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Le PÔLE-DETTE… - UNITAR

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1Table des matièresEn bref___________________________ 2Introduction ______________________ 3Objectifs du programme ___________ 5Pourquoi les aspects juridiques ? ___ 6Stratégie de formationproposée par l’<strong>UNITAR</strong> ____________ 7Bénéficiaires du programme _______ 8Exemple-type de programmede séminaire ____________________ 9<strong>Le</strong>s premiers pas du programmeen Afrique francophone :un bilan très positif _______________10Matériel de formation _____________12CONFORMÉMENT à l’article premierde son Statut, l’<strong>UNITAR</strong>est un organisme autonomecréé afin d’aider l’Organisation desNations Unies à atteindre plus efficacementses objectifs principaux, en particuliercelui de favoriser le développementéconomique et social.C’est au terme de cet objectif quel’<strong>UNITAR</strong> a décidé, en 1987, de s’attelerà une tâche qui devenait urgente : comblerle besoin évident de formation des responsablesgouvernementaux aux aspects juridiquesde la gestion de la dette.Depuis cette date, le succès de ce programme,mené à bien dans de nombreuxpays anglophones d’Afrique subsaharienne,a révélé l’avantage comparatif dontjouit l’<strong>UNITAR</strong> en matière de formationaux aspects juridiques de la gestion de ladette.Ainsi, à la demande du Pôle-Dette,l’<strong>UNITAR</strong> a désormais l’intention de fairebénéficier les pays d’Afrique francophonedu programme en cours.Ce projet de formation aux aspectsjuridiques de la gestion de la dette est ainsimené en étroite collaboration avec le Pôle-Dette, organe technique né d’un projetconjoint entre la BEAC (Banque des Etatsde l’Afrique Centrale) et la BCEAO(Banque Centrale des Etats de l’Afrique del’Ouest).<strong>Le</strong> bilan positif des premiers séminairestenus en Afrique francophone, laisse présagerun avenir fructueux et durable à ceprojet, qui vise, à terme, à aider les paysconcernés à réduire l’impact économiqueet social du problème de la dette.Marcel A. BOISARDSous-Secrétaire général des Nations Unies,Directeur général, <strong>UNITAR</strong>


2En bref...bref...BIEN que la gestion de la dette soitdevenue au cours des dernièresdécennies un des volets importantsdes politiques de développement, celle-cin'a été considérée que sous les aspects économiqueet fiscal. <strong>Le</strong> peu d'intérêt accordéaux aspects juridiques de la gestion de ladette et des finances dans les pays en développementexplique à bien des égards ladifficulté de nombre de ces Etats à rembourserleurs dettes et à maîtriser leursfinances.C’est la raison pour laquelle l’<strong>UNITAR</strong>s’est fixé comme objectif de revaloriserl’importance des aspects juridiques de lagestion de la dette et de renforcer les capacitésnationales, humaines et institutionnelles,en élaborant le programme de formationsur les aspects juridiques de lagestion de la dette.Ce programme a déjà été expérimentéavec succès dans de nombreux pays anglophonesde diverses régions du monde. Ilest désormais mis à la disposition des paysfrancophones d’Afrique Centrale et del’Ouest, ceci grâce à l’étroite collaborationnouée entre l’<strong>UNITAR</strong> et le Pôle-Dette(Pôle régional de formation en gestion dela dette en Afrique du Centre et del’Ouest).L’objectif du programme consisted’abord à sensibiliser et à former lesgestionnaires de la dette (responsables dehaut niveau, gestionnaires de niveau intermédiaire,professeurs de droit, juristes etéconomistes) aux aspects juridiques de lagestion de la dette. A cet effet, après uneidentification des besoins spécifiques àune région, des séminaires et ateliersadaptés sont organisés au niveau sousrégional.Dans ce cadre, des intervenants,experts sélectionnés par l’<strong>UNITAR</strong>, dispensentun enseignement pointu et enproposent une application pratique immédiate,et ce sur des sujets aussi divers que :les conditions préalables aux accords deprêts ; la rédaction des clauses conventionnelles,le règlement des différends et l’arbitrage; le rééchelonnement de la dette ; lesconversions et rachats de la dette...Doublé d’une étroite collaborationavec des partenaires locaux, ce programmepermet ainsi à ces pays de se doter dupersonnel et des structures nécessaires àassurer eux-mêmes la formation deleurs cadres nationaux dans l’avenir.L’<strong>UNITAR</strong> s’attache enfin, dans lecadre de ce programme, à encourager etorganiser l’actualisation des législationset réglementations nationales de manièreà garantir la mise en place de structuresinstitutionnelles à même de favoriserune gestion saine et efficace des financespubliques et de la dette.


