Journal 539_GABARIT.qxd - Ministère de l'économie et des finances

Avis de la DNCMPoptonumériques SDH(STM64), d’énergie et desappareils de mesure pourl’axe à fibres optiquesCotonou-Hillacondji.12 MAEP Avenant n°2 au marchén°386/MAEP/MEF/DNMP/SP du 22 août 2011 relatif à lafourniture d’engraisspécifiques sur vivriers autitre de la campagne 2011-2012.BOADéquipements de télécommunications ou groupement d’entreprisespour la fourniture et l’installation des équipements optonumériquesSDH (STM64), d’énergie et des appareils de mesure pour l’axe àfibres optiques Cotonou-Hillacondji.Le présent avis annule celui contenu dans le PV N°11-52/DSEM/2012 en date du 17 septembre 2012.Parla lettre n°3795/MAEP/SGM/CPMP/PUASA/SA du 20 septembre2012, le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture, del’Elevage et de la Pêche sollicite de la Direction Nationale deContrôle des Marchés Publics l’autorisation de la prise de l’avenantn°2 au marché n°386/MAEP/MEF/ DNMP/SP du 22 août 2011 envue d’acquérir un complément de trois cent quatre-vingt-cinq (385)tonnes d’urée d’engrais (Urée).Le dossier comprend : une copie du marché n°386/MAEP/MEF/DNMP/SP du 22 août2011relatif à la fourniture d’engrais spécifiques sur vivriers autitre de la campagne 2011-2012 ; une copie du procès-verbal n°030-21/DIAS/2011 de la DNCMPen date du 26 décembre 2011 ; une copie de l’avenant n°1 au marchén°386/MAEP/MEF/DNMP/SP du 22 août 2011 approuvé le 06juillet 2012 ; une copie du PV de réception.En exécution du marché n°386/MAEP/MEF/DNMP/SP du 22 août2011 et de son avenant n°1 y relatif en date du 06 juillet 2012, lasociété Fruitex Industrie a livré à l’Autorité contractante 2 222tonnes d’engrais d’urée 46%N dans des sacs de 50 Kg chacun.L’autorité contractante informe la DNCMP que, suite à l’exécutiondes différents marchés et dépenses effectuées au titre de l’accord decrédit n°2008052/PR BN 2008 12 00 du 11 septembre 2008 entre laBOAD et le Gouvernement du Bénin, il se dégage un reliquat de centtrente cinq millions (135 000 000) francs CFA.L’Autorité contractante, après des échanges avec la BOAD, a étéautorisée à planifier l’utilisation dudit reliquat en acquérant uncomplément d’engrais (Urée) en vue de solder le crédit octroyé.C’est pour cette raison qu’elle sollicite l’autorisation de la DNCMPpour la prise de l’avenant n°2 en vue d’acquérir trois cent quatrevingt-cinq(385) tonnes d’urée auprès de la société Fruitex Industriepour un montant de cent trente-quatre millions quatre centsoixante-dix-huit mille cinq cent soixante-quinze (134 478 575)francs CFA représentant 17% du montant du marché de base.Conformément aux dispositions de l’article 124 du Code desmarchés publics et des délégations de service public, L’Autoritécontractante pourrait être autorisée à prendre l’avenant n°2 en vued’acquérir le complément d’urée.13 MEMP Avenant n°2 au marchén°741/MEF/MEMP/DNMP/SP du 21 décembre 2009relatif à l'audit technique duprogramme FAST TRACKINITIATIVE/FONDSCOMMUN BUDGETAIREpour les exercices 2008,FAST TRACKINITIATIVE/FONDSCOMMUNBUDGETAIRESous réserve de l’avis de non objection du partenaire technique etfinancier, la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publicsdonne un avis favorable pour la prise de l’avenant n°2 en vued’acquérir trois cent quatre-vingt-cinq (385) tonnes d’urée auprès dela société Fruitex Industrie pour un montant de cent trente-quatremillions quatre cent soixante-dix-huit mille cinq cent soixantequinze(134 478 575) francs CFA.Par la lettre n°883/SGM/MEMP/CCMP/SA du 24 septembre 2012, leSecrétaire Général du Ministère des Enseignements Maternel etPrimaire sollicite de la Direction Nationale de Contrôle des MarchésPublics la prise de l’avenant n°2 au marchén°741/MEF/MEMP/DNMP/SP du 21 décembre 2009 en vue de laréalisation de l’audit technique de 840 salles de classesupplémentaires.Le dossier comprend : une copie du marché n°741/MEF/MEMP/DNMP/SP du 21décembre 2009 relatif à l'audit technique du programmeFAST TRACK INITIATIVE/FONDS COMMUN8Le Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012

Avis de la DNCMP2009 et 2010 BUDGETAIRE pour les exercices 2008, 2009 et 2010 ;une copie du procès-verbal n°06-17/DIAS/2012 de laDNCMP en date du 15 mai 2012 ;une copie de l’avenant n°1 au marché n°741/MEF/MEMP/DNMP/SP du 21 décembre 2009.En effet, par le marché n°741/MEF/MEMP/DNMP/SP du 21décembre 2009, le cabinet OMEGA TECHNOLOGIEDEVELOPPEMENT (OTD) devrait réaliser l'audit technique duprogramme FAST TRACK INITIATIVE/FONDS COMMUNBUDGETAIRE pour les exercices 2008, 2009 et 2010.La mise en vigueur du programme étant intervenue le 16 décembre2008, il n’y a pas eu d’activités substantielles au cours de cetteannée et les audits de l’année 2008 ont été remplacés par ceux de2011. Cet avenant n°1 sans incidence financière a été accordé par lePV n°06-17/DIAS/2012 de la DNCMP en date du 15 mai 2012.Au cours de l’exécution du marché ci-dessus mentionné et de sonavenant n°1, le cabinet OTD a relevé les écarts entre les prestationscontenues dans les termes de référence et celles nécessaires pourréaliser l’audit technique de tous les projets visés.En effet, les termes de références et le contrat précisent que l’audittechnique porte sur : le sous-programme financé directement par legouvernement et portant sur environ 550 salles de classe etouvrages ; le sous-programme financé par le concours des partenairestechniques et financiers à travers le Fonds CommunBudgétaire (FCB) et portant sur environ 2 450 salles declasse et ouvrages annexes ;Alors que les prestations à l’exécution portent sur : 2240 salles de classe financées par FAST TRACK ; 600 salles de classe financées par le gouvernement duBénin et déléguées à trois (03) agences de maîtrised’ouvrage délégué à savoir AGEET, PRIMMO Sa, DGPD ; Près de 1000 salles de classe dans les Collègesd’Enseignement Général (CEG).Soit au total près de 3840 salles de classe à l’exécution contre 3000annoncés dans les Termes de Référence et les contrats.Compte tenu de l’importance de l’écart et des chargessupplémentaires que cela engendre, le cabinet OTD par la lettre n°GD/AD/05-162 du 15 mai 2012 sollicite de l’autorité contractantel’étude des modalités d’établissement d’un avenant n°2.C’est pour cette raison que l’autorité contractante sollicitel’autorisation de la DNCMP pour la prise de l’avenant n°2 en vue dela réalisation de l’audit technique de 840 salles de classesupplémentaires auprès du cabinet OTD. L’incidence financière decet avenant s’élève à un montant toutes taxes comprises de onzemillions deux mille trois cent vingt (11 002 320) francs CFAreprésentant 18,67 % du montant du marché de base.Conformément aux dispositions de l’article 124 du Code desmarchés publics et des délégations de service public, l’autoritécontractante pourrait être autorisée à prendre l’avenant n°2 en vuede la réalisation de l’audit technique des 840 salles de classesupplémentaires.14 MDN Avenant n°1 au marchén°427/MEF/MEF/DNMP/SPdu 10 octobre 2011 relatifBudget NationalLa Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics donne unavis favorable pour la prise de l’avenant n°2 au marchén°741/MEF/MEMP/ DNMP/SP du 21 décembre 2009 en vue deréaliser l’audit technique des 840 salles de classe supplémentairespour un montant toutes taxes comprises de onze millions deux milletrois cent vingt (11 002 320) francs CFA.Par la lettre n° 3166/MDN/DC/SG/DRFM/SBC/SA du 21 septembre2012, le Secrétaire Général du Ministère de la Défense Nationale,sollicite de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics,Le Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012 9

Publicité10Le Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012

Avis de la DNCMPà la fourniture de huit (08)véhicules tactiques decommandement au profit del’Etat-Major Générall’autorisation pour la prise de l’avenant n°1 au marché debase n°427/MEF/MEF/DNMP/SP du 10 octobre 2011 relatif à lafourniture de huit (08) véhicules tactiques de commandement auprofit de l’Etat- Major Général.Le dossier comprend : le marché n° 83/ MEF/MEF/DNMP/SP du 30 mars2012 relatif à la fourniture de huit (08) véhicules jeeptactiques ALTV légers 3.5 tonnes 4X4 double cabine auprofit de l’Etat-Major Général ; le marché de base n°427/MEF/MEF/DNMP/SP du 10octobre 2011 relatif à la fourniture de huit (08) véhiculestactiques de commandement au profit de l’Etat-MajorGénéral ;Copie des prospectus des deux(02) types de véhicules.En effet, dans le cadre de l’exécution du contrat de marchén°427/MEF/ MEF/DNMP/SP du 10 octobre 2011, la sociétéSOCOREP Sarl, attributaire dudit marché a saisi, par lettren°004/SOC/DG/12 du 26 juillet 2012, le haut Commandementmilitaire pour lui signifier son incapacité à livrer lesdits véhicules aumotif que la situation socio politique intervenue en Égypte n’a paspermis à son fournisseur la conception de desdits véhicules.En conséquence, la société SOCOREP Sarl se propose de commuerle marché n°427/MEF/ MEF/DNMP/SP du 10 octobre 2011, relatif àla fourniture de huit (08) véhicules tactiques de commandement parun avenant n°1 relatif à la fourniture de huit (08) véhicules tactiquesALTV 4x4 station wagon légers double cabine de marque ACMAT etde couleur désert, de même marque de même type et au même prixque ceux qui avaient fait objet du marché n°83/MEF/MEF/DNMP/SPdu 30 mars 2012 de montant hors taxes et hors droit de douanetrois cent cinquante millions (350 000 000) francs CFA et troiscent cinquante millions (350 000 000) francs toutes taxescomprises au profit de l’Etat-Major Général.C’est pour permettre la prise en compte des modifications decaractéristiques intervenues en cours d’exécution du marché n°427/MEF/MEF/DNMP/SP du 10 octobre 2011 et liées à des événementsimprévisibles, ainsi que les prix de cession conformément à lanouvelle proposition du fournisseur que le présent avenant n°1 estsollicité.L’avenant n°1 au marché n°427/MEF/MEF/DNMP/SP du 10 octobre2011, est de montant hors taxes hors droits de douane trois centcinquante millions (350 000 000) francs CFA et de montant toutestaxes comprises trois cent cinquante millions (350 000 000)francs CFA.Le haut commandement n’y a pas trouvé d’objection.La Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics donne unavis favorable pour la prise de l’avenant n°1 au marchén°427/MEF/MEF/ DNMP/SP du 10 octobre 2011, pour la fourniturede huit (08) véhicules jeep tactiques ALTV légers 3.5 tonnes 4X4double cabine de marque ACMAT et de couleur désert en lieu etLe Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012 11

Avis de la DNCMP20 décembre 2005 relatif à la fourniture et l’installationd’un réseau conventionnel en technologie CDMA ;- une copie du contrat de marché n°663/MDEF/DNMP/SPdu 09 novembre 2009 relatif à la fourniture, installation etmise en service des équipements nécessaires à la mise àjour matérielle et logicielle du réseau CDMA 1 X existanten EV DO, Rev A, avec 15 nouvelles BTS EVDO ainsi quedes formations associées ;- une copie de procès-verbal de négociation avec ZTE dansle cadre de la seconde extension du réseau CDMA deBénin Télécoms SA ;- les dossiers techniques relatifs à la seconde extension duréseau CDMA de Bénin Télécoms SA, produits par ZTE ;- une copie de la convention de prêt entre ECOBANKBENIN et BENIN TELECOMS SA ;- des copies des fiches d’évaluation du chiffre d’affaires etdu compte d’exploitation de BENIN TELECOMS SA.Selon l’Autorité contractante, le lancement du service Internet sur leréseau de télécommunications CDMA, a engendré une congestiondu trafic voix du fait de la forte sollicitation des ressources duditréseau en ce qui concerne la transmission des données. Pourremédier à cette situation, la société Bénin Télécoms SA aimplémenté la technologie EVDO sur le réseau pour augmenter lavitesse de transfert de données par Internet à Cotonou pour environquinze mille (15 000) utilisateurs lors de la première extension duditréseau.Par ailleurs, l’Autorité contractante indique que le nombred’utilisateurs du service Internet dépasse actuellement vingt mille(20 000), entraînant de nouveau une congestion sur le réseau. Pourapporter une solution durable à ce problème, Bénin Télécomsenvisage une seconde extension pour couvrir Cotonou, Porto-Novoet Parakou pour environ vingt neuf mille (29 000) utilisateurs.Pour l’Autorité contractante, la réalisation de cette deuxièmeextension est une question de survie dans un environnement detélécommunications à forte pression concurrentielle.Le montant négocié des prestations se présente comme suit : 491 672 517 francs CFA hors douanes hors taxes, pour lesfournitures ; 236 122 329 francs CFA, pour les services ; 634 269 999 francs CFA, pour les licences et logiciels ; 42 502 019 francs CFA, pour la TVA sur les services.Soit un montant total toutes taxes comprises de un milliard quatrecent quatre millions cinq cent soixante six mille huit centsoixante quatre (1 404 566 864) francs CFA.Cette dépense d’investissement qui sera entièrement financée parBénin Télécoms SA, est prévue au budget exercice 2012 de laditeLe Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012 13

Avis de la DNCMPsociété. Par l’extrait du relevé n°14 des décisions prises par leConseil des Ministres en sa séance du mercredi 02 mai 2012, relatifà l’adoption du projet de Décret portant approbation du budgetexercice 2012 de Bénin Télécoms SA, le Conseil des Ministres,après l’avoir adopté avec amendements, a recommandé au Ministrede la Communication et des Technologies de l’Information et de laCommunication d’instruire entre autres, la Direction Générale deBénin Télécoms SA à réaliser effectivement les investissementsprévus audit budget.Compte tenu de tout ce qui précède et en raison du droit exclusif dela société chinoise ZTE sur la construction du réseau et de seséquipements, le Ministre de la Communication et des Technologiesde l’Information et de la Communication pourrait être autorisé, auregard des dispositions de l’article 49 alinéa 1 er de la Loi 2009-02 du07 août 2009 portant Code des Marchés Publics et des Délégationsde Service Public en République du Bénin, à conclure par procédurede gré à gré avec la société chinoise ZTE, le marché relatif àl’acquisition et à l’installation des équipements devant permettre uneseconde extension du réseau CDMA de Bénin Télécoms SA.La Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics donne unavis favorable à l’Autorité contractante pour conclure par laprocédure de gré à gré avec la société chinoise ZTE, le marchérelatif à l’acquisition et à l’installation des équipements devantpermettre une seconde extension du réseau CDMA de BéninTélécoms SA pour un montant total négocié de un milliard quatrecent quatre millions cinq cent soixante six mille huit centsoixante quatre (1 404 566 864) francs CFA toutes taxescomprises, décomposé comme suit : 491 672 517 francs CFA hors douanes hors taxes, pour lesfournitures ; 236 122 329 francs CFA, pour les services ; 634 269 999 francs CFA, pour les licences et logiciels ; 42 502 019 francs CFA, pour la TVA sur les services.21 MTPT Travaux de réparation despoints de coupure sur l’axeDjougou-N’dalietaménagement de ladéviation N’dali-Kori-Bori parla procédure de gré à gré.JUSTIFICATION DU GRE AGRE : Décision duConseil des MinistresArticle 49, 4 ème tiret ducodeBudget nationalLe marché sera entièrement financé par le budget autonome de lasociété Bénin TELECOMS SA au titre de l’exercice 2012.Par la lettre n°7518/MTPT/DC/SGM/DGTP-CCMP/DER du 04octobre 2012, le Secrétaire Général du Ministère des TravauxPublics et des Transports transmet à la Direction Nationale deContrôle des Marchés Publics pour étude et avis, la demanded’autorisation pour la réalisation des travaux de réparation des pointsde coupure sur l’axe Djougou-N’dali et aménagement de la déviationN’dali-Kori-Bori par procédure de gré à gré.Le dossier comprend :- une copie de l’extrait du relevé n°30 des décisions prisespar le Conseil des ministres en sa séance du mercredi 12septembre 2012 ;- une copie de la soumission de l’entreprise ReynoldsConstruction Company RCC en date du 01 octobre 2012 ;- une copie du devis quantitatif et estimatif produit par lasociété RCC relatif aux travaux cités en objet ;- une copie de la lettre n/réf. : RCC-799/CK/KKM/TY/SL/12de l’entreprise RCC en date du 18 septembre 2012 ;14Le Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012

