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VINÇOTTE International Algérie s.p.aMember of the VINÇOTTE GroupHead office : Diament Building Boulevard A Reyers 90-B-1030 BruxellesAT :BE 416.988.944 - RCB/HRB : 403443Siège socialTelFaxE-mail: Résidence Belle Vue N°2 Mahelma- Zeralda (Alger): 00213 (0) 21 323494/95/96/97: 00213 (0) 21 323498: vialgerie@vincotte.dzCERTIFICATION DES SYSTEMES DE MANAGEMENT DE LAQUALITE, DE LA SECURITE ET DE L’ENVIRONNEMENTREGLEMENT GENERALDistribution ::Créé le : 10/02/13 Page 1 sur 20 02 B 00 015 rev9

Page. 2 de 20TABLE DES MATIERESTABLE DES MATIERES ___________________________________________________ 21. OBJET _______________________________________________________________ 42. DEFINITIONS _________________________________________________________ 43. REFERENCES_________________________________________________________ 44. REGLES GENERALES _________________________________________________ 55. CARACTERISTIQUES DU CERTIFICAT _________________________________ 55.1. Objet ______________________________________________________________ 55.2. Période de validité ___________________________________________________ 55.3. Conditions de validité_________________________________________________ 66. DEMANDE DE CERTIFICATION________________________________________ 77. PROCESSUS DE CERTIFICATION ______________________________________ 87.1. Enregistrement ______________________________________________________ 87.2. Préparation de l’audit et examen de la documentation _______________________ 87.3. Visite préliminaire ___________________________________________________ 97.4. Audit de certification _________________________________________________ 97.5. Rapport d'audit_____________________________________________________ 107.6. Dossier de certification ______________________________________________ 137.7. Certification _______________________________________________________ 137.8. Enregistrement et publication _________________________________________ 137.9. Certification IQNet__________________________________________________ 147.10. Suivi de la certification_______________________________________________ 147.11. Renouvellement (reconduction) ________________________________________ 158. CAS PARTICULIERS _________________________________________________ 158.1. Modification de la certification ________________________________________ 158.2. Certification multiple ________________________________________________ 168.3. Certification intégrée ________________________________________________ 168.4. Transfert de certificat ________________________________________________ 168.5. Externalisation (Sous-traitance) 169. UTILISATION DU CERTIFICAT ET DU LOGO D'ENREGISTREMENT_____ 1710. RETRAIT OU SUSPENSSION DU CERTIFICAT __________________________ 18

Page. 3 de 2011. PROCEDURE D'APPEL OU DE RECOURS ______________________________ 1812. CONFIDENTIALITE __________________________________________________ 1913. LANGUES ___________________________________________________________ 1914. FRAIS DE CERTIFICATION ___________________________________________ 1915. CHANGEMENTS DU REGLEMENT ____________________________________ 2016. CHANGEMENT DES NORMES DE REFERENCE ________________________ 20

Page. 4 de 20Certification des systèmes de management de la qualité, de la sécurité et del’environnementREGLEMENT GENERAL1. ObjetLe présent Règlement Général définit les règles applicables pour la certification etl'enregistrement des systèmes de management de la qualité, des systèmes de managementde la sécurité et des systèmes de management de l’environnement mis en œuvre par desorganismes pour la fourniture de biens ou de services.Ci-dessous, le terme général « système de management » sera utilisé.Il s'applique également lorsque l'évaluation du système de management de la qualité estutilisée dans le cadre de la mise en application des directives européennes qui ont étésignalées à AIB-VINCOTTE International.2. DéfinitionsLes définitions suivantes sont d'application : Demandeur : organisme visant à obtenir la certification et l'enregistrement de sonsystème de management par VINÇOTTE International Algérie (VIAlgérie). Organisme : dans le cadre du présent Règlement, le terme « organisme » est utilisé pourdésigner un organisme au sens de la norme ISO 9000:2005, § 3.3.1 (ensembled'installations et de personnes avec des responsabilités, pouvoirs et relations). Organisme certifié/enregistré : organisme dont le système de management a été certifiépar AIB-VINÇOTTE International (AVI) et VINÇOTTE International Algérie(VIAlgérie) et à qui un certificat de conformité a été délivré par AIB-VINÇOTTEInternational (AVI) et VINÇOTTE International Algérie (VIAlgérie). AVI : AIB-VINÇOTTE International VIAlgérie : VINÇOTTE International Algérie3. RéférencesLe processus de certification appliqué est basé sur une démonstration de la conformité avecles exigences de la dernière révision des normes/référentiels internationaux suivants et deleurs correspondants européens et nationaux : ISO 9001:2008 : Systèmes de management de la qualité - Exigences. ISO 14001:2004 : Systèmes de management environnemental – Spécifications et lignesdirectrices pour leur utilisation.