3IntroductionPrésentation de l’<strong>UNITAR</strong>L’Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche,créé en 1965, a pour objectif principal de renforcer l’efficacité del’Organisation des Nations Unies dans l’accomplissement de sesobjectifs principaux, à savoir maintenir la paix et la sécurité et favoriserle développement économique et social.Bénéficiant d’un statut d’organisme autonome, et financé entièrementpar des contributions volontaires, l’<strong>UNITAR</strong> entretient undialogue constant avec les bailleurs de fonds et les pays bénéficiairesdans le cadre de ses activités. Cette approche fondée sur la concertationpermet une identification concrète et directe des besoins desEtats membres.<strong>Le</strong>s activités de l’<strong>UNITAR</strong>, orientées sur la formation et le renforcementdes capacités institutionnelles et humaines nationales,portent sur des domaines aussi variés que la gestion des affaires internationales,la diplomatie préventive, le droit de l’environnement, lessystèmes d’information pour le développement durable et les aspectsjuridiques de la gestion de la dette qu’il s’agit ici de présenter.Siège de l’<strong>UNITAR</strong> à GenèvePrésentation du Programmeet de nos partenaires<strong>Le</strong> programmme relatif aux aspects juridiques de la gestion de la dette a été développé parl’<strong>UNITAR</strong> suite à une rencontre d’experts de haut niveau, tenue à Genève en 1987, dont l’objectifétait de répondre aux besoins en formation de fonctionnaires de moyen et haut rangs surles aspects juridiques de la dette, et de la gestion et la négociation financières.Au terme d’un projet au bilan très positif, mené avec succès dans de nombreux pays anglophonesd’Afrique subsaharienne et au Vietnam, ceci en collaboration avec des partenaires telsque l’ESAMI 1 , l’ILI 2 , le MEFMI 3 ou encore le WAIFEM 4 , l’équipe d’<strong>UNITAR</strong> a décidé derenouveler l’expérience auprès des pays d’Afrique francophone en partenariat avec le Pôlerégional de formation en gestion de la dette en Afrique du Centre et de l’Ouest (Pôle-Dette).1Institut de gestion d’Afrique du Sud et de l’Est, Arusha, Tanzanie.2Institut de droit international, Kampala, Ouganda.3Institut de gestion macro-économique et financière, Harare, Zimbabwe.4Institut ouest africain de gestion financière et économique, Lagos, Nigeria.


