Présentation Fadhel Garhiani, IDEA - pepam

1. Consistance de la mission2. Rappel des conclusions du diagnostic3. Options de réformes4. Problématiques spécifiques5. Proposition d’éléments du plan d’actionSommaire2

Consistance de la mission• Evaluation de la situation actuelle et perspectives dusecteur de l’assainissement• Définition des orientations de réforme• Définition d’un plan d’actions3

Consistance de la mission• Evaluation de la situation actuelle et perspectivesdu secteur de l’assainissement• Définition des orientations de réforme• Définition d’un plan d’actions4

Principaux acquis du secteur• Evolution remarquable de l’infrastructure etde la capacité d’épuration1995 2008 EvolutionRéseau (km) 675 1 095 62%Branchements (U) 57 610 91 583 59%Capacité STEP (m3/j) 11 400 30 000 263%• Contrat de performance entre Etat etONAS• PEPAM : cadre de planification et de miseen cohérence sectoriel6

• Développement des capacités :• de l’ONAS ;Principaux acquis du secteur• d’autres acteurs : secteur privé, AGETIP,ONG, etc• Initiation d’un programme de maîtrise de lapollution industrielle• Nombreux plans directeurs d’assainissementétablis (19 centres secondaires)7

Principaux défis du secteur• Un défi majeur : l’atteinte des OMD• 78% des ménages urbains ont accès àl'assainissement en 2015 (2008 : ‐2,5% surl’objectif)• Population urbaine à desservir d’ici 2015représente près de 75% de celle de 2004• 50% du plan d’investissements global du PEPAMsont aujourd’hui financés pour l’assainissementen EU et un peu plus de 10% le sont pour les EP8

Insuffisances & contraintes•Retard par rapportàl’AEP•25,2% des EUcollectées sontépurées•Valorisationlimitée des sousproduits9

Insuffisances & contraintes•Vétusté avancée des infrastructures•Contraintes financières du secteur•Équilibre social du secteur•Place de l’assainissement autonome etde l’assainissement pluvial10

Insuffisances & contraintesContraintes financières (1)•Insuffisance des ressources propres dusecteur (gel du tarif depuis 2003)•Pas de corrélation entre volumed’activités et ressources•Même tarif pour l’assainissementautonome et l’assainissement collectif11

Insuffisances & contraintes•Coût d’accès très élevéContraintes financières (2)•Pas de système pérenne de financementde l’accès•94% des Br réalisés sont dans les grandsprojets (avec une faible contribution desusagers) : effet pervers sur la demande•Pas de ressources durables pour les eauxpluviales12

Enjeux sociaux• 180 agents dont 60% dans les activités opérationnelles• Environ 1/3 de l’effectif > 50 ans et 40% du personnelexploitant > 50 ans• Une centaine d’emplois dans le privé et 300‐400saisonniers / 4 mois)• 82 opérateurs dans les activités de vidange13

Facteurs de synergie avec l’AEPGestion du patrimoineFonctions opérationnelles• Planification et coordination entrel’eau et l’assainissement• Planification de l’infrastructure etrecherche de financements• Maîtrise d’ouvrages• Gestion administrative et financière• Gestion commerciale et relationavec la clientèle• Gestion de la maintenance• Surveillance des ouvrages• Coordination de la tarification• Laboratoire d’analyses• Cartographie des réseaux• Promotion de la valorisation deseaux épurées là où elle sesubstitue à l’eau potable15

Options possiblesGestion dupatrimoineExploitationCommune SéparéeCommune 1 2Séparée 3 416

SONES 2E&AExploitantE&A17

ExploitantEauSONES 2E&AExploitantAssainissement18

SONESExploitantE&AONAS19

SONESExploitantEauONASExploitantAssainissement20

Enjeux financiers• Adéquation des ressources et perspectives• Calibrer les obligations en fonction des ressources• Besoin de préfinancer l’amélioration de la qualité deservice• Besoin d’un système permanent de financementde de l’accès• Adaptation de la grille• Subventions croisées?21

Problématiques spécifiques•La gestion des eaux pluviales•L’assainissement autonome•La gestion des eaux usées industrielles•La réhabilitation23

Problématiques spécifiquesEaux pluviales (1)• Similitude d’activités et nombreusesinterférences avec les EU• Lien étroit avec la voirie, l’urbanisme etl’aménagement• Intégration des EP dans le partenariat avecle privé : une opportunité de clarification24

Problématiques spécifiquesEaux pluviales (2)• Besoin d’un schéma contractuel reflétant lecadre institutionnel• Les ressources vont déterminer la nature dupartenariat avec le privé• Étanchéité des comptes avec l’assainissementEU25

Problématiques spécifiquesAssainissement autonome (1)• Réponse au défi des OMD pour le secteur• Même ancrage institutionnel quel’assainissement collectif?• Planification unique• Traitement des boues de vidange• Même système de recouvrement des coûts26

Problématiques spécifiquesAssainissement autonome (2)• Rôle du privé dans l’assainissementautonome:• Inventaire des usagers et base de données• Gestion des boues de vidange• Recouvrement de la redevance• Possibilité de recouvrement des paiementspar facilité27

Problématiques spécifiquesGestion des EUI• Projet de la baie de Hann opérationnel en 2012• Points clés :• Définition des ouvrages et des prestations• Tarification et rémunération du privé• Conventions de déversement• Statut des ouvrages• Quid des autres usagers non domestiques?28

Problématiques spécifiquesRéhabilitation• Deux options pour un programme de réhab:• Inclusion dans le contrat avec le privé• Responsabilisation globale• Tolérances sur l’exploitation• AO et contrat de travaux séparé• Coordination (technique & contractuelle) avecl’exploitation29

Proposition d’éléments du plan d’action (1)• Mise en place d’un système de financementde l’accès• Base de données des usagers• Définition d’un programme de réhabilitation31

Proposition d’éléments du plan d’action (2)• Distinction de la tarification (assainissementcollectif et assainissement autonome)• Programme de communication etd’information sur les enjeux d’une réformeinstitutionnelle• Clarification des responsabilités et desressources allouées àla gestion des eauxpluviales32