Page. 5 de 20 OHSAS 18001:2007 : Occupational health and safety management systems -Specification LSC/VCA : Liste de Contrôle Sécurité pour Contractants ISO 22000:2005 : Systèmes de management de la sécurité des produits alimentaires –Exigences pour les organismes à tous les niveaux de la chaîne alimentaire4. Règles générales4.1. Le présent Règlement Général est le seul appliqué par VIAlgérie pour la certification etl'enregistrement de systèmes de management conformes aux normes et documentsnormatifs repris dans le paragraphe 3.4.2. Tout organisme cherchant à obtenir la certification et l'enregistrement de son système demanagement par VIAlgérie doit se soumettre au Règlement Général en vigueur aumoment de la conclusion du contrat. En outre, lorsque l'évaluation de la conformité estfaite dans un cadre réglementaire, toutes les exigences réglementaires applicables sont envigueur, conformément au calendrier fixé par le législateur.4.3. Quand le Règlement Général est revu, les organismes concernés peuvent décider soitd'adapter la version révisée, soit de s'en tenir à celle déjà d'application pour eux. Cetteoption est ouverte jusqu'au prochain audit de (re)certification.4.4. Les conditions particulières définies dans les contrats de certification ne peuvent nialtérer, ni modifier les prescriptions du présent Règlement Général.5. Caractéristiques du certificat5.1. ObjetLe certificat VIAlgérie de système de management confirme officiellement que le systèmede management mis en place par une entreprise certifiée suivant un document normatifspécifique est en conformité avec les exigences de ce document de référence (norme,référentiel sectoriel...).5.2. Période de validitéLe certificat est valable pour une période de trois ans à partir de sa date d'émission. Lapériode peut être adaptée pour tenir compte des limitations de la période de validité dudocument normatif de référence.A la fin de ladite période, VIAlgérie lance automatiquement une nouvelle procédure dansles conditions définies au paragraphe 7.11. du présent Règlement Général.

Page. 6 de 205.3. Conditions de validitéLa validité d'un certificat est maintenue à condition que l'organisme certifié concernésatisfasse en permanence aux exigences suivantes :1. Le système de management certifié est maintenu en permanence.2. Une copie contrôlée et mise à jour du manuel et/ou des procédures du système demanagement est tenue sur place par l'organisme pour révision par VIAlgérie. Lemanuel sera mis à la disposition de VIAlgérie à sa demande.3. Toute modification du système de management est communiquée à VIAlgérie dans undélai d'une semaine à dater de sa mise en application.Exemples : Remplacement du Représentant de la Direction Changements significatifs dans l’organisation, offre de produits ou processus :addition d’une nouvelle ligne de production, d’une activité, … Arrêt ou cession d'une activité Augmentation ou diminution importante de l’effectif Modification du nom ou de l'adresse de l'organisme Nouvel organisme Modification de l'actionnariat Modification des statuts Faillite Procédures judiciaires éventuelles en cours concernant la sécurité ou la légalité duproduit (en particulier dans le domaine alimentaire, …) Rappel de produitsVoir également par. 8.1.4. Toute plainte émise par une tierce partie concernant la qualité des produits ou desservices couverts par le système de management certifié doit être rapportée etprésentée aux auditeurs VIAlgérie au début de chaque audit ou à la demande del’auditeur.Tout procès-verbal (PV) établi par une autorité publique, établi eu égard à un aspect del'activité compris dans le champ d’application de la certification, doit être présenté auxauditeurs VIAlgérie dès le début de l'audit, ou à la demande de l'auditeur.5. La fréquence des audits de surveillance est comprise entre 9 et 12 mois. Lorsque lesdocuments normatifs applicables mentionnent explicitement une période pour lesaudits de surveillance (par exemple 12 mois), les audits de surveillance correspondant

