Mars 2012 - Allemont

1/ COMMANDE PUBLIQUEAchat d’un véhicule Santana pour les services techniques. Cevéhicule remplacera l’ancien qui est très vieux – il sera dédié auservice des eaux – 1 occasion trouvée : M. GOBLET Arnaud :10 500 € TTCLe Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition.Les vœux du Maire le 06 janvier 2012 – 1 seule propositionreçue : Chalet Traiteur : 2 770 € TTCLe Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition.2/ AUTORISATION CREDITS D’INVESTISSEMENT 2012*BUDGET PRINCIPALLe Maire informe que le budget ne pouvant être voté avant fin mars,nous devons prendre une délibération pour mandater dès janvier2012 les dépenses d’investissement, limitées à 25 % des créditsouverts de l’exercice précédent. Il rappelle que jusqu’à maintenant,on nous autorisait à engager 25 % du budget sans délibération.Le Maire propose d’engager, liquider et mandater les dépensesdans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget principalde l’exercice 2011, soit : 6 750 € pour les immobilisationsincorporelles, 352 502,20 € pour les immobilisations corporelleset 22 500 € pour les immobilisations en cours. Le ConseilMunicipal, à l’unanimité, valide cette proposition.*BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENTLe Maire propose d’engager, liquider et mandater les dépensesdans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget d’eau etd’assainissement de l’exercice 2011, soit : 28 517,18 € pour lesimmobilisations corporelles.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition.3/ TRANSFORMATION DU SACO EN SYNDICAT A LA CARTELe Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur lamodification des statuts du SACO pour le transformer en Syndicatà la carte disposant de la compétence « assainissement collectif »intégrale et à titre optionnel de la compétence « assainissementnon collectif SPANC » (contrôle et vérification des équipementsindividuels). Il demande au Conseil Municipal de se prononcerégalement sur le transfert de la compétence assainissement noncollectif au SACO en ce qui concerne la collecte, le transit et letraitement. Michelle PELLETIER informe que le diagnostic desfosses septiques devrait être effectif au 31.12.2012. Le ConseilMunicipal, à l’unanimité, approuve ces propositions.4/ CONVENTION DE RETROCESSION DE LA PVRCHAMP BÂTARDLe Maire rappelle le contexte : le SIEPAVEO a réalisé des travauxde réseaux et voirie sur le secteur Champ Bâtard à la demandede la commune d’Allemont. Les propriétaires, lors du dépôt d’unpermis de construire, devront participer à ces infrastructuressuivant les montants définis par délibération du 19 décembre2011. Cette participation sera versée à la commune. Il estnécessaire maintenant de prévoir la signature d’une convention derétrocession de ces sommes au SIEPAVEO. Le Conseil Municipal, àl’unanimité, approuve cette convention.5/ CONVENTION AVEC LE SIEPAVEO / TENTES DE RECEPTIONLe 30 juin 2011, le SIEPAVEO a décidé de mettre à disposition descommunes ou associations non membres du syndicat, la possibilitéd’emprunter ces tentes, pour un montant de 200 € correspondantVie CommunaleCompte-rendu du conseil municipaldu 23 janvier 2012 à 19h5à l’installation. C’est le personnel des communes membres duSyndicat qui procède au montage et démontage des tentes. Aussi, ilconvient de signer une convention avec le SIEPAVEO qui reverseraaux communes concernées les frais engagés pour l’installationdes tentes. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cetteconvention.6/ SIEPAVEO : MODIFICATION DES STATUTSLe Maire informe que la modification des statuts porte sur 2 volets :d’une part, le volet «compétences» par une redéfinition plus précisede sa mission et ses actions sur le domaine skiable et d’autre part,le volet « ressources financières » du syndicat pour les annéesfutures. Sur ce point, il rappelle que depuis 3 ans, dans le contexted’incertitude induit par la réforme de la fiscalité portant sur noscollectivités le syndicat ne s’est pas engagé sur de nouveaux projets.Il précise en outre que le syndicat a déjà beaucoup contribué depuisplus de 20 ans au développement de ses communes membres quesont Bourg d’Oisans, Oz en Oisans, Villard Reculas et Allemont. Auconstat de son endettement déjà élevé à hauteur de 60% et desperspectives actuelles et futures de ses ressources financières, lesdélégués communautaires du SIEPAVEO ont souhaité par prudenceet responsabilité ne pas continuer sur ce rythme d’investissements,une telle décision pouvant impacter directement et lourdement lespropres ressources de nos communes et par voie de conséquencesnos contribuables locaux. Sur ce postulat, il est proposé de mettreen place de nouvelles dispositions de gestion financière, cesmodalités portant notamment sur la dette ancienne avec effetseuil de solidarité, sur la contribution financière des communes ausyndicat durant la période transitoire de 2011 à 2014 puis à compterde l’année 2015 jusqu’à épuisement de la dette. Ces nouvellesmodalités permettant d’engager les investissements raisonnés etsouhaités par les communes membres dans les prochaines annéesmais aussi, d’apporter une meilleure lisibilité sur la gestion futureet la pérennité du syndicat. Le Maire donne lecture des nouveauxstatuts du SIEPAVEO. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvela modification des statuts du SIEPAVEO.7/ SIEPAVEO MODIFICATION REGLEMENT INTERIEURLe Maire informe que les statuts ayant changé il convient demodifier aussi le règlement intérieur du SIEPAVEO. Il précise quece document a pour objectif de définir avec plus de détails certainspoints des statuts, notamment sur le volet «ressources financières».Le Maire donne lecture du règlement intérieur et du tableaude synthèse des ressources du Syndicat. Michelle PELLETIERconclut que la diminution des ressources impacte lourdement lescollectivités qui la subissent et qui doivent gérer la situation.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification durèglement intérieur du SIEPAVEO.8/ CONVENTION AVEC LE CNFPT POUR 2012Le Maire rappelle la convention signée entre le CNFPT et lacommune concernant les actions de formation avec participationfinancière de la collectivité. Il demande au Conseil Municipal de seprononcer pour la reconduction de celle-ci pour l’année 2012. LeConseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.9/ CONVENTION MISSION LOCALE ALPES SUD ISERELe montant de la participation est calculé par rapport au nombred’habitants, soit : 880 x 1,75 = 1 540 € TTC pour l’année 2012. LeConseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.