CAHIERS DE DROIT EUROPÉEN. Bruselas, Bruylant. 2001, N° 1-2 ...

CAHIERS DE DROIT EUROPÉEN. Bruselas, Bruylant.
2001, N° 1-2. EDITORIAL: “La jurisprudence des juridictions communautaires
relatives à l’OMC demande réparation: plaidoyer pour les droits des Etats
membres”, por BRONCKERS, Marco. — DOCTRINE: “La recevabilité des
questions préjudicielles: la jurisprudence des années 1990”, por OLIVER, Peter.
— “La ‘pilier’ communautaire de l’Union européenne, un ‘pilier’ pas comme
les autres”, por ISAAC, Guy. — “Le statut juridique du principe de précaution
en droit communautaire: du slogan à la règle”, por DE SADELEER, Nicolas. —
LE LIVRE BLANC DE LA COMMISSION SUR LA MODERNISATION DES REGLES DE
CONCURRENCE. ACTES DE LA JOURNEE D’ETUDES ORGANISEE LE 26 MAI 2000 A
L’OCCASION DU 35° ANNIVERSAIRE DES CAHIERS DE DROIT EUROPEEN:
“Introduction”, por LENAERTS, Koen. — “Le régime de l’exception légale et
sa compatibilité avec le Traité”, por MARENCO, Giuliano. — “The system of
legal exception”, por MONTAG, Frank. — “Le besoin de sécurité juridique:
notifications et exemptions”, por IDOT, Laurence y WAN DE VALLE DE
GHELCKE, Bernard. — “La décentralisation du droit communautaire de la
concurrence et le rôle de la Commission”, por MARTINEZ LAGE, Santiago. —
“Difficultés pratiques et doutes suscités par la proposition de réforme”, por DA
CRUZ VILAÇA, José Luis. — “The Commission’s White Paper”, por
BELLAMY, Christopher. — “Les conséquences pratiques de la réforme
envisagée par le Livre Blanc de la Commission”, por LOUIS, Frédéric P. —
“Conclusions”, por WAELBROECK, Michel. — “Chronique de droit de la
concurrence (septembre à décembre 2000)”, por VALLERY, Anne y LOUIS,
Frédéric.
2001, N° 3-4. EDITORIAL: “L’avenir de l’Union européenne en question(s)”, por
RODRIGUES, Stéphane. — DOCTRINE: “L’arrêt ‘Trichloroéthylène’ et la libre
circulation des produits chimiques: un nouveau défi pour le marché intérieur”,

por MONTFORT, Jean-Philippe. — “La conservation de la biodiversité dans la
politique agricole commune”, por BORN, Charles-Hubert. — “L’affaire Emesa
Sugar: l’institution de l’avocat général de la Cour de justice des Communautés
européennes à l’épreuve de la jurisprudence Vermeulen de la Cour européenne
des droits de l’homme”, por BENOÎT-ROHMER, Florence. — “Les bananes
et les droits fondamentaux: la Cour constitutionnelle allemande fait le point”, por
PERNICE, Ingolf. — JURISPRUDENCE: “Chronique de la jurisprudence de la
Cour de justice des Communautés européennes (année judiciaire 1999/2000)”,
por DURAND, Claire-Françoise; LEWIS, Xavier y VAN RAEPENBUSCH,
Sean. — “Chronique de droit de la concurrence (janvier à avril 2001)”, por
VALLERY, Anne y LOUIS, Frédéric.
2001, N° 5-6. DOCTRINE: “La politique commerciale commune selon le traité de
Nice”, por NEFRAMI, Eleftheria. — “Les règles communautaires en matière
d’aides d’Etat et la fiscalité directe: quelques observations critiques”, por
WOUTERS, Jan y VAN HEES, Bruno. — JURISPRUDENCE: “L’arrêt
Gourmet: une nouvelle brèche dans la jurisprudence ‘Keck’?”, por STUYCK,
Jules. — “L’arrêt Ismeri: quelles conséquences pour la cour des comptes
européenne?”, por INGHELRAM, Jan. — “Chronique de droit de la
concurrence (mai à août 2001)”, por VALLERY, Anne y LOUIS, Frédéric.
2002, NROS. 1-2. EDITORIAL: “Le droit au recours juridictionnel effectif du
particulier: trois pas en avant, deux pas en arrière”, por WAELBROECK, Denis.
— DOCTRINE: “Les exigences linguistiques: une entrave légitime à la libre
circulation?”, por SORIANO, Mercedes Candela. — “La réponse
communautaire aux blocages des réseaux de transport: application et
perspectives d’avenir du règlement n° 2679/98 en vue de la protection du marché
intérieur”, por VERDEJO, Carlos Gimeno. — “Situations purement internes et
droit communautaire: un instrument jurisprudentiel à double fonction ou une

