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HOP/2007 - Inami

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6. Sixième avenant (7 décembre 2009) entre en vigueur le 1 er janvier 2010 :redéfinition du mini forfait7. Septième avenant (3 février 2010) entre en vigueur le 1 er janvier 2010 :financement complémentaire au bénéfice de l’hôpital pour le transport des patients qui sont admis dansun service de gériatrie et revalidation (G) isolé ou un service spécialisé pour le traitement et laréadaptation fonctionnelle (Sp) isolé qui doivent, dans un hôpital général ou un service collectifd'autodialyse: soit suivre un traitement chimiothérapique ou un traitement par radiations soit subir une hémodialyse chronique ou une dialyse péritonéaleL’hôpital peut porter en compte à l’organisme assureur, pour les frais de voyage aller-retour, uneindemnité à raison de 0,25 EUR par km sur la base de la distance réelle entre l’hôpital et le servicespécialisé de l’hôpital ou le service collectif d'autodialyse où il suit son traitement, avec un maximumde deux fois trente kilomètres, en sus de l’intervention prévue à cet effet au budget des moyensfinanciers visé à l’article 95 de la loi sur les hôpitaux8. huitième avenant (7 juin 2010) entre en vigueur le 1/07/2010 :prolongation jusqu’au 30 juin 2011.9. Neuvième avenant (18 janvier 2011) entre en vigueur le 01/02/2011 Ajout d’un forfait pour couvrir les frais de la manipulation d’un cathéter port en hôpital de jour Adaptation du régime des avances- 2 –

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