Conditions générales d'assurance - smile.direct versicherungen

Table des matièresDispositions générales 3A Formalités contractuelles 31 Préparation du contrat 32 Conclusion du contrat 33 Documents contractuels 34 Réticence 35 Modification des risques 36 Prime 37 Paiement de la prime 38 Remboursement des primes 39 Durée du contrat 310 Renouvellement du contrat 311 Fin du contrat 412 Suspension du contrat (dépôt des plaquesd’immatriculation) 413 Cession des prestations assurées 414 Droit applicable 415 Preneur de risque 416 Exécution du contrat et for 417 Réduction et recours 418 Renoncement à la réduction et au recours en casde négligence grave 418.1 Renoncement à la négligence grave silver 518.2 Renoncement à la négligence grave gold 519 Communications 5B Teneur du contrat 520 Véhicules assurés 521 Véhicule de remplacement 522 Plaques d’immatriculation interchangeables 523 Validité territoriale 524 Domaine de validité temporelle 5C Restrictions de la couverture 5C1 Assurance responsabilité civile 525 Dommages subis par son propre fait 526 Courses avec des véhicules utilisés sans droit 527 Sport automobile 628 Incendie, explosion et énergie nucléaire 629 Prestations légales aux lésés remboursablespar le preneur d’assurance 6C2 Assurance casco 630 Dommages causés par simple avarie 6C3 Exclusions communes des assurances casco,accident occupants et assistance 631 Sport automobile 632 Crimes et délits 633 Absence d’autorisation/de convention 634 Guerre 635 Troubles 636 Tremblements de terre, éruptions volcaniqueset transformations du noyau atomique 637 Réquisition du véhicule 6C4 Assurance accidents occupants 638 Accident 639 Facteurs étrangers à l’accident 740 Places assises 741 Médicaments, drogues, produits chimiques 7Dispositions d’assurance responsabilité civile 742 Prétentions en responsabilité civile assurées 743 Prestations assurées 744 Franchise 745 Système des degrés de primes 745.1 Protection de bonus silver 745.2 Protection de bonus gold 746 Procédure en cas de sinistre 8Dispositions d’assurance casco 847 Risques et prestations assurés 847.1 Collision 847.2 Incendie 847.3 Risques alpestres 847.4 Tempête, crue et inondation 847.5 Collision avec des animaux 847.6 Morsures de fouines 847.7 Chute de grêle 847.8 Bris de glace 847.9 Vandalisme 847.10 Vol 848 Prestations assurées 848.1 Type d’indemnisation silver 948.2 Type d’indemnisation gold 949 Dommages de parking 949.1 Dommages de parking silver 949.2 Dommages de parking gold 950 Effets personnels 950.1 Effets personnels silver 950.2 Effets personnels gold 951 Franchise 952 Système des degrés de primes 952.1 Protection de bonus silver 1052.2 Protection de bonus gold 1053 Procédure en cas de sinistre 1054 Définitions 10Dispositions d’assurance accidents occupants 1055 Personnes assurées 1056 Risques assurés 1057 Dommages assurés 1058 Prestations assurées 1058.1 Frais médicaux 1058.2 Frais de sauvetage, transport et autres 1158.3 Indemnité journalière 1158.4 Invalidité 1158.5 Capital en cas de décès 1159 Prestations pour dépanneurs et secouristes 1160 Dispositions complémentaires concernantles prestations 1160.1 Cumul d’assurances 1160.2 Responsabilité civile 1160.3 Imputation 1161 Procédure en cas de sinistre 11Dispositions d’assurance assistance 1162 Aide en cas de panne, remorquage et récupérationdu véhicule 1163 Transport du véhicule et exigences douanières 1264 Hébergement des occupants 1265 Frais de voyage 1266 Frais de voiture de location 1266.1 Frais de voiture de location silver 1266.2 Frais de voiture de location gold 1267 Pièces de rechange 1268 Information de personnes 1269 Procédure en cas de sinistre 12Afi n de faciliter la lecture et la compréhension de nos Conditions d’assurance, nous renonçonsà opérer une distinction entre le masculin et le féminin et utilisons les termes habituels de laloi et du langage courant. Il va de soi que ces désignations sont également valables pour lespersonnes de sexe féminin.Compagnie d’Assurances Nationale Suisse 2CGA MOT 7.0 – édition octobre 2008