Avis de la DNCMP- des copies des devis quantitatifs et estimatifs fournis parl’entreprise RCC et relatifs à l’axe N’dali-Djougou et à lapiste N’dali-Kori-Bori en date du 18 septembre 2012 ;- une copie du procès-verbal de séance de négociationsavec l’entreprise RCC relatif aux travaux sur l’axe Djougou-N’dali.Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d’urgenceenvisagées pour le rétablissement de la circulation sur la routeDjougou-N’dali ayant fait l’objet de coupure en trois points, suite auxpluies torrentielles des 04 et 05 août 2012, l’autorité contractante aintroduit une communication en Conseil des Ministres pour rendrecompte de la situation et présenter la consistance et les coûtsestimatifs des travaux en vue du rétablissement de la circulation.Le Conseil des ministres en approuvant ladite communication, ademandé :1- au Ministre des Travaux Publics et des Transports, demettre en œuvre les mesures préconisées pour lerétablissement de la circulation et la desserte des localitésenvironnantes de la route Djougou-N’dali suite aux pluiesdiluviennes des 04 et 05 août 2012 ;2- au Ministre de l’Economie et des Finances, de mettre à ladisposition du Ministre des Travaux Publics et desTransports à partir des charges non réparties, le montantde 337.124.075 francs CFA, nécessaires à la mise enœuvre des mesures préconisées qui portent sur :l’aménagement d’une voie de déviation d’environ50 km par la piste N’dali-Kori-Téné-Bori évalué àdeux cent trente six millions huit cent vingt neufmille six cent quinze (236 829 615) francs CFA ;le remblai, par des blocs de granite, des cavitésau droit des trois (03) ouvrages déchaussés avecla stabilisation des parois érodées évalué à centmillions deux cent quatre vingt quatorze millequatre cent soixante (100 294 460) francs CFA ;d’examiner la demande de mise en œuvre de laprocédure de gré à gré pour confier l’exécutiondes travaux à l’entreprise RCC installée à N’dalidans le cadre de la réhabilitation de la routeParakou-Béroubouay.C’est en exécution des recommandations du Conseil des Ministresque l’Autorité contractante sollicite l’autorisation de la DNCMP pourconclure avec l’entreprise RCC identifiée, l’exécution desdits travauxpar procédure de gré à gré pour un montant toutes taxescomprises de trois cent trente sept millions cent vingt quatremille soixante quinze (337 124 075) francs CFA.Par ailleurs, l’autorité contractante indique qu’au regard de l’extrêmeurgence que requiert l’exécution desdits travaux, l’entreprise RCC aexigé 75% du montant de son offre comme avance de démarragecautionnée à 100% et pour laquelle une autorisation spéciale serasollicitée ultérieurement du Ministre de l’Economie et des Finances.Le Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012 15

Avis de la DNCMPEn raison de tout ce qui précède et au regard des dispositions del’article 49, 4 ème alinéa de la loi n°2009-02 du 07 août 2009 portantCode des Marchés Publics et des Délégations de Service Public enRépublique du Bénin, l’Autorité contractante pourrait être autorisée àconclure avec l’entreprise RCC, par la procédure de gré à gré, lemarché relatif :à l’aménagement d’une voie de déviation d’environ 50 kmpar la piste N’dali-Kori-Téné-Bori évalué à deux cent trentesix millions huit cent vingt neuf mille six cent quinze(236 829 615) francs CFA ;au remblai, par des blocs de granite, des cavités au droitdes trois ouvrages déchaussés avec la stabilisation desparois érodées évalué à cent millions deux cent quatrevingt quatorze mille quatre cent soixante (100 294 460)francs CFA.La Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics accède à larequête de l’Autorité contractante et l’autorise à conclure parprocédure de gré à gré avec l’entreprise RCC, conformément à sasoumission, les marchés relatifs :à l’aménagement d’une voie de déviation d’environ 50 kmpar la piste N’dali-Kori-Téné-Bori pour un montant toutestaxes comprises de deux cent trente six millions huitcent vingt neuf mille six cent quinze (236 829 615)francs CFA ;au remblai, par des blocs de granite, des cavités au droitdes trois ouvrages déchaussés avec la stabilisation desparois érodées pour un montant toutes taxes comprisesde cent millions deux cent quatre vingt quatorze millequatre cent soixante (100 294 460) francs CFA.22 MEHU Travaux d’exécution duProjet d’Urgence de GestionEnvironnementale en MilieuUrbain (PUGEMU).JUSTIFICATION :URGENCEIDA / BUDGETNATIONAL /COMMUNESBENEFICIARESsoit un montant total toutes taxes comprises de trois cent trentesept millions cent vingt quatre mille soixante quinze(337 124 075) francs CFA entièrement financé par le budgetnational et sur les charges non réparties.Par la lettre n°1519/MEHU/DC/SGM/PRMP/CSS-PUGEMU/SA du 30août 2012, le Ministre de l’Environnement, de l’Habitat et del’Urbanisme, sollicite de nouveau du Ministre de l’Economie et desFinances une autorisation en vue de conclure à titre exceptionnel parprocédure de gré à gré, les conventions pluriannuelles de maîtrised’ouvrage déléguée avec l’Agence d’Exécution des Travaux Urbains(AGETUR-SA) d’une part et la Société d’Etudes Régionale d’Habitatet d’Aménagement Urbain (SERHAU-SA) d’autre part, dans le cadrede l’exécution du Projet d’Urgence de Gestion Environnementale enMilieu Urbain (PUGEMU).Le dossier comprend :- la copie de l’extrait du relevé n°42 des décisionsadministratives prises par le Conseil des Ministres en saséance du mercredi 23 novembre 2011 ;- les copies des réponses apportées par l’autoritécontractante (Coordonnateur de la CSS/PUGEMU) parrapport aux observations formulées par la DNCMP ;- la copie du premier courrier n°715/MEHU/DC/SGM/CPMP/SP-C du 08 décembre 2011 de l’autorité contractantesollicitant pour la première fois l’autorisation de16Le Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012

Avis de la DNCMPpassation de marché par la procédure de gré à gré ;- la copie de la correspondance n°418/MEHU/DC/SGM/CPS-PGUD2/SA du 14 novembre 2011 invitant le Ministre del’Economie et des Finances à la séance de validation desprojets des conventions de Maîtrise d’Ouvrage Délégué(MOD).En effet, par le procès- verbal n°07-15/DSEM/2012 du 20 avril 2012,la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics, après étudedudit dossier a réservé son avis aux motifs que :- le Conseil des Ministres en marquant son accord pourla signature des conventions pluriannuelles avecAGETUR-SA et SERHAU-SA n’a pas spécifié lesdifférents coûts d’objectifs des conventions déléguéesainsi que les honoraires de chacune des agences ;- l’accord de financement n°4937-BJ du 07 juin 2011version française transmise à la Direction Nationale deContrôle des Marchés Publics n’est pas authentifiécar non revêtue d’aucune signature des partiesprenantes;- les deux (02) projets de conventions ont été signésrespectivement par l’autorité contractante et chacunedes Agences de Maîtrise d’Ouvrage délégué sansétude préalable du dossier par la Direction Nationalede Contrôle des Marchés Publics, tel que recommandépar les dispositions des articles 28, 48 et 49 de la loi2009-02 du 07 août 2009 portant Code des MarchésPublics et des Délégations de Service Public enRépublique du Bénin ;- le document de la Banque Mondiale dont lesdispositions de l’article 35 ont été citées n’est passigné. Il est juste une proposition de crédit et de projet.Il a été élaboré pour l’obtention des approbations desdirecteurs généraux pour l’accord de prêt de l’IDA.En satisfaction aux observations de la DNCMP, l’autoritécontractante apporte les éléments de réponses suivantes :- l’accord de financement signé entre l’Etat Béninois etl’Association Internationale de Développement (IDA)joint à la communication en Conseil des Ministres, aprécisé en sa section I B1. a et b, les parties du projetfaisant objet de la convention pluriannuelle de maîtrised’ouvrage délégué avec chacune des agences. Cetterépartition a tenu compte des expériences des deux(02) agences dans l’exécution du PGUD-2.Ainsi, la SERHAU SA a la charge de l’exécution des parties B(i),D etE du projet et l’AGETUR –SA, les parties A, B (ii) , B (iii),B(iv),B(V) etC. Les coûts d’objectif des différentes conventions résultent del’évaluation qui a été faite de ces différentes parties lors de laprésentation du projet. Le coût global du projet est de 55 millions dedollars soit 27,5 milliards de francs CFA contenu au point 2 desjustifications de la communication.Les honoraires ont été discutés et retenus conformément à ceuxpratiqués dans la cadre du PGUD-2.Le Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012 17

Avis de la DNCMPA la seconde observation, l’autorité contractante apporte leséléments de clarifications suivants :- La version française de l’accord de financement estune traduction de la version anglaise signée qui a étéjointe au dossier. Seule cette version anglaise a étésignée et authentifiée par le Ministre de l’Economieet des Finances.A la troisième observation, l’autorité contractante soutient que lesdeux projets de convention ont été soumis à l’étude des structuresMinistérielles lors d’une séance en date du 16 novembre 2011 àlaquelle la DNCMP a été invitée par correspondance n°418/MEHU/DC/SGM/CPS-PGUD2/SA du 14 novembre 2011 invitant leMinistre de l’Economie et des Finances. Par ailleurs, elle précise queles projets de convention ont été soumis à la DNCMP pourautorisation à titre exceptionnel et enregistrement.A la dernière observation l’autorité contractante affirme qu’il s’agit duProjet Assessment Document (PAD), document d’évaluation duprojet, qui dans la pratique de la Banque Mondiale n’est pas revêtude signature et constitue un document technique de référence.L’étude du dossier appelle les observations ci-après :- l’autorité contractante devra verser au dossier l’originalde l’accord de financement pour permettre lavérification de la signature et du sceau sec du Ministrede l’Economie des Finances- le document de la Banque Mondiale dont lesdispositions de l’article 35 ont été citées n’est passigné. Il est juste une proposition de crédit et deprojet. Il a été élaboré pour l’obtention desapprobations des directeurs généraux pour l’accord deprêt de l’IDA.- le rapport ayant validé le projet et la décision finale despartenaires techniques et financiers devraient êtreversés au dossier.- La DNCMP n’a reçu aucune lettre d’invitation objet dela correspondance n°418/MEHU/DC/SGM/CPS-PGUD2/SA du 14 novembre 2011Au regard des observations formulées ci-dessus, la DirectionNationale de Contrôle des Marchés réserve son avis.23 Mairie deCotonouRésiliation des contrats desentreprises du lot 1 et du lotBudget Autonome dela Mairie de CotonouPar le bordereau d’envoi n° 120/12/MCOT/CMPMP/RAP/SPC du 21août 2012, le Secrétaire Général Adjoint de la Mairie de Cotonou2 chargées du désensable-transmet à la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics,ment mécanisé des artèresun dossier de résiliation des contrats des entreprises du lot 1 et du lotprincipales dans la ville de2 chargé du désensablement mécanisé des artères principales dansCotonou.la ville de Cotonou.Le dossier comprend :une copie du rapport sur les prestations de salubritéurbaine adressée au Maire de Cotonou par le Chef deservice de la propreté urbainune copie du rapport de la visite d’inspection technique desvéhicules des entreprises prestataires de la ville de18Le Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012

Avis de la DNCMPCotonou en date du 16 avril 2012 pour un réexamen envue de la levée des réserves contenues dans le rapport du15 mars et présentés par les mêmes agents de laDirection Générale du Matériel et de la Logistique ;une copie du rapport de la visite d’inspection technique desvéhicules des entreprises prestataires de la ville deCotonou en date du 31 mai 2012 présentés par deux (02)agents de la Direction Générale du Matériel et de laLogistique ;le dossier d’appel d’offres relatif au nettoyage et audésensablement des artères principales de la ville deCotonou ;le procès-verbal de la séance d’examen du rapport de laprocédure de mise en résiliation des contrats desentreprises CIA et XYLOS chargées du désensablementmécanisé (DM) des artères principales sur les lots n°1 et 2dans la ville de Cotonou, édition 2012 ; le procès-verbal n°012-13/2011 en date du 8 juin 2011 dela DNCMP ; le procès-verbal n°0025-08/2010 en date du 30 juin 2010de la DNCMP ;les lettres de rappel à l’ordre, adressées aux entreprisesCIA, XYLOS, MARIERIC en date du 05 juin 2012 ; la notification d’avertissement ordinaire adressée àl’entreprise XYLOS Sarl par la Mairie en date du 3 mai2012 ;les notifications de trois (03) avertissements inscritsadressées à l’entreprise XYLOS Sarl, les 14 mai ,22 mai et24 juin 2012 ; la notification d’avertissement ordinaire adressée àl’entreprise CIA Sarl par la Mairie en date du 3 mai 2012 ;les notifications de deux (02) avertissements inscritsadressées à l’entreprise CIA Sarl, les 14 mai, et 27 juin2012 ; la notification d’avertissement inscrit adressée àl’entreprise MARIERIC Sarl par la Mairie en date du 27 juin2012.En effet, par les procès-verbaux n°012-13/2011 et n°025-08/2010 respectivement du 08 juin 2011 et du 30 juin 2010, de laDNCMP, les entreprises ci-après avaient été déclarées attributaires:XYLOS Sarl, pour le marché relatif aux prestations denettoyage et de désensablement des artères principales dela ville de Cotonou pour un montant toutes taxes comprisesde 278 252 468 francs CFA pour le lot 1 ;Le Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012 19

PublicitéTARIF DES ENCARTS PUBLICITAIRESEspaces préférentiels (Pub en quadrichromie)Page de couverture 1/6 à la une2ème page de couverture3ème page de couverture4ème page de couverture75000F/parution150000F/parution150000F/parution200000F/parutionEspaces ordinaires (Pub en 1 couleur)Pages intérieures1 page 80000 F/parution1/2 page 45000 F/parution1/4 page 30000 F/parution1/8 page 20000 F/parutionPublicité en quadrichromie à l’intérieur (sous contrat d’au moins 1 mois)1 page 125000 F/parution1/2 page 70000 F/parution1/4 page 40000 F/parution1/8 page 25000 F/parutionPour tous renseignements, prière contacter la Direction Nationale des Marchés PublicsBP 963 - Tél: 21 30 64 86 / 97 11 47 81 / 95 95 15 89 - Cotonou22Le Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012

Avis de la DNCMPII- Examen pour avis des conclusions issues du jugement provisoire des OffresN°d’ordre Origine Objet Adjudicataires Montant Avis de la DNCMP01 MTPT Etudes économique, tech-Par la lettre n°6574/MTPT/DC/SGM/DGTPnique,environnementale,CPMP/DTN/COORDG/SA du 30 août 2012, lesociale et de sécuritéSecrétaire Général du Ministère des Travauxroutière pour l'aménagementet le bitumage destronçons : Dogbo-Toviklin-Publics transmet à la Direction Nationale deContrôle des Marchés Publics pour étude uneKlouékanmè (22km),Dogbo – Lalo -demande d’actualisation de l’offre duKlouékanmè (29,200km),groupement RRI-AO/IGIP AFRIQUE.Klouékanmè-Azovè(17,600km)etKlouékanmè-AdjahonmèLe dossier comprend :(8,8km). une (01) copie du procès-verbaln°044-09 de la DNCMP en date du02 décembre 2009 ; une (01) copie du procès-verbal dela réunion du 07 août 2012 ; une (01) copie du DQE et du BPUactualisés.En effet, par le procès-verbal n°044-09 de laDNCMP en date du 02 décembre 2009, laDirection Nationale de Contrôle des MarchésPublics avait déclaré le groupement RRI-AO/IGIP AFRIQUE attributaire définitif pourles études économique, technique,environnementale, sociale et de sécuritéroutière pour l'aménagement et le bitumagedes tronçons : Dogbo-Toviklin-Klouékanmè(22km), Dogbo-Lalo-Klouékanmè (29,200km),Klouékanmè-Azovè (17,600km) etKlouékanmè-Adjahonmè (8,8km) pour unmontant toutes taxes comprises de centquatre-vingt-dix-huit millions deux cent dixmille cinq cents (198 210 500) francs CFA.Suite à cela, l’autorité contractante a notifiécette décision de la DNCMP audit groupementet le projet de contrat a été signé par RRI-AO/IGIP AFRIQUE le 06 juillet 2010.Cependant, pour des raisons d’indisponibilitéde ressources, la page SIGFIP n’a pas étéobtenue et le projet de contrat n’a pas pu êtreintroduit dans le circuit d’approbation.Par ailleurs, sur insistance des députés del’Assemblée Nationale, une provision a étéfaite sur les lignes budgétaires du projet autitre de l’année 2012 et le groupement a étérelancé pour la signature dudit contrat.En réponse à la demande de l’autoritécontractante, le groupement RRI-AO/IGIPAFRIQUE a adressé le 07 juillet 2012 unerequête pour l’actualisation de son offrefinancière (voir DQE et BPU ci-dessusLe Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012 23

Avis de la DNCMPmentionnés) et le réaménagement de sonpersonnel initial compte tenu de l’importantdélai écoulé depuis l’attribution du contrat.Face à la requête du groupement RRI-AO/IGIP AFRIQUE, des séances de travaildont les procès-verbaux sont mentionnés cidessusavec les représentants du MTPT, duMEF et du groupement, ont permis de retenirce qui suit :- S’agissant du personnel : leremplacement de trois (03) expertsnotamment aux postes de Chef demission, d’environnementaliste et detechnicien de laboratoire ;- S’agissant de l’actualisation de l’offrefinancière : la prise en compte d’untaux d’actualisation de 0,2% parmois au vu de l’évolution du tauxd’inflation. Cette considération portele montant du marché d’un montanttoutes taxes comprises de centquatre-vingt-dix-huit millions deuxcent dix mille cinq cents (198 210500) francs CFA à un montant toutestaxes comprises de deux cent douzemillions neuf cent quatre-vingt-douzemille six cent cinquante-sept(212 992 657) francs CFA.L’étude du dossiersuivante :appelle l’observation- La demande d’actualisation de l’offrefinancière du groupement RRI-AO/IGIP AFRIQUE n’est pasconforme aux dispositions desarticles 91 et 122 du code desmarchés publics ;Compte tenu de l’observation formulée, LaDirection Nationale de Contrôle des MarchésPublics donne un avis défavorable à larequête de l’autorité contractante et luirecommande de faire reprendre la procédure.02 MTPT Supervision, contrôle etsurveillance des travaux deconstruction d'un pont defranchissement du fleuveMono sur la routeATHIEME (frontièreBénin)-AGOME GLOZOU(frontière TOGO).bureau DECOIngénieurs-Conseils(321 300 000) francsCFA. hors taxesPar le bordereau d’envoi n°6878/MTPT/DC/SGM/CCMP/SA du 10 septembre 2012, leSecrétaire Général du Ministère des TravauxPublics et des Transport transmet à laDirection Nationale de Contrôle des MarchésPublics pour étude et avis, les résultats desnégociations relatives à la supervision, aucontrôle et à la surveillance des travaux deconstruction d'un pont de franchissement dufleuve Mono sur la route ATHIEME (frontière24Le Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012

