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Rendre compte : Pour des lieux de travail sains etsécuritaires au Nouveau-BrunswickRésultats du deuxième trimestre de 2006

Notre visionDes lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-Brunswick.Notre missionLa Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents autravail s’engage à promouvoir un milieu de travail sain et sécuritaire pour lestravailleurs et les employeurs du Nouveau-Brunswick, et à offrir de façon efficacedes services de qualité, des décisions justes et l’application impartiale des lois.Nos butsBut en matière de sécurité – Nos mesures concrètes en vue d’atteindre notreobjectif en matière de sécurité donneront lieu à une diminution considérable dunombre d’accidents.But en matière de service – Nous offrirons des services prompts, efficaces, justes,équitables et bienveillants à chacun de nos clients.But en matière de reprise du travail – Nous réduirons la période écoulée avantque le travailleur blessé reprenne le travail qu’il faisait avant son accident, un travailmodifié ou un autre travail.But en matière d’efficacité – Nous garderons les taux de cotisation desemployeurs aussi bas que possible en accord avec le versement des meilleuresprestations possibles aux clients.But en matière de satisfaction du personnel – Notre personnel considérera laCSSIAT comme un bon employeur.Activités à venirSeptembreAtelier de la CSSIAT – Programme de formation de base pour les membres du comité mixted’hygiène et de sécuritéAtelier de la CSSIAT – L’ergonomieOctobreDu 22 au 24 octobre 2006 – Conférence en matière de santé et de sécurité de la CSSIAT, Saint JohnNovembreAtelier de la CSSIAT – Le surveillant et la diligence raisonnablePour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la CSSIAT au 1 800 222-9775.

Rendre compte : Pour des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-BrunswickRésultats du deuxième trimestre de 2006Table des matièresÀ la CSSIAT ............................................. 2Volume de réclamations ........................... 2Réclamations pour invalidité à longterme........................................................ 2Répercussions du vieillissement de lapopulation sur les réclamations pourinvalidité à long terme ............................... 3Rapport sur la gouvernance et laplanification .............................................. 4Sécurité – Le nombre d’accidents......... 5Mesure ...................................................... 5Indicateurs et analyse ............................... 6Activités..................................................... 7Questions d’actualité dans le domainede la santé et de la sécurité ..................... 9Service – La satisfaction des travailleursblessés et des employeurs ................... 10Mesure ..................................................... 10Indicateurs et analyse .............................. 10Principaux résultats de recherche............ 10Communications.......................................12Reprise du travail ...................................15Mesure .....................................................15Indicateurs et analyse ..............................15Activités ....................................................16Efficacité – Les cotisations etla capitalisation ......................................19Mesure .....................................................19Indicateurs et analyse ..............................19Résultats d’exploitation et mouvementsde la trésorerie ........................................19Aperçu du portefeuille de placements ......21Activités ....................................................24Satisfaction du personnel .....................25Mesure .....................................................25Indicateurs et analyse ..............................25Activités ....................................................26IntroductionLa Commission de la santé, de la sécurité etde l’indemnisation des accidents au travail(CSSIAT) du Nouveau-Brunswick a le plaisirde présenter le rapport de son deuxièmetrimestre de 2006. Veuillez remarquer que lerapport a été renommé Rendre compte :Pour des lieux de travail sains et sécuritairesau Nouveau-Brunswick.Pour continuer à être responsable devantson conseil d’administration, la CSSIATcontinuera à rendre compte de ses progrèsvers l’atteinte de ses cinq buts stratégiqueset des mesures prises à cet égard.Au cours du printemps et de l’été, le conseila mené un examen approfondi de sagouvernance, de son plan stratégique et deses responsabilités.Pour être conforme à l’orientation duconseil, on présente de nouveaux tableauxsommaires dans chaque section du rapportafin de comparer les principales mesuresrelatives à chaque but pour les périodesantérieures, et ce, sur une période de cinqans. Par exemple, les données du début del’année jusqu’à maintenant démontrent lesrenseignements actuels, c’est-à-dire dejanvier à juin 2006, par rapport à ceux de lamême période l’année précédente.La principale partie du rapport s’articuleautour des cinq buts stratégiques et résumeles mesures qu’on utilise pour les atteindre.Sous chaque but stratégique, un compterendu du rendement de la CSSIAT estdonné, en s’appuyant sur les indicateursopérationnels et d’autres données.Rapport préparé par le Service de la planification et des politiques Pour renseignements : 1 800 222-97751

Rendre compte : Pour des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-BrunswickRésultats du deuxième trimestre de 2006À la CSSIATLa CSSIAT recueille et analyse les données relatives aux réclamations créées, acceptées, avecinterruption de travail, sans interruption de travail et actives.Réclamations créées (cumulatif àce jour)Nouvelles réclamations acceptées(cumulatif à ce jour)Réclamations avec interruption detravail acceptées (cumulatif à ce jour)Réclamations sans interruption detravail acceptées (cumulatif à ce jour)2002 2003 2004 2005 200613 002 13 030 12 197 12 139 12 3895 945 5 911 5 496 5 805 5 6453 048 3 107 2 782 3 151 2 9342 894 2 802 2 710 2 651 2 709Accidents mortels 3 2 4 3 2Rapport des réclamations sansinterruption de travail aux réclamationsavec interruption de travailNombre moyen de réclamationsactives (cumulatif à ce jour)Réclamations pour invalidité à longterme – début de l’exerciceRéclamations pour invalidité à longterme acceptéesRéclamations pour invalidité à longterme fermées1,05 1,11 1,03 1,19 1,081 950 1 948 1 823 1 826 1 8641 869 2 117 2 226 2 324 2 338140 173 150 117 14754 105 79 109 86Volume de réclamationsLe tableau qui précède présente unsommaire du volume des réclamationsrelativement à la prise de décision sur lesréclamations pour des blessures liées autravail et à leur gestion.Le tableau reflète une diminution du nombrede nouvelles réclamations acceptées; deréclamations avec et sans interruption detravail acceptées; et d’accidents mortels. Lenombre de réclamations avec interruptionde travail acceptées a connu la plusimportante baisse pour atteindre 6,9 %. Il ya eu une augmentation du nombre deréclamations pour invalidité à long termeacceptées.Réclamations pour invalidité à longtermeLes réclamations pour invalidité à longterme sont celles où après la réadaptation,le travailleur blessé a une restriction detravail permanente qui l’empêche dereprendre le travail qu’il effectuait avant sonaccident.Le processus de planification stratégique de2005 a déterminé que la diminution dunombre de travailleurs blessés ayant desgains qu’ils sont en mesure de tirer et lenombre inférieur de déductions du Régimede pensions du Canada étaient des facteursqui contribuent à l’augmentation des coûtsdes réclamations pour invalidité à longterme. Le conseil a découvert queRapport préparé par le Service de la planification et des politiques Pour renseignements : 1 800 222-97752

Rendre compte : Pour des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-BrunswickRésultats du deuxième trimestre de 2006l’augmentation du nombre de réclamationspour invalidité à long terme représentait unrisque en raison des facteurs suivants :• l’augmentation des coûts du régime;• la dépendance accrue envers lesrevenus de placement pourcontrebalancer l’augmentation desengagements à long terme;• l’augmentation des taux de cotisation.Le tableau à la page précédente présenteun sommaire des réclamations pourinvalidité à long terme.Le nombre de réclamations pour invalidité àlong terme actives au début de l’année aaugmenté de façon constante au cours dela période de cinq années par suite desfacteurs énumérés plus bas.Répercussions du vieillissement dela population sur les réclamationspour invalidité à long termeLa Division des services de travailsécuritaire a récemment commandé uneétude par Morneau Sobeco sur lestendances relatives aux réclamations pourinvalidité à long terme relativement auxéléments qui suivent :• les données démographiques;• l’aspect socio-économique;• les autres facteurs faisant augmenterles coûts liés aux invalidités à longterme.On a conclu qu’il y avait un changementimportant au niveau de la répartition selonl’âge de la population active, sauf au niveaudes personnes âgées de 60 ans et plus,comme le démontre le graphique ci-contre.Répartition selon l'âge de lapopulation activeOn a conclu que la répartition selon l’âge dela population active joue un rôle dansl’augmentation des réclamations pourinvalidité à long terme. Le nombre deréclamations avec interruption de travailchez les personnes de 40 à 49 ans atendance à être plus élevé, tandis qu’il estmoins élevé chez les personnes de plus de60 ans.De plus, la proportion de réclamations avecinterruption de travail qui deviennent desréclamations pour invalidité à long termeaugmente à mesure que l’âge du travailleurblessé augmente. L’augmentation se faitsurtout remarquer dans les groupes d’âgede 40 à 49 ans et de 50 à 59 ans. Il s’agitdes mêmes groupes d’âge qui ont connuune augmentation importante au niveau dela proportion de la population active.Avec le vieillissement des baby-boomers, larépartition selon l’âge de la populationactive continuera à augmenter dans lesgroupes d’âge plus âgés. On prévoit que cechangement entraînera une augmentationdu nombre de réclamations pour invalidité àlong terme.On s’attend qu’à mesure que lesbaby-boomers se retireront de lamain-d’œuvre, le nombre de nouvellesréclamations pour invalidité à long termediminuera également pour refléter laredistribution de la main-d’œuvre vers desgroupes d’âges plus jeunes. Cela pourraitprendre plusieurs années avant que cettetendance ait des répercussions sur lesréclamations.Rapport préparé par le Service de la planification et des politiques Pour renseignements : 1 800 222-97753

