FONDS HOMER CONCOURS de dessin de ... - The Homer Fund

FONDS HOMER CONCOURS de dessin de figurine à tête branlanteHomer : LIGNES DIRECTRICESVue d’ensembleEn 2014, la collection de figurines à tête branlante du Fonds Homer lancera une édition spéciale dans lecadre de la célébration du 15 e anniversaire du Fonds Homer! Cette fois-ci, le terme «spéciale» vaprendre un nouveau sens puisque l’édition va faire l’objet d’un concours de dessin – débutant le 20 mai2013 – qui visera à trouver le modèle le plus créatif de figurine à tête branlante pour la collection duFonds Homer.Lignes directrices relatives au dessin de la figurine : Le dessin doit être en couleur. Un nombre illimité de couleurs peut être utilisé. Les dessins ennoir et blanc ne seront pas acceptés. Le logo du Fonds Homer doit figurer en bonne place sur le dessin. Le dessin doit inclure une représentation du 15 e anniversaire du Fonds HomerLignes directrices relatives à la participation : Une participation par associé. Les associés ne peuvent inscrire une autre personne au concours. Le dessin doit être l’original créé par l’associé. Le dessin doit être soumis sur le formulaire officiel de deux pages fourni par Home Depot La soumission peut être envoyée par courriel à Homer_Fund@HomeDepot.com ou par télécopieurau 770 384-2612. Les associés doivent accepter les modalités du concours de dessin de la figurine à tête branlanteHomer en signant le formulaire d’inscription et l’entente de participation au concours de dessin dela figurine à tête branlante Homer, faute de quoi l’inscription sera considérée comme non valide.Exigences relatives aux associés : Seuls les associés de Home Depot peuvent participer au concours. Le concours est ouvert à tous les associés à temps plein et à temps partiel. Les associés temporaires ne sont pas admissibles. Les associés doivent être au service de l’entreprise au moment de l’annonce des gagnants. Les associés qui ont reçu un avertissement final en vertu des lignes directrices relatives auxNormes de rendement ne sont pas admissibles.Choix d’un gagnant : Le gagnant sera choisi par un jury du Fonds Homer désigné par Home Depot, qui se basera surla créativité du dessin et l’intégration du logo et de la marque du Fonds Homer. Le dessin gagnant sera utilisé pour la production de la figurine à tête branlante Homer de lacollection du Fonds Homer en 2014. Le nom du gagnant et celui du magasin Home Depot où cette personne travaille seront imprimésau dos de la figurine.Dates clésDébut du concoursFin du concoursLe lundi 20 mai 2013, 8 h (heure normale de l’Est)Le vendredi 14 juin 2013, 17 h (heure normale de l’Est)Le nom du gagnant sera annoncé le ou vers le vendredi 24 juin 2013.Personne-ressourceCourriel : Homer_Fund@HomeDepot.comTél : 1 800 654-0688, poste 126113916253v1

FONDS HOMER : CONCOURS DE DESSIN de figurine à têtebranlante HomerFORMULAIRE de PARTICIPATIONPour vous inscrire, remplissez ce formulaire de deux pages et suivez les instructions cidessous.Toutes les inscriptions doivent nous parvenir d’ici le 14 juin 2013.Nom de l’associé :_________________________________________________________________________Numéro du magasin ou de l’emplacement de l’associé :________________________________________________________________________Nom du directeur :_____________________________________________________________________Page 1 - Dessinez la partie AVANT (tête, corps et socle) d’une figurine à tête branlante Homerci-dessous. Les dessins doivent être en couleur et inclure, en bonne place, le logo du FondsHomer ainsi qu’une représentation du 15 e anniversaire du Fonds Homer.3916253v1

FONDS HOMER : CONCOURS DE DESSIN de figurine à têtebranlante HomerFORMULAIRE DE PARTICIPATIONPage 2 - Dessinez la partie ARRIÈRE (tête, corps et socle) d’une figurine à tête branlanteHomer ci-dessous. Les dessins doivent être en couleur et inclure, en bonne place, le logo duFonds Homer ainsi qu’une représentation du 15 e anniversaire du Fonds HomerENVOYEZ LES FORMULAIRES REMPLIS PAR :Courriel : Homer_Fund@HomeDepot.com (scannez le formulaire et joignez-le au courriel)OUTÉLECOPIEUR : 770 384-26123916253v1

