IADI Profile 30 Sept 2012 - French - clean - International Association ...

Profil de l’IADIL’Association internationale des systèmes de garantie des dépôts(IADI) a été créée le 6 Mai 2002, comme personne morale de droitsuisse, sans but lucratif. Elle est domiciliée à la Banque des RèglementsInternationaux à Bâle (Suisse).VisionPartager dans le monde l’expertise en matière de garantie desdépôts.MissionContribuer à mettre en valeur l’efficacité de la garantie des dépôtsen promouvant des repères et une coopération internationale.ObjectifsContribuer à la stabilité des systèmes financiers en promouvantune coopération internationale dans le domaine de la garantie desdépôts et encourager un large contact international entre les systèmesde garantie des dépôts et les autres parties intéressées.OrigineL’Association a été créée à la suite des études de groupes detravail sur la garantie des dépôts (1999/2001). Ces groupes, multinationaux,ont été constitués lorsque le Forum de Stabilité Financière,devenu le Conseil de Stabilité Financière, les chargead’examiner l’utilité de la mise en place de repères pour la garantiedes dépôts, puis de développer des approches permettant d’aiderles décideurs à concevoir et améliorer l’efficacité des systèmes degarantie des dépôts. La soumission du rapport final, en septembre2001, conduisit bientôt à la création de l’Association.Gouvernance et OrganisationL’autorité de tête de l’Association est l’Assemblée générale. LeConseil exécutif assure le bon fonctionnement de l’Association.Le Président du Conseil exécutif et Président de l’Association estMartin J. Gruenberg, Président par intérim du Federal DepositInsurance Corporation (USA). Le Vice-président en est Jerzy Pruski,Président du Fonds de Garantie polonais. Bakhyt Mazhenova,Présidente du Fonds de Garantie des Dépôts du Kazakhstan, esttrésorière. Le Secrétaire général est Carlos Isoard. Une AssembléeGénérale se tient tous les ans et le Conseil se réunit 3 fois par an.Des comités permanents ont été établis par le Conseil exécutifpour l’assister dans ses activités. Ils se réunissent trois fois par an.Le Comité Gouvernance établit les règles et politiques encadrantles affaires de l’IADI, fixe le code de bonne conduite et définit lestermes de référence encadrant l’action des autres comités.Le Comité d’Audit assure l’intégrité des informations financièrespubliées de l’Association.Le Comité Finances et Plan surveille les ressources financières del’Association, prépare les programmes de travail et les budgets, lesrapports sur la situation financière de l’IADI.Le Comité Adhésion et Communication contribue, en développant etpérennisant le cercle des participants, à la réalisation des objectifsde l’Association et mène les actions de communication.Le Comité Recherches et Repères mène des recherches, développeet promeut les repères généraux et les principes essentiels pourmettre en valeur l’efficacité des systèmes de garantie des dépôts.Le Comité Formation et Conférences évalue les besoins desmembres, démultiplie leurs ressources et travaille avec ceux-ci etles autres parties intéressées sur la formation, la construction descompétences et le développement des collaborateurs.Le Comité Données et Etudes oriente et supervise la base d’informationset de données de l’IADI et assure sa sécurité et sa fiabilité.Des comités régionaux ont été créés pour l’Afrique, Asie-Pacifique, Caraïbes, Eurasie, Europe, Amérique latine, Moyen-Orient et Afrique du Nord, et Amérique du Nord, pour traduireintérêts régionaux et questions d’intérêt commun par échanged’informations et d’idées. Ces Comités organisent des événementsdans leurs régions au moins une fois par an.MembresParticipants à l’Association InternationaleIl s’agit d’entités procurant par la loi ou par convention unegarantie des dépôts ou une protection aux déposants.L’Association comporte 64 membres (liste ci-dessous).AssociésIl s’agit de huit entités ne remplissant pas tous les critères pourêtre