Rendre compte : Pour des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-BrunswickRésultats du deuxième trimestre de 2006Rapport sur la gouvernance et laplanificationLe conseil d’administration offre unedirection stratégique en planifiant pourl’avenir de la CSSIAT. Par le biais de lagouvernance et du processus annuel deplanification stratégique et d’évaluation desrisques, le conseil établit les priorités de laCSSIAT en vue d’assurer que le régimed’indemnisation est abordable pour lesemployeurs, que les prestations destravailleurs sont assurées et que le régimedemeure solide pour les années à venir. Parle biais du processus, le conseil affirme oumodifie la vision, la mission, le mandat, lesvaleurs, les buts et les stratégies.Au cours des deux premiers trimestres de2006, le conseil a effectué un examenapprofondi de son Plan stratégique etévaluation des risques. Depuis la réunionqui a eu lieu au mois de mars 2006, leconseil a fait ce qui suit :• il a examiné la vision, la mission, lemandat, les buts et les valeurs de 2005,et a proposé des modifications;• il s’est penché sur les résultats relatifsau Plan stratégique et évaluation desrisques de 2005;• il a analysé les renseignements relatifsà l’environnement, lesquels l’ont aidé àétablir des possibilités, des risques etdes priorités quant aux politiques;• il a défini les réponses aux risques et lespossibilités susceptibles de faciliterl’atteinte des buts de la CSSIAT, puis ena établi l’ordre des priorités.Le conseil doit ensuite confirmer les buts etles mesures, ainsi qu’élaborer desstratégies pour répondre aux objectifsdéterminés. Le processus permettrad’établir le Plan stratégique et évaluationdes risques de la CSSIAT, qui a pour but ded’offrir une direction, à la fois à la CSSIATet au président et chef de la direction, aucours des cinq prochaines années.De plus, le Comité consultatif destravailleurs blessés a discuté de sujets liésaux politiques relatives aux travailleurs âgésde moins de 21 ans et au travailindépendant. Par ailleurs, on a présenté lesrésultats de l’étude annuelle sur lasatisfaction des clients de 2005 au Comité.Ce dernier a également accueilli deuxnouveaux membres au deuxième trimestrede 2006.Rapport préparé par le Service de la planification et des politiques Pour renseignements : 1 800 222-97754

Rendre compte : Pour des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-BrunswickRésultats du deuxième trimestre de 2006SécuritéNos mesures concrètes en vue d’atteindre notre objectif en matière de sécurité donneront lieu à une diminutionconsidérable du nombre d’accidents.MesureCe but est mesuré en examinant le nombre d’accidents :• dans la province;• dans les provinces et territoires;• selon la masse salariale;• selon les secteurs industriels (dix industries principales au Nouveau-Brunswick);• selon les industries ciblées (industries choisies par la CSSIAT pour faire l’objetd’une intervention, y compris les industries de l’exploitation forestière, desscieries, des foyers de soins et de la transformation du poisson);• selon les entreprises ciblées (entreprises individuelles choisies par la CSSIATpour faire l’objet d’une intervention).But en matière de sécurité1(Au 30 avril 2006)2001 2002 2003 2004 2005Taux d’accidents de la province pour chaque 100 4,08 3,50 3,56 3,43 3,54travailleurs équivalents à temps pleinTaux d’accidents avecinterruption de travail pourNouveau-Brunswick 1,80 1,59 1,47 1,30 Nondisponiblechaque 100 travailleurs3,13 2,96 2,72 2,61 NonMoyenne nationaleéquivalents à temps plein dansdisponible2les provinces et territoiresCoût moyen par million de dollars de la masse salariale 2 755 $ 2 520 $ 2 569 $ 2 306 $ 2 615 $Selon les secteurs d’industrie pour chaque 100 travailleurséquivalents à temps pleinAgriculture, ressources naturelles 5,36 4,50 3,91 3,98 4,43Fabrication légère 8,36 7,80 7,54 7,22 7,38Fabrication lourde 9,76 7,63 9,07 8,31 8,87Fabrication, métaux et machines 8,72 9,55 8,79 7,41 7,11Construction 4,27 3,55 3,85 3,92 3,86Commerce de gros 2,80 1,13 2,65 2,48 2,64Commerce de détail 2,45 1,94 2,09 2,23 2,71Finances, assurances 0,93 0,96 0,81 0,69 0,85Gouvernement, éducation, santé 3,39 3,30 3,00 2,89 2,71Hébergement, divertissement 2,22 2,53 2,31 2,10 2,251 On doit permettre aux données de vieillir afin de calculer le taux d’accidents. Par conséquent, on ne présente pasde données sur l’année courante dans ce but.2 « Principaux indicateurs statistiques des résultats », Association des commissions des accidents du travail duCanada. Remarque : Le Nouveau-Brunswick a une période d’attente de trois jours. Le nombre de réclamations avecinterruption de travail indiqué dans ce rapport pourrait ne pas refléter toutes les blessures avec interruption de travail.Rapport préparé par le Service de la planification et des politiques Pour renseignements : 1 800 222-97755

Rendre compte : Pour des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-BrunswickRésultats du deuxième trimestre de 2006Selon les industries ciblées pour chaque 100 travailleurséquivalents à temps pleinExploitation forestière (sauf exploitationforestière à forfait)5,82 4,56 4,06 3,87 4,28Centres de soins infirmiers et personnels 8,82 8,30 7,11 8,02 6,75Produits de scieries et d’ateliers de rabotage(sauf les bardeaux et les bardeaux fendus)16,41 17,68 14,77 14,14 16,33Industrie de la transformation du poisson 6,34 5,17 4,74 4,87 5,47Selon les entreprises ciblées pour chaque 100 travailleurs 2001 2002 2003 2004 2005équivalents à temps plein (selon l’année oùl’entreprise a été choisie pour faire l’objet d’uneintervention):2002 16,74 21,33 15,16 22,87 15,05Dans le tableau plus haut, le tauxd’accidents de la province et les coûts parmillion de dollars de la masse salariale sontprésentés pour la période de cinq ans seterminant le 31 décembre 2005. En 2005, letaux d’accidents a augmenté de 3,2 % parrapport à 2004 après avoir décliné pendantplusieurs années. Les projectionspréliminaires pour 2006 suggèrent qu’ilpourrait y avoir une baisse du tauxd’accidents par rapport au taux de 2005.Industries cibléesConformément au but en matière desécurité, la CSSIAT concentre ses plusgrands efforts sur les industries et les lieuxde travail qui, selon des analysesstatistiques, présentent un nombre et unegravité des accidents du travail supérieurs à2003 15,63 15,41 14,37 17,11 14,602004 9,10 10,91 13,92 15,56 17,372005 – 12,70 13,13 10,79 16,01Total 15,71 17,04 14,35 17,82 15,26Remarque : Le nombre de travailleurs équivalents à temps plein n’est qu’un montant estimatif et varie d’une périodeà l’autre. Le nombre d’accidents signalés peut fluctuer.la moyenne. Pour chaque industrie ciblée,Indicateurs et analyseon établit une stratégie pour traiter desTaux d’accidents de la provincequestions de santé et de sécurité précises àLa CSSIAT utilise le nombre d’accidentscette industrie dans l’ensemble de lapour chaque 100 travailleurs équivalents àprovince. Les stratégies visent à sensibilisertemps plein estimatifs pour calculer le tauxl’industrie ou l’association, pour qu’elled’accidents de la province.transmette ensuite cette prise deconscience aux lieux de travail.En 2006, la CSSIAT continue à concentrerses efforts sur les quatre industries qui ontfait l’objet d’interventions en 2005. Elles sont :• l’exploitation forestière;• les produits de scieries et d’ateliers derabotage;• les centres de soins infirmiers etpersonnels;• la transformation du poisson.Les chiffres estimatifs provisoires pour 2005pour ce qui est du nombre d’accidents pourchaque industrie ciblée suggèrent uneaugmentation du nombre d’accidents pourtoutes les industries, sauf les foyers desoins. La transformation du poisson a étéajoutée comme une nouvelle industrieciblée en 2006.Rapport préparé par le Service de la planification et des politiques Pour renseignements : 1 800 222-97756