Avis de la DNCMPBénin)-AGOME GLOZOU (frontière TOGO).Le dossier comprend une (01) copie duprocès-verbal n°09-30/DIAS/2012 de laDNCMP en date du 17 juillet 2012 et l’avis denon objection de la BADEA op/7362 du 08juillet 2012.En effet, par le procès-verbal n°09-30/DIAS/2012 en date du 17 juillet 2012, laDirection Nationale de Contrôle des MarchésPublics avait entériné les résultats dejugement des offres relatif à l’objet mentionnéci-dessus et autorisé l’autorité contractante àentrer en négociation avec le bureau DECOIngénieurs-Conseils en vue d’apporter desréponses précises aux préoccupations del’autorité contractante. Celles-ci portent sur :1- Disponibilité du personnel ;2- Méthodologie ;3- Montant de l’offre;4- Durée des prestations ;5- Délai de validité de l’offre.Au terme des négociations, le bureau DECOIngénieurs-Conseils a confirmé sonengagement à satisfaire toutes lespréoccupations de l’autorité contractantedétaillées comme ci-après :1- Disponibilité du personnel : lepersonnel proposé dans l’offre deconsultant est disponible pour lamission ;2- Méthodologie : Les prestationsgéotechniques seront sous-traitéesau laboratoire béninois LERGC SA ;3- Montant de l’offre : le montant horstaxes de l’offre est confirmé et égal àtrois cent vingt et un millions troiscent mille (321 300 000) francsCFA ;4- Durée des prestations : la duréedes prestations est confirmée etégale à quatre (04) mois ;5- Délai de validité de l’offre : le délaide validité de l’offre est prorogé de45 jours.La Direction Nationale de Contrôle desMarchés Publics entérine les résultats denégociation et déclare le bureau DECOIngénieurs-Conseils attributaire définitif pourun montant hors taxes de trois cent vingt etun millions trois cent mille (321 300 000)francs CFA.Le Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012 25

Avis de la DNCMP03 MEF Acquisition de matériels denavigation au profit de laDirection Générale desDouanes et DroitsIndirects.- - Par la lettre n°791/MEF/SGM/CCMP du 17septembre 2012, la Secrétaire Générale duMinistère de l’Economie et des Financestransmet de nouveau à la Direction Nationalede Contrôle des Marchés Publics pour étudeet avis, le dossier d’appel d’offres amendérelatif à l’acquisition de matériels denavigation au profit de la Direction Généraledes Douanes et Droits Indirects.En effet, suite à la réception du procès-verbaln°09-36/DSEM/2012 du 17 juillet 2012,l’autorité contractante après avoir pris encompte les observations formulées au dossierà travers le procès-verbal ci-dessus, a faitnoter que l’observation portée à la Page 9 dudossier d’appel d’offres et formulée commesuit :« les soumissionnaires produiront en plus despièces ci-dessus citées le spécimen de gilet etde bouée de sauvetage qu’ils proposent àl’administration » n’a aucun caractèrediscriminatoire.Elle vise selon l’autorité contractante àrassurer ce dernier de la conformité et de laqualité des équipements à acquérir. Ellecomplète que cette exigence tend plutôt àobliger le soumissionnaire à s’engager à livrerdes fournitures de caractéristiques conformesà son échantillon.Elle poursuit en complètant que le gilet desauvetage est le dernier rempart desauvetage de la vie humaine en cas denaufrage.Au regard des explications apportées parl’autorité contractante, cette observation de lapage 9 pourrait être levée.04 MEF Acquisition de divers effetsd’habillement au profit dela Direction Générale desDouanes et DroitsIndirects.La Direction Nationale de Contrôle desMarchés Publics donne un avis favorable pourle lancement de l’appel d’offres relatif àl’acquisition de matériels de navigation auprofit de la Direction Générale des Douanes etDroits Indirects.- - Par la lettre n°791/MEF/SGM/CCMP du 17septembre 2012, la Secrétaire Générale duMinistère de l’Economie et des Financestransmet de nouveau à la Direction Nationalede Contrôle des Marchés Publics pour étudeet avis, le dossier d’appel d’offres amendérelatif à l’acquisition de divers effetsd’habillement au profit de la DirectionGénérale des Douanes et Droits Indirects.En effet, suite à la réception du procès-verbaln°09-37/DSEM/2012 du 17 juillet 2012,l’autorité contractante après avoir pris encompte les observations formulées au dossierà travers le procès-verbal ci-dessus, a faitnoter que l’observation portée aux pages 16 et17 du dossier d’appel d’offres relative auxprécisions apportées sur la nature desrangers, des ceinturons et des tissus n’aaucun caractère discriminatoire.Elle vise selon l’autorité contractante àrassurer ce dernier de la conformité et de laqualité des équipements à affiner lesspécifications techniques afin d’éviter lescontentieux qui pourraient naître de laprocédure du fait des propositionsambivalentes que pourraient faire lessoumissionnaires.Au regard des explications apportées parl’autorité contractante, ces observations de lapage 16 et 17 pourraient être levées.La Direction Nationale de Contrôle desMarchés Publics donne un avis favorable pourle lancement de l’appel d’offres relatif à26Le Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012

Avis de la DNCMP05 MEF Recrutement d'un cabineten vue de l'apurement desarriérés d'archives duMinistère de l’Economie etdes Financesl’acquisition de divers effets d’habillement auprofit de la Direction Générale des Douanes etDroits Indirects.- - Par le bordereau d’envoi n°790/MEF/SGM/CCMP du 17 septembre 2012, la SecrétaireGénérale du Ministère de l’Economie et desFinances transmet à la Direction Nationale deContrôle des Marchés Publics pour étude etavis, les résultats de l’avis à manifestationd’intérêt relatif au recrutement d'un cabinet envue de l'apurement des arriérés d'archives duMinistère de l’Economie et des Finances.1- Nombre de candidats, nombre desoumissionsAux date et heure limites de dépôt des offres,quatre (04) plis ont été reçus et proviennentdes cabinets suivants :- AFRICAN PROGRESSCORPORATION ;- AFRIQUE ESPOIR ;- EURAFRIK ;- TOTALIS.2- Vérification de la matérialité, de laconformité et de la validité des piècesconstitutives des offres techniquesSeul le cabinet EURAFRIK a été éliminé pouravoir fourni une attestation fiscale valablejusqu’au 31 mars 2012 alors que la date dedépôt des offres est le 13 septembre 2012.Tous les autres cabinets ont fourni des piècestoutes valides et conformes. Ils restent en licepour la suite des travaux.3- Proposition de liste restreinteAu regard de tout ce qui précède, l’autoritécontractante déclare pré-qualifiés les trois (03)cabinets ci-après :- AFRICAN PROGRESSCORPORATION ;- AFRIQUE ESPOIR ;- TOTALIS.06 SBEE Fourniture et constructiond'un réseau électrique HTBLa Direction Nationale de Contrôle desMarchés Publics entérine les résultatsd’évaluation des offres et déclare pré-qualifiésles trois cabinets ci-après :- AFRICAN PROGRESSCORPORATION ;- AFRIQUE ESPOIR ;- TOTALIS ;pour le recrutement d'un cabinet en vue del'apurement des arriérés d'archives duMinistère de l’Economie et des Finances.Par la lettre n°2506/12/SBEE/DG/PRMP/SPLe Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012 27

Avis de la DNCMPpartant de la sous stationde la CommunautéElectrique du Bénin deVEDOKO au Port deCotonou avec une sousstation63/15kv-2x10MVAdu 02 octobre 2012, le Directeur Général de laSociété Béninoise d’Energie Electriquetransmet à la Direction Nationale de Contrôledes Marchés Publics pour réexamen, lesrésultats de jugement des offres relatives auxfournitures et construction d'un réseauélectrique HTB qui part de la sous station dela Communauté Electrique du Bénin deVEDOKO jusqu'au Port de Cotonou avec unesous-station 63/15kv-2x10MVA.Le dossier comprend :- Une (01) copie du procès verbal derésultat n°004-34/DSEM/2012 de laDNCMP en date du 02 avril 2012 ;- Une (01) copie de la lettre n°334-12/AG/AE du 25 septembre 2012 deMRI International au DG de la SBEE;- Une (01) copie du mail reçu de lasociété SIEMENS ;- Une (01) copie de la réponse de MRIau mail mentionné ci-dessus.En effet, par le procès-verbal de résultatn°004-34/DSEM/2012 en date du 02 avril2012, la Direction Nationale de Contrôle desMarchés Publics avait déclaré attributairedéfinitif le groupement MRIInternational/SIEMENS pour la fourniture deséquipements de la sous station 63/15Kv –2x10 MVA pour un montant toutes taxescomprises de deux milliards quatre centsept millions huit cent quarante-sept millecent quatre-vingt-quatre (2 407 847 184)francs CFA.A la signature du projet de marché par legroupement MRI International/SIEMENS, leco-contractant SIEMENS a manifesté sondésaccord à accepter certains termes ducontrat. Alors que la SBEE exige dans leprojet de contrat que la juridiction compétentepour régler les litiges éventuels soit laChambre Administrative de la Cour Suprême,SIEMENS affirme que les dispositionsinternes à leur structure ne permettent pas dese référer à cette institution. Il souhaiteégalement exclure de la responsabilité del’entrepreneur les préjudices immatériels etindirectes en cas de dommages causés parles faits de l’entrepreneur.Face à cette situation, l’entreprise MRI, chefde fil du groupement propose à la SBEE parsa lettre n°334-12/AG/AE du 25 septembre28Le Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012

Avis de la DNCMP2012 d’être l’unique signataire du contrat avecla SBEE et que SIEMENS y vienne en tantque sous-traitant désigné de MRI.L’autorité contractante informe la DNCMP desexigences du Millenium Challenge Account(MCA) qui finance cet important projet pournotre pays et souligne la nécessité de finaliserles dits contrats au plus tard le 15 octobre2012 sous peine de porter la responsabilité dela perte de financement pour le PortAutonome de Cotonou.Eu égard à tout ce qui précède, elle sollicitel’autorisation de la DNCMP pour signer lecontrat avec MRI et que SIEMENS soit lesous-traitant.L’étude du dossier appelle l’observationsuivante :La requête de l’autorité contractante nesaurait être satisfaite au regard desdispositions de l’article 127 de la loi 2009-02du 07 août 2012 portant Code des MarchésPublics et des Délégations de Service Publicen République du Bénin.Au regard de l’observation formulée ci-dessus,la Direction Nationale de Contrôle desMarchés Publics réserve son avis etrecommande à l’autorité contractante desatisfaire purement et simplement auxexigences de la Société SIEMENSconformément aux dispositions de l’article 148et de l’article 128, alinéa 2 de la loi 2009-02du 07 août 2009 portant Code des MarchésPublics et des Délégations de Service Publicen République du Bénin.OBJET : PROJET DE DÉLIMITATIONET DE PRÉSERVATION DEL’’EMPRISE DES AXES ROUTIERSAU BENIN : PRESTATIONSRELATIVES À LA DÉLIMITATION DUTRONÇON DASSA-SAVALOU-BANTÈ-SORTIE BASSILAAUTORITÉ CONTRACTANTE : MTPTPar le bordereau d’envoi n°6874/SGM/MTPT/CPMP du 10 septembre2012, le Secrétaire Général du Ministèredes Travaux Publics et des Transportstransmet à la Direction Nationale deContrôle des Marchés Publics (DNCMP)pour réexamen, les résultats des travauxde dépouillement d’analyse et dejugement des offres relatives aux prestationsde délimitation du tronçonDASSA-SAVALOU-BANTE-SORTIEBASSILA.Le dossier comprend :- les copies des parutions n°s 480 et488 du journal des marchés publics ;- les copies des numéros 5362 et5398 du journal « la Nation »En effet, par le procès verbal n°09-27/DSEM/2012 du 08 août 2012, laDirection Nationale de Contrôle desMarchés Publics avait réservé son avispour les motifs suivants :a. L’autorité contractante devraverser au dossier les preuves depublicité des deux (02) avis lancés :- l’avis d’appel d’offres lancé le 04novembre 2011 ;- et l’avis relancé pour la prorogationde la date de dépôt des offres.b. L’autorité contractante devraexpliquer les longs délais écoulés entrela date du 04 novembre 2011 et celled’acheminement du dossier à laDirection Nationale de Contrôle desMarchés Publics.En satisfaction à ces préoccupationsl’autorité contractante a apporté leséléments de réponse ci-après :• Preuves de publicitéLes avis d’appel d’offres et derelance ont été publiés dans le ¨Journaldes Marchés Publics (JMP) ¨ et le quotidienLa ¨ Nation¨ (cf. JMP n°480 du lundi14/11/2011 et n°488 du lundi 02/01/2012 ; La Nation, parutions des jeudisLe Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012 29

10/11/2011 et vendredi 30/12/2011) ;• Explication sur le long délaiL’autorité contractante indique quel’avis d’appel d’offres a été lancé le 10novembre 2011, le dépôt des plis étaitprévu pour le 14 décembre 2011 au plustard. Le nombre requis de trois (03) plisn’ayant par été obtenu, un nouveaudélai a été ouvert conformément auxdispositions de l’article 33, alinéa 3 de laloi n° 2009-02 du 07 août 2009 portantCode des Marchés Publics et desDélégations de Service Public enRépublique du Bénin. Un avis de relancea été publié fixant la nouvelle date limitede dépôt des offres au 17 janvier 2012.A l’issue de ce nouveau délai, deux(02) offres ont été reçues. Les résultatsissus de l’analyse et de l’évaluation desoffres ont été transmis à la DNCMP le 25avril 2012 après jugements des offrestechniques et financières respectivementles 04 et 06 avril 2012.Ces résultats se présentaientcomme suit :1) Nombre de candidats,nombre de soumissionsAux date et heure limites de dépôtdes offres, deux (02) soumissionnairesAvis de la DNCMPont déposé leurs plis.Il s’agit de :- Groupement ACL CONSUL-TANT/BERGEPO;- Bureau OTD Ingénieurs-Conseils.2) Vérification de la matérialité,de la conformité et de la validité despièces constitutives des offres.Au terme de cette vérification, leGROUPEMENT ACL CONSUL-TANT/BERGEPO a été éliminé pour lesraisons suivantes : La page de certification del’Expert-comptable est en photocopienon légalisée en ce qui concerne les étatsfinanciers de l’année 2008 du membreACL Consultant Les états financiers des années2008, 2009 et 2010 du second membreBERGEPO n’ont pas été certifiés par laDirection Générale des Impôts et desDomaines (DGID).Le bureau OTD Ingénieurs-Conseils a fourni toutes les pièces conformeset valides. Il reste en lice pour la suitedes travaux.3- Evaluation de l’offre techniquedu soumissionnaire OTD Ingénieurs-ConseilsAux termes de cette évaluation lesoumissionnaire OTD Ingénieurs-Conseils a obtenu une note technique de91,25 points sur 100. Il reste en lice pouravoir obtenu une note techniquesupérieure à la minimale requise qui estde 75 points sur 100.4. Vérification de la matérialitédes pièces, conformité et validitédes pièces financièresA l’issue de cette vérification, lesoumissionnaire a fourni toutes lespièces conformes et valides telles queexigées par le DAO. Il reste en lice.5. Evaluation de l’offre financièrede OTD Ingénieurs-ConseilsLes résultats se présentent commesuit : Le soumissionnaire OTD Ingénieurs-Conseilsa proposé une offrefinancière toutes taxes comprises dequatre vingt treize millions cinq centsoixante quatorze mille (93 574 000)francs CFA. Il a obtenu une note de100/100 points.6- Evaluation Globale :Les résultats se présentent commesuit :SoumissionnaireNote technique pondéréesur 70 ptsNote financièrepondérée sur30 ptsNote globale sur100 ptsOTD INGENIEURS-CONSEILS (91,25 x 0,70)=63,88 (0,30 x 100)=30 93,88 pts7- Proposition d’attributionAu regard de ce qui précède l’autoritécontractante déclare le bureau OTDIngénieurs-Conseils attributaire provisoirepour les prestations de délimitation dutronçon Dassa-Savalou-Bantè-Sortie Bassilapour un montant toutes taxes comprisesde quatre vingt treize millions cinq centsoixante quatorze mille (93 574 000)francs CFA.L’explication fournie par l’autoritécontractante pour justifier le long délaiécoulé avant la transmission desrésultats n’est pas convaincante.La Direction Nationale de Contrôledes Marchés Publics entérine lesrésultats de jugement des offres etdéclare le bureau OTD Ingénieurs-Conseils attributaire définitif pour lesprestations de délimitation du tronçonDassa-Savalou-Bantè-Sortie Bassila pourun montant toutes taxes comprises dequatre vingt treize millions cinq centsoixante quatorze mille (93 574 000)francs CFA.Toutefois, elle recommande àl’autorité contractante d’observer àl’avenir les dispositions de l’article 84,dernier alinéa du code des marchéspublics et des délégations de servicepublic en République du Bénin.OBJET : SÉLECTION D’UN CONSUL-TANT POUR L’ÉLABORATION DUCADRE ORGANIQUE ET DU PLANDE FORMATION DU PERSONNELNON MAGISTRAT DE LA COURSUPRÊME.AUTORITÉ CONTRACTANTE :COUR SUPREMEPar le bordereau d’envoi n°1789/PCS/DC/CPMP/CAB/SA du 04 septembre2012, le Directeur de Cabinet duPrésident de la Cour Suprême transmetà la Direction Nationale de Contrôle desMarchés Publics, pour étude et avis, lesrésultats des travaux de dépouillement,d’analyse et de jugement des offresrelatives à l’avis à manifestation d’intérêtpour la sélection d’un consultant pourl’élaboration du cadre organique et duplan de formation du personnel nonmagistrat de la Cour Suprême.30Le Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012

