V. Giard et E. Brière 1908, in-8, débr., ENVOI DE L’AUTEUR À M. RIPERT, 240 p.<br />
Très rare thèse de l’auteur. (Réf. 25557) Prix 90 €<br />
325. <strong>La</strong>GoUËLLe (Henri), eSSai SUr <strong>La</strong> concePtion JUriDiQUe De <strong>La</strong> ProPriÉtÉ FonciÈre<br />
DanS Le trÈS ancien <strong>Droit</strong> norManD - Première partie: <strong>La</strong> conception féodale<br />
Paris, Arthur Rousseau 1902, in-8, br., non coupé, très bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 274 p.<br />
(Réf. 28426) Prix 40 €<br />
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LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
326. <strong>La</strong>MBert (Louis), PrÉciS De PoLice JUDiciaire SeLon Le noUVeaU coDe coMParÉ<br />
À L’ancien<br />
Paris, Desvigne et Cie 1959, in-8, débr., double ff. additif de mise à jour datée <strong>du</strong> 10 fév. 1959 (couv. fanée et détachée),<br />
intérieur très frais, 285 p.<br />
L’intérêt particulier de ce texte tient à ce qu’il fait un point sur les règles contenues dans le Code<br />
d’instruction criminelle et la manière dont elles ont été modifiées dans le Code de procé<strong>du</strong>re pénale.<br />
L’auteur fut un des principaux rédacteurs de la Revue progressiste de droit français.<br />
(Réf. 35033) Prix 50 €<br />
327. <strong>La</strong>nDrY (adolphe), ManUeL D’ÉconoMiQUe à l’usage des Facultés de <strong>Droit</strong><br />
Paris, V. Giard & E. Brière 1908, 2 vol. in-8, demi-toile en<strong>du</strong>ite noire, tit. & tom. dorés sur dos lisses, tranches mouchetées,<br />
pagination continue et pas de p. de tit. au t. II, (plats très lég. frottés avec ptt accroc de papier au 1er plat <strong>du</strong> t.<br />
I, papier jaunissant lég. en marge), texte très frais, [4 ff.]-890 p.-16 p..<br />
(Réf. 34253) Prix 80 €<br />
328. <strong>La</strong>nZac (andré de), <strong>Droit</strong> et PratiQUe BUDGÉtaireS De L’État FranÇaiS<br />
Paris, Dalloz 1938, in-8, rel. toile bordeaux, bon état, 234 p.<br />
(Réf. 25483) Prix 40 €<br />
329. <strong>La</strong>rcHer (octave), Le <strong>Droit</strong> FranÇaiS, SeS oriGineS, SeS rÈGLeS FonDaMentaLeS;<br />
t. i: Les sources <strong>du</strong> droit privé - Les personnes et la famille - <strong>La</strong> propriété - Les droits de créance - Les successions<br />
et les modes de disposer à titre gratuit; t. ii: Le droit privé: Le contrat de mariage et les principaux<br />
contrats - comment on défend ses droits - Le droit pénal: Les origines <strong>du</strong> droit pénal - Les infractions <strong>du</strong><br />
droit pénal - Les infractions et les peines - <strong>La</strong> répression; t. iii: <strong>Droit</strong> administratif: L’administration générale<br />
- Les autorités et les actes administratifs - <strong>La</strong> police - L’agriculture - L’in<strong>du</strong>strie - Le commerce - Les<br />
voies de communication - Les travaux publics - Les cultes et l’enseignement - <strong>La</strong> force armée - Le domaine<br />
national et les impôts; t. iV: <strong>Droit</strong> administratif: L’administration locale - Le département - <strong>La</strong> commune<br />
Paris, Bloud & Barral [circa 1898], 4 vol. in-8, pl. veau fauve moucheté, tit. & sous-titres sur pc. marron et noir sur dos<br />
lisses ornés de dentelles et fleurettes avec doubles filets encadrant dorés, triple filets dorés encadrant les plats, roulettes<br />
dorées sur les coupes, tr. rouges, (plats <strong>du</strong> t. IV lég. tachés), très bel exemplaire, X-484 / 456 / 470 / 454 p.<br />
(Réf. 35065) Prix 220 €<br />
330. <strong>La</strong>UDe (renée), Henrion de PanSeY 1742 - 1829<br />
Lille, Douriez Bataille 1941, in-8, br., hors-texte portrait de Pierre Paul Nicolas Henrion de Pansey, 318 p.<br />
Avocat remarqué pour avoir plaidé la liberté d’un esclave noir ramené en France et complimenté par<br />
voltaire, il est plus connu comme magistrat publiciste qui se consacrera à la fin de sa vie à des travaux<br />
d’érudition.<br />
(Réf. 35251) Prix 35 €<br />
331. Le BraS (Gabriel), ProLÉGoMÈneS, coll. Histoire <strong>du</strong> <strong>Droit</strong> et des institutions de l’Église en occident,<br />
t. i<br />
Paris, Sirey 1955, in-8, br., non massicoté, (dos insolé), intérieur très frais, 272 p.<br />
Le plan de l’ouvrage s’articule sur trois titres principaux: I. SPECULUM JURIS (<strong>La</strong> création continue<br />
/ L’harmonie <strong>du</strong> système) ; II. CONCORDIA DISCORDANTIUM (Les problèmes de l’espace /<br />
Les problèmes <strong>du</strong> temps); III. FORTUNA LEGUM (Le monde spirituel / Le service <strong>du</strong> siècle). G. Teissier<br />
termine la notice bibliographique de cet ouvrage ainsi: « C’est avec respect qu’on renferme ce<br />
livre magistral où rivalisent l’éclat <strong>du</strong> talent, la vigueur de la pensée et l’éten<strong>du</strong>e de l’information »<br />
(in Bibliothèque de l’École des Chartes, 1956, p. 249 et s.).<br />
(Réf. 34732) Prix 120 €<br />
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C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
332. Le Senne (charles), coDe DU tHÉatre. LoiS, rÈGLeMentS, JUriSPrUDence, USaGeS;<br />
avant-propos par Henry celliez<br />
Paris, Tresse 1882, in-12, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, (ptt. épidermure au bas <strong>du</strong> 2 e<br />
plat, lég. mouillures sur les tr.), intérieur très frais, VIII-318 p.<br />
(Réf. 35108) Prix 140 €<br />
333. LecLercQ (Fernand-Paul), L’ÉVoLUtion De <strong>La</strong> ProcÉDUre ciViLe À traVerS <strong>La</strong> LÉ-<br />
GiS<strong>La</strong>tion eXcePtionneLLe DeS LoYerS<br />
Paris, L.G.D.J. 1937, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR À M. ALEXANDRE REULOS, 224 p.<br />
(Réf. 27217) Prix 30 €<br />
334. LecLÈre (andré), ProBLÈMeS JUriDiQUeS nÉS De L’attaQUe DU BoiS Par LeS cHaM-<br />
PiGnonS et inSecteS. rappel des principes - Jurisprudence. Position de l’entrepreneur, de l’architecte,<br />
<strong>du</strong> fournisseur vis-à-vis <strong>du</strong> maître de l’ouvrage et <strong>du</strong> propriétaire de l’immeuble. traitement - absence de<br />
traitement - traitement défectueux<br />
Paris, Journal LE BOIS 1963, in-8, br., (couv. tachée), 200 p.<br />
(Réf. 28711) Prix 25 €<br />
335. LeDoUX (Émile), De <strong>La</strong> DÉMence De Fait et De SeS conSÉQUenceS JUriDiQUeS<br />
Paris, Arthur Rousseau 1908, in-8, débr., XI-240 p.<br />
(Réf. 27908) Prix 25 €<br />
336. LeGenDre (Pierre), HiStoire De L’aDMiniStration De 1750 À noS JoUrS, coll. thémis<br />
Paris, P.U.F. 1968, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 580 p.<br />
L’œuvre majeure <strong>du</strong> célèbre auteur dans son édition originale.<br />
(Réf. 34722) Prix 50 €<br />
337. LeMaire (Jean), LeS rÈGLeS De <strong>La</strong> ProFeSSion D’aVocat et LeS USaGeS DU BarreaU<br />
De PariS recUeiLLiS Par FernanD PaYen et GaSton DUVeaU; Préface <strong>du</strong> Bâtonnier<br />
allehaut; nouvelle éd.<br />
Paris, L.G.D.J. 1966, in-8, br., non massicoté (dos insolé, couv. lég. fanée), intérieur très frais, VI-630 p.<br />
(Réf. 34736) Prix 30 €<br />
338. LeroY (Maxime), HiStoire DeS iDÉeS SociaLeS en France, t. i: de Montesquieu à robespierre;<br />
t. ii: de Babeuf à tocqueville; t. iii: d’auguste comte à P.-J. Proudhon, coll. Bibliothèque des idées<br />
Paris, NRF 1946-1950-1954, 3 vol. in-8, br., (couv. fanées avec accrocs sur 2 vol.), ENVOI DE L’AUTEUR AU<br />
DOYEN GEORGES RIPERT, 386 / 552 / 400 p.<br />
(Réf. 25526) Prix 60 €<br />
339. LeVaSSeUr (Georges), coUrS De <strong>Droit</strong> criMineL aPProFonDi, DiPLoMeS D’ÉtUDeS<br />
SUPÉrieUreS <strong>Droit</strong> PriVÉ et eXaMenS « a » et « B », 1956-1957<br />
Paris, Les cours de droit 1956-1957, polycopié en fasc. non reliés, non massicoté, (nombreuses soulignures au stylo et<br />
au crayon bleu et rouge), 322 p.<br />
Il s’agit <strong>du</strong> tout premier cours de G. levasseur sur la matière qu’il enseignera pendant toute sa carrière<br />
et qui sera maintes fois réédité. I. Les problèmes juridiques posés par l’observation des délinquants;<br />
1. Le mouvement international vers l’observation des délinquants; 2. L’importance juridique de l’observation<br />
des délinquants; 3. <strong>La</strong> place de l’observation des délinquants dans le droit positif actuel;<br />
A. Les problèmes juridiques posés par la décision de la mise en observation ; a) L’autorité à qui doit<br />
être confié le soin d’ordonner la mise en observation ; b) Les délinquants dont la personnalité doit<br />
être soumise à l’observation ; c) Le moment auquel doit se placer l’observation ; B. Les problèmes<br />
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juridiques posés par la con<strong>du</strong>ite de l’observation; a) L’autorité qui ordonne dirige et contrôle l’observation<br />
; b) Le personnel de l’observation ; c) Les procédés d’observation ; d) Les droits de la<br />
défense et la protection de la liberté indivi<strong>du</strong>elle.<br />
(Réf. 34899) Prix 40 €<br />
340. LoiSeL (antoine) et DUPin (andré Marie Jean Jacques), PaSQUier, oU DiaLoGUe DeS aDVocatS<br />
DU ParLeMent De PariS, aVec Une introDUction et DeS noteS, <strong>La</strong> SUite cHronoLoGiQUe<br />
DeS PLUS notaBLeS aVocatS DePUiS L’an 1600 JUSQU’À ce JoUr ; et DeS<br />
noticeS BioGraPHiQUeS SUr PaSQUier, LoiSeL et LeS FrÈreS PitHoU Par M. DUPin<br />
Paris, Videcoq père et fils 1844, in-12, br., non massicoté, (couv. fanée et détachée, qq. rousseurs), 362 p.<br />
Dupin a synthétisé dans cette réédition le dialogue des avocats de Loisel, une série de textes de Pasquier<br />
avec des notes historiques, quelques extraits des Recherches de la France de Pasquier avec en<br />
particulier ses opinions sur les juristes. Y sont ajoutés des éloges d’avocats, discours sur la profession<br />
d’avocat de Dupin lui-même ainsi qu’une série de textes sur la situation des Jésuites sous la Restauration,<br />
au total l’ouvrage se veut une sorte de recueil à l’usage des avocats.<br />
(Réf. 9146) Prix 170 €<br />
341. LYon-caen (charles) et renaULt (Louis), ManUeL De <strong>Droit</strong> coMMerciaL (Y coMPriS<br />
Le <strong>Droit</strong> MaritiMe), 4e éd.<br />
Paris, F. Pichon 1896, in-8, demi-basane noire, tit. doré sur dos à 5 faux nerfs orné d’un filet doré soulignant, (papier<br />
manquant lég. à la 1re de couv. et entièrement à la 2e de couv., couv. détachée <strong>du</strong> dos, coupes et coins émoussés avec<br />
mq., traces anciennes de ruban adhésif sur p. de tit.), intérieur assez frais, 872 p.<br />
Bonne édition ancienne de ce manuel qui sera réédité jusqu’en 1928 et qui a constitué une rupture<br />
dans l’enseignement <strong>du</strong> droit commercial auquel il représente ce que Planiol fut au droit civil.<br />
(Réf. 34035) Prix 60 €<br />
342. LYon-caen (charles) et renaULt (Louis), traitÉ De <strong>Droit</strong> coMMerciaL, 2e éd.<br />
Paris, F. Pichon 1889, 8 vol. in-8, demi-chagrin noir, dos à faux nerfs, tit. et tom. avec filets encadrant dorés sur vol.,<br />
(rousseurs marginales), bon exemplaire.<br />
Il n’est pas nécessaire de présenter ce texte fondamental qui, avec celui de Thaller, constitue une des<br />
références majeures <strong>du</strong> droit commercial. Premier travail d’ampleur à rassembler tous les textes juridiques,<br />
au-delà <strong>du</strong> Code de commerce 1807 qui ne constitue pas à l’époque la seule et unique<br />
législation commerciale. Les auteurs ont rapproché des principes généraux <strong>du</strong> droit les règles <strong>du</strong> Code<br />
et des lois spéciales mais aussi, et c’est le grand mérite de ce travail, les usages commerciaux. A<br />
l’époque où est paru cet important traité, on mettait souvent en lumière des pratiques commerciales<br />
en contradiction apparente avec les règles <strong>du</strong> Code. Le parti pris des auteurs fut de démontrer que<br />
ces pratiques résultent en vérité, la plupart <strong>du</strong> temps, <strong>du</strong> principe général de la liberté des conventions.<br />
N’oublions pas que le droit commercial est en cette fin <strong>du</strong> xIx e en pleine redéfinition de son statut et<br />
l’examen sous l’angle de la jurisprudence nous est encore une fois bien utile pour comprendre l’esprit<br />
de ses mutations et la naissance <strong>du</strong> commerce moderne.<br />
(Réf. 33455) Prix 700 €<br />
343. MacHe<strong>La</strong>rD (eugène), DiSSertation SUr L’accroiSSeMent entre LeS HÉritierS<br />
teStaMentaireS et LeS coLÉGataireS aUX DiVerSeS ÉPoQUeS DU <strong>Droit</strong> roMain.<br />
Étude sur les Lois Julia et Papia Poppæa en ce qui concerne la ca<strong>du</strong>cité<br />
Paris, Auguste Durand 1858, in-8, demi-veau brun, tit. doré sur pc. de maroquin noire, dos à 4 nerfs orné de fleurons<br />
dorés et de fers à froid, tr. mouchetées rouge, (couv. frottées, fortes épidermures en 2e de couv., pt. mq. à la pièce noire<br />
de tit., coupes et coins émoussés avec ptt mq., qq. mouillures), VIII-360 p.<br />
Il s’agit en réalité de la première réunions d’articles initialement publiés à la Revue historique. Il en<br />
résulte une approche doctrinale intéressante des principales idées de la théorie des lois ca<strong>du</strong>caires.<br />
(Réf. 34034) Prix 50 €<br />
Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr 79
C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
344. MaGDe<strong>La</strong>in (andré), Le conSenSUaLiSMe DanS L’ÉDit DU PrÉteUr, Publications de l’institut<br />
de droit romain de l’Université de Paris, t. XViii<br />
Paris, Sirey 1958, in-8, br., non massicoté, (couv. très lég. fanées), intérieur très frais, 196 p.<br />
Très sérieuse étude de droit romain sur le contrat et sa renonciation. (Réf. 34782) Prix 80 €<br />
345. MaGUÉro (Édouard), traitÉ aLPHaBÉtiQUe DeS <strong>Droit</strong>S D’enreGiStreMent De tiM-<br />
Bre et D’HYPotHÈQUeS et SUPPLÉMent, 2e éd. t. i: abandon à contrat, t. ii: contrat à Hypothèque,<br />
t. iii: identité à Quotité, t. iV: rachat à Succession et t. V: Successions à Warrant<br />
Paris, Revue de l’enregistrement 1909, 5 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. et tom. dorés sur dos à 4 nerfs, tr. mouchetées,<br />
impression en double colonne, (plats et coupes lég. frottés, ptt mq. aux coins, 2 très lég. enfoncements dans le cuir, intérieur<br />
très frais.<br />
Il est inutile de présenter cet ouvrage, une des sources majeures <strong>du</strong> droit fiscal de la fin <strong>du</strong> xIx e siècle.<br />
On peut simplement souligner que Maguéro recruta des collaborateurs parmi les plus prestigieux :<br />
M. Block; H. Berthélemy et surtout R. Poincaré. (Réf. 35297) Prix 200 €<br />
346. Ma<strong>La</strong>Pert (Pierre-antoine-frédéric), De la PreStation DeS FaUteS étude sur la tHÉorie<br />
DeS FaUteS en droit romain et en droit français<br />
Paris, Cotillon 1861, ptt in-8, demi-veau vert olive, tit. doré sur vol. dos lisse orné de dentelles et fers dorés, tr. mouchetées<br />
vertes, (ptt. épidermures, coiffe de queue lég. fatiguée, coupes et coins émoussés avec ptt mq.), intérieur très<br />
frais, 332 p. (Réf. 33684) Prix 45 €<br />
347. MarcaDÉ (Victor-napoléon) et Pont (Paul), eXPLication tHÉoriQUe et PratiQUe DU<br />
coDe ciViL contenant L’anaLYSe critiQUe DeS aUteUrS et De <strong>La</strong> JUriSPrUDence<br />
et Un traitÉ rÉSUMÉ aPrÈS Le coMMentaire De cHaQUe titre; 5e éd. augmentée de plusieurs<br />
Questions et des Lois et arrêts récents, 2e tirage pour les t. i et ii (1859); 6e éd. augmentée de plusieurs<br />
Questions et des Lois et arrêts récents pour les t. iii à V (1866); 5e éd. pour le t. Vi (1865);<br />
coMMentaire-traitÉ DeS SociÉtÉS ciViLeS et coMMerciaLeS, 1re éd. <strong>du</strong> t. Vii (1872),<br />
continué par p. Pont;<br />
coMMentaire-traitÉ DeS PetitS contratS et De <strong>La</strong> contrainte Par corPS, 1re éd.<br />
des t. Viii et iX (1863 & 1867) par p. p.;<br />
coMMentaire-traitÉ DeS PriViLÈGeS et HYPotHÈQUeS et De L’eXProPriation<br />
