Investissements PME. - Biowin

La prime à l’investissementBases légales consultables sur : http://WWW.WALLEX.WALLONIE.BE• Décret du 11 mars 2004 (Moniteur Belge du 08 avril 2004)• - Arrêté du Gouvernement Wallon du 06 mai 2004 (Moniteur Belge du 24 juin 2004)• - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2006 (Moniteur Belge du 10 mai 2006)• - Arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 (Moniteur Belge du 22 mai 2006)• - Arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2006 (Moniteur Belge du 19 décembre 2006 et du 21mars 2007)• - Arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2008 (Moniteur Belge du 8 février 2008)• - Arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 (Moniteur Belge du 24 décembre 2008)DEFINITION DE LA PME1. - Personne physique (commerçant ou indépendant) ;- Association de fait ;- Personne morale ;- Clusters ;- Groupement d ’Intérêt Economique ;- Spin-Off.2