disposant déjàde magasins àDouala ( TELCAR, CAMACO, UTI

ATELIER SUR LE FINANCEMENT DE LACOMMERCIALISATION DU CACAO/CAFE AUCAMEROUN : RÖLE RDU SYSTEME DE RECEPISSED’ENTREPOSAGE /CREDIT WARRANTAGEHôtel Framotel, , Kribi5-66 Octobre 2010

GANISATION ET REGULATION DACTIVITES D’ENTREPOSAGE AUCAMEROUNPARAKAMBA AVA MICHELE D.G.Ingénieur AgronomeDirecteur du Suivi des Campagnes et de la QualitéONCC

REGLEMENTAIRES (1/3)L’activité d’entreposage du cacao/caféRégis en partie par les textes réglementaires sur leconditionnement et la commercialisation du cacao etdu caféa. Le décret N° 2005/1212/PM du 27 avril 2005règlementant le conditionnement et lacommercialisation des fèves de cacao ;b. Le décret N°2005/1213/PM du 27 avril 2005règlementant le Conditionnement et lacommercialisation des cafés verts ;

INTRODUCTION ETDISPOSITIONSREGLEMENTAIRES (2/3)c. L’Arrêté N°0015/MINCOMMERCE/CABdu 17 août 2010 fixant les conditionsgénérales de commercialisation desfèves de cacao ;d. L’Arrêté N° /MINCOMMERCE/CAB du2010 fixant les conditions générales decommercialisation des cafés verts.

INTRODUCTION ETDISPOSITIONSREGLEMENTAIRES (3/3)Ces textes ne réglementent pas l’activitéd’entreposage dans son ensemble. Quelques articles font état du lieud’entreposage des produits conformémentaux normes et désignent égalementl’autorité en charge de l’agrément desmagasins.L’ONCC est l’autorité chargée d’agréer lesmagasins de stockage du cacao et du café,destinés à l’exportation.

ITUATION ACTUELLE (1/11– Les magasins et entrepôts sont agréés pourune durée d’un an, au terme d’une visite desinstallations et équipements par unecommission technique désignée par leDirecteur Général de l’ONCC.– Il existe plusieurs catégories de magasins etentrepôts.– Au cours de la campagne 09/10, 23 magasinset entrepôts ont été agréés selon la répartitionsuivante:

SITUATION ACTUELLE(2/11)) 05 magasins de groupageou d’usinage (magasin deréception du cacao et ducafé pour groupage,usinage et ensachage).

ITUATION ACTUELLE (3/11N° MAGASIN EXPLOITANT LOCALITE01 CAPLABAM OLAM MBOUDA02 CAPLANOUN SOPROCPCAM FOUMBOT03 BKS Ets B.K.S. OBALA GARE04 NDONGO ESSOMBA Ets NDONGO ESSOMBA YAOUNDE05 OLAM CAM A3 PAD (OLAM CAM) DOUALA – Port Nord

ITUATION ACTUELLE (4/11b) 04 magasins export (Magasin de stockage ducacao et du café égalisés et ensachés pourtierce détention, contrôle de la qualité ettraitement phytosanitaire, avant transfertdans le magasin aconier).

( / )N° MAGASIN EXPLOITANT LOCALITE01 SDV 1 et 2 (Office) SDV CAMEROUN DOUALA – Port Sud02 MAGASIN SECO –DIRECTIONUTRACUTRAC (SECO)DOUALA – Port03 OLAM CAM A1 PAD (OLAM CAM) DOUALA – Port Nord04 OLAM CAM A2 PAD (OLAM CAM) DOUALA – Port Nord

SITUATION ACTUELLE (6/11)c) 02 magasins aconier (Magasin deréception des produits traités pourempotage avant embarquement).

SITUATION ACTUELLE (7/11)MAGASIN EXPLOITANT LOCALITESOCOMAR SOCOMAR DOUALA – PortSDV YOUPWE 2 SDV CAMEROUN DOUALA – Zone Portuaire

SITUATION ACTUELLE (8/11)12 magasins d’usinage, export et aconier

MAGASIN EXPLOITANT LOCALITETELCAR Bonaberi TELCAR COCOA LTD DOUALA –BonaberiNEALIKO Beach NEALIKO DOUALA – Port NordED&F MAN CACAOCACEP(ED&F MAN CACAO)DOUALA- IPD BassaUTRAC UTRAC DOUALA – AkwaSOCOMAR SARAPORT NORDSOCOMARDOUALA – Port NordUSICAM USICAM S.A. DOUALA – Port SudUTI YASSA UTI DOUALA – YassaA.E.F. A.E.F. OBALACAFCO CAMRAIL (CAFCO) DOUALA – BassaUNITED FAMILY UNITED FAMILY DOUALA – Bassa Zone IndustrielMAGASIN G.B.E. Global Business Entreprises MELONCAMCOS YASSA CAMCOS DOUALA - Yassa

( )• 74% (17) des magasins agréés sont situésdans la zone portuaire et 26% (6) àl’intérieur du territoire national.• Ces magasins sont exploités par différentsacteurs propriétaires ou locataires :Coopératives, Usiniers, Exportateurs,Aconiers, Transitaires…• Les propriétaires des magasins et entrepôtssont pour la plupart des non-nationaux.