ForcÉe MiS en raPPort aVec <strong>La</strong> Loi SUr <strong>La</strong> tranScriPtion, 2e éd. pour les t. X et Xi (1868)<br />
par p. p.;<br />
coMMentaire-traitÉ […] De <strong>La</strong> PreScriPtion, nouvelle éd. (1861) par V. M.<br />
Paris, Cotillon / Delamotte 1859 à 1872, 12 vol. in-8, demi-veau grenat d’époque, tit. & tom. dorés sur dos à nerfs,<br />
filets dorés et fers à froid aux caissons, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de<br />
Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque].<br />
Bonne édition <strong>du</strong> traité de Marcadé dont on sait qu’il mourut avant de l’achever. Il a rédigé par luimême<br />
les commentaires des articles 1 à 1831 ainsi que le titre de la prescription (articles 2219 à 2281).<br />
On y joint les volumes que Paul Pont publia pour compléter ce commentaire. Dramard (n° 83) souligne<br />
que « le commentaire de Marcadé acquit immédiatement un grand et légitime succès dû aussi bien à<br />
sa valeur et à la solidité des principes qu’à la forme heureuse de leur exposition, à la tournure acérée<br />
de l’argumentation et à la qualité <strong>du</strong> stile ». Et, il relève également la méthode parfois agressive de la<br />
controverse qui fait écrire à l’auteur en marge « erreur de Messieurs Duranton, Delvincourt ».<br />
(Réf. 34383) Prix 900 €<br />
348. Marion (Marcel), Dictionnaire DeS inStitUtionS De <strong>La</strong> France aUX XVii et XViiies SiÈcLeS<br />
Paris, Auguste Picard 1923, in-8, br., non massicoté, impression en 2 colonnes, (couv. fanée, ptt. déchirure au dos, qq.<br />
fines mouillures), IX-564 p.<br />
Remarquable dictionnaire pour qui s’intéresse à l’histoire <strong>du</strong> droit public et qui complète très utilement<br />
le dictionnaire plus juridique de Lepointe. Son succès con<strong>du</strong>isit à sa réimpression en 1968 par<br />
la librairie Picard. (Réf. 35187) Prix 75 €<br />
80 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr
LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
349. Marnier (ange-ignace), Le conSeiL De Pierre De FontaineS ou traitÉ De L’ancienne<br />
JUriSPrUDence FranÇaiSe; nouvelle éd. publiée d’après un manuscrit <strong>du</strong> Xiii e siècle appartenant<br />
à la bibliothèque de troyes avec notes explicatives <strong>du</strong> texte et des variantes tirées des manuscrits<br />
de la bibliothèque <strong>du</strong> roi<br />
Paris, Joubert / Durand 1846, in-8, débr., (couv. manquante), texte frais, XLIV-532 p.<br />
S’il est incontestable que la Coutume <strong>du</strong> Beauvaisis par Philippe de Beaumanoir et le Conseil de<br />
Pierre de Fontaine constitue les deux traités pratiques les plus importants <strong>du</strong> droit ancien, le Conseil<br />
ne connut qu’une édition médiocre faite sur la base d’un seul manuscrit et en dialecte picard (par <strong>du</strong><br />
Cange). Et c’est à Marnier que l’on doit toute la lisibilité qu’il a su redonner à cette œuvre autant<br />
incontournable que rare. Cette édition vaut également par la publication <strong>du</strong> manuscrit <strong>du</strong> xIII e siècle<br />
et d’autres pièces en français moderne.<br />
(Réf. 27174) Prix 90 €<br />
350. Martin (abel tommy), ÉLoGe De DUPin aÎnÉ, Discours Prononcé à la rentrée de la conférence<br />
des avocats le samedi 15 novembre 1873<br />
Paris, J. Claye 1874, br., non massicoté, (couv. fanée, mouillures sur le dernier ff.), intérieur très frais excepté le<br />
dernier ff., 100 p.<br />
Par rapport au genre assez convenu de discours de rentrée des conférences des avocats, le présent<br />
texte présente une grande qualité, celle de constituer une véritable biographie de Dupin et une description<br />
assez précise de ses opinions, des procès qu’il soutînt et de ses œuvres. L’ouvrage se conclut<br />
par un répertoire des discours prononcés par les conférences de rentrée depuis le bâtonnat de Dupin<br />
(c’est-à-dire depuis 1820) avec tous les sujets traités. Très utile pour qui s’intéresse à la collection de<br />
ces discours.<br />
(Réf. 35241) Prix 50 €<br />
351. Martin (comte <strong>du</strong> nord nicolas), DocUMentS re<strong>La</strong>tiFS aU rÉGiMe HYPotHÉcaire et<br />
aUX rÉForMeS QUi ont ÉtÉ ProPoSÉeS PUBLiÉS Par orDre De M. M. (DU norD) Garde<br />
des Sceaux Ministre Secrétaire d’état au département de la Justice et des cultes<br />
Paris, Imprimerie Royale 1844, 3 vol. in-8, demi-veau feau d’époque style Louis-Philippe, tit. doré sur pc. noire, dos<br />
lisse, tr. jaspées, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé<br />
aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], CCXXVIII-608 p. / [3 ff.]-896 p. / [2 ff.]-<br />
652 p.<br />
On ne peut plus exhaustif sur le sujet. (Réf. 34390) Prix 140 €<br />
352. Martin (Xavier), Le PrinciPe D’ÉGaLitÉ DanS LeS SUcceSSionS rotUriÈreS en<br />
anJoU et DanS Le Maine, préface de P.-c. timbal, travaux et rech. de l’Université de droit d’économie<br />
et de sciences sociales de Paris ii, série sc. historiques t. 2<br />
Paris, P.U.F. 1972, in-8, br., très bon état; on y joint qq. observations de M. Reulos, 192 p.<br />
(Réf. 27191) Prix 25 €<br />
353. MaSSaBUaU (Joseph), L’État contre <strong>La</strong> nation, coll. Bibl. de philosophie contemporaine<br />
Paris, Félix Alcan 1922, in-8, br., non-coupé, (couverture légèrement fanée), 357 p.<br />
Ouvrage rédigé par un parlementaire nationaliste dont l’intérêt scientifique majeur vient de la première<br />
partie dans laquelle est exposée, à notre connaissance pour la première fois, une théorie<br />
« racique » visant en particulier à justifier la structure régionale de l’État par rapport au centralisme<br />
jacobin.<br />
(Réf. 5787) Prix 60 €<br />
354. MaSSÉ (Daniel) et BoVier-<strong>La</strong>Pierre (M.), coUrS De LÉGiS<strong>La</strong>tion DU traVaiL et PrÉ-<br />
VoYance SociaLe; Éd. revue et augmentée<br />
Paris, Libr. de l’Enseignement Technique 1919, in-8, br., (couv. fanée avec ptt. déchirures), texte très propre, 480 p.<br />
(Réf. 34805) Prix 60 €<br />
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C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
355. MaSSonneaU (eliane), Le criMe De MaGie et Le <strong>Droit</strong> roMain, Université de Paris, Faculté<br />
de droit<br />
Paris, Sirey 1933, in-8, débr., (manques et accidents à la couv.), 270 p.<br />
(Réf. 27203) Prix 25 €<br />
356. MaUrice-HerSant (a.), ProcÉDUre correctionneLLe et De PoLice, préface de Maurice<br />
aydalot<br />
Paris, Sirey 1974, in-8, rel. éd. pl. toile grise, tit. rouges et bleus, très bon état, XX-320 p.<br />
(Réf. 28119) Prix 30 €<br />
357. MaZeaUD (Henri et Léon) et tUnc (andré), traitÉ tHÉoriQUe et PratiQUe De <strong>La</strong> reS-<br />
PonSaBiLitÉ ciViLe DÉLictUeLLe et contractUeLLe, Préface de Henri capitant, 5e éd. refon<strong>du</strong>e<br />
Paris, Montchrestien 1957 / 1958 / 1960, 3 vol. in-8, br., (couv. fanées, dos tachés, traces de restauration avec ruban<br />
adhésif transparent), intérieur très frais, exemplaire de travail, XIV-1064 / 988 / 1241 p.<br />
Ouvrage fondamental <strong>du</strong> droit de la responsabilité civile qui marqua le renouveau de la doctrine civiliste<br />
sur cette question. J.-L. Halpérin (H.D.P. depuis 1804, n° 138) résume en ces termes les grandes<br />
options retenues par les auteurs: « Adversaires <strong>du</strong> système <strong>du</strong> risque ils proposent à la fois une nouvelle<br />
définition de la cause quasi-délictuelle (la « faute objective » ou erreur de con<strong>du</strong>ite qui n’aurait<br />
pas été commise par une personne avisée) et une explication originale de la responsabilité <strong>du</strong> fait des<br />
choses (la « faute dans la garde » consistant à avoir laissé la chose échapper au contrôle de l’homme).<br />
(Réf. 33636) Prix 220 €<br />
358. MaZeaUD (Henri), coUrS De <strong>Droit</strong> ciViL, licence 1 re année 1951-1952<br />
Paris, Les cours de droit 1952, rel. mobile récente skivertex bordeaux, (jauni), 1183 p.<br />
(Réf. 11273) Prix 70 €<br />
359. [Mélanges azard], ÉtUDeS À <strong>La</strong> MÉMoire DU DoYen Pierre aZarD, coll. aspects contemporains<br />
<strong>du</strong> droit des affaires et de l’entreprise<br />
Paris, Cujas 1980, in-8, br., bon état, 288 p.<br />
Contributions de J. Imbert, Mutuelles et droit au début <strong>du</strong> xIx e siècle; Ph. Le Tourneau, L’évolution<br />
des rapports contractuels dans les transferts de technologie; G. Levasseur, <strong>La</strong> protection de la santé<br />
et de la sécurité des travailleurs, un problème de politique criminelle; Ph. Malaurie, L’inflation et le<br />
droit civil français des obligations; v. Roulet, Définir la sous-traitance ; M. Reulos, <strong>La</strong> genèse de la<br />
loi <strong>du</strong> 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales…<br />
(Réf. 35194) Prix 90 €<br />
360. [Mélanges Desbois], HoMMaGe À Henri DeSBoiS : ÉtUDeS De ProPriÉtÉ inteLLectUeLLe<br />
Paris, Dalloz 1974, in-8, br., photo <strong>du</strong> récipiendaire en hors-texte, (très lég. insolation <strong>du</strong> dos et de la 1re de couv.),<br />
[4 ff.]-334 p.<br />
Parmi les contributions, nous pouvons citer les suivantes: <strong>La</strong> Convention universelle sur le droit d’auteur,<br />
révisée à Paris le 24 juillet 1971, par M. Cl. Dock; Le droit de suite et sa réglementation dans<br />
la convention de Berne, par E. Ulmer; Modèles et marques de fabrique, par A. Chavanne; L’obligation<br />
de garantie dans les contrats d’exploitation de brevets d’invention, par J. M. Mousseron; Essai<br />
de présentation de données internationales en matière de brevets d’invention, par F. Savignon; L’Organisation<br />
Mondiale de la Propriété Intellectuelle (O.M.P.I.), par Cl. Masouyé…<br />
(Réf. 35207) Prix 200 €<br />
82 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr
LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
361. [Mélanges Mouly], MÉ<strong>La</strong>nGeS cHriStian MoULY<br />
Paris, Litec 1998, 2 vol. in-8, br., portrait hors texte <strong>du</strong> récipiendaire, état neuf, XVIII-458 / 460 p.<br />
Retenons entre autre les contributions de Christian Atias, Une doctrine de combat pour un droit<br />
menacé; Marie-Anne Frison-Roche, Le juge et son objet; Christophe Jamin, <strong>La</strong> rupture de l’École<br />
et <strong>du</strong> Palais dans le mouvement des idées; Henri vidal, « Fille aînée de l’Église »; Rémy Cabrillac,<br />
Le travail d’un époux sur un bien dans les régimes matrimoniaux; Rémy Libchaber, Le droit de propriété,<br />
un modèle pour la réparation des troubles <strong>du</strong> voisinage; Jacques Mestre, <strong>La</strong> société est bien<br />
encore un contrat… ; Jean-Marc Mousseron, « Responsable mais pas coupable », <strong>La</strong> gestion des<br />
risques d’inexécution <strong>du</strong> contrat; Alain viandier, Les contrats conclus intuitu personae face à la fusion<br />
des sociétés ; Claude Witz, L’adaptation <strong>du</strong> droit français interne aux règles de la Convention de<br />
vienne sur la vente internationale de marchandises; Michel Cabrillac, Obligation de couverture, obligation<br />
de règlement et cautionnement <strong>du</strong> solde <strong>du</strong> compte-courant; Pascal de vareilles Sommières,<br />
Le créancier et l’Europe: pour une simplification <strong>du</strong> recouvrement international de l’impayé.<br />
(Réf. 34742) Prix 70 €<br />
362. [Mélanges roblot], aSPectS actUeLS DU <strong>Droit</strong> coMMerciaL FranÇaiS. Études dédiées à<br />
rené roBLot. commerce - Sociétés - Banque et opérations commerciales - Procé<strong>du</strong>res de règlement <strong>du</strong><br />
passif<br />
Paris, L.G.D.J 1984, in-8, rel. éd., pl. toile bleue, très bon état, 571 p.<br />
On retiendra principalement les contributions de François Terré, Esquisse d’une sociologie juridique de<br />
la commercialité ; Ch. Atias, Hypothèses sur la doctrine en droit commercial (1898-1947-1975) ; Philippe<br />
Fouchard, L’arbitrage commercial et le législateur ; Maurice Cozian, <strong>La</strong> définition fiscale <strong>du</strong> commerçant<br />
; J.-H. Robert, Les sources <strong>du</strong> droit des sociétés au Cameroun oriental ; André vitu, Regards sur le<br />
droit pénal des sociétés ; A. viandier, L’évolution <strong>du</strong> commissariat aux comptes ; Jean Stoufflet, L’organisation<br />
française <strong>du</strong> secteur bancaire ; Michel Cabrillac, Du décret-loi <strong>du</strong> 30 octobre 1935 au chèque<br />
instrument de crédit ; Ch. Mouly, Procé<strong>du</strong>res collectives assainir le régime des sûretés..<br />
(Réf. 35204) Prix 80 €<br />
363. [Mélanges Scelle], <strong>La</strong> tecHniQUe et LeS PrinciPeS DU <strong>Droit</strong> PUBLic. Études en l’honneur<br />
de G. Scelle<br />
Paris, L.G.D.J. 1950, 2 vol. in-8, br., non coupé, (lég. fanées), texte très frais, VIII-918 p. [pagination continue].<br />
Nous avons ici les deux tomes des mélanges Scelle avec en particulier les contributions suivantes :<br />
R. Cassin, L’homme sujet de droit international et la protection des droits de l’homme dans la société<br />
universelle; Jean-Jacques Chevallier, De la distinction britannique entre la convention constitutionnelle<br />
et le doit légal et de son rôle dans l’évolution <strong>du</strong> statut de dominion; <strong>La</strong>mpué, <strong>La</strong> distinction des<br />
contentieux; Guggenheim, Les deux éléments de la coutume en droit international; Pinto, <strong>La</strong> « constitutionnalité<br />
» des dispositions de fond des traités devant la cour suprême des États-Unis ; P. Reuter,<br />
Quelques remarques sur la situation juridique des particuliers en droit international public; H. Rolin,<br />
De la volonté générale dans les organisations internationales ; C. Rousseau, Le régime actuel de<br />
conclusion des traités en France; M. Waline, Le pouvoir normatif de la jurisprudence; C.-A. Colliard,<br />
Fédéralisme colonial et Union française; De Soto, L’indivi<strong>du</strong> comme sujet <strong>du</strong> droit des gens; R. Guillien,<br />
Un cas de dédoublement fonctionnel et de législation de fait internationale. Le statut <strong>du</strong> Canal<br />
de Suez; F. Luchaire, L’exercice de la fonction exécutive <strong>du</strong> droit international par les organes étatiques<br />
; G. Berlia, De la responsabilité internationale de l’État ; G. Morange, Inexistence en droit<br />
international public. Très rare ensemble des 2 volumes.<br />
(Réf. 35316) Prix 500 €<br />
364. MÉriGot (Jean-Guy), eSSai SUr LeS coMitÉS D’orGaniSation ProFeSSionneLLe ;<br />
thèse pour le doctorat soutenue devant la fac. de droit de Bordeaux le sam. 8 mai 1943 à 15 h<br />
Bordeaux, Imprimerie Delmas 1943, in-8, br., non massicoté, (couv. tachée, accroc au dos, tr. défraichie), intérieur très<br />
frais, 604 p.<br />
(Réf. 34064) Prix 40 €<br />
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C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
365. MerLe (roger) et VitU (andré), traitÉ De <strong>Droit</strong> criMineL, t. i: Problèmes généraux de la<br />
science criminelle. <strong>Droit</strong> pénal général, 3 e éd.; t. ii: Procé<strong>du</strong>re pénale, 2 e éd.<br />
Paris, Cujas 1978 / 1973, 2 vol. in-8, br., bon état, 1008 / 838 p.<br />
Il est inutile de présenter ce texte capital, mais il est possible d’en donner une bibliographie complète,<br />
car elle est assez complexe et les catalogues de bibliothèques sont tous imprécis voire inexacts sur ce<br />
point. <strong>La</strong> 1 re édition a parue en 1967, en un vol., recueillant les « problèmes généraux » et la procé<strong>du</strong>re<br />
pénale. <strong>La</strong> seconde édition a paru en 1973, en 2 vol., séparant cette fois les deux matières. Le t. 1 a<br />
ensuite connu des éditions successives en 1978 (3 e ), 1981 (4 e ), 1984 (5 e ), 1988 (6 e ) et 1997 (7 e ), tandis<br />
que le t. 2 connaissait des parutions plus espacées 3 e édition en 1979, 4 e en 1989. Se sont ajoutés à<br />