4<strong>Le</strong> PÔLE-DETTE…est l’organe technique chargé de l’exécution du programme régional de formationen gestion de la dette en Afrique du Centre et de l’Ouest. Il résulted’une initiative conjointe de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique del’Ouest (BCEAO) et de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC).<strong>Le</strong> Pôle-Dette est un projet de formation qui vise à apporter une réponse auxdifficultés rencontrées par les pays d’Afrique francophone dans la gestion deleurs finances publiques.Il encourage, notamment, la mise en oeuvre de politiques cohérentes et soutenablesdestinées à engager ces pays sur la voie d’un désendettementdurable.<strong>Le</strong> Pôle-Dette bénéficie de l’appui financier des Etats membres de la CEMAC 1et de l'UEMOA 2 , des deux Banques centrales soeurs et de celui des donateursextérieurs que sont : la Fondation pour le Renforcement des Capacités enAfrique (ACBF), l'Union Européenne, la Suisse, l'Autriche, le Danemark, leRoyaume-Uni et la Suède.<strong>Le</strong>s activités du Pôle-Dette portent essentiellement sur les points ci-après :■ L’organisation de séminaires pour décideurs et cadres supérieurs, d'ateliersde formation pour agents techniques et de forums sur la dette ;■ Une assistance technique ponctuelle, à la demande des Etats ;■ La constitution d'une base de données globale et fiable sur la dette desEtats membres, nécessaire à la préparation des missions d'assistance et àla rédaction d'un bulletin d'information ;■ L'information des différents partenaires de la gestion de la dette, par lapublication d'une revue trimestrielle.___________________1CEMAC : Communauté économique et monétaire d’Afrique Centrale.2UEMOA : Union économique et monétaire ouest africaine.Ainsi, l’<strong>UNITAR</strong> et le Pôle-Detteont conjointement mis en place unprogramme destiné au renforcementdes capacités afférentes aux aspectsjuridiques de la gestion de la dette.Grâce à des partenaires locaux qui,sur place, servent de correspondants,un dialogue constant est assuré entrel’<strong>UNITAR</strong>, le Pôle-Dette et lesdiverses institutions nationalesconcernées par le programme. Enoutre, l’efficacité dudit programmede formation est assurée par la qualitédu choix des intervenants, toussélectionnés par l’<strong>UNITAR</strong> en fonctionde leurs compétences particulièresdans le domaine enseigné, tantsur le plan théorique que pratique.La création de réseauxd’experts intervenantsL’<strong>UNITAR</strong> a recours aux services d’expertsde la gestion de la dette et de la gestionfinancière et d’experts juristes pour animerles séminaires et ateliers. <strong>Le</strong>ur expériencepratique et théorique a été l’une des piècesmaîtresses de la préparation de chacundes programmes de formation et de leurexécution. A ce jour, l’<strong>UNITAR</strong> continued’étoffer ses contacts et dispose d’unebase de données comprenant des expertsde profils et d’origines divers. Cette basede données est disponible sur le site internetde l’<strong>UNITAR</strong> :www.unitar.org/dfm


5Objectifs du programmeCe programme vise à renforcer les capacités humaines et institutionnelles des pays endéveloppement d’Afrique francophone en matière de gestion de la dette publique, en mettantl’accent sur les aspects juridiques de la gestion et des négociations financières.123456Ces objectifs consistent à :1. Sensibiliser les cadres supérieurs, les chargés des finances et de ladette, les professeurs de droit, les juristes, les économistes et comptablesdu gouvernement à l’importance des aspects juridiques de lagestion et des négociations financières en matière de dette publique.2. Proposer une formation de qualité, un renforcement des compétenceset son suivi auprès des juristes et non-juristes associés à lagestion et aux négociations financières afférentes à la dette, en particulierdans leurs aspects juridiques.3. Renforcer les ressources humaines et capacités institutionnelles existantesau sein des ministères, des universités et des autres institutionssélectionnées, pour leur permettre de réaliser leur propre formationde manière autonome, grâce aux moyens matériels et expertslocaux.4. Renforcer les liens existants avec les instituts de formation régionauxet offrir des cours en collaboration avec les partenaires d’Afrique etd’ailleurs.5. Renforcer la capacité de l’<strong>UNITAR</strong> à répondre aux besoins de formationet de renforcement des capacités des pays en développement etdes pays en transition économique grâce à l’utilisation des nouvellestechnologies de l’information.6. Développer et diffuser des manuels de formation et des documentsd’exercices pratiques en relation directe avec les aspects juridiquesde la gestion de la dette, en vue de renforcer les capacités nationalesau niveau tant humain qu’institutionnel.


