le foyer socio-educatif : statuts - collège Saint-Exupéry de Marolles ...

LE FOYER SOCIO-EDUCATIF : STATUTSEn Juin 2007 est créée une association, conformément à la loi du 1 er juillet 1901, prenant la suite de la coopérativescolaire dont la structure se trouvait inadaptée à l'objet poursuivi.Le FSE du collège Saint-Exupéry de Marolles-en-Hurepoix demeure une association au service de lacommunauté scolaire de l'établissement dans le cadre des lois et décrets qui régissent le fonctionnement desétablissements scolaires français. Il gère et investit avec le souci de la meilleure répartition possible enconservant priorité aux élèves et à leur environnement.++++++++++++++++++++Il a donc été fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du l e` juillet 1901 et ledécret du 16 août 1901 ayant pour titre : « FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE SAINT-EXUPERY DEMAROLLES-EN-HUREPOIX - 91630 », appelé dans les textes qui suivent: « FSE ».++++++++++++++++++++Le FSE a pour objet :1) de participer à l'éducation des élèves par la pratique de l'entraide et de la solidarité, notamment en remédiantaux disparités ;2) de participer au développement de la vie culturelle et sociale pour la communauté du collège;3) de participer à la promotion des voyages scolaires et des sorties culturelles ;4) d'organiser des activités diverses, des fêtes scolaires et sportives en France ou à l'étranger ;5) de contribuer par des investissements ou des services, à l'amélioration du matériel, des équipements et del'environnement scolaire des élèves.Son siège est à Marolles-en-Hurepoix, 91630La durée de l'association est illimitée.++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++Sont membres de l'association :1) les membres cotisants : sont considérés comme tels, les parents des élèves du collège Saint-Exupéry de Marolles-en-Hurepoix ayant acquitté la cotisation annuelle pour le FSE.2) les membres actifs : sont considérés comme tels celles et ceux qui appartiennent au personnel du collège et quiparticipent au développement des activités du FSE. Ils font partie de l'Assemblée Générale sans être tenus de payer lacotisation annuelle.3) Les membres d'Honneur : ils sont nommés par le Bureau parmi les personnes qui rendent ou ont rendu des servicesau FSE. Ils font partie de l'Assemblée Générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle.++++++++++++++++++++La qualité de membre du FSE se perd:1) pour les parents d'élèves par le fait de ne plus avoir d'enfant inscrit au collège Saint-Exupéry de Marolles-en-Hurepoix.2) par démission.3) par radiation prononcée par le Bureau. Celle-ci est prononcée d'office en cas de non-paiement de la cotisation annuellepour ce qui concerne les membres cotisants.++++++++++++++++++++LE BUREAULe FSE est administré par un bureau composé de 9 membres désignés de la façon suivante1) deux membres représentants les membres cotisants. Ils sont élus par leurs pairs au scrutin uninominal à un tour aucours de l'Assemblée Générale. Les candidats devront faire parvenir au secrétariat, au plus tard dix jours avant la datefixée pour l'Assemblée Générale, une lettre de candidature précisant leurs motivations.2) Cinq membres actifs élus par leurs pairs au scrutin uninominal à un tour au cours de l'Assemblée Générale ;3) Deux membres élèves désignés annuellement par les délégués des élèves. Le nombre de sièges du Bureau estrenouvelable chaque début d'année scolaire au cours de l'Assemblée Générale.Page 1 sur 3

Les sièges des membres cotisants sont limités à un par famille.En cas de vacance, le Bureau peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres, en respectant la nature deleur représentation. En cas de radiation, leur remplacement est confirmé à la plus proche Assemblée Générale, mais le mandatdu remplaçant expire à l'époque où prend fin le mandat du membre du Bureau qu'il remplace.Le Bureau est composé de :1) un Président2) un vice Président3) un Secrétaire Général et s'il y a lieu d'un Secrétaire Général adjoint4) un Trésorier et s'il y a lieu d'un Trésorier adjoint.Selon la nature des délibérations, le Bureau peut s'adjoindre le concours de personnes reconnues pour leurs compétences ouchargées de missions spécifiques.++++++++++++++++++++Le Bureau se réunit au moins deus fois par année scolaire et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou sur lademande d'un tiers de ses membres.Le président fixe l'ordre du jour. Chaque membre du Bureau peut faire ajouter à l'ordre du jour les questions de son choix, auplus tard avant le début de la séance.La présence du tiers des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.Il est tenu procès verbal des séances.Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés ; en cas de partage, la voix du président estprépondérante.++++++++++++++++++++Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.++++++++++++++++++++Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui ne soit pas réservé à l'Assemblée Générale.Les membres du Bureau rendent compte de leurs actes devant les membres de l'Assemblée Générale.Le Bureau autorise tout achat de valeurs mobilières, aliénation ou location, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnementdu FSE, avec ou sans hypothèque.++++++++++++++++++++1) Le PrésidentLe Président convoque les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires, les réunions du Bureau.I1 représente le FSE dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. I1 a notamment qualitépour effectuer un paiement en l'absence du Trésorier.En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice Président et en cas d'empêchement de ce dernier, par toutadministrateur désigné par le Bureau.2) Le Secrétaire GénéralLe Secrétaire Général tient ou veille à ce que soient tenues la correspondance et les archives.Il rédige les procès verbaux et en assure l'archivage.3) Le Trésorier, le Trésorier adjoint :Le Trésorier et son adjoint sont chargés de la gestion des comptes et du patrimoine du FSE.Sur délégation du Président, il effectue tout paiement et perçoit toute recette. Le Trésorier effectue les achats et ventes devaleurs mobilières constituant les fonds de réserve avec l'accord du Bureau ;I1 tient ou veille à ce que soit tenue une comptabilité régulière de toutes les opérations et en rend compte régulièrementau Bureau et à l'Assemblée Générale qui statue sur la gestion.++++++++++++++++++++L'Assemblée Générale du FSE comprend les membres cotisants, les membres actifs et les membres d'Honneur concernés.Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président ou sur demande d'un tiers aumoins des membres de l'Association.L'ordre du jour est arrêté par le Bureau.Elle entend le rapport du Bureau sur la gestion et sur la situation financière et morale du FSE.Elle approuve les comptes de l'exercice écoulé, vote le budget de l'exercice suivant et les résolutions qui sont présentées.L'exercice correspond à l'année scolaire.Page 2 sur 3