conseil municipal du 19 juin 2009 compte rendu - Mairie de Lorgues

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2009COMPTE RENDUMonsieur le Maire ouvre la séance à 19H.ORDRE DU JOUR1) COMPTE ADMINISTRATIF 2008 : COMMUNEMonsieur BARET, rapporteur, présente le compte administratif de la Commune qui se résumeainsi :Fonctionnement Investissement EnsemblesDépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses RecettesLibellé Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit ExcédentsRésultats reportés 3 093 164,62 289 369,59 3 382 534,21Opérations de l’exercice 6 970 382,18 8 815 893,32 1 777 960,27 2 733 744,18 8 748 342,45 11 549 637,50TOTAUX 6 970 382,18 11 909 057,94 1 777 960,27 3 023 113,77 8 748 342,45 14 932 171,71Résultats de Clôture 4 938 675,76 1 245 153,50 6 183 829,26Restes à réaliser 9 935 400 7 559 400 9 935 400 7 559 400Totaux cumulés 6 970 382,18 11 909 057,94 11 713 360,27 10 582 513,77 18 683 742,45 22 491 571,71Résultats cumulés 4 938 675,76 1 130 846,50 3 807 829,262) AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION : COMMUNELe Conseil Municipal décide d’affecter en investissement la somme de 1 130 900 €.3) COMPTE DE GESTION 2008 DU RECEVEUR MUNICIPAL : COMMUNEA l’unanimité, le compte de gestion du receveur municipal est adopté.Conseil municipal du 19 juin 2009 - Compte renduPage 1 sur 7

4) COMPTE ADMINISTRATIF 2008 : SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAUPOTABLEM. BARET, rapporteur, présente le compte administratif du service public de distribution d’eaupotable qui se résume ainsi :Fonctionnement Investissement EnsemblesDépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses RecettesLibellé Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit ExcédentsRésultats reportés 868 816,23 102 332,23 102 332,23 868 816,23Opérations de l’exercice 1 251 863,84 1 299 688,05 115 216,81 165 531,66 1 367 080,65 1 465 219,71TOTAUX 1 251 863,84 2 168 504,28 217 549,04 165 531,66 1 469 412,88 2 334 035,94Résultats de Clôture 916 640,44 52 017,38 864 623,06Restes à réaliser 150 000 150 000 150 000 150 000Totaux cumulés 1 251 863,84 2 168 504,28 367 549,04 315 531,66 1 619 412,88 2 484 035,94Résultats cumulés 916 640,44 52 017,38 864 623,065) AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION : SERVICE PUBLIC DEDISTRIBUTION D’EAU POTABLEA l’unanimité le Conseil Municipal décide d’affecter en investissement la somme de 52 100 €.6) COMPTE DE GESTION 2008 DU RECEVEUR MUNICIPAL : SERVICE PUBLIC DEDISTRIBUTION D’EAU POTABLEA l’unanimité le compte de gestion du receveur municipal est adopté.7) COMPTE ADMINISTRATIF 2008 : SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENTM. BARET, rapporteur, présente le compte administratif du service public d’assainissement qui peut serésumer ainsi :Fonctionnement Investissement EnsemblesDépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses RecettesLibellé Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit ExcédentsRésultats reportés 668 456,32 43 870,95 43 870,95 668 456,32Conseil municipal du 19 juin 2009 - Compte renduPage 2 sur 7

Opérations de l’exercice 294 035,87 287 699,08 51 087,62 65 520,55 345 123,49 353 219,63TOTAUX 294 035,87 956 155,40 94 958,57 65 520,55 388 994,44 1 021 675,95Résultats de Clôture 662 119,53 29 438,02 632 681,51Restes à réaliser 143 700 143 700 143 700 143 700Totaux cumulés 294 035,87 956 155,40 238 658,57 209 220,55 532 694,44 1 165 375,95Résultats cumulés 662 119,53 29 438,02 632 681,518) AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION : SERVICE PUBLICD’ASSAINISSEMENTA l’unanimité le Conseil Municipal décide d’affecter en investissement la somme de 29 500 €.9) COMPTE DE GESTION 2008 DU RECEVEUR MUNICIPAL : SERVICE PUBLICD’ASSAINISSEMENTA l’unanimité le compte de gestion du receveur municipal est adopté.10) COMPTE ADMINISTRATIF 2008 : SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRESM. BARET, rapporteur, présente le compte administratif du service extérieur des pompes funèbres quipeut se résumer ainsi :Fonctionnement Investissement EnsemblesDépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses RecettesLibellé Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit ExcédentsRésultats reportés 33 808,18 33 808,18Opérations de l’exercice 12 211 11 800 12 211 11 800TOTAUX 12 211 45 608,18 12 211 45 608,18Résultats de Clôture 33 397,18 33 397,18Restes à réaliserTotaux cumulés 12 211 45 608,18 12 211 45 608,18Résultats cumulés 33 397,18 33 397,18Conseil municipal du 19 juin 2009 - Compte renduPage 3 sur 7