Avis de la DNCMP1. Nombre de candidats, nombre de soumissionsAux date et heure limites de dépôt des offres, quatre (04) cabinets ont déposé leurs plis. Il s’agit de :N° d’ordre Soumissionnaires1 TALENTIS plus Conseil2 Cabinet Africain d’Ingénierie de la Formation3 GRH Conseil4 AGEFIC SASOUMISSIONNAIRES2- Examen des offresLes résultats se présentent comme suit :Notes techniquessur 100 pointsObservationsTALENTIS Plus Conseil 100 RetenuCabinet Africain d’Ingénierie de la Formation 97 RetenuAGEFIC SA 95 RetenuGRH Conseil 76 Retenu3- Proposition de liste restreinteAu terme des travaux, tous lessoumissionnaires ont été retenus pouravoir obtenu la note minimale requisequi est de 70 points sur 100. Ainsi, la listeci-après a été arrêtée par l’AutoritéContractante :1) TALENTIS Plus Conseil2) Cabinet Africain d’Ingénierie dela Formation3) GRH Conseil4) AGEFIC SALa Direction Nationale de Contrôledes Marchés Publics entérine les résultatsde l’avis à manifestation d’intérêt etdéclare préqualifiés, les Cabinets ci-après :1) TALENTIS Plus Conseil2) Cabinet Africain d’Ingénierie dela Formation3) GRH Conseil4) AGEFIC SApour l’élaboration du cadreorganique et du Plan de formation duPersonnel non magistrat de la CourSuprêmeOBJET : ACQUISITION DEMATÉRIELS ROULANTS AU PROFITDE L’AUTORITÉ DE RÉGULATIONDES MARCHÉS PUBLICS.AUTORITE CONTRACTANTE : ARMPPar le bordereau d’envoi n°0566/PR/ARMP/SP/AC/SA du 12 septembre2012, le Président de l’Autoritéde Régulation des Marchés Publicstransmet à la Direction Nationale deContrôle des Marchés Publics pourétude et avis, les résultats des travaux dedépouillement et de jugement des offresrelatives à l’acquisition de matérielsroulants au profit de l’Autorité deRégulation des Marchés Publics.Le dossier est en lot unique.1°) Nombre de candidat,nombre de soumissionsAux date et heure limites de dépôtdes offres, sept (07) sociétés ont acheté etdéposé leurs plis. Il s’agit des sociétés :1. SOCAR-BENIN ;2. SONAEC ;3. FOX INTERNATIONAL Sarl ;4. CFAO MOTORS ;5. COMOVEP Sarl ;6. LIFTCOM BENIN ;7. UNIVERS AUTO.2°) Vérification de la matérialité,de la conformité et de la validitédes pièces constitutives des offresLes résultats issus de cette vérificationse présentent comme suit : SOCAR-BENIN : a fourni unelettre de soumission non valide aumodèle proposé dans le DAO carprenant en compte la fourniture de deux(02) véhicules au lieu de trois (03) exigéspar le DAO et un service après vente nonvalide car met à la charge del’Administration la fourniture deséléments filtrants alors le DAO préciseque seuls les lubrifiants seront à lacharge de l’Administration ; l’entretiendes matériels roulants devant être assurégratuitement par le fournisseur pendantdouze (12) mois ; SONAEC : a fourni une lettre desoumission non conforme aux exigencesaux exigences du DAO. En effet, lasociété a proposé deux (02) véhicules aulieu de trois (03) exigés par le DAO, unservice après vente ne respectant pas lesobligations de la société SONAEC. LIFTCOM BENIN: a fourni desprospectus non valides car scannéscontrairement aux exigences du DAO,une carte professionnelle non conformequi mentionne qu’elle est spécialiséedans la vente des véhicules d’occasion etdes états financiers non valides car neportant pas la certification de la DGID ; UNIVERS AUTO : a fourni desprospectus scannés contrairement auxexigences du DAO.Au regard de tout ce qui précède,les offres des Sociétés SOCAR-BENIN,SONAEC, LIFTCOM BENIN etUNIVERS AUTO ont été écartées pouravoir fourni des pièces administrativesnon conformes et non valides, conformémentaux dispositions du point 4 desInstructions aux Soumissionnaires duDAO. Les Sociétés CFAO MOTORS,COMOVEP Sarl et FOX INTERNA-TIONAL Sarl restent en lice pourl’évaluation des offres techniques pouravoir fourni toutes les pièces administrativesconformes et valides.3°) Evaluation des offres techniquesIl ressort de cette évaluation ce quisuit :• Seules les sociétés CFAOMOTORS et FOX INTERNATIONALSarl ont présenté des offres techniquesconformes pour l’essentiel aux exigencesdu dossier d’appel d’offres.Le Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012 31

• COMOVEP Sarl a présenté uneoffre technique non conforme auxspécifications techniques exigées dans leDAO. En effet, elle a proposé unvéhicule 4x4 quatre (04) cylindres au lieude 4x4 diesel station WAGON, huit (08)cylindres. En conséquence, la cylindréetotale, la puissance nominale, le coupleAvis de la DNCMPmaximal, la capacité du réservoir et lesdimensions proposés pour ce type demoteur ne sont pas conformes auxspécifications techniques exigées.Au regard de tout ce qui précède,l’offre de COMOVEP Sarl a été écartée.Les sociétés CFAO MOTORS et FOXINTERNATIONAL Sarl restent donc enlice pour l’évaluation de leurs offresfinancières.4°) Evaluation des offres financièresElle se résume dans le tableau ciaprès:SoumissionnairesMontants de la soumission Montants corrigésen F CFA TTCen F CFA TTCRangFOX INTERNATIONAL Sarl 115 866 781 115 866 781 1 erCFAO MOTORS 124 881 775 124 881 775 2 ème5°) Proposition d’attributionConformément aux dispositions dupoint 9 des instructions aux soumissionnairesdu DAO qui stipule que « lemarché sera attribué au soumissionnairedont l’offre aura été évaluée la moinsdisanteet les caractéristiques techniquesdes matériels proposés sont conformespour l’essentiel aux spécifications techniquesexigées par le DAO », la commissiondéclare attributaire provisoire la SociétéFOX INTERNATIONAL Sarl pour lafourniture d’un véhicule 4x4 TOYOTALAND CRUISER 200 GXR8 SPL D4.5 AT,d’un véhicule TOYOTA HILUX DOUBLECABINE 4x4 2.5 D4D AC et d’un véhiculeTOYOTA COROLLA 1.8 pour un montanttoutes taxes comprises de cent quinzemillions huit cent soixante six mille septcent quatre vingt et un (115 866 781)francs CFA.La Direction Nationale de Contrôledes Marchés Publics entérine lestravaux de jugement des offres etdéclare attributaire définitif la SociétéFOX INTERNATIONAL Sarl pour lafourniture d’un véhicule 4x4 TOYOTALAND CRUISER 200 GXR8 SPL D4.5AT, d’un véhicule TOYOTA HILUXDOUBLE CABINE 4x4 2.5 D4D AC etd’un véhicule TOYOTA COROLLA 1.8pour un montant toutes taxes comprisesde cent quinze millions huit centsoixante six mille sept cent quatre vingtet un (115 866 781) francs CFA au profitde l’ARMP.OBJET : ACQUISITION D’UNPROGICIEL DE GESTION DESCOMMANDES PUBLIQUES ET DUPORTAIL WEB DES MARCHÉSPUBLICS AU PROFIT DU MINISTÈREDE L’ECONOMIE ET DES FINANCES.AUTORITÉ CONTRACTANTE : MEFPar le bordereau d’envoi n°809/MEF/DC/SGM/CCMP du 19 septembre2012, la Secrétaire Générale duMinistère de l’Economie et des Financestransmet à la Direction Nationale deContrôle des Marchés Publics pourétude et avis, les résultats des travaux dedépouillement, d’analyse et de jugementdes offres relatives à l’acquisition d’unprogiciel de gestion des commandespubliques et du portail web des marchéspublics au profit du Ministère del’Economie et des Finances.1) Nombre de candidats,nombre de soumissionsAux date et heure limites de dépôtdes offres, sur les douze (12) cabinetsretenus sur la liste restreinte après préqualification, seulement quatre (04) ontdéposé leurs plis. Il s’agit de :1- SIMAC (Tunisie) ;2- XVISION (Tunisie) ;3- 2SI (Sénégal) ;4- LP21(Bénin).2) Vérification de la matérialité,de la conformité et de la validitédes pièces administrativesA l’issue de cette vérification,toutes les pièces ont été fourniesconformes et valides par les quatre (04)cabinets. Ils restent donc en lice pour lasuite des travaux.3) Evaluation des offres techniquesConformément aux dispositionsdes Instructions aux Soumissionnaires,l’offre du cabinet LP21 n’est pasconforme pour l’essentiel aux conditionsexigées dans le dossier d’appel d’offres.En effet, le logiciel et le portail webproposés ne présentent aucune des seize(16) fonctionnalités demandées.Les offres des cabinets SIMAC,XVISION, 2SI sont conformes pourl’essentiel aux conditions exigées dans ledossier d’appel d’offres. Ils restent enlice pour l’évaluation de leurs offresfinancières.4) Evaluation des offres financièresLes résultats se présentent commesuit :SoumissionnairesMontants Proposés Montants corrigés Rangen F CFA HT HDen F CFA HT HDSIMAC245 650 euros soit161 135 837 3 ème161 135 837 F CFAXVISION230 500 euros soit138 078 738 2 ème151 197 858 F CFA2SI 113 500 000 F CFA 113 500 000 1 er5) Attribution provisoireEu égard à tout ce qui précède,l’Autorité contractante déclare attributaireprovisoire le cabinet STRATEGIESSOLUTIONS INFORMATIQUES (2SI)du Sénégal pour la livraison d’unprogiciel de gestion des commandespubliques et du portail web des marchéspublics au profit du Ministère del’Economie et des Finances pour unmontant hors taxes hors douanes de centtreize millions cinq cent mille (113 500 000)francs CFA.32Le Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012

La Direction Nationale de Contrôledes Marchés Publics entérine lesrésultats de jugement des offres etdéclare attributaire définitif le cabinetSTRATEGIES SOLUTIONS INFORMA-TIQUES (2SI) du Sénégal pour lalivraison d’un progiciel de gestion descommandes publiques et du portail webdes marchés publics au profit duMinistère de l’Economie et des Financespour un montant hors taxes hors douanesde cent treize millions cinq cent mille(113 500 000) francs CFA.Avis de la DNCMPOBJET : TRAVAUX DE CONSTRUC-TION DES BUREAUX DE LARECETTE DOUANIÈRE DESÉGBANA.AUTORITÉ CONTRACTANTE :MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIEET DES FINANCESPar le bordereau d’envoi n°0747/MEF/SGM/CCMP du 10 septembre2012, le Secrétaire Général du Ministèrede L’Economie et des Finances, transmetà la Direction Nationale de Contrôle desMarchés Publics pour étude et avis, lesrésultats des travaux de dépouillement,d’analyse, d’évaluation et de jugementdes offres relatives aux travaux deconstruction des bureaux de la recettedouanière de Ségbana.1-Nombre de candidats,nombre de soumissionsAux date et heure limites de dépôtdes offres, cinq(05) dossiers d’appeld’offres ont été vendus et cinq (05) plisont été déposés. Ils proviennent de :LOTSSOUMISSIONNAIRESSASIF & Cie S.ASE1CHABOUD SarlCIVERTSE 2SILCO SarlSASIF & Cie S.APRO BU CECIVERTSILCO SarlSE3SASIF & Cie S.APRO BU CE2-Vérification de la matérialité,de la conformité et de la validitédes pièces administrativesA l’issue de cette vérification, lesentreprises CHABOUD Sarl et PRO BUCE ont été éliminées pour les motifs ciaprès:CHABOUD Sarl pour avoirproduit :- un formulaire « B » et une soumissionnon conforme au modèle contenudans le dossier d’appel d’offres.-une fausse attestation fiscale.PRO BU CE pour avoir produit unefausse attestation fiscale.Restent donc en lice pour la suitedes travaux les entreprises CIVERT,SILCO Sarl et SASIF & Cie S.A.3- Evaluation des offres techniquesA l’issue de cette évaluation, lesentreprises CIVERT, SILCO Sarl etSASIF & Cie S.A. ont produit toutesleurs offres conformes pour l’essentielaux exigences techniques exigées dans ledossier d’appel d’offres. Elles restentdonc en lice pour l’évaluation de leursoffres financières.4-Evaluation des offres financièresA l’issue de cette évaluation, lesrésultats se présentent comme suit :LOTS SOUMISSIONNAIRES Montants en F CFATTC proposésMontants corrigésen F CFA TTCSE1 SASIF & Cie S.A 380 674 385 377 553 506CIVERT 371 277 323 371 277 238SE 2SILCO Sarl 424 232 020 424 232 020SASIF & Cie S.A 464 364 344 462 571 419CIVERT 186 460 613 186 460 613SE3SILCO Sarl 226 483 719 226 494 339SASIF & Cie S.A 230 903 002 230 413 800Le Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012 33

Avis de la DNCMP4- Evaluation globale des offresLes résultats se présentent comme-ci après :LOTS SOUMISSIONNAIRES Montants corrigés en F CFA TTC RangSE1 SASIF & Cie S.A 377 553 506 1 erCIVERT 371 277 238 1 erSE 2 SILCO Sarl 424 232 020 2 ièmeSASIF & Cie S.A 462 571 419 3 ièmeCIVERT 186 460 613 1 erSE3SILCO Sarl 226 494 339 2 ièmeSASIF & Cie S.A 230 413 800 3 ième5-Attribution provisoireConformément aux dispositions del’avis d’appel d’offres, 1er paragraphe,page 4 du DAO qui stipulent : « Uneentreprise peut soumissionner pour lestrois (03) lots mais ne peut être attributairede plus d’un lot », l’Autorité contractantedéclare attributaires provisoireset par lot les entreprises suivantes :Lot SE1 : la société SASIF & Cie S.Apour l’exécution des travaux deconstruction d’un bloc administratifpour bureau, d’un château d’eau de 30m3 et des travaux de VRD pour unmontant toutes taxes comprises de troiscent soixante dix sept millions cinqcent cinquante trois mille cinq cent six(377 553 506) francs CFA ;Lot SE2 : la société CIVERT pourl’exécution des travaux de constructionde huit (08) logements pour agents etd’un magasin de 500m2 pour unmontant toutes taxes comprises de troiscent soixante onze millions deux centsoixante dix sept mille deux cent trentehuit (371 277 238) francs CFA ;Lot SE3 : la société SILCO Sarl pourl’exécution des travaux de constructionde trois (03) résidences pour responsables,d’un abri véhicule, d’un localgroupe électrogène et d’une guérite pourun montant toutes taxes comprises dedeux cent vingt six millions quatre centquatre vingt quatorze mille trois centtrente neuf (226 494 339) francs CFA.La Direction Nationale des MarchésPublics entérine les résultats de jugementdes offres et déclare attributairesdéfinitifs et par lot les sociétés ci-après : Lot SE1 : la société SASIF & CieS.A pour l’exécution des travaux deconstruction d’un bloc administratifpour bureau, d’un château d’eau de 30m3 et des travaux de VRD pour unmontant toutes taxes comprises de troiscent soixante dix sept millions cinq centcinquante trois mille cinq cent six (377553 506) francs CFA ; Lot SE2 : la société CIVERT pourl’exécution des travaux de constructionde huit (08) logements pour agents etd’un magasin de 500 m2 pour unmontant toutes taxes comprises de troiscent soixante onze millions deux centsoixante dix sept mille deux cent trentehuit (371 277 238) francs CFA ; Lot SE3 : la société SILCO Sarlpour l’exécution des travaux de constructionde trois (03) résidences pourresponsables, d’un abri véhicule, d’unlocal groupe électrogène et d’une guéritepour un montant toutes taxes comprisesde deux cent vingt six millions quatre centquatre vingt quatorze mille trois centtrente neuf (226 494 339) francs CFA.OBJET : SÉLECTION D’UN CABINETD’AUDIT COMPTABLE ETFINANCIER EN VUE DE LARÉALISATION D’UN AUDITFINANCIER DU PROGRAMMED’APPUI AUX DYNAMIQUESPRODUCTIVES (PADYP).AUTORITÉ CONTRACTANTE : MAEPPar le bordereau d’envoi n° 3784/MAEP/SGM/CPMP/SA du 19 septem -bre 2012, le Secrétaire Général duMinistère de l’Agriculture, de l’Elevageet de la Pêche transmet à la DirectionNationale de Contrôle des MarchésPublics pour étude et avis, les résultatsdes travaux de dépouillement, d’analyseet de jugement des offres relatives à lasélection d’un cabinet d’audit comptableet financier en vue de la réalisation d’unaudit financier du Programme d’Appuiaux Dynamiques Productives (PADYP)Le dossier est composé de cinq (05)lots.1) Nombre de candidats,nombre de soumissionsAux date et heure limites de dépôtdes offres, trois (03) plis ont été reçus etproviennent des sociétés suivantes :1. COFIMA ;2. CDM Consultants ;3. MAZARS BENIN.Le quatrième pli déposé hors délai(10 h 25) a été retiré.2) Vérification de la matérialitéde la conformité et de la validitédes pièces administrativesA l’issue de cette vérification, lesrésultats se présentent comme suit :• les Cabinets COFIMA et MAZARSBENIN ont fourni les états financiers de2008, 2009 et 2010 non certifiés conformémentau DCR. Ils ont été éliminéspour non-conformité de ces pièces.• le cabinet CDM Consultant afourni tous les documents conformes etvalides tels qu’exigés le DCR. Il resteseul en lice pour la suite des travauxd’évaluation.3) Evaluation de l’offre techniquedu cabinet CDM ConsultantA l’issue de cette évaluation, lesrésultats se présentent comme suit :SOUMISSIONNAIRE NOTE TECHNIQUE SUR 100 PTS RANGCDM Consultant 89,5 1 er34Le Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012

