06.03.2011 - Cabinet dentaire

N° 6/3.11
PREAVIS N° 6/2.11
RAPPORT
DE LA COMMISSION
AU CONSEIL COMMUNAL
DEMANDE D'UN CREDIT DE CHF 266'000.00 POUR LA RENOVATION ET L'EQUIPEMENT DU CABINET
DU DENTISTE SCOLAIRE
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,
La commission chargée d’étudier ce préavis s’est réunie le 6 février 2011 à Beausobre. Elle était
composée de Mmes Anne-Claire GIVEL FUCHS, Christine GOLAY et Claudine DIND, présidenterapportrice,
qui remplaçait Mme Giuseppina BIERI, de MM Rémy DELALANDE, Egon LOEHLE et
Laurent BEAUVERD qui remplaçait M. François LLAVADOR. Mme Marlyse SAVASAN était
excusée.
La commission remercie M. Michel GRIVEL, Municipal à Patrimoine, Mme Edith CORBAZ, cheffe
de service et M. Gilbert COMPONDU, adjoint technique, pour leurs explications claires et détaillées.
Elle salue tout particulièrement la présence de Mme Dr Jocelyne POUET PICCERELLE, nouvelle
dentiste scolaire, et la remercie pour ses réponses compétentes et enthousiastes aux questions posées
par la commission.
1 PREAMBULE
La commission a pu visiter les locaux, clairs et lumineux, dont les plans étaient annexés au préavis.
Elle a pu constater l'excellent entretien du matériel et des locaux, ce qui a permis à M. Luc
EL YOUSSEF et à son équipe de travailler pour le bien des enfants et adolescents morgiens pendant
28 ans. La commission a aussi pu constater "de visu" la vétusté des installations techniques
entièrement changées pour la dernière fois en 1987 et heureusement régulièrement et consciencieusement
entretenues. Nous ne pouvons ici que remercier le choix de M. El Youssef qui, proche
de la retraite, a préféré laisser à son ou sa future remplaçante le soin du renouvellement des
installations devenues obsolètes et de leur adaptation aux nouvelles normes et obligations légales.
2 FONCTIONNEMENT
Mme Dr Jocelyne Pouet Piccerelle, chirurgienne dentiste, est entrée en fonction en juin 2010 et
travaille à 80%; elle est pédodontiste, c'est à dire dentiste spécialisée, après la formation initiale,
dans les soins aux enfants et adolescents. Ce choix personnel, comme celui de M. El Youssef
autrefois, est certainement apprécié par les quelque 1'500 patients de 4 à 20 ans qui continuent
leur traitement dans les locaux de Beausobre sur les 2'600 élèves contrôlés annuellement dans
toutes les classes de l'ASIME (Association Scolaire Intercommunale de Morges et Environs).
Outre le dépistage, tous les traitements dentaires, chirurgie ou autres, peuvent être effectués dans
les locaux morgiens, comme chez n'importe quel dentiste. Seule différence : les honoraires sont
ceux des tarifs scolaires de la Société Suisse d'Odonstomatologie, à savoir CHF 3,10 le point.
D'où l'importance d'avoir du bon matériel, adapté aux nouvelles obligations légales.