Page. 7 de 20à d'autres référentiels se feront suivant la même périodicité, sauf s'il y a des exigencescontradictoires. Un audit de surveillance annuel est un minimum indispensable pourconserver la certification. Toutefois, dans le cas particulier d’une certification multiple,un audit de surveillance annuel ne sera pas systématiquement effectué dans tous lessites concernés.6. VIAlgérie est autorisé à réaliser tout audit non programmé à tout moment et sanspréavis. Si l'évaluation du système de management est faite dans un cadreréglementaire, cet audit sera réalisé lorsque les pouvoirs publics émettront une plaintemotivée quant au respect des obligations prévues par la directive applicable.7. Toutes les obligations financières vis-à-vis de VIAlgérie sont acquittées.6. Demande de certification6.1. Tout organisme intéressé par la certification de son système de management peutintroduire sa demande à VIAlgérie.6.2. Dès que l'intention d'un organisme est connue, VIAlgérie lui envoie un Questionnaireinformatif. L'organisme intéressé complète le questionnaire et le renvoie à VIAlgérie avecla documentation requise. Cette dernière doit donner des indications claires concernant lastructure organisationnelle de l'organisme et l’(les) activité(s), le(s) produit(s) ouservice(s) à couvrir par la certification du système de management.6.3. VIAlgérie peut aussi recueillir auprès de l’organisme intéressé les données nécessaires, sefaire une idée précise du système de management et présenter les services VIAlgérie endétail.6.4. Dès que l'information nécessaire a été rassemblée et analysée, les conditions de lacertification sont finalisées dans une offre de prix.Ces conditions doivent définir : le modèle de certification applicable (ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001,VCA/LSC, ISO 22000, Approbation d'un système qualité dans un contexteréglementaire etc...) l'(les) entité(s) concernée(s) du Demandeur l’(s) activité(s), le(s) produit(s) ou service(s) concerné(s) et la durée de temps d'audit basée sur les directives EA et le modèle de certificationapplicableA la requête du Demandeur, le processus de certification peut inclure un pré-audit (appeléaussi audit de test ou audit à blanc) du système de gestion devant être finalement certifié.6.5. Pour passer la commande, le Demandeur notifie par écrit l’acceptation de l’offre de prix .Ce document fait partie de l'offre VIAlgérie.Un contrat/convention de prestations est alors signé par les deux parties.

Page. 8 de 207. Processus de certification7.1. EnregistrementL’auditeur ou l’équipe d’audit est préalablement déterminé et les noms sontcommuniqués au Demandeur (tout changement est porté à la connaissance du demandeurde tout changement dans l'attribution du travail).Le Demandeur peut refuser la participation de tout auditeur. Ce refus doit être notifié parécrit trois semaines au moins avant le début du processus de certification. Si aucunauditeur proposé par VIAlgérie n'est accepté par le Demandeur, la commande decertification est considérée comme nulle. VIAlgérie en informe le Demandeur par écrit.Obligation d’impartialité de l’auditeur : un auditeur ne peut être affecté ou participer auprocessus de certification au cas où il/elle a fourni des services de consultance ou d’auditinterne à l’organisme concerné au cours des deux dernières années.7.2. Préparation de l’audit et examen de la documentationLe but de la phase de préparation (appelée « étape 1 » dans la plupart des cas, selon leréférentiel concerné) est d’obtenir une préparation optimale de l’audit de certification.Cette étape comprend, de manière générale, une première approche de l’organisme etde ses activités, l’examen de la documentation disponible sur le système concerné,l’élaboration d’un programme d’audit et tout arrangement nécessaire.En principe, le responsable de l’audit se charge de cette préparation, mais il peutdéléguer cette tâche à un des membres de l’équipe chargée de l’audit.Au moins trois semaines avant l'audit planifié, VIAlgérie doit recevoir du demandeur unecopie du manuel et/ou des procédures du système de management,L’auditeur doit recevoir du bureau de certification :- La documentation relative au système de management transmis par le demandeur- Les exigences légales et règlementaires en vigueur applicables à l’activité à auditer.Un plan d’audit sera établi pour chaque phase du cycle de certification (03 ans), qui seraenvoyé au Demandeur 15 jours avant l’exécution de l’audit.Les auditeurs passent en revue le manuel et/ou les procédures organisationnelles en vued'évaluer leur conformité avec les exigences du document normatif de référence. Ceprocessus peut être poursuivi durant la visite préliminaire et doit être terminé avantd'entamer l'audit de certification.