Signalons également l’existence de plusieurs magasins de groupagnon agréés par l’ONCC, dissimilés à travers le territoire national. Iconstituent les magasins relaie pour la plupart des opérateursdisposant déjà de magasins à Douala ( TELCAR, CAMACO, UTI,ACHANYI, ETS NDONGO…)• Magasins construits par le projet PACCC au profit des OP ( Mfou,Mbangassina, Macomb, Meyomessala, Massagam, Bankim…)

ACTIVITES DANS LES MAGASINS EXPORT• Entrées et sorties des produits(récépissés d’entrepôt)• Entreposage des produits égalisés• Contrôle de qualité• Traitement phytosanitaire• Inspection et contrôle des produitsentreposés

CONTROLE DE QUALITE DES PRODUITS(1/2)• Effectué par 07 sociétés agréées par le Ministreen charge du Commerce.• 02 catégories de Sociétés de contrôle qualité :a) 03 : uniquement le contrôle qualité(AGROGIC, LA GRIFFE DU LITTORAL, ACE).b) 05 : Contrôle qualité et autres activitésdont tierce détention (HYDRAC, SGS, UCC,CERTISPEC).

CONTROLE DE QUALITE DES PRODUITS (2/2)02 sociétés de contrôle font officieusement la tierce détention : UCC et CERTISPrticle 30, 2 (café) et Article 22,1 (cacao) des décrets réglementant les conditionnet la commercialisation des fèves de cacao et des cafés verts interdisent à toute sgréée au contrôle de qualité d’effectuer certaines activités dont la tierce détentiod’éviter les collusions d’intérêt.

LIMITES DE LA REGLEMENTATION ACTUELLE (1/3)L’inexistence de textes juridiques définissant les conditionet les normes d’homologation des magasins et entrepôtsLa profession d’entreposeur est inexistante ; Aucun textréglementaire, les Coopératives, Usiniers, Exportateurs,Aconiers et transitaires se présentent comme lesgestionnaires ou propriétaires des magasins et jamaiscomme « Entreposeur »

LIMITES DE LA REGLEMENTATION ACTUELLE (2/3)• Pas de base juridique nationale organisant etréglementant l’activité d’entreposage (contrôle poids etqualité des produits, mouvements des stocks, procédurede financement…)• Les sociétés de contrôle de qualité qui jouent un rôleessentiel dans le financement de la commercialisation(garant de la qualité à l’export, parfois bord-champ et dela présence des produits dans les magasins) ne sont pasautorisées à effectuer la tierce détention.

LIMITES DE LA REGLEMENTATION ACTUELLE (3/3)• Les opérateurs ont des difficultés à accéder auxfinancements des achats à cause de l’absencedes textes réglementant l’activité d’entreposage.• Les dispositions actuelles ne permettent pasd’assurer la traçabilité effective des produits.• Aucune disposition juridique spécifique àl’activité, en cas de litige entre parties ; l’ONCC etle CICC sont parfois interpellés pour réglercertains litiges (2008 : litige COFICO et sonreprésentant Mr Mbarga à Nguélémendouka)

SUGGESTIONS ET CONCLUSIONS (1/3)• Adapter les textes aux évolutions ducontexte actuel.• L’ONCC étant le donneur d’ordre en matièrede contrôle de qualité, il n’est plusnécessaire d’interdire aux sociétés decontrôle de mener la tierce détention• Mettre en place un cadre juridiqueRéglementant l’activité d’entreposage et laprofession d’entreposeur ; ceci:

SUGGESTIONS ET CONCLUSIONS (2/3)• améliorera l’accès des opérateurs aux financementspour l’achat du cacao et du café ;• permettra de gérer et d’amoindrir le risque (relationde confiance) ;• réduira également le taux de délinquance observé ;• donnera une assurance aux banquiers/financiers ;• permettra de garantir la qualité des produits par leurtraçabilité et l’absence de mélange ;• permettra aussi de rendre plus crédible notresystème de commercialisation.

( / )• Former/renforcer les capacités desopérateurs exerçant dans l’entreposagedes produits et professionnaliser ce corps.La mise en place d’un système definancement des achats des produits et deson cadre juridique permettrait derésoudre la majorité des maux décriés auniveau de la commercialisation interne.

MERCI