Rendre compte : Pour des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-BrunswickRésultats du deuxième trimestre de 2006ActivitésLa CSSIAT est chargée de voir àl’application de la Loi sur l’hygiène et lasécurité au travail du Nouveau-Brunswick,et de promouvoir la santé et la sécurité autravail par le biais d’activités visant laprévention des accidents.Éducation généraleAu deuxième trimestre, 469 personnes ontparticipé aux ateliers de la CSSIAT. Lesateliers comprenaient :• Le SIMDUT (156 participants);• Le verrouillage et l’étiquetage(128 participants);• La gestion des réclamations et leprocessus relatif aux mesuresd’adaptation en milieu de travail(45 participants);• Programme de formation de base pourles membres du comité mixte d’hygièneet de sécurité (140 participants).Afin de faciliter la prestation de la formationen matière de santé et de sécurité, laCSSIAT offre un programme de formationdu formateur d’une durée de neuf jours auxentreprises de la région. Le programmecomprend deux ateliers de trois jourschacun portant sur les techniquesd’enseignement et le contenu duprogramme de formation à l’intention desmembres du comité mixte d’hygiène et desécurité. De plus, les entreprises doiventdémontrer qu’elles peuvent offrir uneformation de trois jours de façon efficace àleur lieu de travail.Au cours du trimestre, quatre entreprises(Connors Bros. Ltd., Bowater Maritimes Inc.à Dalhousie, Maple Leaf Foods et ImperialSheet Metal Ltd.) ont terminé le programme.Programmes à l’intention de la jeunesseL’un des objectifs du but en matière desécurité présenté dans le Plan stratégiqueet évaluation des risques 2005 est decontinuer à inculquer une attitude de travailsécuritaire à la prochaine génération detravailleurs au moyen de l’éducation sur lespratiques de travail saines et sécuritaires.Au deuxième trimestre, on a réalisé desprogrès vers l’atteinte de ce but par le biaisdes activités suivantes :• on a annoncé les gagnants dudeuxième concours de vidéos àl’intention des élèves;• on a participé à une journée deperfectionnement professionnelprovinciale en prenant des mesurespour avoir un conférencier duprogramme Passeport Sécurité surplace, en présentant le standd’exposition et en offrant trois séancesd’information aux enseignants;• on a participé à l’assemblée annuelled’un comité consultatif de jeunes(Cross-Canada);• on a distribué des questionnaires àtoutes les écoles néo-brunswickoises envue de déterminer le niveau d’utilisationdes ressources et des programmes àl’intention des jeunes offerts par laCSSIAT;• on a participé au programme deformation relativement au Programmed’orientation à la carrière et on adistribué des listes de contrôle auxemployeurs qui embauchent des élèvesdans le cadre du Programme;• on a élaboré une campagne visant lesjeunes dont le lancement est prévu pourl’automne 2006 et qui présente unnouveau slogan sur la sécurité, denouvelles affiches et un nouveau siteWeb.Dérogations à la Loi sur l’hygiène et lasécurité au travailLe paragraphe 3(3) de la Loi sur l’hygiène etla sécurité au travail stipule qu’unemployeur peut présenter une demande parécrit à l’agent principal de contrôle pourl’obtention d’une autorisation de déroger àune disposition quelconque des règlements.L’agent principal de contrôle peut accorderune dérogation sous réserve des conditionsqu’il estime justes :• conformément aux normes, si norme il ya, prévues par règlement pourl’autorisation de telles dérogations, ouRapport préparé par le Service de la planification et des politiques Pour renseignements : 1 800 222-97757

Rendre compte : Pour des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-BrunswickRésultats du deuxième trimestre de 2006• lorsqu’aucune norme pour l’autorisationd’une dérogation offre une protection àla santé et sécurité des salariés égaleou supérieure à celle prévue parrèglement.Au deuxième trimestre, la CSSIAT a reçu30 demandes de dérogation à la Loi. De cesdemandes :• dix ont été accordées;• une a été refusée;• cinq n’étaient pas nécessaires;• quatorze étaient en attente d’unedécision à la fin du trimestre puisqu’ondevait obtenir d’autres renseignements.Réduction du nombre de réunions envertu de la Loi sur l’hygiène et la sécuritéau travailLes employeurs peuvent présenter unedemande par écrit à l’agent principal decontrôle en vue de réduire le nombre desréunions du comité mixte d’hygiène et desécurité lorsque la nature du travail neprésente qu’un faible risque pour la santéou la sécurité des salariés dans un lieu detravail. Pour qu’une telle demande soitexaminée :• les coprésidents du comité mixte sonttenus de participer à un programme deformation des membres du comité mixted’une durée de trois jours;• le lieu de travail est tenu de démontrerque son comité existe depuis un an;• le mandat du comité doit être présenté àdes fins d’examen.À la fin du deuxième trimestre, on a reçu22 demandes en vue de réduire le nombrede réunions de comités. Deux demandesont été acceptées et quatre ont étérefusées. On prendra une décision sur lesautres 16 demandes une fois qu’on aurareçu plus de renseignements.Appels présentés à l’agent principal decontrôleLe paragraphe 37(1) de la Loi stipule qu’unpropriétaire, un employeur, un entrepreneur,un sous-traitant, un salarié ou unfournisseur peut interjeter appel d’un ordredonné par l’agent principal de contrôle dansles quatorze jours de la signification qui luien est faite. L’agent principal de contrôlepeut confirmer, modifier, révoquer oususpendre l’ordre porté en appel.Un total de 12 appels d’ordres ont étéinterjetés au 30 juin 2006, dont :• huit ont été rejetés;• un n’était pas nécessaire;• un a été accordé;• deux ont nécessité plus derenseignements.On peut faire appel d’une décision del’agent principal de contrôle auprès duTribunal d’appel. À ce jour, aucune de cesdécisions n’a fait l’objet d’un appel.PoursuitesAu deuxième trimestre de 2006, laCouronne a porté des accusations contredeux employeurs et deux surveillants. Cesderniers avaient omis :• d’établir un plan de travail adéquat;• de fournir une surveillance adéquate;• d’aviser la CSSIAT d’un accident;• d’assurer que tous les salariés étaienten sécurité avant de retirer un dispositifde verrouillage d’une machine.Le procès des deux employeurs est prévuplus tard cette année. Les deux surveillantsont plaidé coupable et ont reçu la sentencedécrite à la prochaine page.Au premier trimestre, les tribunauxprovinciaux ont statué dans les cassuivants :• Deux surveillants qui avaient retiréd’une machine le dispositif deverrouillage d’un salarié sans s’assurerqu’il était en sécurité ont chacun étécondamnés à payer une amende de720 $.• Une petite usine de transformation dupoisson a été accusée d’avoir omis dedonner les instructions et d’assurer laformation nécessaire, ainsi que demaintenir les équipements en bon étatRapport préparé par le Service de la planification et des politiques Pour renseignements : 1 800 222-97758

Rendre compte : Pour des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-BrunswickRésultats du deuxième trimestre de 2006d’entretien. Elle a plaidé coupable auxchefs d’accusation. Un jeune salarié aété électrocuté. L’entreprise a étécondamnée à payer une amende de10 000 $.• Une petite scierie a été accusée d’uneinfraction relative au verrouillage et aplaidé coupable. Les tribunaux l’ontcondamné à payer une amende minimede 600 $ en reconnaissance du fait queles lieux de l’employeur venaient d’êtredétruits par un incendie.ArbitragesAu deuxième trimestre de 2006, la CSSIATa reçu quatre nouvelles plaintes d’actediscriminatoire. Des employés prétendaientque leur employeur avait discriminé contreeux après qu’un employé s’est plaint quel’employeur :• imposait des questions et des résultatsau comité mixte d’hygiène et desécurité;• exigeait l’utilisation de produitschimiques dangereux sans la protectionadéquate;• n’offrait pas l’équipement de protectionindividuelle nécessaire (deux plaintesdistinctes).L’une de ces plaintes a été résolue depuispar le biais de négociations. Des arbitresont entendu les trois autres plaintes ou lesentendront sous peu. On prévoit que desdécisions seront rendues dans ces cas autroisième trimestre.Questions d’actualité dans ledomaine de la santé et de la sécuritéBlessures par piqûre d’aiguilleLe Nouveau-Brunswick n’a pas delégislation précise qui exige l’usaged’aiguilles sécuritaires dans le secteur dessoins de santé. Les syndicats quireprésentent les travailleurs des soins desanté ont fait pression auprès desgouvernements provinciaux et territoriauxdans le but de leur faire adopter denouvelles mesures législatives quiexigeraient l’usage d’aiguilles sécuritairesdans le secteur des soins de santé pourréduire les risques de blessures par piqûred’aiguille.Au deuxième trimestre, on a fait parvenir unsondage aux régies de la santé del’ensemble de la province afin de mieuxconnaître l’usage actuel des aiguillessécuritaires.Industries à risque élevéLa CSSIAT continue à relever et à surveillerles industries qui présentent un risque élevéde blessure, de dommage matériel ou dedommage environnemental en casd’accident.Au deuxième trimestre, le Comité desindustries à risque élevé a continué àexaminer le projet de gaz naturel liquéfié,les pandémies et les épidémies, ainsi que laremise à neuf de la centrale nucléaire dePoint Lepreau en tant qu’entreprises àrisque élevé.Le Comité œuvre avec les industries et lesemployeurs à risque élevé afin de réduireles possibilités de blessure dans les projetsqui présentent un risque.Rapport préparé par le Service de la planification et des politiques Pour renseignements : 1 800 222-97759

