Ordre du jour CC31012013.pdf - Saint-Georges-sur-Meuse

Province de LIEGE C.C.P. : 000-0025082-56 Tél. : 04/259.92.50Arrondissement de WAREMME BELFIUS : 091-000444209 Fax : 04/259.41.14COMMUNE DE 4470 SAINT-GEORGES S/MEUSECONVOCATION DU CONSEIL COMMUNALSEANCE DU JEUDI 31 JANVIER 2013Madame, Mademoiselle, Monsieur,Saint-Georges, le 23 janvier 2013Le Collège Communal a l’honneur de convoquer, pour la première fois, le Conseilcommunal, à la séance qui aura lieu à la Maison Communale (salle du 1er étage) le JEUDI 31JANVIER 2013 à 20h00 à l’effet d’examiner l’ordre du jour suivant :1. Aéroport de Bierset. Informations.2. Piscine communale. Informations.SÉANCE PUBLIQUE3. Répartition des subsides aux groupements et associations ainsi que détermination descotisations aux associations pour l’année 2013.4. Subsides accordés aux ménages en matière d’économies d’énergie inscrits au budget2013. Adoption.5. ASBL Maison des jeunes des SAINT-GEORGES. Octroi d’un subside defonctionnement 2013.6. ASBL Centre culturel de SAINT-GEORGES. Octroi d’un subside de fonctionnement2013.7. ASBL Association sportive de SAINT-GEORGES. Octroi d’un subside pour l’année2013.8. ASBL La Galipette. Octroi d’un subside de fonctionnement 2013.9. ASBL La Galipette, Centre culturel de SAINT-GEORGES, Association sportive deSAINT-GEORGES. Octroi d’avances 2013.10. Comptabilité CPAS. Budget de l’exercice 2013. Adoption.11. Comptabilité communale. Rapport du Collège communal en application de l’art.L1122-23 du CDLD. Budget de l’exercice 2013. Adoption.12. Taxe communale directe sur les panneaux d’affichage. Décision de l’autorité detutelle. Communication.

13. Taxe sur les débits de boissons. Décision de l’autorité de tutelle. Communication.14. Règlement-taxe sur l’entretien des égouts et des voies d’écoulement des eaux.Décision de l’autorité de tutelle. Communication.15. Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés. Décision de l’autorité de tutelle.Communication.16. Taxe sur la force motrice. Décision de l’autorité de tutelle. Communication.17. Taxe sur la délivrance d’une autorisation de détention d’une arme de défense.Décision de l’autorité de tutelle. Communication.18. Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal. Adoption.19. Litige opposant la commune de Saint-Georges à Madame DUJARDIN – Action enjustice – Confirmation.20. Achat d’un ordinateur en urgence – Approbation de l’attribution et des conditions.Ratification de la délibération du Collège communal du 30/10/2012.21. Droit de tirage 2010-2012 – Réfection des rues Fouarge, du Centre, du Pouhon, del’Orangerie – Approbation des conditions et du mode de passation. Révision de ladélibération du 13/09/2012.Le dossier est consultable au Secrétariat communal.22. PTR 2012. Construction d’une voirie d’accès à la future maison de repos etréaménagement d’un carrefour – Approbation des conditions et du mode de passation.Révision de la délibération du 12/11/2012.Le dossier est consultable au Secrétariat communal.La Secrétaire communale,Catherine DAEMS.Par le Collège,Le Bourgmestre,Francis DEJON.