IMPACT DE LA CHASSE VILLAGEOISE SUX LA FAUNE SAUVAGE :

11.2.2.2 l,e décret N0.9Ci/468/PM du 20 Juillet 1995 fixant lesmodalités d'application du Réginie de la fauneII définit en son article 4 le droit d'usage comme étant l'exploitation par les riverains de produitsforestiers. fa~iniq~ies ou halieuticlues, en vue d'une utilisation personnelle. Toutefois, à l'exceptiondes rcserves de faune, des sanctuaires et des zones tampons où ils peuvent être autorisé. les droitsd'usage ne s'appliquent ni aux réserves écologiques integrales, ni aux parcs nationaux. ni aux jardinszoologiques ou aux games -ranches.En soi1 article 34. il mentionne les différents titres d'exploitation de la faune sauvage. ainsi q~i'il suit:- d'un permis de chasse,- d'lin pemlis de capture-d'une licence de guide de chasse- d'un permis de detention des produits de la faune- d'lin permis de recherche à but scientifique- d'~iiie licence et d'un permis de game-ranching ou de game - fanning;- d'un permis et d'une licence de chasse cinématographique ou photographique7 7 ;II__.DI-oits d'iisa-es.1-a loi h"- 9410 1 di] 20 Janvier 1994 reconnait aux populations riveraines. le droit d'usage dans leshrèts du doiiiaine national, toiitefois pour les besoins de protection ou de consemation, desrestsictions selatiws à l'exercice de ces droits notarnnient les pâturages. les pacages. les abattages,ainsi quc la liste de ccs essences peuvent être fixés par arrête du Ministre charge des forêtsElle reconnait égalenient la chasse traditionnelle et stipule qu'elle est autorisee sur toute [.étenduedu temtoire. sauf dans les forêts donianiales pour la conseivation de la faune et dans les propriétésdes tiers. Les conditions d'exercice de cette chasse étant fixée par décret