Page. 9 de 207.3. Visite préliminaireSuivant les termes du contrat (en fonction du référentiel, de la taille de l’organisme, duchamp d’application de l’audit et du statut “certification initiale” ou“renouvellement”), cette préparation prendra la forme d’une visite sur place (dans laplupart des cas).Le Responsable d'Audit prend également en charge l’examen de la documentation dans lebut : de rassembler des informations plus détaillées concernant l'activité du Demandeur, de terminer l'évaluation du manuel du système de management et/ou des procéduresorganisationnelles, de définir le programme d'audit et la matrice de travail.L'auditeur communique au Demandeur ses éventuelles constatations concernant des nonconformitéset les éclaircissements dont il a besoin. Le Demandeur entreprend les actionsnécessaires et soumet à l'auditeur toutes les modifications apportées à la documentationsusceptibles de résoudre les non-conformités.La matrice de travail définit les parties du document normatif de référence applicablesaux différentes entités de l'organisme.L'audit de certification doit être planifié après achèvement de l’examen de ladocumentation et à une date à laquelle : le système de management a été mis en œuvre depuis au moins 3 mois afin que despreuves significatives soient disponibles ; le système d’audit interne est complètement opérationnel et peut être considérécomme efficace ; la direction a effectué au moins une évaluation du système (management review ourevue de direction)Cette visite préliminaire concerne principalement le Responsable ou Coordinateur dusystème de Management de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement duDemandeur.7.4. Audit de certificationDurant l'audit de certification (appelé « étape 2 » dans la plupart des cas, selon leréférentiel concerné), les auditeurs désignés s'assurent que le système de managementdécrit dans le manuel et dans les procédures concernées est effectivement mis en œuvreen conformité avec les exigences du document normatif de référence. Dans ce but, les

Page. 10 de 20procédures qui n’ont pas encore été passées en revue sont examinées, le personnelconcerné par le système de management est interviewé et les rapports de managementpertinents sont analysés avec précision. Tous les niveaux de responsabilité sont associés àcette phase et les locaux de travail du demandeur sont visités. Si d'autres locaux rentrentdans le champ d’application convenu de l'audit, ils seront également visités.En cas de non-conformité ou d’une indication de non-conformité à l'égard d'un critèrepertinent de la réglementation, l'auditeur la signalera directement au demandeur. Cettenon-conformité peut consister en une absence de permis, le caractère incomplet d'unpermis ou le non-respect d'une condition – générale ou particulière – d'un permis.L'auditeur évaluera si cette non-conformité doit faire l'objet d'une demande d'actioncorrective. De même, l'auditeur déterminera s'il s'agit d'une non-conformité mineure oumajeure (voir § 7.5 du rapport d'audit).Durant l'audit, un local avec suffisamment de sièges et de bureaux sera attribué à l'équiped'audit pour ses propres réunions.L'audit débute par une réunion d'ouverture rassemblant la direction du Demandeur et lesauditeurs. Durant cette réunion, les participants se présentent et les détails du programmed'audit sont fixés.L'audit proprement dit commence par l'interview du plus haut niveau de responsabilitéconcerné (généralement la Direction Générale).L'audit se termine par une réunion de clôture rassemblant la direction du Demandeur etles auditeurs. Au cours de cette réunion, les conclusions de l'audit sont présentées par lesauditeurs et les Demandes d'Action Corrective (DAC) éventuelles sont présentées par lesauditeurs.Si ceci est le cas, le Demandeur répondra aux DAC en donnant sa position et uneproposition de date d'achèvement pour chaque DAC acceptée. Ces réponses serontrenvoyées par le Demandeur à VIAlgérie à sa meilleure convenance et au plus tard quinzejours après l'achèvement de l'audit.Pour VCA/LSC et les DAC ne sont pas d’application.7.5. Rapport d'auditSuite à l'audit, un rapport confidentiel est rédigé par les auditeurs.Ce rapport contient entre autres une courte description du Demandeur, la description desproduits ou services couverts par le système de management concerné, les Demandesd'Action Corrective (DAC) avec toutes les non-conformités constatées.Les non-conformités sont répertoriées comme majeures ou mineures conformément auxcritères suivants : Non-conformité majeure :