Rendre compte : Pour des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-BrunswickRésultats du deuxième trimestre de 2006ServiceNous offrirons des services prompts, efficaces, justes, équitables et bienveillants à chacun de nos clients.MesureLe sondage d’opinion effectué chaque année produira de très bons résultats defaçon constante. Au strict minimum, nous maintiendrons un taux de satisfaction de82 % pour les travailleurs blessés et de 85 % pour les employeurs cotisés.But en matière de service 2001 2002 2003 2004 2005Indices pondérés de satisfactionTravailleurs blessés 83 % 81 % 81 % 87 % 82 %Employeurs inscrits 86 % 85 % 86 % 85 % 84 %Délai avant le premier chèque 2002 2003 2004 2005 2006Toutes les réclamations (cumulatif à ce jour) 29,4 28,8 28,6 27,8 27,7Réclamations gérables (cumulatif à ce jour) 17,0 16,8 16,0 15,3 15,5Indicateurs et analyseLa satisfaction à l’égard de la CSSIAT estmesurée à l’aide d’un indice préparé parune société de recherche indépendante.L’indice offre un pointage moyen provenantdes attributs de prestation de servicesconsidérés comme importants pour lasatisfaction générale des travailleursblessés (12 attributs) et des employeurs(9 attributs).En 2005, l’indice pondéré de satisfactiondes travailleurs blessés se chiffrait à 82 %et celui des employeurs, à 84 %. Ces tauxde satisfaction sont conformes à ceuxd’années antérieures.Principaux résultats de rechercheSanté et sécurité au lieu de travailUn total de quatre travailleurs blessés sur10 (37 %) ne se souviennent pas d’avoirreçu de la formation sur la façon de faireleur travail en toute sécurité. Six travailleursblessés atteints d’une invalidité à long termesur 10 signalent ne pas avoir reçu cesrenseignements.On a posé la question ouverte suivante auxtravailleurs blessés « Que feriez-vous sivous deviez travailler dans un endroit oueffectuer un travail que vous jugiezdangereux? ». La plupart des travailleursblessés ont indiqué qu’ils refuserait de fairele travail ou qu’ils signaleraient la situation àun surveillant.Le tableau qui suit démontre que les clientsatteints d’une invalidité à long terme ontmoins tendance à signaler immédiatementun accident à leur surveillant ou à remplir unformulaire d’accident que les autrestravailleurs blessés.Que feriez-vous si vous deviez travailler dans unendroit ou effectuer un travail que vous jugiezdangereux?Le signaler à unsurveillantimmédiatementObtenir des soinsmédicaux / Aller àl’hôpitalRemplir unformulaired’accident /Formulaire 67TravailleursblessésClient atteintd’une invaliditéà long terme74 % 66 %43 % 51 %19 % 10 %On a demandé aux employeurs inscrits cequ’ils devaient faire dans le cas d’unRapport préparé par le Service de la planification et des politiques Pour renseignements : 1 800 222-977510

Rendre compte : Pour des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-BrunswickRésultats du deuxième trimestre de 2006accident du travail. Les réponses les pluscourantes étaient les suivantes :• signaler l’accident à la CSSIAT (59 %);• remplir un formulaire d’accident(Formulaire 67) et l’envoyer à laCSSIAT (55 %);• obtenir des soins médicaux pour lespersonnes blessés (19 %).On a posé des questions précises sur laformation offerte par la CSSIAT. Un total de22 % des employeurs inscrits ont indiquéque leur lieu de travail a fait l’objet d’uneinspection en matière de santé et desécurité, tandis que seulement 15 % ontsignalé avoir fait appel à des services deformation en sécurité et avoir participé àdes ateliers offerts par la CSSIAT. Presqueun employé sur cinq a indiqué s’être servide la fonction de modification de la massesalariale ou d’avoir fait appel aux servicesd’information sur les cotisations encomposant le numéro sans frais de laCSSIAT.le nombre moyen de jours à partir de la dateà laquelle la réclamation a été créée jusqu’àl’envoi du premier chèque était de15,5 jours. Il s’agit d’une augmentation de1,3 % par rapport à 2005. Le nombre dejours moyen était de 15,3 à ce jour pour lamême période en 2005.Communiquer avec la CSSIATLa CSSIAT a mis en œuvre un seul numérosans frais central dans le but de faciliterl’accès du client à tous ses services etemployés. Les clients peuvent maintenantcommuniquer avec la CSSIAT en composantle 1 800 222-9775.Délai avant le premier chèqueLa rapidité du paiement des prestations estun facteur important sur le plan de lasatisfaction des travailleurs blessés. Selonle sondage sur la satisfaction des clients, laplupart des travailleurs blessés s’attendentde recevoir leur premier chèque dans lesdeux semaines suivant leur accident.À ce jour, le nombre de jours avant l’arrivéedu premier chèque est de 27,7 jours. Cechiffre est semblable à celui pour la mêmepériode en 2005 pour toutes lesréclamations, soit 27,8 jours.Pour ce qui est des réclamations gérables, 33 Les « réclamations gérables » ne comprennent pasles réclamations suivantes :• celles qui ont été présentées en retard (plus dedix jours ouvrables après la date de l’accidentlorsque la CSSIAT a reçu les premiersdocuments de la réclamation);• celles pour lesquelles il n’y avait initialementaucune interruption de travail;• celles qui ont été acceptées par une décision duTribunal d’appel;• celles mettant en cause une tierce partie;• celles qui demandent une enquête spéciale, parexemple en raison d’une maladie professionnelle,d’un accident mortel ou d’une conditionpréexistante.Rapport préparé par le Service de la planification et des politiques Pour renseignements : 1 800 222-977511

Rendre compte : Pour des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-BrunswickRésultats du deuxième trimestre de 2006Télécopie directeEn juin 2005, la CSSIAT a adopté unsystème qui permettait d’importer desdocuments électroniquement dans la basede données de dossiers électroniques.Grâce au système, les employés de laCSSIAT ont un accès rapide à desrenseignements médicaux et à d’autresdocuments importants pour la prise dedécisions.Au cours des deux premiers trimestres de2006, le nombre de documents reçus partélécopie directe a augmenté de plus de5 % par rapport aux deux dernierstrimestres de 2005.Certificats d’employeurs en règleLa CSSIAT a émis plus de 2 100 certificatsd’employeurs en règle électroniquementdepuis la mise en œuvre du service en ligneen février 2006.Améliorations apportées au systèmeélectronique de paiement directOn a récemment apporté des améliorationsau système électronique de paiement directafin que les médecins-conseils de laCSSIAT puissent attribuer plus d’un code àune réclamation pour ce qui est duformulaire de médicaments thérapeutiques.Au début, le système ne permettait qu’unseul formulaire de médicamentsthérapeutiques ne soit attribué à uneréclamation et on déterminait le formulaireen fonction de la nature de la blessure. Ona trouvé plus tard que certainesréclamations devaient avoir plus d’unformulaire de médicaments thérapeutiquespuisque le traitement exigeait desmédicaments qui se trouvaient dansd’autres formulaires.Les améliorations permettent d’attribuer unautre formulaire à des réclamationsprécises afin de personnaliser le régime demédicaments nécessaires en vue de traiterla blessure liée au travail.Assemblée annuelle des directeursmédicaux des commissions desaccidents du travailLe Bureau du médecin-chef a accueillil’assemblée annuelle des directeursmédicaux des commissions des accidentsdu travail du 21 au 23 juin dernier, àFredericton. On a abordé des sujets telsque les opiacés, les réseaux de médecins,les dossiers médicaux électroniques, ladouleur chronique, le rôle de défenseur desmédecins et la physiothérapie.Décisions prises sur les réclamationsLa Division des services de travailsécuritaire examine actuellement desdossiers choisis présentés en vue d’unappel.On examine la lettre avisant de la décisioninitiale afin de déterminer si elle :• précise le point en litige et est détaillée;• donne des preuves à l’appui de ladécision;• fait mention de politiques et de loispertinentes.La CSSIAT peut envoyer une autre lettre autravailleur blessé lui expliquant leraisonnement qui a motivé sa décision.CommunicationsPublicitéSelon le sondage sur la satisfaction desclients de 2005, environ la moitié de lapopulation générale de travailleurs aentendu ou a vu une annonce parrainée parla CSSIAT. Un total de 80 % de cestravailleurs se rappelaient d’avoir vu desannonces télévisées et 22 % se rappelaientd’avoir vu une annonce imprimée parrainéepar la CSSIAT à leur lieu de travail.PublicationsPlusieurs publications ont été produites etprésentées au deuxième trimestre, ycompris diverses réimpressions, dont :• Rapport aux intervenants 2005;• Nouvelles de la CSSIAT;• Cybernouvelles de la CSSIAT(publication mensuelle);Rapport préparé par le Service de la planification et des politiques Pour renseignements : 1 800 222-977512