ces deux tomes, deux autres consacrés au droit pénal spécial qui n’ont connu qu’une seule édition en<br />
1981. Il est à noter qu’actuellement, seul le t.1 « problèmes généraux » est encore disponible.<br />
(Réf. 28192) Prix 80 €<br />
366. Meron (Ya’akov), L’oBLiGation aLiMentaire entre ÉPoUX en <strong>Droit</strong> Musulman Hanéfite.<br />
Préface de chafik chehata<br />
Paris, L.G.D.J. 1971, in-8, br., non coupé, (dos très lég. fané), intérieur très frais, XVI-386 p.<br />
Thèse strictement historique qui n’aborde évidemment pas le droit musulman contemporain, mais qui<br />
étudie les différentes écoles juridiques musulmanes (en droit comparé), en particulier avec l’école<br />
chaféite, dans une mouvance fort proche des idées juridiques <strong>du</strong> professeur Chahata qui rédige ici<br />
une préface élogieuse.<br />
(Réf. 35192) Prix 45 €<br />
367. MeStre (achille) et GUttinGer (Philippe), conStitUtionnaLiSMe JacoBin et conStitUtionnaLiSMe<br />
SoViÉtiQUe; Préface de andré Hauriou; coll. travaux et recherches de la fac. de<br />
droit et des Sc. Écon. de Paris; Série sc. po. n° 22<br />
Paris, P.U.F. 1971, in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 152 p.<br />
I. L’État révolutionnaire par Achille Mestre; 1. <strong>La</strong> similitude dans l’organisation des pouvoirs; a. Les<br />
pouvoirs de l’État; b. Le pouvoir populaire; 2. L’héritage jacobin et le marxisme soviétique; 1. <strong>La</strong><br />
technique insurrectionnelle; 2. la conception de l’État révolutionnaire; 3. Le système de la révolution<br />
permanente; Annexe: Décret <strong>du</strong> 14 frimaire An II sur le gouvernement révolutionnaire; II. Les Rapports<br />
de l’État révolutionnaire et <strong>du</strong> peuple par Philippe Guttinger ; 1. L’adhésion à la Révolution<br />
d’une majorité populaire; a. Club des Jacobins, sociétés populaires et Parti bolchévique; b. Le peuple<br />
en armes; 2. <strong>La</strong> création de « l’homme nouveau »; a. L’é<strong>du</strong>cation; b. L’art; c. <strong>La</strong> religion; d. vers<br />
une nouvelle morale; Conclusion: A qui le prolétariat élève-t-il des monuments?<br />
(Réf. 34907) Prix 35 €<br />
368. MiaiLLe (Michel), Une introDUction critiQUe aU <strong>Droit</strong>; coll. textes à l’appui<br />
Paris, François Maspero 1976, in-8, br., avec rabats, très bon état, 392 p.<br />
Un des textes les plus célèbres de la littérature juridique fondamentale des années 1970 où l’auteur<br />
rediscute bon nombre des postulats de la science juridique de la première moitié <strong>du</strong> xxe siècle: Contestation<br />
des classifications droit objectif - droit subjectif, droit public - droit privé, choses et personnes;<br />
critique des doctrines réalistes ou positivistes ainsi que de la théorie formaliste « kelsenienne ». Pensées<br />
toujours stimulantes et qui méritent aujourd’hui une nouvelle lecture.<br />
(Réf. 34758) Prix 50 €<br />
369. MicHaUX (alexandre), traitÉ PratiQUe DeS LiQUiDationS et PartaGeS De coMMUnaUtÉ,<br />
De SUcceSSion et De SociÉtÉ avec un choix de formules entièrement nouvelles, 4 e éd. mise<br />
au courant de la jurisprudence. coll. Bibl. pratique de notariat<br />
Paris, Marchal, Billard et Cie 1877, in-8, demi-basane noire, tit. et quadruple filets dorés sur dos lisse, tr. mouchetées,<br />
très bon état, 662 p.<br />
84 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr
LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
Darmard n° 1589: « A. M. a écrit un livre dans lequel, laissant de côté les dissertations, il a extrait<br />
et coordonné d’après plus de 200 ouvrages de droit et de jurisprudence les principes et les solutions<br />
se rapportant aux liquidations et partages. « Ce texte a connu un grand succès puisqu’après la première<br />
édition parue en 1860, il fut réédité en 1862, 1869 et 1877. Dernière édition.<br />
(Réf. 35280) Prix 80 €<br />
370. Monier (raymond), LeS LoiS, enQUÊteS et JUGeMentS DeS PairS DU caSteL De<br />
LiLLe. recueil des coutumes, conseils et jugements <strong>du</strong> tribunal de la Salle de Lille 1283 - 1406 publié avec<br />
une intro<strong>du</strong>ction historique un glossaire et une table des juges et des plaideurs, coll. Documents et travaux<br />
publiés par la Société d’histoire <strong>du</strong> droit des pays flamands, picard et wallons, t. iii<br />
Lille, Émile Raoust 1937, in-8, br. non massicoté, (fané, petits accrocs), III-273 p.<br />
(Réf. 28472) Prix 60 €<br />
371. Monier (raymond), ManUeL ÉLÉMentaire De <strong>Droit</strong> roMain: t. i (6e éd.) 1re année de licence,<br />
Diplôme d’études sup. de droit romain: intro<strong>du</strong>ction historique, les sources, la procé<strong>du</strong>re, les personnes,<br />
les droits réels, les successions; t. ii (4e éd.) 2e année de licence, Diplôme d’études sup. de droit romain<br />
et de droit privé: Les obligations<br />
Paris, Domat Montchrestien 1947-1948, 2 vol. in-8, br., (ptt. déchirures à la couv. et qq. soulignures au stylo bleu ou<br />
rouge au t. I), [8 ff. – 552 / 346 p.<br />
Le dernier des grands traités de droit romain, bien complet <strong>du</strong> t. 2 sur les obligations. Rare.<br />
(Réf. 34724) Prix 140 €<br />
372. MontMerLe (Jacques), aDJUDicationS et MarcHÉS De GrÉ À GrÉ De traVaUX, FoUrnitUreS<br />
et tranSPortS (État, Départements, communes et Établissements Publics). ProcÉDUre<br />
et VoieS De recoUrS, préface de M. <strong>La</strong>conte, coll. Bibl. juridique de l’entreprise t. ii<br />
Paris, Sirey 1938, in-8, rel. postérieure pl. percaline à coin, bon état, 134 p.<br />
(Réf. 28335) Prix 35 €<br />
373. MoranGe (Jean), <strong>La</strong> LiBertÉ D’aSSociation en <strong>Droit</strong> PUBLic FranÇaiS, préface de<br />
roland Drago, Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l’Université de Limoges<br />
Limoges, P.U.F. 1977, in-8, br., très bon état, cachet de bibliothèque, 276 p.<br />
(Réf. 28076) Prix 30 €<br />
374. MoreaU (andré), LeS SociÉtÉS ciViLeS, nouvelle éd. refon<strong>du</strong>e et mise à jour, augmentée de<br />
douze formules<br />
Paris, Libr. <strong>du</strong> Journal des Notaires et des Avocats 1957, in-8, br., (couv. lég. fanée, dos insolé), intérieur très frais,<br />
688 p.<br />
Dans un domaine plus éten<strong>du</strong> que le traité de Copper Royer, cet ouvrage de Moreau a constitué pendant<br />
de longues années la bible des avocats spécialisés en droit des sociétés. Il présente en effet un<br />
caractère très positif et immédiatement utile.<br />
(Réf. 33310) Prix 120 €<br />
375. Morin (Gaston), <strong>La</strong> rÉVoLte DeS FaitS contre Le coDe; Les atteintes à la souveraineté<br />
des indivi<strong>du</strong>s - Les formes actuelles de la vie économique: les groupements - esquisse d’une structure nouvelle<br />
des forces collectives.<br />
Paris, Bernard Grasset 1920, in-8, br., non massicoté, ex-libris sur 1re de couv., (couv. fanée avec ptt déchirures et restauration<br />
avec <strong>du</strong> ruban adhésif transparent), texte propre, XVI-256 p.<br />
Halpérin souligne l’apport de l’auteur à la réflexion réformiste de la doctrine civiliste de la 1re moitié<br />
<strong>du</strong> xx e siècle en particulier autour de la notion de socialisation <strong>du</strong> droit.<br />
(Réf. 34794) Prix 90 €<br />
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C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
376. MoSSUZ (Janine), anDrÉ MaLraUX et <strong>La</strong> GaULLiSMe, cahiers de la fondation nationale des<br />
sciences politiques n° 177<br />
Paris, Presses de la Fondation nat. des sc. po. 1970, in-8, br., très bon état, 396 p.<br />
Un travail exhaustif sur l’œuvre de Malraux pour comprendre si « le gaullisme de Malraux ne pourrait<br />
pas être une nouvelle tentative faite par l’écrivain pour répondre à une interrogation restée fondamentalement<br />
la même ». L’auteur analyse et dégage les constantes profondes de la pensée et de<br />
l’action politique de Malraux gaulliste.<br />
(Réf. 27048) Prix 40 €<br />
377. MotULSKY (Henri), <strong>Droit</strong> ProceSSUeL. textes recueillis et mis en corrélation avec la loi relative<br />
à la réforme de la procé<strong>du</strong>re civile, et les décrets instituant de nouvelles dispositions destinées à s’intégrer<br />
dans le nouveau code de procé<strong>du</strong>re civile par Marie-Madeleine capel, avant-propos de Jean Foyer<br />
Paris, Montchrestien 1973, in-8, polycopié, (ptt. déchirure au dos, 1 ff. détaché), intérieur très frais, 294 p.<br />
Dernier cours de l’auteur qu’il ne put terminer et dont les textes ont été recueillis par Mme Capel,<br />
longtemps restée sa collaboratrice.<br />
(Réf. 35198) Prix 180 €<br />
378. MotULSKY (Henri), ÉcritS, ÉtUDeS et noteS De <strong>Droit</strong> internationaL PriVÉ, t. iii,<br />
Préface de Henri Batiffol et Philippe Francescakis<br />
Paris, Dalloz 1973, in-8, br., (couv. lég. fanée, rares soulignures au crayon), VIII-392 p.<br />
L’œuvre de Motulsky comprend sa thèse initialement publiée en 1948 et reprintée en 1991; son Cours<br />
de droit processuel, publié posthumement par Madame Capel (Montchrestien 1973) et trois volumes<br />
d’« Ecrits » publiés sous la direction de H. Batiffol et Ph. Franceskakis. Le premier vol. est consacré<br />
à la procé<strong>du</strong>re civile (1973), le 2e à l’arbitrage (1974) et le 3e au droit international privé. C’est celui<br />
que nous présentons. Il contient les grands articles publiés par l’auteur sur cette question (De l’impossibilité<br />
juridique de constituer un trust anglo-saxon sous l’empire de la loi française; L’office <strong>du</strong><br />
juge et la loi étrangère ; Les actes de juridiction gracieuse en droit international privé) mais aussi<br />
l’ensemble de ses notes, principalement parues à la Revue critique mais également au JCP. Textes<br />
très difficiles à trouver.<br />
(Réf. 33870) Prix 180 €<br />
379. MoUrGUÈS (albert), DÉterMination DeS ProFeSSionS aSSUJettieS À <strong>La</strong> Loi DU<br />
9 aVriL 1898 SUr LeS acciDentS DU traVaiL<br />
Paris, Sirey 1906, in-8, br., (couv. déchirée, broch. fragile, papier jauni), 200 p.<br />
(Réf. 25496) Prix 25 €<br />
380. MoUrLon (Frédéric), rÉPÉtitionS ÉcriteS SUr Le troiSiÈMe eXaMen DU coDe ciViL<br />
contenant L’eXPoSÉ DeS PrinciPeS GÉnÉraUX, LeUrS MotiFS et <strong>La</strong> SoLUtion DeS<br />
QUeStionS tHÉoriQUeS<br />
Paris, Toussaint 1847, in-8, demi-veau brun, tit. doré sur dos lisse orné de fers à froid et de filets dorés, (dos insolé), intérieur<br />
très frais, IV-552 p.<br />
(Réf. 34153) Prix 30 €<br />
381. MoUrrUaU (J.), DeS <strong>Droit</strong>S DU VenDeUr De MeUBLeS en caS De non-PaieMent DU<br />
PriX, Université de Poitiers, Faculté de droit<br />
Poitiers, Impr. Blais et Roy 1903, in-8, br., non coupé, (manques en couv.), 180 p.<br />
(Réf. 28294) Prix 30 €<br />
382. MUnier (charles), L’ÉGLiSe DanS L’eMPire roMain (iie-iiie siècles) ; Église et cité ; coll.<br />
Histoire <strong>du</strong> <strong>Droit</strong> et des institutions de l’Église en occident publié sous la direction de Gabriel Le Bras et<br />
Jean Gaudemet, t. ii vol. iii (complet)<br />
Paris, Cujas 1979, in-8, br., (couv. lég. fanée, qq. soulignures au stylo noir dans les 50 premières p.), 308 p.<br />
86 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr
LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
« Ouvrage à classer parmi les études de fond, parmi les usuels de base indispensables à tous ceux qui<br />
travaillent sur les problèmes mettant en cause l’histoire juridique. Ce livre de maturité, d’une érudition<br />
stricte, enrichi d’un index des sources, passe en revue quantité de questions qui couvrent à la fois le<br />
domaine des institutions civiles telles que le mariage, celui des institutions économiques (le prêt à<br />
intérêt), celui des institutions proprement politiques (l’État, le droit des persécutions, etc.) ». (P. Legendre,<br />
Archives des sciences sociales des religions, 1980, p. 321)<br />
(Réf. 34103) Prix 80 €<br />
383. niBoYet (Jean-Paulin), PrÉciS ÉLÉMentaire De <strong>Droit</strong> internationaL PriVÉ, 2 e éd.,<br />
coll. <strong>La</strong> licence en droit<br />
Paris, Sirey 1932, in-16, br., (défraîchi, papier jauni), 272 p.<br />
(Réf. 28394) Prix 80 €<br />
384. niBoYet (Jean-Paulin), rÉPertoire PratiQUe De <strong>Droit</strong> et De JUriSPrUDence D’aL-<br />
Sace et Lorraine. Lois civiles - Lois commerciales - Lois pénales - organisation administrative et<br />
Fiscale, publié par J.-P. niboyet, avec la collaboration de nombreux Professeurs, Magistrats, avocats, Jurisconsultes;<br />
SUPPLÉMentS PoUr LeS annÉeS 1925 À 1933;<br />
taBLe GÉnÉraLe aLPHaBÉtiQUe DeS MatiÈreS PoUr LeS annÉeS 1926 À 1933<br />
Paris, <strong>Librairie</strong> <strong>du</strong> Recueil Sirey 1925 et s., 8 vol. grand in-8, demi chagrin / percaline marron / noire, titre et tomaison<br />
dorés sur dos à nerfs / lisses, (qq. traces de frottements, papier jauni), bon état, 828 p. et supp.<br />
Parmi les collaborateurs, on notera les plus prestigieux d’entre-eux : Bourcart, Delpech (auteur de<br />
l’appendice sur le Régime de l’enseignement), Hamel, <strong>La</strong>fferrière (il signe notamment l’appendice<br />
concernant la Séparation des autorités administratives et judiciaires), Ch. Ortlieb (le Culte protestant<br />
et le culte israélite), Oualid et Pfersdorf.<br />
(Réf. 3306) Prix 240 €<br />
385. noGaro (Bertrand), ÉLÉMentS D’ÉconoMie PoLitiQUe<br />
Paris, L.G.D.J. / Pichon & Durand-Auzias 1936, in-8, br., coins arrondis, (très ptt accroc sur 1 re de couv.), intérieur très<br />
frais, 332 p.<br />
(Réf. 35180) Prix 30 €<br />
386. noHain (Jean), Mon coDe De <strong>La</strong> roUte, textes et légendes par J. n., dessiné par Dubout<br />
ss lieu, Gonom ss date [circa 1958], ptt in-4, rel. cartonnée, illustrations en noir et blanc à chaque page, sauf une belle<br />
double-page couleur au milieu, (ptt mq. en tête <strong>du</strong> dos, pas de pagination), intérieur très frais, [36 ff.].<br />
Rare édition dans ce format en petit in-4.<br />
(Réf. 34095) Prix 120 €<br />
387. norDMann (claude J.), <strong>La</strong> criSe DU norD aU DÉBUt DU XViii e SiÈcLe, préface de P.-c.<br />
timbal, Bibl. d’histoire <strong>du</strong> droit et droit romain, t. Vii<br />
Paris, L.G.D.J. 1962, in-8, br., bon état malgré le dos lég. insolé, 318 p.<br />
(Réf. 34829) Prix 50 €<br />
388. [odillon Barrot (Hyacinthe camille)], Portrait en PieD De oDiLLon Barrot, Gravure et dessin<br />
non signé<br />
31 X 21,5 cm, vélin épais, (rousseurs marginales), bon état.<br />
(Réf. 3300) Prix 40 €<br />
389. oHLin (Bertil), <strong>La</strong> PoLitiQUe DU coMMerce eXtÉrieUr, Éd. française préparée par l’auteur,<br />
tra<strong>du</strong>ite [<strong>du</strong> suédois] par J. auxenfans avec le concours de J. Mouly; vol. iii: Finance et économie appliquée<br />
Paris, Dunod 1955, in-16, pl. toile verte, tit. doré sur dos lisse, bon état, XV-308 p.<br />
(Réf. 33362) Prix 30 €<br />
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C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
390. oLiVier-Martin (François), PrÉciS D’HiStoire DU <strong>Droit</strong> FranÇaiS, 4 e éd. entièrement<br />
revue, coll. Petits précis Dalloz<br />
Paris, Dalloz 1945, in-8, br., (dos insolé), intérieur très frais, VIII-487 p.<br />
Ce précis substantiel est doté d’un bon index et présente l’intérêt de ne pas avoir été réédité et de<br />
donner une vue synthétique de la pensée de l’auteur.<br />
(Réf. 34137) Prix 25 €<br />
391. orto<strong>La</strong>n (Joseph-Louis elzéar), eXPLication HiStoriQUe DeS inStitUtS De L’eMPereUr<br />
JUStinien, avec le texte, la tra<strong>du</strong>ction en regard, les explications sous chaque paragraphe, précédée<br />
d’une Généralisation <strong>du</strong> droit romain. D’après les textes anciennement connus, ou plus récemment découverts;<br />
5 e éd. revue et considérablement augmentée<br />