11) COMTPE DE GESTION 2008 DU RECEVEUR MUNICIPAL : SERVICE EXTERIEURDES POMPES FUNEBRESA l’unanimité le compte de gestion du receveur municipal est adopté à l’unanimité.12) ELECTION DU JURY DE CONCOURS POUR LE MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVREDE LA STATION D’EPURATION ET MODALITES D’INDEMNISATIONM. KHATCHIKIAN, rapporteur, rappelle la procédure à observer.M. le Maire propose comme membres de ce jury les élus composant la commission des travauxà savoir :Membres titulaires : KHATCHIKIAN, PERRIN, BARET, SMITH, POULYMembres suppléants : CHEVALLEREAU, MENET, CARRE, AUGUIN, GRIVETCette liste est élue à l’unanimité.M. le Maire rappelle que du fait des retards accumulés depuis des années la Commune a perdu1 million d’euros de financement. L’Agence de l’eau a baissé ses aides de 20 %.Par ailleurs, il informe le conseil de l’état d’avancement de l’opération.- dossier loi sur l’eau en cours d’élaboration- l’appel à candidature d’un maître d’œuvre vient d’être publiéEnsuite la commune passera à la phase de désignation des entreprises.A ce stade, la commune pourra à nouveau délivrer des permis de construire.Il rappelle le travail fait par l’ensemble des services concernés (Etat, Commune).Par ailleurs, le 1 er juillet 2009 sera signée la convention de partenariat entre l’Etat, l’Agence del’Eau et la Commune.A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe l‘indemnité des membres du jury de concours non élusexerçant en tant que maître d’œuvre à titre libéral ou privé à 450 € T. T. C. par demi-journée deséance.13) IMMEUBLE MENAÇANT RUINE RUE DES QUATRE COINSM. GROUILLER, rapporteur, fait l’historique des événements.M. le Maire rappelle qu’il a fallu reloger une famille dans l’urgence suite à l’effondrement del’immeuble.Il rappelle que dans le cadre de ses missions professionnelles en 1997, une étude avait étémenée pour la réalisation de 5 logements sociaux et qui ne coutait rien à la commune. Vousn’avez pas réalisé ce projet, vous avez préféré le vendre. Nous mesurons aujourd’hui le résultat.A ce jour, l’expert est venu et juge les travaux exécutés non satisfaisants. Le TribunalAdministratif est à nouveau sollicité pour le péril imminent que représente l’immeuble.Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’engager les travaux de démolition prévus parl’expert en lieu et place du propriétaire défaillant, et stipule que l’ensemble des frais avancéspar la Commune seront récupérés auprès du propriétaire.Conseil municipal du 19 juin 2009 - Compte renduPage 4 sur 7

14) DECISION MODIFICATIVE N° 1 : COMMUNEMme VIGNAL, rapporteur, rappelle le besoin de financement du C. C. A. S. suite à lastagiairisation des aides à domiciles et de la création du service de portage de repas à domicile.La décision modificative est adoptée.15) SUBVENTION AU C. C. A. S.(Cf. débat point n°14)Mme VIGNAL, rapporteur.La subvention de 120 000 € au C. C. A. S. est adoptée16) IMPLICATION COMMUNALE AU FISAC COMMUNAUTAIREM. MICHEL, rapporteur, présente le projet.M. le Maire rappelle que ce projet vise à dynamiser le commerce, qu’il ne coûte rien à laCommune. Il permettra également de réactiver l’association des commerçants.Accord unanime du Conseil Municipal pour ce projet.17) MOTION DE SOUTION A L’OFFICE NATIONAL DES FORETSM. PERRIN fait lecture de la motion qui est adoptée à l’unanimité.18) ACQUISITION D’UN TERRAINM. MENET, rapporteur, précise qu’il convient de faire l’acquisition du terrain cadastrée G 296-297 lieu dit Saint Jaume Sud d’une superficie de 720 m 2 moyennant le prix de 7 290€.M. le Maire précise que ce délaissé de terrain permettra d’y entreposer les containers à orduresménagères.Accord unanime du Conseil Municipal pour cette acquisition.19) BAIL COMMUNE DE LORGUES / COMMUNAUTE DES FRANCISCAINS DEL’IMMACULEEMme AUGUIN rappelle les conditions du bail.M. le Maire : « Le bail permet justement cette séparation entre le laïc et le religieux. Lacommunauté retenue est sérieuse, et elle aura quelques services à effectuer (accueil desvisiteurs, visites des lieux, travaux d’entretien, etc.) Cela permettra de valoriser le site. ParConseil municipal du 19 juin 2009 - Compte renduPage 5 sur 7

ailleurs, le logement actuellement est insalubre et l’occupation illicite. Un préavis de 6 mois aété laissé à la famille.M. GROUILLER : « Il y avait également un problème de sécurité, car des objets de valeur sont àSaint Ferréol ».20) QUESTIONS DIVERSES1- Subvention à l’Harmonie LorguaiseA l’unanimité le Conseil accorde une subvention de 1 250 € à l’Harmonie Lorguaise.2- AuditM. le Maire informe succinctement les élus du résultat de l’audit :- Bonne santé financière de la Commune- Retard dans les investissements- Faible taux de réalisation- Fonctionnement problématique de la crèche- Au C. C.A. S. les aides à domicile travaillaient sans contrat et de manière illégale. Latitularisation fait apparaître un risque financier.- La gestion du LAC était opaque.- Réfection de la toiture de la mairie : le coût a été le double du devis.- Acquisition par la mairie de 3 tableaux à 6 000 € pièce à la femme du correspondant dela presse locale.3- Restitution d’une cautionA l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de restituer la caution d’un montant de 800 €versée pour une association d’anciens combattants.4- Subvention du Conseil GénéralM. le Maire informe qu’après son intervention, la subvention de 355 000 € pourl’aménagement des places Neuve et Saint François est prorogée de 2 ans.5- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la DélinquanceM. le Maire rappelle la mise en place de cette commission.6- DiversConseil municipal du 19 juin 2009 - Compte renduPage 6 sur 7

M. BARET : « Le paiement en ligne sera possible dès la rentrée prochaine ».Monsieur le Maire informe le Conseil de la livraison d’un podium mobile et de 2 tribunesmobiles pour le service animation, et souhaite un agréable été à tout le monde.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.Conseil municipal du 19 juin 2009 - Compte renduPage 7 sur 7