Page. 12 de 20Toute non-conformité qui ne met pas en cause le fonctionnement du Système deManagement de la Qualité, pour autant qu’il ne soit pas considérée ci-dessuscomme majeure, comme par exemple:- documentation incomplète d'un critère de la norme de référence, pour autant quecette documentation ne soit pas essentielle au fonctionnement du système,- mise en œuvre incomplète d'un critère de la norme de référence, pour autantque cette absence de mise en œuvre ne soit pas essentielle au fonctionnementdu système,- manque de preuves de la conformité à un critère de la norme de référence, pourautant que cela ne remette pas en cause la mise en œuvre d’un élément essentieldu système.- permis/licence incomplet (ète) (aucun élément essentiel), non-respect desconditions du permis ou infraction mineure à l'égard d'une réglementation.Le rapport contient également les réponses du Demandeur aux DAC.En principe, le rapport est envoyé au Demandeur quinze jours après réception desréponses du Demandeur aux DAC établies.Si, pour une certification donnée, plusieurs rapports sont établis, chacun mentionne tousles précédents.En certification ISO 22000, on distingue 3 niveaux de non-conformité : Critiques : présence d’une déficience critique eu égard à la sécurité alimentaire ou à lalégislation Majeure :a) présence d’une déficience substantielle à satisfaire aux exigences de la déclarationd’intention et/oub) présence d’une non-conformité vis à vis d’une exigence de la norme, et/ouc) situation qui, sur base d’évidences objectives, fait naître des doutes significatifsquand à la conformité du produit à fournir. Mineure :a) une totale conformité à la déclaration d’intention n’a pas pu être établie, lorsque,sur base d’évidences objectives, la conformité du produit n’est pas à mettre endouteb) présence d’une non-conformité vis à vis d’une exigence de la norme, lorsque, surbase d’évidences objectives, la conformité du produit n’est pas à mettre en douteNOTE : le niveau de conformité établi par un auditeur eu égard à une exigence de lanorme internationale ISO 22000 est un jugement relatif à la criticité et le risque et est basésur des preuves et observations faites durant l’audit.

Page. 13 de 207.6. Dossier de certificationLe Responsable d'Audit prépare le dossier de certification. Ce dossier contient : le rapport d'audit, la recommandation de l'équipe d'audit concernant la certification du système demanagement audité.Ce dossier de certification est présenté au Comité de Certification de VIAlgérie7.7. CertificationLe dossier de certification est examiné par le Comité de Certification.Le comité est formé par le Président, les seniors auditors. Un senior auditor est unresponsable d'audit bénéficiant d'une longue expérience et d'une grande estime dans sondomaine d'activité.En principe, le comité se réunit de façon hebdomadaire. Lors de chaque réunion, ilexamine tous les dossiers qui lui sont soumis. Si cela s'avère nécessaire, le(s)responsable(s) d'audit concerné(s) est (sont) entendu(s). Dans chaque cas, le Comité deCertification décide soit d'accorder un certificat et sous quelles conditions, soit de refuserla certification et pour quelle(s) raison(s).La délivrance d'un certificat est refusée lorsque le Comité de Certification juge que lesystème de management mis en œuvre s'écarte de façon substantielle des exigences dudocument normatif de référence. Ce jugement est basé sur les faits suivants : Présence évidente de non-conformités critiques / majeures. Accumulation de non-conformités mineures mettant en cause l'efficacité defonctionnement du système de management. Attitude du Demandeur vis-à-vis des DAC.La décision du Comité de Certification est communiquée au Demandeur dans un délai dedeux jours ouvrables.S'il est accordé, le certificat est établi à la date de la réunion du Comité, il portera unnuméro d’identification unique. La validité du certificat est normalement de trois ans,sauf limitations décrites au paragraphe 16 (changement des documents normatifs deréférence).7.8. Enregistrement et publicationDès qu'un certificat est accordé, un numéro d'enregistrement lui est accordé. Il estreproduit sur le certificat.Le certificat est établi conformément aux exigences internationales applicables auxorganismes de certification et aux organismes notifiés. Il reprend normalement :

Page. 14 de 20 le(s) document(s) normatif(s) de référence, l'identification et l'adresse de l'organisme certifié, le champ d’application de la certification (activités, produits ou services couverts), la référence du dernier rapport d'audit, et la période de validité7.9. Certification IQNetLe certificat accordé par VIAlgérie est associé à un certificat reconnu par un réseauinternational (IQNet).7.10. Suivi de la certificationAu moment où un certificat est accordé, un programme de mise à jour est défini. L'octroiet le maintien du certificat impliquent la réalisation effective d'un programme de suivi.Les modalités pratiques sont définies lors de la commande sur base de la proposition faitepar VIAlgérie.Ces audits de surveillance comportent : l'examen des plaintes et PV (voir ci-dessus) reçus depuis le dernier audit, le suivi des DAC émises lors de l’(des) audit(s) précédent(s), le suivi des actions correctives traitées, la vérification des audits internes et leur planification, la vérification de parties du système de management, la vérification de l’utilisation du certificat.En règle générale, tous les éléments du document normatif de référence feront l’objetd’un nouvel audit durant la période de validité du certificat.Dans le cas d'une certification qui intègre l'évaluation de la conformité par rapport auxobligations réglementaires (directives européennes), les dispositions prévues par lalégislation sont applicables de plein droit.Des mesures supplémentaires peuvent être prises dans un nombre limité de cas tels que : une (des) modification(s) majeure(s) du système de management certifié, la détection de non-conformités majeures durant les audits de surveillance planifiés, et des plaintes répétées émises par des tierces parties.Ces mesures supplémentaires comprennent l’analyse de la documentation dans lesbureaux de VIAlgérie ou des audits dans les locaux de l’organisme certifié ou sur les sitesqui ont fait l'objet de plaintes motivées.