Conformément aux dispositions dela clause 1.1.13 des IS du dossier deconsultation restreint, le cabinet CDMConsultant a obtenu une note techniquesupérieure à celle minimale exigée quiest de 75 points sur 100. Il reste en licepour la suite des travaux d’évaluation.Sous réserve de l’avis du partenairetechnique et financier, la DirectionNationale du Contrôle des MarchésPublics entérine les résultats des travauxd’évaluation des offres techniques etdemande à l’Autorité Contractante depoursuivre les travaux d’évaluation del’offre du cabinet CDM Consultant pourla réalisation d’un audit financier duProgramme d’Appui aux DynamiquesProductives (PADYP).OBJET : ACQUISITION D’UNDOMAINE AU PROFIT DE LACOMMUNE D’ABOMEY-CALAVI.AUTORITÉ CONTRACTANTE :MAIRIE DE CALAVIPar la lettre n°21/1237/CAC/SG/DST/SAC du 27 août 2012, le Maire de laCommune d’Abomey-Calavi transmet àla Direction Nationale de Contrôle desMarchés Publics pour réexamen, lesrésultats des travaux de dépouillementet de jugement des offres relatives àl’acquisition de domaine au profit de laCommune d’Abomey-Calavi en vue del’installation d’une usine de traitementet de valorisation des orduresménagères et des déchets biomédicauxainsi qu’un site de décharge finale dansl’arrondissement de Zinvié.Outre la lettre de transmission, ledossier comprend :- le procès-verbal de négociationAvis de la DNCMPpour l’acquisition de domaine à Zinviéen date du 07 décembre 2011,- le procès-verbal de la séanced’ouverture, de dépouillement et dejugement des offres en date du 24novembre 2011,- les avis de recherche de domaine àacquérir n°21/035/C-AC/SG/CPMP/DST DR/SAC du 21 octobre 2011 endate du 21 octobre 2010,- le procès-verbal n°08-37/DSEM/2012 de la Direction Nationale deContrôle des Marchés Publics du 02juillet 2012,- la lettre n°21/0696/C-AC/SG/DST/SAC en date du 10 mai 2012,- la lettre n°21/0995/C-AC/SG/DR/SAC en date du 27 octobre 2010.En effet, par le procès verbal n°08-37/DSEM/2012 du 02 juillet 2012, laDirection Nationale de Contrôle desMarchés Publics a réservé son avis pourles motifs ci-après :- l’avis de consultation n’est pasjoint au dossier pour permettre à laDNCMP de mieux analyser la requête ;- le dossier a déjà fait l’objet d’uneétude par la DNCMP et l’attributionavait déjà été faite en début d’année 2011pour un coût d’acquisition moindre ;- la demande de procédure de gré àgré sollicitée n’est pas le mode appropriéet ne répond à aucune disposition des articles48 et 49 du code des marchés publics.En réponse à ces observations,l’autorité contractante a apporté lesclarifications ci-après :Observation n°1 : « en ce quiconcerne l’avis de consultation, l’autoritécontractante confirme qu’il avait étéjoint lors du dépôt du dossier à laDirection Nationale de Contrôle desMarchés Publics. Cependant, elle envoieune nouvelle copie en vue de permettrel’étude du dossier ».Observation n°2 : « s’agissant de ladeuxième observation, l’autorité contractanterappelle également que par la lettren°21/0995/C-AC/SG/DR/SAC du 27octobre 2010 dont copie ci-jointe, elleavait sollicité une autorisation de gré àgré en vue de réaliser ce projet d’acquisitionde domaine au profit de saCommune. Mais malheureusement, laDirection Nationale de Contrôle desMarchés Publics n’a donné aucune suiteà sa requête. Ainsi, le vendeur avec quil’autorité contractante était en négociations’est désisté et ne veut plus vendreen raison du grand retard que connaissaitl’aboutissement du dossier ».Observation n°3 : « enfin, pour cequi concerne le mode d’acquisition, ils’agit bel et bien d’un appel d’offresouvert dont l’avis de consultation a étépublié aux journaux la Nation n°5352 du25 octobre 2011 et la NouvelleGénération n°696 du 26 octobre 2011dont copies à nouveau jointes ».Ainsi, les résultats de dépouillementse présentent comme suit :1- Nombre de candidats, nombre desoumissionsAux date et heure limites de dépôtdes offres, trois (03) plis ont été déposéset proviennent des soumissionnaires ciaprès:N° Soumissionnaires1 GNONLONFOUN Lazare2 AHOUANSOU Koutchikpè3 ADJINANOUKON Eugène2- Vérification de la matérialité, de laconformité et de la validité des piècesconstitutives des offres techniquesA l’issue de cette vérification, lessoumissionnaires AHOUANSOU Koutchikpèet ADJINANOUKON Eugèneont été écartés pour n’avoir fourni, ni lacopie du titre de propriété ni la situationgéographique du domaine (le quartierou le village, la rue, etc..). Seul reste enlice le soumissionnaire GNONLON-FOUN Lazare pour avoir fourni toutesles pièces exigées par l’avis de recherchede domaine à acquérir.3- Evaluation de l’offre financièrede GNONLONFOUN LazareLes résultats de cette évaluation seprésentent comme suit :N° Soumissionnaires Montants TTC proposés Superficie du domaine Rang1 GNONLONFOUN Lazare 123 097 600 19 ha 17 a 64 ca 1 er4- Attribution provisoireA l’issue de l’analyse et de l’évaluationdes offres, l’autorité contractantedéclare le soumissionnaire GNONLON-FOUN Lazare, attributaire provisoire dumarché relatif à l’acquisition de domaineLe Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012 35

au profit de la Commune d’Abomey-Calavi en vue de l’installation d’uneusine de traitement et de valorisationdes ordures ménagères et des déchetsbiomédicaux ainsi qu’un site dedécharge finale dans l’arrondissementde Zinvié.Toutefois, la commission a convenude négocier avec ce dernier pour réviserà la baisse son offre financière.A l’issue des négociations tenues le07 décembre 2011, le soumissionnaire aaccepté de ramener son offre à soixantedix huit millions (78 000 000) de francsCFA au lieu de cent vingt trois millionsquatre vingt dix sept mille six cents (123097 600) francs CFA. En conséquence,l’autorité contractante déclare le soumissionnaireGNONLONFOUN Lazare,attributaire provisoire du marché relatifà l’acquisition de domaine au profit de laCommune d’Abomey-Calavi en vue del’installation d’une usine de traitementet de valorisation des orduresménagères et des déchets biomédicauxainsi qu’un site de décharge finale dansl’arrondissement de Zinvié pour unAvis de la DNCMPmontant toutes taxes comprises desoixante dix huit millions (78.000.000)francs CFA.L’étude du dossier appelle l’observationsuivante :L’avis de consultation exigé del’Autorité contractante à travers le PVN°08-37/DSEM/2012 n’a pas fait l’objetd’étude préalable par la DirectionNationale de Contrôle des MarchésPublics et n’a donc pas reçu le « BON ALACER » de ladite structure.Au regard de l’observationformulée ci-dessus, la DirectionNationale de Contrôle des MarchésPublics n’entérine pas les résultats dejugement des offres.Elle recommande à l’Autoritécontractante de faire reprendre laprocédure en envoyant pour étude etavis à la Direction Nationale deContrôle des Marchés Publics, undossier d’acquisition de terrain appuyéde toutes les caractéristiques souhaitées,relatives à la superficie, à l’éloignementde Calavi, le relief, etc….OBJET : TRAVAUX D'AMÉNAGE-MENT ET DE RÉHABILITATION DUCENTRE D'EXCELLENCE EN TIC.AUTORITÉ CONTRACTANTE :MCTICPar la lettre n° 2430/MCTIC/DC/SGM/e-Bénin/CPMP/SA du 13septembre 2012, le secrétaire GénéralAdjoint du Ministère de laCommunication et des Technologies del’Information et de la Communicationtransmet à la Direction Nationale deContrôle des Marchés Publics pourétude et avis, les résultats des travauxd’ouverture, d’analyse et de jugementdes offres relatives aux travauxd'aménagement et de réhabilitation duCentre d'excellence en TIC.1- Nombre de candidats,nombre de soumissionsAux date et heure limites de dépôtdes offres, trente (35) plis ont été reçus etproviennent des entreprises ci-après :N° Soumissionnaires Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 41 KEN-DAL & FILS Sarl X X X -2 GROUPE ENTENTE CONSEIL X - X -3 GNONLONFOUN & FILS X - X -4 ABELORD Sarl X - X -5 SASIF SA X X X X6 2SP Sarl X - X -7 AA ESPOIR 2002 Sarl X - X -8 SOCOBA X X X X9 SD INTERNATIONAL - X - X10 COMTEL TECHNOLOGIES - X - -11 CABZ Sarl - X - X12 ITUNU OLUWA Sarl - X X -13 MIERT INTERNATIONAL - X - -14 UNIR INTERNATIONAL - X - X15 BETEIR - X - -16 ETS NECOGER - - X X17 PACIFIQUE - - - XTOTAL 08 10 10 072- Vérification de la matérialité,de la conformité et de la validitédes pièces constitutives des offresTous les soumissionnaires ont fournides pièces conformes et valides. Ilsrestent en lice pour la suite des travaux.3- Evaluation des offres techniquesTous les soumissionnaires ontproposé chacun des offres toutesconformes pour l’essentiel aux spécificationsexigées dans le dossier d’appeld’offres. Ils restent en lice pour la suitedes travaux.4- Evaluation des offres financièresLes résultats de cette évaluation seprésentent comme ci-après :Le Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012 37

Avis de la DNCMPLot n°1 :N° SoumissionnairesMontantsproposésMontantscorrigésRang(HT francs CFA) (HT francs CFA)1 KEN-DAL & FILS Sarl 127 699 149 127 699 149 7 ème2 GROUPE ENTENTE CONSEIL 91 094 390 91 094 390 5 ème3 GNONLONFOUN & FILS 84 562 229 84 562 229 5 ème4 ABELORD Sarl 91 138 153 91 338 153 6 ème5 SASIF SA 66 379 440 67 855 000 2 ème6 2SP Sarl 105 753 404 105 753 404 6 ème7 AA ESPOIR 2002 Sarl 67 387 211 67 387 211 1 er8 SOCOBA 85 598 442 85 598 442 4 èmeLot n°2 :N° SoumissionnairesMontantsMontants proposéscorrigés(HT francs CFA)(HT francs CFA)Rang1 KEN-DAL & FILS Sarl 76 822 445 60 280 445 8 ème2 SASIF SA 43 282 725 46 282 725 3 ème3 SOCOBA 38 384 000 63 384 000 10 ème4 SD INTERNATIONAL 41 496 260 45 996 260 2 ème5 COMTEL TECHNOLOGIES 93 093 819 54 488 426 5 ème6 CABZ Sarl 51 348 927 50 051 324 4 ème7 ITUNU OLUWA Sarl 71 906 154 58 125 754 7 ème8 MIERT INTERNATIONAL 40 499 850 43 069 750 1 er9 UNIR INTERNATIONAL 75 916 980 62 016 980 9 ème10 BETEIR 68 573 529 55 870 637 6 èmeLot n°3 :MontantsMontants RangN° Soumissionnairesproposés(HT francs CFA)corrigés(HT francs CFA)1 KEN-DAL & FILS Sarl 36 388 320 36 388 320 10 ème2 GROUPE ENTENTE CONSEIL 21 524 414 21 524 414 1 er3 GNONLONFOUN & FILS 23 929 780 23 929 780 3 ème4 ABELORD Sarl 33 445 760 33 445 760 9 ème5 SASIF SA 23 603 314 23 603 314 2 ème6 2SP Sarl 29 432 360 29 432 360 7 ème7 AA ESPOIR 2002 Sarl 28 789 818 28 791 164 5 ème8 SOCOBA 24 132 190 29 132 190 6 ème9 ITUNU OLUWA Sarl 31 218 148 31 218 148 8 ème10 ETS NECOGER 24 857 310 24 857 310 4 èmeLot n°4 :MontantsN° SoumissionnairesMontants proposéscorrigés(HT francs CFA)(HT francs CFA)Rang1 SASIF SA 112 860 500 89 921 489 3 ème2 SOCOBA 62 890 000 101 150 989 5 ème3 SD INTERNATIONAL 61 020 500 89 921 489 3 ème4 CABZ Sarl 88 043 539 88 043 539 2 ème5 UNIR INTERNATIONAL 118 497 000 141 997 989 6 ème6 ETS NECOGER 61 890 000 61 890 000 1 er7 PACIFIQUE 786 624 177 786 624 177 7 ème38Le Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012

5- Examen de la capacité financière et dela qualification des soumissionnairesA l’issue de l’examen de la capacitéfinancière et de la qualification dessoumissionnaires ayant proposé lesoffres les moins disantes, les entreprisessuivantes ont a été écartées :- GROUPE ENTENTE CONSEILpour le lot n°3 pour n’avoir présenté qu’unseul marché similaire au lieu de deux ;- ETS NECOGER pour le lot n°4pour avoir présenté des marchés (2009 :0 F CFA, 2010 : 0 F CFA, 2011 : 33 754 537F CAF) dont la moyenne du chiffred’affaires est inférieure à deux fois lemontant de l’offre.Les entreprises AA ESPOIR 2002Sarl, MIERT INTERNATIONAL, SASIFSA et CABZ Sarl quant à elles ontprésenté chacune au moins deux (02)marchés exécutés au cours des troisdernières années et la moyenne duchiffre d’affaire des marchés estsupérieure à deux fois le montant del’offre. Elles restent en lice.4- Attribution provisoireAu regard de tout ce qui précède etconformément aux dispositions del’article 32.1 des instructions aux soumissionnairesqui stipulent : « L’Employeurattribuera le contrat aux soumissionnairesayant présenté une soumissionconforme pour l’essentiel au DAO etévaluée la moins disante », l’autoritécontractante déclare attributairesprovisoires les entreprises ci-après :- Lot n°1 : Gros œuvre : AA ESPOIR2002 SARL pour un montant hors taxesde soixante-sept millions trois centquatre-vingt-sept mille deux cent onze(67 387 211) francs CFA ;- Lot n°2 : Electricité : MIERTINTERNATIONAL pour un montanthors taxes de quarante-trois millionssoixante-neuf mille sept cent cinquante(43 069 750) francs CFA ;- Lot n°3 : Clôture – Voirie etRéseau Divers – Peinture : SASIF SApour un montant hors taxes de vingttroismillions six cent trois mille troiscent quatorze (23 603 314) francs CFA ;- Lot n°4 : Equipements : CABZ SARLAvis de la DNCMPpour un montant hors taxe de quatrevingt-huitmillions quarante-troismille cinq cent trente-neuf (88 043 539)francs CFA.Sous réserve de l’avis de nonobjection du partenaire technique etfinancier, la Direction Nationale deContrôle des Marchés Publics entérineles résultats de jugement des offres etdéclare attributaires définitifs lesentreprises ci-après :- AA ESPOIR 2002 SARL, lot n°1 :Gros œuvre : pour un montant hors taxede soixante-sept millions trois centquatre-vingt-sept mille deux cent onze(67 387 211) francs CFA ;- MIERT INTERNATIONAL, lotn°2 : Electricité : pour un montant horstaxe de quarante-trois millions soixanteneufmille sept cent cinquante (43 069 750)francs CFA ;- SASIF SA, lot n°3 : Clôture –Voirie et Réseau Divers – Peinture : pourun montant hors taxe de vingt-troismillions soixante-trois mille trois centquatorze (23 603 314) francs CFA ;- CABZ SARL, lot n°4 : Equipements: pour un montant hors taxe dequatre-vingt-huit millions quarante-troismille cinq cent trente-neuf (88 043 539)francs CFA.En outre, la Direction Nationale deContrôle des Marchés Publics n’accèdepas à la requête de l’autorité contractanterelative à la constitution d’une retenuede garantie non conforme aux dispositionsde l’article 120 du code des marchéspublics et celles de l’article de 35.1 de lafiche des données d’appel d’offres.OBJET : ACQUISITION DE DISJONC-TEURS DE BRANCHEMENT AUPROFIT DE LA SBEEAUTORITÉ CONTRACTANTE : SBEEPar la lettre n°2882/12/SBEE/DG/DAGS/PRMP/SP du 05 octobre2012, le Directeur Général de la SociétéBéninoise d’Energie Electrique transmetà la Direction Nationale de Contrôle desMarchés Publics pour étude et avis, lesrésultats des travaux d’ouverture,d’analyse et de jugement des offresrelatives à l’acquisition de disjoncteursde branchement au profit de la SBEE.1- Nombre de candidats,nombre de soumissionsAux date et heure limites de dépôtdes offres, cinq (05) plis ont été reçus etproviennent des sociétés ci-après :1- CGE ;2- VALKO Sarl;3- CIE ;4- MRI ;5- TOUTELECTRIK.2- Vérification de la matérialité,de la conformité et de la validitédes pièces constitutives des offresA l’issue de cette vérification, lessociétés suivantes ont été éliminées pourles raisons ci-après : CGE : pour avoir proposé undélai de livraison allant de 4 à 6semaines alors que les dispositions del’article 4 du DAOR indiquent que lalivraison commence deux (02) semainesaprès l’entrée en vigueur du marché ; CIE :- le planning de livraison de 45jours proposé ne respecte pas lademande. En effet, les dispositions del’article 4 du DAOR indiquent que lalivraison commence deux (02) semainesaprès l’entrée en vigueur du marché;- pour avoir présenté un certificatd’approbation des disjoncteurs DPX 250et DPX 1250 non conforme aux disjoncteursdifférentiels demandés.Les soumissionnaires VALKO Sarl,MRI et TOUTELECTRIK ont fourni despièces valides et conformes. Ils restenten lice pour la suite des travaux.3- Evaluation des offres techniquesA l‘issue de cette évaluation, lasociété TOUTELECTRIK a été éliminéecar le test des disjoncteurs bipolairesrévèle que le dépassement de calibre ensurcharge est supérieur à 2A.Les sociétés VALKO Sarl et MRIont proposé des matériels conformespour l’essentiel aux spécificationsexigées et répondant aux tests indiquésdans le dossier d’appel d’offres. Ellesrestent en lice pour la suite des travaux.4- Evaluation des offres financièresLes résultats de cette évaluation se présentent comme suit :N° Soumissionnaires Montants proposés = Montants corrigés TTC (F CFA)1 VALKO Sarl 706 417 2902 MRI 758 185 400Le Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012 39