Paris, Videcoq Fils aîné 1851, 2 vol. in-8, demi-veau fauve, tit. et tom. dorés sur vol., dos décoré de filets dorés et fers<br />
à froid, (plats frottés avec une tache sur la 1 re couv. <strong>du</strong> t. II, 4 coiffes manquantes, 2 mors fen<strong>du</strong>s, coupes et coins émoussés<br />
avec ptt. mq.), XVI-744 p.<br />
Ouvrage le plus important de l’auteur en particulier parce qu’il prend en compte la doctrine romaniste<br />
allemande <strong>du</strong> début <strong>du</strong> xIx e siècle ainsi que les institutes de Gaïus qui avaient été découvertes au début<br />
<strong>du</strong> xIx e siècle.<br />
(Réf. 33790) Prix 150 €<br />
392. PaGeaUD (Paul-albert), Un aSPect De <strong>La</strong> SÉcUritÉ JUriDiQUe : L’acte conSerVatoire<br />
coMMe acte nÉceSSaire<br />
Poitiers, Impr. moderne Renault & Cie 1941, in-8, br., non coupé, bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 230 p.<br />
(Réf. 28320) Prix 50 €<br />
393. PaiLLiet (Jean Baptiste Joseph), ManUeL De <strong>Droit</strong> FranÇaiS, contenant 1° L’histoire des institutions<br />
nationales;<br />
2° <strong>La</strong> charte constitutionnelle de 1830, avec les lois qui la complètent, etc. ; les règlements sur le régime<br />
intérieur des chambres, sur leur communications avec le roi et entre elles, etc.;<br />
3° les Sept codes, avec des notes présentant la corrélation des codes entre eux, avec les tarifs et autres lois;<br />
l’indication des homoionomies, des exceptions, modifications, dérogations intro<strong>du</strong>ites à un code par un<br />
autre code, ou par une loi particulière; l’explication des antinomies apparentes ou réelles; le rapprochement<br />
au bas de chaque article, des lois, édits, ordonnances, déclarations, lettres-patentes, décrets, décisions <strong>du</strong><br />
conseil d’État, actes de notoriété, dispositions des anciennes coutumes de France, arrêts de règlement des<br />
anciennes cours souveraines conservés par les codes, et qui en forment le complément; des fragments de<br />
la discussion <strong>du</strong> conseil d’État, <strong>du</strong> tribunat et des orateurs <strong>du</strong> gouvernement, des chambres des pairs et<br />
des députés, sur les points controversés; tous les arrêts de la cour de cassation et des cours royales; toutes<br />
les instructions ministérielles; l’analyse, la comparaison et l’appréciation de la doctrine des jurisconsultes,<br />
sur toutes les questions qui se sont élevées sur le droit civil, commercial et pénal, la procé<strong>du</strong>re et l’instruction,<br />
avec l’indication de tous les ouvrages et recueils où les difficultés sont approfondies et les arrêts rapportés;<br />
4° tous les tarifs en matière civile, criminelle, correctionnelle et de simple police, avec la solution des<br />
difficultés qu’ils présentent:<br />
5° Des tableaux facilitant la computation des degrés de parenté; présentant tous les règlements locaux sur<br />
les vices rédhibitoires ; déterminant le rang des privilèges établis par le code civil et par les autres lois ;<br />
indiquant les formalités des saisies immobilières et l’ordre dans lequel elles doivent être observées; faisant<br />
l’application des tarifs, etc.<br />
6° <strong>La</strong> législation et la jurisprudence sur les cours d’eau, usines et moulins, le port-d’armes, la chasse, etc.;<br />
7° L’état de la législation et de la jurisprudence en matière de contributions indirectes et d’octroi;<br />
8° Les lois et règlements sur l’organisation judiciaire, la compétence administrative, les attributions de la<br />
cour de cassation, de la cour des comptes et <strong>du</strong> conseil d’État;<br />
9. Les lois et ordonnances d’intérêt général publiées depuis la révolution jusques et compris la session de<br />
1836;<br />
10° trois tables, l’une chronologique, des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, avis <strong>du</strong> conseil d’État, décisions<br />
ministérielles, etc. rapportés dans les notes <strong>du</strong> manuel ; l’autre, par ordre de matières ; la troisième<br />
alphabétique; 9 e éd. entièrement refon<strong>du</strong>e et très-augmentée<br />
88 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr
LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
Paris 1837, 2 vol. in-8, demi-veau brun, tit. dorés sur dos lisses ornés de triples filets dorés, tr. mouchetées vertes, impression<br />
en 1 et 2 colonnes, (mors sup. déchiré et mors inf. fen<strong>du</strong> avec mq. et coin sup. de la 2 e de couv. rongé avec<br />
mq. au t. I, coupes et coins lég. émoussés), intérieur très frais, XLIV-2000p. (pagination continue).<br />
Dupin (réf. 1847) place le manuel de Pailliet (et non Paillet) parmi les ouvrages les plus commodes<br />
en particulier pour ce qui concerne les observations générales sur les codes.<br />
(Réf. 34144) Prix 70 €<br />
394. PaYen (Fernand), Le BarreaU, (L’art et <strong>La</strong> Fonction)<br />
Paris, Bernard Grasset 1934, in-8, br., non massicoté, (accrocs à la couv fanée restaurée avec <strong>du</strong> papier adhésif transparent,<br />
lég. taches de café aux p. 230 à 233 ne gênant pas la lecture), excepté ce dernier défaut mineur texte très propre,<br />
292 p.<br />
Belle méditation sur la profession d’avocat, aussi bien dans ses aspects intellectuels qu’administratifs<br />
(v. par ex. les chapitres sur la confraternité et sur la solidarité, sur l’art <strong>du</strong> barreau…)<br />
(Réf. 35047) Prix 50 €<br />
395. PercHeron (Henri), ÉVoLUtion De <strong>La</strong> Protection De <strong>La</strong> FortUne MoBiLiÈre DeS<br />
MineUrS en tUteLLe, Université de Poitiers, Faculté de droit<br />
Domois-Dijon, Impr. de l’Union typographique 1906, in-8, br., non coupé, (défraîchi), ENVOI DE L’AUTEUR, 232 p.<br />
(Réf. 28315) Prix 25 €<br />
396. Perier (arsène), traitÉ De L’orGaniSation et De <strong>La</strong> coMPÉtence DeS conSeiLS De<br />
PrÉFectUre et DeS rÈGLeS De <strong>La</strong> ProcÉDUre À SUiVre DeVant eUX, ouvrage contenant<br />
la loi <strong>du</strong> 5 avril 1884 sur l’organisation municipale<br />
Paris, E. Plon, Nourrit et Cie 1884, 2 vol. in-8, demi-chagrin brun, dos à nerfs, tit. doré, (manque à la coiffe inf. au t. 1<br />
et dos manquant au t. 2, épidermures), reliure médiocre, en revanche, intérieur très frais, IV-469 / 544 p.<br />
On mésestime souvent, dans l’histoire <strong>du</strong> droit administratif, l’apport des Conseils de Préfecture. Le<br />
présent ouvrage, antérieur aux grandes réformes de 1889 et 1890 pourtant, montre qu’ils ont eu un<br />
rôle considérable dans la définition, au xIx e siècle, des notions juridiques, qui posaient, directement<br />
ou indirectement la question de leur compétence. C’est ainsi, en particulier que les Conseils de Préfecture<br />
sont à l’origine de la notion jurisprudentielle de travaux publics ou encore de la distinction<br />
des contributions directes et des contributions indirectes. Par ailleurs, la procé<strong>du</strong>re applicable devant<br />
les Conseils de Préfecture a été à l’origine de la procé<strong>du</strong>re administrative juridictionnelle moderne,<br />
peut-être davantage que celle <strong>du</strong> Conseil d’État.<br />
Le présent texte, rédigé par un avocat au Conseil, constitue une des sources les plus documentées et<br />
les plus scientifiques de ce droit.<br />
(Réf. 19846) Prix 180 €<br />
397. [Périodique], recUeiL De <strong>La</strong> JUriSPrUDence De <strong>La</strong> coUr De JUStice DeS coMMUnaUtÉS<br />
eUroPÉenneS, VoL. Xii-4<br />
Luxembourg 1966, br., (couv. fanée avec annotations au feutre bleu, dos insolé et lég. déchiré, qq. soulignures au feutre,<br />
très ptt. tache d’encre sur une tr. affectant une quinzaine de ff. sans atteindre le texte), ouvrage de travail.<br />
Sont traitées les affaires: Ferriera Ernesto Preo e Figli contre Haute Autorité de la C.E.C.A.; Société<br />
Technique Minière (L.T.M.) contre Maschinenbau Ulm GmbH (M.B.U. ; veuve G. vaassen-Göbbels<br />
contre direction <strong>du</strong> Beambtenfonds voor het Mijnbedrijf ; Alfred Willame contre Commission de la<br />
C.E.E.A. ; Éts. Consten S.A.R.L. et Grundig-verkaufs-GmbH, soutenues par le gouvernement de la<br />
République italienne et le gouvernement de la république fédérale d’Allemagne, contre Commission<br />
de la C.E.E., soutenue par la firme Willy Leissner et la firme U.N.E.F. ; Gouvernement de la République<br />
italienne contre Conseil de la C.E.E. et Commission de la C.E.E.; J.E. Hagenbeck, veuve W.<br />
<strong>La</strong>bots, contre Raad van Arbeid à Arnhem; Arrêts ren<strong>du</strong>s en juin et juillet 1966.<br />
(Réf. 33375) Prix 30 €<br />
Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr 89
C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
398. Perrin (ch. edmond), recHercHeS SUr <strong>La</strong> SeiGneUrie rUraLe en Lorraine D’après<br />
les plus anciens censiers (iX e -Xii e siècles)<br />
Genève [Paris], Megariotis réimpression de l’éd. 1935, in-8, rel. éd. skyvertex marron, tit. doré sur pc noire sur dos<br />
lisse, très bon état, XXI-812 p. (Réf. 34112) Prix 80 €<br />
399. PerSiL (eugène), coMMentaire De <strong>La</strong> Loi DU 2 JUin 1841 SUr LeS VenteS JUDiciaireS<br />
De BienS iMMeUBLeS<br />
Paris, Joubert 1841, in-8, demi-chagrin vert style Louis-Philippe, tit. et chiffre dorés sur dos lisse orné de motifs et fers<br />
dorés, p. 435 / 436 cornées, (plats frottés, coupes et coins lég. émoussés, rares piqures), bon exemplaire, VII-593 p.<br />
Premier et très rare commentaire sur la loi <strong>du</strong> 2 juin 1841 assouplissant le régime sur la vente judiciaire<br />
des biens immeubles.<br />
(Réf. 32511) Prix 120 €<br />
400. PicarD (Maurice) et BeSSon (andré), LeS aSSUranceS terreStreS en <strong>Droit</strong> FranÇaiS,<br />
t. i : Le contrat D’aSSUrance, t. ii : LeS entrePriSeS D’aSSUranceS (agents, courtiers,<br />
réassurance, Marché commun); 4 e éd. par andré BeSSon<br />
Paris, L.G.D.J. 1975-1977, 2 vol. in-8, rel. éd. cart. gris, (couv. <strong>du</strong> t. II lég. tachée), intérieur très frais, [3 ff.]-864 / 510<br />
p.<br />
Dernière édition toujours utilisée de ce classique de l’assurance par l’un des plus grands maîtres <strong>du</strong><br />
xx e siècle.<br />
(Réf. 35001) Prix 100 €<br />
401. PiGUet (M gr Gabriel), PriSon et DÉPortation, témoignagne d’un évêque français<br />
Paris, SPES 1947, in-8, br., non massicoté, photo hors-texte de l’auteur évêque de Clermont, (couv. fanée), intérieur<br />
très frais, 192 p.<br />
(Réf. 34046) Prix 30 €<br />
402. PiLLorGet (rené), LeS MoUVeMentS inSUrrectionneLS De ProVence entre 1596<br />
et 1715<br />
Paris, A. Pedone 1975, in-8, br., bon état, LVI-1048 p.<br />
(Réf. 27290) Prix 25 €<br />
403. Pinto (roger), coUrS De MÉtHoDeS DeS ScienceS SociaLeS, Licence 1 re année<br />
Paris, Les Cours <strong>du</strong> <strong>Droit</strong> 1961, in-8, demi-toile en<strong>du</strong>ite bordeaux, p. de tit. contrecollé en 1re de couv., (couv. lég.<br />
fanée), intérieur très frais, 232 p.<br />
I. Nature et société; 1. la nature, catégorie sociale; 2. <strong>La</strong> différenciation de la nature et de la Société;<br />
3. <strong>La</strong> Société dans la nature; II. <strong>La</strong> Société et le droit; 1. Les éléments <strong>du</strong> milieu social; 2. Les règles<br />
de droit ; 3. <strong>La</strong> société politique ; III. Science <strong>du</strong> droit et science politique ; 1. Caractère positif et<br />
scientifique de la connaissance juridique ; 2. <strong>La</strong> sociologie juridique et politique ; 3. Les doctrines<br />
(L’idéalisme juridique de Léon Duguit) ; 4. Philosophie <strong>du</strong> <strong>Droit</strong> et philosophie politique ; Iv. Les<br />
notions juridiques fondamentales; 1. Les sources <strong>du</strong> droit; 2. Les sujets de droit et les compétences;<br />
3. Ordres juridiques et branches <strong>du</strong> droit; 4. Les grands systèmes de droit; v. <strong>La</strong> notion d’état; 1. <strong>La</strong><br />
collectivité; 2. Le territoire; 3. L’organisation; 4. L’ordre juridique; 5. Le caractère « global » (l’indépendance<br />
- plénitude - autonomie - exclusivité; 6. Le pouvoir.<br />
(Réf. 34980) Prix 30 €<br />
404. P<strong>La</strong>nioL (Marcel) et riPert (Georges), traitÉ ÉLÉMentaire De <strong>Droit</strong> ciViL avec le<br />
concours de Jean Boulanger, t. i: Principes généraux - Personnes - Biens (revu et complété par G. ripert<br />
3 e éd.), t. ii: obligations - contrats - Sûretés réelles (revue et complété par Georges ripert, 2 e éd.), t. iii:<br />
régimes matrimoniaux - Successions - Libéralités (éd. nouvelle refon<strong>du</strong>e par G. ripert)<br />
Paris, L.G.D.J. 1946/1947 / 1946, 3 vol. in-8, br., non coupé, assez bon état hormis de petits accrocs et 2 e de couv.<br />
manquante au t. 1, XIV-1292-VIII / VIII-1324 / VIII-1308 p.<br />
(Réf. 28549) Prix 180 €<br />
90 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr
LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
405. P<strong>La</strong>nioL (Marcel), traitÉ ÉLÉMentaire De <strong>Droit</strong> ciViL, 4 e éd.; t. i: Principes généraux -<br />
Les Personnes - <strong>La</strong> Famille - Les incapables - Les Biens; t. ii: Les Preuves - théorie générale des obligations<br />
- Les contrats - Privilèges et hypothèques; t. iii : régimes matrimoniaux - Successions - Donations et testaments<br />
Paris, L.G.D.J. 1906-1907-1908, 3 vol. in-8, demi-chagrin marron, tit. et tom. doré sur dos à 5 faux nerfs, tr. mouchetées,<br />
(fortes épidermures), intérieur très frais, XVI-1046 / XIV-1094 / XIV-908 p.<br />
Bonne édition <strong>du</strong> traité de Marcel Planiol rédigé encore sans le concours de G. Ripert.<br />
(Réf. 35266) Prix 150 €<br />
406. P<strong>La</strong>nioL (Marcel), traitÉ ÉLÉMentaire De <strong>Droit</strong> ciViL, conforme au programme officiel<br />
des fac. de droit; t. i: Principes généraux - Les personnes - <strong>La</strong> famille - Les incapables - Les biens; t. ii:<br />
Les preuves - théorie générale des obligations - Les contrats - Privilèges et hypothèques; t. iii: régimes<br />
matrimoniaux - Successions - Donations et testaments; 5 e éd.<br />
Paris, L. G. D. J. 1910, 3 vol. in-8, demi-veau fauve, tit. & tom. sur dos à 4 nerfs avec filets soulignant dorés, (ptt. épidermures<br />
et lég. taches sombres sur le dos), intérieur très frais. [Ce livre provient de la bibliothèque personnelle de<br />
Julien BONNECASE], XVI-1058 / XII-1105 / XII-918 p.<br />
(Réf. 34840) Prix 150 €<br />
407. PortaiL (Pierre), DeUX aSPectS De <strong>La</strong> criMinaLitÉ SYStÉMatiQUe DanS LeS caMPS<br />
De concentration aLLeManDS. <strong>La</strong> psychose collective allemande terrain et facteurs de développement.<br />
<strong>Mémoire</strong> pour la section de droit criminel, présenté et soutenu en 1945 à l’Université de Paris, Faculté<br />
de droit, institut de criminologie<br />
Chambéry, Impr. réunis 1927, in-8, br., non rogné, bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 84 p.<br />
(Réf. 27341) Prix 45 €<br />
408. PortaLiS (Joseph-Marie) - troPLonG (raymond-théodore), PortaLiS, oBSerVationS De<br />
<strong>La</strong> coUr De caSSation sur un projet de loi relatif à l’organisation judiciaire.<br />
troLonG, oBSerVationS De <strong>La</strong> coUr De caSSation sur l’art. 22 <strong>du</strong> projet de loi rédigé par une<br />
commission nommée par le gouvernement provisoire<br />
ss lieu, [Crapelet] [1848], 2 livres en 1 vol. in-8, demi-veau prune, tit. et triple filets soulignant dorés sur dos lisse, tr.<br />
mouchetées, (épidermures au dos, coiffe de tête manquante, coins émoussés avec ptt mq.), intérieur très frais, 132 /<br />
16 p.<br />
Observations d’une rare actualité et pertinence sur la Cour de Cassation et plus particulièrement sur<br />
la distinction entre le droit et le fait. Brillant!<br />
(Réf. 35242) Prix 100 €<br />
409. PrÉeL (Yves), LeS VinGtiÈMeS DanS <strong>La</strong> GÉnÉraLitÉ De caen, Université de caen, Faculté<br />