Concours de dessin de figurine à tête branlante HomerEntente de participation1. IntroductionCette Entente de participation au Concours de dessin de figurine à tête branlante du FondsHomer (ci-après désignée l’«Entente») définit les conditions et modalités selon lesquelles lesparticipants (ci-après désignés les «Participants») peuvent soumettre leur dessin au Concours dedessin de figurine à tête branlante du Fonds Homer (ci-après désigné le « Concours») en vue deson utilisation sur des figurines à tête branlante et/ou des articles connexes (ci-après désignés les«Articles»). En envoyant un bulletin de participation au Concours, et compte tenu del’évaluation, par Home Depot (ci-après désigné «HD»), du dessin que vous soumettez (ci-aprèsdésigné votre «Dessin»), vous devenez un participant et acceptez de vous conformer auxmodalités de la présente Entente.2. Admissibilité2.1 Pour participer au Concours et soumettre un Dessin, vous devez :(a)(b)être âgé d’au moins 18 ans;être un employé actuel de HD;(c) n’être soumis à aucune restriction légale vous empêchant de soumettre votre Dessin à HDdans le cadre du Concours;(d) soumettre un Dessin original qui ne contient aucuns éléments obscènes, mensongers,calomnieux, diffamatoires, pornographiques, offensifs ou illicites; et(e) soumettre votre Dessin et accepter les termes de la présente Entente d’ici le 14 juin 2013,à 17 h (heure normale de l’Est).3. Droits de propriété intellectuelle3.1 HD n’est pas tenu de traiter votre Dessin de manière confidentielle. En soumettant votreDessin au Concours à des fins de sélection potentielle, vous accordez à HD, et à ses successeurs,filiales, ayants droit et détenteurs de licence, le droit et l’autorisation irrévocables, non exclusifs,transférables, sous-cessibles et libres de redevance de copier, d’exposer, d’éditer, de publier,d’afficher, de distribuer, de modifier, d’adapter et d’utiliser, de quelque façon que ce soit, votreDessin, et ce à la discrétion et au choix exclusifs de HD, dans le cadre du Concours, etl’utilisation de votre Dessin ne vous donnera droit à aucune compensation.3.2 Par la présente, vous cédez, si votre Dessin est sélectionné par HD, tous les droits, titreset intérêts et droits d’auteur liés à votre Dessin à HD (ou à son mandataire) à des fins d’usage3916253v1

exclusif, en rapport avec les Articles et dans le cadre du Concours. Vous reconnaissez égalementque vous renoncez à tous les droits «moraux» dont vous pourriez être investis à l’égard de votreDessin.3.3 Si votre Dessin est sélectionné, HD pourrait l’utiliser de quelque manière que ce soit, surou en rapport avec les Articles, y compris, mais sans s’y limiter : reproduire le Dessin sur lesArticles, vendre des Articles portant le Dessin, modifier ou retravailler le Dessin en changeant,par exemple, la couleur ou la taille, créer des œuvres dérivées du Dessin, utiliser le Dessin dansdu matériel de marketing ou de publicité de HD, utiliser le Dessin sur le site Internet et les pagesde médias sociaux de HD et enregistrer le Dessin auprès de l’office américain des droits d’auteur(US Copyright Office) au nom de HD à titre de requérant, et vous à titre d’auteur. Vous acceptezde fournir à HD l’information et la documentation qui peuvent être nécessaires afin d’enregistrerles droits d’auteur du Dessin si HD en fait la demande, sans frais pour vous.3.4 Si votre Dessin est sélectionné, vous ne pouvez pas l’utiliser (ni en utiliser des formesdérivées) ou permettre à d’autres de l’utiliser (ni d’en utiliser des formes dérivées) pour quelqueusage que ce soit. Vous reconnaissez que tous les droits sur le Dessin sont attribués à HD ou àson mandataire, conformément à l’article 3.2. En outre, vous ne pouvez pas reproduire, vendreou soumettre le Dessin à d’autres pour quelque usage que ce soit.3.5 Si votre Dessin n’est pas retenu par HD et qu’il contient des marques, nomscommerciaux, identités commerciales, marques de service, droits d’auteur ou toute autrepropriété intellectuelle détenue ou licenciée par HD, vous ne pouvez pas l’utiliser, pour quelqueusage que ce soit.4. Garanties et déclarationsEn soumettant votre Dessin au Concours, vous déclarez et garantissez que :(a) vous n’êtes assujetti à aucune restriction qui pourrait vous empêcher de céder à HD lesdroits de votre Dessin énoncés aux présentes;(b)votre Dessin est original et créé par vous; et(c) votre Dessin ne viole ni ne porte atteinte aux droits d’un tiers, y compris, sans limitation,la propriété intellectuelle et les droits de publicité ou de protection de la vie privée.5. Gagnants du Concours5.1 Le(s) gagnant(s) du Concours doi(ven)t être déterminé(s) conformément aux lignesdirectrices du Concours de dessin de figurine à tête branlante du Fonds Homer (ci-aprèsdésignées les «Règles»), et toutes les décisions sont sans appel.5.2 HD se réserve le droit d’annuler ou de reporter le Concours à sa discrétion.3916253v1