6Pourquoi les aspectsjuridiques ?Bien que de multiples facteurs soient à l’origine du fardeau que constitue la dette publique pourles pays en développement, les nombreuses études menées en la matière par l’<strong>UNITAR</strong> ontrévélé que la sous-estimation ou l’ignorance des aspects juridiques et de l’importance du rôledes juristes dans la gestion de la dette aggravaient ce phénomène. Cette expérience nous aamené à tirer les conclusions suivantes :■ les emprunteurs ont tendance à accepter les termes de l’accord proposé par les prêteurs sansfaire de contre-propositions ;■ le rôle des juristes se limite à l’examen des accords déjà négociés ;■ les juristes n’ont pas les connaissances nécessaires en économie et finance et ne peuvent,par conséquent, jouer un rôle utile au cours des négociations ;■ les juristes ne sont pas impliqués dans la mise en œuvre des accords de prêt.<strong>Le</strong> programme de l’<strong>UNITAR</strong> est ainsi fondé sur une vision moderne du juriste, perçucomme un conseiller, et non pas seulement comme un avocat auquel on fait appel pourrésoudre les différends quand ils existent déjà. <strong>Le</strong> juriste doit prendre une part active à tous lesstades de la transaction : planification stratégique, choix des sources de financement, négociation,mise en application, gestion.ÉconomieFinancesDroitFiscalitéComptabilitéUne approche multidisciplinaire de la gestion de la dette par l’<strong>UNITAR</strong>L’orientation de ce programme de formation sur les aspects juridiques de la gestion de ladette recouvre ainsi deux facettes :■ Convaincre les hauts décideurs de la nécessaire participation de juristes, spécialisés et formésaux notions de base de l’économie et des finances, à toutes les étapes de la gestion dela dette et favoriser leur intégration depuis la négociation et rédaction des conventionsd’emprunts jusqu’au suivi de leur gestion, et non plus leur seule sollicitation après que lesdifférends juridiques soient survenus.■ Dispenser une formation juridique de base à tous les décideurs et gestionnaires intervenant,directement et indirectement, dans la gestion de dette, afin de leur permettre demieux cerner la portée et le contenu de leurs droits et obligations juridiques.


7Stratégie de formationproposée par l’<strong>UNITAR</strong>L’initiative de l’<strong>UNITAR</strong> consiste à développer au mieux les capacités institutionnelles et lescompétences des responsables des gouvernements et des établissements publics et privés, afin deleur permettre de fixer leurs propres stratégies et politiques nationales de réduction de la chargeliée à la gestion de la dette extérieure. A cet effet, l’<strong>UNITAR</strong> a conçu un cycle de formationorganisé autour de 7 étapes:1ère étape : Évaluation sur placeElle sert à étudier les politiques actuelles, laréglementation, les stratégies de dette et lesbesoins en formation aux aspects juridiques dela gestion de la dette ; à repérer les zonespotentielles dans lesquelles la formation peutêtre mise en place de façon satisfaisante ; àidentifier les participants potentiels ; às’assurer de la coopération des responsablesgouvernementaux quant aux objectifs duprogramme et à établir des relations de travailavec des spécialistes locaux.2ème étape : Séminaires desensibilisation sous-régionauxIls visent à sensibiliser davantage les décideursquant à l’importance et aux opportunités dedonner la priorité aux aspects juridiques de lagestion de la dette ; à s’assurer de l’adhésiondu gouvernement à la promotion d’une gestionaméliorée de la dette ; à faciliter la coopérationrégionale et la création de réseaux.3ème étape : Ateliers de suivi nationauxIls permettent de traiter les aspects concrets etspécifiques du pays concerné quant à la gestionde la dette ; d’aider à la mise en place destructures institutionnelles pour la gestion de ladette ; de faciliter l’échange d’information et lacréation de réseaux nationaux de formateurs.4ème étape : Evaluation des activitésde formationElle est destinée à évaluer l’impact de la formationdispensée et à prendre en compte lesrecommandations des participants, formuléesà l’issue des séminaires et ateliers.5ème étape : Ateliers de spécialisation« sur mesure »Ils répondent aux demandes nationalestendant à organiser des ateliers sur un aspectparticulier lié aux problèmes spécifiquesrencontrés dans un pays.6ème étape : Conception et diffusiondu matériel de formation autonomeElle consiste à aider les institutions nationalesà former elles-mêmes, de manière autonome,leur personnel à la gestion de la dette et à leurfournir un matériel utile non seulement auniveau universitaire mais également dans lecadre de la formation professionnelle dans lesbanques centrales, les ministères spécialisésou non (dont les ministères des finances, del’économie, de la Justice…), les entreprisesparapubliques et les emprunteurs principaux(tels que les autorités portuaires, lescompagnies de chemin de fer, les compagniesaériennes, les sociétés de réseaux decommunication….), les banques nationales etprivées, etc.7ème étape : Création de réseaux decontacts nationauxElle sert à faciliter la création et ledéveloppement de réseaux entre les différentspays, initiés grâce aux séminaires sousrégionauxet aux ateliers de suivi nationaux.


