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Statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition ... - Finances

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• Gains en capitalRevenus qui proviennent de l’aliénation d’immobilisations, à <strong>des</strong> fins non commerciales, comme lesactions, les obligations, les hypothèques, les terrains ou les immeubles. Le montant retenu estcomposé <strong>des</strong> gains nets en capital imposables ou <strong>des</strong> pertes nettes en capital déductibles.• Location d’immeublesRevenus qui proviennent de la location de biens.• PlacementsMontants imposables <strong>des</strong> dividen<strong>des</strong> provenant de sociétés canadiennes imposables, intérêts <strong>des</strong>ource canadienne, autres dividen<strong>des</strong> et autres revenus de placement.• ProfessionRevenus qui proviennent de l’exercice d’une profession libérale sous le seul contrôle d’uneorganisation professionnelle.• RetraiteRevenus qui proviennent <strong>des</strong> pensions de sécurité de la vieillesse, <strong>des</strong> rentes de retraite, <strong>des</strong>rentes d’invalidité du Régime de rentes du Québec et du Régime de pensions du Canada, <strong>des</strong>prestations viagères d’un régime de retraite, <strong>des</strong> revenus de retraite transférés d’un conjoint, <strong>des</strong>prestations d’un régime enregistré d’épargne-retraite, d’un fonds enregistré de revenu de retraite etd’un régime de participation différée aux bénéfices, <strong>des</strong> allocations de retraite, <strong>des</strong> prestations audécès, <strong>des</strong> rentes et d’autres revenus de retraite.• AutresRevenus qui proviennent d’une pension alimentaire, d’un recouvrement de déductions pour unrégime d’épargne-actions ou de toute autre source. Classification <strong>des</strong> statistiques <strong>des</strong> tableaux sommaires• Classification géographique <strong>des</strong> statistiquesLes entités géographiques qui sont utilisées dans les tableaux sommaires 8, 9 et 10 sont lacirconscription électorale, la région administrative, la municipalité régionale de comté (MRC) et lamunicipalité. Ces entités géographiques sont obtenues grâce à une table de corrélation entrecelles-ci et le code postal apparaissant sur la déclaration de revenus. Cette table a été construite àl’aide du fichier de conversion <strong>des</strong> co<strong>des</strong> postaux en co<strong>des</strong> géographiques 4 produits par l’Institut dela statistique du Québec (ISQ) et <strong>des</strong> données sur le découpage de la carte électorale du Québec 5provenant du Directeur général <strong>des</strong> élections.Par ailleurs, lorsqu’un même code postal correspond à plus d’un enregistrement du fichier de l’ISQ,le meilleur enregistrement pour ce code postal, déterminé à l’aide de l’indicateur de code postalunique, est conservé. Si aucune fiche de ce code postal ne porte l’indicateur de meilleurenregistrement, la fiche avec la municipalité dont le statut juridique est le plus important estconservée. Si le statut juridique ne permet pas de sélectionner un enregistrement unique, c’estl’enregistrement avec le secteur de dénombrement ayant la population la plus élevée qui est retenu.45INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC, Fichier de correspondances entre le code postal et le code géographique,2008.DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU QUÉBEC, Fichier de correspondance entre les secteurs de dénombrement 2006et les circonscriptions électorales 2003.Annexe 1 : Description du contenu<strong>des</strong> tableaux statistiques 257

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