de droit<br />
Caen, Ozanne & Cie 1939, in-8, br., (mouill. en couv.), texte très frais, 250 p.<br />
(Réf. 28428) Prix 45 €<br />
410. [Première Guerre mondiale], <strong>La</strong>riGaLDie (Pierre), <strong>La</strong> PoLitiQUe ÉconoMiQUe interaL-<br />
LiÉe: LeS orGaniSMeS interaLLiÉS De contrÔLe ÉconoMiQUe<br />
Paris, Longin 1926, in-8, br., (couv. fanée, petits accidents), ENVOI DE L’AUTEUR, 256 p.<br />
(Réf. 27947) Prix 30 €<br />
411. [Procès - Pétain], HaUte coUr De JUStice; coMPte renDU in-eXtenSo DeS aUDienceS<br />
transmis par le Secrétariat général de la Haute cour de Justice; ProcÈS DU MarÉcHaL PÉtain<br />
Paris, Journaux Officiels 1945, 20 fasc. in-4 (23,5 x 32,3 cm), demi-skyvertex bordeaux, couv. papier cristal, dos muet,<br />
hors livre un portrait <strong>du</strong> Maréchal Pétain, impression en 3 colonnes, très bon état, 386 p.<br />
Édition originale en fascicules, chaque fascicule correspond à une audience. Le procès se déroula <strong>du</strong><br />
23 juillet 1945 au 14 août 1945 et la défense de Pétain fut assurée par le bâtonnier Payen et Maître<br />
Isorni.<br />
(Réf. 35271) Prix 170 €<br />
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C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
412. raYnaUD (Pierre), coUrS De <strong>Droit</strong> ciViL, licence 3 e année 1968-1969<br />
Paris, Les cours de droit 1969, polycopié en fasc. séparés, cachet de la fac. de droit et des sc. éco. de Nanterre, assez<br />
bon état, 874 p.<br />
Monumental texte avec en particulier une théorie <strong>du</strong> droit des sûretés, une approche de la publicité<br />
foncière et une étude <strong>du</strong> contrat de vente et <strong>du</strong> contrat de mandat.<br />
(Réf. 33925) Prix 70 €<br />
413. reBiLLon (armand), LeS SoUrceS De L’HiStoire DeS ÉtatS De BretaGne DePUiS <strong>La</strong><br />
rÉUnion De <strong>La</strong> BretaGne À <strong>La</strong> France (1492-1791)<br />
Paris / Rennes, Auguste Picard / Plihon 1932, in-8, br., non coupé, bon état, 100 p. (Réf. 28485) Prix 50 €<br />
414. reGnaULt (Henri), ManUeL D’HiStoire DU <strong>Droit</strong> FranÇaiS, 5 e éd.<br />
Paris, Sirey 1947, in-8, br., couv. en papier, non massicoté, (cuv. lég. fanée, qq. soulignures en rouge dans la table des<br />
matières), 350 p.<br />
On a plus souvent cité l’auteur pour son travail remarquablement exhaustif sur les ordonnances de<br />
D’Aguesseau. Ce manuel d’histoire <strong>du</strong> droit ne prétend pas au titre de traité mais brille par sa clarté<br />
et son sens de la synthèse exceptionnels.<br />
(Réf. 35213) Prix 50 €<br />
415. reGnaULt (Henri), rÉPÉtition ÉcriteS D’HiStoire DU <strong>Droit</strong> PUBLic, D.e.S. <strong>Droit</strong> public<br />
année 1941-1942 et teXteS et DocUMentS relatifs à la partie générale <strong>du</strong> programme d’Histoire <strong>du</strong><br />
droit public (Doctorat)<br />
Paris, Les cours de droit 1942, 1+1 vol., fasc. non reliés, assez bon état; les textes et documents semblent incomplets,<br />
271 - 24 p. (3 fasc.).<br />
Plan: <strong>La</strong> formation de l’unité française - <strong>La</strong> division franque et les « divisions impérii » - <strong>La</strong> continuité<br />
royale - <strong>La</strong> dévolution de la couronne de France - L’indépendance <strong>du</strong> royaume de France - Les forces<br />
de concentration- Des modes d’acquisition <strong>du</strong> droit privé - Les tendances séparatistes - Esquisse d’une<br />
théorie des apanages.<br />
(Réf. 27364) Prix 60 €<br />
416. reGU<strong>La</strong> (Jules), KornProBSt (Michel), SPacH (Jean-charles) et FaLcK (robert), Le <strong>Droit</strong><br />
aPPLicaBLe en aLSace et en Lorraine, recueil - index des textes législatifs et réglementaires,<br />
Préface de Joseph Duquesne<br />
Paris, Dalloz 1938, in-4, pl. skyvertex noir, tit. en long sur le dos et en 1re de couv. en lettres dorées, impression en 2<br />
colonnes, (partiellement délité), intérieur très frais, XL-702-246 p.<br />
<strong>La</strong> bible <strong>du</strong> droit d’Alsace-Moselle qui contient à la fois un traité intro<strong>du</strong>ctif sur l’ensemble des notions<br />
mais surtout une liste de la plus extrême précision de l’ensemble des textes applicables. De toute évidence<br />
la source la plus importante sur cette matière spéciale.<br />
(Réf. 35172) Prix 100 €<br />
417. rÉMonD (rené), ForceS reLiGieUSeS et attitUDeS PoLitiQUeS DanS <strong>La</strong> France<br />
conteMPoraine; avant-propos de Pierre <strong>La</strong>vigne; intro<strong>du</strong>ction de r. r.; colloque de Strasbourg 23-<br />
25 mai 1963; coll. cahiers de la Fondation nationale des Sciences politiques n° 130<br />
Paris, Armand Colin 1965, in-8, br. avec couv. séparée et rabats, (ptt accrocs à la couv. lég. fanée), intérieur très frais,<br />
X-398 p.<br />
Nous retiendrons les contributions de Étienne Borne, Éthiques politiques des Églises, le catholicisme;<br />
Roger Mehl, Éthiques politiques des Églises, le protestantisme ; Éthiques politiques des Églises le<br />
judaïsme ; René Rémond, Forces religieuses et partis politiques ; F.-G. Dreyfus, L’anticléricalisme<br />
comme sentiment et force politique ; Aline Coutrot, Les mouvements confessionnels et la société politique;<br />
M.-J. Durupt, Les mouvements d’Action catholique rurale; A. Prost, <strong>La</strong> Fédération française<br />
des étudiants catholiques ; J. Lestavel, Le mouvement « <strong>La</strong> vie Nouvelle »; Marcel David, Catholicisme<br />
et action syndicale ouvrière ; Henri Hatzfeld, Protestantisme et action syndicale ouvrière ;<br />
P. vignaux, Évolution idéologique de la C.F.T.C.; Pierre Barral, Forces religieuses et problèmes sco-<br />
92 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr
LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
laires ; Jean-Marie Mayeur, <strong>La</strong>ïcité et question scolaire en Alsace et Moselle ; Jacques Maître, <strong>La</strong><br />
presse catholique ; F.-G. Dreyfus, <strong>La</strong> presse protestante ; Marcel Merle, les facteurs religieux de la<br />
politique extérieure.<br />
(Réf. 34971) Prix 60 €<br />
418. renDU (ambroise), coDe MUniciPaL ou ManUeL DeS conSeiLLerS MUniciPaUX contenant<br />
l’exposé de la législation municipale et les solutions pratiques des questions qui peuvent intéresser les<br />
communes et les conseillers municipaux<br />
Paris, A. Durand & Pedone-<strong>La</strong>ureil 1879, 2 t. en 1 vol. in-8, demi-basane aubergine, tit. doré sur dos lisse orné de<br />
triples filets soulignant, tr. mouchetées, (accident en coiffe de tête avec ptt. mq., coiffe de queue lég. émoussée), intérieur<br />
très frais, [3ff.]-334-250 p.<br />
(Réf. 34149) Prix 70 €<br />
419. renoUVin (Pierre), <strong>La</strong> DÉVoLUtion DU Franc SUiSSe, Ses causes, ses effets, son enseignement;<br />
thèse pour le doctorat soutenue devant la fac. de droit de Bordeaux le 9 fév. 1939 à 15 h<br />
Bordeaux, Imprimerie Delmas 1939, in-8, débr., non massicoté, (couv. salie avec taches), intérieur propre, 272 p.<br />
(Réf. 34061) Prix 25 €<br />
420. [répertoire Fuzier-Herman], rÉPertoire GÉnÉraL aLPHaBÉtiQUe DU <strong>Droit</strong> FranÇaiS<br />
contenant sur toutes les matières de la science et de la pratique juridiques l’exposé de la législation, l’analyse<br />
critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence et augmenté sous les mots les plus importants De<br />
notionS De <strong>Droit</strong> ÉtranGer coMParÉ et De <strong>Droit</strong> internationaL PriVÉ, publié sous<br />
la direction de Éd. FUZier-HerMan, par MM. a. carpentier et G. Frérejouan <strong>du</strong> Saint, complet <strong>du</strong> répertoire<br />
et <strong>du</strong> 1re supplément<br />
Paris, Sté <strong>du</strong> Recueil général des lois et des arrêts / <strong>La</strong>rose & Forcel 1886 et ss., 52 vol., 37 vol. de répertoire, 14 de 1er<br />
suppléments et 1 vol. de 2nd suppléments, reliure en demi-chagrin noire, titre & tomaison dorés sur volume, (cuir sec<br />
et frotté à l’aspect craquelé avec qq. épidermures), intérieur frais.<br />
Comparable par son ampleur à la « Jurisprudence générale » publiée par Dalloz, le Répertoire<br />
Fuzier-Herman s’en distingue cependant à de nombreux titres. D’abord, les collaborateurs ayant<br />
rédigé les différentes entrées sont identifiés et souvent des plus réputés. On peut ainsi citer parmi les<br />
auteurs initiaux Bufnoir, Demantes, <strong>La</strong>bbé, Lyon-Caen, Batbie, Dareste, Naquet, <strong>La</strong>urent, Eugène<br />
Pierre, Hauriou. Dans les volumes suivants apparaîtront d’autres noms d’auteurs majeurs, aussi bien<br />
civilistes qu’administrativistes et dans les derniers vol. publiés on relève en particulier celui de<br />
Georges vedel. Ensuite, la parution <strong>du</strong> Répertoire Fuzier-Herman est sensiblement plus tardive que<br />
celle de la Jurisprudence générale Dalloz puisqu’elle s’étend jusqu’en 1906. Avec les suppléments la<br />
collection s’étend jusqu’aux années trente. C’est donc le droit de la période critique <strong>du</strong> tournant <strong>du</strong><br />
siècle qui est ici examiné, ce qui fait défaut à la Jurisprudence générale. Enfin, un des traits saillants<br />
de la rédaction des différentes entrées se trouve dans la méticuleuse bibliographie établie qui constitue<br />
bien souvent une porte d’entrée essentielle dans la matière. Soulignons d’ailleurs à cet effet que le<br />
Répertoire s’ouvre dans son premier vol. par une « bibliographie » rédigée sous la direction de Paul<br />
viollet qui contient près de 700 numéros consacrés à répertorier l’ensemble des bibliographies juridiques<br />
générales ou spéciales françaises et étrangères, travail inégalé de la bibliographie juridique<br />
qui demeure aujourd’hui encore une source fondamentale.<br />
(Réf. 3256) Prix 1400 €<br />
421. riPert (Georges), <strong>La</strong> rÈGLe MoraLe DanS LeS oBLiGationS ciViLeS, 4e éd.<br />
Paris, L.G.D.J. 1949, in-8, demi-toile marron, tit. dorées sur dos lisse, couv. cons., (plats lég. frottés, coins émoussés<br />
avec ptt. mq.), intérieur très frais, VII-417 p.<br />
Un des plus célèbres ouvrages de l’auteur qui contient notamment une vigoureuse critique de la théorie<br />
de l’abus des droits, dans sa conception extensive proposée par Josserand ainsi qu’une analyse<br />
de la faute comme sanction légale des devoirs moraux. Il est très intéressant de comparer cette dernière<br />
édition avec le texte de la première parue en 1925.<br />
(Réf. 32457) Prix 100 €<br />
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C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
422. riViÈre (H. F.), HÉLie (Faustin-adolphe) et Pont (Paul), coDeS FranÇaiS conformes aux textes<br />
officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotÉS DeS arrÊtS<br />
De <strong>La</strong> coUr De caSSation et DeS circU<strong>La</strong>ireS MiniStÉrieLLeS et PrÉcÉDÉS DeS<br />
LoiS conStitUtionneLLe. Publication continuée par andré Weiss avec la collaboration, de M. Poncet,<br />
pour le code civil, 35 e éd., revue, corrigée et augmentée<br />
Paris, L.G.D.J. 1907, très fort in-8, demi-chagrin noir, tit. avec filets soulignant dorés sur dos à 5 nerfs, (dos partiellement<br />
détaché <strong>du</strong> texte), intérieur très frais, 336-160-46-128-112-24-108-8-43 p.<br />
Un des volumes de recueils de textes anciens les plus prisés parce qu’il contient des annotations de<br />
qualité et surtout la repro<strong>du</strong>ction de textes qui sont parfois difficiles à trouver comme certaines circulaires<br />
importantes de la fin <strong>du</strong> xIx e siècle.<br />
(Réf. 35287) Prix 40 €<br />
423. roDiÈre (aimé-Bernard-Yves-Honoré) et Pont (Paul), traitÉ DU contrat De MariaGe<br />
et DeS <strong>Droit</strong>S reSPectiFS DeS ÉPoUX re<strong>La</strong>tiVeMent À LeUrS BienS, ouvrage contenant<br />
en outre l’examen <strong>du</strong> droit d’enregistrement dans ses rapports avec les conventions matrimoniales<br />
Paris, Cotillon 1847, 2 vol. in-8, demi-veau bordeaux, dos lisses ornés, tit. dorés, (rel. lég. frottées aux coupes, mors<br />
intérieur coupé au t. I, rousseurs éparses, papier lég. jauni), 774 / 732 p.<br />
Dramard (n° 2436) dit de cet ouvrage: « C’est peut-être le meilleur traité, le plus complet et le plus<br />
riche en solutions que nous possédions sur cette partie si difficile de notre droit civil. Les auteurs ont<br />
su mettre à profit tout ce que la doctrine et la jurisprudence leur offraient de matériaux intéressants,<br />
et ils l’ont fait avec une sagacité et une précision qui ne laisse rien à désirer. Aussi le succès le plus<br />
complet a-t-il accueilli cette publication ». Contrairement à ce qu’on pourrait croire, ces volumes ne<br />
sont pas séparés d’un traité de droit civil: Si Pont compléta effectivement les Éléments de droit civil<br />
français de Marcadé il n’examina pas dans ce cadre le contrat de mariage.<br />
(Réf. 29637) Prix 140 €<br />
424. roGer (François), traitÉ De <strong>La</strong> SaiSie-arrÊt<br />
Paris, Delamotte 1837, in-8, demi-veau marine, dos lisse orné, bon exemplaire, VIII-398 p.<br />
Texte de la plus grande qualité qui fut regardé comme la monographie de référence sur la question,<br />
comme en attestent les références incessantes qui y sont faites par l’auteur <strong>du</strong> verbo eponyme à la<br />
Jurisprudence générale Dalloz, t. 39, p. 487 ss., au point même que certains passages (v. par ex. l’historique)<br />
paraissent un démarquage <strong>du</strong> texte que nous avons. Parmi ses mérites principaux figure celui<br />
d’être spécialement précis dans la citation de la jurisprudence ainsi que dans l’exposé des principes.<br />
Ajoutons des passages essentiels sur l’insaisissabilité des biens des personnes publiques, avec la citation<br />
de la jurisprudence ancienne <strong>du</strong> Conseil d’État. Rare.<br />
(Réf. 8996) Prix 140 €<br />
425. roUaSt (andré), rÉPÉtitionS ÉcriteS <strong>Droit</strong> ciViL approfondi et comparé rédigées d’après<br />
le cours et avec l’autorisation de a. r., pour la préparation de tous les examens de droit 1934-1935, Diplôme<br />
d’études sup. droit privé<br />
Paris, Les Cours de <strong>Droit</strong> 1935, 1 + 1 cahier vol., polycopiés en fasc. isolés insérés dans une chemise éditeur avec<br />
rabats, tit. doré sur dos décoré de filets dorés, (papier jauni et friable), 1 cahier de 62 p. de notes manuscrites sur ce<br />
cours, ouvrage de travail, 386 p.<br />
De la protection des biens de la femme sous le régime de communauté: I. Mesures protectrices de la<br />
femme dans la communauté; II. Mesures protectrices de la femme dans l’administration de la communauté;<br />
III. Mesures protectrices des intérêts de la femme dans l’administration de ses biens propres<br />
par le mari; Iv. Mesures protectrices de la femme à la dissolution de la communauté et par extension,<br />
mesures de protection de la femme au cours de la séparation de biens qui peut suivre la dissolution<br />
de la communauté ; v. Étude <strong>du</strong> projet qui instaure un nouveau régime dit « de participation aux<br />
acquêts ».<br />
(Réf. 33939) Prix 45 €<br />
94 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr
LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
426. roUBier (Paul), tHÉorie GÉnÉraLe DU <strong>Droit</strong>, HiStoire DeS DoctrineS JUriDiQUeS<br />
et PHiLoSoPHie DeS VaLeUrS SociaLeS, 2 e éd. revue et augmentée<br />
Paris, Sirey 1951, in-8, br., non massicoté, (couv. tachée, dos insolé), intérieur frais, 338 p.<br />
On hésite à présenter ce texte majeur de réflexion moderne sur le droit en soulignant peut-être les<br />
passages magnifiques de la conclusion sur « les crises <strong>du</strong> droit et l’évolution régressive » ainsi qu’un<br />
passage de l’intro<strong>du</strong>ction où l’auteur souligne que « les œuvres à caractère général sur le droit ont<br />
été dans ces derniers temps surtout l’œuvre des jurisconsultes de droit public, nous avons estimé qu’il<br />