8Bénéficiaires du programmeInstitutions bénéficiaires<strong>Le</strong> programme de formation sur les aspects juridiques de la gestion de la dette s’adresse à toutesles institutions impliquées, directement et indirectement, dans le processus d’emprunt, parmilesquelles on peut citer:■ <strong>Le</strong>s ministères des Finances, Planification, Justice, Affaires étrangères, et le Procureurgénéral ;■ <strong>Le</strong>s banques centrales ;■ <strong>Le</strong>s emprunteurs parapublics principaux (ports, chemins de fer, compagnies aériennes…) ;■ <strong>Le</strong>s banques publiques et privées, y compris les banques de développement ;■ <strong>Le</strong>s chambres de commerce ;■ <strong>Le</strong>s universités ;■ <strong>Le</strong> Parlement ;■ <strong>Le</strong>s organisations non-gouvernementales ;■ <strong>Le</strong>s instituts de recherche et de formation et les réseaux de juristes traitant de la gestion dela dette.S’agissant du programme deformation sur les aspects juridiquesde la dette concernant l’Afriquefrancophone, les participants sontdes fonctionnaires représentant 16des pays couverts par le Pôle-Dette, à savoir :■ les pays membres de laCEMAC 1 : le Cameroun, laRépublique Centrafricaine,la République du Congo,le Gabon, la GuinéeEquatoriale et le Tchad ;■ les pays membres del’UEMOA 2 : le Bénin, leBurkina Faso, la Côted’Ivoire, la Guinée Bissau,le Mali, le Niger, le Sénégalet le Togo ;■ la Mauritanie et laRépublique de Guinée.GUINÉEBISSAUMAURITANIESÉNÉGALGUINÉECÔTED'IVOIREMALIBURKINAFASOProjet francophone (16)Projet anglophone (22)TOGOBÉNINGUINÉEÉQUATORIALENIGERCAMEROUNGABONTCHADRÉPUBLIQUECENTRAFRICAINECONGO1CEMAC: Communauté économique etmonétaire d’Afrique centrale.2UEMOA: Union économique et monétaireouest africaine.


9Profil des participantsCe programme est destiné :■ aux responsables de haut niveau et de niveauintermédiaire, des pouvoirs publics et entitésprivées, intervenant dans la prise de décision desfinances notamment dans la stratégie desemprunts, la préparation des documents de prêt, l’arbitrage, la négociationainsi que dans la gestion des finances liées au processus de ladette.■ aux personnes en charge, sur le plan technique, du rééchelonnement dela dette, de rachats de créances, d’opérations de conversion de la detteet de la pratique du crédit à l’exportation.Ainsi, tous les participants potentiels doivent au moment de leur candidatureexercer des fonctions de haut niveau ou de niveau intermédiaire – ou être appelés à remplirde telles fonctions dans un avenir proche – ou doivent être, dans le cadre de leur profession,en contact quotidien avec des activités de gestion de la dette.Ce programme a, en outre, été conçu pour s’adresser à un personnel présentant des profilsaussi divers que ceux de juristes, économistes, experts financiers, planificateurs, comptables, etc.Exemple-type de programme de séminaireSéminaire régional conjoint <strong>UNITAR</strong>/PôleDette sur les négociations et la rédaction desaccords de prêts pour les pays d'Afriquefrancophone (1ère semaine) (Dakar, Sénégaldu 17 au 21 juin 2002)1er jour :■ Présentation générale de l'évolution de lafinance internationale et de sesimplications pour l'Afrique■ <strong>Le</strong>s sources de financement I - Gros plansur le groupe de la Banque mondiale et leFMI (structures, mandats, méthodes definancement et présentation générale desaccords de prêts / des accords stand-by)2ème jour :■ <strong>Le</strong>s sources de financement II - <strong>Le</strong>sorganismes de crédit à l'exportation et lesorganismes d'aide bilatérale (structures,mandats, financement, Club de Paris)■ Présentation générale des marchésfinanciers internationaux et des accordsinternationaux euro-prêts.3ème jour :■ Etude des clauses conventionnelles clés I(conditions préalables; déclarations;garanties; règlement des différends)■ Exercice de rédaction des clauses (travailde groupe)4ème jour :■ Etude des clauses conventionnelles clés II■ Exercice de simulation (négociation desmodalités et conditions des accords deprêt)5ème jour :■ Exercice de simulation (suite, séanced'évaluation).■ Discussions de groupe (le rôle du juristedans les transactions financièresinternationales et dans l'élaboration d'unestratégie soutenable de gestion de la dette)■ Evaluation de l'atelier et cérémonie declôture.