arme à double tranchant?”, por PAPADOPOULOU, Rébecca-Emmanuèla. —
JURISPRUDENCE: “Environnement et marché intérieur de l’électricité. L’arrêt
PreussenElektra”, por SEGNANA, Olivier. — Chronique de droit de la
concurrence (Septembre à décembre 2001), por VALLERY, Anne y LOUIS,
Frédéric.
2002, NROS. 3-4. IN MEMORIAM: Josse Mertens de Wilmars, por
STEENBERGEN, Jacques y HERBERT, Francis. — ÉDITORIAL: “La
Convention et l’avenir de l’Union européenne”, por LOUIS, Jean-Victor. —
DOCTRINE: “Le nouveau cadre réglementaire européen des réseaux et services
de communications électroniques”, por DE STREEL, Alexandre; QUECK,
Robert y VERNET, Philippe. — “Le service universel de télécommunications
en droit communautaire: entre intervention publique et concurrence”, por
KARAYANNIS, Vassilios. — JURISPRUDENCE: Chronique de jurisprudence
(1er août 2000 - 31 décembre 2001), por KEPPENNE, Jean-Paul; LAGONDET,
Fabien y VAN RAEPENBUSCH, Sean. — “Khalil e.a.: les réfugiés et les
apatrides face au droit communautaire”, por BAQUERO CRUZ, Julio.
2002, NROS. 5-6. ÉDITORIAL: “Le Marché intérieur: «Une brèche dans les dures
murailles des souverainetés nationales»”, por MATTERA, A. — DOCTRINE:
“Les communications commerciales au carrefour de la dérégulation et de la
réglementation”, por DRIJBER, Berend Jan. — “L’interdiction des abus de
droit en tant que principe général du droit communautaire”, por
TRIANTAFYLLOU, Dimitris. — “La sécurité sociale et les promesses des
droits fondamentaux dans l’Union européenne”, por MAVRIDIS, Prodromos.
— JURISPRUDENCE: “Le mariage, les partenariats et la CJCE: ménage à trois”,
por BERTHOU, Katell y MASSELOT, Annick. — “La Cour de justice des
Communautés européennes et la dimension externe du marché unique des
transports aériens – À propos des huit arrêts du 5 novembre 2002 dans l’affaire

dite «open skies»”, por GRARD, Loïc. — “La Cour européenne des droits de
l’homme à la croisée des chemins. Réflexions sur quelques tendances de la
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme de 1999 à 2002”, por
ANDRIANTSIMBAZOVINA, Joël.
2003, NROS. 1-2. ÉDITORIAL: “Le système juridictionnel communautaire après
Nice”, por VANDERSANDEN, Georges. — DOCTRINE: “2004: Le défi de la
répartition des compétences”, por MICHEL, Valérie. — “Administration
indirecte et fédéralisme d’exécution en Europe”, por DUBEY, Bernard. —
“Vers une clarification de la répartition des compétences entre l’Union et ses
États membres? Une analyse du projet d’articles du Présidium de la
Convention”, por HANF, Dominik y BAUMÉ, Tristan. — “L’entrée en
vigueur de la Convention de Cotonou”, por VINCENT, Philippe. —
JURISPRUDENCE: “L’arrêt Union de Pequeños Agricultores: entre subsidiarité
juridictionnelle et effectivité”, por GILLIAUX, Pascal.
2003, NROS. 3-4. ÉDITORIAL: “Le projet de Constitution: continuité ou rupture?”,
por LOUIS, Jean-Victor. — DOCTRINE: “Golden Shares, droit des sociétés et
marché intérieur”, por THIRION, Nicolas. — “Le nouveau système
communautaire de mise en œuvre des articles 81 et 82 CE (règlement 1/2003 et
projets de textes d’application)”, por IDOT, Laurence. — “La détermination
des amendes pour infraction au droit communautaire de la concurrence – Bilan
de cinq années d’application des lignes directrices de 1998”, por BELLIS, Jean-
François. — “La révision et communautarisation de la Convention de
Bruxelles par le règlement 44/2001”, por TAGARAS, Haris. —
JURISPRUDENCE: Chronique de jurisprudence – Année 2002, por KEPPENNE,
Jean-Paul; LAGONDET, Fabien y VAN RAEPENBUSCH, Sean.