Rendre compte : Pour des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-BrunswickRésultats du deuxième trimestre de 2006• avis d’accident (liste affichée sur le siteWeb chaque mois);• affiche et lettre pour le Jour national de deuil;• avis de danger-alerte intitulé « Uncrochet casse une fenêtre pour ensuitefrapper un travailleur »;• avis de danger-alerte intitulé « Untravailleur néo-brunswickois est tuépendant une opération de tirage de câble »;• avis de danger-alerte intitulé « Untravailleur est resté pris à l’intérieur d’uncongélateur lorsque la poignée “enforme de chapeau de champignon” a gelé ».Campagne de communicationAu deuxième trimestre, la CSSIAT aaccordé le contrat pour une campagne demarketing social à Hudson Design Groupsuite à l’examen de propositions.Campagne de tolérance zéroLe Service des communications a appuyé lacampagne de tolérance zéro visant laprotection contre les chutes mise sur piedau deuxième trimestre par la Division desservices de travail sécuritaire.Le Service a mis à jour et préparé diversespublications, y compris un dépliant,plusieurs exposés sur la sécurité, uneaffiche et une nouvelle section pour le siteWeb. Le Service a également coordonné unenvoi postal important aux employeurs néobrunswickoisœuvrant dans des industriesqui utilisent de l’équipement de protectioncontre les chutes.PrésentationsDes employés de la CSSIAT fontpériodiquement des présentations surdivers sujets à des intervenants del’extérieur. Ils ont fait les présentationsportant sur les sujets suivants au deuxièmetrimestre :• l’équipement de protection individuelleaux lieux de déchets solides;• les exigences en matière de protectioncontre les chutes;• les enquêtes sur la fraude et l’abus;• la prise de décision sur les réclamations.ActivitésLa CSSIAT a accueilli le Congrès del’Association des commissions des accidentsdu travail du Canada 2006 du 25 au 28 juin,à St. Andrews, au Nouveau-Brunswick. LeCongrès comptait plus de 200 délégués etinvités. On a obtenu des résultats positifs àun sondage mené après le Congrès.Des employés ont aidé la Sociétécanadienne de la santé et de la sécurité autravail à se préparer pour les activités quiont eu lieu dans le cadre de la Semainenord-américaine de la sécurité et de lasanté au travail.Pour souligner la Semaine de sensibilisationà la situation des personnes handicapées,le 5 e événement annuel Journée portesouvertes a eu lieu au Centre de rééducationprofessionnelle.Des employés ont continué à planifier la26 e conférence annuelle en matière desanté et de sécurité. On achève la mise aupoint du programme et des formulairesd’inscription à des fins d’impression, et on aconfirmé les conférenciers.Site WebPlus de 88 000 personnes ont visité le siteWeb de la CSSIAT au cours du deuxièmetrimestre.La CSSIAT met actuellement au point unenouvelle page d’accueil ayant pour thème leTravail sécuritaire. On y apportera desmodifications afin de faciliter l’accès auxservices en ligne, aux nouvellespublications, aux documents à l’intentiondes intervenants, aux activités et auxateliers. De plus, on mettra en œuvre unenouvelle stratégie visant un portail àl’intention des jeunes plus tard cette année.L’étude sur la satisfaction des clients de2005 a indiqué que 94 % des employeursinscrits et 75 % des travailleurs blessés ontInternet à la maison ou au travail.Rapport préparé par le Service de la planification et des politiques Pour renseignements : 1 800 222-977513

Rendre compte : Pour des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-BrunswickRésultats du deuxième trimestre de 2006Bien que les trois quarts des employeursinscrits savaient que des renseignementsau sujet des services et des programmes dela CSSIAT étaient disponibles en ligne,moins de la moitié (40 %) ont indiqué qu’ilsles avaient consultés. Un travailleur blessésur cinq a consulté le site Web de laCSSIAT en vue d’obtenir desrenseignements sur ses programmes et sespolitiques.Cybernouvelles de la CSSIATLe nombre d’abonnés au bulletinélectronique mensuel Cybernouvelles de laCSSIAT continue à augmenter. Il comptemaintenant plus de 2 500 abonnés.StatistiquesLe tableau qui suit présente d’autresactivités en matière de communications quiont eu lieu au deuxième trimestre.Activités en matière de communicationsDeuxième trimestre de 2006Nombre de demandes derenseignements de médias 16Nombre de mots traduits 114 985Mots en attente de traductionà la fin du trimestre 57 487Rapport préparé par le Service de la planification et des politiques Pour renseignements : 1 800 222-977514

Rendre compte : Pour des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-BrunswickRésultats du deuxième trimestre de 2006Reprise du travailNous réduirons la période écoulée avant que le travailleur blessé reprenne le travail qu’il faisait avant son accident,un travail modifié ou un autre travail.MesureLa CSSIAT utilise une mesure qui s’appuie sur les taux de reprise du travail.Cette mesure fournit des renseignements sur le pourcentage de travailleursblessés qui reprennent le travail dans des délais fixes. Elle relève également lepourcentage de travailleurs blessés qui sont capables de reprendre le travail,mais qui n’ont pas d’emploi au moment où la réclamation est réglée.But en matière de reprise du travail 2002 2003 2004 2005 2006Reprises du travail dans le cas de réclamations à pluslong termeRepris le travail 79,5 % 78,1 % 78,3 % 82,3 % 82,5 %Prêts à reprendre le travail, mais pas d’emploi 16,3 % 17,2 % 17,1 % 14,9 % 13,7 %Incapables de reprendre le travail 4,3 % 4,7 % 4,6 % 2,8 % 3,9 %Réclamations avec interruption de travail qui ont pris fin(cumulatif à ce jour) 2 534 2 601 2 791 2 816 2 582Jours moyens payés jusqu’à la date où la réclamation apris fin (cumulatif à ce jour) 139,3 136,4 133,9 139,4 144,3Indicateurs et analyseLa mesure relative au but en matière dereprise du travail figure dans le tableauci-contre. Le tableau ne comprend que lesréclamations avec interruption de travail etexclut les réclamations de clients qui seretirent de la population active (c’est-à-direpour cause de retraite ou de retour auxétudes qui ne découle pas des interventionsde la CSSIAT). Les données présentéesdans le tableau proviennent du systèmed’information de gestion interne etcomprennent les données jusqu’au 30 juin2006.Par rapport à 2005, le pourcentage combinéde travailleurs blessés qui ont repris letravail ou qui étaient en mesure de lereprendre a augmenté dans toutes lescatégories qui figurent dans le tableau.Reprises du travail réelles – Deuxième trimestre(Au 30 juin)Nombre dejoursReprisedutravailT 2 – 2006Prêts àreprendrele travail,mais pasd’emploiTotalT 22006TotalT 2200520 54,2 % 0,2 % 54,4 % 49,4 %80 64,5 % 1,3 % 65,8 % 60,7 %130 66,3 % 1,4 % 67,7 % 61,1 %260 86,8 % 4,4 % 91,2 % 88,5 %520 89,6 % 4,9 % 94,5 % 93,0 %Remarque 1 : Puisque d’autres données n’ont pas étéincluses dans les données totales, les pourcentagesindiqués pour le total de reprises du travail réelles necorrespondront pas.Remarque 2 : Les mesures pour 260 jours sontfondées sur l’année d’accident 2005 et celles pour 520jours, sur l’année d’accident 2004.Rapport préparé par le Service de la planification et des politiques Pour renseignements : 1 800 222-977515

Rendre compte : Pour des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-BrunswickRésultats du deuxième trimestre de 2006Nombre de réclamations qui ont pris finet le trimestreUne autre façon de considérer les résultatsrelatifs à la reprise du travail est d’examinerle nombre de réclamations qui ont pris finpendant le trimestre, la durée moyenne deces réclamations et l’état du travailleurblessé au moment où la réclamation a prisfin.Le nombre de réclamations ayant pris finjusqu’à la fin du deuxième trimestre adiminué de 8,3 % comparativement à lamême période en 2005. La diminutionpourrait être attribuable au nombre inférieurde nouvelles réclamations acceptées. Onconsidère qu’une réclamation prend finlorsque les prestations pour perte de gainscessent.Le nombre de jours moyens payésrelativement à des réclamations qui ont prisfin a augmenté de 3,5 % à ce jour,comparativement à la même période en2005.Un total de 82,5 % des travailleurs blessésont repris le travail au moment où leurréclamation a pris fin. Ce pourcentage estsemblable à celui pour la même période en2005.Le nombre de travailleurs blessés jugésincapables de reprendre le travail aaugmenté de 3,9 % comparativement à lamême période en 2005. Le nombre detravailleurs blessés jugés prêts à reprendrele travail, mais n’ayant pas d’emploi à la findu deuxième trimestre a diminué de 8 %comparativement à la même période en 2005.Situation par rapport à la reprise dutravailOn peut également illustrer la situation parrapport à la reprise du travail au moyen dupourcentage de travailleurs blessés dont laréclamation active a pris fin au deuxièmetrimestre. La CSSIAT définit uneréclamation active comme étant uneréclamation dont la durée dépassehabituellement deux semaines.La réclamation de 1 683 travailleurs blessésa pris fin au 30 juin 2006. De ce nombre :• 1 389 travailleurs blessés ont repris letravail;• 230 étaient prêts à reprendre le travail,mais n’avaient pas d’emploi;• 64 étaient incapables de reprendre letravail.Le nombre de travailleurs blessés quiétaient incapables de reprendre le travail àce jour en 2006 a augmenté de 4,5 %comparativement à 2005.ActivitésService de l’élaboration et de l’évaluationdes programmes de réadaptationLa vérification du réseau approuvé decliniques qui effectuent des évaluations dela capacité de travail avait pour butd’évaluer la conformité à la norme relative àla période d’attente en vue de recevoir desservices ainsi que le respect des normes dela CSSIAT. La norme pour ce qui est del’attente après un renvoi est de 21 jourscivils. Tous les fournisseurs ont atteint la norme.La vérification des cliniciens de la CSSIATet du secteur privé qui offrent des servicesde reprise graduelle du travail avait pour butd’évaluer la conformité à la norme relative àla période d’attente en vue de recevoir desservices ainsi que le respect des normes dela CSSIAT. La norme pour ce qui est del’attente après un renvoi est de sept jourscivils. La moyenne pour tous lesfournisseurs était de six jours civils.Examen des services deconditionnement au travailLe Service de l’élaboration et de l’évaluationdes programmes de réadaptation a terminél’examen annuel du réseau approuvé defournisseurs de services de conditionnementau travail.Le conditionnement au travail vise uneapproche de physiothérapie activecomprenant une reprise du travailtransitoire. Il est offert au besoin pendant laphase sub-aiguë du rétablissement.Rapport préparé par le Service de la planification et des politiques Pour renseignements : 1 800 222-977516

