cahier des clauses techniques particulieres (cctp) - Saint-Chaffrey

61.7 Maintien du service :Les travaux comportent des interventions à proximité des réseaux existants.L'Entrepreneur devra organiser son chantier de manière à ce que les coupures d'eau,nécessaires pour l'exécution des travaux projetés, n'excèdent pas plus de huit heures, ycompris le temps indispensable à la remise en service.L'entrepreneur doit en permanence maintenir en service les réseaux existants (en cas dedommages aux réseaux existants, la réparation est à la charge de l'entrepreneur).1.8 Contraintes particulières imposées au chantier :Emplacement mis à la disposition de l'entreprise et conditions de remise en état des lieuxa) Les reliquats de domaine public situés à proximité du chantier seront mis à ladisposition de l'entrepreneur. Celui-ci devra se procurer les emplacements complémentairesnécessaires à l'installation de ses chantiers, au stationnement de son matériel ou aux dépôtsprovisoires ou définitifs des matériaux et déblais en excédent.b) Dépôt définitifL'entreprise fera son affaire, à ses frais, de la recherche du dépôt définitif et des éventuellesindemnités d'occupation.Ce dépôt destiné à la terre végétale et autres produits de démolition des ouvrages existants,sera obligatoirement situé en dehors des emprises du Domaine Public.1.8.1 Conditions d'accès au siteLes accès au chantier ne devront pas apporter de gêne à la circulation.L'entrepreneur sera tenu d'assurer à ses frais la signalisation inhérente à cette opération.Cette signalisation sera soumise à l'accord du maître d'œuvre.1.8.2 RéseauxRéseaux existantsAvant tout commencement des travaux, l'entrepreneur fera procéder, au piquetage desouvrages souterrains ou enterrés. Il positionnera tous les réseaux existants et lesmaintiendra en fonctionnement pendant toute la durée du chantier.L'entrepreneur est tenu au respect des poteaux de support de conducteurs électriques outéléphoniques qui seront à déplacer ou à conserver. L'Entrepreneur devra, en temps voulu,proposer les déplacements à la Compagnie intéressée (EDF, FT) et à la commune pour leseaux d'alimentation, eaux usées et eaux pluviales.En cas de dommage sur les divers réseaux, l'entrepreneur assurera à ses frais leur remiseen état.CHAFF 09 050 – CCTP - RDA/OT