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- Activités de production ou de transformation ;- Horticulture, sylviculture, exploitations forestières ;- Activités de commerce de gros ;- Activités de services aux entreprises ;- Activités informatiques ;- Activités du secteur de la construction ;- Certaines activités du secteur touristique (hôtel, village de vacances, parcsd’attraction) ;- Production de films.ACTIVITES ADMISES(selon la nomenclature d’activités code NACE)6
ACTIVITES EXCLUESLe secteur des banques, des institutions financières, des assurances et de l’immobilier ;- Le secteur de la production et de la distribution d’électricité, de gaz et d’eau ;- Le secteur de l’enseignement, de la formation et de l’éducation ;- Le secteur de la santé et des soins de santé ;- Le secteur des activités sportives, récréatives et de loisirs (sauf les parcs d’attractions et villages de vacances) et de distributionde produits culturels (la production de films et services annexes sont par contre admis) ;- Les professions libérales ;- Les réviseurs d’entreprises, les experts comptables et les comptables ;- Les intermédiaires du commerce de gros ainsi que le commerce de détail à l’exception des investissements affectés aux activités deproduction et de transformation ;- Le secteur de la grande distribution à l’exception des centres de distribution ;- Les campings restaurants débits de boissons et les cantines (les hôtels et les hôtels restaurants sont admis) ;- La location de biens immobiliers, de matériel et de mobilier ;- Les entreprises d’exploitation de parkings ;- Les agences de voyages ;- Le transport de passagers ;- Les services personnels et domestiques tels que garderies d’enfants, pensions pour animaux, etc … à l’exception desblanchisseries et teintureries industrielles ;- Les exploitations agricoles qui relèvent des aides à l’agriculture dont la « CUMA ».7
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