Rendre compte : Pour des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-BrunswickRésultats du deuxième trimestre de 2006On a déterminé que 620 clients avaient étéadmis au réseau de 11 fournisseurs deservices de conditionnement au travail en2005. Par ailleurs, on a conclu ce qui suit :• les fournisseurs ont atteint la normepour ce qui est de l’attente après unrenvoi, qui est de deux jours ouvrables;• 84 % des clients ont reçu leur congé etétaient jugés prêts à reprendre letravail;• la réclamation de 63 % de tous lesclients ayant reçu leur congé a étéfermée dans les 90 jours;• le niveau de satisfaction moyen desclients se chiffrait à 95 % et le niveaude satisfaction envers la gestion de leurréclamation s’élevait à 85 %.On a conclu que 20 % des clients ontentrepris une reprise du travail transitoirependant la phase de traitement à la clinique.Les résultats en matière de reprise dutravail et le nombre de réclamationsfermées dans les 90 jours ont connu uneamélioration lorsque les clientsentreprenaient une reprise du travailtransitoire pendant la phase de traitement.On a présenté les résultats de l’examen àune réunion avec les fournisseurs et lesresponsables de cas, et on a encouragél’intégration de la reprise du travailtransitoire plus tôt dans le processus. On aégalement discuté de modificationsapportées au formulaire de rapport deconditionnement au travail, de l’éducationau sujet de l’évaluation fonctionnelle et de laformation en matière de déplacements pourles travailleurs blessés qui travaillent dansle secteur des soins de santé.Analyse décileLe Service de l’élaboration et de l’évaluationdes programmes de réadaptation a terminéune analyse décile au deuxième trimestrede 2006. On a examiné 100 réclamationsd’une durée variée afin de déterminer lescaractéristiques des réclamations, lespratiques relatives à la gestion desréclamations et les procédures en matièrede soins médicaux ou de réadaptation quientraînent une plus longue durée desréclamations.On a déterminé les facteurs d’étude par lebiais de groupes de discussion formés deresponsables de cas et d’un examen de ladocumentation. Les données recueilliessuggèrent que l’augmentation de la duréedes réclamations pourrait être attribuableaux facteurs suivants :• la gravité des blessures;• une opération;• la participation du client;• la présence de facteurs psychosociauxet de comorbidité;• des antécédents de réclamationsantérieures;• l’incapacité de l’employeur d’offrir uneadaptation raisonnable;• le moment de la première rencontre duresponsable de cas et du client;• la période d’attente en vue de recevoirdes services médicaux;• la période d’attente en vue de recevoirdes services de réadaptation;• des spécialistes multiples et desexamens spéciaux.Dans le cadre d’un suivi de l’analyse décile,le Service mène un projet pilote avec desemployés chargés des services de prise dedécision sur les réclamations et de lagestion des réclamations afin de confirmerles facteurs de risque. On recueille desdonnées sur ces facteurs pour chaqueréclamation adressée en vue de la gestiondes réclamations pendant le mois de juin.On suivra les réclamations jusqu’à la fin del’année en vue de confirmer les facteursdéterminés lors de l’analyse décile.Conditionnement au travailLa CSSIAT continue à déployer des effortsdans le cadre du programme pilote deconditionnement au travail en vue de fairel’essai d’un traitement chez les clients quisont susceptibles d’avoir des réclamationsde plus longue durée. À ce jour, un total de23 clients ont été admis au programme.Rapport préparé par le Service de la planification et des politiques Pour renseignements : 1 800 222-977517

Rendre compte : Pour des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-BrunswickRésultats du deuxième trimestre de 2006Réadaptation professionnelleAu deuxième trimestre, le Service aentrepris un examen des services deréadaptation professionnelle. On surveilletous les clients adressés en vue de laréadaptation professionnelle sur unepériode de douze mois.L’examen portera sur les éléments suivants :• le nombre de cas;• les coûts de la réadaptationprofessionnelle;• le genre de programme;• le taux de réussite;• différents facteurs afin d’évaluer leureffet sur l’efficacité des programmes.Centre de rééducation professionnelleLes admissions au Centre étaient commesuit :• avril – 141 clients de la CSSIAT;• mai – 184 clients de la CSSIAT;• juin – 145 clients de la CSSIAT.Au deuxième trimestre, le nombre moyende travailleurs blessés recevant destraitements au Centre était de 75 par jour,comparativement à 72 pour la mêmepériode en 2005.Des 115 travailleurs blessés qui ont reçuleur congé du Programme derétablissement, 96 % ont indiqué qu’ilsétaient satisfaits du programme. Le taux deréponse au sondage au deuxième trimestreétait de 59 %.Des 13 travailleurs blessés ayant reçu leurcongé du Programme de traitement de ladouleur au deuxième trimestre, 11 ontindiqué qu’ils étaient entièrement satisfaitsdu programme et deux ont indiqué êtreplutôt satisfaits.Au deuxième trimestre, la CSSIAT a obtenuplus de fournisseurs de services pourl’hébergement et le transport destravailleurs blessés inscrits auxprogrammes de réadaptation au Centre.Quatre hôtels offrent maintenant cesservices.Rapport préparé par le Service de la planification et des politiques Pour renseignements : 1 800 222-977518

Rendre compte : Pour des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-BrunswickRésultats du deuxième trimestre de 2006EfficacitéNous garderons les taux de cotisation des employeurs aussi bas que possible en accord avec le versement desmeilleures prestations possibles aux clients.MesureAu strict minimum, nous maintiendrons une dette entièrementprovisionnée.But en matièred’efficacité2001 2002 2003 2004 2005Passif (en milliers) 680 319 $ 735 789 $ 786 041 $ 842 048 $ 899 878 $Actif (en milliers) 673 746 $ 694 123 $ 725 887 $ 832 256 $ 920 221 $Rapport 99,0 % 94,3 % 92,3 % 98,8 % 102,3 %Indicateurs et analyseComparaison de l’actif et du passifLa dette de la CSSIAT est entièrementprovisionnée lorsque son actif combleentièrement la somme de ses obligationsfinancières. Comme l’indique le rapport dupremier trimestre de la CSSIAT, le rapportentre l’actif et le passif se chiffrait à 102,3 %en 2005.Résultats d’exploitation et mouvementsde la trésorerieLes résultats d’exploitation exposent endétail les revenus et les dépenses de laCSSIAT pour les six premiers mois de2006, par rapport aux chiffres budgétés et àla période correspondante de l’exerciceantérieur. Les mouvements de la trésorerieexposent en détail les rentrées et les sortiesde fonds pour les six premiers mois de2006, par rapport à la périodecorrespondante de l’exercice antérieur.Le revenu tiré des cotisations pour lapériode de six mois terminée le 30 juin 2006était inférieure de 602 000 $ aux fraisbudgétés. Le revenu des placements pourla même période de six mois a été de27 928 000 $ de moins que prévu aubudget.Le total des dépenses pour la période de sixmois terminée le 30 juin 2006 étaitsupérieur de 1 639 000 $ au montantbudgété. Les frais engagés au titre desréclamations étaient supérieurs de3 166 000 $ aux frais budgétés. Les fraisd’administration et du Tribunal d’appelétaient inférieurs de 1 527 000 $ aux fraisbudgétés, tandis que les frais desobligations prévues par la loicorrespondaient aux frais prévus au budget.Ces résultats donnent lieu à uneinsuffisance (perte) de 21 716 000 $ pour lapériode par rapport à l’excédent desrevenus sur les dépenses budgété de8 453 000 $.Rapport préparé par le Service de la planification et des politiques Pour renseignements : 1 800 222-977519