Publicité40Le Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012

5- Attribution provisoireAu regard de tout ce qui précède etconformément aux dispositions del’article 10 du règlement particulier del’appel d’offres restreint qui stipulent : «L’autorité contractante attribuera lemarché au soumissionnaire qui auraproposé une offre technique conformepour l’essentiel et une offre financière lamoins-disante », l’autorité contractantedéclare attributaire provisoire la sociétéVALKO pour la fourniture de vingt cinqmille (25 000) disjoncteurs de branchementde marque Schneider ProtectionGénérale de 5 à 60 A pour un montanttoutes taxes comprises de sept cent sixmillions quatre cent dix-sept mille deuxcent quatre-vingt-dix (706 417 290)francs CFA.Avis de la DNCMPLa Direction Nationale de Contrôledes Marchés Publics entérine lesrésultats de jugement des offres etdéclare attributaire définitif la sociétéVALKO Sarl pour la fourniture de vingtcinq mille (25 000) disjoncteurs debranchement de marque SchneiderProtection Générale de 5 à 60 A pour unmontant toutes taxes comprises de septcent six millions quatre cent dix-septmille deux cent quatre-vingt-dix(706 417 290) francs CFA.OBJET : FOURNITURE DEMATÉRIELS DE LABORATOIRES AUPROFIT DE L'UNIVERSITÉD'ABOMEY-CALAVIAUTORITÉ CONTRACTANTE :MESRSPar le bordereau d’envoi n°3928/MSERS/CAB/DC/SGM/CPMP/SA du06 septembre 2012, le Secrétaire Généraldu Ministère de l’EnseignementSupérieur et de la Recherche Scientifiquetransmet à la Direction Nationale deContrôle des Marchés Publics pourétude et avis, les résultats des travauxd’ouverture, d’analyse et de jugementdes offres relatives à la fourniture dematériels de laboratoires au profit del'Université d'Abomey Calavi.Le dossier comprend trois (03) lots.1- Nombre de candidats,nombre de soumissionsAux date et heure limites de dépôtdes offres, cinq (05) plis ont été reçus etproviennent des sociétés suivantes :Lots123Soumissionnaires- AMES SARL- Comptoir scientifique- ACIA SARL- DANKEZA SARL- AMES SARL- Comptoir scientifique- Groupement LATHOM SARL-BEREC SARL- AMES SARL- Comptoir scientifique- ACIA SARL- DANKEZA SARL2- Vérification de la matérialité,de la conformité et de la validitédes pièces constitutives des offresA l’issue de cette vérification, lessociétés suivantes ont été éliminées pourles raisons ci-après : DANKEZA SARL- pour n’avoir pas fourni lagarantie de soumission ;- pour avoir fourni une attestationde non faillite datant de 10 mai 2012alors que l’ouverture des plis a eu lieu le27 août 2012 ;- pour avoir fourni l’attestationfiscale en photocopie légalisée ;- pour avoir fourni une attestationde la CNSS valable jusqu’au 30 juin 2012alors que l’ouverture des plis a eu lieu le27 août 2012 ;- pour n’avoir pas signé leformulaire B ;- pour n’avoir pas certifié les bilans2008, 2009 et 2010 par la DGID. AMES SARL- pour avoir présenté les bilans2009, 2010 et 2011 en lieu et place desbilans 2008, 2009 et 2010 ;- pour n’avoir pas certifié les bilans2009, 2010 et 2011 par la DGID.Tous les autres soumissionnairesont fourni des pièces valides etconformes. Ils restent en lice pour la suitedes travaux.Il s’agit de :Lots123Soumissionnaires- Comptoir scientifique- ACIA SARL- Comptoir scientifique- Groupement LATHOM SARL-BEREC SARL- Comptoir scientifique- ACIA SARL3- Evaluation des offres techniquesA l‘issue de cette évaluation, lessociétés suivantes ont été éliminées pourles raisons ci-après : ACIA SARL (Lots n°1 et n°3)pour n’avoir pas fourni ni prospectus nifiche technique pour les items 1.23, 1.24,1.38, 1.51, 1.52, 1.65, 1.66, 1.67, 1.68, 1.69,1.70, 1.71, 1.74, 3.5 et 3.6 ; Groupement LATHOM SARL-BEREC SARL (Lot n°2) pour non-conformitédes items 2.6 et 2.7 aux spécificationsexigées dans le dossier d’appel d’offres.Seule la société Comptoir scientifiquea proposé des matériels conformespour l’essentiel aux spécifications exigéesdans le dossier d’appel d’offres. Elle resteen lice pour la suite des travaux.Le Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012 41

Avis de la DNCMP4- Evaluation de l’offre financière et vérification de la qualification du soumissionnaireLes résultats se présentent comme suit :Lots SoumissionnaireMontants proposés Montants corrigésTTC (F CFA)TTC (F CFA)1 Comptoir Scientifique 98 025 710 101 025 7102 Comptoir Scientifique 154 236 555 154 236 5553 Comptoir Scientifique 33 660 200 33 660 200La société Comptoir Scientifique estpost-qualifiée pour avoir présenté :- un chiffre d’affaires moyen sur lestrois (03) dernières années 2008, 2009 et2010 (401 735 616 francs CFA) au moinsdeux fois supérieur au montant dechaque lot ;- des résultats de bilan tous positifs.5- Attribution provisoireAu regard de tout ce qui précède etconformément aux dispositions du point38.1 des instructions aux candidats quistipulent que : « L’autorité contractanteattribuera le marché au candidat dontl’offre aura été évaluée la moins disanteet jugée substantiellement conforme auDAO, à condition que le candidat soit enoutre jugé qualifié pour exécuter lemarché de façon satisfaisante », l’autoritécontractante déclare attributaireprovisoire la société Comptoir Scienti -fique pour :- Lot 1 : La fourniture de matérielde laboratoires au profit de la FSA del’Université d’Abomey-Calavi pour unmontant hors taxes de cent un millionsvingt-cinq mille sept cent dix (101 025 710)francs CFA ;- Lot 2 : La fourniture de matériel delaboratoires de génétique et de biologieau profit de la FAST de l’Universitéd’Abomey-Calavi pour un montant horstaxes de cent cinquante-quatre millionsdeux cent trente-six mille cinq centcinquante-cinq (154 236 555) francs CFA ;- Lot 3 : La fourniture de matérielde Génie Civil au profit de l’IUT deLokossa de l’Université d’Abomey-Calavi pour un montant hors taxes detrente-trois millions six cent soixantemille deux cents (33 660 200) francs CFA.La société Comptoir Scientifique neremplit pas les critères de post-qualificationprévus au point I C 5.1 page 35 duDAO. En effet, la moyenne de son chiffred’affaires sur les trois (03) dernièresannées (401 735 616 francs CFA) estinférieure à deux (02) fois la somme destrois (03) lots dont elle est déclaréeattributaire provisoire et qui est de 577844 930 francs CFA. La société ComptoirScientifique devrait être écartée de lasuite des travaux.Au regard de l’observation formuléeci-dessus, la Direction Nationale deContrôle des Marchés Publics n’entérinepas les résultats de jugement des offresrelatifs à la fourniture de matériels delaboratoires au profit de l'Universitéd'Abomey-Calavi et demande à l’autoritécontractante de faire reprendre les travaux.OBJET : ACQUISITION DEMATÉRIELS ROULANTS AU PROFITDU MINISTÈRE DEL'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ETDE LA PÊCHE.AUTORITÉ CONTRACTANTE: MAEPPar le bordereau d'envoi n°3707/MAEP/SGM/CPMP/SA du 12septembre 2012, le Secrétaire Général duMinistère de l'Agriculture, de l'Elevageet de la Pêche transmet à la DirectionNationale de Contrôle des MarchésPublics pour étude et avis, les résultatsdes travaux d'ouverture, de dépouillementet de jugement des offres relativesà l'acquisition de matériels roulants auprofit des structures du MAEP.1. Nombre de candidats,nombre de soumissionsAux date et heure limites de dépôtdes offres, six (06) sociétés ont déposéleur plis.Il s’agit de :Lot n°2- Vérification de la matérialité,de la validité et de la conformitédes pièces administrativesTous les soumissionnaires ont fourni12345SoumissionnairesTUNDE MOTORSCOMOVEPCFAO MOTORSSONAECCAMIN SASOCAR BENINCFAO MOTORSSONAECCAMIN SACFAO MOTORSSONAECCFAO MOTORSSONAECTUNDE MOTORSCOMOVEPCFAO MOTORSSONAECCAMIN SASOCAR BENINtoutes les pièces exigées valides etconformes.3) Evaluation des offres techniquesLes résultats de cette évaluation seprésentent comme suit :• Lots 1 et 5- La société COMOVEP a proposédes véhicules dont les spécificationstechniques relatives à la garde au sol et à42Le Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012

la charge autorisée ne sont pasconformes à celles exigées dans le DAO.- La société SOCAR a proposé desvéhicules dont les spécificationstechniques relatives à la garde au sol et àla capacité du réservoir ne sont pasconformes à celles exigées dans le DAO.En conséquence, ces deux (02)sociétés sont éliminées.Restent en lice, les autres soumissionnairesCAMIN, CFAO MOTORS,SONAEC et TUNDE MOTORS pouravoir proposé des véhicules dont lescaractéristiques techniques sontconformes pour l’essentiel à cellesAvis de la DNCMPexigées dans le DAO.• Lot 2La société CFAO MOTORS aproposé des véhicules dont les spécificationstechniques relatives au couple nesont pas conformes à celles exigées dansle DAO. Elle est donc éliminée.Restent en lice, les autres soumissionnairesCAMIN et SONAEC ontproposé des véhicules dont les caractéristiquestechniques sont conformes pourl’essentiel à celles exigées dans le DAO.• Lots 3 et 4La société CFAO MOTORS aproposé des véhicules sans ABS et dontles spécifications techniques relatives aurayon de braquage, à la capacité duréservoir, à la longueur, à la largeur et àl’empattement ne sont pas conformes àcelles exigées dans le DAO. Elle est doncéliminée.Reste en lice, la SONAEC pour ceslots pour avoir proposé des véhiculesdont les caractéristiques techniques sontconformes pour l’essentiel à cellesexigées dans le DAO.4) Evaluation des offres financièresLes résultats de cette évaluation seprésentent comme suit :Lot n°12SoumissionnairesMontants proposés Montants corrigésen FCFA TTC en FCFA TTCRangTUNDE MOTORS 45.931.466 45.931.466 3 èmeCFAO MOTORS 51.563.602 51.563.602 4 èmeSONAEC 39.990.000 39.990.000 1 erCAMIN SA 42.800.000 42.800.000 2 èmeCAMIN SA 33.000.000 33.000.000 1 erSONAEC 69.900.000 69.900.000 2 ème3 SONAEC SA 93.000.000 93.000.000 1 er4 SONAEC SA 93.000.000 93.000.000 1 erTUNDE MOTORS 45.931.466 45.931.466 3 èmeCFAO MOTORS 51.563.602 51.563.602 4 ème5SONAEC 39.990.000 39.990.000 1 erCAMIN SA 42.800.000 42.800.0002ème3) Proposition d'attributionAu terme de l'évaluation des offrestechnique et financière et conformémentaux dispositions du dossier d'appeld'offres qui stipulent : «l'acheteur attribuerale marché au soumissionnaire dontl'offre aura été évaluée la moins- disanteet jugée substantiellement conforme »,l'autorité contractante déclare :• Lots 1 et 5SONAEC : attributaire provisoirepour la fourniture de quatre (04)véhicules 4x4 pick up double cabine demarque NISSAN au profit du FAFAAtacora/Donga et du PDAC pour unmontant toutes taxes comprises de trenteneuf millions neuf cent quatre vingt dixmille (39.990.000) francs CFA par lot soitun montant total toutes taxes comprisesde soixante dix neuf millions neuf centquatre vingt mille (79.980.000) francs CFA.• Lot 2CAMIN : attributaire provisoirepour la fourniture d’un véhicule 4x4 toutterrain station wagon 08 cylindres demarque DODGE DURANGO 5.7 auprofit de FAFA Mono / Couffo pour unmontant toutes taxes comprises de trentetrois millions (33.000.000) francs CFA.• Lots 3 et 4SONAEC : attributaire provisoirepour la fourniture de quatre (04)véhicules 4x4 tout terrain station wagon06 cylindres de marque PATROL GLDiesel au profit de AIMAEP et dePASREA pour un montant toutes taxescomprises de quatre vingt treize millions(93.000.000) francs CFA par lot soit untotal toutes taxes comprises de centquatre vingt six millions (186.000.000)francs CFA.La Direction Nationale de Contrôledes Marchés Publics entérine lesrésultats de jugement et déclare attributairesdéfinitifs et par lot, les soumissionnairesci-après :• Lots 1 et 5SONAEC : attributaire provisoirepour la fourniture de quatre (04)véhicules 4x4 pick up double cabine demarque NISSAN au profit du FAFAAtacora/Donga et du PDAC pour unmontant toutes taxes comprises de trenteneuf millions neuf cent quatre vingt dixmille (39.990.000) francs CFA par lot soitun montant total toutes taxes comprisesde soixante dix neuf millions neuf centquatre vingt mille (79.980.000) francs CFA.• Lot 2CAMIN : attributaire provisoirepour la fourniture d’un véhicule 4x4 toutterrain station wagon 08 cylindres demarque DODGE DURANGO 5.7 auprofit de FAFA Mono / Couffo pour unmontant toutes taxes comprises de trentetrois millions (33.000.000) francs CFA.• Lots 3 et 4SONAEC : attributaire provisoirepour la fourniture de quatre (04)véhicules 4x4 tout terrain station wagon06 cylindres de marque PATROL GLDiesel au profit de AIMAEP et dePASREA pour un montant toutes taxesLe Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012 43

comprises de quatre vingt treize millions(93.000.000) francs CFA par lot soit untotal toutes taxes comprises de centquatre vingt six millions (186.000.000)francs CFA.OBJET : TRAVAUX DE RÉFECTIOND’UN FOYER FÉMININ RURAL ÀDJOUGOU.AUTORITÉ CONTRACTANTE : MAEPPar le bordereau d’envoi n°3354/MAEP/SGM/CPMP/SA du 23 août2012, le Secrétaire Général du Ministèrede l’Agriculture, de l’Elevage et de laPêche transmet à la Direction Nationalede Contrôle des Marchés Publics pourétude et avis, les résultats des travaux dedépouillement, d’analyse et de jugementdes offres relatives à la sélection d’uneentreprise chargée de l’exécution destravaux de réfection d’un foyer fémininrural à Djougou.1. Nombre de candidats,nombre de soumissionsAux date et heure limites de dépôtdes offres, huit (08) entreprises ontacheté le dossier et déposé leurs plis.Il s’agit de :• EBC• GTSEAvis de la DNCMP• TRENITY COMPANY SARL• CHABOUD SARL• GPSI• SICONEC SARL• CIVERT• DLOF SARL2. Vérification de la matérialité,de la conformité et de la validitédes pièces constitutives des offresA l’issue de cette vérification, tousles soumissionnaires ont été retenuspour avoir fourni toutes les piècesconformes et valides à l’exception del’entreprise EBC dont l’offre est écartéepour avoir fourni une attestation fiscalenon valide. En effet, ladite attestationfiscale date du 30 mai 2012 alors quel’ouverture des plis a eu lieu le 28 juin 2012.3. Evaluation des offres techniquesAu terme de cette évaluation, lesentreprises ci-après ont été éliminéespour les motifs suivants :Entreprise CHABOUD• Défaut du diplôme du conducteurdes travaux;• Non indication des anciennetésdu personnel ouvrier spécialisé;• Deux attestations de montant aumoins égal à 50 000 000 sur les cinq (05)exigées;Entreprise GPSI• Insuffisance du nombre d’ouvriersspécialisés requis ;• Deux (02) attestations de montantau moins égal à 50 000 000 francs CFAsur les cinq (05) exigées;Entreprise SICONEC• Insuffisance du nombre d’ouvriersspécialisés requis;Entreprise CIVERT• Non indication des anciennetés etinsuffisance du nombre du personnelouvrier spécialisé ;• Deux (02) attestations de montantau moins égal à 50 000 000 sur les cinq(05) exigées ;Entreprise DLOF• Non indication des anciennetésdu personnel ouvrier spécialisé ;• Défaut de la grenouille sauteuseexigée ;Seules restent en lice les entreprisesGTSE et TRENITY COMPANY pouravoir fourni toutes les pièces conformeset valides.4. Evaluation des offres financièresLes résultats de cette évaluation seprésentent comme suit :Soumissionnaire Prix HT proposé en FCFA Prix HT corrigé en FCFA RangGTSE 77 178 368 77 282 401 2 èmeTRENITY COMPANY SARL 72 226 389 74 624 206 1 er5. Proposition d’attributionEu égard à ce qui précède, l’AutoritéContractante propose de déclarerattributaire provisoire, l’entrepriseTRENITY COMPANY SARL, pourl’exécution des travaux de réfection d’unfoyer féminin rural à Djougou, pour unmontant hors taxes de soixante quatorzemillions six cent vingt quatre mille deuxcent six (74 624 206) francs CFA.L’étude du dossier appelle lesobservations ci-après :1. les attestations de bonne find’exécution fournies par l’entrepriseTRENITY COMPANY SARL ne sont pasaccompagnées des copies des marchés;2. les états financiers des entreprisesTRENITY COMPANY SARL etGTSE ont été légalisés par un Commissairede Police qui n’est pas compétent;3. les motifs d’élimination de l’entrepriseCHABOUD ne sont pas fondés.En effet, elle a fourni le diplôme duconducteur des travaux. Elle a produitégalement cinq (05) attestations demontant au moins égal à 50 000 000francs CFA.4. Les motifs d’élimination desentreprises SICONEC et DLOF Sarl nesont pas pertinents étant donné que lemode d’évaluation est fondé sur laconformité pour l’essentiel ;5. L’observation formulée contrel’entreprise DLOF à savoir : « Nonindication des anciennetés du personnelouvrier spécialisé » est valable pourl’entreprise proposée attributaire :TRINITY COMPANY SARL.Elle s’est contentée de produire uneliste du personnel ouvrier spécialiséavec un nombre d’années d’expériencesnon justifié.Au regard des observations formuléesci-dessus, la Direction Nationale deContrôle des Marchés Publics réserveson avis et demande à l’Autorité contractantede faire reprendre les travaux.OBJET : ACQUISITION DE HUITCENTS (800) MOTOCYCLETTES AUPROFIT DES AGENTS D’ENCADRE-MENT RECRUTÉS POUR LECOMPTE DU MAEP AU TITRE DE LACAMPAGNE COTONNIÈRE 2012-2013AUTORITÉ CONTACTANTE : MAEPPar le bordereau d’envoi n°4102/MAEP/SGM/CPMP/SA du 05 octobre2012, le Secrétaire Général du Ministèrede l’Agriculture, de l’Elevage et de laPêche transmet à la Direction Nationalede Contrôle des Marchés Publics pourétude et avis, les résultats d’ouverture,d’analyse et de jugement des offresrelatives à la consultation restreinte pourl’acquisition de huit cents (800) motocyclettesau profit des agents d’encadrementrecrutés pour le compte du MAEP au titrede la campagne cotonnière 2012-2013.Il est joint au dossier :- la copie de l’extrait du relevé n°1144Le Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012

