Diagnostic et état initial de l'environnement - Suresnes

Le plan national de lutte contre le changement climatique de janvier 2000 a été renouvelé en 2004. Ilprévoit d’intensifier les actions afin de stabiliser les émissions, en 2010, à leur niveau de 1990.Cependant, le premier bilan annuel, réalisé en 2005, montre que les tendances des consommationsénergétiques restent inquiétantes, notamment dans les secteurs des transports et du bâtiment, etnécessitent une mobilisation plus forte de tous.6.1.4. Plan Régional pour la Qualité de l’Air et Plan de protection de l’atmosphèreLe plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA) a été introduit par la loi sur l’air et l’utilisationrationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 et précisé par le décret 98-362 du 6 mai 1998.Il consiste à fixer les orientations à moyen et long terme permettant de prévenir ou de réduire lapollution atmosphérique afin d’atteindre les objectifs de la qualité de l’air définis dans ce même plan.Le premier PRQA d’Ile-de-France, approuvé le 31 mai 2000, fixait comme priorités :• Le développement des transports en commun afin de permettre d’accroître quelque peu ladiminution déjà prévue des émissions liées au trafic. Ces orientations et leurs liens avecl’urbanisme ou les politiques de stationnement sont déclinés dans le cadre du Plan de• Les déplacements urbains d’Ile-de-France (PDUIF).• Favoriser la maîtrise de l’énergie et le recours aux sources d’énergies renouvelables dansl’habitat et les activités.Le plan régional pour la qualité de l’air a été révisé et approuvé par la région le 26 novembre 2009.Ses objectifs sont :• Atteindre les objectifs de qualité de l’air fixés par la réglementation ou par l’organisationmondiale de la santé, en particulier pour les polluants pour lesquels on observe en Île-de-France des dépassements• Atteindre ces objectifs de qualité de l’air à proximité immédiate d’axes majeurs de trafic ousources importantes de polluant.• Diminuer les émissions d’autres polluants tels que les pesticides, les dioxines et leshydrocarbures aromatiques polycycliques et limiter l’exposition des Franciliens.• Accompagner les évolutions nationales en termes de surveillance et de réglementation del’air intérieur. Au niveau régional, appliquer une politique volontariste en matière de bonnepratique dans les Etablissements Recevant du Public (ERP), en particulier ceux accueillant desenfants.Le PRQA s’appuie sur trois principes forts:• Privilégier les mesures préventives• Informer• Réduire les inégalités environnementalesLe PRQA est intégré depuis fin 2012 dans le Schéma régional « climat, air, énergie » (SRCAE) arrêté le14 décembre 2012.A l’échelle de l’Ile-de-France, le Plan de protection de l’atmosphère (PPA) approuvé le 25 marsdécline les orientations du PRQA en définissant des mesures réglementaires et des actions incitativespour améliorer la qualité de l’air à l’horizon 2020.Le PPA se concentre sur quelques mesures ciblées de renforcement de la réglementation applicableen Ile-de-France. Suite à l'inventaire des pollutions effectué l'année dernière par AIRPARIF et baséPLU de Suresnes - Diagnostic 139