PROCES - VERBAL - Malaysia Today

PROCES - VERBALMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR,DE L'OUTREMER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESET DE L'IMMIGRATIONL'An deux mil onze,Le quatorze juinàdix heures --•rrDIRECTION GENERALE DELA POLICE NATIONALEDIRECTION CENTRALEDE LAPOLICE JUDICIAIREArnaud RYCKEWAERTBrigadier Chef de Policeen fonction à laDirection Centrale de la Police JudiciaireSous - Direction de Lutte contre laCriminalité Organisée et la Délinquance FinancièreDivision Nationale d' Investigations FinancièresPV n° 10-00004/ 2 ,AFFAIRE CONTRE:X...corruptionOBJET:Examen copie de travail duscellé THALES/ROUGERON/DEUX---Officier de Police Judiciaire en résidence au Ministère del'Intérieur sis 11, rue des Saussaies 75008 PARIS.-------------Étant au service,-------Poursuivant l'enquête préliminaire N° P 09 341 9202/4 délivréepar Monsieur Nicolas HEITZ, Vice Procureur au Parquet de Paris,en date du 28/12/2009.-----------------Vu les articles 75 et suivants du Code de Procédure Pénale--------Procédons à l'analyse de la copie de travail du scellé numérotéTHALES ROUGERON DEUX constitué lors de la perquisition dubureau de Monsieur ROUGERON, directeur juridique de THALESINTERNATIONAL .-------Constatons notamment dans le dossier « disque C » et le sousdossier nommé « Rémy » un organigramme de l'organisationinternationale ASIE de THALES au 30/01/2009. Constatons queTHALES détient à 99,9 % la société THALES INTERNATIONALSA, qui elle-même détient à 100% la société THALES ASIAHOLDING PTE LTD basée à Singapour qui elle-même détientnotamment à 100% les société THALES ASIA PTE LTD basée àSingapour et THALES HONG KONG LTD basée à HongKong.------Précisons que ce scellé contient également la copie de lamessagerie de Monsieur ROUGERON Rémy dont sont extraits leséléments suivants :------Dans le sous dossier intitulé « SINGAPOUR »--------un mail de Arnaud RAFFESTIN directeur juridique de THALESASIA en date du 29/09/2008 adressé à Marie Ange JOUAN et copieà Rémy ROUGERON et à Soizic LEROMAIN. MonsieurRAFFESTIN informe que la société THALES INTERNATIONALASIA PTE LTD, qui signe pour le compte de l'agence régionale descontrats 04 et C5, a changé sa dénomination sociale le 15/09/2008en THALES ASIA PTE LTD. Ce changement de dénominationn'emporte aucun conséquence juridique et contractuelle. MonsieurRAFFESTIN joint à son message la copie du registre du commercede Singapour.-------------------------------Nous,r' ^Ÿ^t% y^^ ^ •,c^I.' agi. d^^i

Examen scelle THALES ROUGERON DEUX Page 3De même suite,----------- z 1 S & t•--Annexons au présent les différents documents et mails imprimésà partir de la copie de travail du scellérHALES/ROUGERON/DEUX, ainsi que les pièces jointes,ensemble de documents décrits supra.------Dont mention,-----L'OPJ

ORGANISATION INTERNATIONALE - ASIESituation au 30 janvier 2009 THALES99,90 %^^^THALESSAMSUNG THALES 50 % INTERNATIONAL SACo LTD(Corée)j, 100%SOCIETES DETENUES parTHALES SERVICES SAS1 ^ l', vTHALESKOREA LTD(Corée)THALESJAPAN KK(Japon)THALESTAIWAN Co LTD(Taïwan)THALESINTERNATIONAL(B) SDN BHD(Brunei)(Liquidation en cours)LY100%100%I 10035SRISENTOSATHALES SDN BHD(Brunei)THALES100% ARCHIMEDES DEFENCEINTERNATIONALSYSTEMS SDN BHD(MALAYSIA)(Malaisie)SDN BHD 50%(PERIMEKARSDNBHD(Malaisie) Partenaire 65%J(Malaisie)J Thales International—, r THALESASIA HOLDING PTE LTDj(Singapour)(Liquidation en cours)19%99,5 % 100% 48,4% 100%THALES THALES I I THALES THALES0,50%INTERNATIONALHONG KONG LTD I I HOLDING SINGAPORE(INDIA) PRIVATE LTD (Hong Kong) (THAILAND) LTD PTE LTD(Inde) (Tha(lande) (Singapour)ROLTA THALES LTD(Inde)THALESSOFTWAREINDIA LTD(Inde)4% 99,99[DETAIL CHINE DETAILISUR SLIDE 2 I TRACES I SINGAPOUR(THAILAND) LTD SUR SLIDE 3(Thaïlande)"7] 7fi F^rr FILIALES REGIONALESa ,100% THALESASIA PTE LTDYCinnann irlI INTERNATIONALTRAINING LTD(Thaïlande) 49%55 % wCiASIAN ATRTRAININGCENTRE LTDô(Thaïlande)•ss%:LD Uwzôob