2003, NROS. 5-6. ÉDITORIAL: “L’«échec» de la Conférence
intergouvernementale et les avatars du Pacte de stabilité et de croissance”, por
LOUIS, Jean-Victor. — DOCTRINE: “Le rôle du Parlement européen dans la
quête de légitimité démocratique de la Banque centrale européenne – Dialogue
monétaire et «accountability délibérative»”, por MARTUCCI, Francesco. —
“Des organes juridictionnels en matière pénale pour l’Union européenne”, por
FLORE, Daniel y DE BIOLLEY, Serge. — JURISPRUDENCE: “De l’arrêt
Ferring à l’arrêt Altmark: continuité ou revirement dans l’approche du
financement des services publics”, por MEROLA, Massimo y MEDINA,
Caroline. — “L’arrêt CCRE et la compensation des créances communautaires”,
por EKELMANS, Marc. — Chronique de jurisprudence de la Cour de justice
relative à la Convention de Bruxelles – Années judiciaires 1998-1999, 1999-2000,
2000-2001, 2001-2002, por TAGARAS, Haris.
2004, NROS. 1-2. ÉDITORIAL: “Entre Cancún 2003 et Hong Kong 2005, les
perspectives du Doha Round”, por DEFRAIGNE, Pierre. — DOCTRINE: “Le
Traité d’adhésion d’Athènes – Les négociations, les conditions de l’admission et
les principales adaptations des traités résultant de l’élargissement de l’UE à
vingt-cinq États membres”, por LANNON, Erwan. — “L’avenir de la
coopération euro-américaine dans le domaine de la concurrence”, por PALLEK,
Markus. — “L’inviolabilité du domicile «privé» dans la décision n° 2004-492
DC du Conseil constitutionnel français: mise en perspective au sein des
jurisprudences européennes et influence de la «Théorie des sphères»”, por
DÉAL, Émilie. — “Les implications de l’élargissement sur le multilinguisme
institutionnel de l’Union européenne”, por NABLI, Béligh. — “Les Directives
européennes sur la monnaie électronique”, por VEREECKEN, Marc. —
JURISPRUDENCE: “Quo vadis? Nouvelle orientation des règles sur la libre
circulation des personnes suivant l’affaire Akrich”, por PLENDER, Richard.

2004, NROS. 3-4. ÉDITORIAL: “L’état de l’Union”, por LOUIS, Jean-Victor. —
DOCTRINE: “La réforme de la politique agricole commune”, por BLUMANN,
Claude. — “Le principe ne bis in idem: pierre d’achoppement de l’espace
pénal européen?”, por WEYEMBERGH, Anne. — “Le nouveau règlement
d’exemption par catégorie des accords de transfert de technologie: une
modernisation et une simplification”, por LOUIS, Pierre-Manuel. —
JURISPRUDENCE: “«Une force qui va?». Tendances générales de la jurisprudence
de la Cour européenne des droits de l’homme en 2003”, por
ANDRIANTSIMBAZOVINA, Joël. — “Les principaux développements de la
jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance – Année
2003 (1ère partie)”, por KEPPENNE, Jean-Paul y VAN RAEPENBUSCH, Sean.
2004, NROS. 5-6. ÉDITORIAL: “Vers un renforcement de la gouvernance
économique?”, por LOUIS, Jean-Victor. — DOCTRINE: “La codécision – Dix
ans d’application”, por PENNERA, Christian y SCHOO, Johann. — “L’article
68 CE – Rapide survol d’un renvoi préjudiciel mal compris”, por
CHENEVIERE, Cédric. — “Le bilan du mandat de Tampere et l’espace de
liberté, sécurité et justice de l’Union européenne”, por LABAYLE, Henri. —
“Ombres et lumières de la constitutionnalisation de la Charte des droits
fondamentaux de l’Union européenne”, por BURGORGUE-LARSEN, Laurence.
— “La hiérarchie du droit dérivé unilatéral à la lumière de la Constitution
européenne: révolution juridique ou sacrifice au nominalisme?”, por ALVES,
Carlos Manuel. — JURISPRUDENCE: “La résistance des acteurs d’une
procédure préjudicielle en matière de libre circulation des personnes –
Observations sur les affaires Arben Kaba”, por ILIOPOULOU, Anastasia y
CLÉMENT-WILZ, Laure. — “Les principaux développements de la
jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance – Année
2003 (2ème partie)”, por KEPPENNE, Jean-Paul y LAGONDET, Fabien.

2005, NROS. 1-2. ÉDITORIAL: “Quo vadis Europa?”, por LOUIS, Jean-Victor. —
DOCTRINE: “La Constitution pour l’Europe et l’Union comme entité politique et
ordre juridique”, por LENAERTS, Koen y VAN NUFFEL, Piet. — “Le
protocole 14 à la Convention européenne des droits de l’homme: une assurance de
la pérennité du système européen de protection des droits de l’homme?”, por
LAGOUTTE, Stéphanie. — “Le casier judiciaire européen: vers une première
décision”, por HAVY, Valérie. — “La directive «Abus de marché»”, por
PAPANTONI, Maria. — JURISPRUDENCE: La jurisprudence communautaire du
Conseil constitutionnel (juin 2004 - novembre 2004), por MAGNON, Xavier y
SIMON, Denys.