Travaux hydrauliques divers 2005-2007 - CCPRO

REPUBLIQUE FRANCAISELIBERTE - EGALITE - FRATERNITE__________________________COMMUNAUTE DE COMMUNESDES PAYS DE RHONE ET OUVEZE______________________EXTRAIT DU REGISTREDEPARTEMENTDE VAUCLUSE____________ARRONDISSEMENTD’AVIGNON____________N° 87/2005DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTESEANCE DU 31 MARS 2005L’an deux mil cinq, le trente et un mars à vingt heures trente, leConseil de Communauté s’est réuni en Mairie de BEDARRIDES, aunombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur AlainMILONETAIENT PRESENTS : M. André TORT, Mme FrançoiseFORMENT, M. Denis SOYEUX représentant M. José FOURNIER,Bédarrides – Mme Valérie BABAUD représentant M. Serge FIDELE,Mme Marie-Ange ROCHE, Caderousse – M. Jean-Pierre BOISSON,M. Paul JEUNE, Châteauneuf du Pape – M. Alain ROCHEBONNE,Mme Marité LEMAIRE, M. Jean-Marie LADET, Courthézon – M.Louis BISCARRAT, M. Jean-Claude AILLOT, Jonquières – M.Michel FOURMENT, M. Thierry LAGNEAU, M. Pascal DUPUY, M.Gérard GERENT, M. Serge SOLER, M. Marc CHASTEL, SorguesEXCUSES NON REPRESENTES : M. André PEREZ, Jonquières –M. Jean LAMBERT, SorguesSecrétaire de séance : M. André TORT TRAVAUX D’AMELIORATIONS D’OUVRAGES HYDRAULIQUES DIVERS 2005-2007 MARCHE A BONS DE COMMANDES – Rapporteur : M. Alain MILONDans le cadre de sa compétence lutte contre les inondations et conformément à la délibérationprise le 27 février 2004, la Communauté de Communes prévoit des travaux d’améliorationd’ouvrages hydrauliques divers pour les années 2005-2006-2007.Il est décidé de décomposer les travaux prévus en deux lots :• Lot 1Pour les communes de Caderousse – Châteauneuf duPape – Courthézon – JonquièresMontant minimum : 40 000 € Montant maximum : 120 000 € - pour une année

• Lot 2Pour les communes de Bédarrides – Sorgues.Montant minimum : 40 000 € Montant maximum : 120 000 € - pour une annéeLa consultation a été lancée le 11 février 2005 avec un avis de publicité dans le BOAMP.La remise des offres était prévue pour le 10 mars 2005, sous forme de marché à bons decommandes sur appel d’offres ouvert, avec un minimum de 240 000 € et un maximum de720 000 € pour les 3 années. Elle est soumise aux dispositions des articles 10, 33, 57, 58, 59et 71 du Code des Marchés Publics.Le 25 mars 2005 la commission d’appel d’offres s’est réunie afin de procéder à l’ouverturedes plis concernant la consultation des entreprises. Quatre offres ont été réceptionnées.• COGC BP 124 Pour les lots N°1 et lot N°284705 SORGUES• COLAS Méditerranée 345 rue Louis de Broglie Pour le Lot N°213857 AIX EN PROVENCE• PROVENCE ROUTE Village d’entreprise Pour le Lot N°1ERO RN784700 SORGUESL’estimation réalisée par les services de la CCPRO s’élevait à 26 816.55 euros HT.Après analyse des offres sur la base du bordereau nécessaire à l’estimation des offres, lespropositions des entreprises sont les suivantes :COGC Lot 1 32 505.50 €COGC Lot 2 32 505.50 €PROVENCE ROUTE(Co-traitant COLAS) Lot 1 19 838.50 €COLAS MIDI MEDITERRANEE(Co-traitant PROVENCE ROUTE) Lot 2 19 838.50 €En conséquence, il est proposé de confier l’exécution des travaux d’amélioration d’ouvrageshydrauliques divers à :• PROVENCE ROUTE pour le Lot N°1• COLAS MIDI MEDITERRANEE pour le lot N°2Il convient que le Conseil de Communauté délibère pour valider le choix de la CAO etautoriser le Président à signer les pièces relatives à ces marchés.OUÏ cet exposé,LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,VU l’avis de la commission des inondations du 12 mai 2004,

VU le rapport de la Personne Responsable du Marché,CONFORMEMENT aux articles 10, 33, 58, 59 et 71 du le Code des marchés Public.APRES en avoir délibéré,APPROUVE le choix de la Commission d’Appel d’Offres du 25 mars 2005,DECIDE d’attribuer les marchés :• à la Société PROVENCE ROUTE pour le lot N° 1Pour un minimum de 40 000 € et un maximum de 120 000 € par an,• à la Société COLAS Midi Méditerranée pour le lot N° 2,Pour un minimum de 40 000 € et un maximum de 120 000 € par an,DIT que le marché est passé pour une durée de 3 ans.AUTORISE le Président à signer les pièces relatives à ces marchés.DIT que La dépense sera prévue au Budget 2005 sur les chapitres suivants :831-23134 Travaux hydrauliques831-23159 Travaux voiries et réseaux90-23159 Voirie aménagement Zone d’activitéAdopté à l’unanimité.Le Président :- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché cejour au siège de la collectivité ;- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès depouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa réception par le représentant de l’Etat.Fait à Bédarrides, le 05 avril 2005Pour Extrait Conforme,Le Président,Alain MILON