Les chartes dans le domaine de la santé

CHAPITRE 5législations et pratiques nationales. Un niveau élevé de protection de la santé humaineest assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions del’Union. »Il existe d’autres chartes :◗◗◗◗La Charte d’Ottawa de 1986 concerne la santé mais sous son aspect promotion de lasanté. qu’elle définit comme visant à donner aux individus davantage de maîtrise deleur propre santé et davantage de moyens de l’améliorer.La Charte de Ljubljana de 1996 porte sur la réforme des systèmes de santé etrappelle que les systèmes de santé européens doivent respecter notamment lesvaleurs fondamentales que sont la dignité humaine, l’équité, la solidarité etl’éthique professionnelle. Elle invite également les citoyens à partager la responsabilitéde leur propre santé. Elle demande aux Gouvernements de prêter attention àl’opinion et au choix des citoyens dans le domaine de la santé.De même, la Charte sociale européenne, rédigée en 1961 dans le cadre du Conseil del’Europe, a pour objectif de garantir les droits sociaux et économiques de l’homme.Elle a été révisée en 1996. Cette charte rappelle la nécessité de garantir la protectionde la santé des travailleurs mais également des enfants, des femmes enceintes, despersonnes étrangères, des personnes âgées.D’autres types de textes au niveau international et surtout européen abordent lesdroits des patients, mais nous ne les présenterons pas dans ce livret, même s’ilsparticipent directement ou indirectement à l’élaboration du contenu des droits desusagers, notamment : – Déclaration d’Alma-Ata sur les soins de santé primaire OMS1978 ; – Déclaration sur les droits du patient Association Médicale Mondiale (AMM)1981, 1995, 2005 ; – Déclaration sur l’accès aux soins de santé AMM 1988 ;– Déclaration sur la promotion des droits des patients en Europe OMS 1994 ; –Convention sur les droits de l’Homme et la biomédecine 1996 ; – Recommandationsdu Comité des Ministres du Conseil de l’Europe de février 2000 pour le développementdes organisations pour la participation du citoyen et du patient au processusdécisionnel affectant sa santé… sans parler des textes fondateurs comme laDéclaration universelle des droits de l’Homme ; la Convention européenne des droitsde l’Homme, etc.).28Unaf - Décembre 2007