2011 - Paper Audit & Conseil

3INFORMATIONS SUR LAFARGE3.4 Nos activitésplaques de plâtre en 2009. Nous avons venduplus de 150 millions de m 2 de plaques deplâtre en Amérique du Nord en 2010.AsieEn Asie, deuxième marché mondial, avantles opérations de cession, nous développionsnotre activité par l’intermédiaire d’unejoint-venture détenue à parts égales, quenous gérions en commun avec la sociétéaustralienne Boral Limited. La co entrepriseexploitait trois usines de plaques de plâtreen Corée du Sud, quatre en Chine, uneen Malaisie, deux en Thaïlande, deux enIndonésie, une au Vietnam et une en Inde,auxquelles s’ajoutaient des usines de plâtreset de profilés métalliques dans certains pays.Au 31 décembre 2011, Lafarge restait présentdans les activités Plâtre en Afrique du Sud,Algérie, Canada, Etats-Unis, Maroc, Mexiqueet Turquie.Voir la Note 3 (Faits marquants) annexée à noscomptes consolidés pour plus d’informations.3.4.4 Réserves minéraleset carrièresSoucieux d’assurer la disponibilité desmatières premières nécessaires à lafabrication de nos produits, nous mettons enœuvre des procédures internes de gestion destitres fonciers et des permis, et de suivi et decontrôle des réserves de nos carrières.ObjectifsLes activités du G roupe consistant en desindustries lourdes sont conçues pour durer.Elles doivent donc détenir ou avoir un contrôlesur des réserves substantielles de matièresreprésentant un actif concurrentiel majeur enterme de localisation, quantité et qualité.Chaque unité opérationnelle doit suivre lesrègles du Groupe concernant l’acquisitionet la préservation de ses réserves (calcaire,marne, argile, sable, etc. ) en conformité avecles réglementations locales.Elle doit en particulier s’assurer qu’elle disposedes réserves nécessaires pour :• les usines en fonctionnement ;• les usines en projet dans un futurrelativement proche ;• les projets à plus long terme de croissance,de restructuration ou de positionnementstratégique.L’exploration de gisements doit se baser surdes études géologiques rigoureuses.Exigences• Chaque unité opérationnelle doit définirles réserves “prouvées”, “probables”et “potentielles”, indiquées en termesd’années de production de clinker (pourle ciment) ou de granulats, par rapport àsa production des années précédentes.L’objectif est de maintenir cinquante ansde réserves prouvées et probables, saufcas particuliers justifiés par des contrainteslocales.• Pour chaque gisement, les unitésopérationnelles doivent établir un plan àlong terme pour l’obtention ou l’extensiondes droits miniers, des titres fonciers et desautorisations administratives. Ce plan doitcontenir les informations suivantes pourtoutes les zones impactées par le plan decarrière à long terme, y compris les zonestampons :– limites de propriété ;– date d’expiration des droits miniers ;– tonnage et composition des réserves ;– caractéristiques des gisements etcontraintes environnementales ;– plan d’action et budget nécessaire.DéfinitionsLes gisements de matières premières sontconsidérés comme des réserves lorsquela faisabilité technique et économique estconfirmée. Les réserves de matières premièressont certifiées par les centres techniques etclassifiées comme suit :1) RÉSERVES PROUVÉES ET PROBABLESLes réserves sont définies comme prouvéeslorsque nous avons un contrôle total sur lesréserves au regard des critères suivants :• obtention des droits miniers et autorisationsadministratives nécessaires pour lesactivités d’extractions ;• contrôle total des terrains (droits fonciers)pour lesquels les droits miniers sontaccordés ;• validation de l’évaluation des réserves pardes sondages carottés et des analysesgéochimiques fiables.Ces réserves peuvent être définies commeprobables lorsqu’un seul des critèresci-dessus n’est pas complètement rempli.Par exemple :• les droits miniers sont limités dans letemps ou des autorisations administrativesnécessaires pour les activités extractives nesont pas complètes ;• le contrôle des terrains pour lesquels nousavons des droits miniers n’est pas complet ;• les études géologiques restent insuffisantes.2) RÉSERVES POTENTIELLESLes réserves sont considérées commepotentielles si elles sont situées dans unterrain qui n’est pas totalement contrôlé, maisreconnu comme potentiellement exploitableaprès obtention des permis nécessaires.Les études géologiques n’ont pas étécomplètement effectuées.Remarques sur l’impactdes réglementations localessur les autorisations• Dans certains pays, les permis sontaccordés pour une période donnée. Lesréserves sont alors prouvées pour cettedurée et définies comme probables pour lasuite. En conséquence, les réglementationslocales ont un impact sur les réservesprouvées. En France, par exemple, ladurée des permis miniers n’excède pas30 ans : dans le meilleur des cas, lesréserves prouvées sont de 30 ans. Dansd’autres pays, les droits miniers peuventêtre consentis pour une très longue durée,mais les droits fonciers sont limités à 5 ans.Dans ce cas, les réserves sont prouvéespour 5 ans et probables ensuite pour ladurée des droits miniers. Pour cette raison,les réserves prouvées et probables sontindiquées ensemble.• La diversité des régimes de droits miniersd’un pays à l’autre impacte la stratégiefoncière. Une durée de droits minierslimitée réduit la visibilité sur l’utilisationfuture du terrain au-delà de cette durée. Lesdroits fonciers seront alors assurés jusqu’àl’expiration de cette période mais pourraientêtre incomplets au-delà. L’investissementpour l’acquisition des terrains peut êtreétalé dans le temps. En conséquence, desdroits fonciers incomplets et des permislimités dans le temps aboutissent à desréserves potentielles. La stratégie foncièreest adaptée à chaque contexte particulier.Reporting interne annuelPour le ciment, le responsable du servicegéologie du centre technique valide l’état desréserves de sa zone. Pour les granulats, ledirecteur du s ervice foncier valide l’état desréserves de chaque unité opérationnelle.Les titres de propriété, droits miniers et autresproblématiques juridiques (environnement,parcs, historique, etc. ) doivent être clairs etvalidés notamment par un juriste du Groupe.42Document de Référence | 2011 | Lafarge