des décisions du Conseil des Ministresdu 21 mai 2012 ;- la copie du procès-verbal n°10-61/DSEM/2012 du 28 août 2012 etl’autorisation de gré à gré de la DNCMP.En effet, par le procès verbal n°10-61/DSEM/2012 du 28 août 2012, laDirection Nationale de Contrôle desMarchés Publics en accédant à la requêtede l’autorité contractante de conclurepar la procédure de gré à gré le marchérelatif à l’acquisition de huit cents (800)motocyclettes au profit des agentsd’encadrement recrutés pour le comptedu MAEP au titre de la campagneAvis de la DNCMPcotonnière 2012-2013 et autorisé par lerelevé n°11 des décisions du Conseil desMinistres du 21 mai 2012, a recommandéà cette dernière : de procéder à l’allotissement dumarché en constituant huit (08) lots decent (100) motos chacun ; de respecter scrupuleusement lesdispositions de l’article 48 in fine de laloi n°2009-02 du 07 août 2009 portantCode des Marchés Publics et desDélégations de Service Public enRépublique du Bénin qui stipulent : « ….la procédure de gré à gré doit fairel’objet d’une mise en concurrence descandidats susceptibles d’exécuter lemarché. »En satisfaction aux recommandationsde la DNCMP, l’autorité contractantea initié une consultation restreinte.Les résultats de l’examen des offres seprésentent comme suit :1°) Nombre de candidats,nombre de soumissionsAux date et heure limites de dépôtdes offres, dix sept (17) plis ont étédéposés en proviennent des soumissionnairesci-après :LOTSLOT N°1LOT N°2LOT N°3LOT N°4LOT N°5 ET 6LOT N°7LOT N°8SOUMISSIONNAIRESCONQUERANTFRIMAKS GROUPEADONAS COMPANYGROUPE CICAMADONAS COMPANYBMSILE SAVOIR FAIRELEMANCREATIVE DISIGNEAXE & LBATIX SARLTARCICIUSOK SERVICEUSBNASSI & FILSSN PLUSGROUPE TECHNIQUE PLUS2°) Vérification de la matérialité, de la conformité et de la validité des pièces constitutives des offresAu terme de cette vérification, la commission a jugé conformes et valides toutes les pièces fournies par les soumissionnaires.GRILLE DES TARIFS ABONNEMENT1 AN 60 000 F CFA6 mois 30 000 F CFA3 mois 15 000 F CFAOFFRE SPECIAL LANCEMENTLe Journal des Marchés Publics,le journal qu’il vous faut.Abonnez-vousauJournal des Marchés PublicsRecevez Le Journal des Marchés Publics chez vous :u à la Maisonu dans votre Boîte Postaleu dans votre Boutiqueu partout où vous le souhaitez.1 an = 52 numéros6 mois = 26 numéros3 mois = 12 numérosVous bénéficierezdes tarifs promotionnels pourle lancement : 10 à 25% de réductionLe Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012 45

3°) Evaluation des offres techniquesA l’issue de cette évaluation, lessociétés ci-après ont été éliminées pourAvis de la DNCMPles motifs suivants :- lot 5 et 6 : la société BATIX n’a pasfourni de spécifications techniques- lot 7 : la société SN Plus n’a pasfourni de spécifications techniquesRestent en lice, les soumissionnairesci-après :LOTSLOT N°1LOT N°2LOT N°3LOT N°4LOT N°5 ET 6LOT N°7LOT N°8SOUMISSIONNAIRESCONQUERANTFRIMAKS GROUPEADONAS COMPANYGROUPE CICAMADONAS COMPANYBMSILE SAVOIR FAIRELEMANCREATIVE DISIGNEAXE ET LTARCICIUSOK SERVICEUSBNASSI & FILSGROUPE TECHNIQUE PLUS4°) Evaluation des offres financièresLes résultats de cette évaluation se présentent comme suit :LOTS SOUMISSIONNAIRESMONTANTS PROPOSES MONTANTS CORRIGESEN FRANCS CFA TTC EN FRANCS CFA TTCRANGCONQUERANT 71 506 400 71 506 400 2 èmeLOT N°1 FRIMAKS GROUP 70 326 048 70 326 048 1 erADONAS COMPANY 70 926 400 70 926 400 3 èmeGROUP CICAM 69 910 248 69 910 248 1 erLOT N°2 ADONAS COMPANY 71 870 100 71 870 100 2 èmeBMSI 72 172 760 72 172 760 3 èmeLOT N°3 LE SAVOIR FAIRE 74 676 000 74 676 000 1 erAXE & L 71 290 000 71 290 000 1 erLOT N°4 LEMAN 86 100 000 86 100 000 2 èmeCREATIVE DISIGNE 90 624 000 90 624 000 3 èmeLOT N°5TARCICIUS 76 700 000 66 800 000 1 erOK SERVICE 81 656 000 71 216 000 2 èmeLOT N°6TARCICIUS 76 700 000 66 800 000 1 erOK SERVICE 81 656 000 71 216 000 2 èmeLOT N°7 NASSI & FILS 58 500 000 58 500 000 1 erLOT N°8 GROUPE TECHNIQUE PLUS 80 681 200 78 681 200 1 erAprès analyse des offres, lacommission a observé que les lots 1, 2, 5et 6 ont porté sur la même nature demotos. Face à ce constat, elle a jugé lesaligner sur l’offre la moins disante desquatre (04) lots, soit 66 800 000 francsCFA TTC.7°) Attribution provisoireAu terme des travaux, la commissiontechnique de dépouillement adéclaré attributaires provisoires et parlot, les sociétés ci-après :- FRIMAKS GROUP, lot n°1 relatifà la fourniture de cent (100) motos demarque SANYA et de type SY125-8 plusaccessoires pour un montant toutestaxes comprises de soixante six millionshuit cent mille (66 800 000) francs CFA ;- GROUP CICAM, lot n°2 relatif à lafourniture de cent (100) motos demarque SANYA et de type SY125-8 plusaccessoires pour un montant toutestaxes comprises de soixante six millionshuit cent mille (66 800 000) francs CFA ;- LE SAVOIR FAIRE, lot n°3 relatifà la fourniture de cent (100) motos demarque RATO et de type 125-16 plusaccessoires pour un montant toutestaxes comprises de soixante treize46Le Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012

millions six cent soixante seize mille(73 676 000) francs CFA ;- AXE & L, lot n°4 relatif à la fourniturede cent (100) motos de marqueDEGAB et de type DGL 125 plusaccessoires pour un montant toutes taxescomprises de soixante dix millions deuxcent quatre vingt dix mille (70 290 000)francs CFA ;- TARCICIUS, lot n°5 relatif à lafourniture de cent (100) motos demarque SANYA et de type SY125-8 plusaccessoires pour un montant toutestaxes comprises de soixante six millionshuit cent mille (66 800 000) francs CFA ;- TARCICIUS, lot n°6 relatif à lafourniture de cent (100) motos demarque SANYA et de type SY125-8 plusaccessoires pour un montant toutestaxes comprises de soixante six millionshuit cent mille (66 800 000) francs CFA ;- NASSI ET FILS, lot n°7 relatif à lafourniture de cent (100) motos demarque ZHUJIANG MOTO et de typeZH 125-20 plus accessoires pour unmontant toutes taxes comprises decinquante huit millions cinq cent mille(58 500 000) francs CFA ;GROUPE TECHNIQUE PLUS, lotn°8 relatif à la fourniture de cent (100)motos de marque WUYANG et de typeWY 125-15 plus accessoires pour unmontant toutes taxes comprises desoixante dix huit millions six cent quatrevingt et un mille deux cents (78 681 200)francs CFA ;La Direction Nationale de Contrôledes Marchés Publics entérine lesrésultats des travaux de jugement desoffres et déclare attributaires définitifs etpar lot, les soumissionnaires ci-après :- FRIMAKS GROUP, lot n°1 relatifà la fourniture de cent (100) motos demarque SANYA et de type SY125-8 plusaccessoires pour un montant toutestaxes comprises de soixante six millionshuit cent mille (66 800 000) francs CFA ;- GROUP CICAM, lot n°2 relatif à lafourniture de cent (100) motos demarque SANYA et de type SY125-8 plusaccessoires pour un montant toutestaxes comprises de soixante six millionshuit cent mille (66 800 000) francs CFA ;Avis de la DNCMP- LE SAVOIR FAIRE, lot n°3 relatifà la fourniture de cent (100) motos demarque RATO et de type 125-16 plusaccessoires pour un montant toutes taxescomprises de soixante treize millions sixcent soixante seize mille (73 676 000)francs CFA ;- AXE & L, lot n°4 relatif à la fourniturede cent (100) motos de marqueDEGAB et de type DGL 125 plusaccessoires pour un montant toutes taxescomprises de soixante dix millions deuxcent quatre vingt dix mille (70 290 000)francs CFA ;- TARCICIUS, lot n°5 relatif à lafourniture de cent (100) motos demarque SANYA et de type SY125-8 plusaccessoires pour un montant toutestaxes comprises de soixante six millionshuit cent mille (66 800 000) francs CFA ;- TARCICIUS, lot n°6 relatif à lafourniture de cent (100) motos demarque SANYA et de type SY125-8 plusaccessoires pour un montant toutestaxes comprises de soixante six millionshuit cent mille (66 800 000) francs CFA ;- NASSI ET FILS, lot n°7 relatif à lafourniture de cent (100) motos demarque ZHUJIANG MOTO et de typeZH 125-20 plus accessoires pour unmontant toutes taxes comprises decinquante huit millions cinq cent mille(58 500 000) francs CFA ;- GROUPE TECHNIQUE PLUS, lotn°8 relatif à la fourniture de cent (100)motos de marque WUYANG WY et detype 125-15 plus accessoires pour unmontant toutes taxes comprises desoixante dix huit millions six cent quatrevingt et un mille deux cents (78 681 200)francs CFA ;soit un total de huit cents (800)motos de différentes marques au profitdes agents d’encadrement recrutés pourle compte du MAEP au titre de lacampagne cotonnière 2012-2013.OBJET : ACQUISITION DE DEUXCENTS (200) GPS AU PROFIT DESAGENTS D’ENCADREMENTRECRUTÉS POUR LE COMPTE DUMAEP AU TITRE DE LA CAMPAGNECOTONNIÈRE 2012-2013AUTORITÉ CONTACTANTE : MAEPPar le bordereau d’envoi n°4103/MAEP/SGM/CPMP/SA du 05 octobre2012, le Secrétaire Général du Ministèrede l’Agriculture, de l’Elevage et de laPêche transmet à la Direction Nationalede Contrôle des Marchés Publics pourétude et avis, les résultats d’ouverture,d’analyse et de jugement des offresrelatives à la consultation restreinte pourl’acquisition de deux cents (200) GPS auprofit des agents d’encadrement recrutéspour le compte du MAEP au titre de lacampagne cotonnière 2012-2013.Il est joint au dossier :- La copie de l’extrait du relevé n°11des décisions du Conseil des Ministresdu 21 mai 2012 ;- la copie du procès-verbal n°10-61/DSEM/2012 du 28 août 2012 etl’autorisation de gré à gré de la DNCMP.En effet, par le procès-verbal n°10-61/DSEM/2012 du 28 août 2012, laDirection Nationale de Contrôle desMarchés Publics, en accédant à larequête de l’autorité contractanterelative à la conclusion par procédure degré à gré du marché relatif à l’acquisitionde deux cents (200) GPS au profit desagents d’encadrement recrutés pour lecompte du MAEP au titre de lacampagne cotonnière 2012-2013 etautorisé par le relevé n°11 des décisionsdu Conseil des Ministres du 21 mai 2012,a recommandé à cette dernière :- de procéder à l’allotissement dumarché en constituant deux (02) lots decent (100) GPS chacun ;- de se conformer scrupuleusementaux dispositions de l’article 48 in fine dela loi n°2009-02 du 07 août 2009 portantCode des marchés publics et des délégationsde service public en République duBénin qui stipulent :« ….la procédure de gré à gré doitfaire l’objet d’une mise en concurrencedes candidats susceptibles d’exécuter lemarché ».En satisfaction aux recommandationsde la Direction Nationale deContrôle des Marchés Publics, l’autoritécontractante a initié une mise en concurrencedes candidats susceptiblesd’exécuter le marché.Les résultats d’examen des offres seprésentent comme suit :Le Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012 47

Avis de la DNCMP1) Nombre de candidats, nombre de soumissionAux date et heure limites de dépôt des offres, six (06) plis ont été déposés et proviennent de :Lots12SoumissionnairesALUMAP BéninAMENA SarlEntreprise HDL et FilsECOGEMMUMIAHETS SBAM2) Vérification de la matérialité,de la conformité et de la validitédes pièces constitutives des offres :A l’issue de cette vérification, seulel’entreprise HDL et Fils a fourni toutesles pièces valides et conformes.Les autres sociétés, n’ont pasproduit le projet de marché paraphéconformément aux dispositions du point8 de la consultation qui stipule : «l’absence ou la non-conformité de l’unequelconque des pièces ci-dessus citéespeut entraîner le rejet de l’offre ».Cette condition n’étant pas uneexigence de la consultation restreinte,l’autorité contractante a poursuivi lestravaux avec tous les soumissionnaires.3) Evaluation des offres techniquesA l’issue de cette évaluation, lessociétés ci-après ont été éliminées pourles motifs suivants :Lot 1 :La société AMENA a proposé unGPS dont les caractéristiques se présententcomme suit :- écran mesure 41 mm X 66 mm aulieu de 78 mm X 57 mm exigé- les dimensions hauteur x largeur xprofondeur sont 58 mm X 11,4 mm X 35mm au lieu de 157 mm X 69 mm X 36 mm.Lot 2 :La société SBAM a proposé un GPSdont les caractéristiques se présententcomme suit :- les dimensions hauteur x largeur xprofondeur sont 58 mm X 11,4 mm X 35mm au lieu de 157 mm X 69 mm X 36 mm.Restent en lice pour la suite destravaux et par lot les sociétés ci-après :ALUMAP Bénin et HDL et Filspour le lot 1 et ECOGEM et MUMIAHpour le lot 24) Evaluation des offres financièresLes résultats de cette évaluation seprésentent comme suit :Lots Soumissionnaires Montants proposés Montants corrigés en Rangen francs CFA TTC Francs CFA TTCALUMAP Bénin 326 403 300 326 403 340 1 er1HDL et Fils 327 697 800 327 697 800 2 èmeMUMIAH 328 778 000 328 778 000 1 er2ECOGEM 329 810 000 329 810 000 2 ème5) Attribution provisoireAu regard de ce qui précède, lacommission déclare attributaires provisoireset par lot, les sociétés ci-après :- ALUMAP Bénin : lot 1 relatif à lafourniture de cent (100) GPS Explorist610 Magellan pour un montant toutestaxes comprises de deux cent trente sixmillions quatre cent trois mille trois centquarante (326 403 340) francs CFA ;- MUMIAH : lot 2 relatif à la fourniturede cent (100) GPS Montana TM 600pour un montant toutes taxes comprisesde trois cent vingt huit millions sept centsoixante dix huit mille (328 778 000)francs CFA ;Toutefois, en raison de la nature dela consultation, la commission recommandeà l’autorité contractante d’entreren négociation avec les attributairesprovisoires en vue d’une possibilité deréduction du montant de leurs offres.6) Négociation des prixConformément à la recommandationde la commission technique dedépouillement et de jugement des offres,l’autorité contractante a initié desséances de négociation avec lesdifférents attributaires provisoires.A l’issue de ces séances de négociation,les soumissionnaires ALUMAPBénin et MUMIAH respectivementattributaires provisoires du lot n°1 et dulot n°2 ont consenti chacune uneréduction de 2% du montant de leursoumission.Les résultats des négociations seprésentent comme suit :Lots SoumissionnairesMontants proposés Rabais accordé Montants aprèsen FCFA TTCen % négociation en FCFA TTC1 ALUMAP Bénin 326 403 340 2% 319 875 2342 MUMIAH 328 778 000 2% 322 202 440Les négociations entreprises parl’autorité contractante avec les attributairesont amené la Direction Nationalede Contrôle des Marchés Publics àprocéder à une comparaison des prixpratiqués par chacun des deux(02)attributaires avec ceux du répertoire desprix de référence.Il ressort de cette comparaison, queles prix pratiqués par les deux (02)soumissionnaires retenus sont bienconformes à ceux inscrits dans lerépertoire des prix de référence à l’itemn°6317, page 314 catégorie des GPS.48Le Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012