10<strong>Le</strong>s premiers pas du programmeen Afrique francophone :un bilan très positifBesoins identifiés à l’issue de la première étapeL’évaluation des besoins de formation sur les aspects juridiques de la gestion de la dette a été effectuéedans quatre pays francophones, le Cameroun et le Congo en Afrique Centrale (octobre2001) et la Côte d’Ivoire et le Sénégal en Afrique de l’Ouest (novembre 2001). L’équipe chargéede cette évaluation était constituée d’un expert de l’<strong>UNITAR</strong>, d’un consultant internationalainsi que d’un juriste de la BEAC pour le Cameroun et le Congo, et de la BCEAO pour laCôte d’Ivoire et le Sénégal.Deux grands domaines de besoins en formation ont ainsi été identifiés :1/à moyen et long terme, la mise en place d’une chaîne logique de formation structurée,destinée à renforcer la capacité institutionnelle existante.2/ à court terme, la gestion des contentieux en cours et le renforcement de la réglementationrelative à la promotion et à la régulation du marché financier interne.La formation inscrite sur le long terme, sera envisagée en deux volets successifs : le premier,abordant des questions d’ordre juridique et institutionnel visera le renforcement du cadre juridiquemacro-administratif existant ; le second, quant à lui, consistera en la formation juridiquedu personnel selon leurs tâches et responsabilités respectives (juristes, économistes,comptables..).Dans le cadre du programme de formation sur le court terme, on distingue deux aspects :d’abord, la nécessité de procéder urgemment à la création d’un marché financier interne efficacedans ces pays, et ensuite de mettre en place un mécanisme à même de parer aux problèmesurgents consistant à la mise à disposition d’un conseiller spécialisé, compétent pour solutionnerle problème tout en dispensant une formation « sur le tas » au personnel local.Succès avéré de la seconde étapeLa seconde étape du projet conjoint <strong>UNITAR</strong> – Pôle-Dette s’est concrétisée en décembre 2001,à Yaoundé (Cameroun), où s’est tenu le Séminaire régional de sensibilisation des hauts fonctionnairesà l’importance des aspects juridiques et du rôle des juristesdans le gestion de la dette. Ce dernier a réuni 35 participants,représentants de haut niveau des deux banques centrales ainsique de 14 des pays membres de la CEMAC et de l’UEMOA.<strong>Le</strong>s thèmes et objectifs de ce séminaire ont porté sur lerenforcement de la capacité des participants à appréhenderles procédures légales et à traiter les aspects juridiques des