Changement de dénominationSujet : Changement de dénomination lAs 1De : Arnaud RAFFESTIN Date : Mon, 29 Sep 2008 14:52:29 +0800Pour: Marie-Ange JOUAN Copie à : Remy ROUGERON , Soizic LeromainBonjour Mari-e--Ange,Je t'informe que la société "Thales International Asia Pte Ltd", qui signe pour lecompte de l'agence régionale des contrats C5 et C4, a changé sa dénominationsociale le 15 septembre dernier, en "Thales Asia Pte Ltd".Ce changement de dénomination n'emporte aucune autre conséquence juridique etcontractuelle vis à vis des tiers.Pour ton info., je t'adresse ci-après la copie du registre du coimerce.Merci par avance de prendre acte de ce changement de dénomination sociale danstout nouveau C5 ou tout nouve]. amendment à un C5 que tu pourras établir.A bientôt.Arnaud RAFFESTINLegal DirectorThales Asia Pte Ltd152 Beach Road - The Gateway East - 923-01/04Singapore 189721Tel : + 65 62 32 80 23Mobile : + 65 96 28 33 25 / + 33 6 32 54 85 56Fax : + 65 62 94 40 36Email . a_'naud.raffestin@thalesqroup.comCOI - Thales Asia PL-l.pdf

.D a 3 d^6ACCOUNTING AND CORPORATE REGULATORY AUTHORITY(ACRA)Company No: 199002348WCERTIFICATE CONFIRMING INCORPORATION OF COMPANY UNDER THENEW NAMEThis is to confirm that THALES INTERNATIONAL ASIA PTE LTDincorporated under the Companies Act on 17/05/1990 did by a specialresolution resotve to change its name to THALES ASIA PTE. LTD. and thatthe Company is noter known by its new name with effect from 15/09/2008•GIVEN UNDER MY HAND AND SEAL ON 16/09/2008.CHUA SIEW YENASSISTANT REGISTRARACCOUNTING AND CORPORATE REGULATORY AUTHORITY (ACRA)SINGAPOREADL 'AcRA

DiscussionSujet : DiscussionDe : "RAFFESTIN Arnaud (DHQ)" Date : Wed, 26 May 2010 12:39:00 +0200Pour: "ROUGERON Remy (DHQ)" , "ESKINAZI Raphael(DHQ)" Copie à : "BOU FG OIS Marie T.,au.re (DHQ)" Rémy, Rpliaëi,Comme convenu, vous trouverez ci-joint le memo mis à jour.A bientôt.Arnaud RAFFESTINLegal Director / Directeur JuridiqueThales Asia Holding21 Changi North Rise - Singapore 498788Tel : + 65 65 94 68 91Mobile : + 65 96 28 33 25 / -I 33 6 32 54 85 56Email arnaud.raffesti.n@thal..esq.r_oup.comMemo S doc;;'/.^^' {. Cam% I ^ ^\ ÛF LA POL\C^

26/05/2010SOUS -MARINS SCORPENE MALAISIEUn consortium constitué. de DCNI / IZAR (devenu Navantia) / Perimekar a signé uncontrat avec le gouvernement Malaisien, le 6 juin 2002 (qui est entré en vigueur le25/10/2002), pour la fourniture de deux (2) sous-marins Scorpène, ainsi que pour lafourniture de prestations associées de soutien logistique (les sous-marins et lesprestations de soutien logistique correspondant à des lots distincts, DCNI / IZARn'étant concerné que par le lot fourniture des sous-marins).Un autre contrat pour la fourniture d'un sous-marin d'occasion (type Agosta)(« Ouessant ») a été signé par DCNI le 28/12/2002 (qui est entré en vigueur le30/10/2003).Un dernier contrat pour la formation a été signé par DCNI le 7/07/2003 (qui est entréen vigueur le 30/10/2003).Le montant global de ces trois contrats (incluant les deux soqs-marins Scorpène, lesous-marin Ouessant et la formation, . mais excluant les prestations associées desoutien logistique) s'élève à 1.095.680.000 €.Ces trois contrats ont ensuite été transférés par DCNI à Armaris, à la création de cettedernière.A notre connaissance, le montant du lot correspondant au soutien logistique deséquipes Malaisiennes basées en France et en Espagne s'élève à 114 M. €e DCNI (puis Armaris) est associé avec son partenaire espagnol Navantia, qui fabriquela partie arrière du sous-marin.Armaris est le leader et la « design authority » du consortium.Le premier sous-marin a été assemblé en France et livré à la Malaisie en août 2009.Le second sous-marin a été assemblé en Espagne et a été livré fin 2009.® DCNI (puis Armaris) a cknfié à Thales International, au travers d'un contrat deprestations d'ingéniérie commerciale à l'exportation (C5), le soutien commercial de ceprojet de fourniture des sous-marins / formation, à l'exclusion des prestations desoutien logistique.Dans ce cadre, Thales International Asia a mis en place en novembre 2000, unpremier contrat de prestations de services, avec la société Terasasi Sdn Bhd basée enMalaisie, lequel contrat a été transféré en novembre 2002, à la société Terasasi HKbasée à Hong Konc.L'actionnaire principal de ces deux sociétés est Mr Razak Baginda.Ce contrat a donné lieu à divers amendements, le dernier datant de décembre 2005.La rémunération totale versée à Terasasi Sdn Bhd a été de 3.816.147 €.Celle versée à ce jour, à Terasasi HK, dans le cadre de ce C4 est de 30.815.4.11- €. Unreliquat de 3.176.631€ reste dû à ce jour. T -q sLOHcter •\Çr JLA

;e: JasbirArnaud RAFFESTINDirecteur Juridique / Legal DirectorTHALES ASiA Pte Ltd21 Changi North Rise - Singapore 498788Tel (Direct Line) : + 65 65 94 68 91Mobile :+65 96 28 33 25 /+33 6 32 54 85 56Fax :+65 62 94 40 36Email : arnaud.raffestin@t+halesgroup.çom,138/noChristine GuerrierVP Legal Director-LitigationCorporate Legal DepartmentTHALESTel +33 (0) 1 57 77 90 21Fax +33(0) 1 57 77 88 67„_, , _-_i_-.___ 77 , /x, /' no n-, On ,ii\ Bf [ A PO^^çE