était nécessaire de présenter le point de vue, forcément quelque peu différent, des jurisconsultes de<br />
droit privé ». Il ajoute: « Qu’on le veuille ou non, les réalisations <strong>du</strong> droit privé sont les plus complètes<br />
et les plus achevées et il est donc plus naturel d’établir la théorie générale <strong>du</strong> droit en partant de cette<br />
base qui est une base plus sûre ». Seconde et dernière édition sensiblement augmentée (plus de 50 p.).<br />
(Réf. 31457) Prix 120 €<br />
427. roUSSeaU (rodolphe) & <strong>La</strong>iSneY (eugène ernest), recUeiL PÉrioDiQUe De LÉGiS<strong>La</strong>tion,<br />
De Doctrine et De JUriSPrUDence en MatiÈre De ProcÉDUre ciViLe, coMMerciaLe,<br />
criMineLLe & aDMiniStratiVe, de 1880 [tête de collection] à 1917 [queue de collection]<br />
Paris, Arthur Rousseau 1880 et s., 38 années en 38 vol. in-8, reliure en dmi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à<br />
faux nerfs et filets encadrants, (qq. épidermures), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour<br />
d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque].<br />
Très rare recueil complet de procé<strong>du</strong>re rédigé par les meilleurs auteurs de la matière de l’époque :<br />
R. Rousseau, E. <strong>La</strong>isney, Dramart, Glasson, R. Roland et R. Japiot.<br />
(Réf. 4029) Prix 800 €<br />
428. roUSSeLet (Marc), HiStoire De <strong>La</strong> MaGiStratUre FranÇaiSe DeS oriGineS À noS<br />
JoUrS. L’illustration comprend 104 gravures in-texte, 128 documents hors-texte et 8 photographies en couleur.<br />
Paris, Plon 1957, 2 vol. 22,5 x 28,4 cm, br., partiellement coupé, (plats lég. frottés, dos <strong>du</strong> t. I insolé), bon état, VI-448 /<br />
440 p. (Réf. 35243) Prix 160 €<br />
429. roUSSier (Jules), Le conStitUt, extrait de Varia iii<br />
Paris, Sirey 1958, in-8, br., assez bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 154 p.<br />
« Convention par laquelle on s’engage à payer à une date déterminée une somme déjà <strong>du</strong>e. Ce pacte<br />
apparut vers la fin de la République romaine, probablement pour punir celui qui, étant tenu de s’acquitter<br />
d’une dette d’argent en vertu d’un engagement antérieur, ne l’a pas payée à la date fixée.<br />
Obligé de demander un report de dette, il l’obtient de son créancier ; mais le préteur donne alors<br />
contre lui une action de pecunia constituta qui expose le débiteur, en cas de non-paiement au nouveau<br />
terme accordé, à des sanctions pénales plus lourdes. Dès l’époque classique, le champ d’application<br />
<strong>du</strong> pacte de constitut s’étendit: le constitut permit non seulement un report d’échéance, mais aussi la<br />
sanction d’une obligation naturelle, qui par le pacte est novée en obligation prétorienne; il permet<br />
également de rendre perpétuelle une dette temporaire, ou transmissible une dette intransmissible; le<br />
constitut peut même servir à adjoindre ou à substituer un nouveau créancier ou un nouveau débiteur,<br />
ce dernier pouvant ainsi cautionner le débiteur primitif.<br />
L’action qui sanctionne le constitut ne repose que sur un simple pacte intervenu entre le créancier et<br />
le débiteur postérieurement au contrat qui avait fait naître le rapport d’obligation. Un tel pacte,<br />
adjoint après coup, n’était en principe pas obligatoire en droit romain. Le préteur, en promettant par<br />
son édit une action au créancier <strong>du</strong> constitut, a donc reconnu à cette convention un effet obligatoire,<br />
il en a fait un « pacte prétorien ». <strong>La</strong> commodité <strong>du</strong> procédé, simple accord de volonté, dénué de toute<br />
forme et donc possible même entre absents, explique l’extension de son champ d’application. Il est<br />
possible, dès lors qu’il y a promesse, de payer à une certaine date une somme d’argent ou une certaine<br />
quantité de deniers (ou même toute espèce de chose dans le droit de Justinien) se rapportant à une<br />
obligation préexistante » (Jean Gaudemet)<br />
(Réf. 27197) Prix 30 €<br />
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C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
430. rYcKManS (Xavier) et Meert-Van-De-PUt (régine), LeS <strong>Droit</strong>S et LeS oBLiGationS<br />
DeS MÉDecinS ainsi que des DentiSteS, accoUcHeUSeS et inFirMiÈreS, 2 e éd.<br />
Bruxelles, <strong>La</strong>rcier S.A. 1970, 2 vol. in-8, br., partiellement non coupé, bon état, (couv. tachée au t. I), XIV-488 / 488 p.<br />
(Réf. 27824) Prix 80 €<br />
431. SaFaÏ (Hossein), <strong>La</strong> Protection DeS incaPaBLeS; Étude comparative <strong>du</strong> droit musulman classique<br />
et des législations modernes des pays islamiques; Préface de rené David<br />
Paris, Dalloz 1966, in-8, br., (dos insolé), intérieur très frais, 235 p.<br />
(Réf. 34948) Prix 30 €<br />
432. SaMie (Pierre), LeS oUVrierS ÉtranGerS en France et Le riSQUe ProFeSSionneL<br />
Poitiers, Société française d’imprimerie et de librairie 1906, in-8, br., non coupé, (lég. jauni, petit manque au dos),<br />
224 p.<br />
(Réf. 28304) Prix 30 €<br />
433. SanDeVoir (Pierre), ÉtUDeS SUr Le recoUrS De PLeine JUriDiction, préface de roland<br />
Drago, coll. Bibl. de droit public, t. LVi<br />
Paris, L.G.D.J. 1964, in-8, br., non massicoté (couv. fanée), intérieur très frais, 460 p.<br />
Exceptionnelle étude sur la notion de recours de plein contentieux citée par tous les auteurs comme<br />
la référence en la matière.<br />
(Réf. 35254) Prix 100 €<br />
434. SaVatier (rené), <strong>La</strong> SÉParation De BienS en <strong>Droit</strong> FranÇaiS<br />
Paris, Dalloz / Defrénois 1973, in-8, br., très bon état, 106 p.<br />
<strong>La</strong> dernière grande monographie écrite par l’auteur. (Réf. 35201) Prix 60 €<br />
435. SaVatier (rené), <strong>La</strong> tHÉorie DeS oBLiGationS en <strong>Droit</strong> PriVÉ ÉconoMiQUe, 4 e éd.,<br />
coll. Précis Dalloz<br />
Paris, Dalloz 1979, in-8, br., bon état, 424 p.<br />
Dernier témoignage de la réflexion de l’auteur sur le sujet qui le préoccupera toujours: l’adaptation<br />
des règles <strong>du</strong> droit au milieu économique. Nous avons l’ultime édition de cet ouvrage, issu à l’origine<br />
d’un cours professé par l’auteur. Recherché.<br />
(Réf. 35318) Prix 120 €<br />
436. SaVatier (rené), traitÉ De <strong>La</strong> reSPonSaBiLitÉ ciViLe en <strong>Droit</strong> FranÇaiS, t. i: Les<br />
sources de la responsabilité civile, t. ii: conséquences de la responsabilité, 2 e éd., préface de G. ripert<br />
Paris, L.G.D.J. 1951, 2 vol. in-8, br., non coupé, très lég. fané, intérieur très frais, XVI-592 / 572 p.<br />
Selon G. Ripert (préface p. xII), S. « est le premier à présenter une théorie complète en distinguant<br />
la faute et le risque comme source de la réparation, et surtout en faisant figurer dans la théorie <strong>du</strong><br />
risque des règles qui traditionnellement étaient rattachées à une faute, la responsabilité <strong>du</strong> commettant<br />
par ex. Il montre d’ailleurs admirablement que l’idée de faute doit garder la primauté dans le droit<br />
et que substituer le risque à la faute serait « consacrer le triomphe de la matière sur l’esprit ». Nous<br />
disposons ici de la 2 e et dernière édition de ce traité.<br />
(Réf. 35312) Prix 250 €<br />
437. ScHaPira (Jean), coUrS De <strong>Droit</strong> coMMerciaL aPPLiQUÉ, e.S.c.P. 3 e année<br />
Paris, ss 1960-1961, 4 vol., cours polycopié, sous rel. pl. toile bleue, tit. et tom. dorés sur dos lisse, (rares soulignures<br />
au stylo et très ptt. tache d’encre sur tr. sup. <strong>du</strong> t. I, dos insolé <strong>du</strong> t. II), intérieur très frais pour les 3 vol. suivant.<br />
(Réf. 33373) Prix 140 €<br />
438. SÉeGer (charles e.), eSSai SUr LeS GranDS BaiLLiaGeS ÉtaBLiS en 1788 en norManDie<br />
Caen, E. Domin 1911, in-8, br., (couv. tachée, manques et accrocs), texte frais sauf sur les premiers f. avec mouill.,<br />
ENVOI DE L’AUTEUR, VII-322 p.<br />
(Réf. 28427) Prix 40 €<br />
96 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr
LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
439. SFeZ (Lucien), critiQUe De <strong>La</strong> DÉciSion, cahiers de la fondation nationale des sciences politiques,<br />
n° 190<br />
Paris, ss nom 1976, in-8, br., couv. avec rabats, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 392 p.<br />
(Réf. 32913) Prix 90 €<br />
440. SiBer (Heinrich), rÖMiScHeS recHt in GrUnDZÜGen FÜr Die VorLeSUnG, t. i. römische<br />
rechtsgeschichte, t. ii. römisches Privatrecht<br />
Berlin, Hermann Sack 1925/1928, 2 vol. in-8, rel. éd. pl. toile verte, bon état, on y joint qq. documents relatifs à l’histoire<br />
<strong>du</strong> droit romain, 92 / 457 p.<br />
(Réf. 27245) Prix 70 €<br />
441. SireY, LeS coDeS annotÉS De SireY contenant toute la jurisprudence des arrêts et la doctrine<br />
des auteurs;<br />
- coDe ciViL, continué par p. Gilbert, complètement refon<strong>du</strong> et mis au courant par J. Sirey (2 vol. 1882-<br />
1886 et 1885);<br />
- coDe De ProcÉDUre ciViLe, complètement refon<strong>du</strong> et mis au courant par J. Sirey, (1 vol. 1889-<br />
1892);<br />
- coDe De coMMerce (1 vol. 1893-1895), continué par p. Gilbert, complètement refon<strong>du</strong> et mis au<br />
courant par J. Sirey avec le concours de charles Sirey, 3 e éd.<br />
Paris, Sirey 1882 et ss., 4 vol. in-8, demi-veau fauve, tit. et tom. dorés sur pc. de maroquin brunes, dos à nerfs orné de<br />
multiples fins filets dorés encadrant les caissons, tr. jaspées, impression en double colonne, (plats lég. frottés, 1 re de<br />
couv. détachée au dos <strong>du</strong> t. I <strong>du</strong> Code civ., coupes et coins émoussés avec ptt mq.), intérieur très frais.<br />
(Réf. 33942) Prix 50 €<br />
442. SoLUS (Henry), coUrS De <strong>Droit</strong> JUDiciaire PriVÉ, Licence 3e année, 1958-1959<br />
Paris, Les cours de droit 1958-1959, polycopié en fasc. dans rel. mobile récente skivertex bleue avec coins, non massicoté,<br />
titre doré » Revue <strong>du</strong> Notariat » sur dos lisse arrondi, nombreuses mises à jour intercalées, (traces de colle sur<br />
le dos, soulignures au stylo et crayon bleu et rouge), 860 p.<br />
Avant-dernier polycopié rédigé seul, avant l’édition en 3 volumes à laquelle R. Perrot collabora. I. Les<br />
données fondamentales <strong>du</strong> droit judiciaire privé; 1. L’action en justice; 2. Notions générales sur les<br />
actes de procé<strong>du</strong>re et les délais; II. L’organisation judiciaire; 1. Les principes généraux; 2. Les juridictions<br />
; 3. Les magistrats ; 4. Les auxiliaires de la justice ; 5. L’assistance judiciaire ; III. <strong>La</strong><br />
compétence; 1. <strong>La</strong> compétence des différentes juridictions; 2. Les limites de la compétence de la juridiction<br />
saisie; 3. <strong>La</strong> sanction des règles de compétence; Iv. <strong>La</strong> procé<strong>du</strong>re; 1. <strong>La</strong> procé<strong>du</strong>re ordinaire<br />
contradictoire; 2. <strong>La</strong> procé<strong>du</strong>re par défaut; 3. Les procé<strong>du</strong>res particulières; 4. Les différentes classifications<br />
des jugements; 5. <strong>La</strong> forme des jugements; 6. Les effets des jugements; 7. Exécution des<br />
jugements ; 8. Les dépens ; 9. L’opposition ; 10. L’appel ; 11. <strong>La</strong> tierce opposition ; 12. <strong>La</strong> requête<br />
civile; 13. le recours en cassation; 14. L’arbitrage.<br />
(Réf. 34896) Prix 60 €<br />
443. SoLUS (Henry), coUrS De <strong>Droit</strong> JUDiciaire PriVÉ, Licence 3e année, 1962-1963<br />
Paris, Les cours de droit 1963, fasc. non reliés, (fanés), 843 p.<br />
Le dernier cours de l’auteur s’articulant de la manière suivante: Intro<strong>du</strong>ction (Objet et définition -<br />
Contenu - Esprit et caractère - Application dans le temps - Historique et sources); I. Les données fondamentales<br />
<strong>du</strong> droit judiciaire privé (1. L’action en justice, 2. Notions générales sur les actes de<br />
procé<strong>du</strong>re et les délais); II. L’organisation judiciaire (1. Les principes généraux, 2. Les juridictions,<br />
3. Les magistrats, 4. les auxiliaires de la justice, 5. L’assistance judiciaire) ; III. <strong>La</strong> compétence (1.<br />
<strong>La</strong> compétence des différentes juridictions, 2. Les limites de la compétence de la juridiction saisie, 3.<br />
<strong>La</strong> sanction des règles de compétence); Iv. <strong>La</strong> procé<strong>du</strong>re (1. <strong>La</strong> procé<strong>du</strong>re ordinaire contradictoire,<br />
2. <strong>La</strong> procé<strong>du</strong>re par défaut, 3. Les procé<strong>du</strong>res particulières).<br />
(Réf. 25206) Prix 70 €<br />
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C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
444. SoUcHon (auguste), LeS tHÉorieS ÉconoMiQUeS DanS <strong>La</strong> GrÈce antiQUe<br />
Paris, L. <strong>La</strong>rose et Forcel 1898, in-12, br., partiellement non coupé, (couv. tachée et piquée), intérieur assez frais,<br />
ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR CAPITANT, 205 p.<br />
(Réf. 20433) Prix 25 €<br />
445. SoULe (claude), LeS ÉtatS GÉnÉraUX De France (1302 - 1789). Étude historique, comparative<br />
et doctrinale, préface de p.c. timbal, coll. Études présentées à la commission internationale pour l’histoire<br />
des assemblées d’États, t. XXXV<br />
Heule, UGA 1968, in-8, br., non rogné, très bon état, 252-40 p.<br />
(Réf. 28451) Prix 35 €<br />
446. SoUrDat (auguste J.-B.), traitÉ GÉnÉraL De <strong>La</strong> reSPonSaBiLitÉ oU De L’action en<br />
DoMMaGeS-intÉrÊtS en DeHorS DeS contratS comprenant la responsabilité civile des délits<br />
prévus ou non prévus par les lois pénales; et des quasi-délits; les conditions essentielles de l’action en dommages-intérêts;<br />
la solidarité entre les auteurs <strong>du</strong> même fait dommageable; la compétence; le mode de saisir<br />
de l’action des tribunaux, soit civils, soit de répression; les preuves: les règles concernant l’exécution des<br />
condamnations sur les biens et sur la personne; la prescription, la responsabilité <strong>du</strong> fait d’autrui et celle<br />
des choses que l’on a sous sa garde; la responsabilité de l’État et les règles de la compétence administrative<br />
et judiciaire, la responsabilité des communes, etc<br />
Paris, L.G.D.J. / Cosse et Delamotte 1852, 2 vol. in-8, rel. demi-veau noir, tit. & dentelles et filets dorés sur dos lisses,<br />
tr. mouchetées, (très lég. épidermures sur le dos, qq. mouillures), XII-480 / 483 p.<br />
(Grandin I, p. 307 pour une éd. postérieure). Nous avons là le premier traité spécial consacré à la<br />
responsabilité. L’auteur souligne qu’il est le premier également à tenter une réflexion théorique d’ensemble<br />
sur la question (Halpérin n° 95 et 108). Rare.<br />
(Réf. 34708) Prix 180 €<br />
447. SoUtY (Pierre), recUeiL De JUriSPrUDence en MatiÈre aDMiniStratiVe, 4e éd., coll.<br />
Lucerna Juris<br />
Paris, Domat-Montchrestien 1949, ptt in-8, br., carton souple, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 152 p.<br />
Un exercice délicat parfaitement réussi de synthèse de la jurisprudence de 1791 à la date d’édition,<br />
pour cet opuscule qui autant de mémento utile au juriste que de vade-mecum pratique aux étudiants,<br />
voir de répertoire simplifié pour les profanes.<br />
(Réf. 34139) Prix 40 €<br />
448. StieVenart (J.-F.), HeLLot [alexandre], JeanneL (ch.), DUPrÉ (athanase), DUPerron (V.<br />
Hebert), riGaULt (H.), Une coMÉDie De tHÉocrite, Étude sur la XVème idylle de ce poète intitulée<br />
LeS SYracUSaineS ou la FÊte D’aDoniS.<br />
acaDÉMie DeS ScienceS, BeLLeS-LettreS et artS de rouen, Présidence de M. Hellot, Séance<br />
annuelle <strong>du</strong> mardi 9 août 1859.<br />
<strong>La</strong> Loi. Premières leçons de cours de philosophie morale professé à la Fac. des Lettres de Montpellier.<br />