membres mais qui envisagent de créer un système degarantie des dépôts ou participent au filet de sécurité financièreet ont un intérêt direct à l’efficacité d’un tel système : BangkoSentral ng Pilipinas, Banque d’Algérie, Bank of Mauritius, Bankof Mongolia, Bank of Thailand, National Treasury et ReserveBank Sud-Africaine (Afrique du Sud), Ministère des Financesdes Iles Vierges Britanniques et Banque Centrale du Lesotho.ObservateursParties intéressées, à but non lucratif (organisations internationales,institutions financières ou cabinets professionnels).PartenairesIl s’agit de douze entités qui coopèrent avec l’Association pourla mise en œuvre de ses objectifs : Asian Development BankInstitute, Association of Supervisors of Banks of the Americas,Centro de Estudios Monetarios Latinoamericanos, EuropeanBank for Reconstruction and Development, European Forum ofDeposit Insurers, Inter-American Development Bank, InternationalBank for Reconstruction and Development (Banque Mondiale),International Monetary Fund, le SEACEN Centre, leToronto International Leadership Centre for Financial SectorSupervision, l’Union des Banques Arabes et le U.S. Departmentof the Treasury, International Affairs, Office of Technical Assistance(OTA), Banking Financial Services Team.CotisationsA compter de l’exercice 2009/2010, les cotisations sont payéesen Francs suisses (CHF). Les membres paient une cotisationannuelle de 11 390 CHF et une contribution initiale de 11 390CHF, payable sur deux ans. Les Associés et Observateursacquittent une cotisation annuelle respective de 8 542,50 et5 695 CHF. Les Partenaires ne paient aucune cotisation. Cescontributions en CHF correspondent à des cotisations au 31mars 2009 de 10.000, 7.500 et 5.000 US$ respectivement.Manifestations et PublicationsL’IADI organise une Conférence annuelle lors de son Assembléegénérale annuelle. La 10 ème Conférence (Après la crise :pour un cadre renforcé de stabilité financière) a été tenue par leFonds de Garantie polonais à Varsovie (oct. 2011). Les conférencesprécédentes ont couvert les thèmes : Filets de sécuritéfinancière de demain (Japon, oct. 2010); Principes Fondamentauxpour des régimes efficaces d’assurance-dépôts (Suisse,sept. 2009) ; Stabilité financière et accès aux services bancaires(Etats Unis, oct. 2008), Garantie des dépôts et protection desconsommateurs (Malaisie, oct. 2007), Relever la barre (Brésil,nov. 2006), Défis posés aux systèmes de garantie des dépôtspar la résolution des faillites bancaires (Taipei, sept. 2005),Boîte à outils des systèmes de garantie des dépôts (Suisse, oct.2004), Protection effective des déposants : renforcer les modesde gouvernance (Corée du Sud, oct. 2003) et Gestion destransitions pour les praticiens de la garantie des dépôts (Suisse,mai 2002). La Conférence 2012 (Assureurs-dépôts et filet desécurité financière) se tiendra à Londres (Royaume-Uni) les 24et 25 octobre.30 septembre 2012

En juin 2011, l’IADI a organisé son premier séminaire d’étudesouvert à des universitaires et des praticiens du monde entier (Crisefinancière : le rôle des assurances de dépôts). Des conférences,séminaires ou séances de travail sont organisés sur divers sujets :Systèmes intégrés de garantie : expérience et prospective (2011) ;Construire un système islamique de garantie des dépôts (2011) ;Evaluations de l’assurance des dépôts et gestion de fonds (2011) ;Accès aux services financiers (2011); Programme de formation desdirigeants de l’IADI – gestion des demandes d’indemnisation / remboursementdes déposants (Arlington 2010 ; Malaisie 2009 ; Turquie2009 ; Etats Unis 2009) ; Rôle des banques sur la stabilité et lacroissance économique (2010), Conférence de la Deposit InsuranceCorporation of Japan (2010) ; Cross Boarder Seminar (2010) ;Séminaire sur « Payout Systems Toolkit for Meeting the Challengeof Fast Payout » (2010) ; Séminaire sur la Garantie des DépôtsIslamiques – Etude des principes fondamentaux de la banque et del’assurance des dépôts