Page. 15 de 20Toutes ces actions planifiées ou non font l'objet de rapports documentés. Ces rapportssont communiqués à l'organisme certifié dans le mois qui suit l'action concernée.Les rapports, ainsi que les recommandations des auditeurs, sont présentés au Comité deCertification lors de sa réunion suivante. Le Comité décide de maintenir, de modifier oude retirer le certificat correspondant ou de définir des conditions complémentaires.Les conditions reprises dans le par. 7.7. s'appliquent également dans un tel cas.7.11. Renouvellement (reconduction)Trois mois avant l'achèvement de la période de validité d'un certificat donné, VIAlgérieétablit une proposition pour le renouvellement de ce certificat (reconduction).Le processus de renouvellement est comparable à la certification d'origine. Cependant : le programme tient compte de la connaissance acquise du système de management àré auditer. le Règlement Général existant à la date de la proposition de renouvellement estd'application.L’audit de reconduction de la certification devra avoir lieu avant l’expiration du certificat.Aucun certificat provisoire n’est délivré après cette date.Le processus de renouvellement est alors en cours : contrat signé et dates d’audit fixées.Si l’audit ne peut être réalisé avant l’échéance du certificat, il devra être considéré comme un“audit de certification”. Une nouvelle offre devra être préparée et la durée de l’audit devra êtreré estimée.Le certificat sera alors délivré pour une durée de 3 ans à partir de la date de lanouvelle décision (après l’audit) et un nouveau numéro d’enregistrement lui seraattribué.En cas de renouvellement d’un certificat délivré antérieurement par un autre organisme decertification, le statut « Renouvellement » peut être conservé après une « procédure detransfert » semblable à celle décrite au paragraphe 8.4.8. Cas particuliersOutre le programme de certification standard décrit ci-dessus, des cas spéciaux peuventêtre traités. Les plus fréquents sont détaillés ci-après.8.1. Modification de la certificationUn organisme certifié peut demander que des activités qui ont fait l’objet demodifications soient couvertes par son certificat actuel (voir également par. 5.3.3.). Cettedemande peut impliquer de nouveaux produits, services, activités ou endroits, unorganisme modifié ou une autre norme de référence.

Page. 16 de 20Dans un tel cas, un programme est développé en tenant compte des spécificités de lademande. En principe, le programme est limité aux entités concernées de l'organismecertifié.Au cas où la modification est acceptée, soit le certificat est adapté à la nouvelle situation,soit il est retiré et remplacé par un nouveau certificat avec des nouvelles conditions, soitun certificat supplémentaire est établi. Le programme de suivi de la certification estadapté en conséquence.8.2. Certification multipleSur demande, VIAlgérie peut organiser la certification de plusieurs organismesappartenant à un même groupe. Dans un tel cas, un seul ou plusieurs certificats sont émispar VIAlgérie.8.3. Certification intégréeSur demande, VIAlgérie peut certifier conjointement les systèmes de management de laqualité, de l’environnement, de la sécurité et/ou de la conformité à uneréglementation/directive.L'intérêt de la certification intégrée est d'examiner les parties communes des différentssystèmes, en réalisant ainsi un gain important de temps et de moyens.Les parties spécifiques à chaque système de Management sont examinées séparémentsuivant les exigences des différentes normes de référence comme ISO 9001, ISO 14001,VCA/LSC, OHSAS 18001, ISO 22000 ou les directives européennes applicables.8.4 Transfert de certificatA la demande de l’organisme certifié qui souhaite transférer à VIAlgérie un certificatdélivré par un autre organisme de certification,VIAlgérie peut, sous certaines conditions, délivrer un certificat sur base :- des résultats des audits précédents et reprendre en charge les programmes decertification (définit un nouveau programme, ou confirme le programme initial);- du certificat d’origine et les derniers rapports d’audit sont examinés et évalués, ycompris le statut des non-conformités non résolues ainsi que les plaintes émises et lesmesures prises.Le dossier de transfert est soumis à la commission de certification qui décide de sarecevabilité. Dans le cas, où le dossier de transfert est recevable, un audit préalable estexécuté.- Les raisons du transfert.

