CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15 avril 2005 - Argentan

- Lot 01 E : Dallages- Lot 02 : Fermetures spécialisées- Lot 03 : Serrurerie- Lot 04 : Menuiseries extérieures- Lot 05 : Cloisons doublages- Lot 06 : Menuiseries intérieures- Lot 07 : Faux plafonds- Lot 08 : Peintures- Lot 09 : Sols minces- Lot 10 : Carrelages faïences- Lot 11 : Electricité, courants forts, courants faibles- Lot 12 : Chauffage ventilation- Lot 13 : Plomberie sanitaire- Lot 14 : VRD- Lot 15 : Espaces vertsSuite à la réunion de la CAO en date du 8 avril 2005, les lots suivantsont été attribués aux entreprises suivantes :- Lot 01 B : COMEORN pour un montant de 171 762 € HT- Lot 01 D : AT2N pour un montant de 75 032 € HT- Lot 02 : NOVOFERM pour un montant de 13 420 € HT- Lot 05 : MAILHES POTTIER pour un montant de 44 498,28 € HT- Lot 06 : SNER pour un montant de 29 258,39 € HT- Lot 07 : QUALIPROFIL pour un montant de 9 565,10 € HT- Lot 08 : DELAVALLEE pour un montant de 20 370, 68 € HT- Lot 09 : DELAVALLEE pour un montant de 8 024, 39 € HT- Lot 11 : MCTI pour un montant de 86 682, 70 € HT- Lot 12 : SANICHAUFFAGE pour un montant de 77 760, 15 € HT- Lot 14 : EUROVIA pour un montant de 207 618 € HTLes lots 1A, 1C, 1E, 3, 4, 10 et 13 ont été déclarés infructueux. Conformément àl’article 64 II du CMP la CAO a donné un avis favorable au recours à la procédurenégociée.Le lot 15 a été déclaré marché sans suite par la PRM.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, (27 voixpour, 0 voix contre),DECIDE :d’approuver l’ensemble des pièces du marché et notamment l’acte d’engagementde chaque lot attribué,d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les piècescorrespondantes aux lots du marché attribués.******

Arrivée de Monsieur JAGLINQuestion n° D05/069OBJET : LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLESPar délibération n°D02/148 du 10 juillet 2002, le Conseil municipalavait désigné Madame Marie-Thérèse FLAIS, Responsable des AffairesCulturelles, comme titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles (catégories 1et 3) pour la Mairie d’Argentan.Pour rappel :Est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce uneactivité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion despectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs despectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratifou non, de ces activités.On entend par spectacles vivants : « spectacles vivants produits ou diffusés par despersonnes qui, en vue de la représentation en public d'une œuvre de l'esprit,s'assurent la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant unerémunération ».Les entrepreneurs de spectacles vivants sont classés en trois catégories:1° Les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentationspubliques;2° Les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées, qui ont laresponsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateauartistique;3° Les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, del'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles, et lesentrepreneurs de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeur à l'égard duplateau artistique.L'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est soumis à ladélivrance, par l'autorité administrative compétente (le Préfet), d'une licence d'uneou plusieurs des catégories mentionnées ci-dessus.La Ville sollicite à ce titre les licences de catégories 1 et 3.Lorsque l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est exercée par une personnemorale, la licence est accordée au représentant légal ou statutaire de celle-ci sousréserve des dispositions suivantes:1° Pour les associations et pour les établissements publics, la licence est accordéeau dirigeant désigné par l'organe délibérant prévu par les statuts;

2° Pour les salles de spectacles exploitées en régie directe par les collectivitéspubliques, la licence est licence est accordée à la personne physique désignée parl'autorité compétente.La Ville doit donc désigner une personne physique remplissant les conditionssuivantes:1° Etre majeur;2° Etre titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou justifier d'uneexpérience professionnelle de deux ans au moins ou d'une formationprofessionnelle de cinq cents heures au moins dans le domaine du spectacle.3° Justifier de la capacité juridique d'exercer une activité commerciale.Vu l'ordonnance 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifié par laLoi 99-198 18 mars 1999,Vu le décret 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l’application des articles 4 et 10 del’ordonnance 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles,Vu la réorganisation du service culturel,Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, (23 voixpour, 0 voix contre),DECIDE :de désigner Madame Sarah DESSAINT, Directrice Culture, Communication,Archives, en remplacement de Madame Marie-Thérèse FLAIS, comme titulaire dela licence d'entrepreneur de spectacles (catégories 1 et 3) pour la Mairie d'Argentan.de solliciter, en conséquence, une nouvelle licence (catégorie 1 et 3).d’autoriser, le Maire ou son représentant, à effectuer les démarches nécessairespour la prise en compte de cette décision.******Question n° D05/070OBJET :FRAIS DE DEPLACEMENT IndemnitésLe Conseil municipal, par délibération antérieure, s’est prononcé enfaveur de l’attribution d’indemnités de déplacement aux agents municipaux appelésà se déplacer pour les besoins du service à l’intérieur de l’agglomération avec leurvéhicule personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, (27 voixpour, 0 voix contre),DECIDE :d’ajouter à cette liste de bénéficiaires :Madame Christine BAUGEMadame Josiane LOUVETde supprimer de cette liste :Monsieur Michel GUERRIERMademoiselle Nathalie MICHELMadame Céline LEGUEDEMadame Corinne MABILLEMadame Marie Thérèse FLAISLa séance est levée à 18H41Le Maire,Argentan, lePierre PAVIS