La Direction Nationale de Contrôledes Marchés Publics entérine lesrésultats de jugement des offres et denégociation et déclare attributairesdéfinitifs et par lot, les soumissionnairesci-après :- ALUMAP Bénin : lot n°1 relatif àla fourniture de cent (100) GPS Explorist610 Magellan pour un montant toutestaxes comprises de trois cent dix-neufmillions huit cent soixante-quinze milledeux-cent trente-quatre (319 875 234)francs CFA ;MUMIAH : lot n°2 relatif à lafourniture de cent (100) GPS MontanaTM 600 pour un montant toutes taxescomprises de trois cent vingt deuxmillions deux cent deux mille quatrecent quarante (322 202 440) francs CFA.OBJET : ACQUISITION DEMATÉRIELS ROULANTS AU PROFITDE L’OFFICE NATIONAL DU BOIS(O.NA.B).AUTORITÉCONTRACTANTE :MEHU/O.NA.BPar le bordereau d’envoi n°0452/SGM/MEHU/PRMP/SP-PRMP/SA du25 septembre 2012, le Secrétaire GénéralAdjoint du Ministère de l’Environnement,de l’Habitat et l’Urbanismetransmet à la Direction Nationale deContrôle des Marchés Publics pourétude et avis, les résultats des travauxd’ouverture, de dépouillement, d’analyseet de jugement des offres relatives àl’acquisition de matériels roulants auprofit de l’O.NA.B.Le dossier est constitué de quatre(04) lots.Avis de la DNCMP4) Nombre de candidats,nombre de soumissionsAux date et heure limites de dépôtdes offres, neuf (09) dossiers ont étéreçus et proviennent des sociétés :1. CFAO MOTORS: lot 1, lot 2 et lot 4;2. Les BAGNOLES:lot 1, lot 2 et lot 3 ;3. UNIVERS AUTO : lot 1 ;4. COMOVEP : lot 2 et lot 3 ;5. SONAEC : lot 2 et lot 3 ;6. SOCAR BENIN : lot 2 et lot 3;7. SOCIETE VSC : lot 4;8. SOCIETE BECOTRAC: lot 4 ;9. SOCIETE SCTT: lot 4.5) Vérification de la matérialité,de la conformité et de la validitédes pièces constitutives des offresA l’issue de cette vérification,certains soumissionnaires des neuf (09)ont fourni toutes les pièces conformes etvalides à l’exception des sociétés: VSC qui a fourni la carte professionnellede concessionnaire en copienon légalisée ; l’attestation de non faillitedatant du 08 février 2012 soit plus detrois mois, donc non conforme et lagarantie de six (06) mois proposé en lieuet place d’un an, donc non conformepour le lot 4 ; SCTT qui a fourni l’attestation desImpôts datant du 30 juin 2012, alors quel’ouverture des plis a eu lieu le 19 juillet2012, donc non conforme et non valide.Pour le lot 4.Restent en lice pour la suite destravaux, les sociétés ci- après :1. CFAO MOTORS : lot 1, lot 2 et lot 4 ;2. Les BAGNOLES : lot 1, lot 2 et lot 3 ;3. UNIVERS AUTO : lot 1;4. COMOVEP : lot 2 et lot 3 ;5. SONAEC : lot 2 et lot 3 ;6. SOCAR BENIN : lot 2 et lot 3;7. SOCIETE BECOTRAC: lot 4.6) Evaluation des offres techniquesLes résultats de cette évaluation seprésentent comme suit : lot 1:Les soumissionnaires ci-après ontété éliminés pour les motifs suivants : CFAO MOTORS pour avoirproposé un couple 430 Nm à 3600tr/mnau lieu de 600Nm au moins à 2300tr/mnau plus, une boîte à vitesse manuelle aulieu d’une boîte automatique et unvéhicule sans un élargisseur d’ailes. Les BAGNOLES pour avoirproposé un couple 650 Nm à 2800tr/mnau lieu de 600Nm au moins à 2300tr/mnau plus.Reste en lice pour le lot 1, la sociétéUNIVERS AUTO. lot 2 :Les soumissionnaires ci-après ontété éliminés pour les motifs suivants : COMOVEP n’a pas précisé le cir -cuit d’alimentation sur son prospectus. SOCAR a proposé une cylindréede 2835 cm 3 au lieu de 2980 cm 3 .Reste en lice pour l’évaluation deleurs offres financières, les soumissionnairesci- après et par lot comme suit :Lots1 UNIVERS AUTOSONAEC234LES BAGNOLESCFAO MOTORSCOMOVEPSONAECSOCARLES BAGNOLESBECOTRACCFAO MOTORSSoumissionnairesLe Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012 49

Publicité50Le Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012

Avis de la DNCMP7) Evaluation des offres financièresLes résultats se présentent comme suit :Lots Soumissionnaires Montants proposés= Montants corrigés (TTC - F CFA) Rang1 UNIVERS AUTO 269 906 710 1 er234SONAEC 129 000 000 1 erLES BAGNOLES 147 972 000 2èCFAO MOTORS 178 758 884 3èCOMOVEP 35 000 000 2èSONAEC 31 000 000 1erSOCAR 32 660 000 3èLES BAGNOLES 50 507 245 4èBECOTRAC 53 591 595 2èCFAO MOTORS 48 710 000 1 er8) Proposition d’attributionAu terme de l’évaluation des offrestechnique et financière et conformémentaux dispositions du point 4 de l’article 13du dossier d’appel d’offres, l’autoritécontractante propose de déclarer attributairesprovisoires et par lot les sociétésci-après: UNIVERS AUTO, lot 1, pour lafourniture de :- trois (03) véhicules 4x4 stationwagon 4 cylindres 8 places de marqueTOYOTA PRADO de type 150 TX9, pourun montant toutes taxes comprises decent six millions sept cent dix-sept millecinq cents (106 717 500) francs CFA;- deux (02) véhicules 4X4 Stationwagon 8 cylindres 8 places pour unmontant toutes taxes comprises de centvingt-deux millions dix-sept mille (122017 000) francs CFA, soit un montanttotal toutes taxes comprises de deux centsoixante neuf millions neuf cent six millesept cent dix (269 906 710) francs CFA. SONAEC, lot 2, pour la fourniturede six (06) véhicules 4X4 pick-updouble cabine de marque NISSAN NP300HARDBODY D/C pour un montanttoutes taxes comprises de cent vingtneufmillions (129 000 000) francs CFA ; SONAEC, lot 3, pour la fourniturede deux (02) véhicules à quatre (04)places de marque RENAULT 4x4 DUSTERpour un montant toutes taxes comprisesde trente et un million (31 000 000)francs CFA; CFAO MOTORS, lot 4, pour lafourniture de :- sept (07) motos à 4 temps 125cm3de marque YAMAYA de type YBR125 pour un montant toutes taxescomprises de huit millions neuf centsoixante mille (8 960 000) francs CFA ;- cinq (05) motos à 4 temps toutterrain 196 cm 3 de marque YAMAHA detype AG 200 pour un montant toutes taxescomprises de treize millions sept centcinquante mille (13 750 000) francs CFA ;- huit (08) motos CROSS 2 tempstout terrain 125 de marque YAMAHA detype DT 125 pour un montant toutes comprisesde vingt-six millions (26 000 000) FCFA .Soient un montant total dequarante-huit millions sept cent dixmille (48 710 000) francs CFA.L’étude du dossier appelle lesobservations suivantes : Le motif d’élimination de lasociété COMOVEP n’est pas fondé car ilne revient pas au soumissionnaired’indiquer le circuit d’alimentation surson prospectus ; Mieux, au regard des dispositionsde l’article 13, 2-a page 12 du DAO, lecritère incriminé n’a pas été cité aunombre des caractéristiques essentielles.La Direction Nationale de Contrôledes Marchés Publics entérine lesrésultats de jugement des offres pour leslots suivants : Lot 1, UNIVERS AUTO, pour lafourniture de :- trois (03) véhicules 4x4 stationwagon 4 cylindres 8 places de marqueTOYOTA PRADO de type 150 TX9, pourun montant hors taxes de cent sixmillions sept cent dix-sept mille cinqcents (106 717 500) francs CFA ;- deux (02) véhicules 4X4 Stationwagon 8 cylindres 8 places pour unmontant hors taxes de cent vingt-deuxmillions dix-sept mille (122 017 000)francs CFA, soit un montant total toutestaxes comprises de deux cent neufmillions neuf cent six mille sept cent dix(269 906 710) francs CFA. lot 4, CFAO MOTORS, pour lafourniture de :- sept (07) motos à 4 temps 125cm3de marque YAMAYA de type YBR125 pour un montant toutes taxescomprises de huit millions neuf centsoixante mille (8 960 000) francs CFA ;- cinq (05) motos à 4 temps toutterrain 196 cm3 de marque YAMAHAde type AG 200 pour un montant toutestaxes comprises de treize millions septcent cinquante mille (13 750 000) FCFA ;- huit (08) motos CROSS 2 tempstout terrain 125 de marque YAMAHA detype DT 125 pour un montant toutes comprisesde vingt-six millions (26 000 000)francs CFA soit un montant total dequarante-huit millions sept cent dixmille (48 710 000) francs CFA.Par contre, elle réserve son avispour l’attribution des lots 2 et 3 etrecommande à l’autorité contractante defaire reprendre les travaux.OBJET : ELABORATION DUMODÈLE TECHNICO-FINANCIERDE LA SBEE.AUTORITÉ CONTRACTANTE : SBEEPar la lettre d’envoi n°2451/12/SBEE/DG/DGA/PRMP/DEP/MM du25 septembre 2012, le Directeur Généralde la Société Béninoise d’EnergieElectrique transmet à la DirectionNationale du Contrôle des MarchésPublics pour étude et avis, les résultatsdes travaux de dépouillement, d’analyseet de jugement des offres relatives àl’élaboration du modèle technicofinancierde la SBEE.Le Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012 51

Avis de la DNCMP1°) Nombre de candidats, nombre de soumissionsAux date et heure limites de dépôt des offres, douze (12) plis ont été déposés. Ils proviennent des cabinets ci-après :N° d’ordre Soumissionnaires1 IDEA CONSULT INTERNATIONAL & SETEM-Benin2 NODALIS CONSEIL3 AFRIQUE AUDIT CONSULTING4 KPMG5 AETS6 ARTELIA7 FTHM CONSEILS8 NATRAY CONSULTING GROUP9 FAIR LINKS10 DELOITTE CONSEIL11 SOFRECO12 CALIA CONSEIL2°) Vérification de la matérialité,de la conformité et de la validité despièces constitutives des offres techniquesA l’issue de cette vérification, tousles cabinets ont présenté des piècesconformes et valides telles qu’exigéesdans l’avis à manifestation d’intérêt. Ilsrestent en lice pour la suite des travaux.3°) Evaluation des offres techniquesA l’issue de cette évaluation, lesrésultats se présentent comme suit :N° d’ordre Soumissionnaires Notes (sur 100 points)1 er ARTELIA 922 ème AETS 913 ème NODALIS CONSEIL 904 ème DELOITTE CONSEIL 815 ème FAIR LINKS 75 ,56 ème SOFRECO 757 ème KPMG 717 ème ex NATRAY CONSULTING GROUP 719 ème IDEA CONSULT INTERNATIONAL & SETEM-Benin 69,510 ème FTHM CONSEILS 67,511 ème CALIA CONSEIL 5912 ème AFRIQUE AUDIT CONSULTING 39,552Le Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012

Avis de la DNCMP4) Proposition de la liste restreinteAu regard de tout ce qui précède, l’autorité contractante déclare pré-qualifiés les six (06) cabinets ci-après :N° d’ordre Soumissionnaires pays1 er ARTELIA FRANCE2 ème AETS FRANCE3 ème NODALIS CONSEIL FRANCE4 ème DELOITTE CONSEIL FRANCE5 ème FAIR LINKS FRANCE6 ème SOFRECO FRANCESous réserve de l’avis de nonobjection des Partenaires Techniques etFinanciers (PTF), la Direction Nationalede Contrôle des Marchés Publicsentérine les résultats de jugement del’avis à manifestation d’intérêt et déclarepré-qualifiés les six (06) cabinets ci-aprèspour l’élaboration du modèle technicofinancierde la SBEE :N° d’ordre Soumissionnaires Pays d’origine1 er ARTELIA FRANCE2 ème AETS FRANCE3 ème NODALIS CONSEIL FRANCE4 ème DELOITTE CONSEIL FRANCE5 ème FAIR LINKS FRANCE6 ème SOFRECO FRANCEOBJET : RÉALISATION DESTRAVAUX DE SOIXANTE-HUIT (68)FORAGES POSITIFS ÉQUIPÉS DEPOMPES MANUELLES, SEPT (07)FORAGES À GROS DÉBIT ETL’AMÉNAGEMENT DE VINGT (20)FORAGES ARTÉSIENS DANS LESDÉPARTEMENTS DE L’ATACORA, DELA DONGA, DE L’ALIBORI, DUBORGOU, DU COUFFO, DU MONOET DU ZOU.AUTORITÉ CONTRACTANTE :MERPMEDERPar le bordereau d’envoi n°165/SGM/PRMP/MERPMEDER/SA du27 septembre 2012, le Secrétaire Généraldu Ministère de l’Energie, des RecherchesPétrolières et Minières, de l’Eau etdu Développement des EnergiesRenouvelables transmet à la DirectionNationale de Contrôle des MarchésPublics pour étude et avis, les résultatsdes travaux de dépouillement, d’analyseet de jugement des offres relatives à laréalisation des travaux de soixante-huit(68) forages positifs équipés de pompesmanuelles, sept (07) forages à gros débitet l’aménagement de vingt (20) foragesartésiens dans les départements del’Atacora, de la Donga, de l’Alibori, duBorgou, du Couffo, du Mono et du Zou.9) Nombre de candidats,nombre de soumissionsAux date et heure limites de dépôtdes offres, sur les cinq (05) dossiersvendus, quatre (04) plis ont été reçus etproviennent des sociétés suivantes :10. SIAD BENIN (lot 2) ;11. FORAG SA (lots 1 et 2) ;12. EEPC (lot 2) ;13. FORATEC SARL (lots 1 et 2).10) Vérification de la matérialité,de la conformité et de la validitédes pièces administrativesA l’issue de cette vérification, lesrésultats se présentent comme suit :• Les entreprises FORAG SA etFORATEC SARL ont fourni tous lesdocuments conformes et valides telsqu’exigés dans le DAO. Elles restent enlice pour la suite des travaux d’évaluation ;• les entreprises SIAD BENIN etEEPC ont fourni tous les documentsconformes et valides exigés dans le DAOpour le lot 2 pour lequel ils ont soumissionnéà l’exception des formulaires Bqui ne sont pas conformes au modèle duDAO. Elles sont éliminées pour nonconformitéde cette pièce.Le Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012 53

Avis de la DNCMP11) Evaluation des offres techniquesA l’issue de cette évaluation, les résultats se présentent comme suit :Lots Soumissionnaires Appréciation des offres techniques1FORAG SAOffre conforme pour l’essentiel auxstipulations du DAOFORATEC SARLOffre non conforme pour l’essentiel auxstipulations du DAO2FORAG SAOffre conforme pour l’essentiel auxstipulations du DAOFORATEC SARLOffre non conforme pour l’essentiel auxstipulations du DAOL’entreprise FORAG SA a proposé une offre conforme pour l’essentiel aux stipulations du DAO. Elle reste en lice.12) Evaluation des offres financières de FORAG SALes résultats se présentent comme suit :LOTS SOUMISSIONNAIRESMONTANTS PROPOSES MONTANTS CORRIGES(en FCFA HT)(en FCFA HT)1 FORAG SA 258 974 400 297 974 4002 FORAG SA 185 097 400 185 097 40013) Evaluation globale et attribution provisoireLes résultats se présentent comme suit :a) Evaluation globaleLes résultats se présentent comme suit :Lots Soumissionnaires Appréciation des offres techniquesOffre conforme pour l’essentiel aux1 FORAG SAstipulations du DAOOffre conforme pour l’essentiel aux2 FORAG SAstipulations du DAOMontant des offres financières(en FCFA HT)297 974 400185 097 400b) Attribution provisoireAu vu des résultats de l’évaluationglobale, l’Autorité Contractante déclareattributaire provisoire l’entrepriseFORAG SA comme suit :Lot 1 : Réalisation de vingt-quatre(24) forages positifs équipés de pompesmanuelles, un (01) forage à gros débit etl’aménagement de vingt (20) foragesartésiens dans les départements duCouffo, du Mono et du Zou pour unmontant hors taxes de Deux Cent QuatreVingt-dix-sept Millions Neuf CentSoixante Quatorze Mille Quatre Cents(297 974 400) francs CFA ;Lot 2 : Réalisation de quarante-quatre(44) forages positifs équipés de pompesmanuelles et six (06) forages à gros débitdans les départements de l’Atacora, de laDonga, du Borgou et de l’Alibori pour unmontant hors taxes de cent quatre vingtcinqmillions quatre-vingt-dix-sept millequatre cents (185 097 400) francs CFA.La Direction Nationale de Contrôledes Marchés Publics entérine lesrésultats de jugement des offres etdéclare attributaire définitif l’entrepriseFORAG SA pour :Lot 1 : Réalisation de vingt-quatre(24) forages positifs équipés de pompesmanuelles, un (01) forage à gros débit etl’aménagement de vingt (20) foragesartésiens dans les départements duCouffo, du Mono et du Zou pour unmontant hors taxes de deux cent quatrevingt-dix-sept millions neuf cent soixantequatorze mille quatre cents (297 974 400)francs CFA ;Lot 2 : Réalisation de quarante-quatre(44) forages positifs équipés de pompesmanuelles et six (06) forages à gros débitdans les départements de l’Atacora, de laDonga, du Borgou et de l’Alibori pour unmontant hors taxes de cent quatre vingtcinqmillions quatre-vingt-dix-sept millequatre cents (185 097 400) francs CFA.54 Le Journal des Marchés Publics N° 539 du Mardi 20 Novembre 2012