islamiques (2009) ; FSI, FSVC et ComitéRégional MENA : séminaire sur la crise globale et le changement dela supervision du secteur financier (2009) ; IADI Formation descadres : Liquidation bancaire (deux sessions en 2008), Etablissementd’un système de garantie des dépôts et gestion des demandesd’indemnisation (2007), Questions transfrontières (2007), Banquesen difficulté et primes différentielles (2007), Instabilité financièreinternationale : activités bancaires transfrontières et réglementation,co-organisé avec la Federal Reserve Bank of Chicago (2006), etplusieurs sessions sur le Plan stratégique (2007, 2006, 2005 et2002). Le programme 2012 inclut un séminaire intitulé « Systèmesde garantie : cadre juridique et questions juridiques spécifiques ».recouvrent l’auto-évaluation, le programme d’évaluation dusecteur financier (FSAP) piloté par le FMI et la Banque Mondiale,ainsi que des programmes d’analyse comparée pilotéspar le Conseil de Stabilité Financière (CSF) et le Groupe desVingt (G20). La méthodologie des Principes fondamentaux a étéapprouvée par le Comité exécutif de l’IADI en décembre 2010,et soumis au CSF pour inclusion dans le Recueil des 12 standardsinternationaux de base. Suite à la revue thématique duFSB sur les systèmes de garantie des dépôts du G20, l’IADI esten train de mettre à jour et de développer des lignes de conduitescomplémentaires. L’IADI a organisé des formations sur laméthodologie à destination des assureurs-dépôts, superviseurset assesseurs à Washington, Tirana, Bâle, Abuja, Kuala Lumpuret Bogota. D’autres sessions prendront le relais en 2012/ 2013.Récemment, l’IADI a publié deux notes de discussion oud’orientation – Transition d’une protection générale à un systèmede couverture limitée et Mise à jour des lignes directricespour le développement de systèmes de primes différentielles.Deux projets de note - Développement de systèmes et procèsd’indemnisation efficaces et Gestion des crises systémiques –sont en consultation publique et seront publiés prochainement.Deux autres projets de note – Détection et intervention précoceset Accès aux services financiers et innovation - sont enphase finale. Ont été créés en 2011 quatre nouveaux souscomitésd’étude : Relations avec les parties responsables d’unebanque en faillite et fraudes à la garantie des dépôts, Systèmesintégrés de garantie, Actualisation des lignes directrices pour larésolution des banques en difficulté, Recouvrement sur actifs dePour améliorer la garantie des dépôts et répondre aux besoins de banques en faillite. Auparavant, l’IADI a aussi publié différentsses adhérents, l’IADI entreprend des recherches et publie des corps de lignes directrices : Etablissement d’un cadre de protectionjuridique pour les systèmes de garantie (2010), Gouver-« principes essentiels » ainsi que des « lignes directrices »d’application. Un ensemble de « Principes essentiels pour un systèmede garantie des dépôts efficace » a été diffusé par le Comité du public sur les systèmes de garantie des dépôts (2009), Financedes systèmes de garantie des dépôts (2009), Informationde Bâle de supervision bancaire et l’IADI, le 18 juin 2009, et transmisau Conseil de Stabilité Financière. L’ IADI, le BCBS, le FMI, la des relations efficaces entre participants au filet de sécuriténancement des systèmes de garantie des dépôts (2009), PourBanque Mondiale, l’ EFDI et la Commission Européenne ont collaboréau développement d’une méthodologie des principes fonda-Développement de systèmes de primes différentielles (2005).financière (2006), Traitement des faillites bancaires (2005),mentaux d’un système de garantie des dépôts qui pourra être utiliséecomme référence pour les systèmes nationaux. Ces principes cussion, trois papiers régionaux et un document d’information.En outre, l’IADI a publié cinq documents de recherche et dis-_______________________________________________________________________________________________________________________Pour de plus amples