eXaMen d’une ProPoSition De LeGenDre relative à la théorie des nombres, ouvrage placé en<br />
première ligne par l’académie des Sciences dans le concours pour le grand prix de mathématique de 1858<br />
suivi d’un MÉMoire sur <strong>La</strong> rÉSoLUtion DeS ÉQUationS nUMÉriQUeS.<br />
De VeneraBiLiS HiLDeBerti primo cenomanensis episcopi deinde turonensis archiepiscopi, Vita<br />
et ScriPtiS Sequentem tHeSiM proponebat Facultati Litterarum cadomensi.<br />
LUciani SaMoSatenSiS quæ fuerit De re Litteraria judicandi ratio tHeSiM proponebat<br />
facultati litterarum parisiensi<br />
Paris et Dijon / ss / Montpellier / Paris / Bajocis (Bayeux) / Parisiis (Paris), Hachette et Hémery / ss / Jean Martel aîné /<br />
Mallet-Bachelier / A. Delarue / Caroli <strong>La</strong>hure 1859 / [1859] / 1858 / 1859 / 1855 / 1856, 6 textes en 1 vol. in-8, demiveau<br />
fauve, dos lisse orné de nombreux filets dorés, tranches lég. dégradées de jaune au bistre séparant les 6 textes, impression<br />
en caractères et tailles des 6 textes, HOMMAGE en avant-p. de tit. <strong>du</strong> 2 e texte, ENVOI DES AUTEURS Ch.<br />
Jeannel et H. Rigault au Ministre de l’Instruction Publique [Jean-Baptiste Philibert Vaillant, 1857] et [Gustave Rouland,<br />
1856], (pc. de tit. manquante mais il apparaît gravé dans le cuir le tit. MÉLANGES, ptt. déchirures et lég. épidermures<br />
au dos, fine tache sombre le long d’un mors, coupes et coins lég. émoussés avec ptt mq.), intérieur très frais, 68 / 30 /<br />
116 / VIII-132 / 216 / 110 p.<br />
(Réf. 35186) Prix 60 €<br />
98 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr
LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
449. SZraMKieWicZ (romuald), LeS rÉGentS et cenSeUrS De <strong>La</strong> BanQUe De France<br />
noMMÉS SoUS Le conSU<strong>La</strong>t et L’eMPire, coll. V. Hautes études médiévales et modernes t. 22, centre<br />
de recherches d’histoire et de philologie de la iV e section de l’École pratique des Hautes Études<br />
Genève, Droz 1974, in-8, br., bon état, LVIII-424 p.<br />
(Réf. 27247) Prix 45 €<br />
450. taPareLLi D’aZeGLio (r.P.), eSSai tHÉoriQUe De <strong>Droit</strong> natUreL BaSÉ SUr LeS<br />
FaitS, tra<strong>du</strong>it de l’italien d’après la dernière éd. avec l’approbation de l’auteur, 2 e éd.<br />
Paris / Leipzig / Tournai, Lib. int. catholique / Kittler / Vve H. Casterman 1875, 2 vol. in-8, demi-basane fauve, tit. et<br />
tom. dorés sur pc. verte et noire, dos à nerfs orné de dentelles et filets dorés, rel. au chiffre, ex-libris collé à l’intérieur<br />
<strong>du</strong> premier plat, (plats frottés, qq. traits de crayon bleu en marge), bon état, 599 / 567 p.<br />
Taparelli d’Azeglio est souvent considéré comme l’un des premiers véritables sociologues et philosophes<br />
politiques et juridiques catholiques. Son ouvrage, publié entre 1840 et 1843, est considéré par<br />
beaucoup comme étant à la source de la sociologie moderne, même si précurseur ne signifie pas forcément<br />
novateur! Il fut d’ailleurs tra<strong>du</strong>it en allemand dès 1845 et en français en 1851. Il y développe<br />
l’idée, tout de suite largement acceptée dans les cercles conservateurs <strong>du</strong> continent européen, que<br />
l’origine normale <strong>du</strong> gouvernement civil n’était qu’une extension <strong>du</strong> pouvoir paternel par l’intermédiaire<br />
<strong>du</strong> chef patriarcal d’un groupe de familles. Cet essai a été plus tard abrégé en un Cours<br />
élémentaire de droit naturel, tra<strong>du</strong>it en français en 1864 et en espagnol en 1875. Il sera utilisé comme<br />
ouvrage de référence par l’Université de Modène. Très rare.<br />
(Réf. 32490) Prix 250 €<br />
451. tarDieU (andré), L’annÉe De MUnicH, notes de semaine 1938, cinquième mille<br />
Paris, Flammarion 1939, ptt in-8, débr., non découpé, (couv. salie, taches en marge sur la totalité <strong>du</strong> livre sans atteinte<br />
<strong>du</strong> texte), 254 p.<br />
(Réf. 34049) Prix 30 €<br />
452. teStaUD (Georges), DeS raPPortS DeS PUiSSantS et DeS PetitS ProPriÉtaireS rUraUX<br />
DanS L’eMPire BYZantin aU X e SiÈcLe<br />
Bordeaux, Impr. Y. Cadoret 1898, in-8, br., (couv. partiellement manquante, sale, broch. cassée, ENVOI DE L’AU-<br />
TEUR, 170 p.<br />
(Réf. 28521) Prix 25 €<br />
453. tiMBaL (Prosper), DeS DonationS rÉMUnÉratoireS en <strong>Droit</strong> roMain et en <strong>Droit</strong><br />
FranÇaiS<br />
Paris, Sirey 1925, in-8, br., non coupé, (défraîchi), 230 p.<br />
(Réf. 25194) Prix 45 €<br />
454. torcK (Stéphane), eSSai D’Une tHÉorie GÉnÉraLe DeS <strong>Droit</strong>S rÉeLS SUr cHoSeS<br />
FonGiBLeS, thèse de doctorat soutenue le 15 déc. 2001 à l’Univ. Panthéon-assas Paris ii<br />
ss lieu, ss nom 2001, A4, thèse dactylographiée et thermo-reliée avec couv. plastifiée, très bon état, 628 p.<br />
Très intéressante thèse non publiée.<br />
(Réf. 35291) Prix 60 €<br />
455. toUFFait (adolphe), roBin (Jean), aUDUreaU (andré) et <strong>La</strong>coSte (Jacques), DÉLitS et<br />
SanctionS DanS LeS SociÉtÉS, 2 e éd., reprenant et complétant l’ouvrage de Maurice Patin et Marcel<br />
roUSSeLet « Délits et sanctions dans les sociétés par actions »<br />
Paris, Sirey 1973, in-8, rel éd., pl. toile beige, tit. rouges et bleus, (couv. fanée, rel. fragilisée), intérieur très frais, XLI-<br />
1126 p.<br />
(Réf. 35003) Prix 60 €<br />
Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr 99
C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
456. toUr-DU-Pin <strong>La</strong> cHarce (Marquis de), VerS Un orDre SociaL cHrÉtien; Jalons de route<br />
1882-1907; 3 e éd. 2 e tirage<br />
Paris, Nouvelle <strong>Librairie</strong> Nationale ss date, in-8, demi-chagrin bordeaux, tit. doré sur dos à 5 nerfs soulignés de fers à<br />
froid, caissons ornés d’une fleur de lis stylisée et dorée, couv. conservée, très bon état, XII-514 p.<br />
I. LES ORIGINES D’UN PROGRAMME (Les événements de 1871. - <strong>La</strong> tradition familiale. - <strong>La</strong> fréquentation<br />
de l’étranger. - Le Play et le comte de Chambord.). II. ÉCONOMIE SOCIALE (Note sur<br />
le contrat de travail - 1882, Du régime corporatif -1883, Crise agricole ou question agraire -1886,<br />
Du capitalisme -1889, De l’esprit d’une législation chrétienne <strong>du</strong> travail -1891, De l’essence des<br />
droits et de l’organisation des intérêts économiques -1891, Le glas d’un régime -1892). III. POLI-<br />
TIQUE SOCIALE (Politique sociale -1887, Intro<strong>du</strong>ction aux études sociales, Démocratie contre<br />
ploutocratie, Conservateurs et rénovateurs, Des institutions représentatives, Du mouvement syndicat<br />
dans ses rapports avec l’ordre politique, L’évolution agricole, <strong>La</strong> société selon la science et selon la<br />
foi). Iv. APPLICATIONS ACTUELLES AU CONTRE-PIED DE LA RÉvOLUTION (Au centenaire de<br />
1789, <strong>La</strong> question juive et la révolution sociale, Les retraites ouvrières, Le bien de famille, <strong>La</strong> noblesse<br />
en France, <strong>La</strong> représentation professionnelle, De l’organisation territoriale et de la représentation)<br />
v. LA RESTAURATION FRANÇAISE (Principes d’organisation politique, L’évolution historique, <strong>La</strong><br />
Constitution nationale, <strong>La</strong> réfection sociale, Novissima verba)<br />
(Réf. 34093) Prix 90 €<br />
457. [travaux de l’association Henri capitant], JoUrnÉeS BeLGeS De LoUVain, BrUXeLLeS et<br />
BrUGeS (1er-5 juin 1955), t. iX<br />
Paris, Dalloz 1957, in-8, br., non massicoté, (couv. très lég. fanée et détachée), intérieur très frais, 350 p.<br />
Neuvième tome qui réunit les thèmes suivants: <strong>La</strong> limitation de la responsabilité dans les entreprises<br />
commerciales et les moyens de parer à ses dangers (Journée de Louvain) avec des interventions de<br />
G. <strong>La</strong>garde et R. Le Balle; L’assurance automobile obligatoire (Journée de Bruxelles) avec des interventions<br />
de A. Antonin, M. Picard et A. Wald; <strong>La</strong> grève et le service public (Journée de Bruges) avec<br />
des interventions de M. Waline et de <strong>La</strong>badère.<br />
(Réf. 33785) Prix 100 €<br />
458. [travaux de l’association Henri capitant], L’interPrÉtation Par Le JUGe DeS rÈGLeS<br />
ÉcriteS, Journées Louisianaises de la nouvelle-orléans et Bâton rouge, t. XXiX (1978)<br />
Paris, Economica 1980, in-8, br., très bon état, LXXXVI- [2 ff.]-374 p.<br />
I. DROIT CIvIL ET COMMERCIAL: Rapport général de J. Cueto-Rua; Rapport français de A. Rieg.<br />
II. DROIT CONSTITUTIONNEL: Rapport général de J. S. Baker Jr; Rapport français D. G. <strong>La</strong>vroff.<br />
III. DROIT PÉNAL : Rapport général de R. Legros ; Rapport français de p. Escande. Iv. DROIT<br />
INTERNATIONAL: Rapport général de Y. Loussouarn; Rapport français de p. <strong>La</strong>garde.<br />
(Réf. 34011) Prix 80 €<br />
459. [travaux de l’association Henri capitant], <strong>La</strong> croiSSance DeS ViLLeS et Son inFLUence<br />
SUr Le rÉGiMe JUriDiQUe De <strong>La</strong> ProPriÉtÉ iMMoBiLiÈre, 1966 Journées de Liège 25-28 mai<br />
1965, t. XVi<br />
Liège, Université de Liège 1966, in-8, br., bon état, 452 p.<br />
Parmi ces travaux notons: Allocutions de Claude Renard et Paul Horion; l’urbanisme, André de <strong>La</strong>ubadère<br />
et Jean-Paul Gilli; <strong>La</strong> lutte contre la spéculation immobilière, Claude-Albert Colliard et G.<br />
Let-veaux; <strong>La</strong> criminologie des grands ensembles urbains, G. Levasseur; Les formes récentes de propriété<br />
et de location immobilières urbaines, Gabriel Marty; Les sociétés de construction, Léon Dabin,<br />
R. Houin, Gilbert Legendre, René Capitant. L’allocution de clôture fut prononcée par Marc Ancel.<br />
(Réf. 33404) Prix 90 €<br />
460. [travaux de l’association Henri capitant], <strong>La</strong> Protection De L’enFant, Journées égyptiennes,<br />
t. XXX (1979)<br />
Paris, Economica 1981, in-8, br., bon état, 704 p.<br />
100 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr
LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
Notons les rapports français de J. Massip pour le <strong>Droit</strong> de la famille; P. Mayer pour le <strong>Droit</strong> pénal;<br />
N. Catala pour le <strong>Droit</strong> social; P. Delvolvé pour le <strong>Droit</strong> public et les deux rapports généraux de F.<br />
Moderne et Ph. Bois.<br />
(Réf. 35305) Prix 50 €<br />
461. [travaux de l’association Henri capitant], <strong>La</strong> Protection DeS conSoMMateUrS, Journées<br />
canadiennes <strong>du</strong> 27 août au 3 sept. 1973, t. XXiV<br />
Paris, Dalloz 1975, in-8, br., (fines macules claires en bas de la 1 re de couv.), intérieur très frais, 578 p.<br />
I. DROIT CIvIL et COMMERCIAL: Rapport général de J.-L. Baudouin; Rapport dans la conclusion<br />
des contrats en droit français de A. Françon. II. DROIT PÉNAL ; Rapport général de R. Screvens ;<br />
Rapport sur les ventes pyramidales de H. Dumont; Rapport en droit français de J. Soyer. III. DROIT<br />
INTERNATIONAL PRIvÉ: Rapport général de p. Malaurie; Rapport en droit français de C. Lombois.<br />
Iv. DROIT ADMINISTRATIF : Rapport général de J. Boulouis ; Rapport en droit français de A. de<br />
<strong>La</strong>ubadère.<br />
(Réf. 35302) Prix 40 €<br />
462. [travaux de l’association Henri capitant], <strong>La</strong> Protection DU VoiSinaGe et De L’enVironneMent,<br />
Journées françaises, t. XXVii (1976)<br />
Paris, Dalloz 1979, in-8, br., (couv. très lég. fanée), intérieur très frais, 464 p.<br />
Ce volume contient notamment un rapport sur le droit public par J. <strong>La</strong>marque; sur le droit social par<br />
J. Javilliers; sur le droit civil et commercial par p. Capoulade; et sur le droit pénal par M. Delmas-<br />
Marty.<br />
(Réf. 35304) Prix 50 €<br />
463. [travaux de l’association Henri capitant], <strong>La</strong> PUBLicitÉ-ProPaGanDe, Journées Portugaises,<br />
t. XXXii (1981)<br />
Paris, Economica 1981, in-8, br., bon état, ICV-616 p.<br />
Parmi les contributions citons celles de M. Pedamon, <strong>La</strong> publicité et le consommateur; J. Burst, <strong>La</strong><br />
publicité et les droits intellectuels; x. de Mello, L’entreprise de publicité et ses contrats; H. Massot,<br />
publicité et politique et le rapport de synthèse par A. Lyon-Caen.<br />
(Réf. 35307) Prix 40 €<br />
464. [travaux de l’association Henri capitant], <strong>La</strong> reSPonSaBiLitÉ DU BanQUier: aSPectS noU-<br />
VeaUX, Journées brésiliennes, t. XXXV (1984)<br />
Paris, Economica 1986, in-8, br., très bon état, 662 p.<br />
Nous retiendrons les très belles contributions de: J. Stoufflet, <strong>La</strong> responsabilité <strong>du</strong> banquier dispensateur<br />
de crédit; Y. Loussouarn, <strong>La</strong> responsabilité des groupes bancaires internationaux pour leurs<br />
filiales; R. Denoix de Samarque, <strong>La</strong> responsabilité de l’État et des organismes publics à raison de la<br />
direction des crédits et de la surveillance des établissements de crédit.<br />
(Réf. 34015) Prix 60 €<br />
465. [travaux de l’association Henri capitant], <strong>La</strong> reSPonSaBiLitÉ, aspects nouveaux, Journées panaméennes,<br />
t. L (1999), avant-propos de Michel Grimaldi<br />
Paris, LG.D.J. 2003, in-8, br., très bon état, XXIV-824 p.<br />
Important volume, aujourd’hui épuisé, consacré à <strong>La</strong> responsabilité <strong>du</strong> transporteur, Philippe Delebecque;<br />
<strong>La</strong> responsabilité médicale, Christian <strong>La</strong>rroumet, Olivier Guillod et Christophe Rapin; celle<br />
des professionnels <strong>du</strong> droit, Martine Béhar-Touchais; <strong>La</strong> responsabilité pénale des personnes morales,<br />
Dean Spielmann et Le rapport de synthèse de Geneviève viney.<br />
(Réf. 33995) Prix 60 €<br />
Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoire<strong>du</strong>droit.fr 101
C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
466. [travaux de l’association Henri capitant], <strong>La</strong> VÉritÉ et Le <strong>Droit</strong>, Journées canadiennes,<br />
t. XXXViii (1987)<br />
Paris, Economica 1989, in-8, br., bon état, XIV-780 p.<br />
Parmi les contributions nous retiendrons: I. <strong>La</strong> vérité dans le droit des personnes, aspects nouveaux,<br />
J.-L. Baudouin et C. <strong>La</strong>brusse-Riou; II. vérité et liberté d’expression (le droit de propager la vérité),<br />
J.-M. Auby; III. vérité et Politique (la vérité détenue par l’État), P. Delvolvé; Iv. vérité et Justice (la<br />
vérité et le procès), A. Wald; Rapport de synthèse, Gérard Cornu.<br />
(Réf. 35310) Prix 50 €<br />
467. [travaux de l’association Henri capitant], Le <strong>Droit</strong> aU LoGeMent, Journées mexicaines,<br />
t. XXXiii (1981)<br />
Paris, Economica 1984, in-8, br., (couv. lég. fanée avec ptt accroc en bas de la 1 re de couv.), texte très frais, 724 p.<br />
Parmi les contributions retenons Le logement et l’État, par F. Bouyssou; Le logement et l’entreprise,<br />
par J. Pelissier; Le logement et la famille, par M. Grimaldi et Le logement et le propriétaire, par R.<br />
Fabre.<br />
(Réf. 35309) Prix 45 €<br />
468. [travaux de l’association Henri capitant], Le Secret et Le <strong>Droit</strong>, Journées libanaises, t. XXV<br />
(1974)<br />
Paris, Dalloz 1974, in-8, br., (couv. très lég. fanée), intérieur très frais, 820 p.<br />
I. SECRET PROFESSIONNEL ET DROIT: Rapport général de B. Tabbarah; Rapport en droit français<br />
de p. Gulphe. II. SECRET DES AFFAIRES ET DROIT: Rapport général de S. Chamas; Rapport<br />
en droit français de R. Saint Alary. III. SECRET vIE PRIvEE ET DROIT : Rapport général de J.-<br />
M. Grossen ; Rapport en droit français de A. Decocq. Iv. SECRET FISCAL ET DROIT : Rapport<br />
général de P.-M. Gaudemet; Rapport en droit français de R. Blancher. v. SECRET DE L’ADMINIS-<br />
TRATION ET DROIT : Rapport général de J. Stassen ; Rapport en droit français de J.-C. Boulard.<br />
