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Concours de dessin de figurine à tête branlante HomerEntente de participation1. IntroductionCette Entente de participation au Concours de dessin de figurine à tête branlante du FondsHomer (ci-après désignée l’«Entente») définit les conditions et modalités selon lesquelles lesparticipants (ci-après désignés les «Participants») peuvent soumettre leur dessin au Concours dedessin de figurine à tête branlante du Fonds Homer (ci-après désigné le « Concours») en vue deson utilisation sur des figurines à tête branlante et/ou des articles connexes (ci-après désignés les«Articles»). En envoyant un bulletin de participation au Concours, et compte tenu del’évaluation, par Home Depot (ci-après désigné «HD»), du dessin que vous soumettez (ci-aprèsdésigné votre «Dessin»), vous devenez un participant et acceptez de vous conformer auxmodalités de la présente Entente.2. Admissibilité2.1 Pour participer au Concours et soumettre un Dessin, vous devez :(a)(b)être âgé d’au moins 18 ans;être un employé actuel de HD;(c) n’être soumis à aucune restriction légale vous empêchant de soumettre votre Dessin à HDdans le cadre du Concours;(d) soumettre un Dessin original qui ne contient aucuns éléments obscènes, mensongers,calomnieux, diffamatoires, pornographiques, offensifs ou illicites; et(e) soumettre votre Dessin et accepter les termes de la présente Entente d’ici le 14 juin 2013,à 17 h (heure normale de l’Est).3. Droits de propriété intellectuelle3.1 HD n’est pas tenu de traiter votre Dessin de manière confidentielle. En soumettant votreDessin au Concours à des fins de sélection potentielle, vous accordez à HD, et à ses successeurs,filiales, ayants droit et détenteurs de licence, le droit et l’autorisation irrévocables, non exclusifs,transférables, sous-cessibles et libres de redevance de copier, d’exposer, d’éditer, de publier,d’afficher, de distribuer, de modifier, d’adapter et d’utiliser, de quelque façon que ce soit, votreDessin, et ce à la discrétion et au choix exclusifs de HD, dans le cadre du Concours, etl’utilisation de votre Dessin ne vous donnera droit à aucune compensation.3.2 Par la présente, vous cédez, si votre Dessin est sélectionné par HD, tous les droits, titreset intérêts et droits d’auteur liés à votre Dessin à HD (ou à son mandataire) à des fins d’usage3916253v1
exclusif, en rapport avec les Articles et dans le cadre du Concours. Vous reconnaissez égalementque vous renoncez à tous les droits «moraux» dont vous pourriez être investis à l’égard de votreDessin.3.3 Si votre Dessin est sélectionné, HD pourrait l’utiliser de quelque manière que ce soit, surou en rapport avec les Articles, y compris, mais sans s’y limiter : reproduire le Dessin sur lesArticles, vendre des Articles portant le Dessin, modifier ou retravailler le Dessin en changeant,par exemple, la couleur ou la taille, créer des œuvres dérivées du Dessin, utiliser le Dessin dansdu matériel de marketing ou de publicité de HD, utiliser le Dessin sur le site Internet et les pagesde médias sociaux de HD et enregistrer le Dessin auprès de l’office américain des droits d’auteur(US Copyright Office) au nom de HD à titre de requérant, et vous à titre d’auteur. Vous acceptezde fournir à HD l’information et la documentation qui peuvent être nécessaires afin d’enregistrerles droits d’auteur du Dessin si HD en fait la demande, sans frais pour vous.3.4 Si votre Dessin est sélectionné, vous ne pouvez pas l’utiliser (ni en utiliser des formesdérivées) ou permettre à d’autres de l’utiliser (ni d’en utiliser des formes dérivées) pour quelqueusage que ce soit. Vous reconnaissez que tous les droits sur le Dessin sont attribués à HD ou àson mandataire, conformément à l’article 3.2. En outre, vous ne pouvez pas reproduire, vendreou soumettre le Dessin à d’autres pour quelque usage que ce soit.3.5 Si votre Dessin n’est pas retenu par HD et qu’il contient des marques, nomscommerciaux, identités commerciales, marques de service, droits d’auteur ou toute autrepropriété intellectuelle détenue ou licenciée par HD, vous ne pouvez pas l’utiliser, pour quelqueusage que ce soit.4. Garanties et déclarationsEn soumettant votre Dessin au Concours, vous déclarez et garantissez que :(a) vous n’êtes assujetti à aucune restriction qui pourrait vous empêcher de céder à HD lesdroits de votre Dessin énoncés aux présentes;(b)votre Dessin est original et créé par vous; et(c) votre Dessin ne viole ni ne porte atteinte aux droits d’un tiers, y compris, sans limitation,la propriété intellectuelle et les droits de publicité ou de protection de la vie privée.5. Gagnants du Concours5.1 Le(s) gagnant(s) du Concours doi(ven)t être déterminé(s) conformément aux lignesdirectrices du Concours de dessin de figurine à tête branlante du Fonds Homer (ci-aprèsdésignées les «Règles»), et toutes les décisions sont sans appel.5.2 HD se réserve le droit d’annuler ou de reporter le Concours à sa discrétion.3916253v1
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