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Points X : en mètres Y : en mètresG’ 102485 61955H’ 102370 61990I’ 102294 62170J’ 102278 62229K’ 102063 62322L’ 102018 62180M’ 101737 62265N’ 101799 62412Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté dela ministre de l'équipement, de l'habitat et del'aménagement du territoire du 17 août 2007, susvisé.Art. 3 - Le gouverneur de Jendouba est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au JournalOfficiel de la République Tunisienne.Tunis, le 20 décembre 2012.Le ministre de l'équipementMohamed SalmaneVuLe Chef du GouvernementHamadi JebaliArrêté du ministre de l’équipement, 20décembre 2012, portant la délimitation deszones requérant la révision du pland’aménagement urbain de la commune deBouargoub, gouvernorat de Nabeul.Le ministre de l’équipement,Sur proposition du gouverneur de Nabeul et leprésident de la commune de Bouargoub,Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre2011, portant organisation provisoire des pouvoirspublics,Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989,relative aux conseils régionaux, telle que modifiée etcomplétée par les textes subséquents et notamment laloi organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portantpromulgation de la loi organique des communes, telleque modifiée et complétée par les textes subséquentset notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet2006,Vu le code de l’aménagement du territoire et del’urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28novembre 1994, tel que modifié et complété par lestextes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29du 9 juin 2009 et notamment son article 14,Vu le décret n° 80-462 du 23 avril 1980, portantcréation du commune de Bouargoub,Vu le décret n° 93-629 du 19 mars 1993, portantapprobation du plan d’aménagement de la communede Bouargoub, gouvernorat de Nabeul, tel qu’il a étérévisé par l’arrêté du gouverneur de Nabeul du 21 mai2002,Vu le plan d’aménagement urbain de la zone deSidi Dhaher approuvé par l’arrêté du 8 mars 2000,Vu le plan d’aménagement urbain de la zone AlMahadhba approuvé par l’arrêté du du 30 juillet 2002,Vu la délibération du conseil régional de Nabeulréuni le 14 juillet 2007,Vu la délibération du conseil municipal deBouargoub réuni le 29 juillet 2010.Arrête :Article premier - Les zones requérant la révisiondu plan d'aménagement urbain de la commune deBouargoub, gouvernorat de Nabeul, sont délimitéespar les lignes fermées (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11,12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25,26, 27, 28, 29) pour la zone de Bouargoub et (30, 31,32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45,46, 47) pour la zone de Sidi Al Dhaher et (48, 49, 50,51, 52, 53) pour la zone Al Mahadhba et (54, 55, 56,57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66) pour la zoneBelli, indiquée par la couleur rouge sur le plan annexéau présent arrêté et conformément aux indicationsinsérées dans les tableau suivants :Zone Bouargoub :Point X Y1 557.723 360.0602 557.539 359.9203 557.441 360.0464 556.890 359.7275 556.722 360.0746 556.464 359.9287 556.962 359.4548 556.824 359.4769 556.891 359.35010 556.732 359.23811 556.785 359.15712 556.785 359.03613 556.693 358.84814 556.576 358.78715 556.520 358.59816 556.721 358.30617 556.807 358.35118 557.254 357.49219 557.760 357.744N° 3 Journal Officiel de la République Tunisienne — 8 janvier 2013 Page 247

Point X Y20 557.807 357.65821 557.965 357.72122 557.874 357.88223 557.921 357.91124 558.422 357.80625 558.579 358.10826 558.363 358.51627 558.070 358.36728 557.593 359.23129 557.737 359.394Zone Sidi Al Dhaher :Point X Y30 558.631 361.43231 558.441 361.31532 558.413 361.35333 558.335 361.30334 558.360 361.25935 558.324 361.22036 558.340 361.19537 558.303 361.17238 558.333 361.12639 558.248 361.06140 558.274 361.02541 558.394 361.10842 558.413 361.08243 558.474 361.12344 558.494 361.09645 558.559 361.14146 558.533 361.18847 558.725 361.303Zone Al Mahadhba :Point X Y48 559.745 362.60149 559.051 362.19050 559.126 362.11451 559.435 361.94452 559.531 361.91853 559.514 361.979Zone Belli :Point X Y54 557.642 363.51255 557.223 363.41056 557.110 363.17357 557.300 363.313Point X Y58 557.224 362.96559 557.275 362.90260 557.234 362.87161 557.065 363.06862 556.875 362.81063 556.979 362.68064 557.186 362.80465 557.415 362.97166 557.784 362.956Art. 2 - Le gouverneur de Nabeul et le président dela commune de Bouargoub sont chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel dela République Tunisienne.Tunis, le 20 décembre 2012.Le ministre de l'équipementMohamed SalmaneVuLe Chef du GouvernementHamadi JebaliArrêté du ministre de l'équipement du 20décembre 2012, portant délimitation deszones requérant la révision du pland'aménagement urbain du village deBoughrara, délégation de Médenine Sud,gouvernorat de Médenine.Le ministre de l'équipement,Sur proposition du gouverneur de Médenine,Vu la loi constituante n°2011-6 du 16 décembre2011, portant organisation provisoire des pouvoirspublics,Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989,relative aux conseils régionaux, telle que modifiée etcomplétée par les textes subséquents et notamment laloi organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,Vu le code de l’aménagement du territoire et del’urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28novembre 1994, tel que modifié et complété par lestextes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29du 9 juin 2009 et notamment son article 14,Vu arrêté du gouverneur de Médenine du 29 août2000, portant approbation du plan d'aménagementurbain du village Boughrara, délégation de MédenineSud, gouvernorat de Médenine.Vu la délibération du conseil régional de Médenineréuni le 29 octobre 2010.Page 248Journal Officiel de la République Tunisienne — 8 janvier 2013 N° 3