liste des adresses utiles liste des aides a la creation et ... - CCI Vendée
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⌦ LES AIDES CONDITIONNEES PAR VOTRE LIEU D’IMPLANTATIONEXONERATIONS FISCALES (impôt sur les bénéfices, taxe professionnelle, taxe foncière)Contact :Direction <strong>des</strong> Services Fiscaux, Mlle BARBEREAU - correspondant Entreprises Nouvelles - tél. :02.51.45.11.16ORAC (Opération de restructuration de l’artisanat <strong>et</strong> du commerce) – (C+R)Bénéficiaires :- Entreprises artisanales <strong>et</strong> commerciales de moins de 10 sa<strong>la</strong>riés, imp<strong>la</strong>ntées sur l’une <strong>des</strong> communes duSyndicat Intercommunal « Yon <strong>et</strong> Vie » (hors La Roche Sur Yon) <strong>et</strong> pouvant fournir un premier bi<strong>la</strong>nd’activité (voir investissements éligibles).Ai<strong>des</strong> :- 30% du montant HT <strong>des</strong> investissements, dans les limites <strong>des</strong> dépenses subventionnables (le montant<strong>des</strong> investissements doit être compris entre 7 000€ HT <strong>et</strong> 35 000€ HT).Contact :<strong>CCI</strong> de <strong>la</strong> Vendée – Anita MENEUX – tel 02.51.45.32.19AIDES AUX COMMERCES EN MILIEU RURAL - (C+R)Bénéficiaires :- Les créateurs ou repreneurs d'un commerce ou d'une activité de services situés dans une communerurale de moins de 3 500 habitants (ou situés dans les communes associées : voir conseiller de <strong>la</strong><strong>CCI</strong> pour c<strong>et</strong>te notion) <strong>et</strong>,- Le commerce doit être le seul existant dans sa catégorie sur <strong>la</strong> commune d'imp<strong>la</strong>ntation <strong>et</strong>,- L'activité doit répondre à <strong>la</strong> notion de services nécessaires aux besoins de <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion <strong>et</strong>,- L'activité doit figurer dans <strong>la</strong> <strong>liste</strong> <strong>des</strong> co<strong>des</strong> NAF (à vérifier auprès <strong>des</strong> conseillers de <strong>la</strong> <strong>CCI</strong>).Aide :- 30 % du montant HT <strong>des</strong> dépenses subventionnables, aide p<strong>la</strong>fonnée à 9 000 €. Possibilité demajoration de <strong>la</strong> subvention de 10% si le créateur ou repreneur a au plus 39 ans. Exemple de dépensessubventionnables : achat <strong>et</strong> pose d'équipements immobiliers par nature ou par <strong>des</strong>tination, travaux demise aux normes imposés par les services vétérinaires, travaux d'embellissement de <strong>la</strong> façadecommerciale.Contacts :- Conseil Général – Service <strong>des</strong> Ai<strong>des</strong> Economiques - tél. : 02.51.44.26.06- C.C.I. Vendée – Espace Entreprendre - Tél : 02.51.45.32.00C.C.I. Vendée - 16 rue Olivier de Clisson - BP 49 - 85002 LA ROCHE SUR YON CedexTél. 02.51.45.32.00 – 02.51.45.32.68 - Fax.02.5145.32.21 - E mail : espace.entreprendre@vendee.cci.frSite intern<strong>et</strong> : www.vendee.cci.frMAJ 26 JUIN 2009- 23/32
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