3 ASPECTS TECHNIQUES
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RAPPORT N° 6/3.11
Le détail des travaux se trouve dans le préavis, la commission s'est penchée sur un ou deux points
particuliers :
3.1 Stérilisation
La loi exige que, dès fin 2011, la stérilisation des instruments puisse être contrôlée en tous
temps, il faut donc y consacrer un local idoine permettant d'assurer toute la chaîne : nettoyage,
emballage et stérilisation.
Pourquoi ne pas faire stériliser les instruments ailleurs? Réponses : - Cela nécessiterait plus
d'administration pour les envois et contrôles, avec risques de retard, de pertes ou d'échanges,
sur les lieux de stérilisation ou lors des transports. - Un service dentaire scolaire doit avoir une
grande réserve de matériel, puisque le dépistage par exemple se fait parfois sur de nombreux
enfants en quelques jours.
Le local actuel de stérilisation qui sert aussi à la pause café, sera ainsi consacré totalement à
toutes les étapes de la stérilisation, un des 2 bureaux pourra servir de vestiaire et de local
"pause café", le plus petit des 2 bureaux actuels servira de bureau pour la dentiste scolaire.
3.2 Fauteuils
Le fauteuil de prophylaxie actuel est un simple fauteuil utilisable uniquement pour certains
soins limités, alors qu'un véritable fauteuil de prophylaxie, branché à divers équipements, permettra
dorénavant une large utilisation non seulement par l'hygiéniste dentaire, mais également
par la dentiste scolaire ainsi qu'un gain de temps (pré installation des jeunes patients). La différence
de CHF 7'000.00 est due au renoncement à quelques options supplémentaires, indispensables
dans le local principal. Il faut aussi relever que l'équipe actuelle (3 personnes) est pluricompétente
: chacune pouvant s'occuper de prophylaxie, du bureau ou assister la dentiste.
3.3 Radiographie numérisée
Elle remplacera les anciennes radios par des radios mises sur écran d'ordinateur, plus grandes,
donc avec meilleures mises en lumière, par exemple, de caries débutantes chez un enfant.
Tout le nouveau matériel devrait durer au moins 15 ans, aucune grande révolution technique ne
semblant prévue pour les prochaines années.
4 ASPECT FINANCIER
Le Service dentaire scolaire doit s'occuper de tous les élèves et adolescents de l'ASIME qui réunit,
depuis 2008, Morges et 11 communes des environs. L'art. 27 des statuts de l'association sur
les participations financières des communes précise la répartition des coûts concernant notamment
les charges scolaires. Suite à la demande de la commission d'avoir une meilleure compréhension
de la participation finale effective de Morges, le service concerné a fourni l'explication
ci-dessous :
Investissement 266'000.00
Amortissement annuel sur 10 ans 26'600.00
Intérêts 5'320.00
Service dentaire
Location 12'290.00

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Entretien 3'070.00
Amortissement 26'600.00
Intérêts 5'320.00
Total 47'280.00
Facturé à l'ASIME 47'280.00
Part de Morges (58%) 27'422.40
Part des autres communes de l'ASIME (42%) 19'857.60
5 CONCLUSION
RAPPORT N° 6/3.11
La commission est sensible au fait que, après 24 ans de bons et loyaux services, l'adaptation des
locaux aux nouvelles normes légales ainsi que le remplacement des 2 fauteuils et d'une grande
partie du matériel technique doivent être mis au niveau de tout autre cabinet privé.
La commission a décidé de rendre son rapport suffisamment tôt pour permettre une exécution des
travaux pendant les prochaines vacances estivales afin ne pas prétériter un service qui dessert depuis
2008 les douze communes de l'ASIME.
La commission rappelle que le crédit demandé est une sorte de "prêt" dont le coût final pour notre
commune sera calculé selon le règlement de l'ASIME.
Vu ce qui précède, la commission, à l'unanimité de ses membres, vous prie, Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs, de bien vouloir voter les conclusions suivantes :
� vu le préavis de la Municipalité,
LE CONSEIL COMMUNAL DE MORGES
� après avoir pris connaissance du rapport de la commission chargée de l'étude de cet objet,
� considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,
décide :
1. d'accorder à la Municipalité un crédit de CHF 266'000.00 pour la rénovation des locaux et de
l'équipement du cabinet du dentiste scolaire;
2. de dire que ce montant sera amorti, en règle générale, 10 ans, à raison de CHF 26'600.00 par
année, à porter en compte dès le budget 2012.
Rapport présenté au Conseil communal en séance du 9 mars 2011.
au nom de la commission
La présidente-rapportrice
Claudine Dind