11opérations liées à la gestion de ladette extérieure. A cet effet, ont étémis en exergue d’une part, le rôlecentral des aspects juridiques dans leprocessus d’emprunt et d’autre part,l’importance du rôle du juriste dans lesopérations de gestion de la dette.<strong>Le</strong>s commentaires des participants,recueillis à l’issue du séminaire, sonttrès révélateurs quant à l’utilitéd’une telle séance préliminaire desensibilisation à l’importance desaspects juridiques dans la gestion de ladette et de l’efficacité avec laquelle lemessage a pu être transmis.«C'est un séminaire qui nous permet d'introduire des innovations dans la gestion de la dettetant à la conclusion des contrats que dans la gestion même de la dette et dans son suivi. <strong>Le</strong>séminaire permet d'approfondir nos connaissances dans le domaine de la gestion de la dette. »Mme Abla KPONVI, Inspecteur du Trésor - Directrice Adjointe de la Dette, DirectionGénérale du Trésor et de la Comptabilité Publique du Ministère de l'Economie, desFinances et des Privatisations, Togo.« <strong>Le</strong> séminaire est extrêmement utile à mon pays et à mon institution à plusieurs égards car ila permis de mettre en exergue l'importance du rôle que doit jouer le juriste dans l'élaborationdes accords de prêts de façon à promouvoir des clauses juridiques qui soient favorables à l'emprunteurde prévenir des risques qui peuvent découler de la signature desdits accords de prêt. »M. Samson KOSSINGA-SIWA, Economiste, Chef du Service Etudes et Contentieux duMinistère des Finances et du Budget, Centrafrique.«Ce séminaire s'inscrit dans les préoccupations fondamentales de mon pays qui entreprend unimportant programme de réforme juridique. Il aide à mieux percevoir la place qu'il convientde faire au droit ainsi qu'au praticien du droit dans les relations internationales économiqueset financières de l'Etat. »M. Seydou Nourou (El Hadj) SAKHO, Juriste, Ministère de l'Economie et des Finances,Sénégal.«Ce séminaire est utile comme moyen de sensibilisation. Il permet de réunir des informationssur l’expérience de chaque pays. En tant que juriste de Banque centrale, je suis intéressé parla pratique des Etats en la matière (la BEAC réunit 6 pays) et ouvert à tout projet tendant àrenforcer l’expertise des acteurs qui agissent pour le compte des États. »M. Samuel GAKO, Juriste, Banque des Etats d’Afrique centrale, Cameroun.


12Matériel de formationLa liste complète de nos publications ainsi que de nombreux documentstéléchargeables gratuitement sont disponibles sur le site de l’<strong>UNITAR</strong> :www.unitar.org/dfmManuel de formation aux aspects juridiques de la gestionde la dette, facile à utiliser, il s’agit d’un manuel pédagogique adapté tant auxjuristes des services gouvernementaux, aux praticiens du secteur privé, aux étudiantsen droit, qu’aux responsables publics désireux d’approfondir leursconnaissances des aspects juridiques de la gestion de la dette.Manuels de formation relatifs aux aspects théoriques etpratiques des négociations financières : supports destinés auxparticipants des séminaires dans le cadre des études de cas sur la négociationet la rédaction d’accords de prêt ; aux instructeurs (professeurs, conférenciers etformateurs) qui suivent des stages de perfectionnement ; aux gestionnaires de ladette et aux gestionnaires financiers désireux d’améliores leurs compétences enmatière de négociation.Série documentaire, conçue comme le résultat et la prolongation directsdes séminaires de formation et destinée à la diffusion de l’information dans lesdomaines du rééchelonnement de la dette, de la négociation de la dette, lesméthodes de règlement des différends, le rôle d’institutions internationalescomme le FMI….Guides pratiques : outil de référence destinés aux praticiens et fonctionairesdans le cadre de leurs fonctions et responsabilités quotidiennes, sur desaspects spécifiques de la gestion de la dette.Glossaires : Trois glossaires sont à disposition des participants afin de leurpermettre d’acquérir le vocabulaire spécifique aux domaines abordés lors desateliers et séminaires de formation.Bilans d’évaluation des séminaires : A l’issue de chaque session deséminaires, grâce notamment aux questionnaires d’évaluation soumis aux participants,une présentation et un bilan complets du programme et de son déroulementsont mis à disposition sur notre site internet.NOTA : Elaborés dans le cadre des projets anglophones de l’<strong>UNITAR</strong>, ces documents n’existentà ce jour qu’en langue anglaise. La version française est en préparation.

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