Télécharger PDF (387 Ko) - Halte au pillage

Dossier de presse HAPPAH Janvier 20101. QU’EST CE QUE LA « DÉTECTION » ?La détection est une activité qui consiste à repérer et prélever des objets métalliques enfouis àl’aide de détecteurs de métaux. Les détecteurs modernes sont capables de repérer une pièce demonnaie à 40 cm de profondeur mais peuvent repérer des masses métalliques plus importantesjusqu’à 80 cm et même plus avec des machines plus perfectionnées. La détection est pratiquéeillégalement par une dizaine de milliers de personnes en France .2. UN ENJEU CULTUREL ET SCIENTIFIQUE MAJEURCes prélèvements d’objets métalliques affectent par leur fréquence le patrimoine archéologiquedéjà altéré par les travaux d’aménagement du territoire. Puisque cette activité n’est pas motivéepar des intérêts scientifiques mais dans le seul but d’enrichir des collections, elle est clairementassimilable à du pillage. Par leurs prélèvements, les détectoristes pillent, consciemment ou non, lepatrimoine culturel, archéologique et historique. Ce phénomène tout à fait alarmant caused’énormes préjudices aux biens culturels de notre république depuis les années 70. Il estactuellement en pleine croissance et le milieu archéologique est actuellement démuni pour pallierà cette catastrophe culturelle.Les utilisateurs de détecteurs de métaux ou « détectoristes » sillonnent les forêts et les campagnesà la recherche de trésors et d’objets anciens et précieux. Grâce à sa présence dans les médias(magazines spécialisés, émissions de radio et de télévision, Internet, quotidiens…), ce loisirconnaît un essor toujours grandissant. Les prospecteurs et les marchands de détecteurs qualifientla chasse aux trésors d’activité bénigne, innocente et parfois même de lucrative. La communautédes archéologues professionnels et amateurs la voit différemment : elle reconnaît en ce loisirun péril imminent pour la conservation du patrimoine historique et archéologique.L’utilisation de détecteurs de métaux à des fins de chasse à l’objet précieux et ancien vagénéralement de pair avec toute une série d’infractions aux lois autres que celles contre le Codedu Patrimoine: accès non autorisé (et parfois par effraction) à des propriétés privées, vol, fraude,recel, escroquerie, infraction aux interdictions préfectorales pour raison de sécurité civile,infractions aux lois concernant la détention d’armes, d’armes de guerre et d’explosifs, dégradationou destruction de biens publics.3. HISTORIQUE DU DISPOSITIF JURIDIQUEAlors que le détecteur de métaux a été conçu initialement pour des usages militaires (déminageprincipalement), dans les années 1970 il devient assez rapidement un instrument pour pratiquer lachasse aux trésors, autrement dit pour prospecter le territoire à la recherche d’objets d’intérêtarchéologique et historique. En 1981, dans sa recommandation n° 921, le Conseil d'Europe invite les Etatsmembres à réglementer dans leurs pays respectifs l'utilisation des détecteurs demétaux Dans les années 1980, des archéologues, par l’initiatives de plusieursassociations d’archéologie et de sauvegarde du patrimoine, font circuler unepétition nationale pour faire comprendre au gouvernement que le milieuarchéologique s’oppose à la libre utilisation des détecteurs de métaux. Dans la première moitié des années 1980, le gouvernement français proposedes restrictions au niveau de la vente de matériel de détection, proposition quiéchoue face à l’opposition savamment organisée par les marchands dedétecteurs.4