vI. SECRET ET PROCÉDURE : Rapport général de p. Raynaud ; Rapport en droit français de R.<br />
Merle.<br />
(Réf. 35303) Prix 70 €<br />
469. [travaux de l’association Henri capitant], LeS GroUPeMentS et orGaniSMeS SanS Per-<br />
SonnaLitÉ JUriDiQUe en <strong>Droit</strong> ciViL et <strong>Droit</strong> coMMerciaL, Journées italiennes, t. XXi<br />
(1969)<br />
Paris, Dalloz 1974, in-8, br., (couv. très lég. fanée), intérieur très frais, XXI-360 p.<br />
I. DROIT CIvIL : Rapport général de F. Galgano ; Rapport en droit français de Jean Patarin. II.<br />
DROIT COMMERCIAL: Rapport général de R. Patry; Rapport en droit français de C. Champaud.<br />
III. DROIT CIvIL ET COMMERCIAL: Rapport en droit allemand de M. Neumayer; Rapport en droit<br />
québécois de Y. Caron ; Iv. DROIT DU TRAvAIL : Rapport général de G. Lyon-Caen ; Rapport en<br />
droit français de N. Catala. v. EN DROIT PUBLIC : Rapport général et en droit français de A. de<br />
<strong>La</strong>ubadère. vI. DROIT FISCAL: Communication de R. Blancher.<br />
(Réf. 35301) Prix 100 €<br />
470. [travaux de l’association Henri capitant], LeS GroUPeMentS, Journées japonaises, t. XLV (1994)<br />
Paris, Economica 1996, in-8, br., bon état, XX-648 p.<br />
Nous retiendrons les contributions de Yoichi Higuchi, Les groupements dans la cité; Gérard Cornu,<br />
Les groupements dans la vie familiale; F. Sarda, Les groupements dans la cité; F. Dekeuwer-Defossez,<br />
Les groupements dans la vie familiale Arnoldo Wald et Pierre Bézard, Les groupements dans la vie<br />
des affaires et Pierre Rodière, Les groupements dans la vie <strong>du</strong> travail.<br />
(Réf. 35308) Prix 45 €<br />
471. [travaux de l’association Henri capitant], LeS MoDeS non ForMeLS D’eXPreSSion De <strong>La</strong><br />
VoLontÉ, Journées suisses, t. XX (1968)<br />
Paris, Dalloz 1972, in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 293 p.<br />
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LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
Notons en particulier les rapports en droit civil et commercial, François Goré; en droit civil français,<br />
Alfred Rieg; en droit <strong>du</strong> travail, Paul Horion et G. H. Camerlynck; en droit international privé, M. le<br />
doyen <strong>La</strong>live et p. <strong>La</strong>garde; en droit public et administratif français, Ch. Debbasch et en droit belge,<br />
A. vanwelkenhuyzen ; en droit italien, Giuseppino Trèves ; dans le droit judiciaire privé turc, Necip<br />
Bilge; sur la volonté tacite et le silence en droit fiscal, R. Blancher.<br />
(Réf. 35300) Prix 90 €<br />
472. [travaux de l’association Henri capitant], LeS rÉactionS De <strong>La</strong> Doctrine À <strong>La</strong> crÉation<br />
DU <strong>Droit</strong> Par LeS JUGeS, Journées italiennes, t. XXXi (1980)<br />
Paris, Economica 1982, in-8, br., bon état, XII-635 p.<br />
Parmi les contributions citons les interventions de Arnoldo Wald, Pierre Gabriel Jobin, Philippe<br />
Malaurie et Antonio Gambaro pour le <strong>Droit</strong> civil et rural; celle de Dominique Schmidt pour le <strong>Droit</strong><br />
des entreprises ; Pierre Mayer, Jean Combacau et Maciej Tomaszewski pour le <strong>Droit</strong> international<br />
privé et public et Phédon vegleris et Jean Roche pour le <strong>Droit</strong> public interne.<br />
(Réf. 35306) Prix 100 €<br />
473. [travaux de l’association Henri capitant], LeS SanctionS attacHÉeS À L’ineXÉcUtion DeS<br />
oBLiGationS contractUeLLeS, Journées d’istanbul (20 - 23 mai 1964), t. XVii<br />
Paris, Dalloz 1968, in-8, br., non coupé, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 440 p.<br />
Parmi les rapports citons: Les sanctions attachées à l’inexécution des obligations contractuelles en<br />
droit civil et commercial, Jean Deprez; L’inexécution des conventions internationales, Charles Rousseau<br />
et Paul de visscher ; Les sanctions de l’inexécution des contrats administratifs, Paul de<br />
<strong>La</strong>ubadère; L’inexécution des contrats et le droit pénal, G. Levasseur; L’inexécution des contrats en<br />
matière de droit <strong>du</strong> travail, G. H. Camerlynck.<br />
(Réf. 35299) Prix 120 €<br />
474. [travaux de l’association Henri capitant], LeS SitUationS De Fait, Journées lilloises (31 mai -<br />
3 juin 1957), t. Xi. Le MÉnaGe De Fait DeVant <strong>La</strong> Loi SUiSSe par Jean-Michel Grossen (rapport<br />
omis à rétablir à la p. 109 de ce vol.)<br />
Paris, Dalloz 1960, 1 + 1 vol. in-8, br., non coupé, (couv. lég. fanées), intérieur très frais, 342 p. + 20 p.<br />
Nous avons relevé parmi les contributions: Les situations de fait: le ménage de fait devant la loi française<br />
par René Rodière; Le ménage de fait en droit luxembourgeois par Robert Krieps; Le ménage<br />
de fait en droit social canadien par Marie-Louis Beaulieu. Les sociétés de fait: en droit français par<br />
Jean Hémard; Les sociétés de fait dans le droit de la Province de Québec par Pierre Azard. Le gouvernement<br />
de fait en droit français par Ch. Rousseau; Rapport général sur les situations de fait par<br />
Roger Houin.<br />
(Réf. 35298) Prix 80 €<br />
475. troYat (Henri), Le ViVier, 37 bois originaux de Gaston nick, coll. Le livre de demain n° 212<br />
Paris, Arthème Fayard 1941, in-8, br., (couv. défraichie et friable, marges jaunies), texte frais, 128 p.<br />
Le vivier est le deuxième roman d’Henri Troyat, paru chez Plon en 1935, et fait partie <strong>du</strong> groupe des<br />
romans intimistes, décrivant les mœurs de la petite bourgeoisie, qui précédera son époque des grands<br />
cycles inspirés sur ses souvenirs de Russie.<br />
(Réf. 34059) Prix 40 €<br />
476. troYat (Henri), oXForD et MarGaret, 25 Bois originaux de Morin-Jean, coll. Le livre de demain<br />
n° 65<br />
Paris, Arthème Fayard 1928, in-8, br., non massicoté (couv. et tr. salis), texte frais, 128 p.<br />
(Réf. 34060) Prix 35 €<br />
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C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
477. trUcHY (Henri), PrÉciS ÉLÉMentaire D’ÉconoMie PoLitiQUe, 4 e éd. revue et corrigée,<br />
coll. <strong>La</strong> licence en droit<br />
Paris, Sirey 1934, 2 vol. in-16, br., partiellement non coupé, bon état, VII-II-336 / XV-312 p.<br />
(Réf. 27508) Prix 40 €<br />
478. Vannier (Jean), eSSai SUr Le BUreaU DeS FinanceS De <strong>La</strong> GÉnÉraLitÉ De roUen<br />
(1551 - 1790)<br />
Rouen, A. Lestringant 1927, in-8, br., bon état, IX-186 p. (Réf. 28459) Prix 30 €<br />
479. VaVaSSeUr (auguste-angélique), traitÉ DeS SociÉtÉS ciViLeS et coMMerciaLeS (avec<br />
formules), Sociétés françaises et étrangères - assurances - associations et syndicats professionnels - taxes<br />
fiscales. 5 e éd. mise au courant de la jurisprudence et de la doctrine<br />
Paris, Marchal, Billard et Cie 1896, 2 vol. in-8, demi-basane noire, tit. et quadruple filets dorés sur dos lisses, tr. mouchetées,<br />
bon état, XLVIII-604 / 555 p.<br />
Un des tout premiers textes tenant compte et analysant la loi de 1867 ayant profondément réformé le<br />
régime des sociétés commerciales. <strong>La</strong> finalité pratique est très marquée.<br />
(Réf. 35284) Prix 140 €<br />
480. VeYrat (Maurice), eSSaiS cHronoLoGiQUe et BioGraPHiQUe SUr LeS BaiLLiS De<br />
roUen (1171 - 1790) avec Documents et Portraits inédits, préface de rené Herval<br />
Rouen, Maugard 1953, in-8, br., non coupé, illustrations, très bon état, ENVOI AU PROFESSEUR JEAN YVER,<br />
304 p.<br />
(Réf. 28457) Prix 25 €<br />
481. VÉZian (Jack), <strong>La</strong> reSPonSaBiLitÉ DU BanQUier en <strong>Droit</strong> PriVÉ FranÇaiS, Bibl. de<br />
droit de l’entreprise de la Fondation nationale pour le droit de l’entreprise, n° 2, préface de Michel cabrillac,<br />
2 e éd.<br />
Paris, Libr. techn. 1977, in-8, br., très bon état, 278 p. (Réf. 35196) Prix 25 €<br />
482. ViarD (Pierre-Paul), HiStoire GÉnÉraLe DU <strong>Droit</strong> PriVÉ FranÇaiS (1789 - 1830)<br />
Paris, P.U.F. 1931, in-8, br., (couv. fanée, rares soulignures et annotations à l’encre noire), VI-148 p.<br />
Captivant manuel d’histoire des institutions juridiques. Contient en outre une bibliographie intelligemment<br />
sélective et classée par thème.<br />
(Réf. 34804) Prix 70 €<br />
483. ViLLeY (Michel), LeÇonS D’HiStoire De <strong>La</strong> PHiLoSoPHie DU <strong>Droit</strong>, nouvelle éd., coll.<br />
Philosophie <strong>du</strong> droit, n° 6<br />
Paris, Dalloz 1962, in-8, br., non massicoté, (dos insolé, couv. très lég. fanée, rares soulignures au crayon), 320 p.<br />
Très rare édition ancienne d’une présentation nettement plus belle et agréable que le récent reprint.<br />
(Réf. 34785) Prix 90 €<br />
484. ViLtarD (Georges), eSSai D’HiStoriQUe De <strong>La</strong> SÉParation De BienS JUDiciaire DanS<br />
L’ancien <strong>Droit</strong> FranÇaiS, Université de Poitiers, Faculté de droit<br />
Poitiers, Impr. A. Masson 1905, in-8, br., (lég. défraîchi), VI-212 p. (Réf. 28296) Prix 25 €<br />
485. VioLLet (Paul), PrÉciS De L’HiStoire DU <strong>Droit</strong> FranÇaiS accoMPaGnÉ De notionS<br />
De <strong>Droit</strong> canoniQUe et D’inDicationS BiBLioGraPHiQUeS, Sources - <strong>Droit</strong> privé<br />
Paris, L. <strong>La</strong>rose et Forcel 1886, in-8, demi-veau vert sombre, dos lisse orné de filets dorés, tit. dorés, (charnière inf.<br />
fen<strong>du</strong>e, plats frottés, rousseurs), XI-804 p.<br />
Première édition <strong>du</strong> « Précis » qui sera ensuite transformé en « Histoire <strong>du</strong> droit civil français ». Il<br />
est à noter qu’il avait paru une première fois sous la forme de 2 fascicules en 1884 (1er fasc. : Les<br />
sources, les personnes, 2e fasc. : <strong>La</strong> famille, les biens, les contrats). <strong>La</strong> présente édition reprend ce<br />
texte sans changement. Cet ouvrage, qui est l’un des textes fondateurs de l’histoire <strong>du</strong> droit moderne<br />
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LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT<br />
(c’est ainsi le premier auteur cité par Olivier-Martin dans son Histoire <strong>du</strong> droit français), est tout particulièrement<br />
intéressant par la première partie consacrée aux sources de l’histoire qui donne<br />
notamment des indications critiques sur les sources <strong>du</strong> droit ancien très méticuleuses et documentées.<br />
On y trouve tout spécialement une biographie et une bibliographie des principaux juristes anciens<br />
français tout à fait remarquables.<br />
(Réf. 17154) Prix 150 €<br />
486. WaLHin (charles), Le FinanceMent DU coMMerce internationaL, Méthodes générales<br />
et problèmes nationaux, coll. Bibl. Générale des Sc. Éco.<br />
Paris [Bruxelles], Dunod 1945 [1951], in-8, pl. toile verte, tit. et deux doubles filets soulignant dorés sur vol., (dos insolé),<br />
intérieur très frais, 318 p.<br />
Ouvrage qui s’articule autour de trois axes d’analyse: I- Les méthodes de règlement (Les modalités<br />
<strong>du</strong> paiement, <strong>La</strong> pratique financière dans le commerce d’importation et d’exporatation, Les crédits<br />
« in-trust »); II-L’adaptation au régime des transferts (Règlements par le marché des changes, par<br />
compensation) ; III-Les remèdes à l’insécurité des créances (Les services de renseignements, Le<br />
<strong>du</strong>croire, l’assurance-crédit).<br />
(Réf. 33350) Prix 120 €<br />
487. WaLine (Marcel), traitÉ ÉLÉMentaire De <strong>Droit</strong> aDMiniStratiF, 6e éd. augmentée d’un<br />
supplément de mise à jour 1955<br />
Paris, Sirey 1952, in-8, br., non massicoté, (couv. lég. tachée, en couv. int. traces de ruban adhésif appliqué avec couv.<br />
plastifiée, soulignures au stylo bleu et rouge), VI-641-46.<br />
Édition intermédiaire <strong>du</strong> traité de Marcel Waline mise à jour par le biais d’un supplément inséré en<br />
fin d’ouvrage.<br />
(Réf. 34883) Prix 80 €<br />
488. WeBer (Émile-alfred), corrarD De BreBan (antoine-Henri-François), BenLoeW (Ludovicus),<br />
DanrÉ (ch.),<br />
GiDeL (car.-ant.), DieUDonnÉ (M.), eXaMen critiQUe De <strong>La</strong> PHiLoSoPHie reLiGieUSe De<br />
ScHeLLinG. thèse présentée à la Faculté de théologie protestante de Strasbourg et soutenue publiquement<br />
le 16 avril 1860 à 4 heures <strong>du</strong> soir, pour obtenir le grade de licencié en théologie.<br />
LeS rUeS De troYeS anciennes et modernes. revue ÉtYMoLoGiQUe et HiStoriQUe avec un<br />
plan (tiré à 300 exemplaires).<br />
De SoPHocLeÆ DictioniS ProPrietate cum ÆcHYLi eUriPiDiSQUe Dicendi genere<br />
comparata.<br />
ProBLÈMe De LÉGiS<strong>La</strong>tion résolu mathématiquement en théorie et en pratique, 3 e éd. revue, corrigée<br />
et suivie de réponses aux objections.<br />
De PHiLiPPiDe GUiLLeLMi BritoniS Disputatio. Facultatl Litterarum Parisiensi hane thesim<br />
proponebat.<br />
MÉMoire SUr <strong>La</strong> FaBrication DU coKe à Forbach et Hirschbach, extrait des annales des Mines,<br />
t. XV, 1859<br />
Strasbourg / Troyes et Paris / Paris / Paris / Andecavis (Angers) / Paris, G. Silbermann / Bouquot et Delion / Hachette<br />
et Joubert / Dentu / Cosnier et <strong>La</strong>chèse / Dalmont et Dunod 1860 / 1857 / 1847 / 1859 / 1857 / 1860, 6 textes en 1 vol.<br />
in-8, demi-veau fauve, dos lisse avec tit. MÉLANGES sur pc. de maroquin bordeaux et nombreux filets dorés, tranches<br />
lég. dégradées de jaune au bistre séparant les 6 textes, (plats très lég. frottés, cuir blanchi en 2 e de couv., coins émoussés,<br />
manque plan [géograpique] accompagnant le texte Les rues de Troyes mais une table de 4 p. des rues, ruelles et places<br />
mentionnées), intérieur très frais, [2 ff.]-180 / VIII-152 / [4 ff.]-72 / 80 / 116 / 68 p.<br />
(Réf. 35185) Prix 50 €<br />
489. WenGer (Leopold), inStitUtionen DeS rÖMiScHen ZiViLProZeSSrecHtS<br />
München (Munich), Hochschulbuchhandlung Max Hueber 1925, in-8, rel. éd. pl. toile beige, plats encadrés de filet<br />
noir, tit. noir au premier plat, (tranches lég. jaunies), XI-356 p.<br />
(Réf. 27213) Prix 40 €<br />
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C ATA L O G U E N ° 4 0<br />
490. WeYL (roland), Un MoYen De crÉDit MoDerne. cinQUante anS De WarrantaGe À<br />
DoMiciLe, Université de Strasbourg, Faculté de droit et des sciences politiques, série a, n° 149<br />
Paris, Sirey 1942, in-8, br., (couv. arrachée et déchirée), 216 p.<br />
(Réf. 28298) Prix 50 €<br />
491. WinDenBerGer (J.-L.), <strong>La</strong> PoLitiQUe conFÉDÉratiVe DeS PetitS ÉtatS; eSSai SUr<br />
Le SYStÈMe De PoLitiQUe ÉtranGÈre De J.-J. roUSSeaU; Étude suivie d’un appendice comprenant<br />
des fragments inédits de J.-J. rousseau et deux fac-similés de ses manuscrits autographes<br />
Paris, Alphonse Picard et fils 1900, in-8, br., ex-libris Duchêne, hommage de l’auteur à Alexis Bertrand (imprimé en<br />
pl. p.), nombreuses annotations à l’encre d’époque en très petits caractères manuscrits sur les 2 dernières p., (couv. et<br />
tr. salies avec pt. mq. à la 1 re de couv. et des accrocs à la 2 e de couv., qq. annotations et soulignures au crayon), 310 p.<br />
(Réf. 34040) Prix 50 €<br />
492. WorMS (emile), SociÉtÉS HUMaineS et PriVÉeS<br />
Paris, A. Marescq aîné 1875, in-8, demi-basane fauve, tit. doré sur dos lisse orné de triple filets dorés, armes « Ecole<br />
Supérieure de Commerce et d’In<strong>du</strong>strie de Bordeaux », tr. mouchetées, (2e de couv. fortement épidermuré, trace d’une<br />
étiquette sur le bas <strong>du</strong> dos, coiffes frottées, coupes et coins émoussés avec ptt. mq., nombreuses mouillures claires),<br />
234 p.<br />
Une approche captivante des aspects juridiques, philosophiques et sociologiques des sociétés privées<br />
par un des pères de la sociologie.<br />
(Réf. 34032) Prix 60 €<br />
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<strong>La</strong> <strong>Mémoire</strong> <strong>du</strong> <strong>Droit</strong><br />
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