informations sur les manifestations internationalesou régionales, ainsi que sur les publications (rapports annuels del’Association, notes sur les lignes directrices, Research letters, Newsletters),le catalogue des formations ou diverses prestations, consulter lesite Internet de l’Association : www.iadi.org.Pour rejoindre l’AssociationLes dossiers d’adhésion doivent être adressés au Secrétaire général quiles transmettra au Conseil Exécutif pour examen et approbation (formulairesur le site internet IADI).SiègePour contacter l’Associationc/o Banque des Règlements InternationauxCentralbahnplatz 2 CH-4002 Bâle, SuisseTél : +41 61 280 99 33 – Fax : +41 61 280 95 54Mél :service.iadi@bis.org - Site internet : www.iadi.orgCarlos Isoard : Secrétaire Général - carlos.isoard@iadi.orgTél : +41 61 280 99 66 / 66 41 76 350 99Kim White : Secrétaire Général Adjoint - kim.white@iadi.orgTél : +41 61 280 99 33 / +41 76 350 99 33__________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________Membres :Albanian Deposit Insurance Agency; Australian Prudential Regulation Authority ; Autorité des marchés financiers (Québec); Azerbaïdjan Deposit Insurance Fund;Corporacion de Proteccion del Ahorro Bancario (Uruguay), Banco de Guatemala como Administrator del Fondo para la Proteccion del Ahorro ; Bangladesh Bank;Bank Al-Maghrib, Fonds Collectif de Garantie des Dépôts (Maroc); Bank Deposit Guarantee Fund (Roumanie); Bank Deposit Security Fund (Soudan); Fonds degarantie des banques (Pologne) ;Barbados Deposit Insurance Corporation; Brunei Darussalam Deposit Protection Scheme ; Bulgarian Deposit Insurance Fund;Canada Deposit Insurance Corporation; Central Deposit Insurance Corporation; Corporacion del Seguro de Depositos (Equateur), Fonds de Protection desDépôts et Instruments Financiers (Belgique); Deposit Guarantee and Investor Protection Foundation of the Liechtenstein Bankers Association, Deposit GuaranteeFund (Ukraine); Deposit Insurance Agency (Fédération de Russie); Deposit Insurance Agency of Bosnia and Herzegovina; Deposit Insurance Agency ofSerbia, Deposit Insurance and Credit Guarantee Corporation, Reserve Bank of India; Deposit Insurance Board of Tanzania; Deposit Insurance Corporation(Trinidad et Tobago); Deposit Insurance Corporation of Japan; Deposit Insurance Corporation, Central Bank of The Bahamas; Deposit Insurance Fund (RépubliqueTchèque); Deposit Insurance of Vietnam; Deposit Protection Agency (Thaïlande); Deposit Protection Corporation (Zimbabwe); Deposit Protection FundBoard (Kenya); Deposit Protection Fund of the Association of German Banks; Deposit Protection of Swiss Banks and Securities Dealers; Federal Deposit InsuranceCorporation (USA); Financial Services Compensation Scheme (UK); Fondo de Garantía de Depósitos de las Instituciones Financieras (Nicaragua); Fondode Proteccion Social de los Depósitos Bancarios (Venezuela); Fondo de Garantías de Instituciones Financieras (Colombie); Fondo de Seguro de Depósitos(Pérou); Fonds de Garantie des Dépôts (France); Fondo de Garantia de Depositos, Banco Central del Paraguay; Fundo Garantidor de Créditos (Brésil); GuernseyBanking Deposit Compensation Scheme; Hong Kong Deposit Protection Board; Indonesia Deposit Insurance Corporation; Institut National de Garantie desDépôts (Liban); Instituto de Garantía de Depósitos (Salvador); Instituto para la Protección al Ahorro Bancario (Mexique); Interbank Deposit Protection Fund(Italie); Jamaica Deposit Insurance Corporation; Jersey Bank Depositors Compensation Board ; Jordan Deposit Insurance Corporation; Kazakhstan DepositInsurance Fund; Korea Deposit Insurance Corporation; Malaysia Deposit Insurance Corporation; National Deposit Insurance Fund of Hungary; Nigeria DepositInsurance Corporation; Philippine Deposit Insurance Corporation; Savings Deposit Insurance Fund of Turkey; Seguro de Depósitos Sociedad Anónima (Argentine);Singapore Deposit Insurance Corporation et le Swedish National Debt Office.30 septembre 2012