Bulletin Municipal N°110 Octobre 2007 - Escautpont

ESCAUTPONTCOMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEILMUNICIPAL DU 21 Avril 2007Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 8heures 40 et souhaite la bienvenue aux élus.Il excuse les absences de Mesdames DanièleHOUZE, Francine HAYEZ et Véronique PETIT quiont respectivement donné pouvoir à MesdamesDanièle MILLIEZ, Martine HEVE et DanielleSTEVENS.Madame Patricia DURIEUX et Yvon WIBAULT sontabsents.Le secrétariat de séance est assuré par MadameDanièle MILLIEZ, Conseiller Municipal.VOTE POUR L’ AJOUT D’ UN POINT AL’ ORDRE DU JOUR DE LA SEANCEVille de SAINT AMAND LES EAUX – conventionde mise à disposition de matériel – prêt de chaletset de stand de cérémonie pour l’événement du 28avril 2007 « Journée aux Plantes ».Vote : Pour à l’unanimité.1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DELA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU30 MARS 2007.Vote : 1 Contre – 24 Pour.2. DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGETMonsieur Francis MARIAGE, 1er Adjoint chargé desfi nances, prend la parole pour nous faire part desdifférentes décisions modifi cativesVote : Pour à l’unanimité.3. CESSION A LA COMMUNAUTÉD’AGGLOMERATION DE « LA PORTEDU HAINAUT » DE L’IMMEUBLE SIS AESCAUTPONT – ROUTE D’ONNAINGN° 23 B APPARTENANT À LA COMMUNEPar délibération du 30 septembre 2006, le ConseilMunicipal avait approuvé l’acquisition de l’immeubleprécité, appartenant aux consorts TUSZYNSKI, auprix de : 73 291,10 €. Dans le cadre de l’extensionde la « Zone d’Activités Economiques des Bruilles »,la Commune souhaite le céder à la Communautéd’Agglomération de « LA PORTE DU HAINAUT ».Prix de cession : 76 000 € (Estimation Valeur Vénaledu Service des Domaines du 29 mai 2006).Maître Vivien STREIFF – Notaire à CONDE-SUR-L’ESCAUT sera chargé de la rédaction de lapromesse de vente et d’achat, de l’acte de venteet d’achat ainsi que tous les documents ou actesnotariés relatifs à cette affaire.Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec laCAPH tous les documents précités.Vote : Pour à l’unanimité.4. CESSION A LA SOCIETE HEXAGONEDE L’IMMEUBLE SIS A ESCAUTPONT –RUE JEAN JAURES N° 30 APPARTENANTA LA COMMUNELa Société HEXAGONE, Société de PromotionImmobilière nouvellement constituée dont lesstatuts seront déposés le 30 avril 2007 au Registredu Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES,souhaite acquérir l’immeuble sis 30 rue Jean Jaurès,afi n d’y installer son siége social.Prix de cession : 110 000 €.(Estimation Valeur Vénale du Service des Domaines :110 000 € - du 15 mai 2006).Maître Jean-Valère CARTIGNY - Notaire à DENAINsera chargé de la rédaction de la promesse de venteet d’achat, de l’acte de vente et d’achat ainsi quetous les documents ou actes notariés relatifs à cetteaffaire.Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec,la Société HEXAGONE, la promesse de vente etd’achat, l’acte de vente et d’achat ainsi que tous lesdocuments ou actes notariés relatifs à cette affaire.Vote : Pour à l’unanimité.5. PERSONNEL DE L’ ENSEIGNEMENT PUBLIC– TAUX DE REMUNERATION DES HEURESSUPPLEMENTAIRES EFFECTUÉES POUR LECOMPTE ET À LA DEMANDE DE LA COMMUNEPar circulaire n° 07-43 du 09 mars 2007, Monsieurle Préfet du Nord a fi xé le taux de rémunérationdes heures supplémentaires effectuées pour lecompte et à la demande des collectivités locales parles personnels relevant de l’enseignement public àcompter du 1er février 2007.Etant précisé que ces chiffres sont des maxima, leConseil Municipal est appelé à délibérer sur cestaux :• Instituteurs, Directeurs d’école élémentaires :10.16 €• Professeurs des écoles (classe normale) :11.42 €• Professeurs des écoles (hors classe) :12.56€Vote : Pour à l’unanimité.6. CONTRAT URBAIN DE COHÉSIONSOCIALE (C.U.C.S) – CONVENTION ENTRELA COMMUNE D’ESCAUTPONT ET LACOMMUNE DE MORTAGNE-DU-NORD– MISE A DISPOSITION DE L’AGENT DEDEVELOPPEMENTPar délibération du 30 mars 2007, le ConseilMunicipal a créé le poste d’Agent de Développementqui sera pourvu le 1er mai 2007.L’agent ainsi recruté aura pour mission :• La mise en place de toutes les Politiques de laVille en liaison avec les structures existantes dela Commune.• D’organiser des actions Petite-Enfance enpartenariat avec la Commune de MORTAGNE-DU-NORD, dans le cadre de la coopérationintercommunale et du réseau mis en place par laCommunauté d’Agglomération de « LA PORTEDU HAINAUT » (Médiathèque, Ludothèque,…).Une convention réglera la mise à disposition del’Agent de Développement d’ESCAUTPONTauprès de la Commune de MORTAGNE-DU-NORD pour une durée qui ne pourra excéder 1/3temps mensuel.Cette convention sera mise en place pour l’année2007 et pourra être reconduite, voire mêmeétendue à d’autres petites communes du secteur deMORTAGNE-DU-NORD.Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à :• Mettre à la disposition de la Commune deMORTAGNE-DU-NORD, l’Agent précité.• Signer la convention de mise à disposition.Vote : Pour à l’unanimité.7. RESTRUCTURATION DU « QUARTIERBRUNEHAUT » - AMÉNAGEMENT DULIEUDIT « LES VIVIERS »Communications, informations, évolutions du dossier,à la demande de la S.C.E.T – Bureau d’Etudes chargéde ce dossier.Vote : Pour à l’unanimité.8. VILLE DE SAINT AMAND LES EAUX –CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DEMATERIEL – PRET DE CHALETS ET DE STANDDE CEREMONIE POUR L’EVENEMENT DU28 AVRIL 2007 « JOURNEE AUX PLANTES ».Vote : Pour à l’unanimité.9. QUESTION DIVERSESMonsieur le Maire nous informe que MadameMARTAUX a donné sa démission de son posted’Adjoint et que l’élection d’un 8ème Adjoint seravoté au prochain Conseil le 27 juin 2007Vote : Pour à l’unanimité.L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maireremercie les élus et lève la séance à 9h50.55