Rendre compte : Pour des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-BrunswickRésultats du deuxième trimestre de 2006Résultats d’exploitation (non vérifiés)Période de six mois terminée le 30 juin 2006RevenusBudgetCumulatifà ce jourRéelCumulatif àce jourAntérieurCumulatifà ce jour(en milliers) (en milliers) (en milliers)Cotisations, y 88 744 $ 88 142 $ 86 779 $compris lesemployeurstenuspersonnellementresponsablesPlacements 26 993 (935) 31 382Province du N.-B. 450 450 450116 187 $ 87 657 $ 118 611 $DépensesFrais engagés au 89 808 92 974 91 313titre desréclamationsAdministration 16 599 15 229 14 378Tribunal d’appel 737 580 584Obligations590 590 447prévues par laloi107 734 $ 109 373 $ 106 722 $Mouvements de la trésorerie (non vérifiés)Période de six mois terminée le 30 juin 2006Rentrées et sorties de fondsliées à l’exploitationRéelCumulatifà ce jour(en milliers)AntérieurCumulatifà ce jour(en milliers)Rentrées de fonds provenant dessources suivantes :Employeurs cotisés 91 776 $ 92 538 $Employeurs tenus10 885 10 613personnellement responsablesIntérêts et dividendes 12 065 10 849Province du N.-B. 900 900115 626 114 900Sorties de fonds affectées auxutilisations suivantes :Travailleurs blessés ou tiers aunom des travailleurs blessés 62 667 59 637Fournisseurs et employés,pour des services17 123 16 377administratifs et autres79 790 76 014Rentrées nettes de fonds liéesà l’exploitation 35 836 38 886Rentrées et sorties de fondsliées à l’exploitationRentrées de fonds provenant dessources suivantes :Excédent desrevenus sur les(dépenses) pourla période8 453 $ (21 716 $) 11 889 $Vente de placements 122 380 98 277Sorties de fonds affectées àl’utilisation suivanteAcquisition de placements 141 542 119 962Acquisition d’immobilisations 576 463142 118 120 425(Sorties) nettes de fonds liéesà l’investissement (19 738) (22 148)Augmentation des espècespendant l’exercice 16 098 16 738Espèces et placements à courtterme, début de la période 21 784 21 255Espèces et placements à courtterme, fin de la période 37 882 $ 37 993 $Remarque : Les états qui figurent plus haut ont été dressés conformément aux conventions et pratiques comptablesprécisées dans les notes afférentes aux états financiers présentés dans le Rapport annuel de la CSSIAT 2005.Rapport préparé par le Service de la planification et des politiques Pour renseignements : 1 800 222-977520

Rendre compte : Pour des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-BrunswickRésultats du deuxième trimestre de 2006Aperçu du portefeuille de placementsLe but du fonds d’investissementLe but premier du fonds d’investissementest d’assurer que les prestations accordéessont assurées. Chaque année, la CSSIATprélève des cotisations des employeurs dela province et utilise le revenu tiré descotisations pour verser les prestationspromises aux travailleurs qui ont subi uneblessure au travail. Le revenu tiré descotisations pendant une année donnée estdestiné à assurer le financement de toutesles prestations pour toutes les blessuressurvenues au cours de l’année.Un montant considérable du revenu tiré descotisations perçues chaque année est misde côté pour satisfaire aux coûts futurs desprestations qui seront versées auxtravailleurs blessés pendant l’exercice encours. Ce revenu mis de côté pour payer lesprestations futures pour des accidentsantérieurs constitue le fondsd’investissement de la CSSIAT. Au 30 juin2006, la valeur marchande du fondsd’investissement de la CSSIAT se chiffrait à784 945 568 $.Gouvernance du fondsLe portefeuille de placements de la CSSIATest composé de liquidités, d’obligations etd’actions émises dans le public dans uneBourse nationale ou étrangère. Leportefeuille est géré conformément à unprocessus discipliné qui est documentédans les politiques et directives établies parle conseil d’administration de la CSSIAT.Des gestionnaires de placement externesgèrent le portefeuille de placements. Onsurveille de façon périodique la conformitéde ces gestionnaires aux politiques deplacement.Composition de l’actifLe conseil d’administration de la CSSIATcroit que la détermination de la compositionde l’actif (c’est-à-dire la portion duportefeuille de placements qu’on investitdans les diverses classes d’actif, parexemple les obligations, les actions et lesbiens réels) constitue le facteur le plusimportant qui détermine le risqued’investissement et le rendement du capitalinvesti. La détermination de la compositionde l’actif est une question d’équilibre pour leconseil parce que la politique quant à lacomposition de l’actif, la politique decapitalisation, le niveau et la volatilité destaux de cotisation, ainsi que la volatilité desétats financiers de la CSSIAT sont tous liés.Si le conseil décide de réduire la volatilité(ou le risque) en adoptant une compositiond’actif moins volatile (plus d’obligations), lesrendements à long terme seront moinsélevés, ce qui réduira le montant de revenude placement. Si on maintient tous lesniveaux de prestations à des niveauxstables, on doit compenser la réduction durevenu de placement au moyen de taux decotisation plus élevés.Selon la politique actuelle, la CSSIAT sefondera sur des études périodiques de l’actifet du passif effectuées par desactuaires-conseils pour l’aider à déterminerla composition de l’actif stratégique à longterme. Le processus est conçu afin d’aiderles membres du conseil à trouver l’équilibreapproprié entre la volatilité et le niveau decotisation, et d’aider à établir une politiquesur la composition de l’actif ainsi qu’unepolitique de capitalisation, et ce, à la lumièrede la nature des engagements au titre desprestations et de la situation financière de laCSSIAT.On a terminé la dernière étude de l’actif etdu passif en 2001. Le tableau à la pagesuivante comparent la composition réelle del’actif du fonds d’investissement au 30 juin2006 et la composition de l’actif stratégiqueà long terme qui a été approuvée dans lapolitique du conseil à la suite de l’étude de2001. La politique permet des variances decinq points de pourcentage de plus ou demoins que les répartitions visées. Lesliquidités sont permises jusqu’à concurrencede 10 %. Au 30 juin 2006, toutes les classesd’actif étaient à l’intérieur de leurs plagesvisées telles qu’elles sont définies par lapolitique.Rapport préparé par le Service de la planification et des politiques Pour renseignements : 1 800 222-977521

Rendre compte : Pour des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-BrunswickRésultats du deuxième trimestre de 2006Au 30 juin2006RépartitionviséeRépartitionréelleObligations 35 % 34 %Actionscanadiennes 17 % 17 %Actionsaméricaines 27 % 25 %Actions EAFE 17 % 16 %Marchésnaissants 4 % 6 %Liquidités 0 % 2 %Rendement du fonds d’investissementLe conseil d’administration a adopté deuxobjectifs de rendement pour ce qui est duportefeuille de placements de la CSSIAT.Le premier objectif vise à dépasser le tauxannualisé d’inflation au Canada mesuré parl’indice des prix à la consommation d’aumoins 4 % sur une moyenne mobile dequatre ans. Cette mesure du rendement apour but de démontrer l’effet du rendementde placement sur la position decapitalisation de la CSSIAT. On peutmesurer cet effet au moyen de la différenceentre le rendement total du fonds et le tauxd’actualisation utilisé pour déterminer lavaleur des engagements de la CSSIAT. Letaux d’actualisation est le taux réel (au-delàde l’inflation) selon lequel on prévoit que lesengagements augmenteront avec le temps.Si le rendement de l’actif est égal au tauxd’actualisation, la position de capitalisationde la CSSIAT demeurera inchangée. L’objectifde 4 % au-delà de l’inflation se rapprochedu taux d’actualisation réel de 3,8 %.Le deuxième objectif de rendement vise àdépasser le rendement du « portefeuille deréférence » précisé dans la politique, lequelse chiffre à 0,75 % (avant les frais) sur unemoyenne mobile de quatre ans. Lerendement du « portefeuille de référence »est le rendement qu’on aurait obtenu dufonds s’il avait été géré de façon passive engardant la composition de l’actif conformeaux objectifs à long terme précisés dans lapolitique. L’objectif de rendement a pour butde démontrer la valeur ajoutée (ou perdue)par le biais de la gestion active.Au deuxième trimestre de 2006, la plupartdes marchés des actions ont réalisé unmauvais rendement. Des préoccupations àl’égard du fait que la US Federal Reservepourrait devoir augmenter les taux d’intérêtplus qu’on avait pensé initialement, desindications d’une politique monétaire plusrestreinte en Europe et au Japon,l’augmentation des cours du pétrole etl’inflation ont tous contribué à la diminutiondes marchés.Rapport préparé par le Service de la planification et des politiques Pour renseignements : 1 800 222-977522

Rendre compte : Pour des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-BrunswickRésultats du deuxième trimestre de 2006Les marchés naissants ont réalisé lerendement le moins fort pour ce qui est desclasses d’actif dans lesquelles la CSSIAT ainvesti : l’indice MSCI EM (CAD) aenregistré une perte de 8,74 %. Lesmarchés américains ont également affichéun mauvais rendement avec une perte de6,04 % de l’indice S&P 500 (CAD). L’indicedes marchés internationaux [(MSCI EAFE(CAD)] a connu un rendement légèrementmeilleur avec une perte de 3,77 %.Les actions canadiennes ont égalementconnu un trimestre difficile, avec une pertede 3,50 % de l’indice S&P TSX. Par ailleurs,le marché des obligations du Canada aperdu de la valeur au cours du trimestre,avec l’indice Scotia Capital Universe Bondqui a enregistré une perte de 1,02 %.Le portefeuille de placements de la CSSIATa donné des résultats supérieurs à sonobjectif de rendement de l’indice des prix àla consommation (IPC) + 4 % pour lapériode de quatre ans se terminant le30 juin 2006. Le rendement annualisé pourcette période était de 7,3 %,comparativement à l’objectif de rendementde 6,3 %. Le portefeuille a égalementcontinué à atteindre l’objectif sur une baseannualisée de dix ans. Cependant, leportefeuille n’a pas atteint l’objectif de l’IPC +4 %, avec un rendement de 4,4 %,10 %Taux de rendement sur une moyennemobile de 4 ans8 %6 %4 %2 %0 %-2 %Juin2006Juin2005Juin2004Juin2003Juin2002CSSIAT IPC + 4 % Référence + 0,75 %comparativement à un objectif derendement de 1,9 %.Le portefeuille de la CSSIAT a donné desrésultats inférieurs à son portefeuille deréférence pendant le trimestre, mais alégèrement dépassé son portefeuille deréférence sur une base annualisée dequatre ans. Le portefeuille de la CSSIAT aproduit un rendement trimestriel de -4,4 %,comparativement à -3,6 % pour leportefeuille de référence. Pour les quatreannées se terminant le 30 juin 2006, leportefeuille de la CSSIAT a produit unrendement de 7,3 % comparativement à6,9 % pour le portefeuille de référence. Deschangements quant à la composition del’actif n’ont pas eu d’effet sur le rendementau cours du trimestre. La sélection des titresa coûté 0,8 % au rendement au cours dutrimestre.Les graphiques qui suivent illustrent lerendement du fonds pour différentespériodes en fonction des deux objectifsprécisés dans la politique de la CSSIAT : (1)IPC + 4 % et (2) le portefeuille deréférence + 0,75 %. Seules les donnéespour sept ans sont disponibles pour ledeuxième objectif (concernant le portefeuillede référence).10 %8 %6 %4 %2 %0 %-2 %-4 %-6 %Taux de rendement – Le 30 juin 20063 mois1 an4 ans6 ans10 ansCSSIAT IPC + 4 % Référence + 0,75 %Rapport préparé par le Service de la planification et des politiques Pour renseignements : 1 800 222-977523