6. INDEMNISATION ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ6.1 Vous consentez par les présentes à exonérer HD de l’ensemble des responsabilités,pertes, dommages, coûts et frais, causes d’action, réclamations, pénalités, intérêts, récompenses,jugements, amendes, frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant desprésentes Règles, ou y afférent.6.2 Par les présentes, vous dégagez, déchargez et exonérez HD, ses cessionnaires, licenciés,délégués, agents et sociétés affiliées, ainsi que leurs filiales, sociétés affiliées, sociétés mères ouapparentées et les dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants de chacune desentités qui précèdent (collectivement, les «Parties exonérées») de toute responsabilité ouréclamation liée d’une manière ou d’une autre à votre participation au Concours et à l’utilisationou la réutilisation de votre Dessin, apparence, nom, ressemblance et/ou données biographiques,et vous acceptez de ne faire aucune réclamation contre HD ou les Parties exonérées à la suite devotre participation à ce Concours et en relation avec l’utilisation ou la réutilisation de votreapparence, nom, image et/ou données biographiques (y compris, sans limitation, touteréclamation fondée sur la diffamation ou l’entrave ou l’atteinte à la vie privée ou aux droits depublicité). En aucun cas, vous ne pouvez obtenir une mesure d’injonction ou une compensationéquitable contre l’une des Parties exonérées dans le cadre du Concours.7. Résiliation7.1 HD peut, à sa seule discrétion, vous exclure du Concours en cas de violation de laprésente Entente, y compris, sans limitation, des conditions d’admissibilité prévues à l’article 2ci-dessus, ou de n’importe quelle Règle.8. Loi applicable et juridiction, Divers8.1 Vous acceptez que tout litige entre vous et HD lié de quelque façon aux Règles, auConcours, à votre Dessin ou à cette Entente soit régi, interprété, appliqué et mis à exécutionconformément aux lois de l’État de Géorgie, sans égard aux règles de conflit de loi. Les partiesaux présentes se soumettent et consentent à la juridiction et à la compétence des tribunauxfédéraux et étatiques d’Atlanta, en Géorgie, en cas de réclamations ou d’actions en justicedécoulant de la relation entre les parties prévues aux présentes ou de cette Entente8.2 Les dispositions de l’Entente et des Règles constituent l’intégralité de l’accord entre lesparties relativement à la matière contenue ci-dedans et remplacent ou annulent l’ensemble desnégociations, ententes, engagements oraux ou écrits préalables concernant l’objet des présentes.En cas de conflit entre l’Entente et les Règles, les modalités de la présente Entente aurontpréséance.8.3 Si une disposition ou une partie de la présente Entente est, pour une raison quelconque,jugée invalide, illégale ou non exécutoire par un tribunal compétent, la présente Entente seraconsidérée susceptible de disjonction. Une telle invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affecterapas les autres dispositions ou parties de l’Entente qui doivent être appliquées conformément àl’esprit des présentes.3916253v1

8.4 Les rubriques de cette Entente sont inclues ou fournies à des fins pratiques seulement etne doivent servir qu’à l’interprétation de la présente.8.5 Le défaut ou le retard de l’une des parties à faire appliquer les dispositions de cetteEntente à un moment quelconque n’est pas à interpréter comme une renonciation à son droit defaire respecter l’Entente à un moment ultérieur.8.6 Cette Entente a une portée mondiale.9. AcceptationJ’ai lu et compris les modalités de cette Entente de participation au Concours de dessin defigurine à tête branlante du Fonds Homer.Je comprends qu’en envoyant mon Dessin à des fins de participation au Concours, j’accorde àHD le droit de l’utiliser comme expliqué plus en détail ci-dessus.En signant le formulaire d’inscription, j’accepte de me conformer aux modalités de la présenteEntente.Si je ne signe pas le formulaire d’inscription, je comprends que je ne peux pas m’inscrire niparticiper au Concours.J’ai lu et compris les modalités de cette Entente de participation au Concours de dessin defigurine à tête branlante du Fonds Homer. Je comprends qu’en envoyant mon Dessin à des finsde participation au Concours, j’accorde à HD le droit de l’utiliser comme expliqué plus en détailci-dessus.En signant le formulaire d’inscription, j’accepte de me conformer aux modalités de la présenteEntente. Si je ne signe pas le formulaire d’inscription, je comprends que je ne peux pasm’inscrire ni participer au Concours.Signature___________________________________Nom en lettres moulées3916253v1