Page. 17 de 20La commission de certification émettra un certificat expirant le même jour que lecertificat d’origine.Voir également le point 7.7. Certification (et fonctionnement de la commission decertification dans la délivrance de certificat).8.5 Externalisation (Sous-traitance) :VIAlgérie ne sous-traite en aucun cas des audits à un organisme de conseil en matièrede système de management, ni à un autre organisme certification.9. Utilisation du certificat et du logo d'enregistrementL'organisme certifié peut : afficher et reproduire le certificat et en émettre des copies (des copies originalespeuvent être obtenues chez VIAlgérie), transmettre à toute tierce partie des copies des rapports d'audit, à condition qu'ellessoient complètes, reproduire le logo d'enregistrement VIAlgérie se référant au document normatifapplicable, mais uniquement sur la correspondance, les documents promotionnels, lessupports publicitaires (y compris site Internet), les véhicules de société. Dans ce cas,les conditions suivantes sont d'application.- Le logo d'enregistrement est toujours utilisé en relation avec le nom de l'organismecertifié.- Le logo d'enregistrement est seulement utilisé en relation avec les activités, biensou services concernés par le certificat en question. L'organisme certifié identifierales activités, biens ou services auxquels le certificat s'applique quand l'utilisationdu logo pourrait prêter à confusion.- Le logo ne peut sous aucun prétexte être associé à des activités, produits ouservices de façon telle que cela porte à croire que ces activités, produits ou serviceseux-mêmes sont certifiés par VIAlgérie.C'est pourquoi le logo ne peut pas être appliqué sur le produit même ou sur sonemballage direct.- L’organisme certifié doit se conformer aux exigences de VIAlgérie lorsqu’il faitréférence au statut de la certification dans ces moyens de communication, tels queInternet, brochures publicitaires….- L'organisme certifié cesse toute utilisation du logo jugée inacceptable parVIAlgérie et toute déclaration relative à l’habilitation de l'organisme certifié àutiliser le logo, dont VIAlgérie jugerait qu'elle pourrait entretenir la confusion.- L’organisme certifié ne permet de faire aucune déclaration trompeuse concernantsa certification, ni d’utiliser de manière abusive les documents liés à lacertification.

Page. 18 de 20- A la fin de la certification, quelle qu'en soit la raison (expiration du délai devalidité, annulation notifiée par VIAlgérie, …), l'organisme certifié s'engage àcesser immédiatement toute utilisation du logo et à détruire le stock de matériel surlequel il apparaît.- En cas de modification (extension ou diminution) de la portée de la certification,l’organisme certifié s’engage à utiliser le certificat et/ou le logo modifié.- Le logo d'enregistrement peut être imprimé en noir ou en bleu (quadrichromie 100% CYAN ou trichromie PANTONE/process blue).- Pour VCA/LSC, utiliser le logo concerné.10. Suspension / Retrait du certificat10.1- Un certificat ne peut être retiré par VIAlgérie que dans les cas suivants : demande écrite de l'organisme certifié à VIAlgérie, non-respect du présent Règlement Général par l’organisme certifié.La décision de retrait du certificat est prise par le comité de certification.10.2- Un certificat peut être suspendu par VIAlgérie dans les cas suivants : lorsque le système de management certifié a constamment ou gravement manqué aurespect des exigences de la certification y compris l’exigence relative à l’efficacité dusystème de management, le client certifié n’a pas permis la réalisation des audits de surveillance ou derenouvellement de la certification selon la périodicité requise, l’organisme certifié a volontairement demandé une suspension temporaire.Une suspension ou un retrait est notifié à l'organisme certifié concerné par lettrerecommandée signée par le président de la commission de Certification.11. Procédure d'appel ou de recoursToute partie intéressée peut faire objection contre une décision de VIAlgérie. Pour êtrerecevable, toute objection doit être envoyée à : Comité de recours de VIAlgérie, par lettrerecommandée.Les objections sont traitées par le Comité de Recours.La composition du Comité de Recours est établie par décision.