Rendre compte : Pour des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-BrunswickRésultats du deuxième trimestre de 2006ActivitésQuestions de fraude et d’abusAu deuxième trimestre de 2006, la CSSIATa enquêté sur :• 20 nouvelles réclamations afin dedéterminer l’admissibilité initiale à desprestations;• 36 réclamations actives en vue dedéterminer l’admissibilité continue à desprestations;• 37 mises en cause pour déterminer sion devait essayer de recouvrer lescoûts des réclamations.Vérification interneÀ la fin du deuxième trimestre, lesvérifications en cours ou effectuéesportaient sur ce qui suit :• le versement de prestations;• les comptes d’utilisateurs;• les mots de passe de protectiond’écran;• les projets de modifications apportéesau domicile.Le Bureau de l’avocat de la Commission aégalement aidé à faire la vérification duregistre de paie de cinq employeurs audeuxième trimestre de 2006.À l’heure actuelle, la CSSIAT a 17 ententessur l’échange de renseignements avec lesgouvernements fédéral et provinciaux,d’autres commissions des accidents dutravail et des fournisseurs de servicesexternes.Rapport préparé par le Service de la planification et des politiques Pour renseignements : 1 800 222-977524

Rendre compte : Pour des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-BrunswickRésultats du deuxième trimestre de 2006Satisfaction du personnelNotre personnel considérera la CSSIAT comme un bon employeur.MesureDes sondages annuels sur la satisfaction des employés produiront une coteinvariablement élevée. De plus, voici d’autres indicateurs qui sont évalués pourappuyer le but :• l’absentéisme;• l’analyse des accidents;• l’analyse des concours;• les promotions internes;• le roulement du personnel;• l’analyse des entrevues de fin d’emploi;• les taux d’emplois vacants.But en matière de satisfaction du personnel 2002 2003 2004 2005 2006Absentéisme (jours d’absence)Total 10 8,57 7,65 6,52 4,22Premier trimestre 2,60 2,35 2,23 1,96 2,13Deuxième trimestre 3,10 2,25 1,73 1,49 2,09Troisième trimestre 1,80 2,12 1,85 1,36 –Quatrième trimestre 2,50 1,85 1,84 1,71 –Réclamations acceptées pour les employés de la CSSIATTotal 18 14 12 15 8Premier trimestre 8 4 4 4 7Deuxième trimestre 9 2 2 5 1Troisième trimestre 0 4 2 6 –Quatrième trimestre 1 4 4 0 –Promotions internesCumulatif à ce jour 33 % 31 % 42 % 33 % 20 %Employés syndiqués 13 8 9 7 1Employés non syndiqués 15 7 6 6 3Roulement du personnel (cumulatif à ce jour) 4,7 % 5,9 % 5,2 % 3,6 % 2,7 %Indicateurs et analyseLa CSSIAT reconnaît que le niveau desatisfaction des employés a un effet directsur sa capacité d’atteindre ses buts. Enassurant un milieu sain et sécuritaire, laCSSIAT peut offrir à ses employés un lieuoù il fait bon travailler ainsi que les outilsdont ils ont besoin pour réussir.Au deuxième trimestre de 2006 :• les employés étaient absents 2,09 joursen moyenne;• le taux de roulement du personnel étaitde 2,7 %;• le nombre de postes vacants se chiffraità 8,8.Le taux de roulement du personnel adiminué depuis 2003, ce qui sembleindiquer que la CSSIAT a réalisé desprogrès relativement à son but en matièrede satisfaction du personnel.On effectue des entrevues de fin d’emploiauprès des employés qui quittentl’organisme. À ce jour, 11 employés ontquitté l’organisme, dont sept pour un autreemploi et quatre pour prendre leur retraite.Cinq employés ont quitté l’organisme aucours du deuxième trimestre.Le nombre de jours d’absence par employéétait 2,2 % plus élevé que celui pour laRapport préparé par le Service de la planification et des politiques Pour renseignements : 1 800 222-977525

Rendre compte : Pour des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-BrunswickRésultats du deuxième trimestre de 2006même période en 2005. Bien que cetteaugmentation n’indique pas une tendance,la CSSIAT continuera à surveillerl’absentéisme.À la fin du deuxième trimestre, il y avait8,8 postes vacants prévus au budget, soitune diminution par rapport aux chiffres de2004 (14,98) et de 2005 (9).Analyse des concoursAu deuxième trimestre, 17 postes ont faitl’objet d’un concours et de ce nombre, laplupart avait pour but de pourvoir à despostes temporaires. Quatre concoursvisaient des postes permanents.Un total de 26 postes ont été pourvus audeuxième trimestre. Des postes permanentsà temps plein qui ont été pourvus cetteannée, 20 % ont donné lieu à despromotions internes. Au 30 juin, troisemployés syndiqués et un employé nonsyndiqué ont été promus.Analyse des accidentsLa CSSIAT assure un milieu de travail sainet sécuritaire pour ses employés.Un total de huit réclamations ont étéacceptées à ce jour, ce qui est conforme aunombre pour la même période en 2005, soitneuf. Toutefois, la plupart des réclamationsen 2006 ont été présentées au premiertrimestre, tandis qu’en 2005, la plus grandepartie des réclamations a été présentée autroisième trimestre. À ce jour, la plupart desréclamations acceptées étaient de lacatégorie des entorses, des foulures et desdéchirures.Au deuxième trimestre, 13 réclamationsprésentées par des employés de la CSSIATont pris fin.Programmes de reprise du travail et degestion de l’incapacité au travailOn a organisé des rencontres avec troisemployés et des responsables au deuxièmetrimestre. Un employé a repris le travail eton a surveillé les progrès de deux autres.ActivitésGénéralitésOn a adopté un nouveau fournisseur deservices dans le cadre du programmed’aide aux employés et à leur famille audeuxième trimestre de 2006. Pour aider lesemployés à assurer leur mieux-être autravail et à la maison, la CSSIAT et lenouveau fournisseur de services ont offertdes séances d’information à tous lesemployés des bureaux de région.Programme de mieux-êtreLes thèmes mensuels au deuxièmetrimestre étaient le mois de la Terre (avril),le mois de la condition physique et de lasanté du pied (mai) et le mois de la santémentale (juin). Le Comité de mieux-être aorganisé les activités suivantes au cours dutrimestre :• des classes d’exercices en piscine;• des évaluations de la condition physique;• une présentation sur la conditionphysique et la santé du pied;• une présentation sur la gestion desordures;• une présentation sur les façons demaintenir l’équilibre dans sa vie;• un défi d’activité physique;• un pique-nique santé;• l’analyse du glucose et du cholestérol;• une présentation de la Commission degestion des déchets solides de la régionde Fundy;• un défi de podomètre;• une présentation sur l’exposition auxrayons solaires.De plus, on a distribué divers bulletins audeuxième trimestre.Programme de santé et de sécuritéLes activités suivantes ont également eulieu pendant le trimestre :• on a entrepris l’élaboration de lignesdirectrices pour maintenir le programmede santé et de sécurité;• on a terminé les deux derniers exposéssur la sécurité, lesquels ont été affichéssur un réseau partagé;Rapport préparé par le Service de la planification et des politiques Pour renseignements : 1 800 222-977526

Rendre compte : Pour des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-BrunswickRésultats du deuxième trimestre de 2006• on a approuvé la procédure relative auxlésions attribuables au travail répétitif,laquelle sera mise en œuvre auprochain trimestre;• on a examiné la Directive n o 33-000.43qui porte sur les enquêtes sur les incidentsou les accidents, la procédure n o 33-000.43.01traitant du même sujet, et le formulairede déclaration d’incidents ou d’accidents.Programmes de formationLa CSSIAT a continué à promouvoir leperfectionnement des employés. On a offertles activités suivantes au deuxièmetrimestre : l’orientation des employés; descours de français; et le Programme InsightsDiscovery axé sur le travail d’équipe.Rapport préparé par le Service de la planification et des politiques Pour renseignements : 1 800 222-977527