Bulletin municipal 06/06 - Ennery

INFORMATIONS COMMUNALESASSISTANTE SOCIALEMme Chantal STEFFENS, assistante sociale du département, assure unepermanence tous les 1er et 3ème mardis de chaque mois de 9H à 11H au foyerculturel d'Ennery.Vous pouvez également la contacter au centre médico-social d'Hagondangeau 03.87.71.84.90.LA PRÉFECTUREDE LA MOSELLE COMMUNIQUESUR LA CHASSELes modifications apportées à certaines dispositions législatives du code de l'environnementtendent à faciliter les démarches administratives des chasseurs et futurs chasseurs en confiant àune autorité administrative unique la responsabilité de l'ensemble des procéduresrelatives au permis de chasser.A compter du 1er septembre 2009, il n'appartient plus aux préfets de délivrer le permis de chasser, son duplicata ainsique l'autorisation de chasser accompagné.Cette mission est désormais dévolue au directeur général de l'office national de la chasseet de la faune sauvage et s'ajoute à celle d'organiser l'examen du permis de chasser.Les dossiers devront être transmis à l'adresse suivante :Office national de la chasse et de la faune sauvageDirection des actions territorialesDivision du permis de chasserBP 2078612 LE PERRAY-EN-YVELINES cedexLe règlement devra être libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'établissement publicmentionné ci-dessus.Toute personne sollicitant un duplicata de son permis de chasser devra, préalablement à l'envoide son dossier, demander à la préfecture de lui remettre une attestation de délivrance initialedudit permis.Décembre 2009 31