Page. 19 de 20La composition est communiquée à l'appelant qui a la possibilité de contester celle-ci parlettre recommandée dans les huit jours.La réunion est convoquée dans les deux semaines qui suivent la formation définitive duComité de Recours. Au cours de cette réunion, l'appelant et le Comité de Certificationauront le droit d'être entendus confidentiellement. Le Comité de Recours peut aussientendre toute autre personne impliquée. Chaque intervenant sera prévenu une semaine àl'avance de l'heure et du lieu de la réunion.Le Comité de Recours doit formuler sa décision dans les deux semaines qui suivent saréunion.La décision du Comité de Recours, prise à la majorité, telle que communiquée par sonPrésident, est définitive.Durant toute la procédure d'appel, les décisions contre lesquelles un recours a étéintroduit sont maintenues.12. ConfidentialitéToutes les informations concernant les Demandeurs et les organismes certifiés sonttraitées en toute confidentialité. Des mesures sont prises pour restreindre l'accès auxdossiers de certification.VIAlgérie s’engage à ne divulguer aucune information confidentielle sur le demandeur oul’organisme certifié ni aucune information recueillie au cours des audits à l’exception desdonnées directement liées au statut de la certification (toutes les données mentionnées surle certificat : champ d’application, date d’expiration,... : voir paragraphe 7.8).Cependant, VIAlgérie peut montrer des parties de dossiers ou des dossiers complets à desorganismes d'accréditation ou de notification et aux auditeurs d'autres organismes decertification avec qui un accord de reconnaissance mutuelle des certificats existe ou estprévu.Les organismes candidats et certifiés acceptent, le cas échéant, la présence dereprésentants d'organismes d'accréditation ou de notification accompagnant les auditeursde VIAlgérie lors des audits de certification et de surveillance.13. LanguesVIAlgérie opère normalement en français exceptionnellement en anglais.La ou les langue(s) à utiliser durant l'audit, de même que la langue dans laquelle serarédigé le rapport, seront définies par le Demandeur.14. Frais de certificationLes frais de certification comprennent des frais standard et des frais particuliers.Les frais de certification standard fixés par VIAlgérie sont présentés sous la forme dequatre montants forfaitaires et d'un ensemble de tarifs journaliers et horaires.

Page. 20 de 20Les montants forfaitaires couvrent : la programmation de l'audit et l’examen de la documentation (par. 7.1. à 7.3.), l'audit de certification et le rapport (par. 7.4. et 7.5.), la certification, l'enregistrement et la publication (par. 7.6. à 7.8.), le programme de suivi de la certification (par. 7.11.).Les deux premiers montants forfaitaires ainsi que le dernier sont déterminés sur base dumodèle de certification choisi, de la taille de l'organisme et de la complexité de sonorganisation. Il est également tenu compte de toute certification existante ou de toutevérification antérieure du système de management par VIAlgérie.La troisième somme est fixée pour le certificat. Tous les montants forfaitaires sontfacturés après achèvement de la phase de certification concernée (généralement aprèstransmission du rapport à l'organisme).Les tarifs journaliers et horaires couvrent les suppléments non imputables à VIAlgérie,tels que : nouvel examen de la documentation, reconduction de l'audit, prestationssupplémentaires telles que décrites au par. 7.11., etc... Ces suppléments sont facturésmensuellement après achèvement des prestations concernées.Les frais supplémentaires sont définis pour chaque cas et sont basés sur les mêmesprincipes que les frais liés aux services de certification standard.15. Changements du règlementVIAlgérie souhaite que ses certificats de système de management soient reconnusmondialement. Il s'ensuit que le schéma de certification suivi par VIAlgérie est enconcordance avec les normes et règles européennes et internationales en la matière. Enconséquence, le présent Règlement Général sera amendé autant de fois que le maintien decette concordance l'exigera.16. Changement des normes de référenceDès sortie d'une nouvelle édition d'une norme ou d’un document normatif de référence,une période de transition est définie, conformément aux critères définis par les instancescompétentes en la matière : ISO, IAF, CEN, EA, BELAC, ALGERAC, autoritésnationales ou européennes. Durant cette période, les demandeurs et les organismescertifiés auront le choix entre la version préexistante du document normatif ou la nouvelleversion. Au-delà de cette période, la dernière édition sera d'application pour l'évaluationde la conformité et la rédaction des certificats.Les éventuelles non-conformités par rapport à la nouvelle édition du document normatifseront d'abord notées comme remarques et ne donneront lieu à des Demandes d'ActionsCorrectives qu'après la période de transition.----------------